{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-169\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n\u00b02025-68 en date du 16 juillet 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive \u00e9questre \"Raid des P\u00e8lerins - Championnat du monde des\nchevaux de moins de 8 ans\" durant la p\u00e9riode du samedi 2 au jeudi 7\nao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Jullianges (5 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2025-07-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nSG/COORDINATION 2025-32\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 MONSIEUR FREDERIC\nFOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN\nD\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION\nEN MATI\u00c8RE DE\nRESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE (4\npages) Page 9\n43-2025-07-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0\u00a0SG/COORDINATION 2025-33\nEN DATE DU 18 JUILLET\n2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR\nFREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nCOMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALIT\u00c9\nD'ORDONNATEUR SECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9,\nRESPONSABLE\nD'UNIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE ET DE CENTRES DE CO\u00dbTS (4 pages) Page 14\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-16-00002\nPREF DCL-BRE n\u00b02025-68 en date du 16 juillet\n2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre\n\"Raid des P\u00e8lerins - Championnat du monde des\nchevaux de moins de 8 ans\" durant la p\u00e9riode du\nsamedi 2 au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de\nJullianges\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n\u00b02025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre \"Raid des P\u00e8lerins - Championnat du monde des chevaux de moins de\n8 ans\" durant la p\u00e9riode du samedi 2 au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Jullianges\n3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba2025-68 EN DATE DU 16 JUILLET 2025\n PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE \u00c9QUESTRE D\u00c9NOMM\u00c9E \n\u00ab RAID DES PELERINS \u2013 CHAMPIONNAT DU MONDE DES CHEVAUX DE 8 ANS \u00bb\nDURANT LA PERIODE DU SAMEDI 2 AO\u00dbT AU JEUDI 7 AO\u00dbT 2025,\n AU D\u00c9PART DE JULLIANGES\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment ses articles L. 2212-1 et  \nsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et  \nR. 416.19 ;\nVU  le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  13 juillet 2023  portant \nnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/COORDINATION n\u00b0  2023-25  du  29  juin  2023  portant \norganisation de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la  \nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-123 du 15 juillet 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Yves CUERQ, \nvice-pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab  Endurance  Equestre  Rh\u00f4ne  Alpes-Auvergne  \u00bb, \nconcernant la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abRaid des P\u00e8lerins \u2013 Championnat du  \nmonde des chevaux de 8 ans  \u00bb durant la p\u00e9riode du samedi 2 ao\u00fbt au jeudi 7 ao\u00fbt  \n2025  au d\u00e9part de Jullianges.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/5\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n\u00b02025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre \"Raid des P\u00e8lerins - Championnat du monde des chevaux de moins de\n8 ans\" durant la p\u00e9riode du samedi 2 au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Jullianges\n4\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires \ndes voiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler  \naux usagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Raid des P\u00e8lerins \u2013  \nChampionnat du monde des chevaux de 8 ans \u00bb qui doit se d\u00e9rouler sur la p\u00e9riode du \nsamedi 2 ao\u00fbt au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Jullianges. Les signaleurs devront \u00eatre \nen place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs. Les signaleurs  \ndevront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin  \npar  les  automobilistes  circulant  sur  les  axes  emprunt\u00e9s  ou  franchis.  Ils  devront \n\u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                             \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de  \nvalidit\u00e9. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de  \npassage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  \nIls doivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R.  \n416-19  du  Code  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb \nclairement  visible,  accompagn\u00e9e  \u00e9ventuellement  d'une  mention  relative  \u00e0  leur \nidentification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le \nfonctionnement  des  moyens  t\u00e9l\u00e9phoniques  devra  imp\u00e9rativement  \u00eatre  v\u00e9rifi\u00e9  au \npr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela  \nest n\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir  \nd'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils  \ndoivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout  \nincident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes  signaleurs  \u00e0  motocyclette  peuvent  r\u00e9gler  manuellement  la  circulation  sans \ndisposer d'un panneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et  \nun gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce  \nfaire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise \nen circulation des v\u00e9hicules.