{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET a i\nDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-673\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA LEO DE SALAZIE ( avec 2 associ\u00e9s exploitants:\nTECHER Olivier Daniel et TECHER Christian Philippe)\nDemeurant 10 Chemin Fanny Mouta - 97412 BRAS PANON\npour un terrain d'une superficie de 21110 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 21BN0015 sur la commune de SALAZIE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du-P\u00f4l\u00e9 Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nPA\nef qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de laCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous fin\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET eo 1\nDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n4 chemin de Ilrat DECISION N\u00b0 2026-AE-682\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. 'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d 'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame BOYER-ITEMA Claudie Emmeline\nDemeurant 2 rue Edouard Bienvenu - 97431 LA PLAINE DES PALMISTES\npour un terrain d'une superficie de 4,4371 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BY0177 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nCe =Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nos GENTIL\nA\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suive option si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| __ Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET ee .\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-683\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du O5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROBERT Alexandre\nDemeurant 17 Ter rue des Foug\u00e8res - 97412 BRAS PANON\npour un terrain d'une superficie de 0,3000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 02AC0220 en partie (0,3 ha / 5,3330 ha) sur la commune de BRAS PANON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation ::\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET _ ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiter\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-684\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d 'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROYER Thomas Joseph Adrien\nDemeurant 15 Chemin de Bellevue - 97412 BRAS PANON\npour un terrain d'une superficie de 4,4277 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O2AD0634 ; 02AD1078 sur la commune de BRAS PANON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef-du Pole Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n| pean Taos-GENTHt\u2014~\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent As\u00c9cransed estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestatiof--\u2014\u2014\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEH Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET oe ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalt\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-685\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROYER Thomas Joseph Adrien\nDemeurant 15 Chemin de Bellevue - 97412 BRAS PANON\npour un terrain d'une superficie de 01359 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O6AT0346 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n_......\u20act par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00e9 (Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n. #\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous est anor Guill a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEH Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET '\nDELAREGION | de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiben\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-686\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, |\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET |aytorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LEBEAU Victorine Marie Sarah\nDemeurant 65 Impasse Mottagan - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS\npour un terrain d'une superficie de 2,5960 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15DR0239 ; 15DRO241 ; 15DRO293 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe hetreliaP\u00f4le. Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nfis\naed\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificatiorr-si-vOus estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET eo ?\nDE LA R\u00c9GION | de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiten\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-687\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au. Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame TARISTAS Marie Elisabeth\nDemeurant 77, chemin des bambous - 97423 LE GUILLAUME - SAINT PAUL\npour un terrain d'une superficie de 0,8160 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15CH2256 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n7. \u20act par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Ch\u00e9f du-P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nat fy 4\nHO (sed\nmak CSG rl \u00c0 = 4\nLe As, Tads GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n=\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET \u2014 ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-688\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Henri Pascal\nDemeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,7926 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0659 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nTT. et par d\u00e9l\u00e9gation,\n+\n\u00e9fdu P\u00f4le tn tallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification sivous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET _ ?\nDE LA R\u00c9GION | de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-689\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Henri Pascal\nDemeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,9876 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0660 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Ch\u00e9f du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEH Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET oe ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-690\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, .\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Henri Pascal\nDemeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,8310 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0661 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n\u2014......, \u20act par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef'd.P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n- v\na\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous Estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET eo ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiber\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-691\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explo\u00eftations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Henri Pascal\nDemeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,8357 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0662 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par ornele e\nTed\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification \u00e0 VOUS estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET ~~ ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 _ Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de fl'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-692\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, :\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Henri Pascal\nDemeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,6040 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0663 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nns et par d\u00e9l\u00e9gation,\nef duP\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLe CR\nFL:\n# \u00c0\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET _ 1\nDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-693\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique.et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Henri Pascal\nDemeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,5892 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0664 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nTT. