{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2025-137\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures - renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et\ncommunautaires 2026 (3 pages) Page 3\n50-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales\ndans la commune de LA COLOMBE (2 pages) Page 7\n50-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la\ncommission m\u00e9dicale primaire\ndu permis de conduire, de la liste des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s\n\u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur\ncabinet,\nl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et\ndes conducteurs et de la commission d'appel (4 pages) Page 10\n50-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les\nbureaux de vote\ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les\n\u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026 (4 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-12-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures - renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux et communautaires 2026\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures - renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux et communautaires 2026 3\nEuPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRENOUVELLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL DES CONSEILS \nMUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES 2026\nA R R \u00ca T \u00c9\nFixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE,\n Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2121-2 ;\nVU la  loi  n\u00b0  2025-444  du  21  mai  2025  visant  \u00e0  harmoniser  le  mode  de  scrutin  aux \n\u00e9lections  municipales  afin  de  garantir  la  vitalit\u00e9  d\u00e9mocratique,  la  coh\u00e9sion \nmunicipale et la parit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseils  \nmunicipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs\u00a0;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1er\u00a0:   Dans toutes les communes  \u00a0  :   \nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire, pour le premier tour de scrutin, et le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant, pour le second tour.\nElle doit \u00eatre faite sur des imprim\u00e9s r\u00e9glementaires\u00a0:\n\u25e6 cerfas n\u00b0 14997*04 et n\u00b014998-03 + l'annexe 2 n\u00b017609*01 pour les communes de \nmoins de 1 000 habitants \n\u25e6 cerfas  n\u00b0  14997*04  et  n\u00b014998-03  +  l'annexe  7  n\u00b017607*01  et  l'annexe  1 \nn\u00b017608*01 pour les communes de 1 000 habitants et plus. \net \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives mentionn\u00e9es au dos de ces imprim\u00e9s.\nArticle 2\u00a0: dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature\nLes d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es :\n\u2022 \u00e0  la  pr\u00e9fecture  pour  les  communes  des  arrondissements  de  Saint-L\u00f4  et  de \nCoutances, \n\u2022 \u00e0  la  sous-pr\u00e9fecture  territorialement  comp\u00e9tente  pour  les  communes  des  \narrondissements d'Avranches et Cherbourg.\nLa pr\u00e9fecture peut toutefois recevoir les candidatures de toutes les communes du  \nd\u00e9partement.\nLes services recevront les candidatures, sur rendez-vous via les liens suivants\u00a0:\n-la pr\u00e9fecture \n https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16787/\n-la sous-pr\u00e9fecture d'Avranches \nhttps://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/17684/\n-la sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\nhttps://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/17642/\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \nPoint accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h00 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures - renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux et communautaires 2026 4\nPour le premier tour\u00a0: du lundi 9 f\u00e9vrier au jeudi 26 f\u00e9vrier 2026\nLIEUX HORAIRES\n\u00e0 la pr\u00e9fecture\n\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Avranches\n\u00e0 la sou_ pr\u00e9fecture de Cherbourg\ndu lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 \net de 13h30 \u00e0 16h30\nsauf le jeudi 26 f\u00e9vrier jusqu'\u00e0 18h\nPour le deuxi\u00e8me tour\u00a0: le lundi 16 mars et le mardi 17 mars 2026\nLIEUX HORAIRES\n\u00e0 la pr\u00e9fecture\n\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Avranches\n\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\nle lundi de\u00a010h00 \u00e0 17h30\net le mardi de 8h30 \u00e0 18h00\nArticle 3\u00a0: T  irage au sort des emplacements d'affichage  \nPour  toutes les communes  ayant au moins deux listes , les emplacements d'affichage  \n\u00e9lectoraux seront attribu\u00e9s par voie de tirage au sort organis\u00e9 :\nle vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 14h30, \n\u2022 \u00e0  la  pr\u00e9fecture  pour  les  communes  des  arrondissements  de  Saint-L\u00f4  et  de \nCoutances\n\u2022 et dans les sous-pr\u00e9fectures d'Avranches et de Cherbourg pour les communes de  \nleur ressort.