{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-11-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \u00e0 des agents de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Territoire de Belfort (3 pages) Page 3\nDSDEN /\n90-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition\ndes postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le Territoire de Belfort au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025-2026 (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-11-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lec LAGRANGE (2 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-11-17-00025\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget\nde l'\u00c9tat \u00e0 des agents de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du\nTerritoire de Belfort\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-11-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Territoire de Belfort\n3\n'pgs Le Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DE BELFORT | du Travail, des Solidarit\u00e9spia et de la Protection des Populationsibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 90-2025-11-portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondairedes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations du Territoire de Belfort\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9par-tements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations del'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales inter-minist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire & comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2012 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire pris en application de l'ar-ticle 105 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire & comptable pu-blique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Terri-toire de Belfort, \u00e0 compter du 1* avril 2021;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 27 avril 2021 entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 et la direction d\u00e9par-tementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) duTerritoire de Belfort;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sousl'autorit\u00e9 du Directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Doubs (op\u00e9rations de la DDETSPPdu Territoire de Belfort) du 18 avril 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidari-t\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1* juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00026 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre del'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire & comptable pu-blique \u00e0 Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9-penses ;\nPage 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-11-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Territoire de Belfort\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-09-19-00004 du 19 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-ti\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \u00e0des agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations du Territoire de Belfort;Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Territoire de Belfort\nARRETE\nARTICLE 1* D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :\u00ab Monsieur St\u00e9phane ROCHE, directeur adjoint,\u00ab Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEGUET, directeur adjoint,et a l'effet de signer, dans le cadre des attributions et comp\u00e9tences du Directeur d\u00e9partemental, la li-quidation et le mandatement des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes suivants :\u00abn\u00b0 206 : s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation*n\u00b0 177 : h\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables\u00abn\u00b0 304 : inclusion sociale et protection des personnes\u00abn\u00b0 157 : handicap et d\u00e9pendancen\u00b0 183 : protection maladie\u00abn\u00b0 111: am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'emploi et des relations du travail+ n\u00b0 134 : d\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations\u00abn\u00b0 303 : immigration et asilen\u00b0 104 : int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\u00abn\u00b0 102 : acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi+ n\u00b0 103 : accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de l'emploi\u00a2 n\u00b0 305 : strat\u00e9gie \u00e9conomique et fiscalen\u00b0 354 : administration territoriale de l'\u00c9tatD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Rosalie BILLARD, cheffe du p\u00f4le insertionet entreprises par int\u00e9rim, pour signer les documents relevant de la comp\u00e9tence de son service (liqui-dation et mandatement des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 177 - 304 - 157 - 183 -~ 303 - 104).D\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e a Monsieur S\u00e9bastien SCHULTZ, chef des services v\u00e9-t\u00e9rinaires, pour signer les documents relevant de la comp\u00e9tence de son service (liquidation et manda-tement des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur le programme 206).ARTICLE 2 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane ROCHE, directeur adjoint, etMonsieur J\u00e9r\u00f4me B\u00c9GUET, directeur adjoint, pour effectuer des paiements en carte achat sur leBOP 354 pour le centre de co\u00fbt DDETSPP et pour le niveau 1 (achats de proximit\u00e9) avec un plafond an-nuel de 5 000 \u20ac et un plafond par transaction de 500 \u20ac.ARTICLE 3 Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort :\u00ables ordres de r\u00e9quisition du comptable public quel qu'en soit le montant ;. les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du Directeur r\u00e9gional des finances publiques de Bour-gogne Franche-Comt\u00e9, contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9pensesquel qu'en soit le montant.Page 2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-11-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Territoire de Belfort\n5\nARTICLE 4 L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2025-09-19-00004 du 19 septembre 2025 est abrog\u00e9.ARTICLE 5 Les sp\u00e9cimens de signature des pr\u00e9sents d\u00e9l\u00e9gataires sont joints en annexe.ARTICLE 6 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort et d'un recours hi\u00e9rarchique. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 ducode dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours ci-toyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.frARTICLE 7 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le Directeur d\u00e9partemen-tal de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et d\u00e9 la protection des populations du Territoire de Belfort,sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Fait \u00e0 Belfort, le 17 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental\nLaurent ClaudetANNEXESubd\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\ni}Monsieur St\u00e9phane ROCHE, Directeur adjoint | Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEGUET, Directeur adjoint\nMadame Rosalie BILLARD, Monsieur S\u00e9bastien SCHULTZ,cheffe du p\u00f4le insertion et entreprises chef des services v\u00e9t\u00e9rinairespar int\u00e9rim\nPage 3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-11-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Territoire de Belfort\n6\nDSDEN\n90-2025-11-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des\npostes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e\n2025-2026\nDSDEN - 90-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e 2025-2026 7\nEnACADEMIEDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BESANCON | au territoire de BelfortLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignantdu premier degr\u00e9 dans le Territoire de Belfortau titre de l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Territoirede Belfort par int\u00e9rim,VuVuVuVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nles articles L211-1 et L211-8 du code de l'\u00e9ducation,les articles D211-9, R22-19-13, R222-24 et R222-24-1 du code de l'\u00e9ducation,l'avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental r\u00e9uni le 6 f\u00e9vrier 2025,l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale r\u00e9uni