{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-206\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0700 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de\nsangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire (4 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2287 portant agr\u00e9ment\naccord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"Auto-\u00e9cole Bayet\" (2 pages) Page 8\n42-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25042 du\n20\u00a0novembre\u00a02025 portant attribution du dipl\u00f4me d'honneur de\nporte-drapeau (2 pages) Page 11\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-11-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0700 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de\nd\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines\ncommunes du d\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0700 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 3\neaPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0700\nPortant autorisation de battues administratives\nd'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers\nsur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'Environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-42-793 du 2 septembre 2013 instituant une r\u00e9serve de chasse et de faune\nsauvage sur le fleuve Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants\nde louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la\ncampagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et\nles modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la\ncampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers par les exploitants agricoles au cours de la derni\u00e8re saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0578 du 6 novembre 2025 portant d\u00e9signation des communes class\u00e9es\nen points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les mesures de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers propos\u00e9es par la commission d\u00e9partementale de\nla chasse et de la faune sauvage lors de sa r\u00e9union du 15 octobre 2025.\nVu les constats effectu\u00e9s par les lieutenants de louveterie  attestant des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers  et de la\npr\u00e9sence importante d'animaux sur plusieurs communes de la plaine du Forez.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0700 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 4\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis  favorable  de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  06\nnovembre 2025.\nConsid\u00e9rant  que les sangliers peuvent \u00eatre remis\u00e9s sur des territoires non chass\u00e9s sur les bords du\nfleuve Loire, dans les communes points noirs ou des territoires de soci\u00e9t\u00e9s non affili\u00e9es au plan de\ngestion du sanglier.\nConsid\u00e9rant que  le  cantonnement  des  sangliers  sur  ces  territoires  non  chass\u00e9s  est  de  nature  \u00e0\nperturber l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nConsid\u00e9rant que des battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement permettent d'organiser la fuite\ndes sangliers vers des territoires sur lesquels leur population peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e par la chasse aux fins de\npr\u00e9server l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9,\nrelatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant\ndans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant l'effarouchement et le d\u00e9cantonnement de sangliers sont\nprescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants sur les communes de :\n\u2022 Burdignes, Chamb\u00e9on, Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins et Sainte-Foy-Saint-\nSulpice class\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts ;\n\u2022 Chalain-le-Comtal,  Chatelus,  Chazelle-sur-Lyon,  Civens,  Cottance,  Doizieux,  Essertines-En-\nDonzy,  Feurs, Gr\u00e9zieux-le-Fromental, Lay, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Montagny, Nandax,\nNervieux, Parigny,  Poncins,  R\u00e9gny, Sail-les-Bains,  Saint-Andr\u00e9-le-Puy,  Saint-Bonnet-des-Quarts,\nSaint-Laurent-la-Conche, Sainte-Colombe-sur-Gand, V\u00eatre-sur-Anzon, Saint-Marcellin-en-Forez,\nSaint-Martin-d'Estreaux,  Saint-Priest-la-Prugne,  Saint-Victor-sur-Rhins,  Savigneux,  Sorbiers,  la\nTuili\u00e8re, Valeille, Vendranges, Villerest, Violay, Virigneux et Vivans comprenant respectivement\nun ou plusieurs territoires de chasse non affili\u00e9s au plan de gestion sanglier ;\n\u2022 Clepp\u00e9, Craintilleux,  Feurs, Rivas, Saint-\u00c9tienne-le-Molard, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Just-\nSaint-Rambert,  Unias,  Veauche  et  Veauchette, communes  particuli\u00e8rement  expos\u00e9es  aux\nd\u00e9g\u00e2ts  r\u00e9cents  de  sangliers  ou  comportant  des  espaces  non  chass\u00e9s  favorisant  le\ncantonnement des sangliers.\nArticle  2 : Les  op\u00e9rations  d'effarouchement  et  de  d\u00e9cantonnement  auront  lieu  \u00e0  compter  de  la\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab trois mois \u00bb.