{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2026 \u2013 Num\u00e9ro 04 du 09 janvier 2026\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL                                                   Page 3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-01-00011 du 7 janvier 2026 portant nomination d'un r\u00e9gisseur de recettes titulaire et\nd'un mandataire suppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettes de la Direction d\u00e9partementale de la Police\nnationale de la Haute-Marne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-01-00015 du 7 janvier 2026\u00a0 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement\nsecondaire des d\u00e9penses et des recettes \u00e0 M. Guillaume THIRARD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Haute-Marne, et aux agents des services prescripteurs\n--------\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9                      \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,  des associations et des \u00e9lections                   Page 15\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-01-00007 du 6 janvier 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-01-00008 du 6 janvier 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-01-00009 du 6 janvier 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-01-00010 du 6 janvier 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\n--------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et for\u00eat                                                                                         Page 23\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-01-00014 du 7 janvier 2026 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2025-12-00038 du\n04/12/25 de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan\nde gestion Strat\u00e9gique des Milieux Humides sur le territoire du Syndicat Vingeanne B\u00e8ze Albanne\n--------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS                                                                                    Page 28\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP992810523\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA HAUTE-MARNE commun d\u00e9partementalibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DU PILOTAGE ET DE L'EX\u00c9CUTION BUDGETAIREARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2026-01-00011 DU 7 JANVIER 2026portant nomination d'un r\u00e9gisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppl\u00e9antaupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettes de la Direction d\u00e9partementale de la Police nationalede la Haute-MarneLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment son article 22 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administrationdu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du Code de la d\u00e9fense et du Code des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances desorganismes publics;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0l'organisation de la police nationale;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9sde la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires publics etmodifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies derecettes et des r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatreallou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publics et aumontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2001;\nPr\u00e9fecture89, rue Victoire de la MarneCS 4201152011 CHAUMONT CedexT\u00e9l. 03.25.30.52.52 - T\u00e9l\u00e9copie 03.25.32.01.26www.haute-marne.gouv. fr 1/3\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39,43 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique et \u00e9num\u00e9rant les moyens de r\u00e8glement des d\u00e9penses publiques et les moyens d'encaissementdes recettes publiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, relatifs \u00e0 l'encaissedes comptables publics, des r\u00e9gisseurs et des tr\u00e9soriers militaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2022-04-00128 du 22 avril 2022 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes \u00e0p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9partemental aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Marne;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Monsieur Julio DAGARD est nomm\u00e9 r\u00e9gisseur de recettes titulaire aupr\u00e8s de la r\u00e9giede recettes de la Direction d\u00e9partementale de la Police nationale de la Haute-Marne.\nArticle 2 : Monsieur Julio DAGARD est susceptible de percevoir une indemnit\u00e9 de maniementde fonds.\nArticle 3: Le r\u00e9gisseur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer des mandataires et de d\u00e9finir leur champd'habilitation. Il reste personnellement et p\u00e9cuniairement responsable des op\u00e9rations effectu\u00e9es parles mandataires.\nArticle 4: En cas d'absence pour maladie, cong\u00e9 ou tout autre emp\u00eachement exceptionnel,Madame Sandrine MAUFFRE est d\u00e9sign\u00e9e mandataire suppl\u00e9ante.La mandataire suppl\u00e9ante est personnellement et p\u00e9cuniairement responsable des op\u00e9rationsr\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode de remplacement du r\u00e9gisseur.La mandataire suppl\u00e9ante est dispens\u00e9e de cautionnement. Elle peut percevoir uneindemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 au prorata de ses jours d'activit\u00e9.\nArticle 5: En application de l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022, le r\u00e9gisseur et lemandataire suppl\u00e9ant sont responsables de leur gestion etjusticiables devant la Cour des Comptes.