{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-009-2026-07\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261\nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites\n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc\nd'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0 LISSES (91090) (19\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques /\nIDF-2026-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu\ncomit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement\nd'\u00cele-de-France (5 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques / Direction des\naffaires juridiques\nIDF-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la\ncommission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget au titre des repr\u00e9sentants des professions\na\u00e9ronautiques et des associations (11 pages) Page 29\nIDF-2026-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 proclamant les r\u00e9sultats du premier\ntour de scrutin de l'\u00e9lection du repr\u00e9sentant des\npr\u00e9sidents des\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale au\nconseil\nd'administration d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s et fixant la\nliste des candidats au second tour de\nscrutin (2 pages) Page 41\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-06-30-00168\nActe de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant\nfonctionnement du laboratoire de biologie\nm\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb\nsis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du\nBois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0 LISSES (91090)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE \n \nActe de d\u00e9claration n\u00b0 DOS \u2013 2026 / 2261 \nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland \u2013 Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B \u2013 lot 17 \u00e0 LISSES \n(91090) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE \n \nVU Le code de la sant\u00e9 publique et notamment le livre II de la sixi\u00e8me partie ;  \n \nVU La loi n\u00b0 2013-442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale et ratifiant l'ordonnance n\u00b0  2010-\n49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b02016-46 du 26 janvier 2016 relatif \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s exploi tant un laboratoire de biologie m\u00e9dicale \npriv\u00e9 et aux soci\u00e9t\u00e9s de participations financi\u00e8res de profession lib\u00e9rale de biologistes m\u00e9dicaux ; \n \nVU L'ordonnance n\u00b0 2023 -77 du 8 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 l'exercice en soci\u00e9t\u00e9 des professions lib\u00e9rales \nr\u00e9glement\u00e9es ; \n \nVU Le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et \u00e0 \ndiff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU L'acte de d\u00e9claration  n\u00b0 DOS 2024/5018 du 22 novembre 2024 portant modification  de fonctionnement du  \nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis 41, rue du Bois Chaland \u2013 Parc d'activit\u00e9 \ndu Bois Chaland \u2013 B\u00e2t. B \u2013 lot 17 \u00e0 LISSES (91090). \n \n \nCONSID\u00c9RANT Les demandes re\u00e7ues le 30 d\u00e9cembre 202 5 et le 21 juin 2026 , de Monsieur Abdelkader \nMERAH, repr\u00e9sentant l\u00e9gal du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb, \nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exercice Lib\u00e9ral par Actions Simplifi\u00e9e \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb, \nsise 41, rue du Bois Chaland \u2013 Parc d'activit\u00e9s du Bois Chaland \u2013 B\u00e2t. B \u2013 lot 17 \u00e0 LISSES \n(91090) (94120), portant sur les modifications suivantes : \n \n- La cessation des fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral  de Madame La\u00efla SEHBANI \nWATESCHOOT ; \n \n- La cessation des fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral et de biologiste m\u00e9dical de Monsieur \nQuentin MARINO, et la cession de l'action qu'il d\u00e9tenait dans la SELAS \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au profit de Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Madame Audrey RAOELINA, et la \ncession de l'action qu'elle d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au \nprofit de Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Madame Mathilde VANNINI, et la \ncession de l'action qu'elle d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au \nprofit de Monsieur Abdelkader MERAH ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n4\n \n2/19 \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Monsieur Mohamed DJELLEL, et la \ncession de l'action qu'il d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au profit \nde Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Madame Asma BLEL, et la cession \nde l'action qu'elle d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au profit de \nMonsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Monsieur Jamal ALFAISAL, et la \ncession de l'action qu'il d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au profit \nde Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Madame Yasmina AIDOUNI, et la \ncession de l'action qu'elle d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au \nprofit de Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Madame Emilie DELAPLACE, et la \ncession de l'action qu'elle d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au \nprofit de Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Madame Nawel AIT AMMAR, et la \ncession de l'action qu'elle d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au \nprofit de Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical de Monsieur Helmi M 'KADA, et la \ncession de l'action qu' il d\u00e9tenait dans la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au profit \nde Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Perrine RIEU, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 12 mai 2025, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Camille GOMART \u00e9pouse GUILLOT, pharmacienne biologiste, \nen qualit\u00e9 de nouvelle associ\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au \n12 mai 2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son \nprofit ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 \nde nouvel associ\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 15 septembre \n2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit  ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Aur\u00e9lie AGATHINE, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvelle associ\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 15 septembre \n2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit  ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Gis\u00e8le DJOMOU MEGNE, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 \nde nouvelle associ\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 15 \nseptembre 2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 \nson profit ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Kahina MAACHA, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvelle associ\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 10 novembre \n2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit  ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Khadija OUAZIZ, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 5 janvier 2026, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb \u00e0 son profit ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Rachid BEY, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 \nau sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 5 janvier 2026, et la cession \nd'une action d\u00e9tenue par la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb \u00e0 son profit ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n5\n \n3/19 \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Ahmed Fateh  OUSSER, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvel associ\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 1 er f\u00e9vrier 2026, \net la cession d'une action d\u00e9tenue par la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb \u00e0 son profit ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Wafa BEN NEJMA, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 1er avril 2026 , et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Angela MANSOUR, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 1 er juin 2026, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ; \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Ines REBAI, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 1 er juin 2026, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ; \n \n- La nomination de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb ; \n \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 123, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 \nBOURG-LA-REINE (92340), et l'ouverture du site sis 107, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 \nBOURG-LA-REINE (92340), \u00e0 compter du 20 juillet 2026 ; \n \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 28, All\u00e9e Albert Thomas \u00e0 MASSY \n(91300), et l'ouverture du site sis 4, place de l'Union Europ\u00e9enne \u00e0 MASSY (91300) , \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 97, rue de Gravigny \u00e0 CHILLY MAZARIN \n(91380), et l'ouverture du site sis 125, rue Rosa Parks \u00e0 FLEURY MEROGIS (91700), \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post-analytique sis 43, rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 L'HAY-LES-ROSES \n(94240), et l'ouverture du site sis 9, rue Bourgeot \u00e0 L'HAY -LES-ROSES (94240) , \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 8, rue du Clos \u00e0 RIS -ORANGIS (91130), \net l'ouverture du site sis 36, rue Albert R\u00e9my \u00e0 RIS -ORANGIS (91130), \u00e0 compter du 20 \njuillet 2026 ; \n \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 112, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 \nTHIAIS (94320), et l'ouverture du site sis 3 rue de Dourdan \u00e0 ANGERVILLE (91670), \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n \n- L'ouverture d'un site pr\u00e9 -post analytique dot\u00e9 d'une activit\u00e9 analytique urgente sis 2, rue \nLouis Pergaud \u00e0 MAISONS-ALFORT (94700), \u00e0 compter du 20 juillet 2026 ; \n \n- L'ouverture d'un site pr\u00e9 -post analytique dot\u00e9 d'une activit\u00e9 analytique urgente sis 4, \nVoie des Saules \u00e0 ORLY (94310), \u00e0 compter du 20 juillet 2026 ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s -verbal des d\u00e9cisions du pr\u00e9sident de la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb en \ndate du 9 d\u00e9cembre 2024, prenant acte de : \n \n- La cessation des fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral de Madame La\u00efla SEHBANI \nWATESCHOOT ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n6\n \n4/19 \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb en date du 12 mai 2025, prenant acte de : \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Perrine RIEU, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 12 mai 2025, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ;  \n- L'agr\u00e9ment de Madame Camille GOMART \u00e9pouse GUILLOT, pharmacienne biologiste, \nen qualit\u00e9 de nouvelle associ\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au \n12 mai 2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son \nprofit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s -verbal des d\u00e9cisions du pr\u00e9sident  de la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb en \ndate du 7 juillet 2025, prenant acte de : \n \n- La cessation des fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral et de biologiste m\u00e9dical de Monsieur \nQuentin MARINO, et la cession de l'action qu'il d\u00e9tenait dans la SELAS \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au profit de Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb en date du 15 septembre 2025, prenant acte de : \n \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 \nde nouvel associ\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 15 septembre \n2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ;  \n- L'agr\u00e9ment de Madame Aur\u00e9lie AGATHINE, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvelle associ\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 15 septembre \n2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ;  \n- L'agr\u00e9ment de Madame Gis\u00e8le DJOMOU MEGNE, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 \nde nouvelle associ\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 15 \nseptembre 2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 \nson profit ; \n- La nomination de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb ; \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 28, All\u00e9e Albert Thomas \u00e0 MASSY \n(91300), et l'ouverture du site sis 4, place de l'Union Europ\u00e9enne \u00e0 MASSY (91300), \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 97, rue de Gravigny \u00e0 CHILLY MAZARIN \n(91380), et