{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2024-080\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2024\nSommaire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n63-2024-03-08-00004 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (5 pages) Page 3\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me (14 pages) Page 9\n2\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2024-03-08-00004\nAP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-08-00004 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 3\nPREFET\nDU  PUY-DE-\nDOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 08 mars 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b063-2024-03-08-00004\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour  :\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Haute Auvergne\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DU PUY-DE-D\u00d4ME\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es  \nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et  \nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations  \n\u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets  \npour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020231638 du 02 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-\nPhilippe DENEUVY, Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-  \nRh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2023-84/63 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques \u00e0 certains de ses  \ncollaborateurs pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des  \nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises ou non  \n\u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble des  \nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVU  la demande de d\u00e9rogation pour la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales  \nprot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 08 d\u00e9cembre 2023 par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de  \nHaute Auvergne ; \nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 09 f\u00e9vri er 2024 au p\u00e9titionnaire, et la r\u00e9ponse du  m\u00eame jour ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e  :\n\u2022dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels  ;\n\u2022pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans une mesure  \nlimit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certains sp\u00e9cimens  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante  ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/5\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-08-00004 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 4\npopulations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des  \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s  ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  personnes  \u00e0  habiliter  disposent  de  la  comp\u00e9tence  pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es  ;\nSUR proposition du Dire cteur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet   \nDans le cadre d'actions d'inventaire, de suivi et de sauvegarde d'amphibiens, le Centre Permanent d'Initiatives  \npour l'Environnement (CPIE) de Haute Auvergne  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 AURILLAC (15000 \u2013 Ch\u00e2teau  \nSaint-\u00c9tienne) est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales  \nprot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCAPTURE SUIVIE D'UN REL\u00c2CHER IMM\u00c9DIAT SUR PLACE\nD'ESP\u00c8CES ANIMALES PROT\u00c9G\u00c9ES  :\nEsp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nAMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \nLieu d'intervention : d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me .\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre de  : \n\u2022l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux,  d'ouvrages  et  \nd'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques d\u00fbment  \nmandat\u00e9es par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation  \nde tels inventaires,\n\u2022l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de planification  \nn\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine naturel pr\u00e9vus par des  \ndispositions du code de l'environnement. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales  \nou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par l'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le code de l'environnement pour \u00e9laborer le plan,  \nle sch\u00e9ma, le programme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif recherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance de celles-ci  \nau regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles  \nbiologiques.