{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-309\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-07-27-00012 - AP Autorisation manif sportive Rallye du Tri\u00e8ves (3\npages) Page 3\n38-2026-07-27-00013 - AP Autorisation manif sportive s\u00e9ances d'essai\nBeaumont (3 pages) Page 7\n38-2026-07-28-00003 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Base d'essai\nde Besse en Oisans 2026 (3 pages) Page 11\n38-2026-07-27-00014 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Tracteurs\npulling (3 pages) Page 15\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-27-00012\nAP Autorisation manif sportive Rallye du Tri\u00e8ves\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00012 - AP Autorisation manif sportive Rallye du Tri\u00e8ves 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \n\u00ab  40  Rallye du Tri\u00e8ves 2026 VHC\u1d49  \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 avril 2026 de M. Olivier CAPPELLETTI,  repr\u00e9sentant l'association \u00ab ASA \nDauphinoise \u00bb  sise  Maison  des  sports,  40  Avenue  Marcellin  Berthelot  38 100  Grenoble,  tendant  \u00e0 \nobtenir  l'autorisation  d'organiser,  du vendredi  31  juillet  au  1er ao\u00fbt  2026 la  manifestation  sportive \nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 40  Rallye du Tri\u00e8ves 2026 VHC\u1d49  \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 8 juillet 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M.  Olivier  CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab ASA  Dauphinoise \u00bb,  est  autoris\u00e9  \u00e0 \norganiser du vendredi 31 juillet au 1 er ao\u00fbt 2026  la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  40\u1d49 \nRallye  du  Tri\u00e8ves  2026  VHC \u00bb,  qui  consiste  en  un rallye  automobile  de  v\u00e9hicules  modernes  et \nhistoriques en Is\u00e8re qui se d\u00e9roule sur routes ouvertes \u00e0 la circulation.\nCette manifestation sportive comporte 150 participants et 700 spectateurs maximum sont attendus  \nsur les journ\u00e9es.\nT\u00e9l : 04 76 60 33 85\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00012 - AP Autorisation manif sportive Rallye du Tri\u00e8ves 4\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   : M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association \u00ab ASA Dauphinoise \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 \nd'organisateur administratif de la manifestation, remettra aux maires concern\u00e9s, pr\u00e9alablement au  \nd\u00e9but  de  ladite  manifestation,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les  prescriptions \nmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits  \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la \ncompagnie AREAS, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00012 - AP Autorisation manif sportive Rallye du Tri\u00e8ves 5\nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE  12 : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale, les maires des communes concern\u00e9es et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 27 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00012 - AP Autorisation manif sportive Rallye du Tri\u00e8ves 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-27-00013\nAP Autorisation manif sportive s\u00e9ances d'essai\nBeaumont\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00013 - AP Autorisation manif sportive s\u00e9ances d'essai Beaumont 7\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-            \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \n\u00ab S\u00e9ance d'essais et entra\u00eenements base de Beaumont du 1er ao\u00fbt 2026 au 31 juillet 2027  \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 mars 2026 de M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association \u00ab ASA \nDauphinoise \u00bb  sise  Maison  des  sports,  40  Avenue  Marcellin  Berthelot  38  100  Grenoble,  tendant  \u00e0 \nobtenir l'autorisation d'organiser, du 01 ao\u00fbt 2026 au 30 juillet 2027 la manifestation sportive motoris\u00e9e \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab S\u00e9ance d'essais et entra\u00eenements base de Beaumont \u00bb ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en  \nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 8 juillet 2026 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en \nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M.  Olivier  CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab  ASA  Dauphinoise \u00bb,  est  autoris\u00e9  \u00e0 \norganiser du 01 ao\u00fbt 2026 au 30 juillet 2027  la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  S\u00e9ance \nd'essais et entra\u00eenements base de Beaumont  \u00bb, qui consiste \u00e0 des essais et entra\u00eenements  de roulage  \nsur route ferm\u00e9e de v\u00e9hicules rallye homologu\u00e9es.\nCette manifestation sportive comporte 10 participants et 10 spectateurs maximum sont attendus sur  \nles journ\u00e9es.\nT\u00e9l : 04 76 60 33 85\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00013 - AP Autorisation manif sportive s\u00e9ances d'essai Beaumont 8\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en \ncharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues aux  \npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour  \nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les  \npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   : M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association \u00ab ASA Dauphinoise \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 \nd'organisateur administratif de la manifestation, remettra aux maires concern\u00e9s, pr\u00e9alablement au  \nd\u00e9but  de  ladite  manifestation,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les  prescriptions  \nmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans  \nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du  \nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En \naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre  \nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9  \npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des  \naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens  \nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens  \nde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,  \nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0 \nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que  \ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux  \nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits  \ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les  \nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera  \nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont \u00e9t\u00e9 souscrites, dont l'attestation a  \n\u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par  \nles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les  \nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant  \nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels  \n\u00e9pisodes de pollution de l'air.