\nArticle 4\u00a0: La campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 2 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et prendra \nfin le samedi 14 mars 2026 \u00e0 z \u00e9ro heure pour le premier tour . En cas de second tour, la  \ncampagne \u00e9lectorale sera  ouverte le lundi 16 mars 2026  \u00e0 z\u00e9ro heure  et  s'ach\u00e8vera le  \nsamedi 21 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle  5\u00a0:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  d'Avranches,  de \nCherbourg et de Coutances et les maires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans  \ntoutes les communes de la Manche et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\n                                                                      Fait \u00e0 Saint-L\u00f4, le 24/12/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\n \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures - renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux et communautaires 2026 5\nANNEXE \nLes membres des conseils municipaux sont \u00e9lus pour 6 ans au scrutin de liste \u00e0 deux tours,  \navec d\u00e9p\u00f4t\u00a0d'une liste compl\u00e8te et paritaire avec alternance homme/femme obligatoire,  \ncomportant autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir au conseil municipal, et au plus  \ndeux candidats suppl\u00e9mentaires, avec un ordre de pr\u00e9sentation.\nLes candidatures isol\u00e9es sont interdites.\nLa d\u00e9claration de candidature de la liste compl\u00e8te est d\u00e9pos\u00e9e par le  candidat t\u00eate de  \nliste ou par un mandataire d\u00e9sign\u00e9 par lui.\n\u2022 Dans les communes de moins de 1 000 habitants\u00a0:\nLes  listes  seront  consid\u00e9r\u00e9es  comme  compl\u00e8tes  si  elles  comptent  au  maximum deux  \ncandidats de moins que l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal.\n\u2022 Dans les communes de 1 000 habitants et plus\u00a0:\nLes conseillers municipaux sont \u00e9lus en m\u00eame temps que les conseillers communautaires  \npour 6 ans au scrutin de liste \u00e0 deux tours avec d\u00e9p\u00f4t \u00a0en plus d'une liste comportant  \nautant  de  candidats  que  de  si\u00e8ges  \u00e0  pourvoir  au  conseil  communautaire,  augment\u00e9 \nobligatoirement d'un candidat suppl\u00e9mentaire si ce nombre est inf\u00e9rieur \u00e0 5, et de deux si  \nce nombre est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5, et compos\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles fix\u00e9es par  \nl'article L.273-9 du code \u00e9lectoral.\n\u2022 Dans  les  communes  de  9  000  habitants  et  plus (Avranches,  Carentan-les-Marais, \nCherbourg-en-Cotentin, Granville, la Hague, Saint-L\u00f4)\u00a0:\nLes candidats t\u00eates de liste sont tenus de d\u00e9clarer un mandataire financier. L'absence de  \ncette  d\u00e9signation  fait  obstacle  \u00e0  l'enregistrement  de  la  candidature  de  la  liste. Les \nmandataires de liste devront par ailleurs produire un compte de campagne dans les deux  \nmois qui suivent la date du tour de scrutin o\u00f9 l'\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 acquise.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures - renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des\nconseils municipaux et communautaires 2026 6\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-12-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de LA COLOMBE\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de LA COLOMBE\n7\nEuPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s,\nde la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de LA COLOMBE\n(communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es)\nLe Pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ,\nVU le d\u00e9cret du  27 ao\u00fbt 2025  portant nomination de  M. Marc Chappuis,  en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Manche,\nVU le d\u00e9cret du 5 