{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-040\nPUBLI\u00c9 LE 8 MARS 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites Villes de\ndemain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la\nCommunaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien (48 pages) Page 3\n42-2024-03-07-00001 - l'etrat / m. patrick bourron / Mettant en demeure\nmonsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la situation administrative des\nam\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le lit mineur du cours d\u25a1eau Le Reteux, sur la\nparcelle 8 section AK (4 pages) Page 52\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n42-2024-03-06-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R17/2024 PORTANT CR\u00c9ATION\nD\u25a1HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE (1 page) Page 57\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et\nde l\u25a1Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes de\np\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n (6 pages) Page 59\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22/SPR/2024 portant autorisation\nd'inhumation de Monsieur Claudius PALABOST dans un terrain priv\u00e9,\ncommune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (2 pages) Page 66\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-01-02-00007\nAvenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites Villes\nde demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat,\nla Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de\ncommunes du Pilat Rhodanien\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 3\nFRANCASE NATIONALE S0y C iy PELUSSIN\nP DELACOH\u00c9SION Petites ville \"\"\nr DES TERRITOIRES de demain ' \u00a2\nONVENTION CADRE\nDETITEQ VUVIT T PS N NEMATN\nID EIER VILLILO UL DUILIVIALLN\nDECEMBRE 2023\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 4\nENTRE\nLa Commune de P\u00e9lussin\nRepr\u00e9sent\u00e9e par son maire Monsieur Michel DEVRIEUX,\nCi-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab la Commune de P\u00e9lussin \u00bb,\nLa Communaut\u00e9 de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR)\nRepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Serge RAULT,\nCi-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab la CCPR \u00bb,\nD'une part,\nET\nL'\u00c9tat,\nRepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Loire, Alexandre ROCHATTE,\nCi-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab l'\u00c9tat \u00bb ;\nD'autre part,\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT :\n...........-...................................... 1/43\nel e I T L T e e\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 5\nPr\u00e9ambule\nLe gouvernement a souhait\u00e9 que le programme Petites Villes de Demain donne aux \u00e9lus des communes de moins de\n20.000 habitants, qui exercent des fonctions de centralit\u00e9s et pr\u00e9sentent des signes de fragilit\u00e9, les moyens de\nconcr\u00e9tiser leurs projets de territoire pour conforter leur sta\u00efut de villes dynamiques, respectueuses de l'environnement,\no\u00f9 il fait bon vivre. Cette d\u00e9marche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de\ntransition \u00e9cologique.\nCe programme constitue une bo\u00eete \u00e0 outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite\ndes grandes transitions \u00e9conomiques, \u00e9cologiques, num\u00e9riques, et d\u00e9mographiques.\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de conforter efficacement et durablement le d\u00e9veloppement des territoires couverts par le programme\nPetites Villes de Demain appelle \u00e0 une intervention coordonn\u00e9e de l'ensemble des acteurs impliqu\u00e9s, au-del\u00e0 de celles\nde l'Etat et des partenaires financiers du programme.\nArticle 1 - Objet de la convention cadre\nLe programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralit\u00e9s d'acc\u00e9l\u00e9rer leur transformation pour\nr\u00e9pondre \u00e0 leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service \u00ab sur-mesure \u00bb mobilisable en fonction\nde leurs besoins. De plus, le programme favorise l'\u00e9change d'exp\u00e9rience et le partage de bonnes pratiques entre ses\nparties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforc\u00e9es par le Plan de relance.\nPour r\u00e9ussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de Demain est enrichi par la participation des forces\nvives du territoire que sont les entreprises ou leurs repr\u00e9sentants, les associations et les habitants.\nLa convention cadre pr\u00e9cise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le Contrat de Relance et de\nTransition \u00c9cologique, et l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivit\u00e9s locales,\nentreprises et populations des territoires engag\u00e9s.\nLa convention pr\u00e9cise l'ensemble des engagements des diff\u00e9rents partenaires pour la p\u00e9riode du programme 2021-2026\n: Etat, op\u00e9rateurs, collectivit\u00e9s, secteur priv\u00e9.\nLa commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) ont souhait\u00e9 s'engager dans le\nprogramme Petites villes de Demain, selon les termes de la convention d'adh\u00e9sion en date du 24 mars 2021.\n1.1 La communaut\u00e9 de communes du Pilat rhodanien (CCPR)\nLa commune de P\u00e9lussin fait partie de la communaut\u00e9 de communes du Pilat rhodanien (CCPR) qui regroupe 14\ncommunes et s'\u00e9tend sur 144 km2. Elle est situ\u00e9e au sud-est du d\u00e9partement de la Loire et fait partie du Parc Naturel\nR\u00e9gional (PNR) du Pilat.\nAvec une densit\u00e9 de population moyenne de 107 habitants/km2, le territoire communautaire conserve beaucoup de traits\nruraux. Toutefois, la CCPR est en voie de p\u00e9riurbanisatior, notamment avec la desserte des agglom\u00e9rations de Lyon,\nVienne et Annonay et la pr\u00e9sence \u00e0 proximit\u00e9, dans la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne, de plusieurs plateformes d'industries chimiques\nainsi que d'une centrale nucl\u00e9aire qui constituent un bassin d'emploi important.\nLa proximit\u00e9 de ces agglom\u00e9rations fait du Pilat Rhodanien un territoire d'implantation privil\u00e9gi\u00e9 pour de plus en plus\nde m\u00e9nages. La population est d'environ 16.792 habitants en 2018 alors qu'elle n'\u00e9tait que de 13.000 en 1999.\nLe territoire de la CCPR conna\u00eet un engouement accentu\u00e9 par la pand\u00e9mie de la Covid-19. Une mutation des\npopulations est en cours avec l'installation de nombreux r\u00e9o-ruraux venant remplacer les populations implant\u00e9es sur\nleurs activit\u00e9s agricoles au fur et \u00e0 mesure du vieillissement de ces derni\u00e8res.\n1.2 La commune de P\u00e9lussin\nLa commune de P\u00e9lussin s'\u00e9tend sur une superficie de 3.216 hectares, \u00e9tag\u00e9e entre 240 et 1.340 m\u00e8tres d'altitude. Cette\nimportante amplitude altitudinale lui conf\u00e8re une grande diversit\u00e9 d'habitats naturels, allant des ravins du Pilat\n2/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 6\nRhodanien, derni\u00e8res enclaves m\u00e9diterran\u00e9ennes au nord-ouest de la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne, aux for\u00e9ts montagnardes et aux\nlandes des cr\u00eats du Pilat.\nAu c\u0153ur de ce patrimoine naturel est implant\u00e9 un patrimoine b\u00e2ti remarquable : ch\u00e2teaux, halle, quartier m\u00e9di\u00e9val de\nVirieux, deux anciens viaducs de chemin de fer, mais aussi un riche patrimoine industriel qui retrace l'histoire des\nusines de moulinage ayant fortement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement du territoire jusqu'au milieu du XX* si\u00e9cle. Cette\nrichesse, \u00e0 la fois naturelle et b\u00e2tie, conf\u00e8re \u00e0 la commune de P\u00e9lussin un potentiel \u00e9cotouristique important, encore tr\u00e8s\nlargement sous-exploit\u00e9 \u00e0 l'heure actuelle.\nEn 2021, la population de la commune \u00e9tait de 3.838 habitants. La vie sociale est riche gr\u00e2ce aux \u00e9coles, au coll\u00e8ge, au\ntissu associatif dense (69 associations sportives, culturelles et sociales) et la vie culturelle est marqu\u00e9e notamment par le\nfestival de th\u00e9\u00e2tre de rue \u00ab Les Bravos de la Nuit \u00bb qui se tient tous les ans \u00e0 la fin du mois d'ao\u00fbt, la traditionnelle foire\nde la Pomme et la foire aux produits bio et de terroir.\nAncien Chef-lieu de canton et aujourd'hui bureau centralisateur du canton du Pilat, la commune accueille une\ngendarmerie, un centre de secours du SDIS42 et un h\u00f4pital local.\nLe centre-bourg compte \u00e9galement un cin\u00e9ma et une m\u00e9diath\u00e8que intercommunale. P\u00e9lussin accueille divers ateliers\nd'artisans d'art (vitraux, c\u00e9ramiques, bijoux, couture, laine feutr\u00e9e, sculptures, objets de d\u00e9coration, vannerie, peinture...)\ndont certains ont acquis une renomm\u00e9e nationale.\nLa commune de P\u00e9lussin compte encore 20 exploitations agricoles, avec des productions diversifi\u00e9es : arboriculture\n(pommes essentiellement), maraichage, \u00e9levage de bovins, ovins, caprins (viande/produits transform\u00e9s et lait/produits\nlaitiers), plantes aromatiques et produits d'\u00e9picerie fine, viticulture. 21.11% des surfaces agricoles sont labellis\u00e9es en\nagriculture biologique.\nLa commune poss\u00e8de la seconde plus grande for\u00eat publique de la Loire, constitu\u00e9e de 567 hectares d'un seul tenant,\nsitu\u00e9s sur la partie montagnarde du territoire communal, au-dessus de 800 m\u00e8tres d'altitude. Largement g\u00e9r\u00e9s en futaie\nirr\u00e9guli\u00e8re, sans coupe rase et sur le principe de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle sans replantation, ces espaces g\u00e9n\u00e8rent \u00e0 la fois\nune production de bois, source de revenus pour la commune, tout en h\u00e9bergeant une biodiversit\u00e9 importante, en\nparticulier dans les h\u00e9traies-sapini\u00e8res caract\u00e9ristiques de l'\u00e9tage montagnard du massif du Pilat.\nLe tissu commercial p\u00e9lussinois est constitu\u00e9 en grande partie de petites surfaces de vente, r\u00e9parties essentiellement\nautour des deux places du XIX\"\" si\u00e8cle (Quartier Notre-Dame et Place des Croix). On y trouve deux march\u00e9s, une\nmoyenne surface commerciale, un magasin de vente de produits issus du regroupement de producteurs locaux et une\n\u00e9picerie biologique. Le reste de l'appareil artisanal est diss\u00e9min\u00e9 sur le territoire de la commune, notamment sur le site\nde la zone artisanale du Planil, \u00e0 l'Est de la commune, incluant l'entreprise Guilloteau\u2014Eurial, fabricant du fromage\nnationalement connu, le Pav\u00e9 d'Affinois.\nCes productions et commerces diversifi\u00e9s constituent une force pour P\u00e9lussin, mais beaucoup de ces activit\u00e9s sont\nactuellement fortement fragilis\u00e9es, d'une part par l'attractivit\u00e9 des grandes surfaces situ\u00e9es dans la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne et la\nvente par correspondance via les plateformes internationales de e-commerce, et d'autre part par la crise li\u00e9e \u00e0 la Covid-\n19. Le maintien de ces commerces de centre-bourg constitue un enjeu majeur pour conserver et d\u00e9velopper le\ndynamisme et l'activit\u00e9 de la commune.\nSur la base du projet de territoire, le programme Petites Villes de Demain d\u00e9cline, par orientation strat\u00e9gique, des\nactions op\u00e9rationnelles afin de conduire sa d\u00e9marche de transformation \u00e0 moyen et long terme pour le renforcement des\nfonctions de centralit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la qualit\u00e9 de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire\ndynamique et engag\u00e9e dans la transition \u00e9cologique. Le programme mobilise dans la dur\u00e9e les moyens des partenaires\npublics et priv\u00e9s.\nLe contenu de la pr\u00e9sente convention est con\u00e7u sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est une convention\n\u00e9volutive et pluriannuelle sur la p\u00e9riode du programme 202!-2026. Elle fera l'objet d'une large communication et d'une\n\u00e9valuation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de centralit\u00e9. La pr\u00e9sente\nconvention est reconnue comme valant Op\u00e9ration de Revitalisation de Territoire (ORT) au sens de l'article L.303-2 du\n3/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 7\nCode de la construction et de l'habitation.\nArticle 2 \u2014 Les ambitions du territoire\nLe conseil municipal de P\u00e9lussin a adopt\u00e9, fin 2021, son plan de mandat qui s'appuie sur trois piliers : la transition\n\u00e9cologique, la participation citoyenne et la revitalisation de centre-bourg, qui fait l'objet de la pr\u00e9sente convention.\nDans ce cadre, toutes les actions \u00e0 conduire par la commune seront men\u00e9es avec une ambition d'adaptation \u00e0 la\ntransition \u00e9cologique et en associant l'ensemble des citoyens dans la d\u00e9marche.\nLes ambitions du projet de territoire de la municipalit\u00e9 de P\u00e9lussin s'appuient sur les cinq objectifs d\u00e9finis de la mani\u00e8re\nsuivante :\nR\u00e9duire fortement notre consommation d'\u00e9nergie fossile, d'eau et nos \u00e9missions de CO2.\nEn premier lieu, il est imp\u00e9ratif de d\u00e9finir des orientations argument\u00e9es, mesur\u00e9es et chiffr\u00e9es, puis mettre en place un\nplan d'action climat puis \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie de transition \u00e9nerg\u00e9tique : r\u00e9novation des b\u00e2timents\npublics, incitation \u00e0 la r\u00e9novation des b\u00e2timents priv\u00e9s, incitations aux changements de comportement, d\u00e9veloppement\nde la part d'\u00e9nergies renouvelables dans la consommation communale.\nIl convient, en parall\u00e8le, d'intervenir sur le d\u00e9veloppement de la ville en \u00e9tudiant des solutions innovantes et durables en\ntermes d'habitat et de d\u00e9montrer une exemplarit\u00e9 environnementale sur les achats et les projets de la commune en\nutilisant notamment toutes les nouvelles souplesses de la commande publique.\nRenforcer l'\u00e9conomie locale (agriculture, production d'\u00e9nergie, \u00a2 erc 1S\nCet objectif est capital pour l'adh\u00e9sion de la population au projet de territoire. Les mesures de transition \u00e9cologique, les\nprojets novateurs ne seront accept\u00e9s que s'ils s'inscrivent dans un d\u00e9veloppement des services, du commerce et de\nl'attractivit\u00e9 \u00e9conomique. Plusieurs axes sont engag\u00e9s :\nsur l'agriculture : aller vers l'autonomie alimentaire du territoire,\nsur le commerce : soutenir le commerce local,\nsur l'artisanat, l'\u00e9cotourisme : accompagner les artisans d'art, valoriser les patrimoines pour d\u00e9velopper\nl'\u00e9cotourisme,\nsur la production d'\u00e9nergies : d\u00e9velopper le r\u00e9seau de chaleur Notre-Dame existant mais sous-exploit\u00e9 et\n\u00e9tudier l'opportunit\u00e9 d'une centrale photovolta\u00efque villageo:se.\nRenforcer les liens, la solidarit\u00e9 et la coop\u00e9ration entre tous les acteurs du territoire.\nAssocier les citoyens aux d\u00e9cisions prises par la municipalit\u00e9. La crise sanitaire a montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'une soci\u00e9t\u00e9\nsolidaire. C'est pourtant un mod\u00e8le qui se justifie en toute p\u00e9riode, de crise ou d'abondance, car les habitants veulent\nparticiper aux d\u00e9cisions qui les concernent. Poursuivre la mise en place des instances et outils favorisant la participation\ndes citoyens et des citoyennes.\nProt\u00e9ger notre patrimoine naturel, la biodiversit\u00e9. la qualit\u00e9 de l'air, de l'eau et des sols et les services qu'ils rendent aux\nhabitants.\nCet objectif est global, cette protection sera prise en compte dans chaque projet de la Commune, dans le respect des\nobjectifs d\u00e9finis dans la perspective d'une \u00ab z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb. D\u00e9velopper les mobilit\u00e9s douces/actives,\nrenforcer l'image de la commune comme C\u0153ur du Pilat, et r\u00e9alisation de l'adaptation des espaces publics aux\nchangements climatiques en cours.\nAcqu\u00e9rir les comp\u00e9tences qui deviendront n\u00e9cessaires au renforcement de notre autonomie.\nSensibiliser la population \u00e0 l'ensemble des enjeux auxque's se trouve confront\u00e9 la commune pour les ann\u00e9es \u00e0 venir\n(habitant.es, associations, \u00e9coles, agents, \u00e9lu.es...).\nEn cela, la formation est un facteur de d\u00e9veloppement et de r\u00e9ussite du projet de territoire. Deux volets sont retenus : la\nformation des \u00e9lus et du personnel communal dans l'appr\u00e9hension des nouvelles techniques de transition \u00e9cologique et\nla formation de la population sur ces enjeux pour inciter \u00e0 la participation citoyenne et d\u00e9velopper cette derni\u00e8re pour\nune d\u00e9mocratie plus participative.\n4/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 8\nArticle 3 \u2014 Les orientations strat\u00e9giques\nLa pr\u00e9sente convention fixe les orientations strat\u00e9giques permettant de viser la r\u00e9alisation des ambitions du territoire :\n3.1 La transition \u00e9cologique\nLa transition \u00e9cologique est un \u00e9l\u00e8ment central du projet de l'\u00e9quipe municipale p\u00e9lussinoise. Le Conseil Municipal a\nadopt\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2021 une d\u00e9claration d'\u00e9tat d'urgznce climatique et environnementale, qui s'appuie sur les\nderniers rapports alarmants du GIEC et de l'IPBES et reconna\u00eet l'importance de prendre en compte ces deux crises\nconcomitantes et imbriqu\u00e9es. Sur le front des changements climatiques, un plan d'action est actuellement en \u00e9laboration,\ns'appuyant sur le plan Paysage et la strat\u00e9gie d'adaptation aux changements climatiques en cours au niveau du Parc\nNaturel R\u00e9gional du Pilat. Ce plan d'action comportera un volet de diminution des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre,\nvisant une d\u00e9clinaison locale des objectifs de la strat\u00e9gie nationale bas carbone et un volet d'adaptation aux\nchangements climatiques.\nLa commune souhaite, d'une part, r\u00e9duire fortement ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, en r\u00e9duisant la consommation\nd'\u00e9nergie des b\u00e2timents et v\u00e9hicules communaux et en agissant sur la commande publique pour prendre en compte des\ncrit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l'empreinte carbone. Un travail sur la mobilit\u00e9 est en cours pour planifier les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires\nafin de favoriser les mobilit\u00e9s douces en centre-bourg. D'autre part, la transformation des sources de production\nd'\u00e9nergie pour augmenter la part des \u00e9nergies renouvelables dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique communal est \u00e9galement pr\u00e9vue\n(r\u00e9seaux de chaleur, d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables thermiques, production d'\u00e9lectricit\u00e9 photovolta\u00efque). La\ncommune estime essentiel d'anticiper les cons\u00e9quences des changements climatiques en cours sur la vie quotidienne des\nhabitants. Sur le territoire, l'augmentation des temp\u00e9ratures, en particulier en \u00e9t\u00e9, et une forte augmentation des p\u00e9riodes\nde s\u00e9cheresse sont \u00e0 pr\u00e9voir.