{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-205\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-07-08-00113 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 6\nR93-2024-07-08-00114 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 10\nR93-2024-07-08-00115 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 14\nR93-2024-07-08-00116 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 18\nR93-2024-07-08-00130 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 22\nR93-2024-07-08-00108 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 26\nR93-2024-07-08-00107 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 30\nR93-2024-07-08-00109 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 34\n2\nR93-2024-07-08-00110 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 39\nR93-2024-07-08-00104 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 43\nR93-2024-07-08-00105 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 47\nR93-2024-07-08-00106 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 51\nR93-2024-07-08-00117 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 55\nR93-2024-07-08-00118 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 59\nR93-2024-07-08-00119 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 63\nR93-2024-07-08-00120 - 13 CLINIQUE VALDONNE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 67\n3\nR93-2024-07-08-00121 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 71\nR93-2024-07-08-00122 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 75\nR93-2024-07-08-00111 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 79\nR93-2024-07-08-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 83\nR93-2024-07-08-00123 - 13 DIAVERUM PROVENCE HOP EUROPEEN\nMARSEILLE 03 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 87\nR93-2024-07-08-00124 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 91\nR93-2024-07-08-00125 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 95\nR93-2024-07-08-00126 - 13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE 08\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 99\n4\nR93-2024-07-08-00127 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 103\nR93-2024-07-08-00128 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 107\nR93-2024-07-08-00129 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 111\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00113\n13 CENTRE DE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00113 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20246\ng r REPUBLIQUE\nvt} W FRANCAISE\n. onale de Sart % i\n[v\"\u00ee\u00e6:ten.r.r'.r\u00eb\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychlatne ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE DE SIBOURG\nFiness : 130782097\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les elements tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00113 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20247\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; [\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130782097 CENTRE DE SIBOURG\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1316366 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 80 823 Euros\nIFAQ SMR 2024 80 823 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage ; Euros\n' DQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e | ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - Euros\nt[r);art;tflg: mela(;ic;onmp agnement \u00e0 fa base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nCetalion panr la SDUCUFARON base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00113 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20248\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adagtation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1209710 Euros\ndont Dotation populationnelle 1871788 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique o - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 662 078 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 25 833 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 25 833 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; \u00e4 ;\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1209710 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 100 809,17 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 25 833 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 152,75 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : -. Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE SIBOURG et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral e} par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n( *\n> 3\n\u00c6thony VALD\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00113 - 13 CENTRE DE SIBOURG Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20249\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00114\n13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00114 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202410\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nC\u00f4te d'Azyr . L\u00e9xatir\u00e9\n' Lyaterssit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE\nFiness : 130809809\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; [\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00114 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202411\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130809809 CENTRE HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 160 119 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 77591 Euros\nIFAQ MCO 2024 ; 77 591 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement a la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nt? :rt]ast;grnmaa\u00e4onmpagnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nCOfSHON potiria-aetration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ,\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00114 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202412\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ' - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; ; ;et p\u00e9diatrique _ base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS . base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n82 528 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 82 528 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 877,33 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE et \u00e0 la caisse\npivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organ, ation des Soins\nAnthony V\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00114 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202413\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00115\n13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00115 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202414\n[ R\nREPUBLIQUE\n\u00f9 \nFRANCAISE\nks ife Sanhi \nLidered\nLgalird\nFrarerrnisd\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX\nFiness : 130038003\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; .\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00115 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202415\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130038003 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 190 250 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR . Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) _ Euros\nIFAQ MCO provisoire . 94 299 Euros\nIFAQ MCO 2024 94 299 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie ' Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n\u00eeg\u00e2\u00eetflgrnm\u00ee\u00e4)onmpagnemem e base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nps e t base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00115 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202416\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; .. .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n95951 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO ' base de calcul : 95 951 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 7 995,92 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX et \u00e0 la caisse\npivot pour ex\u00e9cution. ' '\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00115 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202417\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00116\n13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00116 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202418\n2 r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ B Apenice Roposale de Sants okProvence-Aipes u - ; L:bwrrt\nC\u00f4te d'Ans \u00c9gdfl!e\nEy\u00e6atermis\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE LES FEUILLADES\nFiness : 130789357\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins.m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n.- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de.mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de lartlcle L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00116 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202419\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130789357 CENTRE LES FEUILLADES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 7 667 209 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 160 765 Euros\nIFAQ SMR 2024 160 765 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nt[:;:'\u00eetfl:rnmaa\u00eeic:)onmpagnement dn base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDatation pour 1s sirucluration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00116 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202420\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 7 222 590 Euros\ndont Dotation populationnelle 6 431 645 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 790 945 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) = 192 535 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 91319 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 91319 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 7 222 590 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 601 882,50 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 192 535 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 16 044,58 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 91 319 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 7 609,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\n'Aide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour I' ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE LES FEUILLADES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral e} par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\nmt\n,\nA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00116 - 13 CENTRE LES FEUILLADES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202421\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00130\n13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00130 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202422\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de finahcement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\n- d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\nFiness : 130786932\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la dualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00130 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202423\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130786932 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 038 682 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire ' Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 101 852 Euros\nIFAQ SMR 2024 101 852 Euros\n. IFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage ' Euros\n'DQC provisoire Euros\n'Dotation file active , Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; . '\ntransformation base de calcul : i - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation paur la structiration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00130 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202424\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3571991 Euros\ndont Dotation populationnelle 3930 119 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 358 128 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 290 937 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 73902 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 13 333 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 60 569 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; A 'et p\u00e9diatrique base de calcul : 3 571 991 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 297 665,92 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 290 937 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 24 244,75 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 73 902 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 158,50 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9_h_\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organis\n}\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00130 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202425\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00108\n13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00108 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202426\ng r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\ni\".v(v:\\:r:'- f-~: o -y Libered\nC\u00f4te d'Agur Lgatit\u00e9\nFrarerrmir\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE L'ESCALE\nFiness : 130017478\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 socialle pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s.de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de ia s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'articie L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00108 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202427\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130017478 CLINIQUE L'ESCALE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 944 653 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire . Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 75 413 Euros\nIFAQ PSY 2024 75413 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 1090736 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 70 000 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 12 607 Euros\nDQC provisoire - 12607 Euros\nDotation file active 5695897 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 5695 897 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : 1090 736 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 90 894,67 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ' g 5 'transfonnation base de calcul : 70 000,00 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 5 833,33 Euros\nDOMTEON pour 1a efachraton base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 12 607 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1050,58 Euros\nDotation file active base de calcul : 5 695 897 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 474 658,08 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00108 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202428\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; , ;\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de |a fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE L'ESCALE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00108 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202429\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00107\n13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00107 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202430\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n? * A,' ce F sate de Sant Librers\u00e9\nLrarernit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA\nFiness : 130042526\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n,\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; _\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00107 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202431\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130042526 CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 598 651 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire : Euros\nIFAQ MCO 2024 ' Euros\nIFAQ SMR provisoire 180 357 Euros\nIFAQ SMR 2024 ' 180 357 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros\nDotation qu\u00e0lit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques. base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n5 :\u00e4\u00eetflgrnmaact::gonmpagnement A3 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nISSN OUR SE QU base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00107 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202432\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3886 996 Euros\ndont Dotation populationnelle _ 5385379 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1498 383 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 2531298 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2442956 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 88 342 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 3 886 996 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 323 916,33 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 2 531 298 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 210 941,50 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony VA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00107 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202433\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00109\n13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00109 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202434\n2 r | R\u00c9PUBLIQUE\n| FRANCAISE\n?': :\u00ce\u00e7,\u00ee;;: gonak: de Sanste Libert\u00e9\nC\u00f4te d'Azur Lgalic\u00e9d\nFraverwied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\nFiness : 130780083\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avri'I 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; _\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00109 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202435\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130780083 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3379 259 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 61 306 Euros\nIFAQ SMR 2024 ' 61306 Euros\nIFAQ PSY provisoire _ Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\n_ A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nE:\u00c2astflg? maac\u00ee\u00eejonmpagnement Ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation:pour la siruciuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros Dotation file active base de calcul : -\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00109 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202436\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3046 041 Euros\ndont Dotation populationnelle ; 2 957 676 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique | - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 88365 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 271 912 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 229 322 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 42 590 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base qe calcul : 3 046 041 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 253 836,75 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\nMIG-AC SMR : base de calcul : 271 912 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2_2 659,33 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d''aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE MADELEINE REMUZAT et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 | Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organis\u00e4tion des Soins\nAnthony-VALD\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00109 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202437\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00109 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202438\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00110\n13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00110 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202439\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n? \u00bb 't'.n\u00fb\u00ee R\u00e9gonale de Sarstr \nLibert\u00e9ce d < Lgalits\n\u00c9rateriir\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA\nFiness : 130809981\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la'r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d''urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00110 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202440\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130809981 - CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : _ 2634170 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire . Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire ; 91 128 Euros\nIFAQ SMR 2024 91 128 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie _ Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ( - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; \u00bb .\ntransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; 3 '\nfs\u00e9herch\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00110 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202441\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 425 857 Euros\ndont Dotation populationnelle 2707 689 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 281 832 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 74608 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' 42 577 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 42 577 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique - base de calcul : 2 425 857 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 202 154,75 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 74 608 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 217,33 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 42 577 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 3 548,08 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution. -\nMarseille, le 8 juillet 2024\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00110 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202442\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00104\n13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00104 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202443\nREPUBLIQUE\nLA - FRANCAISE\npence Regonale de Sart\u00e9 Aadsbe dn ' Libert\u00e9\nLraterstt\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE SAINT BARNABE\nFiness : 130784812\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ; |\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; ' '\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s.de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qu\u00e0lit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; - '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L; 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00104 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202444\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130784812 CLINIQUE SAINT BARNABE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1281 589 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 38 453 Euros\nIFAQ SMR 2024 38 453 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n\u00cer):l:\u00eetflgrnmaa\u00ee\u00efnmpagnement Al base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche :\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00104 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202445\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\n'Le montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 577 492 Euros\ndont Dotation populationnelle 1096596 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 519 104 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 665 644 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 648 788 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | 16856 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 577 492 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 48 124,33 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 665 644 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 55 470,33 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO _ base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT BARNABE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00earal et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Orgar\":sation des Soins\n- =\np \" f\n. .\n/ Anthony VAL\neEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00104 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202446\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00105\n13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00105 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202447\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nP'a:t::\u00e9lgif';;fi' o Lfbe.r;t{\nC\u00e2te d'Arus L'\u00ce_\u00e6'd/it;'\nLraterseit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE SAINT MARTIN\nFiness : 130784598\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des ac':tivit\u00e9sde psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 I'object|f des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie afferent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la.valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00105 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202448\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130784598 CLINIQUE SAINT MARTIN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 812 676 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 165 438 Euros\nIFAQ SMR 2024 ,\u00c7 165 438 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; 3 .\nP ba;e de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; , .\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00105 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202449\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4723198 Euros\ndont Dotation populationnelle | 5853965 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1130 767 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 182 260 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 6 741 780 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 6 622 290 Euros\nAide a la Contractualisation (AC) 119 490 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 4 723 198 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 393 599,83 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 182 260 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 15 188,33 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 6 741 780 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 561 815,00 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : ' ;\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT MARTIN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organ_isation des Soins\nP -\n10 N \u20140\n\u00e0 02\nAnthony VA E'Z\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00105 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202450\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00106\n13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00106 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202451\n2 r | R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\n: \u00bb flw'u Mf \u00bbe de Sat [.'f!':'fh\"\nC\u00f4te d'Arur d\u00e9gatit\u00e9\nIrarermicd\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE SAINT MARTIN SUD\nFiness : 130008048\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nI'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00106 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202452\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130008048 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5109 779 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR \" Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire ; Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 101 767 Euros\nIFAQ SMR 2024 ; 101767 Euros\nIFAQ PSY provisoire \u00b0 Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie ' Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en.\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ; .\ntransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . ; ; ;\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00106 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202453\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4774045 Euros\ndont Dotation populationnelle 3957 468 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 816 577 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 160 268 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 73699 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 13975 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 59724 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; _ , ;\net p\u00e9diatrique base de calcul : 4 774 045 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 397 837,08 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul ; 160 268 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 13 355,67 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 73 699 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 141,58 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT MARTIN SUD et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n/ Antho LDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00106 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202454\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00117\n13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00117 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202455\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n& 3 Agence Begonals de Sant =Novincs-Aoes L\u00e9bert\u00e9\nEifii'\u00e9\";\u00e9, \u00eaapes \nEgalivd\nd'raterseit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOUR\nFiness : 130050842\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du -\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ; '\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00117 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202456\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130050842 CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOUR\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 751 925 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 7 047 Euros\nIFAQ PSY 2024 7 047 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 