{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EZ\nCABINET  DU PREFETPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nL_t'bert\u00e9  5\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00005\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du Troph\u00e9e  des  champions  au Parc  des  Princes  le\nmercredi  3 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl''organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nson  article  73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu la demande  en date  du 22 d\u00e9cembre  2023  form\u00e9e  par  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  de flux  de transport  \u00e0\nl'occasion  du Troph\u00e9e  des  champions  au Parc  des  Princes,  Paris  16\u00b0\"\u00b0,  qui opposera  l'\u00e9quipe  du\nParis  Saint-Germain  (PSG)  au Toulouse  Football  Club  (Toulouse  FC)  le mercredi  3 janvier  2024  :\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transports  ; \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le mercredi  3 janvier  2024  a 20h45  un match  de football  pour  le\ncompte  du Troph\u00e9e  des  Champions  opposant  les \u00e9quipes  du PSG  et du Toulouse  FC  ; qu'\u00e0\ncette  occasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s  seront\npr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 I'int\u00e9rieur  du stade  du Parc  des  Princes  ; que,  dans  le contexte  actuel\nde menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est susceptible  de constituer  une  cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan\nVIGIPIRATE  port\u00e9  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb le 13 octobre  2023  suite  \u00e0 l'attaque  \u00e0\ncaract\u00e8re  terroriste  qui s'est  produite  \u00e0 Arras  le m\u00eame  jour  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  \u00e9ventuel  de l'ordre  public  tout  en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au-dela  de la seule  s\u00e9curisation  du match  qui a fait  l'objet  de\nmesures  de police  sur le fondement  de l'article  L226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et pour\nlequel  un service  d'ordre  sera  mis  en place  par  la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\ndu mercredi  3 janvier  2024  \u00e0 16h45  au jeudi  4 janvier  2024  \u00e0 01h00,  il est n\u00e9cessaire  de disposer\nd'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser  la voie  publique  en amont  et en aval  de\ncet \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  la menace  terroriste  mais  \u00e9galement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin\n\u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et personnes  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  ou \u00e0 des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ou des  biens  ; que  compte  tenu  de ces  enjeux,  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue\nde capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les zones  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux  zones  dans  lesquelles  sont  susceptibles  de se produire  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  au regard  des  flux  de circulation  de visiteurs,  mais  \u00e9galement  afin\nde garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la\nr\u00e9gulation  des  flux  de transport  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la\npr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  |'arr\u00e9t\u00e9  fera  l'objet  d'une  mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  et d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux;  que  ces  moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et transparente  du public  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  du match  du Troph\u00e9e  des  Champions  au\nParc  des  Princes  du 3 au 4 janvier  2024  au titre  de  :\na) la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;2024 -00005  2 \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\nb) la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nc) la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nd) la r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nen annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du mercredi  3 janvier  2024  \u00e0 16h45  au jeudi  4\njanvier  2024  \u00e0 01h00  pour  l'ensemble  des  quatre  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es,  soit  \u00e0 compter  du d\u00e9but\ndu service  d'ordre  de la direction  de l'ordre  public  jusqu'a  l'\u00e9vacuation  totale  des  spectateurs.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et par  sa mise  en ligne  sur le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  et consultable  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 2 janvier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nMagali  CHARBONNEAU2024 -00005  3 \n \n  \n \n  \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00005  du 2 janvier  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- Ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre  demande\ndevra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut  \u00eatre\nsaisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision\nde rejet.2024 -00005  4","date":"2024-01-02","first_seen_on":"2024-08-19T23:51:13+00:00","id":"85b2697f8d5c091a41adc0dbd6c2f1a42a36f826a1161f24441309df076369a6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00005 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du Troph\u00e9e des Champions au Parc des Princes le 3 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-02T10:40:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-02T10:40:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_drones_Trophee_des_Champions_3_janv_sans_signature.pdf"}