{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n810898114 -  LEA GARDE D'ENFANTS (3 pages) Page 3\n86-2025-05-12-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 931783195 - SAS LES\nARANTELLES (2 pages) Page 7\n86-2025-05-12-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943053389 - LALEU\nAlex (2 pages) Page 10\n86-2025-05-12-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943286195 -\nCHEVALLIER Karine (2 pages) Page 13\n86-2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943471284 - HOUDE\nFlorence (2 pages) Page 16\n86-2025-05-13-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n810898114 - EURL LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (2 pages) Page 19\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins (3 pages) Page 22\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-05-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 - vols de nuit - du 19 mai au 20 juillet 2025 - LPO (3 pages) Page 26\n86-2025-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire - ROC ECLERC - Saint-Benoit (3 pages) Page 30\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-05-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 810898114 -  LEA GARDE\nD'ENFANTS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 810898114 -  LEA GARDE D'ENFANTS 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 810898114\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges de l'agr\u00e9ment du 1er octobre 2018 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organlsatlon de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'Entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e(EURL) LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (Nom commercial: LES ENFANTS D'ABORD) en date du 3 juin 2020prenant effet\u00e0 compter du 8 juin 2020;Vu l'avenant n\u00b0 1 du 23 septembre 2024 \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, prenant acte d'une nouvelle domiciliation et d'unnouveau num\u00e9ro siret \u00e0 compter du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 3 avril 2025, parMonsieur DABILLY Edouard, g\u00e9rant de I'EURL LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (Nom commercial: LESENFANTS D'ABORD) ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne re\u00e7u le 5 mai 2025 ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er :Le renouvellement d'agr\u00e9ment de l'Entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL) LEA GARDED'ENFANTS POITIERS (Nom commercial: LES ENFANTS D'ABORD), siret 810898114 00022, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 59 rue Carnot 86000 Poitiers est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0compter du 8 juin 2025.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 810898114 -  LEA GARDE D'ENFANTS 4\nLa demande de renouvellement devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2 :Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon les modes d'intervention indiqu\u00e9s et est valable dans led\u00e9partement de la Vienne :e Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situationde handicap : promenades, transports, acte de la vie couranteArticle 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercerses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modificationpr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel ilest agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne.Article 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.Article S :Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 810898114 -  LEA GARDE D'ENFANTS 5\nLa pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer -CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de I'Economie et desFinances \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de Entreprises \u2014 Mission des services a la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13. 'Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Poitiers,H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \u00e9galement par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nPoitiers, le 13 mai 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4le'\u00eear \u00e9s EmpO\\nne DELAFOSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 810898114 -  LEA GARDE D'ENFANTS 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-05-12-00014\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n931783195 - SAS LES ARANTELLES\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 931783195 - SAS LES ARANTELLES 7\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931783195Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 7 mai 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadameBERTOUX Florence, responsable l\u00e9gale de la Soci\u00e9te par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) LES ARANTELLES, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue de Lonsecq 86190 Villiers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931783195pour les activit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)- Collecte et livraison de linge repass\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 931783195 - SAS LES ARANTELLES 8\n- Livraison de courses a domicile- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 7 mai 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 12 mai 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\nAnne DE!.AFOSSE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 931783195 - SAS LES ARANTELLES 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-05-12-00016\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n943053389 - LALEU Alex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943053389 - LALEU Alex 10\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE | du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943053389Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale de'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 12 avril 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MonsieurLALEU Alex, responsable l\u00e9gal de la microentreprise LALEU Alex, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 51rue Grand Rue 86000 Poitiers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943053389 pour l'activit\u00e9 suivante ;Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943053389 - LALEU Alex 11\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 12 avril 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 12 mai 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943053389 - LALEU Alex 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-05-12-00015\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n943286195 - CHEVALLIER Karine\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943286195 - CHEVALLIER Karine 13\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943286195Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 16 avril 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadameCHEVALLIER Karine, responsable l\u00e9gale de la microentreprise CHEVALLIER Karine (Nom commercial : CKService Propret\u00e9), dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 chemin de la Forge 86170 Vouzailles etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943286195 pour l'activit\u00e9 suivante ;Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943286195 - CHEVALLIER Karine 14\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 16 avril 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 12 mai 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4leInsertiopy Solidarit\u00e9 Emplon\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-12-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943286195 - CHEVALLIER Karine 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-05-13-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n943471284 - HOUDE Florence\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943471284 - HOUDE Florence 16\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Lliberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943471284Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense\u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination d\u00e9 Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale deFemploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; 'Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 18 avril 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadameHOUDE Florence, responsable l\u00e9gale de la microentreprise HOUDE Florence, (Nom commercial : HOUDEMENAGE), dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue Pierre Corneille, appartement 274, 86000 Poitierset enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943471284 pour les activit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Collecte et livraison de linge repass\u00e9- Livraison de courses \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943471284 - HOUDE Florence 17\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 18 avril 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 13 mai 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943471284 - HOUDE Florence 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-05-13-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 810898114 - EURL LEA GARDE\nD'ENFANTS POITIERS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 810898114 - EURL LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS 19\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 810898114\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de I'Entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e(EURL) LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (Nom commercial : LES ENFANTS D'ABORD) en date du 3 juin 2020prenant effet \u00e0 compter du 8 juin 2020 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative du 3 juin 2020 suite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu l'avenant n\u00b0 1 du 23 septembre 2024 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, prenant acte d'une nouvelle domiciliation et d'unnouveau num\u00e9ro siret \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2024 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative du 23 septembre 2024 suite \u00e0 l'avenant pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du 13 mai 2025 de l'Entreprise unipersonnelle \u00e0responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL) LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (Nom commercial : LES ENFANTS D'ABORD),siret 810898114 00022, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 59 rue Carnot 86000 Poitiers ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 810898114 - EURL LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS 20\nConstate- Que le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 r\u00e9capitule toutes les activit\u00e9s de Services a la personne relevant du dispositif de\u00ab d\u00e9claration \u00bb, ainsi que de la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans \u00e0 domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicileActivit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Vienne (86) :- Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie couranteToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 8 juin 2025. -Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 13 mai 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-05-13-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 810898114 - EURL LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS 21\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-05-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 22\nEZx Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePDI\u00c8ELFAE-{II ENNE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinsLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00e9t\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 22/05/2025 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie surl''ensemble des secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence dessoins de m\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 23\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l''administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de lagr\u00e8ve, en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nArticle 1\u00b0 . Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant surleur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par requ\u00e9teadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 23 mai 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetu. QonCorinne BORB\u2014>\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 24\nJAubinnoy)\nuaduiJU3IUIAINIZHOLg5-vousalfa,00yreszoz/so/8z0040zSTOZ/s0/87\u00bbAubinnoy9\nuaauiJUADUIAINIZHOLg5-vonsaffs,ooyvrz\u00a7202/50/9z00yoz\u00a720z/50/9za1naHaleqa1naHe3eGgwouaidNON9150duonisinbauapu14uownisinbJapanqagsauuonisinbaisuivspawsapa3S17\u2014oxouuySUUBIIAE|apajejuawaiiedapuonebajaqaulelinby-ajjaAnoNajuesapajeuoibasoouaByPHUAIIOLT911/P5T2740G1TINN3IAV13G1343\u00a5dus\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 25\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-05-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 - vols de nuit - du 19 mai au 20 juillet\n2025 - LPO\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 - vols de nuit - du 19 mai au\n20 juillet 2025 - LPO 26\nEZ Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET \u00e0n ; :DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-DCL-BER-083 en date du 19 mai 2025portant d\u00e9rogation de survol d''un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 hors zone peupl\u00e9e, pour vols de nuit dans leszones de protection sp\u00e9ciales sur le d\u00e9partement de la Vienne pour la Ligue de Protection desOiseaux (LPO) du 19 mai 202$au 20juillet 2025.\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord et notamment l'article 9 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9fet de l'arrondissement dePoitiers;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande d'autorisation de d\u00e9rogation de survol d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 hors zone peupl\u00e9e,pendant la nuit formul\u00e9e par Monsieur Romain BEAUBERT, au nom de la Ligue de Protection des Oiseaux(LPO) France, en date du 18 avril 2025.Obiet de la mission: recherche de nids d'esp\u00e8ces d'oiseaux sauvages menac\u00e9s et/ou prot\u00e9g\u00e9s (dontl''Outarde Canepeti\u00e8re) en plaines agricoles via une cam\u00e9ra thermique lors de vols r\u00e9alis\u00e9sessentiellement de nuit. Sc\u00e9nario S2.VU l'avis favorable de la Direction Interr\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI) de Nouvelle-Aquitaine - Direction R\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects de Poitiers du 22 avril 2025 ;VU l'avis technique favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \u2014 direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile sud-ouest, division op\u00e9rations a\u00e9riennes du 23 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat \u2014 sous-direction r\u00e9gionale de lacirculation a\u00e9rienne militaire (SDRCAM) - Base a\u00e9rienne 701 \u00e0 Salon de Provence (13661) en date du24 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) de la Vienne du 14 mai 2024 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de la Vienne en date du 19 mai2025;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 - vols de nuit - du 19 mai au\n20 juillet 2025 - LPO 27\nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARRETEArticle 1:Monsieur Romain BEAUBERT, t\u00e9l\u00e9pilote de la ligue de protection des oiseaux, est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre lesvols d\u00e9but\u00e9s de jour ou de les d\u00e9buter pendant la nuit a\u00e9ronautique afin de pouvoir ex\u00e9cuter unemission de recherche avant que le rayonnement solaire r\u00e9fl\u00e9chi par le sol, n''emp\u00e9che la d\u00e9tection desoiseaux par cam\u00e9ra thermique infrarouge, du 19 mai 2025 au 20juillet 2025, heures l\u00e9gales, sur les zonesde protection sp\u00e9ciales suivantes du d\u00e9partement de la Vienne :- ZPS Plaine de la Mothe-Saint-H\u00e9ray-Lezay- ZPS Plaines du Mirebalais et du Neuvillois- ZPS Champagne de M\u00e9ron\nArticle 2:Le t\u00e9l\u00e9pilote devra pr\u00e9venir les mairies des secteurs concern\u00e9s et leur transmettre les num\u00e9ros decontact des personnes y intervenants.Le t\u00e9l\u00e9pilote devra se conformer strictement aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles d\u00e9finies par lar\u00e9glementation, respecter les d\u00e9clarations faites et les dispositions suivantes :- lieu de l'op\u00e9ration : ZPS (Plaines du Mirebalais et du Neuvillois, Plaine de la Mothe-Saint-H\u00e9ray-Lezay etChampagne de M\u00e9ron) du d\u00e9partement de la Vienne.- activit\u00e9 particuli\u00e8re : Recherche de nids d'esp\u00e9ces d'oiseaux sauvages menac\u00e9s et/ou prot\u00e9g\u00e9s (dontl'outarde canepeti\u00e8re) en plaines agricoles via une cam\u00e9ra thermique.- types d'a\u00e9ronefs : DJI Matrice 210 et DJI Mavic 3 Thermal- d\u00e9claration d'activit\u00e9 : n\u00b0 d'enregistrement d'exploitant d'UAS : FRArwlalk9161g94Les a\u00e9ronefs pr\u00e9cit\u00e9s sont exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences op\u00e9rationnelles et de navigabilit\u00e9d\u00e9crites dans l'annexe IIl de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 et selon les conditions ci-dessous :- Distance horizontale maximale du t\u00e9l\u00e9pilote de : 1000 m\u00e8tres.- Hauteur de vol maximale au-dessus du sol : 50 m\u00e8tres.- Vitesse maximale d'\u00e9volution : 10m/s- Zone de vol : selon le plan fourni dans la demande- Zone minimale d'exclusion des tiers :Une zone est fix\u00e9e pour toute la dur\u00e9e du vol, correspondant \u00e0 la projection au sol du volume maximalede vol, augment\u00e9e d''une marge de s\u00e9curit\u00e9 horizontale de 30 m,L'exploitant devra :- effectuer une notification pr\u00e9alable de vol via la plateforme AlphaTango au plus tard \u00e0 minuit, la veilledes vols pr\u00e9vus dans le cadre d'un vol hors vue.- \u00e9tablir un protocole d'accord avec le service du contr\u00f4le a\u00e9rien local lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue \u00e0I'int\u00e9rieur d'un espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9.Pr\u00e9alablement, l'exploitant devra proc\u00e9der \u00e0 une reconnaissance du site pour s'assurer de l'ad\u00e9quationde ce dernier \u00e0 l'op\u00e9ration envisag\u00e9e et aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles de l'avis techniquerendu.