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00013 - AP Autorisation manif sportive s\u00e9ances d'essai Beaumont 9\nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE  12 : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, les maires des communes concern\u00e9es et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 27 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nOriginal sign\u00e9\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00013 - AP Autorisation manif sportive s\u00e9ances d'essai Beaumont 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-28-00003\nAP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Base d'essai\nde Besse en Oisans 2026\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-28-00003 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Base d'essai de Besse en Oisans 2026 11\nPREFETEDE L'IS\u00c8RE EatLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s,Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection Civile.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\u00ab Base d'essai de Besse en Oisans 2026 \u00bbLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 d\u00e9cembre 2025 par M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association\u00ab ASA Dauphinoise \u00bb, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser, du 31 juillet au 31 d\u00e9cembre 2026, lamanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Essai basse de Besse en Oisans 2026 \u00bb ;VU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :VU l'avis favorable sous r\u00e9serve de la communication de la r\u00e9ouverture de la route \u00e9mis par lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'autorisationd'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 10 f\u00e9vrier ;VU l'autorisation de la commune de Besse en Oisans, en date du 23 juillet 2026, autorisant l'utilisationde la route reliant \u00ab les embranchements \u00bb \u00e0 Besse en Oisans ;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,modifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,ARR\u00caTE :ARTICLE1: M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association \u00ab ASA Dauphinoise \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0organiser du 31 juillet au 31 d\u00e9cembre 2026 la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Essaibasse de Besse en Oisans 2026 \u00bb, qui consiste en des s\u00e9ances d'essais de v\u00e9hicules rallyes et qui sed\u00e9roule sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la circulation sur la commune de Besse en Oisans.Cette manifestation sportive comporte 10 participants et 50 spectateurs maximum sont attendus surcesjourn\u00e9es.T\u00e9l : 04 76 60 33 85M\u00e9l : pref-manifestations-sportives(isere. couv. \u00cerAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-28-00003 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Base d'essai de Besse en Oisans 2026 12\nARTICLE 2 : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront encharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures quis'imposent pour ce genre de manifestation.Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e9res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues auxpoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pourl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\" ARTICLE 3 : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous lespoints dangereux du parcours.ARTICLE 4: M. Olivier CAPPELLETTI, repr\u00e9sentant l'association \u00ab ASA Dauphinoise \u00bb, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Besse en Oisans, pr\u00e9alablementau d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sansl'agr\u00e9ment formel de celui-ci.ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place duservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s. Enaucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 contre elle.ARTICLE 6: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9permettant la mise en place et la mise en \u0153uvre rapide de moyens assurant la pr\u00e9vention desaccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyensd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyensde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.Les zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,service d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres quecelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.L'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceuxd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produitsdivers par les concurrents ou les accompagnateurs.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes lesprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugerautiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.ARTICLE 9: Les polices d'assurance couvrant les essais seront souscrites et transmises, parl'organisateur technique Mme B\u00e9atrice FERRAT.ARTICLE 10: La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre parles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire lessources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendantl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels\u00e9pisodes de pollution de l'air.