{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-116\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-03-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-083N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles /\n2024-03-14-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant radiation de l'inscription au titre des\nmonuments historiques de l'immeuble sis 28 rue de l'intendance \u00e0 Valenciennes (Nord) (3\npages) Page 6\nEcole sup\u00e9rieure d'art de Dunkerque - Tourcoing /\n2024-03-27-00001 - DELIBERATION N\u00b02024-03-499 : Budget Primitif 2024 (2 pages) Page 9\n2024-03-27-00002 - DELIBERATION N\u00b02024-03-500\nBilan Contribution \u00e0 la Vie \u00c9tudiante\net de Campus (CVEC) 2023 (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-02-27-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'union\nd\u00e9partementale des premiers secours du Nord pour diverses unit\u00e9s d'enseignements de\ns\u00e9curit\u00e9 civile (2 pages) Page 14\n2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre\nMauroy \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du vendredi 29 mars 2024 opposant le Lille\nOlympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 27I\njourn\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 (3 pages) Page 16\n2024-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade du Hainaut \u00e0\nValenciennes et Marly et encadrement du d\u00e9placement des supporters de l\u25a1Association\nSportive de Saint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du samedi 30 mars 2024\nopposant le Valenciennes Football Club \u00e0 l\u25a1Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (3 pages) Page 19\nPREFET\nDU NORD\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013  083N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 dans le sens Lille vers\nValenciennes\nNeutralisation voie rapide vers l'A2 (Lille vers Bruxelles)\nTravaux de marquage au sol\nCommunes de Valenciennes, Trith-Saint-L\u00e9ger et La Sentinelle\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Monsieur\nXavier MATYKOWSKI, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-06-N en date du 6 f\u00e9vrier 2024,  portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nInterd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national, \nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 15 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A23, dans le sens de circulation\nParis vers Bruxelles, pour permettre  les travaux de marquage au sol.\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation  seront appliqu\u00e9es sur  l'autoroute A23, dans le sens  de\ncirculation Lille vers Valenciennes,  du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024, uniquement de jour,\nde 10h00 \u00e0 16h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur  l'A23, dans le sens Lille vers Valenciennes consistent en\u00a0: \n\u2022La neutralisation de la voie rapide par fl\u00e8che lumineuse de rabattement du PR 41+000 au PR \n42+500\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes. \u00a0.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Sign+.\nARTICLE 5 :\nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, \nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nDourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur\nL'Adjoint \u00e0 la cheffe de district Amiens Valenciennes\nYannick LAGIER\nDirection  r\u00e9gionale  des  affaires  culturellesEN g\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  radiation  de l'inscription\nau titre  des  monuments  historiques\nde I'immeuble  28 rue  de l'Intendance  \u00e0 VALENCIENNES  (NORD)\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du patrimoine,  livre  VI, titres  | et Il ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  et les r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de M. Bertrand  GAUME  en tant  que  prefet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  en date  du 21 d\u00e9cembre  1984  portant  inscription  de ia fa\u00e7ade  et toiture  sur rue de l''immeuble\n28 rue  de l'Intendance  \u00e0 VALENCIENNES  (NORD),\nVu l'avis  de la commission  r\u00e9gionale  du patrimoine  