85 067 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement a la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 1332 Euros\n( DQC provisoire 1332 Euros\nDotation file active 658 479 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 658 479 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 85 067 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 7 088,92 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; P \u00e0 'tra\u00f1stormiati\u00f4n base de calcul : - \u20ac, \u00a7out un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; .. '\u00e9\u00e9h\u00e9irahe base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 1332 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 111,00 Euros\nDotation file active base de calcul : 658 479 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 54 873,25 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00117 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202457\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ! - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac ,soitun dou2|er\u00ef1e de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOUR et \u00e0 la caisse pivot\npour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n\u00cf\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00117 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202458\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00118\n13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00118 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202459\nFraternit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI\nFiness : 130784606\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00118 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202460\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relativ\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130784606 CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 10 033 003 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ; Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire ; 75 107 Euros\nIFAQ PSY 2024 75 107 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 1437 628 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie . Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 18498 Euros\nDQC provisoire 18498 Euros\nDotation file active 8 501 770 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 8501 770 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : 1437 628 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 119 802,33 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n5 ;):]astflgrnme;c:;onmpagnement Al base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDetation paur se siructoration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche !\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 18 498 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1541,50 Euros\nDotation file active base de calcul : 8 501 770 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 708 480,83 Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00118 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202461\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation _\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique ' - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00118 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202462\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00119\n13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00119 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202463\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n;}k ner Reponale de Sant Libert\u00e9\nrovence-Aipes = ccC\u00fcte d'Azur . Ligadied\nLratermit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE STE MARTHE - ST JOSEPH\nFiness : 130780273\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d''urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre ZOZ\u00ce relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU rarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00119 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202464\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9faire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130780273 CLINIQUE STE MARTHE - ST JOSEPH\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3467 740 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire ' Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 15 243 Euros\nIFAQ PSY 2024 15 243 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 567 792 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation 6 888 Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qu\u00e0lit\u00e9 du codage 6 407 Euros\nDQC provisoire 6 407 Euros\nDotation file active 2 871 410 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 2871410 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 567 792 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 47 316,00 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; \u00eb = 'fransfarma\u00eeion base de calcul : 6 888 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 574,00 Euros\nDotation pour la structuration ; : 2 ;fecherchi\u00e9 base de c\u00eealcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : ' 6 407 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 533,92 Euros\nDotation file active base de calcul : 2 871 410 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 239 284,17 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00119 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202465\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; x .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE STE MARTHE - ST JOSEPH et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution. ;\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00119 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202466\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00120\n13 CLINIQUE VALDONNE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00120 - 13 CLINIQUE VALDONNE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202467\nFrarernied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE VALDONNE - INICEA\nFiness : 130782303\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- -VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l''arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n\" - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00120 - 13 CLINIQUE VALDONNE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202468\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par l\u00e7 conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130782303 CLINIQUE VALDONNE - INICEA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1857 481 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 53 625 Euros\nIFAQ SMR 2024 ' 53 625 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie - ; Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; . .\ndonctxmation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; . .\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00120 - 13 CLINIQUE VALDONNE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202469\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme \u00e9uit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1777 613 Euros\ndont Dotation populationnelle 1915 397 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique ; ' , - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 137 784 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 26 243 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 26 243 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 26 243 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 186,92 Eurosbase de calcul : 1777 613 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 148 134,42 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE VALDONNE - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\nP d N \u2014\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00120 - 13 CLINIQUE VALDONNE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202470\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00121\n13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00121 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202471\n2 r REPUBLIQUE\n: FRANCAISE\n. ) Ag... e B wsale de Sarste ; ; L\u00e9bert\u00e9\nFrarerreit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfalts\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE VIGNOLI\nFiness : 130782675\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00121 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202472\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130782675 CLINIQUE VIGNOLI\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 177 658 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 75 938 Euros\nIFAQ MCO 2024 75938 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n5 ;:'\u00eetflgrm\u00efi\u00eeonmpagnement d 'base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotalion paur le siructuration base de calcul :. - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00121 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202473\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; S .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base_ de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n103 Euros\n101 617 ' EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 101 720 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 8476,67 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE VIGNOLI et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 : Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n>\n'\nP \u00eb \u2014\nAnthony VALDE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00121 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202474\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00122\n13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00122 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202475\ng r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\ng 4 Libert\u00e9\nd'ratorisis\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE DE VITROLLES\nFiness : 130008253\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n,\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00122 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202476\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130008253 CLINIQUE DE VITROLLES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 276 587 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 96 354 Euros\nIFAQ MCO 2024 96 354 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active , Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ; -\ntransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - Euros\nDotation pour la structuration ; , = .