{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"2206 8370\nExPREFECTURE /ap CABINET DU PREFETDE POLICE sLibert\u00e9 X=\nFraternit\u00e9\nParis, le 27 JUIN 2022\nARRETEN\u00b0\u00ae 2022-00713\nModifiant provisoirement la circulation et le stationnementdans plusieurs voies \u00e0 Paris 16*TM du 28 au 29 juin 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17juin 2022 ;\nConsid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE NEW LOOK \u00bb se d\u00e9rouleradu 28 juin 2022 au 29 juin 2022 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0TM;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convientde modifier les r\u00e8gles de stationnement dans plusieurs voies, \u00e0 Paris 16\u00b0me ;\nSur proposition du directeur de cabinet :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\u00b0\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 28 juin 2022 \u00e0 06h00 au 29 juin2022 \u00e0 01h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00ea\u00b0 :\n\u00ab avenue Kl\u00e9ber entre le n\u00b0 18 et le n\u00b0 26;\n\u00ab avenue des Portugais au droit du n\u00b0 2 ;\n\u00ab rue La P\u00e9rouse entre le n\u00b0 27 et le n\u00b0 35 et entre le n\u00b0 21 et le n\u00b0 25 ;\n\u00ab rue Dumont d'Urville au droit du n\u00b0 41 ;\n\u00ab rue de l'Amiral d'Estaing entre le n\u00b0 21 et le n\u00b0 25 ;\n\u00ab avenue Foch entre le n\u00b0 7 et le n\u00b0 9 et entre le n\u00b0 13 et le n\u00b0 17B;\n* place des Etats-Unis entre le n\u00b0 6 et le n\u00b0 14 et face au n\u00b0 14 ;\n\u00bb place des Etats-Unis entre le n\u00b0 14 et le n\u00b0 17.\n\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 28 juin 2022 \u00e0 06h00 au 29 juin2022 \u00e0 01h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 162 :\n\u00ab place des Etats-Unis au droit du n\u00b0 14 jusqu'au n\u00b0 17 ;\n\u00ab avenue Kl\u00e9ber dans la contre-all\u00e9e au droit du n\u00b0 17.\nArticle3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la directrice de la voirie et desd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de laPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante. Pour l\u00e9 Pr\u00e9fet de PoliceLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, A ;directrice adjointe du cablnefOUT le pr\u00e9fet de police,\n=1\nElise LAVIELLE;\n2022-00713\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022\u2014 007 sdu 27 JUIN 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votrerecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-06-27","first_seen_on":"2025-12-04T16:29:42+00:00","id":"8578f4d1681e084cd8e97dd5ecf57c455e0a3c3c8ade327bf27f28e97d4f1051","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22-00713 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me du 28 au 29 juin 2022","pdf_creation_date":"2022-06-27T17:03:05+00:00","pdf_modification_date":"2022-06-27T17:06:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%202022-00713%20du%2027%20juin%202022.pdf"}