\nModalit\u00e9s : \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes  :\n\u2022les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es les plus courtes  \npossible ;\n\u2022rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus sur le lieu de capture, ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate pour les op\u00e9rations de  \nsauvetage, apr\u00e8s identification et r\u00e9colte de donn\u00e9es n\u00e9cessaires (notamment sexe, \u00e2ge, \u00e9tat sanitaire, prise  \nde photographies individuelles)  ;\n\u2022aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e, \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9lev\u00e9s dans les seaux de capture lors  \ndes op\u00e9rations de sauvetage et replac\u00e9s dans le milieu aquatique  ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-08-00004 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 5\n\u2022les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni  \nmutilation aux animaux captur\u00e9s. Les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne  \ncomportent aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus ;\n\u2022aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e  ;\n\u2022afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du  \nprotocole  d'hygi\u00e8ne  pour  le  contr\u00f4le  des  maladies  des  amphibiens  dans  la  nature  \u00e0  destination  des  \nop\u00e9rateurs de terrain1, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s \u00a0de\u00a0capture\u00a0sp\u00e9cifiques \u00a0pour\u00a0les\u00a0op\u00e9rations \u00a0d'inventaires\u00a0:\n\u2022les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte  ;\n\u2022capture des amphibiens \u00e0 l'aide d'un filet troubleau ou manuelle pour les individus hors de l'eau  ;\n\u2022pour les Tritons, mise en place de pi\u00e8ges type \u00ab  nasse \u00e0 poissons \u00bb ou \u00ab nasse Ortmann \u00bb munis de flotteurs,  \nrelev\u00e9s 4 heures maximum apr\u00e8s leur pose  ;\n\u2022les individus captur\u00e9s peuvent \u00eatre maintenus temporairement, sur une dur\u00e9e la plus r\u00e9duite possible, dans  \nun ou plusieurs r\u00e9cipient(s) contenant de l'eau du milieu \u00e9tudi\u00e9, dans des conditions visant \u00e0 r\u00e9duire au  \nmaximum le stress des animaux.\nModalit\u00e9s \u00a0de\u00a0capture\u00a0sp\u00e9cifiques \u00a0pour\u00a0les\u00a0op\u00e9rations \u00a0de\u00a0sauvetage\u00a0:\n\u2022mise en place temporaire d'une barri\u00e8re-pi\u00e8ge tendue et enterr\u00e9e \u00e0 sa base, et de seaux espac\u00e9s d'une  \nvingtaine de m\u00e8tres (espacement plus faible pour les zones \u00e0 fortes migrations), en bordure de chauss\u00e9e  \ndurant toute la p\u00e9riode de migration pr\u00e9nuptiale des amphibiens  ;\n\u2022relevage des seaux chaque matin  ;\n\u2022les individus captur\u00e9s sont plac\u00e9s d\u00e9licatement dans un bac puis transf\u00e9r\u00e9s vers leur site de reproduction (lac  \ndes Graves notamment).\nLa pression d'inventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 30 jours de terrain par an, avec l'intervention possible de deux \npersonnes pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9es  \nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont  : \n\u2022Ev\u00e9a Mautret, animatrice et charg\u00e9e d'\u00e9tudes  au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'un m aster \n\u00ab \u00e9cologie, biodiversit\u00e9, \u00e9volution  \u00bb ;\n\u2022Mehdi Issertes, animateur et charg\u00e9 d'\u00e9tudes  au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'un brevet de  \ntechnicien sup\u00e9rieur ( BTS) \u00ab gestion et protection de la nature  \u00bb ;\n\u2022Ma\u00eblle Chanut, animatrice et charg\u00e9e de projets environnement  au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire  \nd'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur agronome  ;\n\u2022Julie Daniel, charg\u00e9e d'\u00e9tudes et d'animation sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'u n master \u00ab gestion \nde l'environnement et du d\u00e9veloppement durable  \u00bb ;\n\u2022Pierre Palomar, charg\u00e9 d'\u00e9tudes et d'animations au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'un dipl\u00f4me  \nd'ing\u00e9nieur en Sciences de la Terre  ;\n\u2022Jeanne Volle, animatrice et charg\u00e9e de projets au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'un dipl\u00f4me  \nd'ing\u00e9nieur agronome  ;\n\u2022J\u00e9r\u00f4me  Belaubre,  enseignant  animateur  au  sein  du  CPIE  de  Haute-Auvergne,  titulaire  d'u ne  licence \nprofessionnelle \u00ab agronomie et gestion de l'environnement  \u00bb ;\n\u2022Nicolas Lolive, adh\u00e9rent au sein du CPIE de Haute-Auvergne, ancien salari\u00e9 en charge de l'Observatoire des  \nAmphibiens d'Auvergne  et habilit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations similaires ; \n\u2022Catherine Lallement, adh\u00e9rente administratrice au sein du CPIE de Haute-Auvergne.\n1Miaud\u00a0C.,\u00a02014\u00a0-\u00a0Protocole \u00a0d'hygi\u00e8ne \u00a0pour\u00a0le\u00a0contr\u00f4le\u00a0des\u00a0maladies\u00a0des\u00a0amphibiens \u00a0dans\u00a0la\u00a0nature\u00a0\u00e0\u00a0desti-\nnation\u00a0des\u00a0op\u00e9rateurs \u00a0de\u00a0terrain.\u00a0Agence\u00a0de\u00a0l'Eau\u00a0Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, \u00a0Universit\u00e9 \u00a0de\u00a0Savoie\u00a0et\u00a0Ecole\u00a0\nPratique\u00a0des\u00a0Hautes\u00a0Etudes\u00a0(eds),\u00a07\u00a0p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-08-00004 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 6\nElles peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de b\u00e9n\u00e9voles ou de stagiaires  sp\u00e9cifiquement form\u00e9s avant le d\u00e9but des  \nop\u00e9rations, op\u00e9rant sous leur contr\u00f4le direct et sous leur responsabilit\u00e9.