et de l'architecture  en date  du 14 d\u00e9cembre  2023  ;\nVu les autres  pi\u00e8ces  produites  et jointes  au dossier  ;\nConsid\u00e9rant  que  I'immeuble  28 rue  de l'Intendance  \u00e0 VALENCIENNES  (NORD)  ne pr\u00e9sente  plus  au point\nde vue  de l'histoire  ou/et  de l'art  un int\u00e9r\u00eat  suffisant  pour  en rendre  d\u00e9sirable  la pr\u00e9servation,  en raison  de\nla disparition  de la majeure  partie  des  \u00e9l\u00e9ments  prot\u00e9g\u00e9s  de cet \u00e9difice  ;\n12-14,  rue  Peur  CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  www.hauts-de-france.gouv.fr\nfacebook.com/prefetnord  - twittercom/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf\n1/2\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0\u00b0\nL'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1984  portant  inscription  de la fa\u00e7ade  et toiture  sur rue  de l'immeuble  situ\u00e9\n28 rue  de l'Intendance  \u00e0 VALENCIENNES  (NORD),  sur la parcelle  n\u00b0644  figurant  au cadastre  section  AR et\nappartenant  \u00e0 la commune  de Valenciennes  (num\u00e9ro  SIREN  215  906  066)  ayant  son  si\u00e8ge  \u00e0 l'h\u00f4tel  de ville\nde Valenciennes,  place  d'Armes  \u00e0 VALENCIENNES,  et pour  repr\u00e9sentant  monsieur  Laurent  DEGALLAIX,\nmaire,  par  acte  de vente  du 11 juin  2021  pass\u00e9  devant  maitre  Christophe  DELHAYE,  notaire  \u00e0\nVALENCIENNES,  et publi\u00e9  au service  de la publicit\u00e9  fonci\u00e8re  de VALENCIENNES  le 7 juillet  2021,  volume\n5924P03  n\u00b0 2021P5207,  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au maire  de la commune  concern\u00e9e,  propri\u00e9taire,  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0\nl''autorit\u00e9  comp\u00e9tente  en mati\u00e8re  de plan  local  d'urbanisme.\nArticle  3\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  et le directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  sont  charg\u00e9s,\npour  le pr\u00e9fet  de r\u00e9gion,  et chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau fichier  immobilier  de la situation  de l'immeuble  inscrit  et au recueil  des  actes  administratifs  des  services\nde I'Etat  dans  la r\u00e9gion  Hauts-de-France.\nFait \u00e0 Lille, :e/4/\u0152  Zoig\n,\nBertrand  GAUME\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  ie d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr\n2/2\n\nDirection  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles\nE X\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  radiation  de I'inscription\nau titre  des  monuments  historiques\nde l'immeuble  28 rue  de I'Intendance  \u00e0 VALENCIENNES  (NORD)\nPlan  annex\u00e9\nE\nrue del'intendance\nPeur  CS 20003  - 59 039  LILLE  -\n\nDELIBERATION N\u00b02024-03-499\nConseil d'Administration de l'EPCC\n   Ecole Sup\u00e9rieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing\nS\u00e9ance du 19 mars 2024\nCONSEIL D'ADMINISTRATION \nDE L'\u00c9TABLISSEMENT  PUBLIC DE COOP\u00c9RATION CULTURELLE\nECOLE SUP\u00c9RIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING\nS\u00c9ANCE DU 19 MARS 2024\nDELIBERATION N\u00b02024-03-499\nOBJET : Budget Primitif 2024\nMembres du Conseil d'Administration pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s : \nYves DURUFL\u00c9, Sylvie GUILLET, Dani\u00e8le BELE-FOUQUART, Zo\u00e9 CARR\u00c9,  Keren DETTON,\nMartine  KLEIN-HOLLEBEQUE,  Peter  MAENHOUT,  Hilaire  MULTON,  David  AYOUN,  Clara\nBORTEELE, Delphine RICHE, Nathalie STEFANOV.\nMembres du Conseil d'Administration excus\u00e9s donnant mandat :\n\u25cfBertrand GAUME \u00e0 Hilaire MULTON\n\u25cfYann HAMEY \u00e0 Nathalie STEFANOV\nMembres du Conseil d'Administration excus\u00e9s\n\u25cfFabienne CHANTELOUP\n\u25cfEdith VARET\nPersonnes pr\u00e9sentes ne participant pas aux votes :\nThierry  HEYNEN,  C\u00e9cile  CALLEWAERT,  Guillaume  CORROENNE,  Anne  RIVOLLET,  Marie-\nFrance BERTHET\nNombre de membres au Conseil d'Administration  : 20\nNombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s  : 12\nNombre de membres donnant procuration  : 2\n1 / 2\nDELIBERATION N\u00b02024-03-499\nConseil d'Administration de l'EPCC\n   