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe Brugnot,  en qualit\u00e9  \nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Manche,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02025-89-VN  du  20  novembre  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Philippe Brugnot, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Manche,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  juillet  2023  portant  nomination  des  membres  de  la \ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de \nLA COLOMBE,\nVU l'instruction  INTA1830120J  du  21  novembre  2018  relative  \u00e0  la  tenue  des  listes \n\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires,\nVU  les d\u00e9missions de Mme Jocelyne GOSSET et de M. Jean-No\u00ebl FERRANDO, conseillers  \nmunicipaux et respectivement titulaire et suppl\u00e9ant de la commission de contr\u00f4le de la  \nliste \u00e9lectorale de la commune de LA COLOMBE\nVU les propositions du maire de LA COLOMBE\nCONSID\u00c9RANT qu'il  convient  de  remplacer,  les  membres  d\u00e9missionnaires  de  la  \ncommission de contr\u00f4le,\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h00 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de LA COLOMBE\n8\nARRETE\nArticle 1er  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la  \ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de LA \nCOLOMBE est modifi\u00e9 comme suit\u00a0: \nMadame Maryline LEROY remplace Madame Jocelyne GOSSET, comme membre titulaire de la \ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales.\nMadame  Marl\u00e8ne  DESVAGES  remplace  Monsieur  Jean-No\u00ebl  FERRANDO,  comme  membre \nsuppl\u00e9ant de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales.\nLe reste est sans changement.\nArticle 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Manche et le maire de la commune de  \nLA COLOMBE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nSaint-L\u00f4, le  12 d\u00e9cembre 2025 \nPour le Pr\u00e9fet, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de LA COLOMBE\n9\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-12-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la\ncommission m\u00e9dicale primaire\ndu permis de conduire, de la liste des m\u00e9decins\nlib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s\n\u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet,\nl'aptitude physique des candidats au permis de\nconduire et des conducteurs et de la\ncommission d'appel\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale primaire\ndu permis de conduire, de la liste des m\u00e9decins lib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s\n\u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet,\nl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel\n10\nzsPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R E T E\n___________\nPortant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale primaire\ndu permis de conduire, de la liste des m\u00e9decins lib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s\n\u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet,\nl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la \ncommission d'appel\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet  \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois LE VERGER, aux  \nfonctions de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination Monsieur Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la  \nManche ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de  \nl'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  mars  2022  fixant  la  liste  des  affectations  m\u00e9dicales \nincompatibles  ou  compatibles  avec  ou  sans  am\u00e9nagements  ou  restrictions  pour  \nl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner  \nlieu \u00e0 la d\u00e9livrance du permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  juillet  2019  portant  cr\u00e9ation  d'une commission  m\u00e9dicale \nprimaire du permis de conduire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  juillet  2024  portant  renouvellement  de  l'agr\u00e9ment  des \nm\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale primaire du permis de conduire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  4  septembre  2025  portant  renouvellement  de  la  liste  des \nm\u00e9decins lib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet, l'aptitude physique des  \ncandidats au permis de conduire et des conducteurs ;\nBP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 