{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 159 \u2013 28/08/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 28/08/2024 et le 28/08/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/08/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEn\nPREFET\nSous-Pr\u00e9fecture de\nSarrebourg /Ch\u00e2teau-Salins\nDE LA MOSELLE Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b022/CS/2024\nDu 26 ao\u00fbt 2024\nPortant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de BIONCOURT les 13 et 20 octobre 2024\npour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseiller municipal et fixant les lieux, dates et heures limite de d\u00e9-\np\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour chaque tour de scrutin\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.16, L.247, L.252, L.253, L.258 et R.26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2121-3, L2122-8, L.2122-14 et\nR.2121-1 ;\nVU le d\u00e9c\u00e8s de M. MICHEL Patrick, Maire de BIONCOURT survenu le 6 ao\u00fbt 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG 2016/ C-01 du 16 d\u00e9cembre 2016 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net des sous-pr\u00e9fectures de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02024-A-40 du 22 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jacques\nBANDERIER, Sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de SARREBOURG/CHATEAU-SALINS ;\nConsid\u00e9rant que le nombre de conseillers municipaux de la commune de BIONCOURT se trouve r\u00e9duit et qu'il\ny a lieu d'organiser une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire en vue de compl\u00e9ter le conseil municipal ;\nArticle 1\u00b0':\nArticle 2 :\nARRETE\nLe coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de BIONCOURT est convoqu\u00e9 le dimanche 13 octobre 2024\nafin de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseiller municipal pour le premier tour et si n\u00e9cessaire le di-\nmanche 20 octobre 2024 pour le second tour.\nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour l'ensemble des candidats dans les communes\ncomptant moins de 1000 habitants, pour le premier tour de scrutin. Les candidats non \u00e9lus au\npremier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour\nSous-Pr\u00e9fecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS\n6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS T\u00e9l\u00e9phone 03 87 05 10 22 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 87 05 19 34\nM\u00e9l sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\n5\nCependant, si le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier tour \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de\nsi\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir, les candidats qui ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier\ntour pourront d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature au second tour de scrutin.\nLes candidatures individuelles ou group\u00e9es seront pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l'antenne de\nCh\u00e2teau-Salins, soit par le candidat lui-m\u00eame, soit par un mandataire qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 aux dates\net horaires suivants :\npour le premier tour :\n- lundi 23 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30,\n\u2014 mardi 24 septembre de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30,\n- jeudi 26 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00\npour le second tour :\n\u2014 lundi 14 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30,\n\u2014 mardi 15 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou\npar messagerie \u00e9lectronique, n'est admis.\nChaque tour de scrutin se d\u00e9roulera dans le bureau de vote \u00e9tabli \u00e0 la mairie de la commune de\nBIONCOURT institu\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DCL/4-824 du 31 ao\u00fbt 2023. Il ne durera\nqu'un jour et sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Le d\u00e9pouillement des votes suivra imm\u00e9-\ndiatement le scrutin.\nLa liste \u00e9lectorale utilis\u00e9e pour ce scrutin sera extraite du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, et \u00e0 jour\ndes inscriptions intervenues jusqu'au sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant ce scrutin, soit le vendredi 6\nseptembre 2024.\nIl conviendra d'utiliser des enveloppes de scrutin violettes pour les \u00e9lections municipales\ncompl\u00e9mentaires.\nLe proc\u00e8s-verbal constatant le r\u00e9sultat du scrutin sera adress\u00e9 \u00e0 l'antenne de Ch\u00e2teau-Salins,\napr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin et au plus tard le lendemain de l'\u00e9lection.\nLa campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 et sera close le samedi 12\noctobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure. En cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi\n14 octobre 2024 et sera close le samedi 19 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, et Monsieur le premier adjoint de la\ncommune de BIONCOURT sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e six semaines au moins avant\nle jour de I'\u00e9lection.