{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EX SS  er\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET | | _DE LA REGION Service de la coordination desREUNION politiques publiques\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Bureau de la coordinationFraternit\u00e9 et des proc\u00e9dures environnementales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2642/SG/SCOPP/BCPE du 12 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'agr\u00e9mentau titre de la protection de l'environnementde l'association \u00ab Groupe Chiropt\u00e9res Oc\u00e9an Indien \u00bb\nLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L141-1 et suivants, R1411 etsuivants;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-832 du 12juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de laprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismeset fondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;\nVu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet,en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en tantque pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demanded'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellementde l'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste des documents \u00e0 fournir annuellement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020- 3588/SG/DRECV du 14 d\u00e9cembre 2020 portantagr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement de l'association \u00abGroupeChiropt\u00e9res Oc\u00e9an Indien\u00bb au titre de la protection de la nature et de l'environnementet de l'am\u00e9lioration du cadre de vie;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02613 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVu la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental et r\u00e9gionalpr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Groupe Chiropt\u00e8res Oc\u00e9an Indien \u00bb en date du 12 juin2025;\nVu l'avis favorable de la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la cour d'appel de Saint-Denis endate du 23juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementen date du 11 d\u00e9cembre 2025 ;\n\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab Groupe Chiropt\u00e9res Oc\u00e9an Indien \u00bb a d\u00e9montr\u00e9 unecomp\u00e9tence reconnue dans le domaine de la protection de l'environnement,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'agr\u00e9ment de l'association \u00ab Groupe Chiropt\u00e9res Oc\u00e9an Indien \u00bb sise 180chemin de Ligne - 97422 La Saline, est renouvel\u00e9 au niveau d\u00e9partemental et r\u00e9gional,au titre des articles L.141-1 et suivants et R141-1 et suivants du code de l'environnement,pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2 : L'association adressera chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet les documents \u00e9nonc\u00e9s \u00e0l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 susvis\u00e9 et comprennant notamment lerapport d'activit\u00e9 ainsi que les comptes de r\u00e9sultat et de bilan de l'association et leursannexes, qui sont communicables \u00e0 toute personne sur sa demande et \u00e0 ses frais.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union et sur le site internet des services de l'\u00c9tat.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal judiciaireconcern\u00e9.\nVoies et d\u00e9lais de recours: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de La R\u00e9union et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La R\u00e9uniondans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T11:51:06+00:00","id":"8595b23f27f3f778e7d617855ad241dc41cb085bbda72c28e41171b2e19a1025","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 2642-SG-SCOPP-BCPE du 12 d\u00e9cembre 2025  ,portant renouvellement de l\u2019agr\u00e9ment ,au titre de la protection de l\u2019environnement,de l\u2019as...","pdf_creation_date":"2025-12-18T11:04:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50296/379122/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202025-%202642-SG-SCOPP-BCPE%20du%2012%20d%C3%A9cembre%202025%20%20,portant%20renouvellement%20de%20l%E2%80%99agr%C3%A9ment%20,au%20titre%20de%20la%20protection%20de%20l%E2%80%99environnement,de%20l%E2%80%99association%20%C2%AB%20Groupe%20Chiropt%C3%A8res%20Oc%C3%A9an%20Indien%C2%A0%C2%BB%20.pdf"}