\nLes personnes habilit\u00e9es et les stagiaires et/ou b\u00e9n\u00e9voles \u00e9ventuels sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation  \nlors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de  \nl'environnement.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 30 mars 2027.\nARTICLE 5 : Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL dans les conditions d\u00e9finies  \npar le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t,  \nde format de donn\u00e9es et de fichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives  \naux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL, chaque ann\u00e9e avant le 31 mars un rapport sur la mise en \u0153uvre de la  \nd\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport comprend  :\n\u2022le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce et le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable ;\n\u2022le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de capture au cours  \ndes op\u00e9rations.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habilit\u00e9s.\nARTICLE 7 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions  \np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs n\u00e9cessaires  \npour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et  du  respect  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  et  \nr\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois  qui suivent sa  publication ou sa \nnotification :\n\u2022par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision  implicite  de  rejet,  qui peut  elle-m\u00eame  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent,\n\u2022par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par l'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-08-00004 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 7\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution \nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et  \nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe du Service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature,\nSIGNE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GRAVIER\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/584_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-08-00004 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 8\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2024-03-15-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me9\nPREFET\nDU  PUY-DE-\nDOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon le 15 mars 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-20 24-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20231585 du 26  septembre 2023, nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me MALET, directeur de\ncabinet, sous-pr\u00e9fet, assurant l'int\u00e9rim du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion n\u00b0  2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22  avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du\nlogement pour la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 18  mai 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20231638  du  02 octobre 2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur\nJean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour  l'ensemble  des  actes,  d\u00e9cisions  et  documents  vis\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fector al  n\u00b020231638  du\n02 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me,\n\u00e0 savoir :\n\u2022tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadr e\ndes missions relevant des attributions de la DREAL ,\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me10\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.BORREL Didier DIR/\nM.PAPOUIN Matthieu DIR/\nMmeR\u00c9GNIER \u00c9lise DIR/\nM.TANAYS \u00c9ric DIR/\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire,\n\u2022les  sanctions  administratives,  telles  que  suspensions,  annulations,  retraits  d'agr\u00e9ments  ou\nd'autorisation ;\n\u2022les d\u00e9cisions individuelles dont la proc\u00e9dure d'instruction requiert soit une enqu\u00eate publique, soit l'avis\nd'une instance consultative nationale, soit l'avis d'une instance consultative pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du\ncorps pr\u00e9fectoral ou ont fait l'objet , d'ans le cadre de cette proc\u00e9dure d'instruction, d'un avis contraire\nau sens de la d\u00e9cision propos\u00e9e de la part d'une collectivit\u00e9 territoriale consult\u00e9e  ;\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux,\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique et de tous arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\u2022les  conventions  de  tous  ordres  avec  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics\nengageant financi\u00e8rement l'\u00c9tat,\n\u2022les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales,\n\u2022les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions,\n\u2022les d\u00e9cisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30  000 \u20ac, et des\nsubventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100  000 \u20ac.