\nr\u00e9cherch\u00e8 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00122 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202477\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ; - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n180 233 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 180 233 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 15 019,42 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE VITROLLES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\nAnthony-V. n%N\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00122 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202478\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00111\n13 CRF LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00111 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202479\ng r ' REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n..'.'!\"' ce R\u00e9gponate de Sant\u00e9 Libered\nFraternisd\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CRF LE GRAND LARGE\nFiness : 130787369\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9\u00e0daptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s.de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00111 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202480\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130787369 CRF LE GRAND LARGE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 746 843 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 * _ Euros\nIFAQ SMR provisoire 66 196 Euros\nIFAQ SMR 2024 66 196 Euros\n' IFAQ PSY provisoire Euros\n. IFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la _ ; . .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; \u00bb '\nrecharche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00111 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202481\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique . 2 402 012 Euros\ndont Dotation populationnelle 2312112 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 89900 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 250 991 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 27 644 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) . 27 644 Euros\nA compt\u00e9r du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 2 402 012 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : \" 200 167,67 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 250 991 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 20 915,92 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : : 27 644 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 303,67 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 :.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CRF LE GRAND LARGE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 ' Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de _I'prgan ation des Soins\np e\n( Anthony VAC//\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00111 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202482\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00112\n13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202483\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n;\u00dc\u00ee:; v \u00cb;:M ' tm&zz-!v Sant \n,\u00c7jb\u00e7rn?'\nC\u00fbte d'Azus Lgalitd\nLratermit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE\nFiness : 130781834\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 dp 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e ZOZ\u00c0 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202484\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la prerhi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des |\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130781834 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2085986 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits anhuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e9vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 127 853 Euros\nIFAQ SMR 2024 127 853 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025,' dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en ps\u00ffchiatrie . Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire : Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nt[r) ;):]astflg:mzc:;onmpagnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzieme de : - Euros\nDOHEBN{FONF 18 Siraaumion base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche !\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzieme de : - Euros\nDotation file active ' base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202485\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1449 523 Euros\ndont Dotation populationnelle 3636 057 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 2 186 534 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 447 622 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 60 988 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 60988 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1 449 523 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 120 793,58 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 447 622 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 37 301,83 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 60 988 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 5 082,33 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : -\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution. .\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Orgahisation des Soins\ne e \u2014 \u20140\nAnthony VALDEZ\n\u00e0\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00112 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202486\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00123\n13 DIAVERUM PROVENCE HOP EUROPEEN\nMARSEILLE 03 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00123 - 13 DIAVERUM PROVENCE HOP EUROPEEN MARSEILLE 03 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202487\nREPUBLIQUE\n. ' FRAN\u00c7AISE\n\u00ee\u2014'.fi,{\u00eer r;--\u00eex\u00ee:gR en Lfk'w.{n'\nC\u00fbte d'Agur \u00c9gatir\u00e9\nFraterwrsd\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\n' annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : DIAVERUM PROVENCE HOP. EUROPEEN - MARSEILLE 03\nFiness : 130034093\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ; ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; '\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux-modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00123 - 13 DIAVERUM PROVENCE HOP EUROPEEN MARSEILLE 03 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202488\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130034093 DIAVERUM PROVENCE HOP. EUROPEEN - MARSEILLE 03\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 28 650 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 28650 Euros\nIFAQ MCO 2024 ' 28 650 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire ' Euros\n- IFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie | Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques : Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire _ Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n5 ::'astflg:\\m\u00efi\u00eeonmpagnement n base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche S ,\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00123 - 13 DIAVERUM PROVENCE HOP EUROPEEN MARSEILLE 03 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202489\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ; - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement DIAVERUM PROVENCE HOP. EUROPEEN - MARSEILLE 03 et \u00e0 la\ncaisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Org\u00e4nisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00123 - 13 DIAVERUM PROVENCE HOP EUROPEEN MARSEILLE 03 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202490\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00124\n13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00124 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202491\ng r REPUBLIQUE\n' FRANCAISE\n@h e tle Sar \nL\u00e9bert\u00e9\nFyarternit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE\nFiness : 130034044\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00124 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202492\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130034044 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 25 150 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 25 150 Euros\nIFAQ MCO 2024 : 25150 Euros\nIFAQ SMR provisoire [ Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage \\ Euros\nDQC provisoire ; Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e _ Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n5 ::lastflg:\\maac;:;onmpagnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour le: siructuration base de calcul : . - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00124 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202493\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral '(MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est a former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'\u00c7rganisg on des Soins\n,\"'/\nA !\n.