\nAinsi, toutes les actions vis\u00e9es par la pr\u00e9sente convention seront con\u00e7ues afin d'\u00eatre en ad\u00e9quation parfaite les\nexigences de la transition \u00e9cologique telles que d\u00e9finies ci-dessus\nUne fiche-action (N\u00b09) est con\u00e7ue afin de prendre en compte, et de mettre en \u0153uvre, les n\u00e9cessaires adaptations\n\u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents communaux implant\u00e9 dans le secteur de I'O.R.T.\n3.2 La participation citoyenne\nP\u00e9lussin est engag\u00e9 dans une d\u00e9marche importante en vue d'associer les habitants aux d\u00e9cisions et projets impactant\nl'avenir de la commune. Amorc\u00e9e avec les op\u00e9rations \u00ab Mairie ouverte \u00bb et \u00ab diagnostics en marchant \u00bb, la participation\ncitoyenne a connu un premier \u00e9v\u00e8nement fort avec les ateliers participatifs mis en place en vue de d\u00e9terminer l'avenir\nde l'ancienne \u00e9cole priv\u00e9e Saint Charles situ\u00e9e entre le quertier de Virieux et la Place des Croix qui occupe une place\nimportante dans le patrimoine b\u00e2ti communal et le c\u0153ur de beaucoup de p\u00e9lussinois ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9l\u00e8ves. Cette op\u00e9ration a\nd\u00e9bouch\u00e9 sur le partage de 65 projets qui ont aliment\u00e9 le travail d'un Comit\u00e9 de Pilotage constitu\u00e9 \u00e0 part \u00e9gale d'\u00e9lus et\nde citoyens. Le travail de ce \u00ab Copil \u00bb a permis de faire \u00e9merger un v\u00e9ritable projet global de sauvegarde et de\nd\u00e9veloppement du site dans une optique de partage, de solidarit\u00e9 et de valorisation des comp\u00e9tences locales dont les\npremiers actes concrets ont vus le jour au second trimestre avec l'exp\u00e9rimentation de l'occupation des jardins.\nLes citoyens sont int\u00e9gr\u00e9s aux travaux de r\u00e9flexion sur les actions municipales gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants de la\nsoci\u00e9t\u00e9 civile aux groupes de travail des \u00e9lus et agents sur les th\u00e8mes de la mobilit\u00e9, de la culture, de la transition\n\u00e9cologique et de l'urbanisme. De plus, un Groupement Local d'Orientation et de Programmation a \u00e9t\u00e9 mis en place en\n2021 avec des associations, des professionnels de la culture et des habitants pour coconstruire la programmation\nculturelle de la commune. La participation citoyenne se d\u00e9veloppe avec une \u00e9tude men\u00e9e par le cabinet Exaeco qui a\npermis, gr\u00e2ce aux entretiens individuels r\u00e9alis\u00e9s au c\u0153ur de la population, \u00e0 un film portant sur la commune, et aux\nateliers participatifs et temps d'\u00e9change provoqu\u00e9s, de dresser la liste des enjeux prioritaires pour les p\u00e9lussinois et de\nmettre en \u0153uvre des projets \u00e9labor\u00e9s et men\u00e9s par les citoyens permettant d'agir concr\u00e8tement sur ces enjeux. Ce\nprocessus participatif, crois\u00e9 avec le travail des \u00e9lus dans l'\u00e9laboration de la pr\u00e9sente convention ORT et le fait que la\ncommune ait \u00e9t\u00e9 retenue par l''ANCT comme \u00ab Territoire d'engagement \u00bb, permettra de d\u00e9boucher sur la prise en\ncompte concr\u00e8te des besoins locaux et de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment le cap du d\u00e9veloppement de la ville pour les dix \u00e0 quinze\nprochaines ann\u00e9es.\nToutes les actions vis\u00e9es par la pr\u00e9sente convention seront mises en \u0153uvre dans le cadre de la participation citoyenne et\n5/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 9\nles habitants de la commune de P\u00e9lussin sont et seront associ\u00e9s \u00e0 toutes les \u00e9tapes du processus. Avec la transition\n\u00e9cologique, la participation citoyenne chapeaute l'ensemble des actions men\u00e9es par la commune dans le cadre de la\npr\u00e9sente convention.\n3.3 La mobilit\u00e9\nPoint de passage entre les vall\u00e9es du Rh\u00f4ne et du Gier, la commune s'est d\u00e9velopp\u00e9e autour de son centre-bourg\ntravers\u00e9 par la d\u00e9partementale RD7. Les nombreux hameaux qui l'entourent tissent un r\u00e9seau important de\ncommunications et d'\u00e9changes autour de cette centralit\u00e9 qui n'a cess\u00e9 de se morceler.\nLes groupes de travail \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb ont mis en avant sept grandes orientations sur lesquelles doit s'appuyer l'\u00e9tude\nmobilit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e en juillet dernier et doit commencer durant le mois de septembre 2022, afin de d\u00e9velopper une\nvision pr\u00e9-op\u00e9rationnelle des actions \u00e0 conduire dans le cadre de l'ORT :\n- La pacification de la circulation automobile en centre-bourg,\n- La gestion des modes doux en travers\u00e9e du centre-bourg,\n- L'am\u00e9lioration des relations entre les quatre diff\u00e9rentes centralit\u00e9s identifi\u00e9es,\n- La prise en compte des \u00e9volutions li\u00e9es aux projets \u00e9mergents (Saint-Charles, MSP, Centre de Loisirs,\nZAC Notre-Dame, OAP La N\u00e9ranie...),\n- L'am\u00e9nagement des entr\u00e9es de ville et leur valorisation,\n- La favorisation d'un futur mode de circulation collectif sur l'axe Virieux-Notre Dame,\n- L'am\u00e9nagement pi\u00e9tonnier du quartier patrimonial de Virieux.\n3.4 L'habitat\nLe centre-bourg de P\u00e9lussin est constitu\u00e9 d'un habitat \u00ab en bande \u00bb d'immeubles en pierre de pays, souvent sur deux\n\u00e9tages, typiques de l'architecture vernaculaire lig\u00e9rienne du XIX*TM si\u00e8cle implant\u00e9 le long des voies et des places\nprincipales. Cet habitat a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par les vagues de constructions du XX\u00e8me si\u00e8cle (villas et petits collectifs,\nHLM) et des ann\u00e9es 1990-2020 (lotissements et g\u00e9n\u00e9ralisation de l'habitat pavillonnaire).\nL'\u00e9tude en cours sur le logement fait appara\u00eetre plusieurs axes de travail :\n- Un habitat ancien, parfois v\u00e9tuste ou en d\u00e9sh\u00e9rence, particuli\u00e8rement dans le secteur de Virieux et de la\nPlace Notre-Dame,\n- Des logements encore tr\u00e8s loin d'\u00eatre inscrits dans une logique de d\u00e9veloppement durable et de\nvalorisation des ressources et des comp\u00e9tences locales, particuli\u00e8rement dans les immeubles du XIX'*#e\nsi\u00e8cle et les villas ant\u00e9rieures aux ann\u00e9es 1990,\n- Un manque tr\u00e9s important de logements de petite taille \u00e0 loyer ou acquisition abordable. Les familles\nmonoparentales, les jeunes c\u00e9libataires ou les retrait\u00e9s veufs ne parviennent plus \u00e0 se loger de mani\u00e8re\nsaine et \u00e0 un prix abordable sur la commune,\n- Lan\u00e9cessit\u00e9 d'une action \u00e0 conduire pour la r\u00e9habilitation des friches industrielles du XIX** si\u00e8cle afin de\npermettre \u00e0 ces lieux d'abriter de nouvelles meni\u00e8res d'habiter (habitat l\u00e9ger, coop\u00e9ratives d'am\u00e9nagement\ncitoyennes, habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel, espaces partag\u00e9s... ),\n- La pr\u00e9sence de nombreuses r\u00e9sidences secondaires en centre-bourg qui sont, pour la plupart, inoccup\u00e9es\nplus de dix mois par an,\n- Une r\u00e9duction concr\u00e8te des surfaces urbanisables et l'impossibilit\u00e9 de poursuivre l'imperm\u00e9abilisation des\nsols conduisant \u00e0 repenser le d\u00e9veloppement de l'habitat en \u00ab faisant la ville sur la ville \u00bb.\n3.5 Le commerce\nLes travaux et r\u00e9flexions en cours sur le commerce dans la commune permettent d\u00e9j\u00e0 de dresser les constats suivants :\n- L'extr\u00e9me fragilit\u00e9 des commerces traditionnels de centre-ville : de nombreux \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s\nimpact\u00e9s par les modifications des modes de consommation li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie Covid-19 qui est venue\naggraver une situation d\u00e9j\u00e0 difficile \u00e0 cause de la concurrence des zones de chalandise de la vall\u00e9e du\nRh\u00f4ne,\n- La difficult\u00e9 \u00e0 faire revivre le commerce \u00abde bouche \u00bb et l'offre h\u00f4teli\u00e8re : le nombre de points de\nrestauration sur la commune ne fait que diminuer et le dernier h\u00f4tel a ferm\u00e9 \u00e0 la fin du mois de mars\ndernier,\n- Le dynamisme des points de vente de produits locaux ou de produits bio, que ce soit dans le cadre de\n6/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 10\nmagasins traditionnels que de points de vente chez le producteur,\n- L'apparition d'une activit\u00e9 de e-commerce qui reste encore fragile,\n- L'existence d'un tissu artisanal important et riche de potentiel aussi bien dans le domaine du b\u00e2timent que\ndans celui de l'artisanat d'art,\n- La volont\u00e9 de faire \u00e9merger de nouvelles offres commerciales bas\u00e9es sur des concepts qui n'existaient pas\nsur la commune ou sur des id\u00e9es innovantes, souvent en lien avec les productions agricoles locales ou le\ntourisme vert.\n3.6 La Culture et le Patrimoine\nLe travail r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9laboration de la pr\u00e9sente convention a fait apparaitre les fragilit\u00e9s de la commune\ndans ce domaine qui impacte directement son attractivit\u00e9 et le cadre de vie de ses habitants :\n- Le Patrimoine b\u00e2ti de la commune, largemert prot\u00e9g\u00e9 dans le cadre du SPR existant (ex-AVAP), reste\nencore majoritairement tr\u00e8s peu mis en valeur et sa richesse est m\u00e9connue, aussi bien de ses habitants que\nde ses visiteurs,\n- Il existe de nombreuses initiatives et associations int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la valorisation et \u00e0 la pr\u00e9servation de la\nCulture et des Patrimoines locaux b\u00e2tis et paysagers mais leurs actions sont dispers\u00e9es et doivent \u00eatre\nmises en synergie,\n- Le Patrimoine li\u00e9 \u00e0 l'usage de l'eau est en voie de disparition tandis qu'il constituait un des traits majeurs\ndu paysage communal pass\u00e9,\n- La commune poss\u00e8de un patrimoine forestier riche et tr\u00e9s bien g\u00e9r\u00e9 mais qui demande \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9 dans\nle cadre d'une m\u00e9diation \u00e0 la population et \u00e0 ses usagers,\n- L'offre culturelle est riche sur la commune mais demande \u00e0 \u00eatre rendue plus lisible, plus participative et \u00e0\ns'ouvrir sur un public plus large que les seuls p\u00e9lussionois.\nArticle 4 \u2014 Le plan d'action\nLe plan d'action est la traduction op\u00e9rationnelle du projet de territoire qui se d\u00e9cline en actions de la collectivit\u00e9 et des\nacteurs territoriaux. Ce document \u00e9volutif consiste en la compilation des fiches actions valid\u00e9es, et \u00e9ventuellement de la\nliste des projets en maturation ; il est transmis \u00e0 chaque \u00e9volution \u00e0 l'ANCT (d\u00e9l\u00e9gation territoriale et direction de\nprogramme) \u00e0 des fins de suivi. Les \u00e9volutions du plan d'action sont examin\u00e9es et valid\u00e9es au fil de l'eau par le Comit\u00e9\nde Pilotage, sans n\u00e9cessit\u00e9 d'avenant de la pr\u00e9sente convention.\nAfin de pouvoir r\u00e9pondre aux enjeux et aux orientations d\u00e9finis ci-dessus, le plan d'action communal a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u sur une\n\u00e9chelle temporelle plus large que la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente ORT. Pour chaque orientation, une liste d'action a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et\nhi\u00e9rarchis\u00e9e afin de dresser un plan d'action coh\u00e9rent \u00e0 long terme visant la r\u00e9alisation des objectifs communaux.\nLes actions valid\u00e9es sont les premi\u00e8res dans l'ordre de hi\u00e9rarchisation et elles se verront compl\u00e9t\u00e9es, au fur et \u00e0 mesure du\nd\u00e9roulement de l'\u00e9tude pour la mobilit\u00e9, ou de leur r\u00e9alisation pour les autres orientations, par l'inscription par avenant\ndes actions suivantes.\nLes orientations \u00ab transitions \u00e9cologiques \u00bb et \u00ab participation citoyenne \u00bb sont des orientations qui chapeautent\nl'ensemble des autres et sont, de fait, prises en compte dans l'ensemble des actions pr\u00e9vues dans le cadre du plan.\nLe secteur d'intervention de l'ORT est pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'Annexe 1.\nL'Annexe 2 regroupe les fiches actions valid\u00e9es. Elle est mise \u00e0 jour annuellement \u00e0 l'issue de chaque Comit\u00e9 de\nPilotage ayant valid\u00e9 des modifications ou de nouvelles actions.\n4.1 Les actions\nLes actions du programme Petites Villes de Demain sur la commune sont d\u00e9crites dans des fiches actions de\nl'Annexe 2; elles ont vocation \u00e0 alimenter directement le plan d'action du CRTE du territoire concern\u00e9.\nL'inscription formelle des actions dans le programme Petites Villes de Demain est valid\u00e9e par les instances de\ngouvernance en s'appuyant sur l'expertise des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat, des op\u00e9rateurs et des services des\n7/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 11\ncollectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es. Les actions pr\u00e9tes, valid\u00e9es en Comit\u00e9 de Pilotage \u00ab Petites Villes de Demain \u00bb,\nsont adress\u00e9es \u00e0 chacun des financeurs appel\u00e9s \u00e0 se prononcer dans leurs propres instances d\u00e9cisionnelles. L'Etat, par\nl'interm\u00e9diaire de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, peut saisir autant que de besoin la Direction du programme Petites Villes de\nDemain de l'ANCT pour toute op\u00e9ration n\u00e9cessitant un \u00e9clairage particulier.\nChaque fin d'ann\u00e9e, une synth\u00e8se financi\u00e8re des contributions obtenues des diff\u00e9rents financeurs est pr\u00e9sent\u00e9e en\nComit\u00e9 de Pilotage, et transmise \u00e0 la direction de programme Petites Villes de Demain de l'ANCT.\n4.2 Projets en maturation\nLes projets ci-dessous feront l'objet d'un travail sp\u00e9cifique de maturation afin d'\u00eatre propos\u00e9s au plan d'action, lors du\nComit\u00e9 de Pilotage ult\u00e9rieur \u00e0 la signature, en fonction de leur compatibilit\u00e9 avec les objectifs du contrat, de leur\nfaisabilit\u00e9, de leur valeur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entra\u00eenement.\nAm\u00e9lioration de l'Habitat :\n- Adapter au vivre-ensemble les espaces mitoyens aux immeubles d'habitation.\n- Acculturer les citoyens et les \u00e9lus aux notions d'urbanisme r\u00e9glementaire et au Patrimoine b\u00e2ti.\n- Favoriser la r\u00e9habilitation des logements en auto-construction et en chantiers participatifs.\nCulture et Patrimoine :\n- Cr\u00e9ation d'espaces de partage et d'\u00e9change citoyen.\n- Actions de sauvegarde du patrimoine li\u00e9 \u00e0 l'usage de l'eau.\n- Animations culturelles (festivals et expositions, concours d'artistes...)\nCommerce ct Tourismc :\n- M\u00e9diation du Patrimoine local (cr\u00e9ation et animation d'un centre d'interpr\u00e9tation du Patrimoine local).\n- Aide \u00e0 la cr\u00e9ation d'h\u00e9bergements de loisirs de grande capacit\u00e9 en centre-bourg.\n4.3 Effets de l'O.R.T.\nPar d\u00e9rogation aux dispositions du code de commerce, dans l'ensemble des secteurs de cette derni\u00e8re :\n- Les baux relatifs \u00e0 un local commercial ne peuvent porter que sur ce local (\u00e0 l'exception des locaux li\u00e9s au\nfonctionnement de l'activit\u00e9 et de l'habitation du commer\u00e7ant),\n- Sont interdits, les travaux qui conduisent, dans un m\u00eame immeuble, \u00e0 la condamnation de l'acc\u00e8s ind\u00e9pendant aux\nlocaux non commerciaux/artisanaux.\n- Les commerces de plus de 2500 m? pour les commerces \u00e0 pr\u00e9dominance alimentaire et de plus de 5000m? pour les\nautres types seront soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale.\n4.4 Application du dispositif Denormandie dans l'habitat ancien\nLes communes signataires d'une convention ORT sont \u00e9ligibles au dispositif Denormandie dans l'ancien. Cette aide\nfiscale de l'Etat porte sur les travaux de r\u00e9novation effectu\u00e9s dans le bien avec pour objectif d'avoir un parc de\nlogements de meilleure qualit\u00e9, d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et \u00e0 terme d'am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9\ndans les centres des villes.\nLa commune de P\u00e9lussin disposera ainsi d'un dispositif structurant qui permettra \u00e0 des particuliers ou \u00e0 des promoteurs\nd'investir, de r\u00e9nover et de louer moyennant une d\u00e9fiscalisation gr\u00e2ce au dispositif Denormandie dans l'ancien.\nArticle 5 \u2014 Modalit\u00e9s d'accompagnement en ing\u00e9nierie\nPlusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ing\u00e9nierie : les partenaires financiers (l'ANCT, la\nBanque des territoires, le Cerema, I'Ademe...), services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat, collectivit\u00e9s territoriales, agences\ntechniques d\u00e9partementales, CPIE, Agences d'urbanisme.. pour les diff\u00e9rentes phases du programme (\u00e9laboration du\nprojet de territoire, d\u00e9finition et mise en \u0153uvre des projets, participation des habitants, suivi et \u00e9valuation du contrat)\nqu'il conviendra de pr\u00e9ciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L'activation de cet accompagnement s'effectue\nselon les modalit\u00e9s de saisines et de contractualisation propres \u00e0 chaque organisme. Le soutien au territoire peut passer\npar un appui sp\u00e9cifique des \u00e9tablissements publics ct op\u00e9rateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements\npour le montage des projets et les investissements.\n8/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 12\nArticle 6 - Engagements des partenaires\nLes partenaires s'engagent a assurer la r\u00e9alisation des actions inscrites a ce contrat.\n6.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales concernant les financements\nLes financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs d\u00e9lais les demandes de financement qui leur sont soumises et \u00e0\napporter leur appui pour contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des actions entrant dans leur champ d'intervention.\nLes financements inscrits dans les fiches sont des montants pr\u00e9visionnels. Ils sont \u00e0 mobiliser suivant les dispositifs et\ndispositions propres aux diff\u00e9rents partenaires. Les \u00e9l\u00e9ments financiers qui y sont inscrits sont fond\u00e9s sur une premi\u00e8re\nanalyse de l'\u00e9ligibilit\u00e9 des actions propos\u00e9es aux diff\u00e9rentes sources de financement des partenaires, selon les modalit\u00e9s\nd\u00e9crites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.