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences\nd\u00e9finis  par  l'organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\n(DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e  selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1.CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9  ;\n\u2022tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation\nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nMmeANAMOUTOU Ana\u00efs EHNPACH\nM.BOULARD Fabrice EHNPACH\nM.BOURG Cyril EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FALCONNIER Pierre EHNPACH\nM.GIRAUD Samuel EHNPACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me11\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.LEPINAY Alexis EHNPACH\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nM.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE\nMmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE\nMmePHILIBERT C\u00e9cile PRICAECAE\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\nMmePOUTOU Estelle UID CAP/\nM.SIMON Philippe UID CAP/\n  3.1.2. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer : \n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage  ;\n\u2022les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nM.RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nM.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE\nMmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE\nMmePHILIBERT C\u00e9cile PRICAECAE\n  3.1.3.Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab  gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab  gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nM.RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\n 3.2.CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0\nces dossiers ;\n\u2022tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des\narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeCARRI\u00c9 Nicole PRNH/\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me12\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.FELIX Denis PRNH/\nMmeA VERSENG Karine PRNHOH\nM.BAI Nicolas PRNHOH\nM.BALLARIN Th\u00e9o PRNHOH\nM.BARANGER Fran\u00e7ois PRNHOH\nM.BONNER Olivier PRNHOH\nM.CHAPIN Jean-Baptiste PRNHOH\nM.CHEV ASSON Gilles PRNHOH\nMmeFALLER Camille PRNHOH\nM.LENNE Dominique PRNHOH\nM.LIABEUF Philippe PRNHOH\nM.PLOQUET Samuel PRNHOH\nM.ROBACHE Antoine PRNHOH\nM.WEGIEL Alexandre PRNHOH\n  3.2.2. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeCARRI\u00c9 Nicole PRNH/\nM.FELIX Denis PRNH/\nM.ROBACHE Antoine PRNHOH\n  3.2.3. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeCARRI\u00c9 Nicole PRNH/\nM.FELIX Denis PRNH/\nM.BONNER Olivier PRNHOH\nMmeA VERSENG Karine PRNHOH\nM.ROBACHE Antoine PRNHOH\n 3.3.GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES  :\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour\nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne  ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me13\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0   \nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nMmeANAMOUTOU Ana\u00efs EHNPACH\nM.BOULARD Fabrice EHNPACH\nM.BOURG Cyril EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FALCONNIER Pierre EHNPACH\nM.GIRAUD Samuel EHNPACH\nM.LEPINAY Alexis EHNPACH\n 3.4.MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations  ;\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret\nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des\nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeARAMA Pauline PRICAE4S\nMmeBERTRAND Laure PRICAE4S\nMmeBONE Christelle PRICAE4S\nMmeBREDIN Emma PRICAE4S\nMmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S\nMmeKANTA Denise PRICAE4S\nMmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S\nM.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE\nMmePHILIBERT C\u00e9cile PRICAECAE\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\nMmePOUTOU Estelle UID CAP/\nMmeSEYTRE Sophie UID CAP/\nM.SIMON Philippe UID CAP/\n 3.5.TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR\nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou\nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0\nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP)  ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me14\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP\nM.BOUZIAT Daniel PRICAECAP\nMmeDEMEY Sabine PRICAECAP\nM.FAY Pierre PRICAECAP\nM.GUYADER Ronan PRICAECAP\nMmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP\nM.MEYER Fran\u00e7ois PRICAECAP\nM.PIEL Florian PRICAECAP\nMmeSRODA C\u00e9cile PRICAECAP\nM.GABET Bruno UD I/\nM.PIEYRE Mathias UD I/\nMmeSCHRIQUI C\u00e9cile UD I/\nM.V ALLAT Boris UD I/\nM.CLOIX Romain UD ICT3S\nM.ESCOFFIER Ronan UD ICT3S\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\nMmePOUTOU Estelle UID CAP/\nM.SIMON Philippe UID CAP/\n  3.5.2. \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), pr\u00e9vus par\nle code de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1 .\n  3.5.3. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP\nM.BOUZIAT Daniel PRICAECAP\nMmeDEMEY Sabine PRICAECAP\nM.FAY Pierre PRICAECAP\nM.GUYADER Ronan PRICAECAP\nMmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me15\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.MEYER Fran\u00e7ois PRICAECAP\nM.PIEL Florian PRICAECAP\nMmeSRODA C\u00e9cile PRICAECAP\n  3.5.4. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression  ;\n\u2022tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous\npression ;\n\u2022tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements\nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nM.FAY Pierre PRICAECAP\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\n  3.5.5. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022les donner-actes des modifications notables  non substantielles ;\n\u2022tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.4 .\n 3.6.INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeARAMA Pauline PRICAE4S\nMmeBAUR\u00c8S Dominique PRICAE4S\nMmeBERTRAND Laure PRICAE4S\nMmeBONE Christelle PRICAE4S\nMmeBREDIN Emma PRICAE4S\nM.CARBONEL Jacob PRICAE4S\nMmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S\nM.JACQUET Flavien PRICAE4S\nMmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP\nMmeCOROLLEUR Ma\u00ebla PRICAERA\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me16\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.DEVILLERS Thomas PRICAERA\nM.EPELY Aur\u00e9lie PRICAERA\nM.ETIEV ANT Guillaume PRICAERA\nMmeGALLET Julie PRICAERA\nMmeMARTIN Vanessa PRICAERA\nM.POMARET Guillaume PRICAERA\nMmeROBERT Anne PRICAERA\nMmeTHOMAS M\u00e9lanie PRICAERA\nM.BARAER Brice PRICAERC\nMmeBARILLOT Elora PRICAERC\nMmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC\nM.BRUY Quentin PRICAERC\nMmeGOFFI Claire PRICAERC\nM.PETRE Florian PRICAERC\nMmePIDOUX Clarisse PRICAERC\nM.ROUAIX Patrice PRICAERC\nM.BABEL R\u00e9gis UID CAP/\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\nMmePOUTOU Estelle UID CAP/\nMmeSEYTRE Sophie UID CAP/\nM.SIMON Philippe UID CAP/\nM.CAYLA Pierre UID CAPDIASSP\nM.LEGOUEIX Gilles UID CAPDIASSP\nM.LOISON Samuel UID CAPDIASSP\nM.VOISIN Raphael UID CAPDIASSP\nM.ADJUTOR Guillaume UID CAPECA\nM.GALTIE S\u00e9bastien UID CAPECA\nMmeASPERT Corinne UID CAPECC\nM.BORDE Olivier UID CAPECC\nM.SENEZERGUES Jean-Paul UID CAPECC\nMmeALBERTI Ana\u00efs UID CAPECIE\nM.BEZUT St\u00e9phane UID CAPECIE\nM.BORIES Fr\u00e9d\u00e9ric UID CAPECIE\nM.JOUVE S\u00e9bastien UID CAPECIE\nMmeTRAUCHESSEC Martine UID CAPECIE\nM.CIEPIELWSKI Julien UID CAPRIA\nMmeCROUSEAUD Julie UID CAPRIA\nM.OGHEARD Maurice UID CAPRIA\nMmeROCHE Fabienne UID CAPRIA\n 3.7.PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au\nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me17\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nM.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE\nM.PHILIBERT C\u00e9cile PRICAECAE\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\nMmePOUTOU Estelle UID CAP/\nM.SIMON Philippe UID CAP/\nM.QUETE Anthony UID DASICPE\n 3.8.V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de\nmarchandises dangereuses  ;\n\u2022tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules  ;\n\u2022tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des\ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et\nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de\nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4leObservations\nMmeBARNIER Fran\u00e7oise RCTV/\nMmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/\nMmePIERRE Cendrine RCTV/\nM.CLA VEL Robert RCTVCRSE\nMmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO\nM.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH\nM.MAGNE Nicolas RCTVVEH\nM.MONTES Denis RCTVVEH\nM.THIBAUT Vincent RCTVVEH\nMmeWILLAME Vanessa RCTVVEH\nM.DENNI Nicolas UD A/\nM.RICHARD Oliver UD A/\nM.BOUIC Jonathan UD AT\nMmeDUBROMEL Claire UD AT\nMmePAYRARD Isabelle UD AT\nM.GABET Bruno UD I/\nM.PIEYRE Mathias UD I/\nMmeSCHRIQUI C\u00e9cile UD I/\nM.V ALLAT Boris UD I/\nM.BARTHELEMY Pierre UD ICT3S\nM.MENUISIER Thierry UD ICT3S\nMmeMOREY Julie UD ICT3S\nMmeROUGIER B\u00e9atrice UD ICT3S\nM.LIOGIER Patrice UD R/\nM.BARBERO Alexandre UD RCRT\nMmeMARTIN Vanessa UD RTESSP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me18\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4leObservations\nM.DUCROS Yves UD RV\nM.FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD RV\nMmeFOUBERT Caroline UD RV\nM.MELINAND Thierry UD RV\nM.RAMBAUD Philippe UD RV\nM.SALOMON Jean-Michel UD RV\nM.CHAZOT Fabrice UID CAP/\nM.LABEILLE Lionel UID CAP/\nMmePOUTOU Estelle UID CAP/\nMSIMON Philippe-Sylvain UID CAP/\nM.COUPAT C\u00e9dric UID CAPCT\nM.LA V ANTES Pascal UID CAPCT\nM.SCIAUV AUD Raphael UID CAPCT\nMmeDAUJAN C\u00e9line UID DA/\nMmeSEGERAL Pauline UID DA/\nM.CHEYNEL Xavier UID DACTU\u00c0 compter du 15/03/2024\nM.FOUCHIER Pierre-Yves UID DACTU\nM.JULIEN Thierry UID DACTUJusqu'au 30/04/2024\nM.OLIVIER Pascal UID DACTU\nM.REGNIER Mathieu UID DACTU\nM.SOUBEYROU Philippe UID DACTU\nMmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/\nMmeMONTERO C\u00e9line UID DS/\nM.SCALIA Jean-Pierre UID DS/\nMmeCHIGNIER Christine UID DSCTV\nM.LAATRACHI Nabil UID DSCTV\nM.PERRIN Guillaume UID LHL/\nM.POLGE Christophe UID LHL/\nM.ARDAILLON Bruno UID LHLCT\nM.BASTY David UID LHLCT\nMmeBRUNON C\u00e9line UID LHLCT\nM.HANRIOT Guillaume UID LHLCT\nM.MALLET Yoann UID LHLCT\n 3.9.CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n  3.9.1. \nN\u00e9ant.