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-28-00003 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Base d'essai de Besse en Oisans 2026 13\nARTICLE 11: Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 12: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Is\u00e8re, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, les maires des communes concern\u00e9es et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 28juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\u2014 _ ?Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\\ Le sous-Pr\u00e9fet, Directeur ae Cabinet~~ John BENMUSSA \"4~\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-28-00003 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Base d'essai de Besse en Oisans 2026 14\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-27-00014\nAP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Tracteurs\npulling\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00014 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Tracteurs pulling 15\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9 \u00b0\u00c9galit\u00e9 CabinetFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\u00ab Manche de championnat de France de tracteurs pulling \u00bbLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2025 par Mme Emilie GOGUELAT, repr\u00e9sentant l'association\u00ab TEAM JAN \u00bb sise 480 route de Chenaux, 38 440 Villeneuve-de-Marc, tendant \u00e0 obtenir l'autorisationd'organiser, du samedi 1* au dimanche 2 ao\u00fbt 2026, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Manche de championnat de France de tracteurs pulling \u00bb ;VU les avis des diff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s sollicit\u00e9s :VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e enmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 8 juillet 2026 ;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,modifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,ARR\u00caTE :ARTICLE 1: Mme Emilie GOGUELAT, repr\u00e9sentant l'association \u00ab TEAM JAN \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 organiserdu samedi 1\u00b0 au dimanche 2 ao\u00fbt 2026, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Manche dechampionnat de France de tracteurs pulling \u00bb, qui consiste en une \u00e9preuve de comp\u00e9tition de tracteurgarden pulling qui se d\u00e9roule sur la commune de Villeneuve De Marc.Cette manifestation sportive comporte 35 participants et 5000 spectateurs maximum sont attendussur cesjourn\u00e9es.\nT\u00e9l : 04 76 60 48 97M\u00e9l : pret-manifestations-sportives@isere.gouvir -Adresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00014 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Tracteurs pulling 16\nARTICLE 2: L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront encharge la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures quis'imposent pour ce genre de manifestation.Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e9res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vues auxpoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pourl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.ARTICLE 3 : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous lespoints dangereux du parcours.ARTICLE4: Mme \u00c9milie GOGUELAT, repr\u00e9sentant l'association \u00ab TEAM JAN \u00bb, d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Villeneuve de Marc,pr\u00e9alablement au d\u00e9but de ladite manifestation, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sansl'agr\u00e9ment formel de celui-ci.ARTICLE 5: Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place duservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s. Enaucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 contre elle.ARTICLE 6: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9permettant la mise en place et la mise en \u0153uvre rapide de moyens assurant la pr\u00e9vention desaccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyensd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyensde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.Les zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,service d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres quecelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.L'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceuxd\u00fcment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produitsdivers par les concurrents ou les accompagnateurs.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes lesprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugerautiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.ARTICLE 9: Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont \u00e9t\u00e9 souscrites aupr\u00e8s de lacompagnie AXA, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 10: La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre parles autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire lessources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendantl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels'\u00e9pisodes de pollution de l'air.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00014 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Tracteurs pulling 17\nARTICLE 11: Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de d\u00e9ux mois \u00e0 compter de sanotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 12: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, les maires des communes concern\u00e9es et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. | Grenoble, le 27juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n-<~\n.\nPour la Pr' 'Steet par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-Frefet, Directeur de Cabinet _\n~\nJohn BENMUSSA | 5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-27-00014 - AP sign\u00e9-Autorisation manif sportive Tracteurs pulling 18","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T18:12:13+00:00","id":"85b5e41f677daaa6197a4c8a896a031a3d9a8b69459cab64ce4ef1522ad69c42","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0309 du 31 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-31T14:31:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84411/647267/file/recueil-38-2026-309-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}