\nCes  actions administratives  seront conduites par  Messieurs COUDOUR Lionel, COUTURIER Ludovic,\nJACQUEMOND  Michel,  MICHEL  Eric,  MILAN  Fr\u00e9d\u00e9ric,  MINJARD  Alexis,  NOTIN  Philippe,  PEILLON\nG\u00e9rard, PERRIN Mathieu, PINON Micha\u00ebl, PUMA Charles et SIMON Pascal, lieutenants de louveterie de\nLoire, agissant dans les limites de leurs circonscriptions d'affectation respectives ou dans le cadre des\nsuppl\u00e9ances pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 portant leur nomination. \nCes op\u00e9rations d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu, r\u00e9serves de\nchasse et de faune sauvage comprises et en tout temps sous forme de battues classiques.\nPr\u00e9alablement \u00e0 la battue, le lieutenant de louveterie en charge des op\u00e9rations s'assure de la pr\u00e9sence\ndurable des sangliers sur le territoire concern\u00e9 et/ou du caract\u00e8re r\u00e9cent des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier sur les\nterritoires de chasse contigus. Les \u00e9l\u00e9ments de cette expertise circonstanci\u00e9e et ses conclusions sont\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0700 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 5\ntransmis par tout moyen \u00e9crit avant le d\u00e9but des op\u00e9rations \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Loire.\nLors des battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des\nop\u00e9rations pourront, sous r\u00e9serve de ne pas porter atteinte aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations,\nprendre toutes dispositions permettant de coordonner leur intervention avec les actions des soci\u00e9t\u00e9s\nde chasses voisines et le concours de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nLors des battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des\nop\u00e9rations  peuvent  \u00e9galement  s'adjoindre  l'appui  d'autres  lieutenants  de  louveterie  pour\nl'intervention.\nLes lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0 l'aide de chiens de\npied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix et leurs\nchiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie charg\u00e9s de ces op\u00e9rations ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers\npourront  \u00eatre  porteurs d'une  arme afin de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9 de  l'intervention.  Il(s)  ne  sera(ont)\nautoris\u00e9(s) \u00e0 s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever\nun animal bless\u00e9 ou mettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point\nde les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un\nanimal aux abois, sur les communes voisines, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout\nautre moyen de communication est autoris\u00e9e. Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations\nsont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et\nnotamment des pi\u00e8ges photographiques et des dispositifs de vision nocturne.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie, en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues\ndans le respect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les\naccidents et sauvegarder les droits des tiers.\nPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre de la mission sur le terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus\nde pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en\ncharge de la zone d'intervention.\nLes  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  battues  d'effarouchement  et  de  d\u00e9cantonnement\ninforment les pr\u00e9sidents des chasses locales concern\u00e9es des modalit\u00e9s de d\u00e9roulement des op\u00e9rations\nadministratives  afin  qu'ils  prennent  en  compte celles-ci  dans  l'organisation  de  la  chasse  sur  leurs\nterritoires respectifs.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront\ns'adjoindre les personnes comp\u00e9tentes de leur choix, en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les\npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es d\u00e8s lors qu'elles sont habilit\u00e9es \u00e0 pr\u00e9lever\nle grand gibier.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils\nporteront alors \u00e0 connaissance de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire.\nLes battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement organis\u00e9es pourront contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 son action aupr\u00e8s de\nl'astreinte  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les\nmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0700 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 6\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es\nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle  4 : Les  animaux  abattus  pour  des  raisons  de  s\u00e9curit\u00e9  seront  remis  aux  participants  des\nop\u00e9rations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des\nd\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un\n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0\nla direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne\n\u00e9limination des d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et de l'assurance valid\u00e9s pour la\ncampagne  de  chasse  en  cours.  