\nLes montants de pr\u00eat, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous r\u00e9serve de : disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits et du\nd\u00e9rouiement des proc\u00e9dures internes \u00e0 chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur \u00e0 ia\ndate du d\u00e9p\u00f4t, de la validation par les instances d\u00e9cisionnaires du partenaire consid\u00e9r\u00e9. Les d\u00e9cisions font l'objet de\nconventions sp\u00e9cifiques \u00e9tablies entre le partenaire et le porteur de projet.\n6.2 Le territoire signataire\nEn signant cette convention, la commune de P\u00e9lussin assume son r\u00f4le de centralit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la qualit\u00e9 de vie des\nhabitants de la commune et des territoires alentours, et sa volont\u00e9 de s'engager r\u00e9solument dans une trajectoire\ndynamique et engag\u00e9e dans la transition \u00e9cologique.\nLa commune de P\u00e9lussin et la CCPR s'engagent \u00e0 d\u00e9signer dans leurs services un chef de projet PVD responsable de\nl'animation du programme et de son \u00e9valuation.\nLa commune de P\u00e9lussin et la CCPR s'engagent \u00e0 animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant\n\u00e9troitement avec les partenaires du contrat (collectivit\u00e9s, entreprises, Etat, \u00e9tablissements publics, habitants,\nassociations...) afin d'initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des\norientations et des actions qui d\u00e9coulent du projet de territoire est organis\u00e9 localement au moment jug\u00e9 opportun par la\ncollectivit\u00e9 signataire, en accord avec l'Etat. Ce momen: de partage a pour objectif, avant et \u00e9galement apr\u00e8s la\nsignature de la convention cadre, d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et\nl'\u00e9mergence d'\u00e9ventuels porteurs de projets.\nLa commune de P\u00e9lussin et la CCPR s'engagent \u00e0 mobiliser les moyens, tant humains que financiers, n\u00e9cessaires au\nbon d\u00e9roulement du programme, ainsi qu'\u00e0 son \u00e9valuation. La commune de P\u00e9lussin et la CCPR s'engagent \u00e0 la mise\nen \u0153uvre des actions inscrites au programme, dont ils sont ma\u00eetres d'ouvrage.\n6.3 L'\u00c9tat, les \u00e9tablissements et op\u00e9rateurs publics\nL'Etat s'engage \u00e0 travers ses services, services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e9tablissements \u00e0 accompagner l'\u00e9laboration et la mise en\n\u0153uvre du programme, dans une posture de facilitation des projets. L'appui de l'Etat porte en particulier sur l'apport\nd'expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonn\u00e9e de ses dispositifs de financement au service des\nprojets du programme.\nL'\u00c9tat s'engage \u00e0 optimiser les processus d'instruction administrative et \u00e0 examiner les possibilit\u00e9s d'exp\u00e9rimentation\nde proc\u00e9dures nouvelles, ou de simplification de proc\u00e9dures existantes, sur la base de projets pr\u00e9cis qui lui seraient\npr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du programme.\nL'Etat rappelle que la convention d'op\u00e9ration de revitalisa\u00efion du territoire permettra notamment aux investisseurs de\nb\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9fiscalisation de leurs investissements pour les op\u00e9rations d'acquisition de logement accompagn\u00e9es\nde travaux de r\u00e9novation (dispositif Denormandie dans l'ancien).\n9/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 13\nL'\u00c9tat soutient l'ing\u00e9nierie des collectivit\u00e9s par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en\ncompl\u00e9ment des cr\u00e9dits apport\u00e9s par les op\u00e9rateurs partenaires du programme. Il s'engage \u00e0 \u00e9tudier le possible\ncofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient \u00e9ligibles aux dotations et cr\u00e9dits de l'\u00c9tat\ndisponibles.\nLe soutien au territoire peut passer par un appui sp\u00e9cifiquz des \u00e9tablissements publics et op\u00e9rateurs qui mobiliseront\nnotamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la\ncapacit\u00e9 d'ing\u00e9nierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-m\u00eames.\nEn particulier :\n- L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ing\u00e9nierie, via ses diff\u00e9rents programmes\nd'intervention (France Service, tiers-lieux, ...) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple la\nrevitalisation commerciale. L'ANCT soutient \u00e9galement les projets par le pilotage du programme Petites villes\nde demain, et en particulier du Club ;\n- La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs\nprojets de d\u00e9veloppement territorial - conseil et ing\u00e9nierie, pr\u00e9ts, investissements en fonds propres, services\nbancaires, consignations et d\u00e9p\u00f4ts sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n- L'Anah peut apporter un accompagnement aux diff\u00e9rentes phases d'une strat\u00e9gie en mati\u00e8re d'am\u00e9lioration de\nl'habitat pour des interventions int\u00e9grant les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques relevant de ses priorit\u00e9s (la lutte contre\nl'habitat indigne et d\u00e9grad\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la fragilisation et d\u00e9gradation des copropri\u00e9t\u00e9s, le\nvieillissement de la population, tant en phase pr\u00e9-op\u00e9rationnelle qu'op\u00e9rationnelle. Cet accompagnement peut\n\u00eatre destin\u00e9 aux propri\u00e9taires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropri\u00e9taires, collectivit\u00e9s ou op\u00e9rateurs\nimmobiliers ;\n- Le Cerema peut apporter un appui pour l'\u00e9laboration des projets de territoires et des plans d'action, ainsi que\npour la phase de mise en \u0153uvre et d'\u00e9valuation et dans ses domaines d'expertise (par exemple, la strat\u00e9gie\nfonci\u00e8re et d'am\u00e9nagement durable, la transition \u00e9cologique, les mobilit\u00e9s, la revitalisation \u00e9conomique et\ncommerciale) ;\n- L'ADEME peut apporter un appui \u00e0 travers un contrat d'objectifs transversal sur la dur\u00e9e du contrat de\ntransition \u00e9cologique et intervenir en soutien de certaines op\u00e9rations du programme.\n- Le D\u00e9partement de la Loire accompagne la commune suite \u00e0 la convention pass\u00e9e entre le D\u00e9partement et la\nCaisse des d\u00e9p\u00f4ts et Consignation. D\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale du 3 mai 2021 actant le\nconventionnement avec la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation autour du dispositif \"petites villes de demain\".\nD'autres \u00e9tablissements publics ou op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat peuvent intervenir : l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 (OFB),\nla Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD), etc.\n6.4. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-\u00e9conomiques\nIl s'agit de renforcer la coh\u00e9sion territoriale et l'appartenance n\u00e9cessaires \u00e0 la dynamique de transformation du territoire\nen mobilisant, \u00e9coutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-\u00e9conomiques \u00e0 la d\u00e9cision du cap collectif.\nLa dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux\nacteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 la facilitation\nde la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concr\u00e8tement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux\ntypes de formes : la participation des publics \u00e0 l'\u00e9laboration de la d\u00e9cision publique d'une part, et les initiatives\ncitoyennes prises et mises en \u0153uvre par les citoyens eux-m\u00eames d'autre part.\nLes entreprises, de par leur impact sur l'environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet de\nd\u00e9veloppement \u00e9cologique et \u00e9conomique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier de nouvelles\nsynergies en particulier dans une logique d'\u00e9conomie circulaire.\n6.5. Maquette financi\u00e8re\nLa maquette financi\u00e8re pluriannuelle est \u00e9tablie \u00e0 la signature de la convention cadre.\nElle est mise \u00e0 jour au fil de l'eau et pr\u00e9sent\u00e9e au Comit\u00e9 de Pilotage. La maquette financi\u00e8re annuelle (consolidation au\n31 d\u00e9cembre) est adress\u00e9e chaque ann\u00e9e en janvier au pr\u00e9fet de d\u00e9partement ainsi qu'\u00e0 la direction de programme PVD\nde l'ANCT. Pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, la maquette financi\u00e8re annuelle est adress\u00e9e \u00e0 la direction de programme PVD de\n10/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 14\nl'ANCT en m\u00e9me temps que la convention cadre.\nArticle 7 \u2014 Gouvernance du programme Petites Villes de Demain\nLes collectivit\u00e9s porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en \u0153uvre, le suivi et l'\u00e9valuation du\nprogramme, en association \u00e9troite avec l'Etat, confirmant (et ajustant si n\u00e9cessaire) le fonctionnement install\u00e9 \u00e0\nl'occasion de la convention d'adh\u00e9sion pour l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie.\nCette gouvernance est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la gouvernance mise en place pour le Contrat de relance et de transition \u00e9cologique.\nSont syst\u00e9matiquement invit\u00e9s au Comit\u00e9 de Pilotage les repr\u00e9sentants de l'ex\u00e9cutif, des services de l'Etat, de la Caisse\ndes d\u00e9p\u00f4ts \u2014 Banque des territoires, de l'Anah, du Cerema, de l'ADEME, ainsi que d'autres \u00e9tablissements publics et\nop\u00e9rateurs mobilis\u00e9s en appui du programme Petites villes de demain, et de repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental.\nIl si\u00e9gera au moins une fois par an pour :\n- Valider l'\u00e9valuation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d'une synth\u00e8se financi\u00e8re ;\n- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financi\u00e8rement (actualisation du plan de\nfinancement) ;\n- \u00c9tudier et arr\u00eater les demandes d'\u00e9volution du programme en termes d'orientations et d'actions (inclusion,\nadaptation, abandon...) :\n- D\u00e9cider d'\u00e9ventuelles mesures rectificatives.\nLe chef de projet Petites Villes de Demain d\u00e9sign\u00e9 alimente le Comit\u00e9 de Pilotage et en particulier :\n- Veille en d\u00e9tail au bon d\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues au programme, v\u00e9rifie l'avancement des dossiers,\nanalyse les \u00e9ventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant \u00e0 permettre l'avancement des\nprojets :\n= Etablit le tableau de suivi de l'ex\u00e9cution ;\n- Met en place les outils d'\u00e9valuation et analyse les r\u00e9sultats des \u00e9valuations ;\n- Propose les \u00e9volutions des fiches orientations ;\n- _ Propose les \u00e9volutions et les propositions d'ajouts de fiches actions.\nArticle 8 - Suivi et \u00e9valuation du programme\nUn tableau de bord de suivi du programme est \u00e9tabli, r\u00e9guli\u00e8rement renseign\u00e9, d\u00e9crivant l'avancement des orientations\net actions (taux de r\u00e9alisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu \u00e0 jour par le chef de\nprojet Petites Villes de Demain. Il est examin\u00e9 par les services de l'Etat et pr\u00e9sent\u00e9 en synth\u00e8se au Comit\u00e9 de Pilotage.\nD'autres tableaux de bord partag\u00e9s, compl\u00e9mentaires, peuvent \u00eatre \u00e9tablis, en fonction des besoins, et mis \u00e0 disposition\naupr\u00e8s de l'ensemble des parties prenantes.\nLe dispositif d'\u00e9valuation, articul\u00e9 sur plusieurs niveaux (int\u00e9gralit\u00e9 du programme, orientations et actions) avec la\nd\u00e9finition des indicateurs et la d\u00e9signation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l'objet de comptes rendus\nune fois par an devant lc Comit\u00e9 de Pilotage. Il s'int\u00e9grere au dispositif national d'\u00e9valuation du programme national\nPetites Villes de Demain.\nArticle 9 - R\u00e9sultats attendus du programme\nLes r\u00e9sultats seront suivis et \u00e9valu\u00e9s. Le ou les indicateurs \u00e0 l'aune desquels ces r\u00e9sultats sont \u00e9valu\u00e9s seront choisis en\ncoh\u00e9rence avec l'objectif recherch\u00e9 lors de la mise en \u0153uvre de l'action.\nOrientation 1 : Habitat\nLOGEMENT LOCATIF\nIndicateur\nLogements vacants ou inoccup\u00e9s \u00e0 l'ann\u00e9e (r\u00e9sidences secondaires non-occup\u00e9es) sur les secteurs Virieux-Notre-Dame-\nLes Croix.\nR\u00e9f\u00e9rence\n15 logements potentiels r\u00e9partis sur 12 immeubles pouvant faire l'objet d'une r\u00e9habilitation/remise sur le march\u00e9\nlocatif.\nObjectif\n11/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 15\nRemise sur le march\u00e9 locatif d'au moins 10 appartements sur les secteurs de Virieux (3), Notre-Dame (3) et les Croix\n(4) en 2026.\nOPERATION FACADE\nIndicateur\nBatiments d'habitation identifi\u00e9s comme des \u00ab points noirs \u00bb ou des fagades patrimoniales majeures sur les secteurs\nVirieux-Notre-Dame-Les Croix. Batiments d'habitation \u00e0 r\u00e9habiliter dans les secteurs concern\u00e9s.\nR\u00e9f\u00e9rence\n20 immeubles class\u00e9s comme \u00ab points noirs \u00bb (15) et patrimoniaux (5).\n180 immeubles potentiellement concern\u00e9s sur les secteurs d\u00e9finis.\nObjectif\nR\u00e9novation des fa\u00e7ades d'au moins 18 b\u00e2timents dont au moins 2 entrants dans la cat\u00e9gorie \u00ab points noirs \u00bb ou\nPatrimoniaux.\nOrientation 2 : Commerce/Tourisme\nIndicateur\nCommerces actifs et locaux commerciaux vides depuis moins de 10 ans.\nR\u00e9f\u00e9rence\n35 Commerces actifs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du secteur ORT d\u00e9fini.\n18 Commerces ayant cess\u00e9 leur activit\u00e9, sans reprise, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du secteur ORT d\u00e9fini.\nObjectif\nMaintien du nombre total de commerces actifs sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ORT.\nOuverture d'au moins 4 nouveaux commerces dans les locaux vacants depuis moins de 10 ans ou sur l'ensemble du\nsecteur de I'ORT.\nOrientation 3 : Culture Patrimoine\nA d\u00e9finir selon les projets en cours d'\u00e9laboration par la Municipalit\u00e9 suite aux travaux conduits par la Participation\nCitoyenne et aux \u00e9changes men\u00e9s durant les deux demi\u00e9res ann\u00e9es. L'\u00e9laboration des fiches-actions sur cette\norientation doit avoir lieu durant le courant de l'ann\u00e9e 2023 et d\u00e9boucher, selon l'\u00e9volution et les contraintes li\u00e9es \u00e0 la\npand\u00e9mie de la Covid-19, sur un avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention \u00e0 l'automne 2023.\nOrientation 4 : Mobilit\u00e9\nA d\u00e9finir suite \u00e0 \u00e9tude mobilit\u00e9 en cours. L'\u00e9tude mobilit\u00e9 a comme objectif la mise en \u00e9vidence de solution pr\u00e9-\nop\u00e9rationnelles aux questions de mobilit\u00e9 sur le centre-bourg de P\u00e9lussin. Les indicateurs d'\u00e9valuation et les objectifs\nseront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'issu de ce travail et de la conception des fiches-actions \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb issue de l'\u00e9tude. L'\u00e9tude, confi\u00e9e\nau cabinet INGETEC, doit se d\u00e9rouler de Septembre 2022 \u00e0 Avril 2023. Les actions seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l'avenant \u00e0 la\npr\u00e9sente convention pr\u00e9vu pour l'automne 2023.\nLes objectifs d\u00e9taill\u00e9s et les indicateurs propres \u00e0 chaque action sont pr\u00e9cis\u00e9s dans chaque fiche-action en annexe 2.\nArticle 10 \u2014 Utilisation des logos\nChacune des Parties autorise \u00e0 titre non exclusif l'autre Partie \u00e0 utiliser son nom et son logo en respectant la charte\ngraphique aff\u00e9rente, pour toute la dur\u00e9e du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et \u00e0 le faire\nfigurer de fa\u00e7on parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant r\u00e9f\u00e9rence aux actions r\u00e9alis\u00e9es\ndans le cadre de cette convention.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 qu'aucun mat\u00e9riel, visuel, cr\u00e9ation, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0\nl'une des Parties ne pourra \u00eatre cr\u00e9\u00e9, r\u00e9alis\u00e9 et/ou diffus\u00e9 par l'autre Partie sans son consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.\nChacune des Parties reconnait qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique de l'autre Partie autre que celui de\nl'utiliser conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente clause et qu'elle n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 utiliser et / ou exploiter les\n12/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 16\nmarques, d\u00e9nominations sociales, logo et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux\nsignes distinctifs \u00e0 l'autre Partie, de quelque fagon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et /\nou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris a titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale ou pour sa propre\npublicit\u00e9).\nLe droit d'utiliser les \u00e9l\u00e9ments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accord\u00e9 uniquement pour la dur\u00e9e du\nContrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalit\u00e9 ne soit n\u00e9cessaire, \u00e0 son terme, qu'elle qu'en soit la\nraison. La commune est invit\u00e9e \u00e0 faire figurer le panneau signal\u00e9tique Petites villes de demain en entr\u00e9e de ville\n(mod\u00e8le disponible en ligne). Chaque op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e doit faire l'objet d'un affichage pendant les travaux identifiant\nclairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/ Petites Villes de Demain et mention\n\u00ab L'Etat s'engage pour l'avenir des territoires \u00bb (mod\u00e8le disponible en ligne) ainsi que les logos et mentions li\u00e9s aux\nmodalit\u00e9s d'attribution des subventions et financement propres \u00e0 chaque Partie.\nArticle 11 \u2014 Entr\u00e9e en vigueur, dur\u00e9e de la convention et publicit\u00e9\nL'entr\u00e9e en vigueur du programme est effective \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent contrat et jusqu'au ler mars\n2026.\nAu terme de la convention, un bilan sera conduit pour en \u00e9valuer les r\u00e9sultats et les impacts.\nLa pr\u00e9sente convention est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la CCPR. Elle est transmise pour information\nau DDFIP ainsi qu'\u00e0 l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT.\nArticle 12 \u2014 Evolution et mise \u00e0 jour du programme\nLe programme est \u00e9volutif. Le corps de la convention et s\u00a2s annexes peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par avenant d'un commun\naccord entre toutes les parties signataires du programme et apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 de Pilotage. C'est notamment le cas\nlors d'une \u00e9volution de son p\u00e9rim\u00e8tre ou de l'intitul\u00e9 des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.