CEDEX \u2013T\u00e9l : 02.33.75.49.50- M\u00e9l : prefecture@manche.gouv.fr\nHeures d'accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi (bureau des migrations et de l'int\u00e9gration) : de 8h30 \u00e0 12h00\nwww.manche.gouv.fr\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale primaire\ndu permis de conduire, de la liste des m\u00e9decins lib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s\n\u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet,\nl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel\n11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois LE  \nVERGER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nConsid\u00e9rant  l'avis de  Monsieur  le  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  territorial  d\u00e9partemental  de  la  Manche  de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Basse-Normandie,\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     : les m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont agr\u00e9es pour une dur\u00e9e de 5 ans, en qualit\u00e9  \nde  membre  des  commissions  m\u00e9dicales  primaire  et  d'appel  ainsi  qu'en  qualit\u00e9  de \nm\u00e9decins agr\u00e9es hors commission m\u00e9dicale, charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude des candidats  \nau permis de conduire et des conducteurs.\nCommission m\u00e9dicales primaire : \nMesdames et Messieurs les docteurs : \nDAVID Martine\nSOLTY St\u00e9phane\nBEAUMIER Eric\nRODET Christian\nDESBOUILLONS J\u00e9r\u00f4me\nLEMOINE \u00c9tienne\nSCIRE Jean\nVIDON Emmanuel\nPICOT D\u00e9borah\nCHAMPAIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nBESNIER Michel\nLE DOZE Erwan\nMANCEL Fabrice\nLECHEVALIER Fran\u00e7ois\nGUEZOU Didier\nJAN Luc\nM\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s consultant hors commission m\u00e9dicale (cabinet)\nMesdames et Messieurs les docteurs : \nDAVID Martine 4 Rue du Pont Corbet 50300 MARCEY LES GREVES\nFAVENNEC Marie 3 place Semard \u2013 50400 GRANVILLE\nSOLTY St\u00e9phane 16bis Route de Saint Laurent 50670 SAINT POIS\nBEAUMIER Eric 3 rue d'Harcourt \u2013 50200 COUTANCES\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale primaire\ndu permis de conduire, de la liste des m\u00e9decins lib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s\n\u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet,\nl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel\n12\nENGUEHARD Pascale 5 rue Quesnel Morini\u00e8re \u2013 50200 COUTANCES\nCODREANU Odina 2A rue des Tanneries Prod'hommes \u2013 50200 \nCOUTANCES\nDES BOUILLONS J\u00e9r\u00f4me 97 rue des sycomores \u2013 50000 SAINT LO\nLEMOINE \u00c9tienne 18 rue St Pierre et Miquelon \u2013 50420 TESSY BOCAGE\nLECHEVALIER Fran\u00e7ois 18 rue St Pierre et Miquelon \u2013 50420 TESSY BOCAGE\nSCIRE Jean 5 rue de l'Oratoire \u2013 50180 AGNEAUX\nVIDON Emmanuel 5 rue de l'Oratoire \u2013 50180 AGNEAUX\nPICOT D\u00e9borah 5 rue de l'Oratoire \u2013 50180 AGNEAUX\nCHAMPAIN Fr\u00e9d\u00e9ric Maison m\u00e9dicale de Querqueville \u2013 1A rue des Claires \u2013 \n50460 CHERBOURG EN COTENTIN\nHARDOUIN Philippe Maison m\u00e9dicale \u2013 10 route des ch\u00eanes \u2013 50110 \nBRETTEVILLE EN SAIRE\nBIGNON Marie-Estelle 13 Bis Route d'Antrain 50240 SAINT JAMES\nWALA De SAINT JORES Odile 13 Rue Saint Pierre 50300 AVRANCHES\nLE DOZE Erwan 4 Boulevard du Luxembourg 50300 AVRANCHES\nMANCEL Fabrice 4 Boulevard du Luxembourg 50300 AVRANCHES\nCHALOCHE Jean-Louis La Haute Maison 50500 SAINT C\u00d4ME DU MONT\nBOUVIER Luc 15 rue de la ma\u00eetrise \u2013 14400 BAYEUX\nGOSSELIN Philippe 29 avenue du 6 juin \u2013 14000 CAEN\nJAN Luc 1 rue se le croix D\u00e9silles \u2013 35400 SAINT MALO\nMILON Catherine 1 rue se le croix D\u00e9silles \u2013 35400 SAINT MALO\nLERIBAUX Philippe P\u00f4le sant\u00e9 du Collombier \u2013 23 rue Emile Chenel \u2013 14500 \nVIRE\nONUFRYK Jean-Pierre Rue de l'\u00e9glise \u2013 14230 LA CAMBE\nRICHIER Laurent 1 Avenue des Fontenelles 35400 SAINT-MALO\nCommission d\u00e9partementale d'appel : \nLa commission d'appel est compos\u00e9e d'au moins deux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s parmi  \nceux composant la commission m\u00e9dicale primaire, d'un ou plusieurs m\u00e9decins dipl\u00f4m\u00e9s  \ndans la ou les disciplines m\u00e9dicales dont rel\u00e8vent la ou les affections de l'appelant en  \nr\u00e9f\u00e9rence aux classes de pathologie m\u00e9dicales fix\u00e9es par l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars  \n2022 susvis\u00e9.