le 27 mars 2025,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-03-31-00003 portant modification de la r\u00e9partition des postesd'enseignant du premier degr\u00e9 dans le Territoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e scolaire2025-2026,la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 066-2025 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 decommunes des Vosges du Sud du 24juin 2025 portant sur la sectorisation scolaire,l'avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental r\u00e9uni le 26 juin 2025,l'avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental r\u00e9uni le 4 septembre2025,l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale r\u00e9uni le 13 novembre 2025,\nARRETE\nArticle 1 - Annulation d'implantation d'emploiL'implantation du poste \u00e0 |'E.E.PU Louis Aragon - Belfort (0900360C) est annul\u00e9e.Situation au 1\u00b0 septembre 2025: 4 classes (sans changement par rapport au 1\u00b0 septembre2024).Article 2 - Implantation d'emploiUn poste est implant\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif \u00e0 l''E.M.PU Hubert Metzger - Belfort (0900114K).Situation au 1* septembre 2025 : 7 classes (+2 classes par rapport au 1\u00b0 septembre 2024).Article 3 - Annulation de retrait d'emploiLe retrait d'emploi pr\u00e9vu \u00e0 l'E.E.PU Docteur Beno\u00eet - Giromagny (0900094N) est annul\u00e9 comptetenu de la nouvelle sectorisation des communes d'Auxelles-Bas et Auxelles-Haut d\u00e9finie par la\nDSDEN - 90-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e 2025-2026 8\ncommunaut\u00e9 de communes des Vosges du Sud dans la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 066-2025 du conseilcommunautaire du 24 juin 2025.D\u00e9signation de l'\u00e9cole Poste denne8 ler septembre 2025rdinaiE.E.PU Docteur Beno\u00eet - Giromagny (0900094N) 1 Maes OL +1\nArticle 4Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont une copie seratransmise \u00e0 mesdames les inspectrices, mesdames et messieurs les maires des communesconcern\u00e9es, mesdames les directrices et messieurs les directeurs des \u00e9coles concern\u00e9es ainsiqu'au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Vosges du Sud.Fait \u00e0 Belfort, le Po Jus Md SPour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale duTerritoire de Belfort par int\u00e9ri\nj\n# Pa #\nLet '- Dominique BARKAT\nve)\nDSDEN - 90-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e 2025-2026 9\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :- soit Un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser \u00e0 madame la directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en r\u00e9sidence dans le Territoire deBelfort,- soit un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le ministre de l'\u00e9ducation nationale,- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre faits sans condition de d\u00e9lais. Etantassimil\u00e9s \u00e0 des demandes, ils doivent donner lieu \u00e0 un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la part del'autorit\u00e9 administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification de la d\u00e9cision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchiqueformer un recours contentieux, ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique devra avoir \u00e9t\u00e9 introduitdans le d\u00e9lai sus-indiqu\u00e9 du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilit\u00e9 de former un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la d\u00e9cision intervenue sur ledit recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9cision peut \u00eatre explicite ou implicite (absence de r\u00e9ponse de l'administrationpendant deux mois).Dans les cas tr\u00e8s exceptionnels ou une d\u00e9cision explicite intervient dans un d\u00e9lai de deux moisapr\u00e8s la d\u00e9cision implicite - c'est \u00e0 dire dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent avis \u2014 vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification decette d\u00e9cision explicite pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un r\u00e9seau de m\u00e9diateurs de l'\u00e9ducation nationale a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par le d\u00e9cret du 1\u00b0d\u00e9cembre 1998.En vertu de ce texte r\u00e9glementaire, le m\u00e9diateur \u00ab re\u00e7oit les r\u00e9clamations concernant lefonctionnement du service public de l'\u00e9ducation nationale dans ses relations avec les usagerset ses agents \u00bb.Le m\u00e9diateur acad\u00e9mique peut \u00eatre saisi, apr\u00e8s recours gracieux et hi\u00e9rarchique, de tout litigeconcernant le premier et le second degr\u00e9, impliquant les services ou les \u00e9tablissements de sacirconscription, par courrier envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :Madame la m\u00e9diatrice acad\u00e9mique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030BESANCON CEDEX. T\u00e9l. : 03 81 65 49 74. Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.\nDSDEN - 90-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e 2025-2026 10\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-11-19-00004\narr\u00eat\u00e9 modifiant commission de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lec LAGRANGE\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lec LAGRANGE 11\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9a P\u00f4le des collectivit\u00e9s territorialesDU TERRITOIRE et de la d\u00e9mocratie localeDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraterutt\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portantnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu notamment ses articles L.19etR.7 \u00e0 R.11;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans lescommunes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-09-30-00001 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick Henriet, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort ;Vu la demande formul\u00e9e par Monsieur le maire de la commune de Lagrange ;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der au remplacement du membre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administrationsi\u00e9geant \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans la commune de Lagrange, pour cause ded\u00e9mission de ce dernier ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;\nArr\u00eate\nArticle1 :Le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 susvis\u00e9 quimentionne les nom, pr\u00e9nom et affectation des personnes d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de membre descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales est modifi\u00e9 comme suit :\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi \u2014 BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 : \u00c0 pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lec LAGRANGE 12\nPour la commune de Lagrange :* Madame CAULLERY Marie-Line \u00e9pouse GUERRE-GENTON accepte sa d\u00e9signation en qualit\u00e9 ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration \u00e0 la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales en remplacement de Monsieur BRODKORB Corentin.\nArticle 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portantnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort restent inchang\u00e9es, saufmodifications intervenues depuis la date de cet arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et Monsieur lemaire de la commune de Lagrange sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 19 NOV. 2025 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, 1\u2014\u2014\na\nPatrick HENRIET\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification /publication :- Soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet. |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on comp\u00e9tent. Le,tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 modifiant commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lec LAGRANGE 13","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T15:49:23+00:00","id":"85e761fa1c1c6e5b97cf977210eead1e0be561ef25bcce98e18b542f82b94407","name":"recueil-90-2025-121- publi\u00e9 le 20-11-2025","pdf_creation_date":"2025-11-20T15:22:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34805/279655/file/recueil-90-2025-121-%20publi%C3%A9%20le%2020-11-2025.pdf"}