\nArticle 13 - R\u00e9siliation du programme\nD'un commun accord entre les parties signataires du programme et apr\u00e8s avis favorable du Comit\u00e9 de Pilotage, il peut\n\u00eatre mis fin \u00e0 la pr\u00e9sente convention.\nArticle 14 \u2014 Traitement des litiges\nLa pr\u00e9sente convention est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais. En cas de contestation, litiges ou autres diff\u00e9rends \u00e9ventuels sur\nl'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution de la convention, les parties s'efforceront de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable entre\nelles. A d\u00e9faut, et pr\u00e9alablement \u00e0 l'engagement de toute action contentieuse et sous r\u00e9serves des dispositions prises au\ntitre des articles pr\u00e9c\u00e9dents, les parties s'engagent \u00e0 recourir \u00e0 la m\u00e9diation en application des articles L 213-1 du code\nde la justice administrative du diff\u00e9rend qui les oppose et de saisir le pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Lyon \u00e0\nl'effet d'organiser la mission de m\u00e9diation et de d\u00e9signer la ou les personnes qui en seront charg\u00e9es.\nEn cas d'\u00e9chec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la pr\u00e9sente convention pourrait donner lieu\ntant sur sa validit\u00e9 que sur son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution ou sa r\u00e9alisation, sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents.\nSIGNATAIRES\n13/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 17\nAvenant N\u00b01\nSign\u00e9 \u00e0 P\u00e9lussin le 02 janvier 2024,\nCOMMUNAUT\u00c9 DE\nAlexandre ROCHATTE, en sa Michel D\u00c9VRIEUX, en sa qualit\u00e9 de = Serge RAULT, en sa qualit\u00e9 de\nqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Loire : Maire de P\u00e9lussin : Pr\u00e9sident de la CCPR :\nsign\u00e9 sign\u00e9 sign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE Michel D\u00c9VRIEUX Serge RAULT\n.......l.......'.......I.........I.I.............. 14/47\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 18\nAnnexe 1 : Pr\u00e9sentation du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de 'ORT\nLe p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini sur la base des \u00e9tudes et travaux r\u00e9alis\u00e9s par l'\u00e9quipe municipale depuis\nson entr\u00e9e en fonction, le PLU en vigueur, les \u00e9changes de Participation Citoyenne et les analyses et\ncompilations r\u00e9alis\u00e9es par les services communaux.\nCARTE 1 : LE CENTRE BOURG\nCARTE 2 : LE PERIMETRE ORT ET LE CENTRE BOURG\nCARTE 3 : DETAIL PERIMETRE ORT et b\u00e2timents communaux\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'ORT s'inscrit dans la centralit\u00e9 de la commune de P\u00e9lussin qui est per\u00e7u, par la\ngrande majorit\u00e9 de la population, comme une continuit\u00e9 urbaine allant, de l'est \u00e0 l'ouest, du Truchet\njusqu'\u00e0 la Z.A. du Planil et Du Sud au Nord du Viaduc jusqu'aux installations sportives.\nAu sein de ce centre-bourg \u00ab id\u00e9al \u00bb, des entit\u00e9s tr\u00e8s diff\u00e9rentes existent et forment de v\u00e9ritables\ncentralit\u00e9s ind\u00e9pendantes qui ne parviennent que tr\u00e8s mal \u00e0 cr\u00e9er des liens urbains et des synergies\nentre-elles. P\u00e9lussin, de par son histoire et sa topographie, reste encore une ville per\u00e7ue comme une\nsuccession de centralit\u00e9s sans liens entre -elles : de l'ouest \u00e0 l'est le quartier de Virieux, la place des\nCroix, le quartier des Ecoles et le quartier Notre-Dame.\nLe trac\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de l'ORT a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 afin de permettre le plus possible d'obtenir des liens\nforts entre les diff\u00e9rentes polarit\u00e9s et un sentiment d'appartenance \u00e0 la m\u00eame centralit\u00e9 pour tous\nleurs habitants et usagers tout en int\u00e9grant l'\u00e9mergence d'une nouvelle polarit\u00e9 avec un\nd\u00e9veloppement de l'attractivit\u00e9 de la zone \u00ab des sports \u00bb au nord du Centre-bourg.\nCARTE 4 : DETAIL PERIMETRE ET \u00ab OPERATION FACADES \u00bb\nL'op\u00e9ration fa\u00e7ade a pour objectif de cibler \u00e0 la fois de nombreux \u00ab points noirs \u00bb (en orange) et des\nfa\u00e7ades \u00e0 forte valeur patrimoniale (en bleu).\nCARTE 5 : DETAIL PERIMETRE ET \u00ab AIDE AU COMMERCE DE PROXIMITE \u00bb\nCette action porte sur particuli\u00e8rement sur les sites les plus impact\u00e9s par la fermeture de commerces\ndans les dix derni\u00e8res ann\u00e9es (en noir) et les commerces de proximit\u00e9 et acticit\u00e9s commerciales\nexistantes \u00e0 conserver et encourager (en vert).\n................... 15/43\nooooooooooooooooooo\n...................\noooooooooooooooooo\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 19\nNn MAA\ne NNN LS S e T e L\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 20\nToN INVNIAVNOILNAANOO V1 AC THLINIYAL AT =~\u2014\u2014\\\\T.N INVNAAV \u00ce\\_...LUO AULANINAd | |\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 21\n.\n@n.fi...\\\\elr- u,....1347 \u00a9 .6\" 3b- = CN& = A \u0178) e =I VDIS....I... 9- A\" ', \". | v/ 02 ,\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 22\nN\nN A | FA0NS A\\ T 00 N\n\\\\.| PERIMETRE ORT~\\| AVENANT N\u00b01XX\n\\.-\\ A=- PERIMETRE ORT ET FACADES\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 23\na31AN0E,p Uonessoo \u20ac o3rns31AM0E U3 3913UIUIO) ' _\u00e6 \\ X\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 24\nAnnexe 2 : Fiches Actions\nFiche Action n\u00b0 1 : Op\u00e9ration Fa\u00e7ades\nFiche Action n\u00b02: Aide \u00e0 la cr\u00e9ation et au maintien des commerces de\nproximit\u00e9 : Dispositifs \u00ab Boutiques Tremplin \u00bb et \u00ab Op\u00e9ration Vitrines \u00bb\nFiche Action n\u00b0 4 : Etude Mobilit\u00e9\nFiche Action n\u00b0 S : Participation Citoyenne\nFiche Action n\u00b0 6 : Adaptation des documents d'urbanisme\nFiche Action n\u00b0 7 : R\u00e9habilitation du t\u00e8nement de l'ancienne \u00e9cole Saint Charles\nFiche Action n\u00b0 8 : Installation p\u00e9renne du Centre de Loisirs\nFiche Action n\u00b0 9: Travaux pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents\ncommunaux\n......................... 16/43\nooooooooooooooooooooooooo\nooooooooooooooooooooooooo\n.........................\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 25\n17/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 26\nNATIONALE ' \u2014 comsvrets\nond DE LACOHESION Petites ville \"\"\nr \u2014 DES TERRITOIRES de demain\nFICHE-ACTION N\u00b01 \u00ab OPERATION FACADES \u00bb\nOrientation strat\u00e9gique HABITAT\nAction nom Op\u00e9ration Facades\nAction n\u00b0 01\nStatut Valid\u00e9e\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMa\u00eetre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action Les fa\u00e7ades des secteurs tels que d\u00e9finis en secteurs \u00ab VIRIEUX \u00bb,\n\u00ab LES CROIX \u00bb \u00abet \u00ab NOTRE DAME \u00bb sont dans un \u00e9tat m\u00e9diocre qui\nalt\u00e8re l'image du centre-bourg.\nLe dispositif \u00ab Op\u00e9ration Fa\u00e7ades \u00bb a le double objectif de valoriser le\npatrimoine b\u00e2ti, renfor\u00e7ant ainsi son attractivit\u00e9, et d'am\u00e9liorer le cadre\nde vie des habitants.\nCette op\u00e9ration est destin\u00e9e \u00e0 accompagner les propri\u00e9taires priv\u00e9s dans\nla restauration des fa\u00e7ades d'immeubles anciens, dans le respect de\nl'architecture du b\u00e2ti. Elle comprendra deux volets : une aide technique\net une aide financi\u00e8re.\nLa premi\u00e8re aide est l'apport d'une assistance technique gratuite aux\npropri\u00e9taires lors de l'\u00e9laboration et du suivi du projet de r\u00e9fection des\nfa\u00e7ades d'un immeuble. Cet accompagnement sera r\u00e9alis\u00e9 par le service\n\u00ab Urbanisme \u00bb de la commune et comprendra :\n\u2014 Rencontre du demandeur et d\u00e9finition avec ce dernier du cahier\nde pr\u00e9conisations architecturales li\u00e9es au b\u00e2timent,\n\u2014 Edition du cahier des charges et transmission aux propri\u00e9taires,\n\u2014 _ Accompagnement du demandeur dans les diff\u00e9rentes d\u00e9marches\nadministratives \u00e0 entreprendre (participant ainsi \u00e0 la qualit\u00e9 de la\nr\u00e9fection et assurant aux propri\u00e9taires une int\u00e9gration\nharmonieuse de leurs fa\u00e7ades au lin\u00e9aire de la rue),\n\u2014 Examen des devis et rapports aux entreprises,\n\u2014 Validation technique du devis et calcul du montant d'aide\ncommunale,\n\u2014 Visite de validation des travaux apr\u00e8s r\u00e9alisation.\nLa seconde aide est financi\u00e8re, sous forme d'une subvention incitative.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette aide sont :\n- Les propri\u00e9taires d'une maison individuelle ou d'un immeuble,\n- Les personnes physiques ou morales qui occupent le local dont\nelles sont propri\u00e9taires, usufruiti\u00e8res ou propri\u00e9taires indivis,\n.........................18/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 27\n- Les personnes physiques ou morales qui affectent leurs locaux\nd'habitation ou leurs locaux commerciaux \u00e0 la location,\n- Les locataires qui r\u00e9alisent les travaux en lieu et place du\npropri\u00e9taire, avec l'accord de celui-ci,\n- Les copropri\u00e9taires d'un immeuble comptant au maximum 8\nappartements repr\u00e9sent\u00e9s par un syndic b\u00e9n\u00e9vole ou un syndic\nprofessionnel.\nLes fa\u00e7ades concern\u00e9es par ce dispositif sont les fa\u00e7ades visibles depuis\nle domaine public des immeubles situ\u00e9s dans les p\u00e9rimetres d\u00e9finis dont\nla construction est ant\u00e9rieure \u00e0 1980 et n'ayant pas faire l'objet de\ntravaux de fa\u00e7ade durant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es.\nLes travaux \u00e9ligibles \u00e0 cette aide sont tous les travaux de ravalement de\nfacads narticinant \u00e0 11na remico en atat (nottavaacs r\u00e9foctian mica anl\"Y\\l\\lv r... '.v.r\"ll- - sSL 4 Wh w AR LS ' llvl\\v} u&v, L A A A A E E E E A WAL\npeinture de la fa\u00e7ade et de tous ses \u00e9l\u00e9ments) de cette derni\u00e8re et toutes\nles interventions conformes au cahier des recommandations \u00e9tabli par la\ncommune au cas par cas.\nLe montant de la subvention sera de 40% du montant TTC des travaux,\navec un plafond fix\u00e9 \u00e0 30.000\u20ac TTC de travaux, soit 12.000\u20ac de\nsubvention maximale. La somme allou\u00e9e annuellement aux subventions\nde l'op\u00e9ration fa\u00e7ade ne pourra d\u00e9passer 30.000,00\u20ac.\nPour des inuneubles 1emaiquables, un d\u00e9plafonnemrent \u00e0 hauteur de 60%\net 20.000\u20ac pourra \u00eatre consenti par la commission d'attribution si la\nfa\u00e7ade poss\u00e8de une mod\u00e9nature de qualit\u00e9 ou si l'immeuble est\nconsid\u00e9r\u00e9 comme strat\u00e9gique au regard de sa situation g\u00e9ographique\ndans le tissu urbain du centre-bourg.\nLe diagnostic a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et l'\u00e9tude est en cours d'ach\u00e8vement pour une\nmise en \u0153uvre en 2023. La superficie affect\u00e9e par cette op\u00e9ration sera\nd'environ 180 b\u00e2timents pouvant \u00eatre potentiellement touch\u00e9s, dont 10\nfa\u00e7ades importantes ou patrimoniales.\nLe potentiel est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5 b\u00e2timents/an les trois premi\u00e8res ann\u00e9es puis 7\nb\u00e2timents/an les ann\u00e9es suivantes. Sur la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente\nconvention, l'op\u00e9ration est estim\u00e9e \u00e0 80.000\u20ac d'aide sur quatre ans, pour\nun total de 200.000\u20ac TTC de travaux de fa\u00e7ades.\nLe cahier des charges technique sera \u00e9tabli par l'ing\u00e9nieur en charge du\nservice urbanisme. Il r\u00e9alisera les rencontres avec les demandeurs et les\nprescriptions fa\u00e7ades pour chaque op\u00e9ration.\nPartenaires Etat, R\u00e9gion, d\u00e9partement, CCPR, Parc du Pilat, Fondation du\nPatrimoine.\nD\u00e9penses (d\u00e9finitif) Les subventions \u00e0 attribuer sont estim\u00e9es \u00e0 80.000,00 \u20ac jusqu'en 2026\npour 22 op\u00e9rations pr\u00e9vues.\nLe co\u00fbt de fonctionnement (temps agent) est de 50 heures/an, soit 200\nheures pour les quatre ann\u00e9es.\nLes co\u00fbts de fonctionnement sont estim\u00e9s \u00e0 9.000,00\u20ac.\nLe co\u00fbt de l'op\u00e9ration est port\u00e9 par la Commune de P\u00e9lussin.\nPlan de financement pr\u00e9visionnel Sur budget Communal.\n19/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 28\nCalendrier - Septembre 2022-Janvier 2023 : \u00c9laboration du mod\u00e8le de prescription-\nfacade et \u00e9changes avec le PNR du Pilat et les services du Patrimoine\npour les d\u00e9tails de ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre (proc\u00e9dures \u00e0 suivre\net circuit de validation)\nCr\u00e9ation de la commission d'attribution.\n- Janvier 2023 : Validation du r\u00e8glement de l'Op\u00e9ration-fa\u00e7ades et de la\nconstitution de la commission d'attribution par le Conseil Municipal.\n- Janvier-Mars 2023 : Campagne d'information et de Participation\nCitoyenne\n- Avril 2023 : Ouverture des candidatures \u00e0 l'aide et premi\u00e9res\nattributions.\nLien autres programmes et contrats\nterritorialis\u00e9s\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Suivi :\nEvaluation/R\u00e9sultat : am\u00e9lioration visuclle de l'\u00e9tat des fa\u00e7ades sur\nl'espace public. Un compte-rendu des r\u00e9alisations sera fait annuellement\npar la r\u00e9alisation d'un dossier avant/apr\u00e8s.\nEvaluation positive \u00e0 10% des b\u00e2timents r\u00e9alis\u00e9s soit 18 fa\u00e7ades dont au\nmoins deux b\u00e2timents patrimoniaux.\nCons\u00e9quence sur la fonction de Cette action contribue \u00e0 l'embellissement de rues et places strat\u00e9giques\ncentralit\u00e9 dans le centre-bourg, renfor\u00e7ant ainsi son attractivit\u00e9 et am\u00e9liorant le\ncadre de vie des habitants. Rendre le centre-bourg, plus particuli\u00e8rement\nles lieux o\u00f9 des commerces sont pr\u00e9sents, plus agr\u00e9able sert l'objectif\nplus ambitieux de dynamiser l'activit\u00e9 commerciale et touristique de la\ncommune. Certe Op\u00e9ration Fa\u00e7ades contribue donc pleinement au\nrenforcement des fonctions de centralit\u00e9. Si le dispositif donne les\nr\u00e9sultats attendus, les secteurs en b\u00e9n\u00e9ficiant seront \u00e9largis \u00e0 d'autres\nlieux-cl\u00e9s du centre-bourg.\nAnnexes Carte 4, Annexel\n20/43\n.........................\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 29\nFRANCARE.\nL ce d-\"\".'\\ ) cowwunALTE n . ; E - PELUSSIN\nDELACOH\u00c9SION Petites ville *\"\nDES TERRITOIRES de demain\nFICHE-ACTION N\u00b02\n\u00ab SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE \u00bb\nOrientation strat\u00e9gique COMMERCE\nAction nom Soutien au commerce de proximit\u00e9\nAction n\u00b0 02\nStatut Valid\u00e9\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMa\u00eetre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action L'activit\u00e9 commerciale du centre-bourg de la commune est en\nconstante d\u00e9perdition, ce depuis plusieurs ann\u00e9es.\nCette action a pour but de rendre son dynamisme et son attractivit\u00e9\nau centre, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d'un dispositif \u00ab boutiques\ntremplin \u00bb.\nLe but est d'aider la cr\u00e9ation et le maintien des commerces de\nproximit\u00e9, en participant au d\u00e9veloppement des commerces\nexistants et en stimulant l'implantation de nouveaux commerces.\nEn renfor\u00e7ant le tissu des commerces de la commune, ce dispositif\npermettra de favoriser l'emploi et les initiatives priv\u00e9es,\nd'am\u00e9liorer le cadre de vie des habitants, de d\u00e9velopper une\n\u00e9conomie locale et de stimuler l'activit\u00e9 touristique.\nCe dispositif comprendra la subvention du commerce en point de\nvente fixe via l'aide \u00e0 l'investissement, l'aide \u00e0 l'installation et\nl'aide au loyer.\nIl sera mis en place en parall\u00e8le d'une action sur les vitrines\ncomprenant une subvention et l'encadrement des propri\u00e9taires, qui\ndevront afficher, gr\u00e2ce \u00e0 un travail de la commune avec des\nassociations et des artistes, des \u0153uvres/photos dans leurs vitrines,\nen respectant un cahier des charges. Un agent de la commune sera\nmis \u00e0 leur disposition pour les aider dans la mise en place des\nd\u00e9corations de vitrines. Cela s'inscrit dans la volont\u00e9 de rendre les\nrues et places du centre-bourg plus agr\u00e9ables et attractives en\nrendant les vitrines des locaux vacants vivantes et dynamiques.\n21/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 30\nDans la perspective de cr\u00e9er une harmonisation et un dialogue\nentre les diff\u00e9rents commerces du centre, tous les commerces\nb\u00e9n\u00e9ficiant de l'un de ces deux dispositifs afficheront sur leur\nvitrine un logo r\u00e9alis\u00e9 par le service de communication de la\nmairie.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces aides sont les commerces de proximit\u00e9\ndont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 dans un secteur \u00e9ligible, qui sont\ncommer\u00e7ants ou artisans d'art; existants, en cr\u00e9ation ou en\nreprise ; disposant d'un point de vente fixe : comptant moins de\ncinq salari\u00e9s \u00e9quivalent temps-plein ; d'une surface de vente\nn'exc\u00e9dant pas 400m? et inscrits au Registre du Commerce et des\nSoci\u00e9t\u00e9s et/ou au Registre des M\u00e9tiers.\nLes entreprises non-\u00e9ligibles sont les artisans, les professions\nr\u00e9glement\u00e9es ou assimil\u00e9es, les activit\u00e9s financi\u00e8res et\nimmobili\u00e8res, les organismes de formation ou de conseil, les\nbureaux d'\u00e9tude, architectes et les commerces de gros.\nL'aide municipale comprend plusieurs d\u00e9penses \u00e9ligibles :\n\u2014 L''investissement pour l'acquisition du local ou l'aide au\nloyer : aide r\u00e9serv\u00e9e aux nouveaux commerces pour inciter\net faciliter leur installaton et compl\u00e9ter l'offre\ncommerciale en centre-bourg. La =\u2014 subvention\nd'investissement est assise sur la mensualit\u00e9 de l'emprunt\ncontract\u00e9 pour l'acquisition du local,\n\u2014 Les travaux d'am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 l'espace de vente\ndirecte aux clients : travaux de second \u0153uvre (rev\u00eatement\nint\u00e9rieur, cloisons int\u00e9rieures, menuiseries, plomberie,\n\u00e9lectricit\u00e9).\n\u2014 Les travaux d'accessibilit\u00e9 : les travaux et am\u00e9nagements\npermettant une mise en conformit\u00e9 avec la loi \u00ab handicap \u00bb\ndu 11 f\u00e9vrier 2005 : conditions d'acc\u00e8s et d'accueil,\ncirculation int\u00e9rieure, cabines d'essayages ; caisses de\npaiements...\n\u2014 Les travaux de s\u00e9curisation du local commercial : portes\nblind\u00e9es, vitres anti-effraction, syst\u00e8me d'alarme, rideaux\nm\u00e9talliques.\nL'aide \u00e0 l'investissement est d'un taux maximal de 50% sur des\ntravaux d'un montant de 5.000\u20ac maximum, soit un montant\nmaximal de subvention de 2.500\u20ac, sans minimum.