\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n\u00b02025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre \"Raid des P\u00e8lerins - Championnat du monde des chevaux de moins de\n8 ans\" durant la p\u00e9riode du samedi 2 au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Jullianges\n5\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont \nsitu\u00e9s \u00e0 un point fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de  \nsavoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par  \nexemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un \npanneau signalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame \ntype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser \ndes porte-voix.\nS'agissant  des  courses  cyclistes,  ces  v\u00e9hicules  devront  disposer,  en  outre,  d'une \nsignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-\n41 du Code du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en  \n\u0153uvre les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et  \nR. 414-3-1 du Code de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou  comp\u00e9titions \nsportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental  \nde  la  police  nationale  de  la  Haute-Loire,  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie  de  Haute-Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  annex\u00e9  au  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  de  la \nmanifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur-adjoint\nSign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n3/5\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n\u00b02025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre \"Raid des P\u00e8lerins - Championnat du monde des chevaux de moins de\n8 ans\" durant la p\u00e9riode du samedi 2 au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Jullianges\n6\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nN\n, = = , 'v)| s| C 10\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R A uction m\u00eame partielle interdite\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 BARBE Patrick\n2 BETASSA Cyril\n3 BONNEAU Gr\u00e9gory\n4 BRUNEL Bernard\n5 CAETANO Christian\n6 DURAND Suzanne \u00e9pouse TAVERNIER\n7 FENEYROLS Gilles\n8 FERREOL Ga\u00ebl\n9 REVERET Christine\n10 ROUYER C\u00e9line \u00e9pouse REVERET\n11 TAVERNIER Amandine \u00e9pouse FERREOL\n12 TAVERNIER Audrey\n13 TAVERNIER Aur\u00e9lien\n14 TAVERNIER G\u00e9rard\n15 Vincent Marie-Anne \u00e9pouse NIGGLI\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n\u00b02025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre \"Raid des P\u00e8lerins - Championnat du monde des chevaux de moins de\n8 ans\" durant la p\u00e9riode du samedi 2 au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Jullianges\n7\nLa ge5tue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |I'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e9le au sol 'avec la main en direction de Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa ge5tue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R iction m\u00e9me pactiels infeadhe\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n\u00b02025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive \u00e9questre \"Raid des P\u00e8lerins - Championnat du monde des chevaux de moins de\n8 ans\" durant la p\u00e9riode du samedi 2 au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de Jullianges\n8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-18-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION\n2025-32\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nCOMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE\nGESTION EN MATI\u00c8RE DE\nRESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-32\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATI\u00c8RE DE\nRESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE\n9\nPDIEE;E\\TUTE LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralit CoordinationEgalit\u00e9 | Interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-32EN DATE DU 18 JUILLET 2025PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,DIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTALDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATI\u00c8RE DERESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALELe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU |a loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territorialede la r\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoiren mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU _ l''arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Carole SOUVIGNET, Directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Loire;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-32\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATI\u00c8RE DE\nRESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE\n10\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0'SG/COORDI NATION 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0SG/COORDINATION 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant... d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane LE GOASTER, Directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire ;VU la d\u00e9cision du 6 d\u00e9cembre 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, attach\u00e9principal d'administration de l'\u00c9tat, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Haute-Loire \u00e0 compter du 1 janvier 2025 ;VU la d\u00e9cision du 20 juin 2025 nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne LARMET, ing\u00e9nieuredivisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la Haute-Loire \u00e0 compter du 1* juillet 2025 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et desdirecteurs des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire, \u00e0 I'effet de signer tous acteset d\u00e9cisions dans le cadre de ses attributions et tous les documents administratifs relevantde son autorit\u00e9.Pour la gestion des agents affect\u00e9s au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, \u00e0 la pr\u00e9fecture et dansles sous-pr\u00e9fectures, la d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article vaut \u00e0l'exception des actes administratifs suivants :1101 - les d\u00e9cisions individuelles relatives aux recrutements, \u00e0 l'affectation et \u00e0 lar\u00e9int\u00e9gration ; |1.02 - les sanctions disciplinaires ;1.03 - les promotions ;1.04 \u2014 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 des agents ;1.05 \u2014 les d\u00e9cisions relatives aux attributions de primes et indemnit\u00e9s y compris la nouvellebonification indemnitaire (NBI) ;1.06 - tous les actes relatifs au dialogue social ;1.07 - l'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9 ;1.08 - I'imputabilit\u00e9 au service des accidents de service et des accidents du travail.ARTICLE 2 : |Pour la gestion des agents affect\u00e9s dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9riellesde la Haute-Loire, la signature des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous se fait apr\u00e8s avis conformedes chefs de services concern\u00e9s :2.01 - les d\u00e9cisions et les \u00e9ventuels justificatifs des agents ayant un impact en paye (jourde carence, les rentes, les prestations d'action sociale, les remboursements des frais detransport domicile-travail, le forfait mobilit\u00e9s durables, ...) ;2.02 - les d\u00e9cisions concernant l'autorisation d'exercer les fonctions \u00e0 temps partiel, ycompris pour raisons th\u00e9rapeutiques; |2.03 \u2014 les d\u00e9cisions concernant le retour dans l'exercice des fonctions \u00e0 temps plein ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-32\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATI\u00c8RE DE\nRESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE\n11\n2.04 - les d\u00e9cisions concernant les cong\u00e9s de maternit\u00e9, de paternit\u00e9, d'adoption et ducong\u00e9 bonifi\u00e9 ;2.05 \u2014 les \u00e9tats de service et attestations.ARTICLE 3 :D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :3.01 \u2014 les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;3.02 - la constitution et la composition de comit\u00e9s, commissions institu\u00e9s par des textesl\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires ;3.03 \u2014 les d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, recours et m\u00e9moires devant les juridictions administratives etjudiciaires ;3.04 - les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, auxparlementaires et aux pr\u00e9fets en exercice;3.05 - les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et \u00e0leurs \u00e9tablissements publics.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estdonn\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Madame H\u00e9l\u00e8ne LARMET, directrice adjointedu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire.ARTICLE 5 : _ _En application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etles d\u00e9partements, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER pourra subd\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un ou plusieursagents des p\u00f4les plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature quilui est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette subd\u00e9l\u00e9gation prendra la forme d'un arr\u00eat\u00e9, sign\u00e9 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER,directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire, qui devra fairel'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.ARTICLE 6:L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/Coordination 2024-49 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de Haute-Loire, pour les actes de gestion en mati\u00e8re de ressourceshumaines et d'action sociale, est abrog\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-32\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATI\u00c8RE DE\nRESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE\n12\nARTICLE 7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Loire, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-32\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATI\u00c8RE DE\nRESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE\n13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-18-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0SG/COORDINATION\n2025-33\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0\nMONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nCOMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE LA\nHAUTE-LOIRE, EN QUALIT\u00c9 D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9,\nRESPONSABLE D'UNIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE ET DE\nCENTRES DE CO\u00dbTS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0SG/COORDINATION 2025-33\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALIT\u00c9 D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9,\nRESPONSABLE D'UNIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE ET DE CENTRES DE CO\u00dbTS\n14\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE HAUTE-LOIRE seLibr\u00e9 CO_Ol:dll'!a_tlonr Interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-33EN DATE DU 18 JUILLET 2025PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,DIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALIT\u00c9 D'ORDONNATEUR SECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9,RESPONSABLE D'UNITE OP\u00c9RATIONNELLE ET DE CENTRES DE CO\u00dbTS\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 82-231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU laloi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9rale sur lacomptabilit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-15du 7 janvier 2004 portant code des march\u00e9s publics;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l''\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les. d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;VU _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portaht nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire ;VU \u2014 la d\u00e9cision du 6 d\u00e9cembre 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, attach\u00e9principal d'administration de