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2024-04-00022 du 8 avril 2024.\n2/3\n\nArticle 7: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Directeurd\u00e9partemental des Finances publiques de la Moselle et le Directeur d\u00e9partemental de la Policenationale de la Haute-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,L]\nPa v\nGuillaume THIRARD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant. le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification\n3/3\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA HAUTE-MARNE commun d\u00e9partemental\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 52-2026-01-00015 DU 7 JANVIER 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondairedes d\u00e9penses et des recettes a M. Guillaume THIRARD,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne,et aux agents des services prescripteursLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances,modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b0 2005-779 du 12juillet 2008 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur lacomptabilit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de laHaute-Marne;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Guillaume THIRARD en qualit\u00e9de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne;VU le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Langres ;VU le d\u00e9cret du 20 juin 2025, portant nomination de M. Jean-Philippe HORREARD enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Saint-Dizier;VU le d\u00e9cret du 26 novembre 2025 portant nomination de M. R\u00e9my DEJOU en qualit\u00e9 deDirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-12-00029 du 4 d\u00e9cembre 2025 portant organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-12-00044 du 5 d\u00e9cembre 2025 portant organisation desservices de pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;\nPr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03.25.30.52.52 - T\u00e9l\u00e9copie 03.25.32.01.26www.haute-marne.gouv.fr 1/9\n\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume THIRARD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Haute-Marne, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tousles actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement secondaire des programmes dont la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marneest ordonnateur secondaire de l'\u00c9tat \u00e0 l'exception des programmes m\u00e9tiers des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gations aux services prescripteurs selon leurs programmes budg\u00e9tairesLes programmes concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont organis\u00e9s en services prescripteurscharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de la gestion et du suivi des cr\u00e9dits qui rel\u00e8vent de leurdomaine d'activit\u00e9.La Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gue sa signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire aux prescripteurs aux fins de :* ex\u00e9cuter des d\u00e9penses et recettes en validant des expressions de besoins.* constater et certifier.La constatation du service fait et sa certification sont effectu\u00e9es par les prescripteurs valideurs oupar les saisisseurs des applications minist\u00e9rielles m\u00e9tiers (AMM) ainsi que par le service responsablede l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Chaque service prescripteur assure la gestion et le suivi de la consommation de ses cr\u00e9dits,subventions, commandes et factures par le biais de l'application m\u00e9tier mise \u00e0 sa disposition. Cettegestion s'effectue sous le contr\u00f4le du service du pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du SGCD(SPEB), responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour la Pr\u00e9f\u00e8te.Service prescripteur Programme Saisisseurs ValideursM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9'104 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau des Int\u00e9gration et M. Birame DIOP, adjoint au | Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe aumigrations et de acc\u00e8s \u00e0 la chef de bureau des migrations directeur de la citoyennet\u00e9 et de lal'int\u00e9gration nationalit\u00e9 et de l'int\u00e9gration l\u00e9galit\u00e9fran\u00e7aise M. Gwenol\u00e9 PY, chef de bureau desmigrations et de l'int\u00e9grationM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9Bureau de la Mme Sylvie BRABANT, . et de la l\u00e9galit\u00e9 a| ; oo  Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe aur\u00e9glementation 111 adjointe \u00e0 la cheffe de bureau . : .a ee , . 2 \u00e0 directeur de la citoyennet\u00e9 et de lag\u00e9n\u00e9rale, des \u00c9lections de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, l\u00e9galit\u00e9iati rud'hommes iatiassociations et des p des associations et des Mme Anne Laure CHRISTOPHE, cheffe de\u00e9lections \u00e9lections 5 . Lebureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, desassociations et des \u00e9lections\n2/9\n\nService prescripteur Programme Saisisseurs ValideursMme Marie-Pierre PECHINEZ,agent du bureau des financeslocales M. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9112 Mme Christelle DUBOIS, agent et de la l\u00e9galit\u00e9 .Bureau des finances | FNADT DSIL du bureau des finances locales | Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe au' ! Mme C\u00e9cile GUILLAUME, directeur de la citoyennet\u00e9 et de lalocales contrat deruralit\u00e9 2017agent du bureau des financeslocalesMme Marie-Claire FERGANT,agent du bureau des financeslocales\nl\u00e9galit\u00e9Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau des finances locales\nService du pilotageet de l'ex\u00e9cutionbudg\u00e9taire\n119Indemnit\u00e9sr\u00e9gisseurs depolice municipale\nMme Corinne AUBRY, cheffede p\u00f4le achats et financesM. Ludovic POPU, gestionnairebudg\u00e9taire et comptable\nMme Anne DESBARRES, directrice duSGCDM. Didier CURT, directeur adjoint duSGCD, chef de service des moyens et dupatrimoineMme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du servicedu pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireMme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 lacheffe du service du pilotage et del'ex\u00e9cution budg\u00e9taireM. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9taireadministratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme Marie-Pierre PECHINEZ,agent du bureau des financeslocalesM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9. 119 Mme C\u00e9cile GUILLAUME, Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe auBureau des finances \u00e0 : ; ZDETR- DSID- | agent du bureau des finances directeur de la citoyennet\u00e9 et de lalocales i. HEDPV locales l\u00e9galit\u00e9Mme Marie-Claire FERGANT, Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 laagent du bureau des finances cheffe de bureau des finances localeslocalesM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9M ine BOUT E joiMme Marie-Pierre PECHINEZ, me sandrine ee st , adjointe au\u00e0 directeur de la citoyennet\u00e9 et de laBureau des agent du bureau des finances . Luccollectivit\u00e9s locales 119 locales l\u00e9galit\u00e9; ; ; M tia TRANet de DGD Urbanisme | Mme Marie-Claire FERGANT, me Catia \u00bb Chefre.du bureau desl'intercommunalit\u00e9agent du bureau des financeslocales collectivit\u00e9s locales et del'intercommunalit\u00e9Mme Sabine NICOMETTE, adjointe \u00e0 lacheffe du bureau des collectivit\u00e9s localeset de l'intercommunalit\u00e9\n3/9\n\nService prescripteur Programme Saisisseurs Valideurs119Dotation Titres | Mme Marie-Pierre PECHINEZ, |s\u00e9curis\u00e9s, agent du bureau des finances | M. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9Dotation locales et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau des financeslocalescompensationTH, Dotationcompl\u00e9m\u00e9ntaireDCP, DotationcompensationTFPB et CFE,[Dotation GEMAPI\nMme Christelle DUBOIS,agent du bureau des financeslocalesMme Marie-Claire FERGANT,agent du bureau des financeslocales\nMme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau des finances locales\nBureau des financeslocales\n122TDIL - DotationSolidarit\u00e9,DGD ACOTU,DotationexceptionnelleCMS, aides auxcommunesforesti\u00e8res\nMme Marie-Pierre PECHINEZ,agent du bureau des financeslocalesMme C\u00e9cile GUILLAUME, agentdu bureau des finances localesMme Christelle DUBOIS,agent du bureau des financeslocalesMme Marie-Claire FERGANT,agent du bureau des financeslocales\nM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau des finances locales\nDirection d 129 Mme Amandine VICENTE, | M. R\u00e9my DEJOU, directeur de cabinetrec ies es MILDECA- adjointe au bureau de la Mme Catherine DAVID, directrice dessien DILCRAH s\u00e9curit\u00e9 publique s\u00e9curit\u00e9s207 . 'pieaiond S\u00e9curit\u00e9 et Mme Amandine VICENTE, M. R\u00e9my DEJOU, directeur de cabinetnse on \"s A : adjointe au bureau de la Mme Catherine DAVID, directrice dess\u00e9curit\u00e9s \u00e9ducation ae, , ow,ss s\u00e9curit\u00e9 publique s\u00e9curit\u00e9srouti\u00e8res. . Mme Amandine VICENTE, M. R\u00e9my DEJOU, directeur de cabinetDirection des 216 js ; 3 \u00e0UV ee adjointe au bureau de la Mme Catherine DAVID, directrice dess\u00e9curit\u00e9s FIPD ee . en ecs\u00e9curit\u00e9 publique s\u00e9curit\u00e9sMme Anne DESBARRES, directrice duSGCDM. Didier CURT, directeur adjoint du216 SGCD, chef de service des moyens et duService d Conduite et Mme Laurence LE GUILLOU, patrimoineFRASSUES ; pilotage des cheffe de p\u00eale social, M. Corentin MAGRIN, chef du service desressources humaines OF ; . .politiques de | formation et gestion du temps ressources humainesl'int\u00e9rieur Mme Agn\u00e8s AUVIGNE, cheffe de p\u00f4lecarri\u00e8re et r\u00e9mun\u00e9rationMme Corinne AUBRY, cheffe de p\u00f4leachats et finances\n4/9\n\net de l'ex\u00e9cutionbudg\u00e9taireContentieuxMme La\u00e9titia GRANDJONC,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme Nawal NOGARA,gestionnaire budg\u00e9taire et\nService prescripteur Programme Saisisseurs ValideursMme Anne DESBARRES, directrice duMme Corinne AUBRY, cheffe SGCD :de p\u00f4le achats et finances M. Didier CURT, directeur adjoint duM. Ludovic POPU, gestionnaire SGCD. ; budg\u00e9taire et comptable Mme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du serviceService du pilotage 216 du pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireMme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 lacheffe du service du pilotage et del'ex\u00e9cution budg\u00e9taireM. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9taire\nressources humainesl'\u00e9cologie dud\u00e9veloppementet de lamobilit\u00e9 durable\ncomptable administratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme Anne DESBARRES, directrice du217 SGCDConduite et M. Didier CURT, directeur adjoint du. pilotage des | Mme Laurence LE GUILLOU daServices des politiques de . icheffe de p\u00f4le social,formation et gestion du tempsM. Corentin MAGRIN, chef du service desressources humainesMme Agn\u00e8s AUVIGNE, cheffe de p\u00f4lecarri\u00e8re et r\u00e9mun\u00e9rationMme Corinne AUBRY, cheffe de p\u00f4leachats et finances\nBureau de lar\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale, desassociations et des\u00e9lections\n218Elections destribunaux decommerce\nMme Sylvie BRABANT,adjointe \u00e0 la cheffe de bureaude la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,des associations et des\u00e9lections\nM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme Anne Laure CHRISTOPHE, cheffe debureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, desassociations et des \u00e9lections\nBureau de lar\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale, desassociations et des\u00e9lections\n232Elections\nMme Sylvie BRABANT,adjointe \u00e0 la cheffe de bureaude la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,des associations et des\u00e9lections\nM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme Anne Laure CHRISTOPHE, cheffe debureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, desassociations et des \u00e9lectionsMme Corinne AUBRY, cheffe de p\u00f4leachats et finances\nBureau desmigrations et del'int\u00e9gration\n303Asile &\u00e9loignement\nM. Birame DIOP,adjoint au chef de bureau desmigrations et de l'int\u00e9gration\nM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9M. Gwenol\u00e9 PY, chef de bureau desmigrations et de l'int\u00e9gration\n\nProgrammeService prescripteur Saisisseurs ValideursMme Corinne AUBRY . . ;heffe de p\u00f4l - \" M. R\u00e9my DEJOU, directeur de cabinetsens = cime Mme Catherine DAVID, directrice desfinances s\u00e9curit\u00e9sM. Ludovic POPU ap| un ovle . Mme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du servicegestionnalis bucgetalreet du pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireDirection des 349 comptable P 8 8s\u00e9curit\u00e9sFonds incivilit\u00e9sMme La\u00e9titia GRANDJONC,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme Nawal NOGARA,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\nMme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 lacheffe du service du pilotage et del'ex\u00e9cution budg\u00e9taireM. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9taireadministratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\nService des moyenset du patrimoine\n349Fonds pour latransformation\nM. Bastien ODINOT, adjoint auchef de service des moyens etdu patrimoineMme Corinne AUBRY, cheffede p\u00f4le achats et financesM. Ludovic POPU, gestionnairebudg\u00e9taire et comptable\nMme Anne DESBARRES, directrice duSGCDM. Didier CURT, directeur adjoint duSGCD, chef de service des moyens et dupatrimoineMme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du servicedu pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9tairede l'action Mme La\u00ebtitia GRANDJONC, Mme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 lapublique gestionnaire budg\u00e9taire et cheffe du service du pilotage et decomptable l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireMme Nawal NOGARA, M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9tairegestionnaire budg\u00e9taire et administratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable comptableM. R\u00e9my DEJOU, directeur de cabinetMme Corinne AUBRY, cheffe | Mme Lysiane BRISBARE, cheffe de bureaude p\u00f4le achats et finances de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de laBureau de la M. Ludovic POPU, gestionnaire communication interminist\u00e9riellerepr\u00e9sentation de 354 budg\u00e9taire et comptable Mme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du service: . Mme La\u00ebtitia GRANDJONC, du pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9tairel'\u00c9tat et de la Fonctionnement : ' Lacs? + \u00fc s. gestionnaire budg\u00e9taire et Mme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 lacommunication courant ; |; ne comptable cheffe du service du pilotage et deinterministerielle Mme Nawal NOGARA, l'ex\u00e9cution budg\u00e9tairegestionnaire budg\u00e9taire et M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9tairecomptable administratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableM. Eric MAROCHINI, Sous-Pr\u00e9fet deMme Corinne AUBRY, cheffe Langresde p\u00f4le achats et finances | M. Micha\u00ebl PETITJEAN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raloo, a M. Ludovic POPU, gestionnaire de la sous-pr\u00e9fecture de LangresSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral _ a: .budg\u00e9taire et comptable Mme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du servicede fat Sous 354 Mme La\u00ebtitia GRANDJONC, | du pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9tairepr\u00e9fecture de Fonctionnement gestionnaire budg\u00e9taire et Mme Martine LEGROS, adjointe a laLangres courant comptableMme Nawal NOGARA,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\ncheffe du service du pilotage et del'ex\u00e9cution budg\u00e9taireM. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9taireadministratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\n\nService prescripteurProgrammeSaisisseurs Valideurs\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Dizier\n354Fonctionnementcourant\nMme Corinne AUBRY, cheffede pdle achats et financesM. Ludovic POPU, gestionnairebudg\u00e9taire et comptableMme La\u00e9titia GRANDJONC,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme Nawal NOGARA,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\nM. Jean-Philippe HORREARD, Sous-Pr\u00e9fetde Saint-DizierMme V\u00e9ronique TARTAUT, Secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-DizierMme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du servicedu pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireMme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 lacheffe du service du pilotage et del'ex\u00e9cution budg\u00e9taireM. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9taireadministratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\nBureau des financeslocales362Plan de relance\u00ab \u00e9cologie \u00bb\nMme Marie-Pierre PECHINEZ,agent du bureau des financeslocalesMme C\u00e9cile GUILLAUME, agentdu bureau des finances localesMme Marie-Claire FERGANT,agent du bureau des financeslocales\nMme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau des finances locales\nBureau des financeslocales363Plan de relance\u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb\nMme Marie-Pierre PECHINEZ,agent du bureau des financeslocalesMme C\u00e9cile GUILLAUME, agentdu bureau des finances localesMme Marie-Claire FERGANT,agent du bureau des financeslocales\nM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau des finances locales\nService des moyenset du patrimoine363Plan de relance\u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb\nM. Bastien ODINOT, adjoint auchef de service des moyens etdu patrimoineMme Corinne AUBRY, cheffede p\u00f4le achats et financesM. Ludovic POPU, gestionnairebudg\u00e9taire et comptableMme La\u00ebtitia GRANDJONC,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme Nawal NOGARA,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\nMme Anne DESBARRES, directrice duSGCDM. Didier CURT, directeur adjoint duSGCD, chef de service des moyens et dupatrimoineMme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du servicedu pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireMme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 lacheffe du service du pilotage et del'ex\u00e9cution budg\u00e9taireM. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9taireadministratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\n719\n\nService prescripteurProgrammeSaisisseurs Valideurs\nBureau des financeslocales380Fonds vert\nMme Marie-Pierre PECHINEZ,agent du bureau des financeslocalesMme C\u00e9cile GUILLAUME, agentdu bureau des finances localesMme Marie-Claire FERGANT,agent du bureau des financeslocalesMme Corinne AUBRY, cheffede p\u00f4le achats et financesMme La\u00ebtitia GRANDJONC,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme Nawal NOGARA,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\nM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau des finances locales\nService des moyenset du patrimoine\n723Op\u00e9rationsimmobili\u00e8res etentretien desb\u00e2timents del'\u00c9tat\nM. Bastien ODINOT, adjoint auchef de service des moyens etdu patrimoineMme Corinne AUBRY, cheffede p\u00f4le achats et financesM. Ludovic POPU, gestionnairebudg\u00e9taire et comptableMme La\u00ebtitia GRANDJONC,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme Nawal NOGARA,gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\nMme Anne DESBARRES, directrice duSGCDM. Didier CURT, directeur adjoint duSGCD, chef de service des moyens et dupatrimoineMme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du servicedu pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireMme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 lacheffe du service du pilotage et del'ex\u00e9cution budg\u00e9taireM. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, secr\u00e9taireadministratif, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptable\nBureau des financeslocales754Amendes dePolice\nMme Marie-Pierre PECHINEZ,agent du bureau des financeslocalesMme Christelle DUBOIS, agentdu bureau des finances localesMme Marie-Claire FERGANT,agent du bureau des financeslocales\nM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau des finances locales\nBureau des financeslocales\n833Avances auxcollectivit\u00e9sterritoriales\nMme Marie-Pierre PECHINEZ,agent du bureau des financeslocalesMme Christelle DUBOIS,agent du bureau des financeslocalesMme Marie-Claire FERGANT,agent du bureau des financeslocales\nM. Denis LIP, directeur de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9Mme Sandrine BOUTSOQUE, adjointe audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9Mme La\u00ebtitia CLEMENT, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau des finances locales\n8/9\n\nDans le cadre du contr\u00e9le de cette gestion par le responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, cetted\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:Service RUO Saisisseur Valideur Prescripteur Valideur\nService dupilotage et del'ex\u00e9cutionbudg\u00e9taire\nMme Corinne AUBRY, cheffe de p\u00f4le achatset financesM. Ludovic POPU, gestionnaire budg\u00e9taire etcomptableMme La\u00ebtitia GRANDJONC, gestionnairebudg\u00e9taire et comptableMme Nawal NOGARA, gestionnairebudg\u00e9taire et comptable\nMme Anne DESBARRES, directrice du SGCDM. Didier CURT, directeur adjoint du SGCD, chefde service des moyens et du patrimoineMme Aur\u00e9lie LAVENET, cheffe du service dupilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireMme Martine LEGROS, adjointe \u00e0 la cheffe duservice du pilotage et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taireM. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES,secr\u00e9taire administratif, gestionnaire budg\u00e9taireet comptable\nArticle 3 : Abrogation\nToutes les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2025-09-00181 du 24 septembre 2025 sont abrog\u00e9es.Article 4 : Ex\u00e9cution et publicit\u00e9Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Directeur de cabinet, le Sous-\n9/9\nPr\u00e9fet de Langres, le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier, le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 et ladirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) estintroduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA HAUTE-MARNE E tte \u00e0et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE,DES ASSOCIATIONS ET DES \u00c9LECTIONS\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52 202(.O0\\-cocfpy 6- JAN. 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2223-19 \u00e0L.2223-46, R.2223-24 a D.2223-131;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans lesecteur fun\u00e9raire et a la housse mortuaire ; \u00e0VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Guillaume THIRARD,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2021-01-048 du 7 janvier 2021 portant renouvellementd'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab PFG \u2014 Services Fun\u00e9raires \u00bb (SAS OGF ServicesFun\u00e9raires) sis 13 avenue du Souvenir Fran\u00e7ais - 52000 Chaumont;VU la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e par M. Eric KEZEL,repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le dossier satisfait aux conditions r\u00e9glementaires exig\u00e9es ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :Article 1: L'\u00e9tablissement \u00ab PFG - Services Fun\u00e9raires \u00bb (OGF Services Fun\u00e9raires), situ\u00e9 13avenue du Souvenir Fran\u00e7ais \u00e0 Chaumont, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirehational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- Transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- Organisation des obs\u00e8ques ;- Soins de conservation (sous-traitance) ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires;- Gestion et utilisation de chambre fun\u00e9raire ;\n1/2\n\n- Fourniture des corbillards et de voiture de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est 26.52.0013.Article 3 : La dur\u00e9e de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4: En application de l'article R.2223-63 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, tout changement dans les indications fournies lors de la demande pour d\u00e9livrance dela pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 5: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nsuillaume THIRARD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n2/2\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA HAUTE-MARNE PETet de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE,DES ASSOCIATIONS ET DES \u00c9LECTIONS\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 c2coi-cooof puy 6-JAN 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2223-19 aL.2223-46, R.2223-24 \u00e0 D.2223-131;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans lesecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Guillaume THIRARD,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2021-01-047 du 7 janvier 2021 portant renouvellementd'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00abPFG - Services Fun\u00e9raires \u00bb (SAS OGF ServicesFun\u00e9raires) sis 26 rue Gambetta \u2014 52100 Saint-Dizier;VU la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e par M. Olivier JACQUERAY,repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le dossier satisfait aux conditions r\u00e9glementaires exig\u00e9es ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :Article 1: L'\u00e9tablissement \u00ab PFG \u2014 Services Fun\u00e9raires \u00bb (OGF Services Fun\u00e9raires), situ\u00e9 26rue Gambetta \u00e0 Saint-Dizier, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- Transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- Organisation des obs\u00e8ques ;- Soins de conservation (sous-traitance) ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires ;- Gestion et utilisation de chambre fun\u00e9raire ;\n1/2\n\n- Fourniture des corbillards et de voiture de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est 26.52.0008.Article 3 : La dur\u00e9e de I'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans a compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4: En application de l'article R.2223-63 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, tout changement dans les indications fournies lors de la demande pour d\u00e9livrance dela pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 5: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture|Guillaume THIRARD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification. |\n2/2\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA HAUTE-MARNE 'teeet de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE,DES ASSOCIATIONS ET DES \u00c9LECTIONS\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b052 -2024-0) -cceoS py 6 - JAN. 