\nL'aide au loyer repr\u00e9sente 30% du loyer hors charges maximum,\nsans minimum, la premi\u00e8re ann\u00e9e d'occupation du local\ncommercial. L'aide maximale est de 500\u20ac HT/mois le premier\nsemestre et 300\u20ac HT/mois le second semestre.\nPartenaires R\u00e9gion, d\u00e9partement, CCPR, ANCT, Banque des Territoires, Cerema,\nBpifrance, Chambre de commerce, GLOP, partenaires priv\u00e9s\nD\u00e9penses (d\u00e9finitif) Subventions :\n- Boutiques Tremplin\n22/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 31\n- Financement Vitrines Vivantes\n40.000,00\u20ac/an d'aide maximum sur la base de 7 dossiers/ans dont\n5.000,00\u20ac de financement pour l'association en charge du projet\n\u00ab vitrine vivante \u00bb suite \u00e0 l'appel \u00e0 projet.\nCo\u00fbt de fonctionnement :\n- Encadrement : agent communal 50h/an pour animation de\nl'op\u00e9ration et relation aux commer\u00e7ants.\n- Logo de l'op\u00e9ration : agent communal : 35h la premi\u00e8re ann\u00e9e.\nEstimation \u00e0 15.000,00\u20ac sur l'op\u00e9ration comprenant temps agent et\nacquisition mat\u00e9riel.\nPlan de financement pr\u00e9visionnel /\nd\u00e9finitifSur budget Communal.\nCalendrier 2024 : R\u00e9alisation d'une \u00e9tude portant sur l'urbanisme commercial avant\ntoute mise en \u0153uvre d'aide concr\u00e8te aux commerces. Ensuite, et selon\nles r\u00e9sultats de cette \u00e9tude :\n- \u00c9laboration du mod\u00e8le de logo de l'op\u00e9ration et mise en place d'outils\nde communication sur l'op\u00e9ration. Elaboration du r\u00e8glement pr\u00e9cis de\nl'op\u00e9ration. Appel \u00e0 projet pour animation des vitrines.\nCr\u00e9ation de la commission d'attribution.\n- Validation du r\u00e8glement de l'op\u00e9ration et de la constitution de la\ncommission d'attribution par le Conseil Municipal.\n- Campagne d'information et de Participation Citoyenne. Cr\u00e9ation des\npremi\u00e8res vitrines-vivantes.\n- Ouverture des candidatures \u00e0 l'aide et premi\u00e8res attributions.\nLien autres programmes et contrats\nterritorialis\u00e9s\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Suivi :\nEvaluation/R\u00e9sultat : Maintien du nombre de commerces en activit\u00e9,\ncr\u00e9ation de nouveaux commerces dans les locaux vacants, augmentation\nde la fr\u00e9quentation du centre-bourg par des habitants et des touristes,\nam\u00e9lioration visible des vitrines vacantes.\nCons\u00e9quence sur la fonction de\ncentralit\u00e9Celle action aura pour cons\u00e9quence de dynamiser le centre-bourg en le\nrendant plus attractif. En rendant les rues plus vivantes et agr\u00e9ables, les\nhabitants et visiteurs prendront plaisir \u00e0 d\u00e9ambuler dans le centre-ville.\nCela permettra de d\u00e9velopper l'\u00e9conomie des commerces de proximit\u00e9,\nmais \u00e9galement de mener les visiteurs \u00e0 la d\u00e9couverte du patrimoine\nhistorique cach\u00e9 dans les ruelles. De plus, l'implantation de commerces\nde proximit\u00e9 manquant \u00e0 la ville \u00e9vitera aux habitants de parcourir des\nkilom\u00e8tres pour trouver ce dont ils ont besoin, diminuant ainsi leur\nempreinte carbone et am\u00e9liorant leurs conditions de vie.\nCette action est n\u00e9cessaire et vitale dans le cadre d'une op\u00e9ration de\nrevitalisation d'un territoire dont le tissu commercial est tant en\ndifficult\u00e9.\nAnnexes Carte 5, Annexel\n23/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 32\nNATIONALE \"\nDELACOH\u00c9SION =\u2014 Petites ville *\"*c\not DES TERRITOIRES de demain .. >\n<\nFICHE-ACTION N\u00b03\n\u00ab MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE \u00bb\nOrientation strat\u00e9gique HABITAT/COMMERCE\nAction nom Cr\u00e9ation d'une maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire\nAction n\u00b0 03\nStatut Valid\u00e9\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMa\u00eetre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action La commune de P\u00e9lussin doit faire face \u00e0 un risque important\nd'une baisse significative de l'offre en mati\u00e8re de professionnels\nde sant\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.\nAfin de conserver une attractivit\u00e9 importante, notamment aupr\u00e8s\ndes jeunes praticiens, il appara\u00eet aujourd'hui essentiel de pouvoir\nleur offrir des conditions d'exercice optimales dans un cadre\nadapt\u00e9 \u00e0 leurs at'entes et \u00e0 celles de la patient\u00e8le.\nLe programme tel que d\u00e9fini avec les professionnels de sant\u00e9 est le\nsuivant :\n9 cabinets dont un cabinet sage-femme, deux cabinets infirmiers,\nun cabinet intervenant ext\u00e9rieur et cinq cabinets m\u00e9dicaux,\nQuatre salles d'attente,\nUn bureau secr\u00e9tariat accueil,\nUn bureau coordination,\nUn espace cuisine/d\u00e9tente,\nVestiaires,\nSalle de R\u00e9union,\nStockage et rangement,\nTrois toilettes dont au moins un PMR\nPour une surface totale autour de 480m?>.\nLe b\u00e2timent support au projet est l'ancien h\u00f4tel \u00ab le Cottage \u00bb\nsitu\u00e9 rue de la Barge.\nPartenaires Etat, R\u00e9gion, d\u00e9partement, CCPR.\nD\u00e9penses (Pr\u00e9visionnel) ACHAT : 410.000,00\u20ac H.T.\nTRAVAUX : 535.000,00\u20ac H.T.\n. . -\n.\n-.\n.\n-. -\ne e . . . - . . .- .24/43\nPetites villes\ne dpenain\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 33\nMAITRISE d'(EUVRE et divers : 59.550,00\u20ac H.T.\nTOTAL : 1.004.550,00\u20ac H.T.\nPlan de financement pr\u00e9visionnel Emprunt communal : 443.550,00 \u20ac\nDETR : 161.000,00\u20ac\nSubvention CD42 : 150.000,00\u20ac\nSubvention REGION : 250.000,00\u20ac\nCalendrier En 2021-2022 :\n- D\u00e9termination du programme de travaux en partenariat \u00e9troit\navec les professionnels de sant\u00e9 (SISA) et les usagers,\n- Choix du meilleur site d'implantation pour la nouvelle Maison\nAa Cantd\n- Mise en place d'un avant-projet correspondant au programme et\nayant l'aval de l'ensemble des professionnels de sant\u00e9,\n- Acquisition des locaux par la commune,\n- Choix de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre,\n- Septembre 2022- Mai 2023 : \u00c9laboration des documents n\u00e9cessaire au\npermis de construire et \u00e0 la consultation des entreprises.\nLib\u00e9ration des locaux, inventaire et mise en s\u00e9curit\u00e9 des lieux.\nD\u00e9p\u00f4t du permis de construire et consultation des entreprises.\n- Novembre 2023 : D\u00e9marrage du chantier\n- F\u00e9vrier 2025 : R\u00e9ception des travaux.\nLien autres programmes et contrats\nterritorialis\u00e9s\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Suivi :\nEvaluation/R\u00e9sultat : Conservation de l'offre se soin sur la commune.\nAugmentation du nombre de professionnels de sant\u00e9 au sein de la SISA\npar arriv\u00e9e de nouveaux praticiens.\nOuverture de nouveaux services \u00e0 la population (psychiatre,\npsychologue, consultations sp\u00e9cialis\u00e9es, pr\u00e9vention, etc... )\nCons\u00e9quence sur la fonction de\ncentralit\u00e9Cette action aura pour cons\u00e9quence, dans un premier temps, d'\u00e9viter la\nperte de tout ou partie de l'offre de soin li\u00e9e \u00e0 la fermeture de la maison\nm\u00e9dicale situ\u00e9e place des Croix.\nL'existence de la maison de sant\u00e9 au c\u0153ur m\u00e9me du centre-bourg doit\ncontribuer \u00e0 l'attractivit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rer autour d'elle l'apparition d'offres de\nservice li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 (parcours de sant\u00e9) et au soin \u00e0 la personne.\nUne maison de sant\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment majeur de l'attractivit\u00e9 d'un centre-\nbourg et drainera vers ce dernier les patients et usagers de ce service, ce\nqui profitera, \u00e0 terme, \u00e0 l'ensemble des activit\u00e9s de la centralit\u00e9.\nAnnexes\n25/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 34\n: #\nrunuqsw\nFRAN\u00c7AISE\n! eNATIONALE - - ;\nDE LA COH\u00c9SION Petites ville \"\"\nDES TERRITOIRES de demain\nFICHE-ACTION N\u00b04\n\u00ab ETUDE MOBILITE\u00bb\nOrientation strat\u00e9gique MOBILITE\nAction nom Etude Mobilit\u00e9\nAction n\u00b0 04\nStatut Valid\u00e9\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMa\u00eetre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action L'\u00e9tude de mobilit\u00e9 initi\u00e9e par la commune de P\u00e9lussin dans le cadre de pro-\ngramme \u00ab Petites Villes de Demain \u00bb, a pour principaux objectifs :\n- la r\u00e9alisation de propositions visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation du centre-\nbourg au regard des principaux enjeux point\u00e9s par la commission \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb\ncommunale,\n- l'\u00e9mergence d'une solution d'am\u00e9nagement de la mobilit\u00e9 dans le\ncentre-bourg de P\u00e9lussin et son organisation autour d'un programme pr\u00e9-\nop\u00e9rationnel.\nTout en se focalisant sur le centre-bourg, l'\u00e9tude devra prendre en\ncompte les liens avec les hameaux et les autres communes du territoire\nde la Communaut\u00e9 de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) ainsi que\nl'importance du transit local.\nElle a pour but de faire conna\u00eetre le fonctionnement des circulations\nau sein de notre centre-bourg, aussi bien des d\u00e9placements automobiles\nque des transports en commun et des modes doux (pi\u00e9tons et cycles),\nainsi que de disposer d'une d\u00e9finition pr\u00e9cise des principes\nd'am\u00e9nagement, du phasage et du co\u00fbt de ces derniers en tenant compte\ndes grandes th\u00e9matiques \u00e9labor\u00e9es par la commission mobilit\u00e9\ncommunale :\n1. Rendre compr\u00e9hensible, acceptable et pratique la circulation \u00e0\n30km/h en centre-bourg.\n2. G\u00e9rer les modes doux en travers\u00e9e du Centre-Bourg\n3. R\u00e9unir les quatre \u00ab p\u00f4les\u00bb du centre-bourg par la circulation\nautomobile et mode doux (Virieux (m\u00e9di\u00e9val) ; place des Croix\n(XIX\u00e9me), Ilot de la Gare (XXI\u00e8me), Notre-Dame (XIXeme))\n4. Tenir compte des lieux majeurs du centre-bourg : Saint-Charles,\n.......................26/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 35\nMSP, Centre de Loisirs, ZAC Notre-Dame, OAP La N\u00e9ranie...\nS. Valoriser les entr\u00e9es de ville\n6. Rendre possible un mode de circulation collectif sur l'axe Vi-\nrieux-Notre Dame\n7. \u00ab Pi\u00e9tonisation \u00bb du quartier de Virieux\nLa commune souhaite, au terme de l'\u00e9tude, pouvoir disposer d'un\ndocument de r\u00e9f\u00e9rence sur l'organisation des d\u00e9placements, les\nstationnements et les am\u00e9nagements urbains sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu centre-bourg.\nL'\u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser poss\u00e8de ainsi trois grands objectifs \u00e0 organiser\ndans le respect de l'analyse des circulations sur le centre-bourg :\n- L'\u00e9laboration d'une organisation d'ensemble des d\u00e9placements\nsur le centre-bourg (PL, VL, cycles, pi\u00e9tons, etc...)\n- L'identification des actions d'am\u00e9nagement prioritaires \u00e0 con-\nduire sur le centre-bourg.\n- La d\u00e9finition des principes d'am\u00e9nagement sur l'ensemble du\ncentre-bourg. Dans une logique de d\u00e9veloppement durable et de\nprise en compte de la n\u00e9cessaire transition \u00e9cologique, l'\u00e9tude\ndevra d\u00e9finir un cahier des charges des mat\u00e9riaux et techniques \u00e0\nemployer en mati\u00e8re d'am\u00e9nage\nPour ce faire, l'\u00e9tude devra s'appuyer sur l'ensemble des donn\u00e9es\ndisponibles sur le territoire et notamment des travaux conduits dans le\ncadre de l'\u00e9laboration du PLU, des actions de participation citoyenne en\ncours et de la mise au point de la future convention O.R.T. Il sera, \u00e0 ce\ntitre, obligatoire d'int\u00e9grer les futurs d\u00e9veloppements des zones\nd'urbanisation.\nAu terme de l'\u00e9tude, la commune de P\u00e9lussin devra disposer, pour\nson centre-bourg :\n- D'un plan d'organisation des circulations et du stationnement\ndans le centre-bourg, tous modes.\n- D'un plan d'action des am\u00e9nagements urbains \u00e0 r\u00e9aliser.\n- D'un cahier des charges des principes de traitement des voiries,\nvoies et espaces publics identifi\u00e9s comme majeurs sur le centre-\nbourg.\nPartenaires R\u00e9gion, d\u00e9partement, CCPR, ANCT, Banque des Territoires, Cerema.\n.........................27/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 36\nD\u00e9penses (d\u00e9finitif) D\u00e9penses :\n25.850,00 \u20ac H.T. Etude INGETEC initiale\n15.000,00 \u20ac H.T. Participation citoyenne \u00ab Mobilit\u00e9 \u00bb (POLITIKER)\n11.100,00 \u20ac H.T. Suivi de l'urbanisme tactique (INGETEC)\nPlan de financement d\u00e9finitif Financement : Budget communal : 34.400,00\u20ac H.T.\nDotation Petites Villes de Demain : 17.550.00\u20ac H.T.\nCalendrier L'\u00e9tude a d\u00e9but\u00e9 par une r\u00e9union de d\u00e9marrage le Jeudi 4 ao\u00fbt 2022.\nElle devra \u00eatre conduite sur sept \u00e0 dix mois et comportera trois grandes\nphases :\n- Phase 1 :Ftat des lieux et diagnostics : ach\u00e8vement le 30\noctobre 2022.\n- Phase 2: Synth\u00e8se et pr\u00e9sentation de 3 propositions de\nr\u00e9organisation des d\u00e9placements : ach\u00e8vement avril 2023.\n- Urbanisme tactique et tests : juin- octobre 2023\n- Phase 3 : Plans de r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9finition des actions \u00e0 conduire,\nphasage et r\u00e9alisation d'un dossier pr\u00e9-op\u00e9rationnel :\nach\u00e9vement au 15 d\u00e9cembre 2023.\nLien autres programmes et contrats\nterritorialis\u00e9s\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Suivi : Commune de P\u00e9lussin\nEvaluation/R\u00e9sultat: Obtention de solutions pr\u00e9-op\u00e9rationnelles\npermettant de mettre en place un planning complet et une s\u00e9rie d'action\nconcr\u00e8tes en vue de l'am\u00e9lioration des conditions de circulation, de\nstationnement et de pratique des espaces publics sur le centre-bourg.\nCons\u00e9quence sur la fonction de\ncentralit\u00e9La mobilit\u00e9 est un des enjeux majeurs auquel doit faire face la commune\ndans les ann\u00e9es \u00e0 venir. La g\u00e9n\u00e9ralisation de l'automobile comme moyen\nde transport privil\u00e9gi\u00e9 des P\u00e9lussinois a contribu\u00e9 largement \u00e0 la\ndissociation de la centralit\u00e9 entre quatre polarit\u00e9s entre lesquelles les\nliens n'ont cess\u00e9 de se distendre. Par une action sur les sept points mis en\n\u00e9vidence par la commission mobilit\u00e9, la centralit\u00e9 pourra retrouver une\ncoh\u00e9rence et une unit\u00e9 tout en \u00e9tant beaucoup plus accessibles \u00e0\nl'ensemble des habitants et notamment \u00e0 tous ceux souhaitant se\nd\u00e9placer selon des modes doux. Les am\u00e9nagements contribueront de\nfa\u00e7on essentielle \u00e0 l'am\u00e9lioration du quotidien des habitants et \u00e0 la\nqualit\u00e9 de leur cadre de vie, faisant de centre-bourg de P\u00e9lussin un lieu\nou il fait bon vivre, venir et se d\u00e9placer.\nAnnexes\n.........................28/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 37\nutrunuqsw AGENCE Bt \u00ea_:.w\\. PEU\u00cb\u00cbNFRAN\u00c7AISE NATIONALE LS 2=Lo DE LA COH\u00c9SION Petites ville \"\"\n\u00e9 DES TERRITOIRES de demain\nFICHE-ACTION N\u00b05\n\u00ab PARTICIPATION CITOYENNE\u00bb\nOrientation strat\u00e9gique HABITAT-COMMERCE-MOBILITE-PATRIMOINE\nAction nom Participation Citoyenne\nAction n\u00b0 05\nStatut Valid\u00e9\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMaitre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action\nLa commune de P\u00e9lussin est engag\u00e9e dans une vaste d\u00e9marche de mise\nen \u0153uvre de la Participation Citoyenne sur son territoire. L'objectif de\ncette d\u00e9marche est de donner au citoyen un moyen d'influer sur l'avenir\nde sa commune en participant activement \u00e0 l'\u00e9laboration des projets et\ndes d\u00e9cisions qui feront le P\u00e9lussin des dix prochaines ann\u00e9es.\nLa prochaine \u00e9tape de ce processus est li\u00e9e \u00e0 la poursuite de l'\u00e9tude que\nm\u00e8ne le cabinet Exaeco. \u00c0 la suite des entretiens individuels, quatre\ngrands enjeux pour l'avenir de la commune ont \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence :\nTransition Ecologique, Mobilit\u00e9, Vivre Ensemble et Culture/Patrimoine.\nCes enjeux font actuellement l'objet de la mise en \u0153uvre de \u00ab d\u00e9fis \u00bb\nc'est \u00e0 dire des projets citoyens, que la commune va accompagner dans\nleur \u00e9laboration, leur \u00e9volution, en vue de leur r\u00e9alisation. Les citoyens\nimpliqu\u00e9s dans ces projets ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur les actions communales\nenvisag\u00e9es dans le cadre de l'Op\u00e9ration de Revitalisation de Territoire et\nleur avis et suggestions pris en compte pour la r\u00e9daction finale des\nfiches-actions de l'ORT.\nAu-del\u00e0 de cette action, le d\u00e9veloppement futur et les op\u00e9rations \u00e0\nconduire sur les espaces publics et les b\u00e2timents communaux ne peuvent\nse concevoir sans la participation citoyenne. La commune de P\u00e9lussin,\nappuy\u00e9e par un cabinet animant et organisant les rencontres, va r\u00e9aliser\nune s\u00e9rie d'ateliers avec les riverains, parents d'\u00e9l\u00e8ves, professionnels et\nusagers des licux mais aussi avec les enfants des \u00e9coles et les coll\u00e9giens,\npour faire \u00e9merger ensemble les grands axes de d\u00e9veloppement et les\npriorit\u00e9s dans le travail \u00e0 conduire sur l'\u00eelot des \u00e9coles. Les \u00e9tudes pr\u00e9-\nop\u00e9rationnelles \u00e0 conduire par des architectes et urbanistes devront\ns'appuyer sur les r\u00e9sultats de ces \u00e9changes et se nourrir, durant toute leur\nphase d'\u00e9laboration, de croisements avec la population de la commune.\nToutes les actions \u00e0 venir sont bas\u00e9es sur l'agir, le faire et le vivre-\nensemble. Pour exp\u00e9rimenter ces notions, la commune a lanc\u00e9 aupr\u00e8s de\n.........................29/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 38\nsa population un appel a projet pour partager les jardins de Saint-Charles\npour les trois prochaines ann\u00e9es afin de mesurer les initiatives viables\nsur le site et aider a les mettre en relation avec les futurs am\u00e9nagements.\nCet appel a projet a d\u00e9bouch\u00e9 sur le choix de quatre projets citoyens qui\nvont rendre de la vie sur le site et participer a des tests sur de nouvelles\nfa\u00e7ons de jardiner et de vivre la nature en milieu urbain.