\nd\u00e9l\u00e9gation,\ne Spus-pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet et\nSous-Pr\u00e9fecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS\n6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS T\u00e9l\u00e9phone 03 87 05 10 22 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 87 05 19 34\nM\u00e9l sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr\n\nEn\nPREFET\nSous-Pr\u00e9fecture de\nSarrebourg /Ch\u00e2teau-Salins\nDE LA MOSELLE Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b023/CS/2024\nDu 26 ao\u00fbt 2024\nPortant convocation du coll\u00e9ge \u00e9lectoral de la commune de VAXY les 13 et 20 octobre 2024 pour\nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseiller municipal et fixant les lieux, dates et heures limite de d\u00e9p\u00f4t\ndes d\u00e9clarations de candidature pour chaque tour de scrutin\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.16, L.247, L.252, L.253, L.258 et R.26;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2121-3, L2122-8, L.2122-14 et\nR.2121-1 ;\nVU le d\u00e9c\u00e8s de M. LALLEMENT Claude, Maire de VAXY survenu le 11 ao\u00fbt 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG 2016/ C-01 du 16 d\u00e9cembre 2016 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net des sous-pr\u00e9fectures de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02024-A-40 du 22 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jacques\nBANDERIER, Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de SARREBOURG/CHATEAU-SALINS ;\nConsid\u00e9rant que le nombre de conseillers municipaux de la commune de VAXY se trouve r\u00e9duit et qu'il y a\nlieu d'organiser une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire en vue de compl\u00e9ter le conseil municipal;\nArticle 1\u00b0\":\nArticle 2 :\nARRETE\nLe coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de VAXY est convoqu\u00e9 le dimanche 13 octobre 2024 afin de\nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseiller municipal pour le premier tour et si n\u00e9cessaire le dimanche\n20 octobre 2024 pour le second tour.\nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour l'ensemble des candidats dans les communes\ncomptant moins de 1000 habitants, pour le premier tour de scrutin. Les candidats non \u00e9lus au\npremier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour\nSous-Pr\u00e9fecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS\n6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS T\u00e9l\u00e9phone 03 87 05 10 22 - T\u00e9l\u00e9copie : 03 87 05 19 34\nM\u00e9l sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\n%-\nCependant, si le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier tour \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de\nsi\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir, les candidats qui ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier\ntour pourront d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature au second tour de scrutin.\nLes candidatures individuelles ou group\u00e9es seront pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l'antenne de\nCh\u00e2teau-Salins, soit par le candidat lui-m\u00eame, soit par un mandataire qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 aux dates\net horaires suivants :\npour le premier tour :\n\u2014 lundi 23 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30,\n\u2014 mardi 24 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30,\n- jeudi 26 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00\npour le second tour :\n\u2014 lundi 14 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30,\n\u2014 mardi 15 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou\npar messagerie \u00e9lectronique, n'est admis.\nChaque tour de scrutin se d\u00e9roulera dans le bureau de vote \u00e9tabli \u00e0 la mairie de la commune de\nVAXY institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DCL/4-824 du 31 ao\u00fbt 2023. Il ne durera qu'un jour\net sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Le d\u00e9pouillement des votes suivra imm\u00e9diatement\nle scrutin.\nLa liste \u00e9lectorale utilis\u00e9e pour ce scrutin sera extraite du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, et \u00e0 jour\ndes inscriptions intervenues jusqu'au sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant ce scrutin, soit le vendredi 6\nseptembre 2024.\nIl conviendra d'utiliser des enveloppes de scrutin violettes pour les \u00e9lections municipales\ncompl\u00e9mentaires.\nLe proc\u00e8s-verbal constatant le r\u00e9sultat du scrutin sera adress\u00e9 \u00e0 l'antenne de Ch\u00e2teau-Salins,\napr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin et au plus tard le lendemain de l'\u00e9lection.\nLa campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 et sera close le samedi 12\noctobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure. En cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi\n14 octobre 2024 et sera close le samedi 19 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, et Monsieur le premier adjoint de la\ncommune de VAXY sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui devra \u00eatre publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e six semaines au moins avant le jour\nde l'\u00e9lection.\nPour le pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation,\nJacques B DERIER\nSous-Pr\u00e9fecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS\n6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS T\u00e9l\u00e9phone 03 87 05 10 22 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 87 05 19 34\nM\u00e9l sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2025-10-06T05:42:43+00:00","id":"857ec79937634c3dc507add561bc0ab61f49b7f7dbbc51aa66bcae47d0989daf","name":"Num\u00e9ro 159","pdf_creation_date":"2024-08-28T13:48:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T13:48:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=ae86a7ae705929556bcf7b99d5bbfc7e"}