\nE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00124 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202494\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00125\n13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00125 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202495\n= E\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLideredtaic \u20ac\nCote A \u00c9\u00e9gaatir\u00e9\nd'raterriit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : DIAVERUM PROVENCE SALON\nFiness : 130034002\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00125 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202496\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tanfalres mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130034002 DIAVERUM PROVENCE SALON\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 35 134 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR | Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 35134 Euros\nIFAQ MCO 2024 35134 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 \" Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation \u2014 ' Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s \" base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n\u00ee\u00e2\u00e2\u00eetflgrnmaact\u00ee)onmpagnement il base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n\u00e9 rs ut d base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00125 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202497\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ; - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; % .\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR \" base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d''int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d''un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement DIAVERUM PROVENCE SALON et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00125 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202498\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00126\n13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE\n08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00126 - 13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202499\n2 r | R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\n@ 3 A\u00e7once R\u00e9ponale de Sant Libered\nFrarernied\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH - MARSEILLE 08\nFiness : 130784481\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septerhbre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des. activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pdur l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00126 - 13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024100\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130784481 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH - MARSEILLE 08\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 432 185 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 81619 Euros\nIFAQ MCO 2024 81619 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire . | Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s \" base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; 03 .\ntransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; ; .\ncnsrch\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00126 - 13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024101\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ' - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros,\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR F Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n350 566 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide a la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 350 566 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 29 213,83 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH - MARSEILLE 08 et \u00e0 la caisse\npivot pour ex\u00e9cution. .\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de-l'Organisation des Soins _\nAN _\u2014 (\nAnthony VAL\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00126 - 13 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH MARSEILLE 08 Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024102\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00127\n13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00127 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024103\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nP.'fi .\"P raie de Sant \nLibered Provenge Ay \n[;\u0397__r';{it._\u00eb C\u00f4te d'Azur\nL'rateriit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : GCS AXIUM RAMBOT\nFiness : 130042096\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00127 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024104\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi-que-le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130042096 GCS AXIUM RAMBOT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 127 423 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotation's relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populatiohnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 68 881 Euros\nIFAQ MCO 2024 ' 68 881 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\n\" sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoir\u00e9 ; Euros\nDotation fil\u00e9 active - Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : . - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : _ - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac ,soit un_douzi\u00e8me de : - Euros\nt[:ao\u00e0astflg?m\u00ee\u00eei(;onmpagnement e base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nPotation pour la straciuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche i\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00127 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024105\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotatibn P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -- Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) _ - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; 3 ' .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n58 542 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier.2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 58 542 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 4 878,50 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est a former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tabiissement GCS AXIUM RAMBOT et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00127 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024106\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00128\n13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00128 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024107\nu n\nr REPUBLIQUE\nFRANCAISE\nP.\" \u00bb l. ' M'[R k e S/ \nLibered\n>\u00f4ta d'Aput d\u00e9srcalit\u00e9\nLracersit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : HAD BOUCHES DU RHONE EST\nFiness : 130021488\nLe Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de fa s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00128 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024108\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130021488 HAD BOUCHES DU RHONE EST\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 76 771 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ; Euros\nIFAQ MCO provisoire ; 32 065 Euros\nIFAQ MCO 2024 32065 Euros\n; IFAQ SMR provisoire ' Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles \u00e0ctivit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ; \u00c7wanstormation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . ? ; .\niaihe ke base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00128 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024109\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationhelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ; - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR , - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n44 706 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 44 706 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 3725,50 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD BOUCHES DU RHONE EST et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n.\n,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00128 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024110\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00129\n13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00129 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024111\n2 r REPUBLIQUE\n.( FRANCAISE\n@A , R trate de $ Liberc\u00e9\n:\u00cb\u00cfW\u00ce\u00cf'.'...\u00ce;H' d\u00e9gaatit\u00e9\nIratermnie\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : HAD CLARA SCHUMANN\nFiness : 130021819\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de |a S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00129 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024112\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130021819 HAD CLARA SCHUMANN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 276 844 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR : Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire - 82 023 Euros\nIFAQ MCO 2024 ' 82023 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\n- DQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e . Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me c.le ; - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la _ ; ; ;\nda\u00f1atotnation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . . ; .\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00129 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024113\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; ; ;\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n194 821 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 194 821 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 16 235,08 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD CLARA SCHUMANN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Org\u00e4nisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00129 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024114","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-08-25T12:20:29+00:00","id":"85f06508df56c13eb1fb978c74f689dd8f81b61370904d29d90ffba8cf0b3f43","name":"Recueil-r93-2024-205_24 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T08:14:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T09:14:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/118733/883351/file/Recueil-r93-2024-205_24%20juillet%202024.pdf"}