\n  3.9.2.Astreinte\nN\u00e9ant.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me19\n 3.10.PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives  :\n\u25e6\u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et\nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s  ;\n\u25e6\u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en\nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9es  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour\nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement  ;\n\u2022toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des\nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants\n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages\nmenac\u00e9es d'extinction)  ;\n\u2022tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la\nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation  ;\n\u2022tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat\nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0\nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation  ;\n\u2022tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s\nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi\nou de refus de l'autorisation  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FAURE Emmanuel EHNPME\nMmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME\nM.GIACOBI Olivier EHNPN\nM.RICHARD Olivier EHNPN\n  3.10.2.Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation\nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet\nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me20\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FAURE Emmanuel EHNPME\nMmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME\nM.RICHARD Olivier EHNPN\n 3.11.P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE\nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine\nnaturel de l'article L 411-1  A du code de l'environnement  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FAURE Emmanuel EHNPME\nMmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME\nM.GIACOBI Olivier EHNPN\nM.RICHARD Olivier EHNPN\n 3.12.POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\nN\u00e9ant.\n  3.12.1.Subd\u00e9l\u00e9gation compl\u00e9mentaire\nN\u00e9ant.\n 3.13.POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police\nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux\ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant\nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN/\nMmePEYRE C\u00e9cile EHN/\nM.BOULARD Fabrice EHNPACH\nM.BOURG Cyril EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHNPACH\nM.FALCONNIER Pierre EHNPACH\nM.GIRAUD Samuel EHNPACH\nM.LEPINAY Alexis EHNPACH\nM.BRIET Romain EHNPME\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me21\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeBRIVADIER Isabelle EHNPME\nMmeCAPRON M\u00e9ghanne EHNPME\nM.EGO Maxime EHNPME\nM.FAURE Emmanuel EHNPME\nMmeFAYARD V\u00e9ronique EHNPME\nMmeHUBERT S\u00e9verine EHNPME\nMmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME\nM.POIRIE Fabien EHNPME\nMmeRAMONDENC Mathilde EHNPME\nM.VIGUIER Rapha\u00ebl EHNPME\nM.ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHNPN\nM.CHAMBONNIERE Julien EHNPN\nM.GIACOBI Olivier EHNPN\nM.RICHARD Olivier EHNPN\nM.SALLES Jean-Marc EHNPN\nM.GRA VIER Fabrice MAP/\nM.BALLET-BAZ Christophe MAPSA\nMmeEVELLIN-MONTAGNE Carole MAPSA\nM.JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE/\nMmeRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE/\nMmeARAMA Pauline PRICAE4S\nMmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S\nMmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP\nM.BOUZIAT Daniel PRICAECAP\nMmeDEMEY Sabine PRICAECAP\nM.FAY Pierre PRICAECAP\nMmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP\nM.GUYADER Ronan PRICAECAP\nMmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP\nM.MEYER Fran\u00e7ois PRICAECAP\nM.PIEL Florian PRICAECAP\nM.DEVILLERS Thomas PRICAERA\nM.LA VERIE Arnaud PRICAERA\nM.POMARET Guillaume PRICAERA\nMmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC\nM.PETRE Florian PRICAERC\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2023-84 /63 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me e st abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate\nd\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me22\nARTICLE 6 : \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me.\nPour le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DENEUVY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/1484_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n63-2024-03-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-28/63\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me23","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2024-08-23T12:54:11+00:00","id":"857dcbf007eee45949e2a0b1e9995118cb5ffdfc8d192866bae4a434a3591b21","name":"RAA n\u00b0 63-2024-080 du 20 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-20T14:40:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25315/210017/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-080%20nominatif%20du%2020%20mars%202024.pdf"}