Les  personnes  mineures,  non  titulaires  du  permis  de  chasser,  ne\npourront  en  aucun  cas,  \u00e0  quel  titre  que  ce  soit,  participer  ou  accompagner  lors  des  op\u00e9rations\nd'effarouchement et de d\u00e9cantonnement.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de la Loire de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, fax  : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie\nou de police du secteur concern\u00e9, le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concern\u00e9e(s) et le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nle gestionnaire de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage concern\u00e9e.\nArticle  7 : Un compte rendu de chaque battue sera  adress\u00e9 \u00e0 M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie\n\u00e9lectronique depuis l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet\nwww.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le direct eur d\u00e9partemental des territoires\nde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e  au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 novembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9,\nMuriel NGUYEN\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0700 portant autorisation de\nbattues administratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers sur certaines communes du d\u00e9partement de la Loire 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2287 portant agr\u00e9ment\naccord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"Auto-\u00e9cole\nBayet\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2287 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"Auto-\u00e9cole Bayet\" 8\nBePREFETEDE LA LOIRE ' 'Libert\u00e9 DIRECTION DES SECURITES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT\u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr\nAgr\u00e9ment n\u00b0 E 15 042 0010 0AUTO ECOLE BAYET27 boulevard de la Madelaine42600 MONTBRISON\nARRETE n\u00b0 DS-2025-2287PORTANT AGREEMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE \u00abAUTO-ECOLE BAYET\u00bbLa pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la formation \u00e0 laconduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire;VU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-249 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur DominiqueSCHUFFENECKER, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juin 2020 autorisant Monsieur Romain BAYET-HOGG, \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 15 042 0010 0 un\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, a titre on\u00e9reux,situ\u00e9 27 boulevard de la Madelaine \u00e0 Montbrison (42600), pour une dur\u00e9e de cinq ans;:\"WU'le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Romain BAYET-HOGG,re\u00e7u le 9 septembre 2025;4\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;Sur proposition de Madame la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2287 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"Auto-\u00e9cole Bayet\" 9\nARRETE\n\u00e0Article 1er - Monsieur Romain BAYET-HOGG est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 15 042 0010 O, un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE BAYET, situ\u00e9 27 boulevard de la Madelaine \u00e0 Montbrison (42600).Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formationspour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM Cyclo \u2014AM Quadri-l\u00e9gerA/A1/A2B/B1 / B96/ BEArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel parson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles 12\u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des informations la concernant, en's'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 2 4 Noy2025Pour lapr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,i ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralus SCHUFFENECKER\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Romain BAYET-HOGG- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires - Education routi\u00e8re\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2287 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"Auto-\u00e9cole Bayet\" 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-11-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25042 du\n20\u00a0novembre\u00a02025 portant attribution du\ndipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25042 du 20\u00a0novembre\u00a02025 portant attribution du\ndipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau 11\nE 3 Service d\u00e9partemental de la Loirea ae de l'Office national des combattantset des victimes de guerreLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25042 du 20 novembre 2025portant attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,Vu le d\u00e9cret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 octobre 2006 relatif aux dipl\u00f4mes d'honneur de porte-drapeau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2006 relatif auxdipl\u00f4mes d'honneur de porte-drapeau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31janvier 2024 portant d\u00e9signation des membres du conseild\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la m\u00e9moirede la Nation;Vu le proc\u00e8s-verbal du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerreet pour la m\u00e9moire de la Nation du 11mars 2024 portant d\u00e9signation des membresde la commission d\u00e9partementale d'attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau ;Vu l'avis \u00e9mis par ledit conseil ou ladite commission r\u00e9uni(e) le 10 octobre 2025.