\nEn concevant l'intelligence collective et le partage d'initiative comme\nune v\u00e9ritable ressource du territoire, le projet global de la commune se\nmontre novateur. Il ne s'agit plus de recueillir l'avis des habitants ou de\nprendre en compte leurs d\u00e9sirs exprim\u00e9s lors de sondages ou de\nrencontres publiques. Il s'agit de parvenir \u00e0 rendre les citoyens acteurs\ndu d\u00e9veloppement de leur commune et cela de l'amont \u00e0 l'aval de\nchaque projet. En amont, la d\u00e9marche passe par de nombreuses\nrencontres et ateliers. la mise en place de groupes de travail et de\ncessions permettant l'\u00e9mergence de l'intelligence collective et par un\ntravail tr\u00e9s important d'acculturation : acculturation des citoyens et\nenfants aux modalit\u00e9s d'action publique et \u00e0 la pratique du projet mais\naussi acculturation des \u00e9lus et des professionnels \u00e0 la pratique de la\nconception et de la d\u00e9cision en int\u00e9grant des \u00ab non-sachants \u00bb. En aval.\nla d\u00e9marche suit les citoyens dans la r\u00e9alisation de leurs propres d\u00e9fis et\ninitiatives qui sont conduits en parall\u00e8le de l'action publique et viennent\nl'enrichir dans des domaines o\u00f9 ils ne peuvent agir facilement ou avec la\nr\u00e9activit\u00e9 n\u00e9cessaire (jardins de coculture pour alimenter les Restos du\nC\u0153ur, Tables de cultures pour personnes PMR, ateliers communs de\nLand Art pour enfants et troisi\u00e8me age, etc..).\nPartenaires R\u00e9gion, d\u00e9partement, CCPR, ANCT, Banque des Territoires, Cerema.\nD\u00e9penses (pr\u00e9visionnel) ETUDE \u00ab PARTICIPATION CITOYENNE \u00bb Cabinet EXAECO :\n35.825,00 \u20ac H.T.\nENCADREMENT ET ANIMATION ETUDE MOBILITE : 15.000,00\u20ac\nH.T.\nPlan de financement (pr\u00e9visionnel) Budget communal : 30.825.00\u20ac H.T.\nDotation Petites Villes de Demain : 20.000,00\u20ac\nCalendrier L'\u00e9tude a d\u00e9but\u00e9 en 2022 et a d\u00e9bouch\u00e9 sur de nombreux entretiens\nindividuels et ateliers qui ont nourrit le travail de la collectivit\u00e9 lors de\nl'\u00e9laboration de la pr\u00e9sente convention ORT.\nLe travail se poursuit avec les citoyens sur les grandes orientations du\nprogramme ainsi qu'avec les agents municipaux dans le cadre du\nprogramme \u00ab territoire d'engagement \u00bb.\nL'animation et la m\u00e9diation citoyenne de l'\u00e9tude mobilit\u00e9 doit avoir lieu\nentre Septembre 2022 et Avril 2023.\nLe calendrier des actions de participation citoyenne 2023-2026 et de\nsynth\u00e8se des travaux effectu\u00e9s est en cours d'\u00e9laboration.\nLien autres programmes et contrats\nterritorialis\u00e9sProgramme \u00ab Territoire d'engagement \u00bb\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Evaluation/R\u00e9sultat :\n- Int\u00e9gration des travaux des citoyens dans le cadre des ateliers\n\u00ab Venez P\u00e9lussiner ! \u00bb men\u00e9s sur le premier semestre 2022 dans\nl'\u00e9laboration des actions de la pr\u00e9sente convention-cadre,\n- Mise en \u0153uvre d'actions citoyennes men\u00e9es en autonomie suite\n.........................30/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 39\naux ateliers participatifs (panneaux d'affichage, guide du nouvel\narrivant, ...)\nPremier festival des cartes sensibles et mise en place d'une\ncartographie du centre-bourg selon sa perception par les\nhabitants.(en cours)\nAugmentation de la pr\u00e9sence des citoyens lors des \u00e9changes\navec la municipalit\u00e9 ou dans le cadre des groupes de travail\nexistants (habitat, mobilit\u00e9, commerce, patrimoine...).\nAppel \u00e0 projet pour l'occupation des jardins de Saint-Charles\nayant d\u00e9bouch\u00e9 sur quatre projets dont la mise en \u0153uvre a\nd\u00e9but\u00e9 \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2022.\nCons\u00e9quence sur la fonction de\ncentralit\u00e9La place du citoyen augmentant dans l'\u00e9volution de son cadre de vie, ce\ndernier devient plus proche de ses attentes et le rapport \u00e0 la gestion de la\nvie de la commune change, rendant plus faciles les \u00e9changes entre \u00e9lus et\ncitoyens. De cette implication des habitants naissent des initiatives qui\nne peuvent pas \u00e9tre men\u00e9es par la collectivit\u00e9 et qui compl\u00e8tent ses\nactions d'am\u00e9lioration de l'environnement du centre-bourg. Toutes les\ninitiatives citoyennes favorisent l'appropriation des lieux et leur mise en\nvaleur par leurs usagers et habitants tout en modifiant le rapport \u00e0\nl'administration municipale et \u00e0 la d\u00e9mocratie en g\u00e9n\u00e9ral.\nAnnexes\n.........................31/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 40\nREPUBLIQUE AGENCE e-n PF LUSS IN\nFRAN\u00c7AISE NATIONALE\no DE LA COH\u00c9SION Potms vlllo ko o\n... \u2014# DES TERRITOIRES de demain\nFICHE-ACTION N\u00b06\n\u00ab ADAPTATION DES DOCUMENTS D'URBANISME\u00bb\nOrientation strat\u00e9gique HABITAT-COMMERCE-MOBILITE-PATRIMOINE\nAction nom Adaptation des documents d'urbanisme\nAction n\u00b0 06\nStatut En cours d'\u00e9laboration\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMaitre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action Le Plan local d'Urbanisme de P\u00e9lussin et le Site Patrimonial remarquable\n(ex-AVAP) sont deux outils essentiels dans le maintien de la centralit\u00e9 de\nla commune et l'am\u00e9lioration du cadre de vie de ses habitants.\nIl appara\u00eet aujourd'hui que pour faire face aux contraintes que nous im-\npose le r\u00e9chauffement climatique et la transition \u00e9cologique, ces deux\ndocuments d'urbanisme doivent faire l'objet d'une r\u00e9vision et d'une\nadaptation.\nLe d\u00e9veloppement du centre-bourg, et en particulier de ses quartiers an-\nciens, la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser la fa\u00e7on de faire la ville en mettant un\nterme \u00e0 son accroissement continuel (Z\u00e9ro artificialisation nette, concept\nde construction de la ville \u00ab sur la ville \u00bb, frugalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et en res-\nsource. emploi des ressources ultra-locales) et les nouveaux modes de vie\napparus suite \u00e0 la crise de la Covid-19, interrogent l'urbanisme r\u00e9glemen-\ntaire et en particulier ces documents de r\u00e9f\u00e9rence con\u00e7us selon d'autres\nconceptions de l'\u00e9volution du territoire.\nLe quotidien du citoyen se trouve de plus en plus \u00e9loign\u00e9 des r\u00e9glementa-\ntions d'urbanisme auquel il doit se soumettre, ce qui conduit \u00e0 une aug-\nmentation toujours plus grande des infractions, de l'absence de demandes\nou de l'abandon de projets qui pourraient pourtant contribuer \u00e0 la vie de\nla centralit\u00e9.\nLa commune a donc choisi de se lancer dans une adaptation de ses do-\ncuments d'urbanisme en vue de faire face aux d\u00e9fis de l'avenir et de tenir\ncompte de l'ensemble des travaux et \u00e9tudes entrepris dans le cadre du\nprogramme \u00ab Petite Ville de Demain \u00bb\n32/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 41\nPartenaires Etat, CCPR.\nD\u00e9penses (pr\u00e9visionnel) A d\u00e9terminer selon travail n\u00e9cessaire \u00e0 la reprise du r\u00e8glement du S.P.R.\nPlan de financement (pr\u00e9visionnel) En cours d'\u00e9laboration.\nCalendrier Septembre 2023 : Modification simplifi\u00e9e du PLU N\u00b02 achev\u00e9e.\n2024-2026 : Refonte du r\u00e8glement du SPR afin d'adapter le r\u00e8glement\naux nouvelles contraintes li\u00e9es aux transitions \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique\net faciliter la revitalisation du centre-bourg.\nLien autres programmes et contrats\nterritorialis\u00e9s\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Suivi : Commune de P\u00e9lussin\nEvaluation/R\u00e9sultat : Diminution notable des infractions \u00e0 l'urbanisme et\ndes abandons de projet, en particulier dans le cadre de r\u00e9novations.\nMeilleure adaptation des contraintes et r\u00e8glements aux principes de\nsobri\u00e9t\u00e9 en ressource et notamment en sols.\nMeilleure appr\u00e9hension et compr\u00e9hension des contraintes d'urbanisme\npar les habitants.\nCons\u00e9quence sur la fonction de Facc \u00e0 la rar\u00e9faction des terrains disponibles pour la construction ct \u00e0 la\ncentralit\u00e9 complexit\u00e9 toujours croissante des contraintes auxquelles doivent se\nsoumettre les porteurs de projet, le centre-bourg ancien se vide petit \u00e0\npetit de ses forces vives, habitants et commerces, au profit des zones\np\u00e9riph\u00e9riques ou d'autres communes.\nAnnexes\n33/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 42\nFRANCAISE NATIONALE - 2=\n- DE LACOMESION Petites ville *\"\"\ni DES TERRITOIRES de demain\nFICHE-ACTION N\u00b07\n\u00ab REHABILITATION EN TIERS-LIEU DU TENEMENT DE\nL'ANCIENNE ECOLE SAINT-CHARLES \u00bb\nOrientation strat\u00e9gique HABITAT-COMMERCE-PATRIMOINE\nAction nom R\u00e9habilitation du t\u00e8nement de l'ancienne \u00e9cole Saint Charles\nAction n\u00b0 07\nStatut Valid\u00e9\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMa\u00eetre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action Le site de l'ancienne \u00e9cole de Saint-Charles constitue un t\u00e8nement\nimportant en plein c\u0153ur du centre-bourg de P\u00e9lussin. Sur une\nparcelle en pente de 7.045m*, les anciens b\u00e2timents scolaires et le\nlieu de vie des fr\u00e8res maristes repr\u00e9sentent une surface de\nplancher de 800 et 500m? respectivement. La commune de\nP\u00e9lussin, dans le cadre de Petites Villes de demain, s'est lanc\u00e9e\ndans un programme de revitalisation de son centre-bourg qui\npasse, n\u00e9cessairement, par une r\u00e9habilitation de cet ensemble qui\nconstitue aujourd'hui un lieu \u00ab mort \u00bb entre deux polarit\u00e9s\nimportantes du centre-bourg que sont le quartier historique de\nVirieu et la place Notre-Dame.\nDepuis 2021, malgr\u00e9 un travail de consultation de la population\npuis la cr\u00e9ation d'un groupe de travail interne \u00e0 la commune,\naucune solution viable de remise en \u00e9tat des lieux, de mise en\n\u0153uvre de nouveaux usages et d'int\u00e9gration de porteurs de projet\nn'a pu voir le jour.\nFace \u00e0 ce constat, la commune a d\u00e9cid\u00e9 de se doter d'une force\nd'ing\u00e9nierie poly-comp\u00e9tente afin d'aborder ensemble toutes les\nprobl\u00e9matiques pos\u00e9es par le site et de d\u00e9boucher sur un\nprogramme coh\u00e9rent et complet de r\u00e9habilitation du site en vue\nd'une consultation de maitrise d'\u0153uvre en 2024 pour des travaux\nd\u00e9butant en 2025.\nQ. @ . - . .-\n.\n-- 9@ 8.9 9 -9 .0 8- -0 -8 -0.0. .99 9989\n. (o, D% e Sl SR N R N Sl MY Ca( A8 R xSRI NG Rl M\n- 9.8 -0 989, 80 9-9-0.O. 9 - N & 9999\n. 9.9 92999 00 . 9.60.0.-9-9 . 9.9.0.9. 6\n. Ve 5 - 00 9-9-9-.0-\u00a2-9- -0 0 9.9 .0634/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 43\nLa taille des services municipaux ne permettant pas de disposer en\ninterne des comp\u00e9tences diverses et du nombre d'intervenants\nn\u00e9cessaire, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de faire appel \u00e0 un groupement de\npartenaires.\nFr\u00e9quence Commune est en charge de la coordination et de\nl'encadrement de la prise de d\u00e9cision, Villages Vivants de la\nrecherche de partenariats, de porteurs de projet et de la faisabilit\u00e9\n\u00e9conomique et Coco Architecture de la d\u00e9finition du programme\ndu futur am\u00e9nagement.\nLe projet n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre d'un ensemble de types\nd'ing\u00e9nierie ou d'accompagnement large et vari\u00e9 :\n- l'ing\u00e9nierie amont pour l'analyse des dynamiques territoriales,\nles diagnostics territoriaux, la d\u00e9finition des enjeux et\norientations : VILLAGES VIVANTS\n- l'ing\u00e9nierie de projet permet de mettre en place la gouvernance\nadapt\u00e9e, apporte de la m\u00e9thodologie dans la d\u00e9marche de projet :\nFREQUENCE COMMUNE\n- l'ing\u00e9nierie de concertation pour structurer l'association du\npublic aux projets de la collectivit\u00e9 et la communication sur le\nprojet : VILLAGES VIVANTS\n- l'ing\u00e9nierie administrative, r\u00e9glementaire, juridique, qui consiste\n\u00e0 organiser et coordonner les d\u00e9marches administratives,\nidentifier et articuler les proc\u00e9dures : VILLAGES VIVANTS\n- l'ing\u00e9nierie fonciere pour conseiller la collectivit\u00e9 sur la\nrequalification de friches, de quartiers, sur l'optimisation du\nfoncier: COCO ARCHITECTURE, VILLAGES VIVANTS et\nEPORA\n- l'ing\u00e9nierie urbaine et la mise en coh\u00e9rence avec les principes de\nl'ORT, les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude mobilit\u00e9 et le r\u00e8glement du Secteur\nPatrimonial Remarquable : EPURES\nPartenaires Etat, CCPR, ANCT, Banque des Territoires, D\u00e9partement, R\u00e9gion.\nD\u00e9penses (pr\u00e9visionnel)\nETUDE 2023 : 51.800\u20ac H.T. (Villages Vivants + Fr\u00e9quence\nCommune + Coco Architecture)\nACQUISITION DU TERRAIN (EPORA) : 750.000 \u20ac\nETUDES PREALABLES (Amiante, G\u00e9om\u00e8tre...) : 31.000 \u20ac H T.\nHONORAIRES MAITRISE D'\u0152UVRE : 360.000 \u20ac H.T.\nINGENIERIE : 93.000 \u20ac H.T.\nASSURANCES : 45.000\u20ac H.T.\nTRAVAUX : 3.000.000\u20ac H.T.\nPlan de financement (pr\u00e9visionnel) En cours d'\u00e9laboration.\nCalendrier AVRIL 2023- JANVIER 2024 : Etude et animation conjointe\nVillages vivants-Fr\u00e9quence Commune- Coco Architecture.\n91522 )\n241 703 9.9 N N\n. - . - .\nooooooooooooooooooooooooo\n..... { S\n-------------------------35/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 44\nDECEMBRE 2023 : Acquisition du batiment principal et du\nterrain par la commune. Seule la \u00ab Maison des fr\u00e9res \u00bb reste \u00e0\nEpora apr\u00e8s cette acquisition.\nFEVRIER 2024-AVRIL 2024 : Choix de la maitrise d'\u0153uvre\nFIN 2024 : Premiers travaux d'adaptation du site au programme\n2026 : R\u00e9ception de l'ensemble des travaux.\nLien autres programmes et contrats\nterritorialis\u00e9s\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Suivi : Commune de P\u00e9lussin\nEvaluation/R\u00e9sultat : Cr\u00e9ation d'un tiers-lieu viable sur le\nt\u00e8nement de Saint-Charles, d\u00e9placement de certaines associations,\nmise en \u0153uvre d'initiatives priv\u00e9es et publiques et cr\u00e9ation de\nlogements sur le site.\nEtablissement d'une gouvernance et d'un mode de gestion viable\nsu site ouverture des lieux au public et accessibilit\u00e9 depuis les\nb\u00e2timents comme depuis les jardins.\nCons\u00e9quence sur la fonction de\ncentralit\u00e92024-2026 : Cr\u00e9ation d'un lieu d'activit\u00e9 et d'\u00e9change fort entre\ndeux p\u00f4les de la centralit\u00e9 P\u00e9lussinoise en voie de d\u00e9sertification\nen termes de commerce et d'activit\u00e9 : le quartier de Virieu et la\nplace des Croix.\nRedynamisation de ces deux p\u00f4les par le commerce, l'attractivit\u00e9\net l'activit\u00e9 pr\u00e9sente sur ce site, cr\u00e9ation de logements adapt\u00e9s aux\nbesoins criants sur la commune, ouverture d'un espace cher aux\nhabitants et valorisation du patrimoine local.\nAnnexes 14 NOTE METHODOLOGIQUE\nQ. @\n.- 9@ 8.9 9 -9 .0 8- -0 -8 -0.0. .99 9989\n. (o, D% e Sl SR N R N Sl MY Ca( A8 R xSRI NG Rl M\n- 9.8 -0 989, 80 9-9-0.O. 9 - N & 9999\n. 9.9 92999 00 . 9.60.0.-9-9 . 9.9.0.9. 6\n. Ve 5 - 00 9-9-9-.0-\u00a2-9- -0 0 9.9 .0636/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 45\nR\u00c9PUB E AGENCE \\ E\\U S' FRAN\u00c7AISE NATIONALE \u00ea\u2014\" it PE\\' \u00a7- NLo DE LA COH\u00c9SION Potltn vlllo \" mt mms\ny \u2014 DES TERRITOIRES de demain\nFICHE-ACTION N\u00b08\n\u00ab INSTALLATION PERENNE DU CENTRE DE LOISIRS \u00bb\nOrientation strat\u00e9gique HABITAT-COMMERCE-PATRIMOINE\n\u00c0 ntssmeon sn e Ts st se \u0178 7 o [Pt 4D SO OG- SE\nL'AVALVUIE v MIISLAIIALIVIE pClC 1HIT UU V CIIL UCT L'UUISIIS\nAction n\u00b0 08\nStatut Valid\u00e9\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMaitre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action Le centre de loisirs de P\u00e9lussin a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, \u00e0 titre provisoire, dans les\nlocaux des classes du rez-de-chauss\u00e9e du t\u00e9nement de Saint-Charles. Il\nest clair que cette implantation, si elle offre aux enfants et au personnel,\nun cadre agr\u00e9able et prot\u00e9g\u00e9, ne permet pas le d\u00e9veloppement de\nl'ensemble du site et bloque totalement son am\u00e9nagement ult\u00e9rieur.\nLe centre de loisirs doit donc disposer d'un autre site pour ses activit\u00e9s,\nsoit sur la base de la r\u00e9habilitation d'un b\u00e2timent communal ou \u00e0 acqu\u00e9-\nrir, soit sur une construction neuve.\nEnfin pour ne pas bloquer les travaux projet de Saint-Charles, le d\u00e9m\u00e9na-\ngement du centre de loisirs doit avoir lieu pour le mois de septembre\n2024.\nUne consultation de ma\u00eetrise d'\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en juin 2023 pour\nconfier une mission d'\u00e9tude et d'avant-projet \u00e0 un cabinet d'architecture\nayant comme objectifs :\n- La d\u00e9finition d'une solution transitoire pour l'installation du\ncentre de loisirs a compter de septembre 2024,\n- La d\u00e9termination de la meilleure localisation p\u00e9renne de ce\ncentre de loisirs au sein du p\u00e9rim\u00e8tre ORT, l'estimation des tra-\nvaux et leur nature (construction neuve ou r\u00e9habilitation).\nCette mission a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au cabinet COCO ARCHITECTURE et doit\nd\u00e9boucher sur un rapport final avant la fin de l'ann\u00e9e 2023.\nA l'issue de cette phase d'\u00e9tude, le choix de la meilleure option sera r\u00e9ali-\ns\u00e9 par la Municipalit\u00e9 puis une mission de ma\u00eetrise d'\u0153uvre sera allou\u00e9e \u00e0\nun cabinet d'architecture, apr\u00e8s consultation, pour la r\u00e9alisation de la mis-\nooooooooooooooooooooooooo\n........................\n........................\n.O.l....l....l......l....37/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 46\nsion compl\u00e8te sur l'op\u00e9ration.\nPartenaires Etat, CCPR, D\u00e9partement, ANCT, Banque des Territoires, M.S.A.,\nC.A.F.\nD\u00e9penses (pr\u00e9visionnel) En cours d'\u00e9laboration.\nPlan de financement (pr\u00e9visionnel) En cours d'\u00e9laboration.\nCalendrier JUIN 2023 : Consultation pour l'\u00e9tude pr\u00e9alable\nJANVIER 2024 : Rendu de l'\u00e9tude, d\u00e9but de phase op\u00e9rationnelle du\nd\u00e9placement du centre de loisirs vers des locaux provisoires en attente de\nla r\u00e9alisation des travaux,\nSEPTEMBRE 2024 : D\u00e9placement du Centre de loisirs vers son site\nprovisoire.\nJUIN 2024- JANVIER 2026 : autorisation d'urbanisme, choix des\nentreprise et travaux sur l'implantation finale du centre de loisirs.\nJANVIER 2026 : installation p\u00e9renne du Centre de Loisirs.\nCalendrier susceptible d'\u00e9volution suivant le travail en cours.\nLien autres programmes et contrats\nterritorialis\u00e9s\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Suivi : Commune de P\u00e9lussin\nIndicateurs \u00e0 d\u00e9finir selon calendrier.\nCons\u00e9quence sur la fonction de\ncentralit\u00e9Le maintien du centre de loisirs dans la centralit\u00e9 du bourg de\nP\u00e9lussin permet de conserver une activit\u00e9 majeure li\u00e9e \u00e0 l'enfance\net la vie et l'animation qu'elle engendre. Elle ancre le centre-bourg\ndans le parcours de vie et l'attachement des jeunes P\u00e9lussinois tout\nen g\u00e9n\u00e9rant des flux b\u00e9n\u00e9fiques pour l'activit\u00e9 et la vie du centre-\nbourg.