{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE\nANR\\YAgence Nationalepour la R\u00e9novationUrbaine\nARRETE N\u00b0 255G du z[A?./ZH\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9unionRepr\u00e9sentant local de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU)\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'Agence Nationale pour la R\u00e9novationUrbaine,\nVU la convention modifi\u00e9e du 12 d\u00e9cembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programmed'investissements d'avenir (action : \u00ab Ville durable et solidaire, excellence environnementale durenouvellement urbain \u00bb),\nVU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et financier en vigueur relatif \u00e0 l'action \u00ab Ville durable et solidaire,excellence environnementale du renouvellement urbain \u00bb, axe 1 \u00ab Viser la tr\u00e8s haute performanceet l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain \u00bb\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Patrice LATRON pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ANRU aux repr\u00e9sentants locaux entranten vigueur au 01/01/2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT en qualit\u00e9 dedirecteur de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union \u00e0 compter du 15mars 2020 ;\nVu la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine en datedu 16 avril 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de I'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint del'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine de La R\u00e9union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2021 portant nomination de Mme S\u00e9verine CATHALA en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union \u00e0 compterdu 1% octobre 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 portant nomination de M. Franck LUSTENBERGER en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union \u00e0 compterdu 4 novembre 2024,\nVu la d\u00e9cision de nomination de Mme Audrey BESNARD en qualit\u00e9 de chef du service Habitat etLogement Social,\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. Michel HOREAU en qualit\u00e9 d'adjoint \u00e0 la cheffe de serviceHabitat et Logement Social,\nVu la d\u00e9cision de nomination de Mme Vanessa FROMENTIN en qualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9ANRU,\n1/2\n\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Philippe GRAMMONT, directeur de I'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union, pour le programme d'investissement d'avenir(action : \u00ab Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain \u00bb)relatif aux projets de la r\u00e9gion La R\u00e9union,\nEt Sans limite de montant\nPour les actes suivants :- Conventions attributives de subvention,\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe GRAMMONT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MmeS\u00e9verine CATHALA, M. Franck LUSTENBERGER, Mme Audrey BESNARD, M. MichelHOAREAU, et Mme Vanessa FROMENTIN aux fins de signer l''ensemble des actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 1.\nArticle 3Cette d\u00e9l\u00e9gation sera applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la direction en charge des finances de l'ANRU.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 2 9 NOV. 294\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'ANRU\nLe Pr\u00e9fet\nPatrice/LA@\n2/2","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2025-09-15T01:26:47+00:00","id":"85b715f0b78efa04d0a47d2d8aa3a738e4d4c2d247d76dd8552e7de161c18554","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2554 du 2/12/24 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Le pr\u00e9fet de La R\u00e9union repr\u00e9sentant local de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbai...","pdf_creation_date":"2024-12-02T11:04:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45590/342046/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202554%20du%202-12-24%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20Le%20pr%C3%A9fet%20de%20La%20R%C3%A9union%20repr%C3%A9sentant%20local%20de%20l%27Agence%20nationale%20pour%20la%20r%C3%A9novation%20urbaine%20%28ANRU%29%20.pdf"}