\nArr\u00eateArticle 1 : Le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de service de 3 ans\u00e0 :- Monsieur BESAN\u00c7ON Robert, n\u00e9 le ae: ns porte-drapeau de lasection de Le Coteau de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants en Alg\u00e9rie, auMaroc et en Tunisie;- Monsieur BIENVENU Jean Robert, n\u00e9 le \u00e0 porte-drapeaude la section de Noir\u00e9table de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants en Alg\u00e9rie, auMaroc et en Tunisie;- Monsieur BORRIERO Enzo, n\u00e9 le a porte-drapeau de la sectionde Le Coteau de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants en Alg\u00e9rie, au Marocet en Tunisie;- Monsieur CHAUX Pascal, n\u00e9 le a  P| porte-drapeau de la section deNoir\u00e9table de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants en Alg\u00e9rie, au Maroc et enTunisie;- Monsieur DUMONT Yves, n\u00e9 le \u00c0  porte-drapeau de la sectionde Le Coteau de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants en Alg\u00e9rie, au Marocet en Tunisie;- Monsieur REBAUD Jean, n\u00e9 le aU porte-drapeaude la section du Chambon-Feugerolles de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattantsen Alg\u00e9rie, au Maroc et en Tunisie ;- Madame ROBERT Inoa, n\u00e9e le \u00e0 P| porte-drapeau de l'uniond\u00e9partementale des sous-officiers en retraite ;- Monsieur ROUSSEL Alban, nc SSSR: MR  << crcde la section de Saint-Andr\u00e9 d'Apchon de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattantsen Alg\u00e9rie, au Maroc et en Tunisie ;- Monsieur SOUVIGNET Ren\u00e9, n\u00e9 le > PRE porte-drapeau de l'Uniond\u00e9partementale des sous-officiers en retraite ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25042 du 20\u00a0novembre\u00a02025 portant attribution du\ndipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau 12\nArticle 2: Le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de servicede 10 ans a:- Monsieur DE BARROS RAMOS Jos\u00e9, n\u00e9 le MIE. EE  porte-drapeau de l'amicale des anciens l\u00e9gionnaires de la Loire ;- Monsieur DENIS Lucien, n\u00e9 le EEE> Ep  orte-drapeaude la section de Saint-Just-en-Chevalet de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattantsen Alg\u00e9rie, au Maroc et en Tunisie ;- Monsieur GRUWE Laurent, n\u00e9 le a porte-drapeau de la section973 Saint-Etienne/ P\u00e9lussin de la soci\u00e9t\u00e9 nationale d'entraide de la m\u00e9daille militaire ;- Monsieur ROLLY G\u00e9rard, n\u00e9 le \u00e0 So  porte-drapeaude la section 973 Saint-Etienne/ P\u00e9lussin de la soci\u00e9t\u00e9 nationale d'entraide de la m\u00e9daillemilitaire;- Monsieur TALICHET Bernard, n\u00e9 RS: RE porte-drapeau de la section 973Saint-\u00c9tienne / P\u00e9lussin de la soci\u00e9t\u00e9 nationale d'entraide de la m\u00e9daille militaire ;Article 3: Le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de servicede 20 ans \u00e0:- Monsieur BLANCHON Marcel, n\u00e9 le EE MERE porte-drapeaude la section de Mornand, Magneux, Chamb\u00e9on de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des ancienscombattants en Alg\u00e9rie, au Maroc et en Tunisie ;- Monsieur BOUDOIN Jean, n\u00e9 le \u00e0 BR  Dorte drapeaude la section de Noir\u00e9table de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants en Alg\u00e9rie,au Maroc et en Tunisie ;- Monsieur CHAUX Bernard, n\u00e9 le \u00e0 So  porte-drapeaude la section de Saint-Just-en-Chevalet de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattantsen Alg\u00e9rie, au Maroc et en Tunisie.\nArticle 5: Le directeur du service d\u00e9partemental de l'office national des combattants et desvictimes de guerre est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 novembre 2025Sign\u00e9 parLa pr\u00e9f\u00e8teMuriel NGUYEN\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25042 du 20\u00a0novembre\u00a02025 portant attribution du\ndipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau 13","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T17:21:33+00:00","id":"85b660142e7626d1cf48b727843585793aeaf18f558eff22c04b7be889561b54","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-205_2026_11_24","pdf_creation_date":"2025-11-24T16:01:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-24T16:02:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21780/159845/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-205_2026_11_24.pdf"}