\nLa pr\u00e9sence du Centre de Loisirs sur un des deux sites privil\u00e9gi\u00e9s\ndans l'\u00e9tude en cours permettra, quelle que soit son implantation,\nde renforcer un p\u00f4le important de l'urbanisme p\u00e9lussinois en\nl'enrichissant de liens nouveaux et du dynamisme li\u00e9e \u00e0 la\npr\u00e9sence de la jeunesse. Dans le cas de l'implantation sur le site de\nSaint-Charles, il permet de s'assurer d'une pr\u00e9sence quasi\nquotidienne de vie et d'animation \u00e0 proximit\u00e9 du tiers-lieux et\nd'\u00e9changes tr\u00e8s enrichissants entre les activit\u00e9s du tiers-lieu et\ncelles du centre de loisirs. Dans le cas de l'implantation \u00e0\nproximit\u00e9 des \u00e9coles, il offre la possibilit\u00e9 d'une v\u00e9ritable synergie\nentre les b\u00e2timents d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la jeunesse et l'\u00e9ducation sur cet \u00eelot\ntr\u00e8s particulier et d'en faire le point de d\u00e9part d'une centralit\u00e9\ndynamique, en lien avec le coll\u00e8ge et la future MSP.\nAnnexes\nQ. @\n. . . . -* . . -- 9@ 8.9 9 -9 .0 8- -0 -8 -0.0. .99 9989\n. (o, D% e Sl SR N R N Sl MY Ca( A8 R xSRI NG Rl M\n- 9.8 -0 989, 80 9-9-0.O. 9 - N & 9999\n. 9.9 92999 00 . 9.60.0.-9-9 . 9.9.0.9. 6\n. Ve 5 - 00 9-9-9-.0-\u00a2-9- -0 0 9.9 .0638/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 47\nFRANCAISE NATIONALE - &=Lo DE LACOMESION Petites ville *\"\"\n\u2014# DES TERRITOIRES de demain\nFICHE-ACTION N\u00b09\n\u00ab TRAVAUX POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE\nDES BATIMENTS COMMUNAUX \u00bb\nOrientation strat\u00e9gique HABITAT-PATRIMOINE-TRANSITION ECOLOGIQUE\nAction nom Travaux pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents communaux\nAction n\u00b0 09\nStatut Valid\u00e9\nNiveau de priorit\u00e9 Fort\nMaitre d'ouvrage Commune de P\u00e9lussin\nDescription de l'action La commune de P\u00e9lussin souhaite se diriger rapidement\nvers une phase op\u00e9rationnelle pour la r\u00e9alisation de travaux li\u00e9s \u00e0\nla transition \u00e9nerg\u00e9tique sur les b\u00e2timents communaux. L'objectif\nest double : participer \u00e0 la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique\nqui est un des enjeux majeurs des ann\u00e9es \u00e0 venir et r\u00e9duire\nconsid\u00e9rablement les co\u00fbts de fonctionnement li\u00e9s aux \u00e9nergies\nfossiles ou \u00e0 le mauvaise isolation des locaux. La reprise des\nmodes de chauffage et de l'isolation des logements dont la\ncommune est propri\u00e9taire, tous situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ORT,\ncontribue aussi \u00e0 rendre plus attractif le centre-bourg et d'y\nmaintenir la population n\u00e9cessaire au bon fonctionnement des\ncommerces et services.\nLes premiers batiments concern\u00e9s par cette fiche-action\nsont :\n- les \u00e9coles, avec les travaux de d\u00e9simperm\u00e9abilisation de\nla cour de l'\u00e9cole primaire et de son parking, de la r\u00e9novation de la\nCentrale de Traitement d'Air de la maternelle et de l'isolation de\nses combles, des changements de l'\u00e9clairage par la mise en \u0153uvre\nde LED dans les deux \u00e9coles et le changement de menuiseries pour\nune am\u00e9lioration de l'isolation thermique des locaux,\n- le gymnase Maurice Limone qui doit faire l'objet d'un\nd\u00e9samiantage complet, d'un renforcement de charpente, de la\nreprise compl\u00e8te de son isolation et de la mise en place de\npanneaux photovolta\u00efques en toiture afin d'assurer une grande\npartie de la consommation \u00e9lectrique annuelle des b\u00e2timents\ncommunaux,\n- le Centre Technique Municipal avec l'\u00e9tude de la mise en\n\u0153uvre de panneaux photovolta\u00efques en toiture,\n. . -\n..\n.\n- .\ne e .\n. *\n-------------------------0.0 0.08 v -2:0/807580-0-/9-0:80_9--0-0 _ 91-80-0+9\nS S e Bl SR N R W T Ry e 9 4-_\u20144--60-4_ 79.08 -0-@\n9.8 -0 989, 80 9-9-0.O. 9 - N & 9999\n9.9 92999 00 . 9.60.0.-9-9 . 9.9.0.9. 6\nVe 5 - 0-0.9-9-9-.0--9- -0 0. 6-9.0-939/43\nPetites villes\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 48\n- les casernements de la gendarmerie de P\u00e9lussin. Tr\u00e8s\nv\u00e9tustes et datant des ann\u00e9es 1980, les appartements constituant\nl'h\u00e9bergement des gendarmes de la caserne de P\u00e9lussin, propri\u00e9t\u00e9\nde la commune, sont de v\u00e9ritables \u00ab passoires \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb\nchauff\u00e9es avec des radiateurs \u00e9lectriques hors d'age et ne\npermettent plus, aujourd'hui, \u00e0 leurs utilisateurs de vivre dans de\nbonnes conditions de confort et d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie,\n- en parall\u00e8le, la mise en place de r\u00e9cup\u00e9rateurs d'eau sera\nr\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de tous les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur des b\u00e2timents\ncommunaux et la flotte automobile du Centre Technique\nMunicipal sera modifi\u00e9e au fur et \u00e0 mesure des acquisitions pour\ndes v\u00e9hicules \u00e0 propulsion \u00e9lectrique, en lien avec la production\nphotovolta\u00efque sur les sites communaux.\n\u2014 p au 2 e d ms sn TRL e S ( g VU0R 2 POPE QE NNSEQUE (U JERN VORI e m 15 W 2 o\nLial, LUF I\\, LICPELLCINICUL, AAINC 1, DAIIQUE ucy 1CIHMUIUOS, ALJILIVILE,\nCNPE EDF Saint-Alban - Saint-Maurice-l'Exil, ALEC42, PNR du Pilat\nD\u00e9penses (pr\u00e9visionnel) En cours d'\u00e9laboration.\nPlan de financement (pr\u00e9visionnel) En cours d'\u00e9laboration.\nCalendrier A DEFINIR\nLien autres programmes ct contrats\nterritorialis\u00e9sPVD+\nIndicateurs de suivi et d'\u00e9valuation Suivi : Commune de P\u00e9lussin\nIndicateurs \u00e0 d\u00e9finir selon calendrier.\nCons\u00e9quence sur la fonction de\ncentralit\u00e9Le travail \u00e0 mener sur la transition \u00e9cologique des b\u00e2timents\ncommunaux influera d'une mani\u00e8re positive et tr\u00e8s significative\nsur la fonction de centralit\u00e9 :\n- La reprise de l'isolation et du mode de chauffage ainsi que\nla cr\u00e9ation de points de production d'\u00e9nergie renouvelable\npar le biais de panneaux photovolta\u00efques p\u00e9rennisent pour\nune longue dur\u00e9e l'implantation des services communaux\nau c\u0153ur du centre-bourg,\n- La reprise de l'isolation des logements communaux\nmaintien sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la centralit\u00e9 des foyers qui\nauraient tendances \u00e0 s'extraire du centre afin de trouver des\nlogements au co\u00fbt de chauffage moindre et au confort\nmeilleur,\n- La baisse de la part des \u00e9nergies dans le budget\nfonctionnement de la commune permettra, \u00e0 terme, de\nconsacrer plus de ressources humaines et financi\u00e8res aux\nactions \u00e0 mener sur le centre-ville et offrira \u00e0 la commune\nde plus grandes marges d'investissement pour l'avenir,\n- L'exemple donn\u00e9 par la commune permettra de montrer\nque l'abandon des centre bourgs n'est pas une fatalit\u00e9 et\nqu'il est possible de construire, pour demain, la ville sur\nelle-m\u00e9me, c'est-\u00e0-dire \u00e0 partir des b\u00e2timents que les\n40/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 49\ng\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes nous ont laiss\u00e9 et des sites qui ont\nd\u00e9ja \u00e9t\u00e9 imperm\u00e9abilis\u00e9s par l'homme. En cr\u00e9ant une\ndynamique par les investissements publics, il est possible\nd'amorcer un cercle vertueux pour l'ensemble de la\ncentralit\u00e9 (bailleurs sociaux, activit\u00e9s commerciales,\nlogements priv\u00e9s...).\nAnnexes\n41/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 50\n42/43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-02-00007 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la Convention-cadre \"Petites\nVilles de demain\", sign\u00e9 le 02 janvier 2024 entre l'Etat, la Commune de P\u00e9lussin et la Communaut\u00e9 de communes du Pilat Rhodanien 51\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-03-07-00001\nl'etrat / m. patrick bourron / Mettant en demeure\nmonsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la\nsituation administrative des am\u00e9nagements\nr\u00e9alis\u00e9s dans le lit mineur du cours d\u25a1eau Le\nReteux, sur la parcelle 8 section AK\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-07-00001 - l'etrat / m. patrick bourron / Mettant en\ndemeure monsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la situation administrative des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le lit mineur du cours\nd\u25a1eau Le Reteux, sur la parcelle 8 section AK52\nPREFET Direction D\u00e9partementale\nDE LA LOIRE des Territoires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0168\nMettant en demeure monsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la situation\nadministrative des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le lit. mineur du cours d'eau Le\nReteux, sur la parcelle 8 section AK de la commune de l'Etrat\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-6 \u00e0 L. 171-8 relatifs aux contr\u00f4les et sanctions,\nles articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 et R. 214-1 \u00e0 R. 214-56, et l'article L. 411-5.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsie'ur'Alexandre_ ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-\n1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement, relevant de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.\n214-1 du code de I'environnement ; ' |\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbafion\ndu Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;\nVu le rapport de l'agent affect\u00e9 \u00e0 des missions de contr\u00f4le au service eau et environnement de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de ia Loire transmis \u00e0 monsieur Patrick BOURRON par courrier de la direction\nd\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Loire en date du 15 janvier 2024 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-6 du\nCode de l'environnement l'informant de la non-conformit\u00e9 de ses am\u00e9nagements ;\nVu l'absence de r\u00e9ponse de la parf de monsieur Patrick BOURRON au rapport susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun dossier de demande d'autorisation environnementale n'a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au service police\nde I'eau, ces am\u00e9nagements ne disposent pas d'autorisation au titre du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que ces faits constituent un manquement aux dispositions des articles R. 214-1 et suivants du\nCode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que ces am\u00e9nagements auraient d\u00fb faire l'objet d'une proc\u00e9dure d'autorisation au titre des articles\nL. 214-1 \u00e0 214-6 du Code de l'environnement pour la rubrique 3.1.1.0. d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 214-1 du code de\nI'environnement ;\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application de l'article L. 171-7 du Code de\nl'environnement et de mettre en demeure monsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la situation administrative\nde ces am\u00e9nagements ainsi que d'\u00e9dicter des mesures conservatoires aux frais du GAEC |\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 13\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-07-00001 - l'etrat / m. patrick bourron / Mettant en\ndemeure monsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la situation administrative des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le lit mineur du cours\nd\u25a1eau Le Reteux, sur la parcelle 8 section AK53\nARRETE\nArticle 1\" : Objet de la mise en demeure\nMonsieur Patrick BOURRON, est mis en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative des am\u00e9nagements\nsitu\u00e9s sur la parcelle n\u00b08 section AK de la commune de l'\u00c9trat..\n- soit par le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande d'autorisation environnementale dans les conditions fix\u00e9es par\nle Code de l'environnement comportant notamment :\no une \u00e9tude hydraulique permettant de s'assurer de l'\u00e9coulement libre du Reteux \u00e0 la survenue\nd'\u00e9v\u00e8nements pluvieux jusqu'\u00e0 l''occurrence centennale ;\no la conformit\u00e9 de l''am\u00e9nagement avec l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions\ntechniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation\nou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et\nrelevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de\nl'environnement ; |\n- _ Soit par 'enl\u00e9vement des bennes et containers hors du lit du Reteux.\nArticle 2 : D\u00e9lai de r\u00e9gularisation\nLes d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier ou pour l'enl\u00e8vement des bennes tel que d\u00e9fini \u00e0 'article 1%, le d\u00e9lai est de 3 mois.\nArtlcle 3 Sanctions\nEn cas de non-respect des prescriptions pr\u00e9vues par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, monsieur Patrick BOURRON\nest passible des mesures pr\u00e9vues par l'article L. 171-7 du Code de l'environnement, ind\u00e9pendamment des\npoursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es pr\u00e9vues par les artlcles L. 173-1 \u00e0 L. 173-12 du m\u00eame Code.\nL'autorit\u00e9 administrative peut notamment, \u00e0 tout moment pour garantir la compl\u00e8te ex\u00e9cution des mesures prises\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u00bb Obliger le p\u00e9titionnaire \u00e0 consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au\nmontant des travaux \u00e0 r\u00e9aliser avant une date qu'elle d\u00e9termine ;\n\u00bb faire proc\u00e9der d'office, en lieu et place du p\u00e9titiohnaire, \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures prescrites ;\n< 'ordonner le paiement d'une amende au plus \u00e9gal \u00e0 45 000 euros et une astreinte journali\u00e8re au blus\n\u00e9gale \u00e0 4 500 euros applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de\nla mise en demeure. '\nConform\u00e9ment au I! de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales\nqui pourraient \u00eatre engag\u00e9es pr\u00e9vues par les articles L. 173-1 \u00e0 13 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9\nadministrative peut \u00e9galement, \u00e0 I'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n< ordonner la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la\ndestruction des objets ou dispositifs, la cessation des travaux, op\u00e9rations, activit\u00e9s ou amenagements et\nla remise des lieux dans un \u00e9tat ne portant pas pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par le code de\nl'environnement.\nElle peut \u00e9galement faire application du !! de l'article L. 171-8 du m\u00eame code aux fins d'obtenir I'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente mise en demeure.\nArticle 4 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 a Monsieur Patrick BOURRON. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmise \u00e0 la\nmairie de la commune pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Ces informations seront mises \u00e0\ndisposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\n213\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-07-00001 - l'etrat / m. patrick bourron / Mettant en\ndemeure monsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la situation administrative des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le lit mineur du cours\nd\u25a1eau Le Reteux, sur la parcelle 8 section AK54\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin \u2014 69433\nLyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou\npubli\u00e9. Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr\nDan\\s le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de\nrejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justice administrative.\nArticle 6 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de !a Loire,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loire,\nLe chef du service d\u00e9partemental Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementaie de la Loire,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n- 7 MARS 2024gnne, le\nAlex\u00e4ndre ROCHATTE\n373\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-07-00001 - l'etrat / m. patrick bourron / Mettant en\ndemeure monsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la situation administrative des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le lit mineur du cours\nd\u25a1eau Le Reteux, sur la parcelle 8 section AK55\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-07-00001 - l'etrat / m. patrick bourron / Mettant en\ndemeure monsieur Patrick BOURRON de r\u00e9gulariser la situation administrative des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le lit mineur du cours\nd\u25a1eau Le Reteux, sur la parcelle 8 section AK56\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-06-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R17/2024 PORTANT CR\u00c9ATION\nD\u25a1HABILITATION DANS LE DOMAINE\nFUN\u00c9RAIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R17/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D\u25a1HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 57\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R17/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D'HABILITATION\nDANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, \nL 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93.23 du 8 janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU la demande de cr\u00e9ation d'habilitation formul\u00e9e par Monsieur TURCOTTI Ludovic,\nQuentin, Emmanuel, responsable de l'\u00e9tablissement principal d\u00e9nomm\u00e9 Ludovic Turcotti sis\n2 rue Richelieu \u00e0 Saint-Genest-Lerpt re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 8 f\u00e9vrier 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 22\nf\u00e9vrier 2024 ;\nVU l'extrait kbis du 8 f\u00e9vrier 2024 ;\nCONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nARTICLE 1 er : l'\u00e9tablissement principal de l'entreprise individuelle Ludovic Turcotti (si\u00e8ge\nsocial 2 rue Richelieu 42530 Saint-Genest-Lerpt) d\u00e9nomm\u00e9 Ludovic Turcotti sis 2 rue\nRichelieu \u00e0 Saint-Genest-Lerpt exploit\u00e9 par Monsieur TURCOTTI Ludovic, Quentin,\nEmmanuel, responsable d'\u00e9tablissement, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du\nterritoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\uf0d8Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\n\uf0d8Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,\ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires,\nembl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est : 24-42-0214\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est de CINQ ANS.