{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01197\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la messe par le Pape L\u00e9on XIV sur la place de la Concorde \net l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es le 26 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L.\u00a0611-1 et \nL. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \n2\n2026-01197\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce  \np\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu \u00e0 Paris les vendredi 25 et  \nsamedi 26 septembre 2026\u00a0; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements\u00a0; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de  \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels  \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles au risque terroriste  \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil  \ndes personnalit\u00e9s publiques\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, que se tiendra \u00e0 Paris le samedi 26 septembre 2026 une messe \npr\u00e9sid\u00e9e par le Pape L\u00e9on XIV entre la place de la Concorde et l'avenue des Champs-\n\u00c9lys\u00e9es\u00a0; que cet \u00e9v\u00e9nement de grande ampleur r\u00e9unira des dizaines de milliers de visiteurs \net de fid\u00e8les\u00a0;  que, s'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale \nconsid\u00e9rable, il existe des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 la personne du Saint-P\u00e8re, eu \u00e9gard  \nnotamment \u00e0 la menace terroriste toujours persistante \u00a0; qu'en outre, de nombreuses  \npersonnalit\u00e9s publiques et religieuses seront pr\u00e9sentes afin d'assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement \u00a0; \nqu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, cette messe \nrepr\u00e9sente un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits,  \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif l'institution d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant  \ndiverses mesures de police le 26 septembre 2026 \u00e0 l'occasion de cette messe\u00a0;\n3\n2026-01197\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er\n\u00a0: Du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 22h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0 \n20h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 sont fix\u00e9s comme suit\u00a0:\n- rue Royale face \u00e0 la place de la Madeleine\u00a0;\n- rue Boissy d'Anglas \u00e0 l'angle du boulevard Malesherbes\u00a0;\n- rue de la Ville l'\u00c9v\u00eaque \u00e0 l'angle du boulevard Malesherbes\u00a0;\n- rue d'Anjou \u00e0 l'angle du boulevard Malesherbes\u00a0;\n- rue d'Astorg \u00e0 l'angle de la rue Roqu\u00e9pine\u00a0;\n- rue Cambac\u00e9r\u00e8s \u00e0 l'angle de la rue Roqu\u00e9pine\u00a0;\n- rue de Miromesnil \u00e0 l'angle de la rue de Penthi\u00e8vre\u00a0;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 \u00e0 l'angle de l'avenue de Matignon\u00a0;\n- rue Rabelais \u00e0 l'angle de l'avenue Matignon\u00a0;\n- rue Jean Mermoz \u00e0 l'angle de la rue Rabelais\u00a0;\n- rue du Colis\u00e9e \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt\u00a0;\n- rue de la Bo\u00e9tie \u00e0 l'angle de la rue d'Artois\u00a0;\n- rue Paul Baudry \u00e0 l'angle de la rue de Ponthieu\u00a0;\n- rue de Berri \u00e0 l'angle de la rue d'Artois\u00a0;\n- rue Washington \u00e0 l'angle de la rue d'Artois\u00a0;\n- rue Lamennais \u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland\u00a0;\n- rue Balzac \u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland\u00a0;\n- rue Chateaubriand \u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland\u00a0;\n- rue Anatole de la Forge \u00e0 l'angle de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e\u00a0;\n- rue des Acacias \u00e0 la place Yvon et Claire Morandat\u00a0;\n- rue Brunel \u00e0 la place Yvon et Claire Morandat\u00a0;\n- rue Denis Poisson \u00e0 l'angle de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e\u00a0;\n- Porte Maillot face \u00e0 l'avenue de la Grande Arm\u00e9e\u00a0;\n- rue Pergolese face \u00e0 la place du G\u00e9n\u00e9ral Patton\u00a0;\n- rue Le Sueur face \u00e0 la place du G\u00e9n\u00e9ral Patton\u00a0;\n- rue Rude \u00e0 l'angle de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e\u00a0;\n- rue Newton \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau\u00a0;\n- rue Galil\u00e9e \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau\u00a0;\n- rue de Bassano \u00e0 l'angle de la rue Euler et de la rue Magellan\u00a0;\n- rue Christophe Colomb \u00e0 l'angle de l'avenue George V\u00a0;\n- rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 l'angle de la rue Quentin Bauchart\u00a0;\n- rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 l'angle de la rue Lincoln\u00a0;\n- rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 l'angle de la rue Pierre Charron\u00a0;\n- rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 l'angle de la rue Marbeuf\u00a0;\n- rue Fran\u00e7ois Ier \u00e0 l'angle de la rue de Marignan\u00a0;\n4\n2026-01197\n- place Fran\u00e7ois Ier \u00e0 l'angle de la rue Bayard\u00a0;\n- place Fran\u00e7ois Ier \u00e0 l'angle de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower\u00a0;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt face \u00e0 la place du Canada\u00a0;\n- rue de Rivoli \u00e0 l'angle de la rue de Castiglione\u00a0;\n- rue de Castiglione \u00e0 l'angle de la rue du Mont Thabor\u00a0;\n- rue du Mont Thabor \u00e0 l'angle de la rue Cambon\u00a0;\n- rue Saint-Honor\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue Duphot\u00a0;\n- rue Saint-Honor\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue du Chevalier de Saint-George\u00a0;\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er\n et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par cet \narticle, les mesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re\n et 2\u00e8me\n cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er\n ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- \u00a0Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le  \n5\n2026-01197\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\n- \u00a0Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de \npolice judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le  \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur  \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1er \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nRETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE\nArticle 4 \u2013 Le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 22h00 au samedi 26 septembre \u00e0 20h00, les  \nterrasses ouvertes, les terrasses ferm\u00e9es et les contre-terrasses install\u00e9es sur l'avenue des  \nChamps-\u00c9lys\u00e9es doivent \u00eatre vid\u00e9es de tout mobilier.\nTITRE IV\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr); transmis \u00e0 la  \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 au maire de \nParis. \nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2026\nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n6\n2026-01197\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01197 du 22 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n7\n2026-01197","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T16:04:24+00:00","id":"85cbb1115878fcf4dec149056c1c9caafad2aea177dec026f3b7f20ea798effa","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01197 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la messe par le Pape L\u00e9on XIV sur la place de la Concorde et l\u2019avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es le 26 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-22T12:52:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01197_22092026.pdf"}