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 - vols de nuit - du 19 mai au\n20 juillet 2025 - LPO 28\nLes t\u00e9l\u00e9-pilotes, sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur BEAUBERT veilleront \u00e0 \u00e9viter les zones urbanis\u00e9es enprivil\u00e9giant les zones agricoles et inhabit\u00e9es et devront se conformer aux injonctions de la gendarmerieou des \u00e9lus locaux en cas de plaintes de riverains.De m\u00e9me, les t\u00e9l\u00e9-pilotes aviseront le Centre d'Op\u00e9rations et de Renseignements de la Gendarmerie(CORG) avant tout emploi de drones de nuit afin d'\u00e9viter les engagements intempestifs des patrouilles denuit.Article 3:La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce,jusqu'a r\u00e8glement du litige, et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 dut\u00e9l\u00e9pilote en cas de litige.La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vus pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservations des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du sud-ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 :- L'exploitant - Ligue de Protection des Oiseaux - 8-10 rue Pujos - 17300 Rochefort- Mr. Romain BEAUBERT, le t\u00e9l\u00e9pilote.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n/\u00c2vfla%/Etienne BRUN-ROVET\n/'_\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre Merdirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 bureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr .Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 - vols de nuit - du 19 mai au\n20 juillet 2025 - LPO 29\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-05-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire - ROC ECLERC -\nSaint-Benoit\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ROC\nECLERC - Saint-Benoit 30\nEx Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PD'\u00c8E\u00cb,\u00ce\"\\',.ENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-084 en date du 19 mai 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de laSAS FUNECAP OUEST \u2014 ROC ECLERC - 3 rue de la Borne de Beurre \u00e0 Saint-Benoit (86280)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ; 'VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la VienneVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue compl\u00e8te le 14 mai 2025 de renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire de la SAS FUNECAP Ouest \u2014 Roc Eclerc, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT,directeur g\u00e9n\u00e9ral pour son \u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 3 rue de la Borne de Beurre \u00e0 Saint-Benoit(86280) ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La SAS FUNECAP Ouest, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 chemin de la Justice \u00e0 Nantes (44300),pour son enseigne ROC ECLERC implant\u00e9e 3 rue de la Borne de beurre \u00e0 Sant-Benoit (86280),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur 'ensemble du territoire nationalles activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re en sous-traitance avec l'\u00e9tablissement principalsitu\u00e9 2 rue du Souvenir \u00e0 Poitiers (86000)* l'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise Hygi\u00e8ne Fun\u00e9raire 49* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires en sous-traitance avec l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 2 rue du Souvenir \u00e0 Poitiers(86000)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil en sous-traitance avec l'\u00e9tablissement principalsitu\u00e9 2 rue du Souvenir \u00e0 Poitiers (86000)* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l''exception des plaques fun\u00e9raires, embi\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire en sous-traitance avec l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 2rue du Souvenir \u00e0 Poitiers (86000)\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gouv fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ROC\nECLERC - Saint-Benoit 31\nArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-86-0045 \u00e0 compter du 19 mai 2025 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 18 mai 2030.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene I'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne dont une copiesera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madame la Maire de Poitiers.\nPoitiers, le 19 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,/ \u00bb LEtienne BRUN-ROVET\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ROC\nECLERC - Saint-Benoit 32\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\u00e4\u00e2\u00e4 T Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAS FUNECAP Ouest, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 chemin de la Justice \u00e0 Nantes (44300),pour son enseigne ROC ECLERC implant\u00e9e 3 rue de la Borne de beurre \u00e0 Sant-Benoit (86280),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur 'ensemble du territoire nationalles activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re en sous-traitance avec |'\u00e9tablissement principalsitu\u00e9 2 rue du Souvenir \u00e0 Poitiers (86000)* l'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec I'entreprise Hygi\u00e8ne Fun\u00e9raire 49* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires en sous-traitance avec l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 2 rue du Souvenir \u00e0 Poitiers(86000)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil en sous-traitance avec l'\u00e9tablissement principalsitu\u00e9 2 rue du Souvenir \u00e0 Poitiers (86000)* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire en sous-traitance avec I'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 2rue du Souvenir \u00e0 Poitiers (86000)N\u00b0 d'habilitation : 25-86-0045La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 19 mai 2025 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 18 mai 2030 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 19 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ROC\nECLERC - Saint-Benoit 33","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-09-15T00:20:15+00:00","id":"859b623860e2d4fe64574ad5047ac69f51acc26b696afd9be17148887d04c3fd","name":"Recueil RAA n\u00b0111 du 23 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T15:34:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-23T16:35:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44512/277192/file/2025-05-23-%2BN%C2%B0111.pdf"}