l'\u00c9tat, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Haute-Loire \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025 ;VU la d\u00e9cision du 20 juin 2025 nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne LARMET, ing\u00e9nieuredivisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la Haute-Loire \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2025 ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0SG/COORDINATION 2025-33\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALIT\u00c9 D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9,\nRESPONSABLE D'UNIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE ET DE CENTRES DE CO\u00dbTS\n15\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, de laDirectrice de la DDETSPP et du Directeur de la DDT de la Haute-Loire ;\nARTICLE 1 :\nARR\u00caTE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, directeur duSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire, pour proc\u00e9der \u00e0l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lesprogrammes suivants (nomenclature d'ex\u00e9cution 2015 de la direction du budget) :=> Action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention :\nMinist\u00e8res\nNO\n| des programmesD\u00e9nomination des programmesAction et comptes publiques134 (T2 et HT2)D\u00e9veloppement des entrepriseset r\u00e9gulationsAction et comptes publiques148 (T2 et HT2)Fonction publiqueInt\u00e9rieur176 (T2 et HT2)Police nationaleAgriculture et alimentation215 (T2 et HT2)Conduite et pilotage des politiquesde l'agricultureInt\u00e9rieur216 (T2 et HT2)Conduite et pilotage des politiquesde l'int\u00e9rieurTransition \u00e9cologique et solidaire217 (T2 et HT2)Conduite et pilotage des politiquesde l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppementet de la mobilit\u00e9 durables\n=> Fonctionnement et politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat :\nMinist\u00e8res\n,N\u00b0\ndes programmesD\u00e9nomination des programmesR\u00e9novation des cit\u00e9s administra-Action et comptes publiques 348 tives et autres sites domaniaux' multi-occupantsFonds pour la transformationAction et comptes publiques - 349 de l'action publiqueInt\u00e9rieur 354 Administration territoriale de l'\u00c9tatInt\u00e9rieur 362 \u00c9cologieInt\u00e9rieur 363 Comp\u00e9titivit\u00e9Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entre-Action et comptes publiques 723 tien des b\u00e2timents de |'EtatCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement desd\u00e9penses ainsi que sur la perception des recettes.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0SG/COORDINATION 2025-33\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALIT\u00c9 D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9,\nRESPONSABLE D'UNIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE ET DE CENTRES DE CO\u00dbTS\n16\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour opposer la prescription quadriennale auxcr\u00e9anciers. |\nARTICLE 2:Les engagements juridiques mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duPr\u00e9fet : | |e sur le titre 2, les engagements dont le montant unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 135 000 \u20acHT ; |< sur le titre 3, les engagements dont le montant unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 135 000 \u20acHT;- sur le titre 5, les engagements dont le montant unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 135 000 \u20ac HT.\nARTICLE 3:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, directeur duSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera exerc\u00e9e par Madame H\u00e9l\u00e8ne LARMET,directrice adjointe du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire.\nARTICLE 4 :En application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etles d\u00e9partements, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER pourra subd\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un ou plusieursagents des p\u00f4les plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature quilui est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette subd\u00e9l\u00e9gation prendra la forme d'un arr\u00eat\u00e9, sign\u00e9 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER,directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire, qui devrafaire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire.\nARTICLE 5: ;Un compte-rendu d'utilisation des cr\u00e9dits pour l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire sera pr\u00e9sent\u00e9annuellement au pr\u00e9fet.\nARTICLE 6 : ' ' : -L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2024-50 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun de la Haute-Loire en qualit\u00e9 d''ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, responsabled'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle et de centres de co\u00fbts, est abrog\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0SG/COORDINATION 2025-33\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALIT\u00c9 D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9,\nRESPONSABLE D'UNIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE ET DE CENTRES DE CO\u00dbTS\n17\nARTICLE 7 : |La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9f\u00e9t,\nYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0SG/COORDINATION 2025-33\nEN DATE DU 18 JUILLET 2025\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALIT\u00c9 D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9,\nRESPONSABLE D'UNIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE ET DE CENTRES DE CO\u00dbTS\n18","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-16T10:27:53+00:00","id":"860d66a6e2ce6b7ecf7ab99aa9b84df8f218f24d0bad150a0235609616f1ca08","name":"recueil-43-2025-169-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-18T12:39:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15334/105267/file/recueil-43-2025-169-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}