l'ouverture du site sis 125, rue Rosa Parks \u00e0 FLEURY MEROGIS (91700), \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post-analytique sis 43, rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 L'HAY-LES-ROSES \n(94240), et l'ouverture du site sis 9, rue Bourgeot \u00e0 L'HAY -LES-ROSES (94240), \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s -verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb en date du 19 d\u00e9cembre 2025, prenant acte de : \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Kahina MAACHA, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvelle associ\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 10 novembre \n2025, et la cession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ;  \n- L'agr\u00e9ment de Madame Khadija OUAZIZ, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 5 janvier 2026, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Rachid BEY, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 \nau sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb au 5 janvier 2026, et la cession \nd'une action d\u00e9tenue par la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Ahmed Fateh OUSSER, pharmacien biologiste, en qualit\u00e9 de \nnouvel associ\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 1 er f\u00e9vrier 2026, \net la cession d'une action d\u00e9tenue par la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb \u00e0 son profit ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n7\n \n5/19 \n- L'agr\u00e9ment de Madame Wafa BEN NEJMA, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 1 er avril 2026, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Madame Angela MANSOUR, m\u00e9decin biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 1 er juin 2026, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ; \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 8, rue du Clos \u00e0 RIS -ORANGIS (91130), \net l'ouverture du site sis 36, rue Albert R\u00e9my \u00e0 RIS -ORANGIS (91130), \u00e0 compter du 20 \njuillet 2026 ; \n- La fermeture du site pr\u00e9 et post -analytique sis 112, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 \nTHIAIS (94320), et l'ouverture du site sis 3 rue de Dourdan \u00e0 ANGERVILLE (91670), \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n- L'ouverture d'un site pr\u00e9 -post analytique dot\u00e9 d'une activit\u00e9 analytique urgente sis 2, rue \nLouis Pergaud \u00e0 MAISONS-ALFORT (94700), \u00e0 compter du 20 juillet 2026 ; \n- L'ouverture d'un site pr\u00e9-post analytique dot\u00e9 d'une activit\u00e9 analytique urgente sis 4, Voie \ndes Saules \u00e0 ORLY (94310), \u00e0 compter du 20 juillet 2026 ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb en date du 12 juin 2026, prenant acte de : \n \n- L'agr\u00e9ment de Madame Ines REBAI, pharmacienne biologiste, en qualit\u00e9 de nouvelle \nassoci\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb au 1 er juin 2026, et la \ncession d'une action d\u00e9tenue par Monsieur Abdelkader MERAH \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT \n \n \nLes ordres de mouvement de cession d' une action ordinaire d\u00e9tenues respectivement  par \nMesdames Mathilde VANNINI, Audrey RAOELINA, Emilie DELAPLACE,  Asma BLEL,  Nawel \nAIT AMMAR et Yasmina AIDOUNI,  et Messieurs Quentin Marino , Jamal ALFAISAL , Mohamed \nDJELLEL et Helmi M'KADA, au profit de Monsieur Abdelkader MERAH ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Perrine RIEU : \n- La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral conclue avec la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb, en date du 5 ao\u00fbt 2024, \u00e0 compter du 1er mars 2025 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 2 mai 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de la section \nG de l'Ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Camille GOMART \u00e9pouse GUILLOT : \n- La copie du contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps plein conclue avec la SELAS \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb, en date du 4 novembre 2024, \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre \n2024 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 2 mai 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de la section \nG de l'Ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE : \n- La copie de la convention d'exercice lib\u00e9ral conclue avec la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb, en date du 1er septembre 2025, \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 15 septembre 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de la section \nG de l'Ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n8\n \n6/19 \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Aur\u00e9lie AGATHINE : \n- La copie de la convention d'exercice lib\u00e9ral  conclue avec la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb, en date du 1er juillet 2025, \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 15 septembre 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de la section \nG de l'Ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Gis\u00e8le DJOMOU MEGNE : \n- La copie de la convention d'exercice lib\u00e9ral conclue avec la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb, en date du 1er septembre 2025, \u00e0 compter du 7 octobre 2025 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 6 octobre 2025 ; \n- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la \nsp\u00e9cialit\u00e9 biologie m\u00e9dicale par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 novembre 2022 qui lui ont \u00e9t\u00e9 \naccord\u00e9s, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens \n\u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Kahina MAACHA : \n- La copie du contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps plein conclue avec la SELAS \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb, en date du 31 octobre 2025 , \u00e0 compter du 10 novembre \n2025 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de la section \nG de l'Ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Khadija OUAZIZ : \n- La copie de la convention pour les biologistes associ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e conclue avec \nla SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb, en date du 21 novembre 2025 , \u00e0 compter du 5 \njanvier 2026 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb, en \ndate du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en m\u00e9decine et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre \ndes m\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Rachid BEY : \n- La copie de la convention pour les biologistes associ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps plein \nconclue avec la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb, en date du 20 novembre 2025, \u00e0 \ncompter du 5 janvier 2026 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb, en \ndate du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de m\u00e9decin dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \nbiologie m\u00e9dicale par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2023 qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, ainsi \nque son inscription au tableau de l'Ordre des m\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Ahmed Fateh OUSSER : \n- La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral  conclue avec la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF \nSUD \u00bb, en date du 31 octobre 2025, \u00e0 compter du 2 f\u00e9vrier 2026 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec la SELAFA \u00ab CERBA \u00bb, en \ndate du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n9\n \n7/19 \n- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la \nsp\u00e9cialit\u00e9 biologie m\u00e9dicale par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2022 qui lui ont \u00e9t\u00e9 \naccord\u00e9s, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens \n\u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Wafa BEN NEJMA : \n- La copie de la convention pour les biologistes associ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps plein \nconclue avec la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb, en date du 28 novembre 2025, \u00e0 \ncompter du 20 juillet 2026 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en m\u00e9decine et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre \ndes m\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Angela MANSOUR : \n- La copie de la convention pour les biologistes associ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps plein \nconclue avec la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb, en date du 21 novembre 2025, \u00e0 \ncompter du 1er juin 2026 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en m\u00e9decine et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre \ndes m\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Ines REBAI : \n- La copie de la convention d'exercice lib\u00e9ral de biologiste m\u00e9dical \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 \ntemps plein conclue avec la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb, en date du 28 mai \n2026, \u00e0 compter du 1er juin 2026 ; \n- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader \nMERAH, en date du 17 juin 2026 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de \nbiologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s,  ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre \ndes m\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 107, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 BOURG -LA-REINE \n(92340) : \n- Le bail commercial conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  SFK PATRIMOINE \u00bb (le bailleur), et la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb (le preneur), en date du 2 octobre 2024 ; \n- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pi\u00e8ces, notamment le bureau \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 9,19 m\u00b2, ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de \u00ab  laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00bb ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 4, place de l'Union Europ\u00e9enne \u00e0 MASSY (91300) : \n- Le bail commercial conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SCI MASSY COMMERCES \u00bb (le bailleur), et la \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb (le preneur), en date du 19 juin 2025 ; \n- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pi\u00e8ces, notamment le bureau \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 9,1 4 m\u00b2, ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de \u00ab  laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00bb ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 125, rue Rosa Parks \u00e0 FLEURY MEROGIS (91700) : \n- Le bail commercial conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  IMMOBILIERE 3 F \u00bb (le bailleur), et la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb (le preneur), en date du 23 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pi\u00e8ces, notamment le bureau \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n10\n \n8/19 \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 7,32 m\u00b2, ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de \u00ab  laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00bb ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 9, rue Bourgeot \u00e0 L'HAY-LES-ROSES (94240) : \n- Le bail commercial conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  MAG ROSES \u00bb (le bailleur), et la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb (le preneur), en date du 9 septembre 2025 ; \n- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pi\u00e8ces, notamment le bureau \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 5,11 m\u00b2, ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de \u00ab  laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00bb ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 36, rue Albert R\u00e9my \u00e0 RIS-ORANGIS (91130) : \n- La copie de la promesse de cession de droit au bail commercial conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL  \u00bb (le bailleur), et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  CERBALLIANCE \nIDF SUD \u00bb (le preneur), en date du 18 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pi\u00e8ces, notamment le bureau \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 9, 44 m\u00b2, ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de \u00ab  laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00bb ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 3, rue de Dourdan \u00e0 ANGERVILLE (91670) : \n- Le bail commercial conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  MICHAU ET FILS \u00bb (le bailleur), et la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb (le preneur), en date du 9 d\u00e9cembre 2025 ; \n- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pi\u00e8ces, notamment le bureau \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 13,93 m\u00b2, ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de \u00ab  laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00bb ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 2, rue Louis Pergaud \u00e0 MAISONS-ALFORT (94700) : \n- La liste des \u00e9quipements du nouveau site ; \n- Le bail commercial conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  WIZMAN ALFORT \u00bb (le bailleur), et la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb (le preneur), en date du 26 novembre 2025 ; \n- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pi\u00e8ces, notamment le bureau \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 11,10 m\u00b2, ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de \u00ab  laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00bb ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 4, Voie des Saules \u00e0 ORLY (94310) : \n- La liste des \u00e9quipements du nouveau site ; \n- Le bail commercial conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  VALOPHIS HABITAT \u00bb (le bailleur),  et la \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb (le preneur), en date du 5 janvier 2026 ; \n- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pi\u00e8ces , notamment le bureau \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 15,00 m\u00b2, ainsi que les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la signal\u00e9tique int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de \u00ab  laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00bb ; \n \nCONSIDERANT La nouvelle r\u00e9partition du capital social et des droits de vote de la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE \nIDF SUD \u00bb. \n \nCONSIDERANT L'attestation d'accr\u00e9ditation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb \nn\u00b0 8-3087 r\u00e9v. 29 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 5 septembre 2025 \net pour date de fin de validit\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2027 ; \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n11\n \n9/19 \nPREND ACTE DE LA DECLARATION : \n \n \nARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab  CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb dont le site principal est situ\u00e9  \n41, rue du Bois Chaland \u2013 Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland \u2013 B\u00e2t. B \u2013 lot 17 \u00e0 LISSES (91090) , \ncodirig\u00e9 par Messieurs Abdelkader MERAH , Marc VAN DE LOO  et Jean Baptiste \nCAMPERGUE, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exercice Lib\u00e9ral par  Actions Simplifi\u00e9e \n\u00ab CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb sise \u00e0 la m\u00eame adresse, enregistr\u00e9e dans le fichier FI NESS EJ \nsous le n\u00b0 91 002 040 3, fonctionne sur les soixante sites, dont un ferm\u00e9 au public,  list\u00e9s ci-\ndessous : \n \n1. Le site Lisses, site principal et si\u00e8ge social \n41, rue du Bois Chaland \u2013 Parc d'activit\u00e9s du Bois Chaland \u2013 B\u00e2t. B \u2013 lot 17 \u00e0 LISSES \n(91090) \nFerm\u00e9 au public \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes  : Biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), immuno-\nh\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, immunoh\u00e9matologie , allergie ), Immunologie \n(allergie, auto -immunit\u00e9), Microbiologie (bact\u00e9riologie, parasitologie -mycologie, s\u00e9rologie \ninfectieuse, virologie) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 059 3 \n \n2. Le site Jacques Cartier \nH\u00f4pital Priv\u00e9 JACQUES CARTIER \u2013 6 avenue du Noyer Lambert \u00e0 MASSY (91300) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19h00 et le samedi matin  \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes  : Biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e, \npharmacologie-toxicologie), H\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, \nimmunoh\u00e9matologie), Microbiologie (s\u00e9rologie infectieuse, bact\u00e9riologie (examens directs), \nparasitologie-mycologie (diagnostic biologique du paludisme) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 036 1 \n \n3. Le site Claude Galien \nH\u00f4pital Priv\u00e9 CLAUDE GALIEN - 20 route de Boussy \u00e0 QUINCY-SOUS-SENART (91480) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19h00 et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes  : Biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e, \npharmacologie-toxicologie), H\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, \nimmunoh\u00e9matologie), Microbiologie (s\u00e9rologie infectieuse  bact\u00e9riologie (examens directs), \nparasitologie-mycologie (diagnostic biologique du paludisme)  \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 965 2 \n \n4. Le site Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois  \n68, route de Corbeil \u00e0 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique  \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 961 1 \n \n5. Le site Evry  \n3, place Pierre Mend\u00e8s France \u00e0 EVRY (91000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 962 9 \n \n6. Le site Soisy-sur-Seine \n28 boulevard de la R\u00e9publique \u00e0 SOISY-SUR-SEINE (91450) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 16h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-analytique et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 963 7 \n \n7. Le site Chilly-Mazarin \n27 avenue Pierre Brossolette \u00e0 CHILLY-MAZARIN (91380) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 035 3  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n12\n \n10/19 \n8. Le site Bligny - Centre Hospitalier de BLIGNY \nRue de Bligny \u00e0 BRIIS-SOUS-FORGES (91640) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18h00 et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : Biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), H\u00e9matologie \n(h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase), Microbiologie bact\u00e9riologie (examens directs), s\u00e9rologie \ninfectieuse, parasitologie-mycologie (diagnostic biologique du paludisme)), \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 161 7 \n \n9. Le site Massy Thomas jusqu'au 18 juillet 2026 \n28, All\u00e9e Albert Thomas \u00e0 MASSY (91300) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 090 8 \n \n9. Le site Massy Vilmorin \u00e0 compter du 20 juillet 2026 \n4 place de l'Union Europ\u00e9enne \u00e0 MASSY (91300) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 090 8  \n \n10. Le site Chilly Gravigny jusqu'au 18 juillet 2026 \n97, rue de Gravigny \u00e0 CHILLY MAZARIN (91380) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13h00 et ferm\u00e9 le samedi \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 088 2 \n \n10. Le site Fleury M\u00e9rogis \u00e0 compter du 20 juillet 2026 \n125, rue Rosa Parks \u00e0 FLEURY MEROGIS (91700) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 088 2 \n \n11. Le site Suresnes \n97 rue de Verdun \u00e0 SURESNES (92150) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), d' h\u00e9matologie \n(h\u00e9mostase) et de microbiologie (examens directs en bact\u00e9riologie) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 004 004 5 \n \n12. Le site Massy Moli\u00e8re \n8, rue Moli\u00e8re \u00e0 MASSY (91300) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 091 6 \n \n13. Le site Juvisy \n10/12 avenue d'Estienne d'Orves \u00e0 JUVISY-SUR-ORGE (91260) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique  \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 162 5  \n \n14. Le site Morigny \nRue du Four \u00e0 Chaux \nCentre commercial Les Rochettes \u00e0 MORIGNY-CHAMPIGNY (91150) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 120 3 \n \n15. Le site Corbeil \n16/22 rue F\u00e9ray \u00e0 CORBEIL-ESSONNES (91100) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 992 6 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n13\n \n11/19 \n16. Le site Bretigny Moinerie \n194, boulevard de France \u00e0 BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 994 2 \n \n17. Le site Grigny \n12, place Henri Barbusse \u00e0 GRIGNY (91350) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 001 5 \n \n18. Le site Lardy \n1-3-5 rue Louis Ren\u00e9 Villerm\u00e9 \u00e0 LARDY (91510) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 993 4 \n \n19. Le site Paray-Vieille-Poste \n100, avenue de Verdun \u00e0 PARAY-VIEILLE-POSTE (91550) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 998 3 \n \n20. Le site Ris Plateau \n33, rue Pierre Brossolette \u00e0 RIS-ORANGIS (91130) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 002 3 \n \n21. Le site Saint-Pierre-du-Perray  \n16, rue du Commerce \u00e0 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 991 8  \n \n22. Le site Savigny-sur-Orge \n32, boulevard Aristide Briand \u00e0 SAVIGNY-SUR-ORGE (91600) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 000 7 \n \n23. Le site Verri\u00e8res \n3, rue Joseph Groussin \u00e0 VERRIERES-LE-BUISSON (91370) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 996 7 \n \n24. Le site Vigneux \n51-53, avenue Henri Barbusse \u00e0 VIGNEUX-SUR-SEINE (91270) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 995 9 \n \n25. Le site Viry Port Aviation \n93, boulevard Gabriel P\u00e9ri \u00e0 VIRY-CHATILLON (91170) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 999 1 \n \n26. Le site Viry Plateau \n57, avenue du Commandant Barr\u00e9 \u00e0 VIRY-CHATILLON (91170) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n14\n \n12/19 \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 003 1 \n \n27. Le site Epinay-sur-Orge \nCentre Commercial \u00ab  La Prairie du Rossay  \u00bb, Chemin des Tourelles  \u00e0 EPINAY-SUR-ORGE \n(91360) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 027 0 \n \n28. Le site Breuillet \n5, rue du Buisson Rondeau \u00e0 BREUILLET (91650) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 973 6 \n \n29. Le site Etrechy \n3 \u00e0 7 rue du Moulin \u00e0 Vent \u00e0 ETRECHY (91580) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 975 1 \n \n30. Le site Orsay \n25, rue de Paris \u00e0 ORSAY (91400) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 038 7 \n \n31. Le site Longpont \u2013 centre commercial des Echassons \n6, voie du Mort Ru \u00e0 LONGPONT-SUR-ORGE (91310) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 104 7 \n \n32. Le site Montlhery  \n16, rue de la Chapelle \u00e0 MONTLHERY (91310) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-analytique et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 105 4 \n \n33. Le site La Norville \n62, avenue Salvador Allend\u00e9 \u00e0 LA NORVILLE (91290) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-analytique et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 997 5 \n \n34. Le site Bretigny Gare \n4, place Fr\u00e9d\u00e9ric Garcia Lorca \u00e0 BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 976 9  \n \n35. Le site Ris Clinique jusqu'au 18 juillet 2026 \n8, rue du Clos \u00e0 RIS-ORANGIS (91130) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 163 3 \n \n35. Le site Ris Orangis \u00e0 compter du 20 juillet 2026 \n36 rue Albert R\u00e9my \u00e0 RIS-ORANGIS (91130) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 163 3 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n15\n \n13/19 \n36. Le site Athis-Mons \n28, avenue Jules Vall\u00e8s \u00e0 ATHIS-MONS (91200) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 164 1 \n \n37. Le site Etampes \n12, avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 ETAMPES (91150) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 974 4 \n \n38. Le site Limours   \n22, route de Chartres \u00e0 LIMOURS EN HUREPOIX (91090) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 001 968 6 \n \n39. Le site Ballancourt \n33, rue de la Papeterie \u00e0 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 094 0 \n \n40. Le site Marolles \n7, Grande Rue \u00e0 MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 12h30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 095 7 \n \n41. Le site les Ulis \nR\u00e9sidence Windsor - 2-4, avenue de Provence \u00e0 LES ULIS (91940) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 15h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 145 0 \n \n42. Le site Antony du Bois de Verri\u00e8res \nH\u00f4pital Priv\u00e9 d'ANTONY - 1A, rue Velpeau \u00e0 ANTONY (92160) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19h00 et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : Biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e, pharmacologie-\ntoxicologie), H\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, immunoh\u00e9matologie), Microbiologie \n(s\u00e9rologie infectieuse, bact\u00e9riologie (examens directs), parasitologie -mycologie (diagnostic \nbiologique du paludisme), biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique, activit\u00e9s \nbiologiques d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 789 3  \n \n43. Le site Antony \n8, avenue Aristide Briand \u00e0 ANTONY (92160) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 669 7 \n  \n44. Le site Le Plessis-Robinson \n1, bis avenue de G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 LE PLESSIS-ROBINSON (92350) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 793 5  \n \n45. Le site Bourg-La-Reine jusqu'au 18 juillet 2026 \n123, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 BOURG-LA-REINE (92340) \nSite pr\u00e9-post analytique \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 791 9  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n16\n \n14/19 \n45. Le site Bourg-La-Reine \u00e0 compter du 20 juillet 2026 \n107, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 BOURG-LA-REINE (92340) \nSite pr\u00e9-post analytique \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 791 9  \n \n46. Le site Cachan \n13, avenue de la Division Leclerc \u00e0 CACHAN (94230) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 002 112 4  \n \n47. Le site la Roseraie jusqu'au 18 juillet 2026 \n43, rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 L'HAY-LES-ROSES (94240) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 002 114 0 \n \n47. Le site la Roseraie \u00e0 compter du 20 juillet 2026 \n9 rue Bourgeot \u00e0 L'HAY-LES-ROSES (94240) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 002 114 0 \n \n48. Le site Ivry-sur-Seine \n5, promen\u00e9e Venise Gosnat \u00e0 IVRY-SUR-SEINE (94200) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 15h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 002 113 2  \n \n49. Le site Thiais jusqu'au 18 juillet 2026 \nH\u00f4pital Priv\u00e9 de THIAIS - 112, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 THIAIS (94320) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18h00 et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes  : Biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e),  \nH\u00e9matologie (h\u00e9mostase) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 000 454 2 \n \n49. Le site Angerville \u00e0 compter du 20 juillet 2026 \n3, rue de Dourdan \u00e0 ANGERVILLE (91670) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 -post analytique pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e), h\u00e9matologie (h\u00e9mostase) et bact\u00e9riologie (examens directs des ECBU)  \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 91 002 929 7 \n \n50. Le site Le Kremlin Bic\u00eatre \n110, avenue de Fontainebleau \u00e0 LE KREMLIN BIC\u00caTRE (94270) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 002 135 5 \n \n51. Le site Villeneuve-Saint-Georges \u2013 Gare \n2 ter, rue de Verdun \u00e0 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 002 098 5 \n \n52. Le site de Villeneuve-Saint-Georges \nClinique de Villeneuve-Saint-Georges \n45 rue de Crosne \u00e0 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e)  et d'h\u00e9matologie \n(h\u00e9mostase) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 002 138 9 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n17\n \n15/19 \n53. Le site Choisy-le-Roi \n14, avenue Jean-Jaur\u00e8s \u00e0 CHOISY-LE-ROI (94600) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 -post analytique pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e), h\u00e9matologie (h\u00e9mostase) et bact\u00e9riologie (examens directs des ECBU)  \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 003 111 5 \n \n54. Le site Saint-Maur des Foss\u00e9s \n200 boulevard de Cr\u00e9teil \u00e0 SAINT-MAUR DES FOSSES (94100) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 -post analytique pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e), h\u00e9matologie (h\u00e9mostase) et bact\u00e9riologie (examens directs des ECBU)  \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 003 112 3 \n \n55. Le site Thiais \n101 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 THIAIS (94320) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 -post analytique  pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e), h\u00e9matologie (h\u00e9mostase) et bact\u00e9riologie (examens directs des ECBU) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 003 113 1 \n \n56. Le site Joinville le Pont \n19 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni \u00e0 JOINVILLE LE PONT (94340) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 -post analytique  pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e), h\u00e9matologie (h\u00e9mostase) et bact\u00e9riologie (examens directs des ECBU) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 003 114 9 \n \n57. Le site Limeil Br\u00e9vannes \n6 place Arthur Rimbaud \u00e0 LIMEIL BREVANNES (94450) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 -post analytique  pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e), h\u00e9matologie (h\u00e9mostase) et bact\u00e9riologie (examens directs des ECBU) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 003 115 6 \n \n58. Le site H\u00f4pital Suisse de Paris \n10, Rue Minard \u00e0 ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18h et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), d'h\u00e9matologie \n(h\u00e9mostase, h\u00e9matocytologie), de microbiologie (bact\u00e9riologie (examens directs)), et de \nparasitologie-mycologie (diagnostic biologique du paludisme) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 004 376 7 \n \n59. Le site Maisons-Alfort \u00e0 compter du 20 juillet 2026 \n2, rue Louis Pergaud \u00e0 MAISONS-ALFORT (94700) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 -post analytique pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e), h\u00e9matologie (h\u00e9mostase) et bact\u00e9riologie (examens directs des ECBU) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 003 360 8  \n \n60. Le site Orly \u00e0 compter du 20 juillet 2026 \n4, Voie des Saules \u00e0 ORLY (94310) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17h00 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 -post analytique pratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et \nsp\u00e9cialis\u00e9e), h\u00e9matologie (h\u00e9mostase) et bact\u00e9riologie (examens directs des ECBU) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 94 003 361 6  \n \n \nLa liste des  soixante-deux biologistes m\u00e9dicaux exer\u00e7ant au sein du laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb, est la suivante : \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n18\n \n16/19 \n1. Monsieur Abdelkader MERAH, pharmacien, Pr\u00e9sident et biologiste coresponsable \n2. Monsieur Marc VAN DE LOO, m\u00e9decin, Directeur g\u00e9n\u00e9ral et biologiste coresponsable,  \n3. Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE , pharmacien, Directeur g\u00e9n\u00e9ral et biologiste \ncoresponsable, \n \n4. Madame La\u00efla SEHBANI WATESCHOOT, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, \n5. Madame Elisabeth FUCHS, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n6. Madame B\u00e9atrice ALVES PEREIRA RICARD, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n7. Madame Claire LETOURNEAU, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, exer\u00e7ant \u00e0 temps \npartiel \u00e0 raison de sept vacations par semaine \n8. Madame Aude LESENNE DEMEULENAERE, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical \nassoci\u00e9e,  \n9. Madame Estelle LAMAR, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n10. Madame Lucie BAUER MATTON, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n11. Monsieur Thomas GANSMANDEL, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, \n12. Madame H\u00e9l\u00e8ne DEUFFIC, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n13. Madame Claire TOMIS, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n14. Madame Anne BOULANGER, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n15. Madame Carole ROUSSEAU, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n16. Madame Anne -Sophie DEFFAIN, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, exer\u00e7ant \u00e0 temps \npartiel \u00e0 raison de sept vacations par semaine \n17. Madame Gratiela MACOVIEVICI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n18. Madame Kim-Anh KORB, m\u00e9decin, biologiste medical,  \n19. Madame Ioana IONESCU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n20. Madame Madeleine PISTONE, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, exer\u00e7ant \u00e0 temps \npartiel \u00e0 raison de cinq vacations par semaine   \n21. Monsieur Yassine YAKOUBI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n22. Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LEMANACH-KERGUERIS, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n23. Madame Genevi\u00e8ve RIVIERE, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n24. Monsieur Belkacem BOULEFDAOUI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n25. Madame Catherine GRAVEY, pharmacienne, biologiste medical,  \n26. Monsieur Alihoussen MAMOD, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, \n27. Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric-Charles BARAILLES, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n28. Madame Alina SURUGIU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \n29. Madame Naima BENATHMANE, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, \n30. Madame Hayet TOUATI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n31. Monsieur S\u00e9bastien LEFRANCOIS, pharmacien, biologiste m\u00e9dical,  \n32. Monsieur Michel SALA, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n33. Madame Sonia LAOUIRA CHERAIT, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, exer\u00e7ant \u00e0 temps \npartiel \u00e0 raison de sept vacations par semaine \n34. Madame Leila BOUCHENE, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n35. Monsieur Wagame Joseph BENGA, pharmacien, biologiste m\u00e9dical,  \n36. Madame Jinane DOUMAT, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n37. Madame Ikram JMAL KOTI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \n38. Monsieur Bernard PIQUERAS, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n39. Madame Catherine MANCY, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, exer\u00e7ant \u00e0 temps partiel \n\u00e0 raison de cinq vacations par semaine \n40. Monsieur Baptiste HOMMERIL, pharma cien, biologiste m\u00e9dical, exer\u00e7ant \u00e0 temps partiel \n\u00e0 raison de cinq vacations par semaine \n41. Monsieur Patrice HERISSON, pharmacien biologiste m\u00e9dical,  \n42. Madame Christel MARTIN \u00e9pouse LABLACHE, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \n43. Madame Pascale JACQUEMIN, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, \n44. Madame Sylvie FOURNIER, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n19\n \n17/19 \n45. Madame Alcina DA SILVA MACHADO, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, \n46. Madame Lamya ZEHROUNI SENOL, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n47. Madame Seher YILMAZ, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n48. Monsieur Nafaa CHERFOUH, pharmacien, biologiste m\u00e9dical,  \n49. Monsieur Philippe KOUZABIDILA, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \n50. Madame Rym CHOUK TURKI, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \n51. Madame Yasmina SAYED, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, \n52. Madame Perrine RIEU, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, exer\u00e7ant \u00e0 temps partiel \u00e0 \nraison de huit vacations et demie par semaine \n53. Madame Aur\u00e9lie AGATHINE, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n54. Madame Gis\u00e8le DJOMOU MEGNE, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n55. Madame Angela MANSOUR, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n56. Madame Kahina MAACHA, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical,  \n57. Madame Wafa BEN NEJMA, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical,  \n58. Madame Khadija OUAZIZ, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, exer\u00e7ant \u00e0 temps partiel \u00e0 \nraison de neuf vacations par semaine \n59. Monsieur Ahmed Fateh OUSSER, pharmacien, biologiste m\u00e9dical,  \n60. Monsieur Rachid BEY, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical, \n61. Madame Ines REBAI, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, \n62. Madame Camille GOMART \u00e9pouse GUILLOT , pharmacienne, biologiste m\u00e9dical  \nsalari\u00e9e associ\u00e9e, \n \n \nLa r\u00e9partition du capital social et des droits de vote de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb est : \n \n \nAssoci\u00e9s Nombre \nd'actions \nCapital en \n% \nDroits de \nvote \nDroits de \nvote en % \nPatrice HERISSON 1 0,001% 1 311 0,81% \nElisabeth FUCHS 1 0,001% 1 311 0,81% \nB\u00e9atrice ALVEZ-PEREIRA RICARD 1 0,001% 1 311 0,81% \nClaire LETOURNEAU 1 0,001% 1 311 0,81% \nAude LESENNE DEMEULENAERE 1 0,001% 1 311 0,81% \nEstelle LAMAR 1 0,001% 1 311 0,81% \nLucie BAUER MATTON 1 0,001% 1 311 0,81% \nThomas GANSMANDEL 1 0,001% 1 311 0,81% \nS\u00e9bastien LEFRANCOIS 1 0,001% 1 311 0,81% \nH\u00e9l\u00e8ne DEUFFIC 1 0,001% 1 311 0,81% \nClaire TOMIS 1 