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4le:installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n#\nYe. \"\nreer\n*\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\n- r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEH Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET _ ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiben\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalt\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-694\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Henri Pascal\nDemeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 1,0806 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0657 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\non. \u20act par d\u00e9l\u00e9gation,\n'P\u00e9le-Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n4\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPREFET os n\nDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiben\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-695\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, |\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, Jes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explo\u00eftations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu lavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GRONDIN Henri Pascal\nDemeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,7917 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BH0658 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef dy f\u00e9le.|nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nPET Ssry\n7 . 4 LP\nane flaos GENTIL\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET | ee \u00e0\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-697\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SISAHAYE J\u00e9r\u00e9my\nDemeurant 51 Ruelle Turpin - Bras Des Chevrettes 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 0,4220 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 21BP0078 sur la commune de SALAZIE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLMP FEES\nLe Chef du pafedniste ation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si N\u00e9e \"qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET _ ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\\\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2026-AE-698\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL SOCIETE DU TAN ROUGE ( avec 1 seul associ\u00e9\nexploitant : BEGUE J\u00e9r\u00e9my)\nDemeurant 170 Chemin Vaudeville - 97416 LA CHALOUPE SAINT LEU\npour un terrain d'une superficie de 31,5380 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15CE0119 en partie (31,5380 ha / 37,5080 ha) sur la commune de SAINT LEU\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n_ et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Che sfarPSleInstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaoS GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification 'sh vous-estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n4\ni\ni\n\\\nSy\nor\n6\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPREFET\nDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et filieres\ngalt\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-699\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015, :\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOARAU K\u00e9vin Jean Bernard\nDemeurant 115 route des Cryptom\u00e9rias - La Chaloupe 97416 SAINT LEU\npour un terrain d'une superficie de 66,3616 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13AD0008 ; 13AD0009 ; 13AD0013 ; 13AD0111 sur la commune de SAINT LEU\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE.4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\ntallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\\\nLe Crerd uPdte-Trs\nae ms mS\nDA\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification\"si-vous \"estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEs Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET _ ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 | Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-700\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n, 'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOARAU K\u00e9vin Jean Bernard\nDemeurant 115 route des Cryptom\u00e9rias - La Chaloupe 97416 SAINT LEU\npour un terrain d'une superficie de 10,0000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13AD0146 en partie (10 ha / 35,2145 ha) sur la commune de SAINT LEU\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Il'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nDe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef-du P\u00f4le nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants. ;\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-701\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA TURPIN (avec 2 associ\u00e9s exploitants: TURPIN\nErick Fran\u00e7ois et TURPIN Jimmy)\nDemeurant 38 rue de l'\u00c9glise - Grand Ilet 97433 SALAZIE\npour un terrain d'une superficie de 0,5750 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 21BM0333 ; 21BMN0334 sur la commune de SALAZIE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\ntallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si LolE estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEH Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET _ k\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2026-AE-702\n1 chemin de l'Irat Accordant autorisation d'exploiter\n97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL LE GILLOT (avec 1 seul associ\u00e9 exploitant:\nBRUNEAU Nicolas Joseph Raymond)\nDemeurant 29 Bis Route Emilie De La Giroday - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 21,5765 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18AX0050 ; 18AX0051 ; 18AX0063 ; 18AX0083 ; 18AX0084 ; 18AX0085 sur la\ncommune de SAINTE MARIE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nTITI. \u20act par d\u00e9l\u00e9gation,\nLec \u00c9fai-P\u00e9le ff\u00e9tallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nBe Gah L.\nTaos GENTIL\nnn sem veSC\nLeTea RE\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUSGS Estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET ee a\nDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-703\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur RIVIERE Fr\u00e9d\u00e9ric L\u00e9on\nDemeurant 35 B Chemin Borcher - 97423 GUILLAUME SAINT PAUL\npour un terrain d'une superficie de 0,5290 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15DX0384 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nLE | vetipar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef ve llatior Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00db _\u2014 '(irs .