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2223-19 aL.2223-46, R.2223-24 a D.2223-131;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans lesecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Guillaume THIRARD,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2021-01-049 du 7 janvier 2021 portant renouvellementd'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00abPFG \u2014 Services Fun\u00e9raires \u00bb (SAS OGF ServicesFun\u00e9raires) sis 8 avenue Turenne - 52200 Langres ;VU la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e par M. Eric KEZEL,repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le dossier satisfait aux conditions r\u00e9glementaires exig\u00e9es ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :Article 1: L'\u00e9tablissement \u00ab PFG \u2014 Services Fun\u00e9raires \u00bb (OGF Services Fun\u00e9raires), situ\u00e9 8avenue Turenne \u00e0 Langres, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- Transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- Organisation des obs\u00e8ques ;- Soins de conservation (sous-traitance) ;-__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires ;- Gestion et utilisation de chambre fun\u00e9raire ;\n1/2\n\n- Fourniture des corbillards et de voiture de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est 26.52.0014.Article 3 : La dur\u00e9e de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4: En application de l'article R.2223-63 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, tout changement dans les indications fournies lors de la demande pour d\u00e9livrance dela pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 5: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture4-TN\nGuillaume THIRARD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n2/2\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA HAUTE-MARNE a Eahead et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE,DES ASSOCIATIONS ET DES \u00c9LECTIONS\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0S2-2026.61.000'\u00b0 py 6-JAN 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2223-19 \u00e0L.2223-46, R.2223-24 \u00e0 D.2223-131 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la dur\u00e9e de I'habilitation dans lesecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Guillaume THIRARD,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2021-01-046 du 7 janvier 2021 portant renouvellementd'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab Pompes Fun\u00e8bres et Marbrerie Gu\u00e9rin \u00bb (SAS OGFServices Fun\u00e9raires) sis rue de la Marne \u2014 52000 Chaumont ;VU la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e par M. Eric KEZEL,repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le dossier satisfait aux conditions r\u00e9glementaires exig\u00e9es ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE:Article 1: L'\u00e9tablissement \u00abPompes Fun\u00e8bres et Marbrerie Gu\u00e9rin\u00bb (OGF ServicesFun\u00e9raires), situ\u00e9 rue de la Marne \u00e0 Chaumont, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- Transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- Organisation des obs\u00e8ques ;- Soins de conservation (sous-traitance) ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires;- Gestion et utilisation de chambre fun\u00e9raire ;\n1/2\n\n- Fourniture des corbillards et de voiture de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessairesaux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation est 26.52.0011.Article 3 : La dur\u00e9e de l'habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |Article 4: En application de l'article R.2223-63 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, tout changement dans les indications fournies lors de la demande pour d\u00e9livrance dela pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 5: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture| { \u00fbae YGuillaume THIRARD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n2/2\n\nPREFET . . ,DE LA HAUTE-MARNE Direction d\u00e9partementaleLu des territoiresgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET\nportant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-12-00038 du 04/12/25 de p\u00e9n\u00e9trer dansdes propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan deGestion Strat\u00e9gique des Milieux Humides sur le territoire du Syndicat VingeanneB\u00e8ze AlbanneLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Guillaume THIRARD enqualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2025-07-00060 du 12 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Guillaume THIRARD Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;VU le code p\u00e9nal modifi\u00e9, notamment les articles 322-1 et suivants, 433-11 et R 635-1 ;VU l'article 1 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 lapropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution de travaux publics ;VU la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et a la conservation des signaux bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892susvis\u00e9e;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-12-00038 du 04 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation dep\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour l'\u00e9laboration du Plan de GestionStrat\u00e9gique des Milieux Humides sur le territoire du Syndicat Vingeanne B\u00e8ze Albanne;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du Syndicat Vingeanne B\u00e8ze Albanne endate du 12 d\u00e9cembre 2025, en vue de prolonger l'autorisation accord\u00e9e aux agents du syndicatet aux agents du bureau d'\u00e9tudes DCI Environnement pour la r\u00e9alisation des relev\u00e9s et autresop\u00e9rations n\u00e9cessaires dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan de Gestion Strat\u00e9gique desMilieux Humides ;CONSID\u00c9RANT que la prolongation des travaux est n\u00e9cessaire pour mener \u00e0 bienl'op\u00e9ration et garantir le respect des objectifs d\u00e9finis ;\n1/6\nARRETE N\u00b0 52-2026-01-00014 du 7 janvier 2026\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETE:\nArticle 1 : La dur\u00e9e de l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-12-00038 du 04 d\u00e9cembre 2025 est prorog\u00e9 jusqu'au 31 mars 2026 sous r\u00e9serve des conditionspr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 initial et en respect des formalit\u00e9s l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.