0,001% 1 311 0,81% \nAnne BOULANGER 1 0,001% 1 311 0,81% \nCarole ROUSSEAU 1 0,001% 1 311 0,81% \nAnne-Sophie DEFFAIN 1 0,001% 1 311 0,81% \nGratiela MACOVIEVICI 1 0,001% 1 311 0,81% \nKim-Anh KORB 1 0,001% 1 311 0,81% \nIoana IONESCU 1 0,001% 1 311 0,81% \nMaddeleine PISTONE 1 0,001% 1 311 0,81% \nYassine YAKOUBI 1 0,001% 1 311 0,81% \nFr\u00e9d\u00e9rique LEMANACH-KERGUERIS 1 0,001% 1 311 0,81% \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n20\n \n18/19 \nGenevi\u00e8ve RIVIERE 1 0,001% 1 311 0,81% \nBelkacem BOULEFDAOUI 1 0,001% 1 311 0,81% \nCatherine GRAVEY 1 0,001% 1 311 0,81% \nAlihoussen MAMOD 1 0,001% 1 311 0,81% \nFr\u00e9deric Charles BARAILLES 1 0,001% 1 311 0,81% \nAlina SURUGIU 1 0,001% 1 311 0,81% \nMarc VAN DE LOO 1 0,003% 1 311 0,81% \nNaima BENATMANE 1 0,001% 1 311 0,81% \nHayet TOUATI 1 0,001% 1 311 0,81% \nMichel SALA 1 0,001% 1 311 0,81% \nSonia LAOUIRA CHERAIT 1 0,001% 1 311 0,81% \nAbdelkader MERAH 2 0,003% 2 621 1,62% \nLeila BOUCHENE 1 0,001% 1 311 0,81% \nWagame Joseph BENGA 1 0,001% 1 311 0,81% \nJimane DOUMAT 1 0,001% 1 311 0,81% \nIkram JMAL 1 0,001% 1 311 0,81% \nBernard PIQUERAS 1 0,001% 1 311 0,81% \nAdama SOUMARE 1 0,001% 1 311 0,81% \nCatherine MANCY 1 0,001% 1 311 0,81% \nBaptiste HOMMERIL 1 0,001% 1 311 0,81% \nChristel MARTIN Epse LABLACHE 1 0,001% 1 311 0,81% \nPascale JACQUEMIN 1 0,001% 1 311 0,81% \nSylvie FOURNIER 1 0,001% 1 311 0,81% \nAlcina DA SILVA MACHADO 1 0,001% 1 311 0,81% \nLamya ZEHROUNI 1 0,001% 1 311 0,81% \nSeher YILMAZ 1 0,001% 1 311 0,81% \nNafaa CHERFOUH 1 0,001% 1 311 0,81% \nPhilippe KOUZABIDILA 1 0,001% 1 311 0,81% \nRym CHOUK TURKI 1 0,001% 1 311 0,81% \nYasmina SAYED 1 0,001% 1 311 0,81% \nAur\u00e9lie AGATHINE 1 0,001% 1 311 0,81% \nPerrine RIEU 1 0,001% 1 311 0,81% \nCamille GOMART Ep. GUILLOT 1 0,001% 1 311 0,81% \nJean Baptiste CAMPERGUE 1 0,001% 1 311 0,81% \nGis\u00e8le DJOMOU MEGNE 1 0,001% 1 311 0,81% \nAngela MANSOUR 1 0,001% 1 311 0,81% \nKahina MAACHA 1 0,001% 1 311 0,81% \nWafa BEN NEJMA 1 0,001% 1 311 0,81% \nKhadija OUAZIZ 1 0,001% 1 311 0,81% \nAhmed Fateh OUSSER 1 0,001% 1 311 0,81% \nRachid BEY 1 0,001% 1 311 0,81% \nInes REBAI 1 0,001% 1 311 0,81% \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n21\nsion\"\n \n19/19 \nSous-total des Associ\u00e9s \nProfessionnels Internes 63 0,08% 82 592 51,00% \nSELAFA \u00ab CERBA \u00bb 58 405 73,560% 58 405 36,07% \nSELAS \u00ab CERBALLIANCE PARIS ET \nIDF EST \u00bb 20 930 26,361% 20 930 12,93% \nSous-total des Associ\u00e9s \nProfessionnels Externes 79 335 99,92% 79 335 48,99% \nTOTAL 79 398 100,00 % 161 927 100,00 % \n \n  \nARTICLE 2e : L'acte de d\u00e9claration  n\u00b0 DOS 2024/ 5018 du 22 novembre  2024 portant modification de \nfonctionnement du laborato ire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD  \u00bb est abrog\u00e9, \u00e0 \ncompter de la r\u00e9alisation effective des op\u00e9rations susvis\u00e9es. \n \nARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent a cte peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s \nou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 4e : Le Directeur  du p\u00f4le Efficience de l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile -de-France est charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent a cte qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n       Fait \u00e0 Saint-Denis, le 30 juin 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience \n \n  \n \n \n \nFabien P\u00c9RUS \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF SUD \u00bb sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activit\u00e9 du Bois Chaland B\u00e2t. B - lot 17 \u00e0\nLISSES (91090)\n22\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques\nIDF-2026-07-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de\nl'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France\n23\n|PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nxR\u00e9gionR\u00e9deFrance\nArr\u00eat\u00e9   \nportant nomination des membres\ndu comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nLa pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la  construction et  de  l'habitation,  notamment  ses articles  L.302-13,  R.362-1 et \nsuivants\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 avril 2025 du Conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants  \nau sein du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 30 juin 2026 de la M\u00e9tropole du Grand Paris d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au  \nsein du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement\u00a0;\nVu le r\u00e9sultat de l'\u00e9lection sp\u00e9ciale pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.362-13 du code de la construction et de  \nl'habitation,  d\u00e9signant  les  douze  pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale comp\u00e9tents en mati\u00e8re de programme local de l'habitat ayant leur si\u00e8ge hors du  \np\u00e9rim\u00e8tre de la m\u00e9tropole du Grand Paris, ou leurs repr\u00e9sentants, appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein du  \ncomit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement, proclam\u00e9 le 11 juin 2026\u00a0;\nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois  \nLECLERC, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nVu l'\u00e9lection de madame Val\u00e9rie P\u00c9CRESSE le 27 juin 2021 \u00e0 la pr\u00e9sidence du conseil r\u00e9gional d'\u00cele-\nde-France\u00a0;\nSur  proposition  du  directeur  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'habitat,  de  l'h\u00e9bergement  et  du \nlogement\u00a0;\nARR\u00caTENT\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France\n24\nArticle 1er\u00a0:\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France, pour une  \ndur\u00e9e de six ans\u00a0:\n1) Au titre du 1er\n coll\u00e8ge\u00a0:  \n- le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n- le pr\u00e9fet de d\u00e9partement de Seine-et-Marne, ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9fet de d\u00e9partement des Yvelines, ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9fet de d\u00e9partement de l'Essonne, ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9fet de d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Val-de-Marne, ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Val-d'Oise, ou son repr\u00e9sentant ;\n- le  directeur  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports, ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement, ou  \nson repr\u00e9sentant\u00a0;\n- le directeur de la direction r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentant.\n2) Au titre du 2e\n coll\u00e8ge\u00a0:\n- la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France, Val\u00e9rie P\u00c9CRESSE, ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n- en tant que conseillers r\u00e9gionaux\u00a0: \n\uf0b7 M. Gilles BATTAIL, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Mme Muriel CASALASPRO, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 M. Adrien DELACROIX, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 M. Olivier DELAPORTE, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 M. Pierre DENIZIOT, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 M. Jean-Philippe DUGOIN-CL\u00c9MENT, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 Mme C\u00e9cile DUMAS, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 Mme Huguette FOUCHE, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 M. Xavier MELKI, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n\uf0b7 Mme Caroline PARMENTIER, ou son suppl\u00e9ant\u00a0;\n- les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux composant le territoire francilien, \n\uf0b7 M. Emmanuel GR\u00c9GOIRE (Ville de Paris), ou son repr\u00e9sentant\u00a0; \n\uf0b7 M. Jean-Fran\u00e7ois PARIGI (Seine-et-Marne), ou son repr\u00e9sentant\u00a0; \n\uf0b7 M. Pierre B\u00c9DIER (Yvelines), ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\uf0b7 M. Fran\u00e7ois DUROVRAY (Essonne), ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\uf0b7 M. Georges SIFFREDI (Hauts-de-Seine), ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\uf0b7 M. St\u00e9phane TROUSSEL (Seine-Saint-Denis), ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\uf0b7 M. Olivier CAPITANIO (Val de Marne), ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\uf0b7 Mme Marie-Christine CAVECCHI (Val d'Oise), ou son repr\u00e9sentant.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France\n25\n3) Au titre du 3e\n coll\u00e8ge\u00a0:\n- le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, ou son repr\u00e9sentant\u00a0; \n- en tant que conseillers m\u00e9tropolitains\u00a0: \n\uf0b7 Denis  CAHENZLI, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Philippe DALLIER, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Joakim GIACOMONI, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Fran\u00e7oise LECOUFLE, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Marine ROSSET, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Magalie THIBAULT, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Maxime CROSNIER, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Rapha\u00ebl ADAM, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 Sofia BOUTRIH, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n\uf0b7 St\u00e9phanie DAUMIN, ou son suppl\u00e9ant\u00a0; \n- douze  pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  comp\u00e9tents  en \nmati\u00e8re de programme local de l'habitat, ayant leurs si\u00e8ges en-dehors de la m\u00e9tropole du Grand  \nParis\u00a0: \n\uf0b7 M. Farid BELABED, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au logement et \u00e0 l'habitat de la communaut\u00e9 de  \ncommunes du Pays de Montereau, repr\u00e9sentant M. James CH\u00c9RON, pr\u00e9sident ;\n\uf0b7 M.  Olivier  DELMER,  vice-pr\u00e9sident  en  charge  de  l'habitat,  du  logement,  de  la  lutte  contre \nl'habitat indigne, de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et du PLHI de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration  \nMelun Val de Seine, repr\u00e9sentant M. Franck VERNIN, pr\u00e9sident ;\n\uf0b7 Mme Annie VIARD, conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e habitat logement de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration  \nde Marne et Gondoire, repr\u00e9sentant M. Jean-Paul MICHEL, pr\u00e9sident ;\n\uf0b7 M.  Lorrain  MERCKAERT,  pr\u00e9sident  de la  communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-\nYvelines ;\n\uf0b7 M. Adama GAYE, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'habitat de la communaut\u00e9 urbaine Grand Paris  \nSeine & Oise, repr\u00e9sentant Me C\u00e9cile ZAMMIT - POPESCO, pr\u00e9sidente ;\n\uf0b7 M. Romain BERTRAND, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'habitat de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration  \nSaint-Germain Boucles de Seine, repr\u00e9sentant M. Pierre FOND, pr\u00e9sident ;\n\uf0b7 M. Jean-Marie T\u00c9TART, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays Houdanais ;\n\uf0b7 Mme Marianne DURANTON, vice-pr\u00e9sidente habitat, logement et politique de la ville de C\u0153ur  \nd'Essonne Agglom\u00e9ration, M. Fr\u00e9d\u00e9ric PETITTA ;\n\uf0b7 M. S\u00e9bastien PONIATOWSKI, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de la Vall\u00e9e de l'Oise  \net des Trois For\u00eats ;\n\uf0b7 Mme Catherine BORGNE, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du Haut Val-d'Oise ;\n\uf0b7 M. Abdelaziz HAMIDA, vice-pr\u00e9sident en charge de l'habitat, du logement, de la lutte contre  \nl'habitat indigne, de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et du PLHI de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration  \nRoissy Pays de France, repr\u00e9sentant M. Pascal DOLL, pr\u00e9sident ;\n\uf0b7 M. Jean-Paul JEANDON, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cergy-Pontoise.\n4) Au titre du 4e\n coll\u00e8ge\u00a0: \n- un repr\u00e9sentant d'Action Logement : Mme Caroline PERRIOT\u00a0;\n- quatre repr\u00e9sentants de l'Aorif : M. Claude KNAPIK, Mme C\u00e9cile BELARD du PLANTYS, M. Fr\u00e9d\u00e9ric  \nRAGUENEAU, M. Laurent LORRILLARD\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations : Mme Najoua BENFELLA\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la caisse nationale des Allocations familiales, Mme Sophie BARROIS\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France\n26\n- un repr\u00e9sentant de la chambre r\u00e9gionale de Commerce et d'Industrie, M Dominique MOCQUAX\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la chambre des Notaires de Paris, M. Marc CAGNIART\u00a0;\n- un  repr\u00e9sentant  de  la  chambre  d'Agriculture  pour  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  Mme  Laurence \nFOURNIER\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration de l'Artisanat et des petites Entreprises du B\u00e2timent, M.  \nAnthony HADJIPANAYOTOU\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional de l'ordre des architectes, Mme Soraya BA\u00cfT-IHADDADENE\u00a0; \n- un  repr\u00e9sentant  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  des  entreprises  publiques  locales  d'\u00cele-de-France,  M.  