\n. \\ cote He he \u00a3\n' a ei : 4.Te Paes GENTIL\nNE RE\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET os h\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9 ;\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-704\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. 'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SADEYEN Christophe\nDemeurant 51 Chemin Hibon - 97426 TROIS BASSINS\npour un terrain d'une superficie de 0,6000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 23AK0581 en partie (0,6 ha / 5,22 ha) sur la commune de TROIS BASSINS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n____ et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe A \u00e0 es Structures, Emploi\nf\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous. estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de fa\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET aa ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nvalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-705\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VERBARD C\u00e9drick Herv\u00e9\nDemeurant 230 chemin Safer - 97411 SAINT PAUL\npour un terrain d'une superficie de 0,9350 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15BZ0307 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du-P\u00e9le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nft1 Ja0s GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification \u00e0vois:iy qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPREFET | _ k\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de I'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-706\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2077\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur THOMAS Serge Antoine Julian\nDemeurant 194 Chemin Pav\u00e9 Lougnon - 97460 SAINT PAUL\npour un terrain d'une superficie de 0,9830 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15EV0444 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues a l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n~~. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef Gu, r\u00e9 s'Ins allation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nVe \\ | } c |\n\\ \"<< f Taos GENTIL\nMO Wr bad es\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS\"Eimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEH Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET a 1\nDE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eat\nREUNION\nLiber Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\ngalt\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de IIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-707\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET J'autorisation d 'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MOUTOUNAICK Yannick\nDemeurant 604 Chemin Bel Ombre - 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 3,4803 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 02AC0371 sur la commune de BRAS PANON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Pole)Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGui C) Taos GENTILJ\n|\nt\nif\nani\n\u00ce\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification SE estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET oe k\nDE LA R\u00c9GION | de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiberi\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-708\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\ni\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d 'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MOUTOUNAICK Yannick\nDemeurant 604 Chemin Bel Ombre - 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 0,7017 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AN0310 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe CHEfidu Sle Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nLos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification''Sues \u00abestimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET a 1\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n'galt\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-709\n97410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. 'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA CANNE MKL (avec1 seule associ\u00e9e exploitante :\nTIBURCE \u00e9p. GANNE Marie Lolita)\n_ Demeurant 912 Chemin Valentin - 97440 SAINT ANDRE\npour un terrain d'une superficie de 6,8469 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BC0110 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nTT et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe-Gl j \u00e9f-du-P\u00e9le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00c0\naos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET is .\nDE LA REGION | de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-710\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LEBEAU \u00e9p. SOMNICA Marie Martine\nDemeurant 48 Bis Chemin de Ceinture - 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 0,3406 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10BZ0410 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. |\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du'R\u00d4 Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n[RES\n(Se Pa ma\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification.\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants. |\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n7 a . . Le + . . . .\nus estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\n\nEH Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiten\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n'galt\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat , DECISION N\u00b0 2026-AE-711\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\n; LE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, :\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame LEBEAU \u00e9p. SOMNICA Marie Martine\n| Demeurant 48 Bis Chemin de Ceinture - 97470 SAINT BENOIT\npour un terrain d'une superficie de 0,8178 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10B00244 ; 10B00247 sur la commune de SAINT BENOIT\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P\u00f4l\u00e9'inst\u00e4llation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTa\u00e9s GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9stim\u00e9z qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET L\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat | DECISION N\u00b0 2026-AE-712\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\n.\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du O5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l' EARL ZARLOR PEI (avec 1 seul associ\u00e9 exploitant:\nLEOCADIE Harold Jean David)\nDemeurant 93 Route de Beaumont - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,2000 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18AP3818 en partie (0,2 ha / 0,2856 ha) sur la commune de SAINTE MARIE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef KrP\u00f4lE Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nRER\nA. \u20ac\n| Fa\u00e9s GENTIL\n* \\,\nZ UNRS \" we /f\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificationssi'vpustestimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : TT\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET eo ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-713\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l' EARL ZARLOR PEI (avec 1 seul associ\u00e9 exploitant :\nLEOCADIE Harold Jean David)\nDemeurant 93 Route de Beaumont - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,2469 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18AP0851 en partie (0,2469 ha / 0,3014 ha) sur la commune de SAINTE MARIE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n_ et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef at Pole Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n/\naos