\nUn candidat ou un conducteur ne doit en aucun cas \u00eatre examin\u00e9 en commission d'appel  \npar un m\u00e9decin agr\u00e9e qui l'a examin\u00e9 en premi\u00e8re instance.\nArticle 2     :\nL'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale \nprimaire du permis de conduire du 5 juillet 2024 est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale primaire\ndu permis de conduire, de la liste des m\u00e9decins lib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s\n\u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet,\nl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel\n13\nArticle 3     : \nL'arr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  de  la  liste  des  m\u00e9decins  lib\u00e9raux  agr\u00e9\u00e9s,  \u00e0  l'effet  de \ncontr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet, l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des  \nconducteurs du 4 septembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint L\u00f4, le 29 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nsign\u00e9\nAnne MAERTENS\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins de la commission m\u00e9dicale primaire\ndu permis de conduire, de la liste des m\u00e9decins lib\u00e9raux agr\u00e9\u00e9s\n\u00e0 l'effet de contr\u00f4ler, \u00e0 leur cabinet,\nl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel\n14\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-12-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les\nbureaux de vote\ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les\n\u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les bureaux de vote\ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026 15\n=xPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s,\nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les bureaux de vote \ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral, notamment l'article R. 40\u00a0;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 l'implantation des bureaux de vote dans  \nle d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026\u00a0;\nVU les demandes des maires ;\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 L'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 est modifi\u00e9e comme suit :\nGONNEVILLE-LE THEIL\nGONNEVILLE-LE-THEIL 2 4 26 0001 X commune historique de GONNEVILLE\nSalle polyvalente, \n825 Route du Ch\u00e2teau - \nGonneville, \nGONNEVILLE \u2013 LE THEIL \nGONNEVILLE-LE-THEIL 2 4 26 0002 commune historique du THEIL\nAncienne mairie, \n74 rue de l'\u00c9glise \u2013 Le Theil, \nGONNEVILLE-LE THEIL\nLA HAGUE\nLA HAGUE 2 4 14 0020 commune historique de VAUVILLE 1 rue de la Grande Vall\u00e9e, \nVauville, LA HAGUE\nLes 19 autres bureaux de vote de La Hague restent inchang\u00e9s. \nLESSAY\nLESSAY 3 3 11 0001 x\nRue Louis Beuve, route de la Blondellerie, route des \nGrands Bois, rue des Bougons, route du Bouquet, \nroute de la Carbonnerie, route de Cartot, impasse \ndu Ch\u00e2teau, rue des Ecoles, route du Pont de l'Enfer, \nplace Saint-Cloud, rue de la Sainte-Croix (sauf du \nn\u00b072a au n\u00b096), route de la Fontaine F\u00e9lix, route du \nFerrage (n\u00b0 impairs), route des For\u00eats, rue de la Gare, \nrue de Gaslonde (n\u00b0 pairs \u20132 au 44 inclus), route du \nHavre, rue du Hamet, avenue Paul Jeanson, route de \nla Lande Ferm\u00e9e, route de la Chauss\u00e9e Mauger, \nroute des Marais, route de Mathon, rue du Moulin \nde Mathon, route de la Montagne, route du Moret, \nroute de Sainte-Opportune, chemin Perrin, rue des \nPlanquettes, rue de la Poste, route de Renneville, \nrue de la Rocket, route de la Tourbi\u00e8re, rue du \nTramway, rue du Tue Vacques, place de Verdun, rue \ndes Pr\u00e8s Vendon, rue de la Petite Vitesse , rue du \nJardin Sorin. Route du Brachin, Impasse du Ch\u00e2teau \nd'Eau, Route des Fenottes, Route du Grand Marigny, \nImpasse des Herbages, Route du Jardin Neuf, Route \nde la Jourdainerie, Rue la Landelles, Route de la \nLonde, Impasse de Mathon, Rue des Pins, Route du \nRuet, Impasse de la Vall\u00e9e, Route du Village es No\u00ebl, \nrue des Viking et rue Th\u00e9odore R\u00e9aux.\nSalle Saint Cloud, 27 place \nSaint Cloud, Lessay, LESSAY\nLes autres bureaux de vote de Lessay restent inchang\u00e9s.  \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les bureaux de vote\ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026 16\nPONT-HEBERT\nPONT-HEBERT 4 1 18 0001 X commune historique de PONT-HEBERT\nSalle des f\u00eates L\u00e9opold \nLAURENCE, 96 rue du \ng\u00e9n\u00e9ral Hobbs, \nPONT-HEBERT\nPONT-HEBERT 4 1 18 0002 commune historique de LE HOMMET-d'ARTHENAY\nSalle des f\u00eates,\n144 rue des conn\u00e9tables, \nLe Hommet d'Arthenay, \nPONT-HEBERT\n \nSARTILLY-BAIE-BOCAGE\nSARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0001 X commune historique de SARTILLY\nSalle de l'Etoile, 5 rue des \nHirondelles, Sartilly, \nSARTILLY-BAIE-BOCAGE\nSARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0002 commune historique d'ANGEY Mairie, 6 rue de la Champcerie, \nAngey, SARTILLY-BAIE-BOCAGE.\nSARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0003 commune historique de CHAMPCEY\nMairie, 275 route du Moulin, \nChampcey, \nSARTILLY-BAIE-BOCAGE\nSARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0004\ncommune historique de la LA ROCHELLE \nNORMANDE\nSalle communale, 10 route de \nl'\u00c9glise, La Rochelle Normande, \nSARTILLY-BAIE-BOCAGE\nSARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0005 commune historique de MONTVIRON Mairie, 720 route de la Fureti\u00e8re, \nMontviron, SARTILLY-BAIE-\nBOCAGE\nSAINT-JAMES\nSAINT-JAMES 1 2 21 0001 X\nIl recevra les votes des \u00e9lecteurs et des \n\u00e9lectrices domicili\u00e9s dans toutes les rues et \nlieux-dits situ\u00e9s au Nord de l'axe Route \nd'Antrain \u2013 Route de Saint-Hilaire.\n7 rue Patton, SAINT-JAMES\nSAINT-JAMES 1 2 21 0002\nIl recevra les votes des \u00e9lecteurs et des \n\u00e9lectrices domicili\u00e9s dans toutes les rues et \nlieux-dits situ\u00e9s au Sud de l'axe Route \nd'Antrain \u2013 Route de Saint-Hilaire.\n7 rue Patton, SAINT-JAMES\nSAINT-JAMES 1 2 21 0003 commune historique d'ARGOUGES Mairie, 38 route de la guerge, \nArgouges, SAINT-JAMES\nLe bureau de vote 0004 de Saint-James reste inchang\u00e9.\nSAINT-JAMES 1 2 21 0005 commune historique de LA CROIX \nAVRANCHIN\nMairie, 12 rue Saint-Jacques de \nCompostelle, \nLa Croix Avranchin, SAINT-JAMES\nSAINT-JAMES 1 2 21 0006 commune historique de MONTANEL\nMairie, 42 route de Rennes, \nMontanel, \nSAINT-JAMES\nSAINT-JAMES 1 2 21 0007 commune historique de VERGONCEY\nSalle communale, 4 route de \nl'orvainerie \nVergoncey, SAINT-JAMES\nSAINT-JAMES 1 2 21 0008 commune historique de VILLIERS LE PRE\nMairie, 3 route de Saint-Armel, \nVilliers le Pr\u00e9, \nSAINT-JAMES\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les bureaux de vote\ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026 17\nArticle 2 - L'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 est modifi\u00e9e comme suit\u00a0:\nBENOISTVILLE\nBENOISTVILLE 2 3 17 0001\nMairie\n200 rue du Pr\u00e9 Aux Anes, le Bourg\nBENOISTVILLE\nBRICQUEBOSQ\nBRICQUEBOSQ 2 3 17 0001\nMairie\n1 Place de la Mairie, Village de l'Eglise\nBRICQUEBOSCQ\nBRICQUEVILLE LA BLOUETTE\nBRICQUEVILLE LA BLOUETTE 3 3 10 0001\nMairie \u2013 salle communale\n55 route du Pont de la Roque\nBRICQUEVILLE LA BLOUETTE\nBRILLEVAST\nBRILLEVAST 2 4 26 0001 Mairie\n1 Place de la Mairie, BRILLEVAST\nHEAUVILLE\nHEAUVILLE 2 3 17 0001\nRestaurant scolaire\nPlace Jean Dubuisson\nHEAUVILLE\nLE GRIPPON\nLE GRIPPON 1 2 3 0001\n7 place de la Mairie\nLe bourg de Champcervon\nLE GRIPPON\nLE GUISLAIN\nLE GUISLAIN 4 1 27 0001\nMairie\n13 Route du C\u0153ur de la Ville\nLE GUISLAIN\nLA HAYE BELLEFOND\nLA HAYE BELLEFOND 4 1 27 0001\nMairie \n10, Route de la Jeanni\u00e8re\nLA HAYE BELLEFOND\nMAGNEVILLE\nMAGNEVILLE 2 3 4 0001\nMairie\n3 Le F\u00e9rage\n MAGNEVILLE\nMARCEY-LES-GREVES\nMARCEY-LES-GREVES 1 2 2 0001 2 rue de l'\u00c9cole Arc-en-ciel\nMARCEY LES GREVES\nSAINT MICHEL DE MONTJOIE\nSAINT MICHEL DE MONTJOIE 1 2 15 0001\nMairie\n56, rue de l'\u00e9glise Saint-Michel\nSAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les bureaux de vote\ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026 18\nTREAUVILLE\nTREAUVILLE 2 3 17 0001\nMairie\n15, L'\u00c9glise\n TREAUVILLE\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nArticle 4  -  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,  les sous-pr\u00e9fets et maires concern\u00e9s  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs.\nSaint-L\u00f4, le  12/12/2025\nPour le Pr\u00e9fet, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les bureaux de vote\ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026 19","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T15:26:54+00:00","id":"85fa15856e39f51e46fa127fd73220bce1099dd8df0b06420c842dbe08f0865a","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2025-137 PDF - 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