\nArticle 2 : Les agents du bureau d'\u00e9tude DCI Environnement et du syndicat VingeanneB\u00e8ze Albanne, autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser desrelev\u00e9s dans le cadre du Plan de Gestion Strat\u00e9gique des Milieux Humides, sont autoris\u00e9s \u00e0poursuivre leurs op\u00e9rations sur le terrain selon les annexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 initial jusqu'\u00e0 la datepr\u00e9cit\u00e9e.Article 3 : Les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'article 1 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 doivent\u00eatre respect\u00e9es pour toute intervention sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, et une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e sur demande.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente prolongation est valable jusqu'au 31 mars 2026.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 dans les communes de Baissey,Flagey, Villegusien-le-Lac, Longeau-Percey, Chassigny, Le Montsaugeonnais, Le Val d'Esnoms,Cusey, Heuilley-le-Grand et Leuchey, a la diligence des maires, et ce, dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 initial.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, ainsi que lesmaires des communes de Baissey, Flagey, Villegusien le lac, Longeau-Percey, Chassigny, LeMontsaugeonnais, Le Val d'Esnoms, Cusey, Heuilley le Grand et Leuchey sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e :\n- au bureau d'\u00e9tude DCI Environnement;- au Syndicat Vingeanne, B\u00e8ze Albanne ;- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ;- au chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 ;- au directeur d\u00e9partemental des territoires.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\u00c0  fPA EEGuillaume THIRARD\nD\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25, rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification oude publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 soit par courrier, soit par le biais du site t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr.\n2/6\n\nAnnexes:\n1- Cartographie des parcelles concern\u00e9es\n3/6\nARRETE N\u00b0 52-2026-01-00014 du 7 janvier 2026\n2- Liste des parcelles concern\u00e9es\nCommune Code commune Pr\u00e9fixeBaissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Baissey 52035Chassigny 52113Chassigny 52113Chassigny 52113Chassigny 52113Chassigny 52113Cusey 52158Cusey 52158Cusey 52158Cusey 52158Cusey 52158Cusey 52158Cusey 52158Le Val-d'Esnoms 52189Le Val-d'Esnoms 52189Le Val-d'Esnoms 52189Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200 |Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Flagey 52200Heuillez le Grand 52240Heuillez le Grand 52240Heuillez le Grand 52240Leuchey 52285Leuchey 52285Leuchey 52285Leuchey 52285Leuchey 52285Leuchey 52285Leuchey 52285Leuchey 52285\nSectionOBOBOBOBOBOBOBOBOBOBOB0 AC0 ZL0 ZL0 ZLOZLOZL382 YN382 YN382 YN382 YN382 YN382 YN382 YN0 ZKOZL117 ZEOB0BOBOBOBOBOBOBOB0 AB0 AB0 AB0 AB0 AB0 ZC0 ZC0 ZC0 A0 A0 AOAOAOAOAOA\n77660159759660260359959860064686567661112518517516511515512514513\n4/6\n\nLeucheyLeucheyLeucheyLeucheyLeucheyLeucheyLongeau-PerceyLongeau-PerceyLongeau-PerceyLongeau-PerceyLongeau-PerceyLongeau-PerceyLongeau-PerceyLongeau-PerceyLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisLe MontsaugeonnaisVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-LacVillegusien-le-Lac\n5228552285522855228552285522855229252292522925229252292522925229252292524055240552405524055240552405524055240552405524055240552405524055240552529525295252952529525295252952529525295252952529525295252952529\nOAOAOAOAOA0 AOBOBOBOB0BOBOB381 AC340 ZE340 ZE509 C509 C509 C509 C509 C509 C509 C509 C509 C509 C509 C509 ZA0 AD0 AD0 AD0 AD0 AD0 AD0 AD0 AD239 ZC239 ZC402 A402 A402 A\n522523524525526519414413405406408407393952017853848849850864851 \u00a986386286184785249249224\n1011\n4344609607608\n5/6\n\nE = | ._ Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PR\u00c9FET idarit\u00e9 i 'DE LA HAUTE-MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992810523\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP de la Haute-Marne, le 22 d\u00e9cembre2025 par Monsieur Louis GUILLOT en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme \u00ab Louis GUILLOT El \u00bb dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 36, rue Voltaire 52110 CIREY SUR BLAISE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992810523 pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\u00ab Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Chaumont, le 06 janvier 2026\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gationLe Diyecigur adjoint\nMicka\u00ebr MAROT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP de la Haute-Marneou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Chalons en Champagne.25, rue du Lyc\u00e9e. 51000 Chalons en Champagne.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de cerejet.\nPage 1 sur 1","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T15:33:56+00:00","id":"85a540a6f9152676c77989cd9c372cdd8d060100ffa7c25555f17087d69372ea","name":"RAA n\u00b04 du 09-01-2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-09T13:32:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28619/218057/file/RAA%20n%C2%B04%20du%2009-01-25.pdf"}