Alexis \nCHOPPIN DE JANVRY\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers, M. Marc VILLAND\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent, M. Renaud MULVIDSON\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'immobilier, M. Olivier PRINCIVALLE\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des travaux publics, M. Olivier GARRIGUE\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant des constructeurs am\u00e9nageurs de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent Grand-Paris, \nM. Emmanuel DEZELLUS\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'union nationale des am\u00e9nageurs : Mme Christelle EMONET\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'union des syndicats de l'immobilier : M Eric BRICO\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public foncier d'\u00cele-de-France\u00a0: M. Guillaume TERRAILLOT.\n5) Au titre du 5e\n coll\u00e8ge\u00a0:\n \n- un repr\u00e9sentant de l'association Aide \u00e0 toute d\u00e9tresse quart-monde, Mme Nicole SMADJA\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'association Droit au logement : Mme Micheline UNGER\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'association francilienne pour favoriser l'insertion par le logement (Affil), M.  \nG\u00e9rard BARBIER\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la chambre des propri\u00e9taires de Paris et d'\u00cele-de-France, M. Beno\u00eet LABAT\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration de la consommation du logement et du cadre de vie, M.  \nEdward WATTEEUW\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement, M. Philippe L'ESPRIT\u00a0; \n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail, M. Olivier CL\u00c9MENT\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens, M. Pascal BRAND\u00a0;\n- un  repr\u00e9sentant  de la  conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  des petites  et  moyennes entreprises,  M.  Michel \nSANSONOFF\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du Logement, M. Michel FRECHET\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du Travail, M. Philippe PELLUET\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du Travail Force ouvri\u00e8re, Mme Christiane PIERRE\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement, M. Marc RUER\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles, Mme Jacqueline CREMIEUX\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale des retrait\u00e9es et personnes \u00e2g\u00e9es, M. Claude BAUDON\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la croix-rouge fran\u00e7aise, Mme Fran\u00e7oise BOUSQUET\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration des associations pour la promotion et l'insertion par le logement : \nM. Thierry DEBRAND\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des acteurs de la solidarit\u00e9 \u00cele-de-France : Mme Patricia  \nLEGER\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des associations solidaires d'action avec les tziganes et  \nles gens du voyage, M. Cl\u00e9ment LARHANTEC\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration nationale solidarit\u00e9 femmes \u2013 union r\u00e9gionale : Mme Brigitte  \nCHABERT\u00a0;\n- un  repr\u00e9sentant  de  la  fondation  pour  le  logement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  :  M.  Eric \nCONSTANTIN\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France\n27\n- un  repr\u00e9sentant  du  groupement  d'Intervention public  SAMU  SOCIAL  de Paris :  Mme Vanessa \nBENOIT\u00a0;\n- un  repr\u00e9sentant  du  groupement  d'intervention  public  d'habitat  et  d'intervention  sociale  :  M. \nPhilippe CROUZET\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant du mouvement des entreprises de France, M. Fabien ZANELLA\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de Paris, Mme Sabrina BOULEFRAD\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation de Seine-Saint-Denis, Interlogement  \n93, M. Philippe AVEZ\u00a0;\n- un  repr\u00e9sentant  du  service  int\u00e9gr\u00e9  d'accueil  et  d'orientation  95,  ESPERER  95,  Mme  Ga\u00eblle \nARTIFONI\u00a0;\n- un  repr\u00e9sentant  de  l'union  professionnelle  du  logement  accompagn\u00e9  (UNAFO),  M.  Guillaume \nBRUGIDOU\u00a0;\n- un  repr\u00e9sentant  de  l'union  r\u00e9gionale  des  associations  familiales  d'\u00cele-de-France,  M.  Alain \nMILLOTTE\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale des centres communaux d'action sociale, M. Patrick LAFON  \n(Essonne)\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale pour l'habitat des jeunes, M. Tommy VEYRAT\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale inter-f\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes priv\u00e9s sanitaires et  \nsociaux (URIOPSS), Mme Claire PARDOEN\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale PACT \u00eele de France- SOLIHA, M. Michel BANCAL\u00a0;\n- un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale des comit\u00e9s locaux pour le logement autonomes des jeunes  \nd'\u00eele-de-France (URCLLAJ), Mme Martine CHASTRE\u00a0;\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication\u00a0: \n- d'un recours gracieux pouvant \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\u00a0;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy, 75004 Paris) ou \npar l'application Connexion | T\u00e9l\u00e9recours Citoyens | Conseil d'\u00c9tat  .  \nArticle 3 :\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques et le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental  \nde l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris \n(\u00e9chelon de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France), accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.\nFait \u00e0 Paris, le 02/07/2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris\nSIGN\u00c9\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\nLa pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional\nd'\u00cele-de-France,\nSIGN\u00c9\nVal\u00e9rie P\u00c9CRESSE\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndu comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement d'\u00cele-de-France\n28\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques\nIDF-2026-07-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nconsultative de l'environnement (CCE) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre des\nrepr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et\ndes associations\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n29\nEPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCEFraternit\u00e9\n \n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 \nportant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et \ndes associations \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, \nPR\u00c9FET DE PARIS \n \n \nVu  le code de l'environnement, notamment ses articles  L. 571-13, R. 571-70 (III), R. 571-72 \u00e0 \nR.  571-74 et R. 571-77 ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-3318 du 28 d\u00e9cembre 2011 portant approbation du plan de \ng\u00eane sonore de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-0305 du 6 f\u00e9vrie r 2017 portant approbation du plan \nd'exposition au bruit de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2022-12-01-0002 du 1\ner  d\u00e9cembre 2022 portant renouvellement \ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de P aris-Le Bourget, modifi\u00e9 en dernier lieu \npar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2024-01-26-00002 du 26 janvier 2024  ; \n \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental de la Sei ne-Saint-Denis n\u00b0 2021-VII-32 du 8 juillet \n2021 portant d\u00e9signation dans divers organismes ext\u00e9rieurs  ; \n \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental de Seine- et-Marne n\u00b0 CD-2025/04/03-0/06H du 3 \navril 2025 portant repr\u00e9sentation du d\u00e9partement de  Seine-et-Marne au sein de divers \norganismes  ; \n \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de la m\u00e9tropole du Gran d Paris n\u00b0 CM2026/04/29/21-08 du 29 \navril 2026 portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants  \u00e0 la commission consultative de \nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \n \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la com munaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Roissy Pays \nde France n\u00b0 DB26.140 du 26 mai 2026 portant d\u00e9sign ation de ses repr\u00e9sentants \u00e0 la \ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \n \nVu  le courrier du 28 octobre 2025 de madame Chantal B EER-DEMANDER, pr\u00e9sidente de \nl'union fran\u00e7aise contre les nuisances des a\u00e9ronefs  (UFCNA), adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, faisant part de l a proposition de d\u00e9signation des \nrepr\u00e9sentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 30 octobre 2025 de madame Elisabeth  FURTADO, pr\u00e9sidente de \nl'association \u00ab Les amis de la terre \u2013 Val d'Oise \u00bb, faisant part de la proposition de d\u00e9signation \ndes repr\u00e9sentants de l'association au sein de la co mmission consultative de l'environnement \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n30\n \n 2 \nde l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courrier du 30 octobre 2025 de madame Karine GE LY,  pr\u00e9sidente du syndicat national \ndes pilotes de ligne (SNPL) France ALPA, adress\u00e9 au  pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris, faisant part de la proposition de d\u00e9signa tion des repr\u00e9sentants du syndicat au sein \nde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 2 novembre 2025 de Monsieur Jean-Fr \u00e9d\u00e9ric SERRE, pour le Syndicat \nnational des contr\u00f4leurs du trafic a\u00e9rien (SNCTA), faisant part de la proposition de \nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants du syndicat au sein d e la commission consultative de \nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \n \nVu  le courriel du 4 novembre 2025 de Monsieur Marcel BOYER, pr\u00e9sident de l'\u00ab Association \npour le respect de l'environnement et du cadre de v ie \u2013 Plaine de France \u00bb (AREC \u2013 Plaine de \nFrance), faisant part de la proposition de d\u00e9signat ion des repr\u00e9sentants de l'association au \nsein de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courrier du 4 novembre 2025 de madame Muriel MA RTIN-DUPRAY et de Monsieur Luc \nBLANCHARD,  co-pr\u00e9sidents de l'association \u00ab France  nature environnement \u00cele-de-France \u00bb \n(FNE IDF), adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de- France, pr\u00e9fet de Paris, faisant part de la \nproposition de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'a ssociation au sein de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courrier du 5 novembre 2025 de madame Fran\u00e7oise  BROCHOT, pr\u00e9sidente de \nl'association de \u00ab d\u00e9fense contre les nuisances a\u00e9r iennes \u00bb (ADVOCNAR), adress\u00e9 au pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, fais ant part de la proposition de d\u00e9signation des \nrepr\u00e9sentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courrier du 5 novembre 2025 de monsieur Jean-Pierre BATY pr\u00e9sident de l'association  \n\u00ab Mouvement national de lutte pour l'environnement-  93 et Nord Est parisien \u00bb (MNLE - 93 \nNEP), adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-Franc e, pr\u00e9fet de Paris, faisant part de la \nproposition de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'a ssociation au sein de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courrier du 5 novembre 2025 monsieur Laurent TI MSIT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la \nf\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation et de ses m\u00e9tier s (FNAM), \n adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, faisant part de l a proposition de d\u00e9signation des \nrepr\u00e9sentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 10 novembre 2025 de monsieur Michel DUMAS, pr\u00e9sident de l'association  \n\u00ab collectif inter-associatif du refus des nuisances  a\u00e9riennes \u00bb (CIRENA), faisant part de la \nproposition de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'a ssociation au sein de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 13 novembre 2025 de monsieur Jean-Pierre BLAZY, pr\u00e9sident de l'association \n\u00ab Ville et A\u00e9roport \u00bb, faisant part de la propositi on de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de \nl'association au sein de la commission consultative  de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 14 novembre 2025 du g\u00e9n\u00e9ral de brig ade a\u00e9rienne Gilles VILLENAVE,  \ndirecteur adjoint du Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace,  faisant part de la proposition de \nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants du Mus\u00e9e au sein de l a commission consultative