\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 6 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSIGN\u00c9 : Hugo LE FLOC'H\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-06-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R17/2024 PORTANT CR\u00c9ATION D\u25a1HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 58\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, Cheffe du\nService des Migrations et de l\u25a1Int\u00e9gration de la\npr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes\nde p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l\u25a1Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service59\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\nCheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en\napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation\ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu la d\u00e9cision du 1er septembre 2022 nommant Nathalie ROLLIN cheffe du Service des Migrations et de\nl'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le nouvel organigramme de la pr\u00e9fecture de la Loire \u00e0 compter du 1er Septembre 2022 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de\nl'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 l'effet de signer tous les documents administratifs, \u00e9tablis\npar son service :\n\u20221 - les correspondances courantes, les r\u00e9quisitions des services de police et de gendarmerie\nnationale et tous documents \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ;\n\u20222 - les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au renouvellement d'un titre de s\u00e9jour, d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour ou d'une attestation de prolongation d'instruction, d'une\nautorisation provisoire de s\u00e9jour, d'un titre de voyage ou d'un document de circulation pour\n\u00e9tranger mineur, d'une attestation temporaire de demande d'asile.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l\u25a1Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service60\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie ROLLIN, en qualit\u00e9 de responsable\nd'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour \u00e9tablir la programmation, d\u00e9cider\ndes d\u00e9penses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander\nl'\u00e9mission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes d\u00e9finis\nci-dessous :\nMinist\u00e8res Programmes RUO Prescripteur\nInt\u00e9rieur et\noutre-mer303 - immigration et asile Pr\u00e9fectureCheffe du Service de l'Immigration\net de l'Int\u00e9gration \nInt\u00e9rieur et\noutre-mer354 - administration territoriale\nde l'\u00c9tatPr\u00e9fectureCheffe du service de l'Immigration\net de l'Int\u00e9gration (frais de\nrepr\u00e9sentation)\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie ROLLIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Leilia DUVAL son adjointe, pour tous les documents \u00e9tablis par le Service des\nMigrations et de l'Int\u00e9gration dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer les actes relevant de leur champ de comp\u00e9tences,\ncomprenant notamment la signature des correspondances courantes, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et des\nautorisations provisoires de s\u00e9jour, aux agents suivants :\n\ue00cMme Denise CHAREYRE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de p\u00f4le \u00e9loignement,\n\ue00cMme Nadine GOUTTEFANGEAS-PERRET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de p\u00f4le\nasile-AES-regroupement familial,\n\ue00cM. William MANDON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, charg\u00e9 du contentieux,\n\ue00cMme Sylvaine LAURENT, secr\u00e9taire administrative, cheffe de p\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cMme Naouel CHAABANE, secr\u00e9taire administrative, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cM. Jonel CHATELOT, adjoint administratif, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cMme Catherine ALEXANDRE, adjointe administrative, agent polyvalent des p\u00f4les asile-AES-\nregroupement familial et s\u00e9jour,\n\ue00cM. L\u00e9on-Laurent HOAREAU, adjoint administratif, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cMme Cyrielle MASSON, adjointe administrative, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cM. Fabien ROLIN, adjoint administratif, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cMme C\u00e9cile WACH, adjointe administrative, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cMme Fanny CHINARRO, adjointe administrative, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cMme Cam\u00e9lia BOUCIF, contractuelle de la fonction publique, agent instructeur / r\u00e9dacteur du\np\u00f4le s\u00e9jour,\n\ue00cMme Christiane MARTOURET, secr\u00e9taire administrative, agent instructeur / r\u00e9dacteur du p\u00f4le\ns\u00e9jour,\n\ue00cMme Aur\u00e9lie TELLIEZ, secr\u00e9taire administrative, agent instructeur / r\u00e9dacteur du p\u00f4le s\u00e9jour.\n\u2192 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n\ue00cMme Nadine GOUTTEFANGEAS-PERRET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de p\u00f4le\nasile-AES-regroupement familial, pour valider les d\u00e9cisions des demandes de titres de s\u00e9jour asile et\nd'admission exceptionnelle au s\u00e9jour, \n\ue00cMme Sylvaine LAURENT, secr\u00e9taire administrative, cheffe de p\u00f4le s\u00e9jour, pour valider les\nd\u00e9cisions de premi\u00e8res demandes et de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cMme Naouel CHAABANE, secr\u00e9taire administrative, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le s\u00e9jour, pour\nvalider les d\u00e9cisions de premi\u00e8res demandes et de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cM. Fabien ROLIN, adjoint administratif, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour, pour valider les\nd\u00e9cisions de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cM. Jonel CHATELOT, adjoint administratif, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour, pour valider les\nd\u00e9cisions de premi\u00e8res demandes de titres de s\u00e9jour relatives \u00e0 l'admission pour soins et les d\u00e9cisions\nde renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cMme Fanny CHINARRO, adjointe administrative, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour, pour valider\nles d\u00e9cisions de premi\u00e8res demandes de titres de s\u00e9jour relatives \u00e0 l'admission pour soins et les\nd\u00e9cisions de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cMme Catherine ALEXANDRE, adjointe administrative, agent polyvalent p\u00f4le asile et p\u00f4le\ns\u00e9jour, pour valider les d\u00e9cisions de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n2/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l\u25a1Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service61\n\ue00cM. Leon Laurent HOAREAU, adjoint administratif, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour, pour valider\nles d\u00e9cisions de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cMme Cyrielle MASSON, adjointe administrative, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour, pour valider\nles d\u00e9cisions de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cMme C\u00e9cile WACH, adjointe administrative, agent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour, pour valider les\nd\u00e9cisions de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cMme Cam\u00e9lia BOUCIF, contractuelle de la fonction publique, agent instructeur / r\u00e9dacteur du\np\u00f4le s\u00e9jour, pour valider les d\u00e9cisions de premi\u00e8res demandes de titres de s\u00e9jour des membres de\nfamilles des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale et les d\u00e9cisions de renouvellement de titres de\ns\u00e9jour.\n\ue00cMme Christiane MARTOURET, secr\u00e9taire administrative, agent instructeur / r\u00e9dacteur du p\u00f4le\ns\u00e9jour, pour valider les d\u00e9cisions de premi\u00e8res demandes de titres de s\u00e9jour des membres de familles\ndes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale et les d\u00e9cisions de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\ue00cMme Aur\u00e9lie TELLIEZ, secr\u00e9taire administrative, agent instructeur / r\u00e9dacteur du p\u00f4le s\u00e9jour,\npour valider les d\u00e9cisions de premi\u00e8res demandes de titres de s\u00e9jour relatives aux mineurs non\naccompagn\u00e9s et les d\u00e9cisions de renouvellement de titres de s\u00e9jour,\n\u2192 Pour le p\u00f4le s\u00e9jour :\n\ue00cd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour et les\nautorisations provisoires de s\u00e9jour aux agents instructeurs du p\u00f4le s\u00e9jour contractuels de la fonction\npublique mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\ue00cd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jonel CHATELOT, adjoint administratif, agent instructeur du p\u00f4le\ns\u00e9jour, pour la signature des APS Parents d'Enfants Malades.\n\ue00cd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny CHINARRO, adjointe administrative, agent instructeur du\np\u00f4le s\u00e9jour, pour la signature des APS Parents d'Enfants Malades.\n\u2192 Pour le p\u00f4le asile, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer les attestations temporaires de demande d'asile\n(ATDA) et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de titres de s\u00e9jour aux agents instructeurs mentionn\u00e9s \u00e0\nl'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2192 Pour le p\u00f4le \u00e9loignement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer les courriers de correspondances\ncourantes, les laissez-passer consulaires europ\u00e9ens (LPE), les r\u00e9quisitions, les missions d'interpr\u00e9tariat\net les interventions de serruriers aux agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation pour la validation des dossiers de demandes de titre de s\u00e9jour est donn\u00e9e \u00e0 tout\nagent du service des migrations et de l'int\u00e9gration apparaissant dans le registre des habilitations\ninformatiques sur le Syst\u00e8me d'Information de l'Administration pour les Etrangers en France (SI-AEF),\ncontr\u00f4l\u00e9 trimestriellement par la r\u00e9f\u00e9rente fraude d\u00e9partementale.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-001 du 9 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son\nadjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 8 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\n Sign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n3/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l\u25a1Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service62\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, \nCheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\n4/6NOMPR\u00c9NOM GRADE SECTION\nGUIRONNET B\u00e9atrice Asile/AES/RF\nKAID Nac\u00e9ra Asile/AES/RF\nSOUVIGNET Claire-Lise Asile/AES/RF\nPEYRARD Pascale Asile/AES/RF\nMAKLOUF C\u00e9lia Asile/AES/RF\nCHAOUI Andy Asile/AES/RFLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES A SIGNER \nLES ATDA ET LES RECEPISSES DES DEMANDES DE TITRE DE SEJOUR\nAdjointe administrative\nAgent charg\u00e9 de \nl'instruction des demandes \nd'admission \nexceptionnelles au s\u00e9jour \n(AES)\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 des \ndemandes d'asile et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une \nprotection internationale\nAdjointe administrative\nAgent instructeur au p\u00f4le \nasile/Regroupement \nfamilial/Admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour \n(sp\u00e9cialit\u00e9 : regroupement \nfamilial)\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de \nl'instruction des demandes \nd'admission \nexceptionnelles au s\u00e9jour \n(AES)\nContractuelle de la \nfonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nSecr\u00e9taire administratif, \nagent charg\u00e9 des demandes \nd'asile et b\u00e9n\u00e9ficiaires \nd'une protection \ninternationale42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l\u25a1Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service63\nANNEXE 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, \nCheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\n5/6NOMPR\u00c9NOM GRADE SECTION\nNUNEZMaud Eloignement\nLATOURChrystelle Eloignement\nDELHORMEMarius EloignementLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES A SIGNER \nLES COURRIERS DE CORRESPONDANCES COURANTES ET LES LPE\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de \nl'\u00e9loignement des \u00e9trangers \nen situation irr\u00e9guli\u00e8re\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de \nl'\u00e9loignement des \u00e9trangers \nen situation irr\u00e9guli\u00e8re\nContractuel de la fonction \npublique\nAgent charg\u00e9 de \nl'\u00e9loignement des \u00e9trangers \nen situation irr\u00e9guli\u00e8re42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l\u25a1Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service64\nANNEXE 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, \nCheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\n6/6NOMPR\u00c9NOM GRADE P\u00d4LE\nFOUGERETIsabelle Sejour\nBECHARB\u00e9reng\u00e8re Sejour\nBENCHIKSabrina Sejour\nBENZEMMAC\u00e9lia Sejour\nHAGBEAur\u00e9lien Sejour\nBRUELEddie SejourLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES A SIGNER \nLES RECEPISSES ET LES AUTORISATIONS PROVISOIRES DE SEJOUR\nRELEVANT DU POLE SEJOUR\nContractuelle de la \nfonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nContractuelle de la \nfonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nContractuelle de la \nfonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nContractuelle de la \nfonction publique\nAgent instructeur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nContractuel de la fonction \npublique\nAgent instructeur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nContractuel de la fonction \npublique\nAgent instructeur du p\u00f4le \ns\u00e9jour42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN, Cheffe du Service des Migrations et de l\u25a1Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 son adjointe, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0\ncertains agents de ce service65\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22/SPR/2024 portant autorisation\nd'inhumation de Monsieur Claudius PALABOST\ndans un terrain priv\u00e9, commune de\nSaint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22/SPR/2024 portant autorisation d'inhumation de Monsieur Claudius\nPALABOST dans un terrain priv\u00e9, commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire 66\nPREFET\nDE LA LOIRE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSOUS PREFECTURE DE ROANNE\nBUREAU DES COLLECTIVITES ET DES ACTIONS TERRITORIALES\nARRETE N\u00b0 22 /SPR/2024\nportant autorisation d'inhumation de Monsieur Claudius PALABOST\ndans un terrain priv\u00e9, commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2223-1,\nL.2223-9, R.2213-17, R.2213-32 et R.2213-39 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-099 du 2 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVU les courriers du 5 mars 2024 de Monsieur Vincent PALABOST et de Isabelle PALABOST\nindiquant le souhait de leur respectivement grand-p\u00e8re et p\u00e8re Claudius PALABOST d'\u00eatre\ninhum\u00e9 avec sa femme sur un terrain de sa ferme, situ\u00e9 au lieu-dit Pinay, commune de\nSaint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ;\nVU la demande d'autorisation d'inhumation et d'ouverture de s\u00e9pulture \u00e9tablie par les\nPompes Fun\u00e8bres Goutaudier, de Renaison, le 5 mars 2024 ;\nVU l'avis de Paul Royal, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Loire, en date du 5\nmars 2024 ;\nVU l'acte de d\u00e9c\u00e8s de Claudius, Jean, Michel PALABOST, n\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 1933 \u00e0 Saint-\nJean-le-Puy (42), d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 2 mars 2024 \u00e0 Roanne ;\nVU l'autorisation de fermeture du cercueil \u00e9tablie le 5 mars 2024 par le Maire de\nRenaison ;\nVU l'autorisation d'inhumation de M. Claudius PALABOST en terrain priv\u00e9 sur la parcelle\ncadastr\u00e9e 263 A 1204, attestation sign\u00e9e par M. Jean SMITH, maire de Saint-Jean-Saint-\nMaurice-sur-Loire en date du 5 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 du d\u00e9funt d'\u00eatre inhum\u00e9 au c\u00f4t\u00e9 de son \u00e9pouse d\u00e9j\u00e0 inhum\u00e9e\ndans ce caveau sur une parcelle de sa ferme au lieu-dit Pinay, sur la commune de Saint-\nJean-Saint-Maurice-sur-Loire ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de l'hydrog\u00e9ologue consult\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le terrain ayant d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu \u00e0 inhumation, les servitudes cr\u00e9\u00e9es par la\npremi\u00e8re inhumation pour l'avenir patrimonial et successoral de la propri\u00e9t\u00e9 ne sont pas\nmodifi\u00e9es par cette deuxi\u00e8me inhumation ;\nPage 1/2\nADRESSE POSTALE : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04 77 23 64 64 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 \u00e0 12h0042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22/SPR/2024 portant autorisation d'inhumation de Monsieur Claudius\nPALABOST dans un terrain priv\u00e9, commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire 67\nARRETE\nARTICLE 1er : est autoris\u00e9e l'inhumation de Monsieur Claudius Jean Michel PALABOST - n\u00e9\nle 17 d\u00e9cembre 1933 \u00e0 Saint-Jean-le-Puy (Loire), d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 2 mars 2024 \u00e0 Roanne (Loire) -\nsur la parcelle priv\u00e9e OA 1204, lieu dit Pinay, sur la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-\nsur-Loire (Loire) ;\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif\nde Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) \u00e0 compter de sa publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et par le p\u00e9titionnaire dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen\nde l'application www.telerecours.fr\nARTICLE 3 : le sous-pr\u00e9fet de Roanne et le Maire de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Roanne, le 7 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne :\nsign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n- Maire de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire\n- Pompes fun\u00e8bres Goutaudier\n- Madame Isabelle PALABOST\nPage 2/2\nADRESSE POSTALE : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04 77 23 64 64 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 \u00e0 12h0042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22/SPR/2024 portant autorisation d'inhumation de Monsieur Claudius\nPALABOST dans un terrain priv\u00e9, commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire 68","date":"2024-03-08","first_seen_on":"2024-08-22T20:01:26+00:00","id":"859de3ebc9ce62ff94267f00e4b779f69e26e1fe047a5172b54104db9f805cb2","name":"RAA sp\u00e9cial du 08 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-08T12:40:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-08T13:41:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14302/106582/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2008%20mars%202024.pdf"}