GENTIL\nFe\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiten\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-714\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, '\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du O5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n\u00b0 Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL ZARLOR PE\u00cf (avec 1 seul associ\u00e9 exploitant:\nLEOCADIE Harold Jean David)\nDemeurant 93 Route de Beaumont - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,3980 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18AP3819 en partie (0,3980 ha / 0,5180 ha) sur la commune de SAINTE MARIE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\neo et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe het Potentinstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nae,GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vousue qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET oe k\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de lIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-715\n97410 Saint-Pierre _ Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu F'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL ZARLOR PEI (avec 1 seul associ\u00e9 exploitant:\nLEOCADIE Harold Jean David)\nDemeurant 93 Route de Beaumont - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,4950 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18AP0849 sur la commune de SAINTE MARIE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nInstallation, Contr\u00f4le d es Structures, Emploi\n=\nee\nu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de laCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estinez'G\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPREFET ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLiten\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2026-AE-716\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative a l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e9re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DELBLOND Maximin\nDemeurant 9 Impasse des Romarins - 97426 TROIS BASSINS\npour un terrain d'une superficie de 31,2725 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15DK0631; 15DK0632; 15DK0633 en partie (5,5105 ha / 81855) sur la\ncommune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nPRESS 214 .\nani /retpar d\u00e9l\u00e9gation,\nARE ae \u00e0 .\nLe Chef d j'P\u00f4l\u00e9 Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n; / atie ty wey\n'\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEH Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET _ ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 | _ Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de IIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-717\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, '\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SOUPOU SIDAMBAROM Thirumal Christian\nL\u00e9opold\nDemeurant 1 A Rue Manicon Ta\u00eflama - 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 2,2647 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12BD0240 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\nRE ~.et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chad p\u00f4le installation, Contr\u00e9le ces Structures, Emploi\n' Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET ee R\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalt\nFraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2026-AE-718\n1 chemin de l'Irat Accordant autorisation d'exploiter\n97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articie L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n\u00b0 Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SOUPOU SIDAMBAROM Thirumal Christian\nL\u00e9opold\nDemeurant 1 A Rue Manicon Ta\u00eflama - 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 1,4917 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 0O5AH0189 ; OSAHO807 ; 05AH0808 ; 0O5AH0810 sur la commune de PETITE\nILE |\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\n-suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur deAlim\u00e9ntation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n(ice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du P le inst\u00e4tl\u00e4tion Contr\u00f4le des Structures, Emploi \u2014\nif\n\\ en oat CATS i\nle BES 6S GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET aa ?\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-719\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL DE MONTEE SANO (avec 1 seul associ\u00e9\nexploitant : LEBON Yohan Rapha\u00ebl)\nDemeurant 78 Route de Bellevue Mont\u00e9e Sano - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 01850 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18BV0214 en partie (0850 ha / 0,3216 ha) sur la commune de SAINTE MARIE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par orale\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notificationsSiNed estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET is R\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de IIrat DECISION N\u00b0 2026-AE-720\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\n. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA AVICOLE DE BELLEVUE ( avec 1 seul associ\u00e9\nexploitant : LEBON Yohan Rapha\u00ebl)\nDemeurant 78 Route de Bellevue - 97438 SAINTE MARIE\npour un terrain d'une superficie de 0,5883 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18BV0324 ; 18BV0327 sur la commune de SAINTE MARIE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\n.... et par d\u00e9l\u00e9gation,\n: Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\na\nened\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification 3 vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,\nPR\u00c9FET __., k\nDE LA R\u00c9GION de l'agriculture et de la for\u00eat\nR\u00c9UNION\nLibert\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAntenne sud\n1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2026-AE-721\n97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,\nVu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,\nVu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, ~\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1\net suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La\nR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 608 du 05 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 mai 2026,\nVu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\n. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DE BOISVILLIERS Anthony Martelly\nDemeurant 120 B Chemin Crescence - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS\npour un terrain d'une superficie de 1,3880 ha\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15DY0016 sur la commune de SAINT PAUL\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et\nsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nCode de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chefdg-Pole'! nstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n6s GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification \"si Yous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat. L'absence\nde r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les\ndeux mois suivants.\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.","date":"2026-09-16","first_seen_on":"2026-10-01T11:56:40+00:00","id":"8575e5b957b72c98100cb3e9c54cee2fdb2b0fc699801cbf3766854ec07b3309","name":"AE_Nord_Decisions favorables_COSDA 08 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-09T05:14:48+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-09T05:16:24+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53456/404297/file/AE_Nord_Decisions%20favorables_COSDA%2008%20septembre%202026.pdf"}