de \nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n31\n \n 3 \n \nVu  le courriel du 20 novembre 2025 de madame Raymonde  LEROY, charg\u00e9e de relations \nterritoriales et emploi au sein du groupe A\u00e9roports de Paris (ADP), exploitant de l'a\u00e9rodrome, \nfaisant part de la proposition de d\u00e9signation des r epr\u00e9sentants de l'exploitant au sein de la \ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 20 novembre 2025 de monsieur Mathia s HENGAN, responsable entretien \nchez Bombardier Aerospace France, adress\u00e9 au pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis, faisant part de la proposition de d\u00e9signatio n des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 au sein de \nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 20 novembre 2025 de monsieur Pierre -Etienne AUBIN, g\u00e9rant de Dassault \nFalcon Service, faisant part de la proposition de d \u00e9signation des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 \nau sein de la commission consultative de l'environn ement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le \nBourget  ;  \n \nVu  le courrier du 24 novembre 2025 de monsieur Charle s AGUETTANT, pr\u00e9sident de \n\u00ab European business aviation association France  \u00bb (EBAA France), adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, faisant pa rt de la proposition de d\u00e9signation des \nrepr\u00e9sentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courrier du 26 novembre 2025 de monsieur Rachid  EDDAIDJ, secr\u00e9taire de la CFDT \nADP, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France , pr\u00e9fet de Paris, faisant part de la \nproposition de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'o rganisation syndicale au sein de la \ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \n \nVu  le courriel du 26 novembre 2025 de monsieur Christ ophe ROSSET, vice-pr\u00e9sident de \nl'Union fran\u00e7aise de l'h\u00e9licopt\u00e8re (UFH), faisant p art de la proposition de d\u00e9signation des \nrepr\u00e9sentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \n \nVu  le courriel du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 de madame Sophie DUCH\u00caNE-LATREUILLE,  membre du \nbureau coll\u00e9gial de l'association \u00ab France nature e nvironnement \u2013 Val-d'Oise \u00bb (FNE 95), \nfaisant part de la proposition de d\u00e9signation des r epr\u00e9sentants de l'association au sein de la \ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 2 d\u00e9cembre 2025 de monsieur Ren\u00e9-Au gustin BOUGOURD, pr\u00e9sident de \nl'association \u00ab  Aulnay Environnement  \u00bb, faisant part de la proposition de d\u00e9signation de s \nrepr\u00e9sentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 4 d\u00e9cembre 2025 de monsieur Francis REDON, pr\u00e9sident de l'association  \n\u00ab Environnement 93 \u00bb, faisant part de la propositio n de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de \nl'association au sein de la commission consultative  de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 21 d\u00e9cembre 2025 de madame Sylvie v an den BRINK, pr\u00e9sidente de \nl'association \u00ab  Les amis naturalistes des coteaux d'Avron  \u00bb (ANCA), faisant part de la \nproposition de d\u00e9signation du repr\u00e9sentant titulaire de l'association au sein de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 23 d\u00e9cembre 2025 de monsieur Jean-P ierre BES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du \nsyndicat des compagnies a\u00e9riennes autonomes (SCARA) , faisant part de la proposition de \nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants du syndicat au sein d e la commission consultative de \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n32\n \n 4 \nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ;  \n \nVu  le courriel du 28 janvier 2026 de madame Fabienne DEV\u00c8ZE, pr\u00e9sidente par int\u00e9rim de \nl'association des communes pour la r\u00e9duction des nu isances a\u00e9riennes dans l'ouest parisien \n(ACRENA), faisant part de la proposition de d\u00e9signa tion du repr\u00e9sentant de l'association au \nsein de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \n \nVu  le courrier du 20 f\u00e9vrier 2026 de monsieur Daniel BERTONE, secr\u00e9taire de la CGT-ADP, \nadress\u00e9 au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9 fet de Paris, faisant part de la proposition \nde d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'organisation syndicale au sein de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ;  \n \nVu  le courriel du 19 juin 2026 de madame Raymonde LER OY, charg\u00e9e de relations \nterritoriales et emploi au sein du groupe A\u00e9roports  de Paris (ADP), faisant part de \nmodifications de la proposition de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 Jet Aviation, \nde l'EBAA France et de l'UFH au sein de la commissi on consultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome  Paris-Le Bourget  ; \n \nConsid\u00e9rant , en application de l'article R. 571-77 susvis\u00e9 , que le mandat des repr\u00e9sentants \nrespectifs des professions a\u00e9ronautiques et des ass ociations au sein de la commission \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget,  qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s \npar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2022-12-01-0002 du 1 \ner  d\u00e9cembre 2022  susvis\u00e9, est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance  ;  \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1er \u2013  Le nombre de repr\u00e9sentants si\u00e9geant \u00e0 la commissio n au titre des trois \ncat\u00e9gories mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 571-73 du code de l'environnement est fix\u00e9 comme suit : \n \nCat\u00e9gories mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 571 -\n73 du code de l'environnement \nNombre de repr\u00e9sentants  \nRepr\u00e9sentants des professions \na\u00e9ronautiques  \n14  \nRepr\u00e9sen tants des collectivit\u00e9s locales  14  \nRepr\u00e9sentants des associations  14  \n \nArticle 2 \u2013  En application des articles susvis\u00e9s du code de l' environnement, les personnes \nsuivantes sont d\u00e9sign\u00e9es membres de la commission c onsultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, sur propositions susvis\u00e9es des organismes s\u00e9lectionn\u00e9s et de \nl'exploitant de l'a\u00e9rodrome, pour un mandat de trois ans  : \n \nI. Repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques  : \n \na) Repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome : \n \n1\u00b0 - CGT \u2013 ADP  ; \nTitulaire  : M. Daniel BERTONE \nSuppl\u00e9ant  : M. Beno\u00eet DELAGE \n \n2\u00b0- CFDT - ADP  ;  \nTitulaire  : M. R\u00e9gis LEFEVRE \nSuppl\u00e9ant  : Mme Deniz GUL \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n33\n \n 5 \n3\u00b0- Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ; \nTitulaire  : M. Bruno MOTAIS de NARBONNE \nSuppl\u00e9ant  : M. Mathieu MONEUZE \n \n4\u00b0- Syndicat National des contr\u00f4leurs du trafic a\u00e9rien (SNCTA)  ; \nTitulaire  : M. Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric SERRE \nSuppl\u00e9ant  : Mme Magali HEMAR \n \nb)  Repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodrome : \n \n1\u00b0 - F\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation et de ses m\u00e9tiers  ; \nTitulaire  : M. Cyril BEUCHET \nSuppl\u00e9ant  : M. Romain SCHULZ \n \n2\u00b0 - Syndicat des compagnies a\u00e9riennes autonomes (SCARA)  ; \nTitulaire  : M. Georges LACHENAUD \nSuppl\u00e9ant  : M. Jean-Pierre BES \n \n3\u00b0- European business aviation association (EBAA) France ; \nTitulaire  : Mme Sarra KRIAI \nSuppl\u00e9ant  : M. Charles AGUETTANT \n \n4\u00b0- Union fran\u00e7aise de l'h\u00e9licopt\u00e8re (UFH) ; \nTitulaire  : M. Christophe ROSSET \nSuppl\u00e9ant  : Alexandre MARCHIS \n \n5\u00b0- Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace  ; \nTitulaire  : M. Gilles VILLENAVE \nSuppl\u00e9ant  : M. Xavier BOURGINE \n \n6\u00b0- Dassault Falcon Service  ; \nTitulaire  : M. Florian QUINT \nSuppl\u00e9ant  : M. L\u00e9o MAINI \n \n7\u00b0- Jet Aviation ; \nTitulaire  : M. Franck CANU \nSuppl\u00e9ant  : Mme Na\u00efla BISCHOFF \n \n8\u00b0- Bombardier  ; \n Titulaire  : M. Ray GODON \nSuppl\u00e9ant  : M. Mathias HENGAN \n \nc)  repr\u00e9sentants de l'exploitant  : \n \nA\u00e9roports de Paris (ADP)  ; \nTitulaire  : M. S\u00e9bastien COUTURIER \nSuppl\u00e9ant  : M. Laurent KADDOUCH \nTitulaire  : M. Olivier DELATTE \nSuppl\u00e9ant  : Mme Pascale BOULAY  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n34\n \n 6 \nII. Repr\u00e9sentants des associations  : \n \na) Associations de riverains de l'a\u00e9rodrome : \n \n1\u00b0- Ville et A\u00e9roport  ; \nTitulaire  : M. Jean-Pierre BLAZY \nSuppl\u00e9ant  : M. G\u00e9rard STEMMER \n \n2\u00b0- Les Amis de la terre Val-d'Oise  ; \nTitulaire  : Mme Elisabeth FURTADO \nSuppl\u00e9ant  : M. Thierry AVRAMOGLOU \n \n3\u00b0- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement \u2013 93 et Nord Est parisien (MNLE \u2013 93 \nNEP)  ; \nTitulaire  : M. Jean-Yves MERCIER \nSuppl\u00e9ant  : Mme Michelle LALLEMAND \nTitulaire  : M. Jean-Charles IRO \nSuppl\u00e9ant  : Mme Marina HERVY \n \n4\u00b0- Association de d\u00e9fense contre les nuisances a\u00e9riennes (ADVOCNAR) ; \nTitulaire  : M. Raymond GENRE-GRANDPIERRE \nSuppl\u00e9ant  : M. Patrick MORICEAU \n \n5\u00b0- Association pour le respect de l'environnement et d u cadre de vie (AREC-Plaine de \nFrance)  ; \nTitulaire  : M. Jean-Paul HUNAULT  \nSuppl\u00e9ant  : M. Jean-No\u00ebl BELLIER  \n \n6\u00b0- Association des communes pour la r\u00e9duction des nuis ances a\u00e9riennes dans l'ouest \nparisien (ACRENA) ; \nTitulaire  : Mme Fabienne DEV\u00c8ZE \n \n \nb) Associations de protection de l'environnement co ncern\u00e9es par l'environnement \na\u00e9roportuaire : \n \n1\u00b0-France nature environnement \u00cele-de-France ; \nTitulaire  : M. Claude CARSAC \nSuppl\u00e9ant  : Mme Jo\u00eblle BOUCLANS \n \n2\u00b0 - Association des amis naturalistes des coteaux d'Avron (ANCA)  ; \nTitulaire  : Mme Sylvie van den BRINK \n \n3\u00b0- Environnement 93  ; \nTitulaire  : M. Francis REDON \nSuppl\u00e9ant  : M. Claude SCHNEIDER \n \n4\u00b0- France nature environnement Val-d'Oise  ; \nTitulaire  : M. Vincent GITS \nSuppl\u00e9ant  : M. Francis GABOULEAUD \n \n5\u00b0- Union fran\u00e7aise contre les nuisances des a\u00e9ronefs (UFCNA) ; \nTitulaire  : M. Jo\u00ebl RAVENEL \nSuppl\u00e9ant  : M. Charles PAURON \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n35\n \n 7 \n \n6\u00b0- Collectif inter-associatif du refus des nuisances a\u00e9riennes (CIRENA) ; \nTitulaire  : M. Michel DUMAS \nSuppl\u00e9ant  : M. Vincent di SANZO \n \n7\u00b0- Aulnay Environnement  ; \nTitulaire  : M. Ren\u00e9-Augustin BOUGOURD \nSuppl\u00e9ant  : M. Robert HALIFAX \n \nArticle 3 \u2013 La commission consultative de l'environnement de l' a\u00e9rodrome de Paris-Le \nBourget est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00ce le-de-France, pr\u00e9fet de Paris, ou son \nrepr\u00e9sentant. \n \nArticle 4 \u2013  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2016-06-03-001 du 3 juin 2016 fixa nt la composition de la \ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9r odrome de Paris-Le Bourget, modifi\u00e9 en \ndernier lieu par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2022-1 1-30-00001 du 30 novembre 2022, est \nabrog\u00e9.  \n \nArticle 5  \u2013 La liste de l'ensemble des membres de la commiss ion consultative de \nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget,  incluant les repr\u00e9sentants des \ncollectivit\u00e9s locales \u00e9lus par leur organe d\u00e9lib\u00e9rant, figure en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 6  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publ iques de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, est ch arg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 juillet 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n36\n \n 8 \n \nANNEXE \n \nListe de l'ensemble des membres de la commission co nsultative de l'environnement de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget : \n \nI. Repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques  : \n \na) Repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome : \n \n1\u00b0 - CGT \u2013 ADP  ; \nTitulaire  : M. Daniel BERTONE \nSuppl\u00e9ant  : M. Beno\u00eet DELAGE \n \n2\u00b0- CFDT - ADP  ;  \nTitulaire  : M. R\u00e9gis LEFEVRE \nSuppl\u00e9ant  : Mme Deniz GUL \n \n3\u00b0- Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ; \nTitulaire  : M. Bruno MOTAIS de NARBONNE \nSuppl\u00e9ant  : M. Mathieu MONEUZE \n \n4\u00b0- Syndicat National des contr\u00f4leurs du trafic a\u00e9rien (SNCTA)  ; \nTitulaire  : M. Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric SERRE \nSuppl\u00e9ant  : Mme Magali HEMAR \n \nb)  Repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodrome : \n \n1\u00b0 - F\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation et de ses m\u00e9tiers  ; \nTitulaire  : M. Cyril BEUCHET \nSuppl\u00e9ant  : M. Romain SCHULZ \n \n2\u00b0 - Syndicat des compagnies a\u00e9riennes autonomes (SCARA)  ; \nTitulaire  : M. Georges LACHENAUD \nSuppl\u00e9ant  : M. Jean-Pierre BES \n \n3\u00b0- European business aviation association (EBAA) France ; \nTitulaire  : Mme Sarra KRIAI \nSuppl\u00e9ant  : M. Charles AGUETTANT \n \n4\u00b0- Union fran\u00e7aise de l'h\u00e9licopt\u00e8re (UFH) ; \nTitulaire  : M. Christophe ROSSET \nSuppl\u00e9ant  : Alexandre MARCHIS \n \n5\u00b0- Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace  ; \nTitulaire : M. Gilles VILLENAVE \nSuppl\u00e9ant  : M. Xavier BOURGINE \n \n6\u00b0- Dassault Falcon Service  ; \nTitulaire  : M. Florian QUINT \nSuppl\u00e9ant  : M. L\u00e9o MAINI \n \n7\u00b0- Jet Aviation ; \nTitulaire  : M. Franck CANU \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n37\n \n 9 \nSuppl\u00e9ant  : Mme Na\u00efla BISCHOFF \n \n8\u00b0- Bombardier  ; \n Titulaire  : M. Ray GODON \nSuppl\u00e9ant  : M. Mathias HENGAN \n \nc)  repr\u00e9sentants de l'exploitant  : \n \nA\u00e9roports de Paris (ADP)  ; \nTitulaire  : M. S\u00e9bastien COUTURIER \nSuppl\u00e9ant  : M. Laurent KADDOUCH \nTitulaire  : M. Olivier DELATTE \nSuppl\u00e9ant  : Mme Pascale BOULAY  \n \nII. Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales  : \n \na) Repr\u00e9sentants de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Roissy Pays de France \n \nTitulaire  : M. Beno\u00eet JIMENEZ \nSuppl\u00e9ant  : M. Yacine EL BOUGA \nTitulaire  : M. C\u00e9dric SABOURET \nSuppl\u00e9ant  : M. Beno\u00eet PENEZ \nTitulaire  : M. Abdellah BENOUARET \nSuppl\u00e9ant : Mme Sabrina MESLEM  \n \nb) Repr\u00e9sentants de la M\u00e9tropole du Grand Paris \n \nTitulaire  : M. Dan LERT \n \nTitulaire  : M. Mathieu HANOTIN \n \nTitulaire  : M. Didier GONZALES \n \nTitulaire  : M. Quentin GESELL \n \nTitulaire  : M. Pascal PELAIN \n \nTitulaire  : M. Azzedine TAIBI \nSuppl\u00e9ant  : M. Patrice LECLERC  \n \nc) Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France \n  \nTitulaire  : M. Bruno BESCHIZZA \nSuppl\u00e9ant  : M. Geoffrey CARVALHINHO \n \nd) Repr\u00e9sentants des conseils d\u00e9partementaux \n \n1\u00b0 Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne \nTitulaire  : M. St\u00e9phane DEVAUCHELLE \nSuppl\u00e9ant  : Mme V\u00e9ronique PASQUIER \n \n2\u00b0 Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine \nTitulaire  : M. Eric BERDOATI \nSuppl\u00e9ant  : M. Thomas LAM \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n38\n \n 10  \n \n3\u00b0 Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis \n \nSuppl\u00e9ant  : M. Corentin DUPREY \n \n4\u00b0 Conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise \nTitulaire  : Mme Sarah MOINE \nSuppl\u00e9ant  : Mme Manuela MELO \n \nIII. Repr\u00e9sentants des associations  : \n \na) Associations de riverains de l'a\u00e9rodrome : \n \n1\u00b0- Ville et A\u00e9roport  ; \nTitulaire  : M. Jean-Pierre BLAZY \nSuppl\u00e9ant  : M. G\u00e9rard STEMMER \n \n2\u00b0- Les Amis de la terre Val-d'Oise  ; \nTitulaire  : Mme Elisabeth FURTADO \nSuppl\u00e9ant  : M. Thierry AVRAMOGLOU \n \n3\u00b0- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement \u2013 93 et Nord Est parisien (MNLE \u2013 93 \nNEP)  ; \nTitulaire  : M. Jean-Yves MERCIER \nSuppl\u00e9ant  : Mme Michelle LALLEMAND \nTitulaire  : M. Jean-Charles IRO \nSuppl\u00e9ant  : Mme Marina HERVY \n \n4\u00b0- Association de d\u00e9fense contre les nuisances a\u00e9riennes (ADVOCNAR) ; \nTitulaire  : M. Raymond GENRE-GRANDPIERRE \nSuppl\u00e9ant  : M. Patrick MORICEAU \n \n5\u00b0- Association pour le respect de l'environnement et d u cadre de vie (AREC-Plaine de \nFrance)  ; \nTitulaire  : M. Jean-Paul HUNAULT  \nSuppl\u00e9ant  : M. Jean-No\u00ebl BELLIER  \n \n6\u00b0- Association des communes pour la r\u00e9duction des nuis ances a\u00e9riennes dans l'ouest \nparisien (ACRENA) ; \nTitulaire  : Mme Fabienne DEVEZE \n \nb) Associations de protection de l'environnement co ncern\u00e9es par l'environnement \na\u00e9roportuaire : \n \n1\u00b0-France nature environnement \u00cele-de-France ; \nTitulaire  : M. Claude CARSAC \nSuppl\u00e9ant  : Mme Jo\u00eblle BOUCLANS \n \n2\u00b0 - Association des amis naturalistes des coteaux d'Avron (ANCA)  ; \nTitulaire  : Mme Sylvie van den BRINK \n \n3\u00b0- Environnement 93  ; \nTitulaire  : M. Francis REDON \nSuppl\u00e9ant  : M. Claude SCHNEIDER \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n39\n \n 11  \n \n4\u00b0- France nature environnement Val-d'Oise  ; \nTitulaire  : M. Vincent GITS \nSuppl\u00e9ant  : M. Francis GABOULEAUD \n \n5\u00b0- Union fran\u00e7aise contre les nuisances des a\u00e9ronefs (UFCNA) ; \nTitulaire  : M. Jo\u00ebl RAVENEL \nSuppl\u00e9ant  : M. Charles PAURON \n \n6\u00b0- Collectif inter-associatif du refus des nuisances a\u00e9riennes (CIRENA) ; \nTitulaire  : M. Michel DUMAS \nSuppl\u00e9ant  : M. Vincent di SANZO \n \n7\u00b0- Aulnay Environnement  ; \nTitulaire  : M. Ren\u00e9-Augustin BOUGOURD \nSuppl\u00e9ant  : M. Robert HALIFAX \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au titre\ndes repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques et des associations\n40\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques\nIDF-2026-07-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 proclamant les r\u00e9sultats du premier tour\nde scrutin de l'\u00e9lection du repr\u00e9sentant des\npr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale au conseil\nd'administration d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s et\nfixant la liste des candidats au second tour de\nscrutin\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 proclamant les r\u00e9sultats du premier tour de scrutin de l'\u00e9lection du repr\u00e9sentant des\npr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale au conseil\nd'administration d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s et fixant la liste des candidats au second tour de\nscrutin\n41\ninPREFET .DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \nproclamant les r\u00e9sultats du premier tour de scrutin de l'\u00e9lection du repr\u00e9sentant des \npr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale au conseil \nd'administration d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s et fixant la liste des candidats au second tour de \nscrutin  \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \n \n \nVu  le code des transports, notamment les articles R. 1241-2 \u00e0 R. 1241-4 ; \n \nVu  l'ordonnance n\u00b0 59-151 du 7 janvier 1959 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation des transports de \nvoyageurs en \u00cele-de-France, notamment le 1 \ner  alin\u00e9a du IV  de son article 1 er  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris - \nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois) ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2026-05-21-00001 du 21  mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection du \nrepr\u00e9sentant des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publ ics de coop\u00e9ration intercommunale au conseil \nd'administration d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2026-06-09-00009 du 9 juin 2026 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lectio n \ndu repr\u00e9sentant des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements p ublics de coop\u00e9ration intercommunale au conseil \nd'administration d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s, notamme nt son article 6 qui pr\u00e9voit qu'en cas de second \ntour de scrutin, seront pris en compte les votes pa rvenus \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France , \npr\u00e9fecture de Paris, au plus tard le mercredi 15 ju illet 2026, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'articl e 2 du \nm\u00eame arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  ; \n \nVu le proc\u00e8s-verbal du 23 juin 2026 faisant \u00e9tat du re censement et du d\u00e9pouillement des bulletins de \nvote par la commission pr\u00e9vue par l'article 4 de l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2026 susvis\u00e9, indiquan t \nque la majorit\u00e9 absolue des suffrages n'a pas \u00e9t\u00e9 atteinte  ; \n \nVu  les d\u00e9clarations de candidature pour le second tou r de scrutin transmises aux services de la \npr\u00e9fecture le 23 juin 2026 par les candidats, titul aire et suppl\u00e9ant, arriv\u00e9s en 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me  position du \nscrutin du premier tour  ; \n \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1\ner : Les r\u00e9sultats du premier tour de scrutin de l'\u00e9le ction du repr\u00e9sentant des pr\u00e9sidents des \n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunal e au conseil d'administration d'\u00cele-de-France \nMobilit\u00e9s sont les suivants  : \n \nNombre d'inscrits  : 259 \nNombre de votants  : 39 \nNombre de votes blancs  : 1 \nNombre de votes nuls  : 2 \nSuffrages exprim\u00e9s  : 36 \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 proclamant les r\u00e9sultats du premier tour de scrutin de l'\u00e9lection du repr\u00e9sentant des\npr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale au conseil\nd'administration d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s et fixant la liste des candidats au second tour de\nscrutin\n42\n \n \nCandidatures \nNombre de \nsuffrages \nobtenus \nPourcentage \nde suffrages \nobtenus \nCandidature n\u00b0 1  :  \nTitulaire  : M. Pascal DOLL, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'aggl om\u00e9ration \nRoissy Pays de France  ;  \nSuppl\u00e9ant  : Mme Val\u00e9rie LACROUTE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de \ncommunes du Pays de Nemours. \n16 44,44 % \nCandidature n\u00b02  :  \nTitulaire  : Mme Anouck BERGER, pr\u00e9sidente du syndicat interco mmunal \n\u00e0 vocation unique de regroupement p\u00e9dagogique de l' \u00e9cole maternelle \nPauline Kergomard  ; \nSuppl\u00e9ant  : M. Vijay-Damien POIRIER, pr\u00e9sident du syndicat \nintercommunal \u00e0 vocation multiple de Cesson et Vert-Saint-Denis. \n6 16,67 % \nCandidature n\u00b0 3  :  \nTitulaire  : M. Jean-Paul JEANDON, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration de Cergy-Pontoise  ; \nSuppl\u00e9ant  : M. Luc PUECH d'ALISSAC, pr\u00e9sident de la communaut \u00e9 de \ncommunes Vexin Val de Seine. \n4 11,11 % \nCandidature n\u00b0 4  :  \nTitulaire  : M. Pierre-Yves NICOT, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de \ncommunes de la Brie Nangissienne  ; \nSuppl\u00e9ant  : M. Christian POTEAU, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d e \ncommunes de la Brie des Rivi\u00e8res et Ch\u00e2teaux. \n5 13,89 % \nCandidature n\u00b0 5  :  \nTitulaire  : Mme C\u00e9cile DEBON, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de \ncommunes des Portes d'\u00cele-de-France  ; \nSuppl\u00e9ant  : M. Jacky JOUBERT, pr\u00e9sident du syndicat intercomm unal \u00e0 \nvocation scolaire de Bonni\u00e8res-sur-Seine. \n5 13,89 % \n \nArticle 2  : Les candidats au second tour de scrutin de l'\u00e9lect ion du repr\u00e9sentant des pr\u00e9sidents des \n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunal e au conseil d'administration d'\u00cele-de-France \nMobilit\u00e9s  sont les suivants  : \n \n Candidat titulaire Candidat suppl\u00e9ant \n1 M. Pascal DOLL, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration Roissy Pays de France \nMme Val\u00e9rie LACROUTE, pr\u00e9sident de la \ncommunaut\u00e9 de Nemours \n2 \nMme Anouck BERGER, pr\u00e9sidente du syndicat \nintercommunal \u00e0 vocation unique de \nregroupement p\u00e9dagogique de l'\u00e9cole \nmaternelle Pauline Kergomard \nM. Vijay-Damien POIRIER, pr\u00e9sident du syndicat \nintercommunal \u00e0 vocation multiple de Cesson et \nVert-Saint-Denis \n \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de s a publication, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R. 1241-3 du code des transports. \n \nArticle 4  : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publ iques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris, est charg\u00e9e de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recuei l \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture.   \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 juillet 2026 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 proclamant les r\u00e9sultats du premier tour de scrutin de l'\u00e9lection du repr\u00e9sentant des\npr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale au conseil\nd'administration d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s et fixant la liste des candidats au second tour de\nscrutin\n43","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-04T01:32:52+00:00","id":"85d29c6870c01b7a4748a240e1fb88715b6cb4935f0a36037c66138f63d76147","name":"recueil-idf-009-2026-07-RAA-nominatifs du 02.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T16:04:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139180/1014912/file/recueil-idf-009-2026-07-RAA-nominatifs%20du%2002.07.2026.pdf"}