Ecole Sup\u00e9rieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing\nS\u00e9ance du 19 mars 2024\nVu les dispositions du Code G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les\narticles L.2311-1 et suivants ;\nVu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la r\u00e9publique (NOTRe) du 07\nao\u00fbt 2015 ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02012-02-67 du 17 f\u00e9vrier  2012 assimilant  l'ES\u00c4  \u00e0 la  strate\ncommunale de 20000 \u00e0 40000 habitants ;\nConsid\u00e9rant  le  rapport  de  Monsieur  DURUFL\u00c9,  Pr\u00e9sident  du  Conseil\nd'Administration ;\nIl est demand\u00e9 au conseil d'administration :\n\u25cf d'adopter le Budget Primitif 2024 de l'ES\u00c4\nLequel s'\u00e9quilibre en d\u00e9penses et en recettes \u00e0 hauteur de :\n\u25cf 2 962 500 \u20ac en section de fonctionnement\n\u25cf 112 000 \u20ac en section d'investissement.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration est approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 \nPour ampliation, certifi\u00e9 conforme,\nLe pr\u00e9sident du conseil d'administration, \n Mr Yves DURUFL\u00c9\nCertifi\u00e9 ex\u00e9cutoire par le pr\u00e9sident compte tenu de  :\n-La transmission en pr\u00e9fecture le  : 21/03/2024\n-L'affichage le : 21/03/2024\n2 / 2\n\nDELIBERATION N\u00b02024-03-500\nConseil d'Administration de l'EPCC\n   Ecole Sup\u00e9rieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing\nS\u00e9ance du 19 mars 2024\nCONSEIL D'ADMINISTRATION \nDE L'\u00c9TABLISSEMENT  PUBLIC DE COOP\u00c9RATION CULTURELLE\nECOLE SUP\u00c9RIEURE D'ART I DUNKERQUE-TOURCOING\nS\u00c9ANCE DU 19 MARS 2024\nDELIBERATION N\u00b02024-03-500\nOBJET : Bilan Contribution \u00e0 la Vie \u00c9tudiante et de Campus (CVEC) 2023\nMembres du Conseil d'Administration pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s : \nYves DURUFL\u00c9, Sylvie GUILLET, Dani\u00e8le BELE-FOUQUART, Zo\u00e9 CARR\u00c9,  Keren DETTON,\nMartine  KLEIN-HOLLEBEQUE,  Peter  MAENHOUT,  Hilaire  MULTON,  David  AYOUN,  Clara\nBORTEELE, Delphine RICHE, Nathalie STEFANOV.\nMembres du Conseil d'Administration excus\u00e9s donnant mandat :\n\u25cfBertrand GAUME \u00e0 Hilaire MULTON\n\u25cfYann HAMEY \u00e0 Nathalie STEFANOV\nMembres du Conseil d'Administration excus\u00e9s\n\u25cfFabienne CHANTELOUP\n\u25cfEdith VARET\nPersonnes pr\u00e9sentes ne participant pas aux votes :\nThierry  HEYNEN,  C\u00e9cile  CALLEWAERT,  Guillaume  CORROENNE,  Anne  RIVOLLET,  Marie-\nFrance BERTHET\nNombre de membres au Conseil d'Administration  : 20\nNombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s  : 12\nNombre de membres donnant procuration  : 2\nVu l'article D841-9 du Code de l'\u00c9ducation disposant que le pr\u00e9sident ou le directeur\n1 / 3\nDELIBERATION N\u00b02024-03-500\nConseil d'Administration de l'EPCC\n   Ecole Sup\u00e9rieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing\nS\u00e9ance du 19 mars 2024\nde l'\u00e9tablissement affectataire \u00e9labore le projet de bilan de l'utilisation de la CVEC.\nLe conseil d'administration de chaque \u00e9tablissement affectataire vote le bilan de\nl'utilisation de la CVEC, constitu\u00e9 d'un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des sommes affect\u00e9es et\nd'une synth\u00e8se tant quantitative que qualitative de leur utilisation et des actions\nmises en \u0153uvre. Ce document vot\u00e9 par le conseil d'administration sera transmis au\nrectorat d'acad\u00e9mie ;\nVu  la  circulaire  MESRI-DGESIP  n\u00b02019-029  du  20  mars  2019  relative  \u00e0  la\nprogrammation et au suivi des actions port\u00e9es par la CVEC ;\nMonsieur le Pr\u00e9sident fait part au Conseil d'Administration des \u00e9l\u00e9ments de bilan\nsuivants :\nLe montant de la CVEC per\u00e7ue au titre de l'ann\u00e9e universitaire 2022/2023 s'est \u00e9lev\u00e9\n\u00e0 13 064,47 \u20ac.\nLe montant des actions financ\u00e9es s'est \u00e9tabli \u00e0 13 973,80 \u20ac (soit 13 064,47 \u20ac par les\nfonds CVEC 2022- 2023 et 909,33 \u20ac par l'ES\u00c4).\nPar d\u00e9lib\u00e9ration en date du 20 juin 2023, le Conseil d'Administration a d\u00e9cid\u00e9 du\nreversement de la CVEC 2022/2023 comme suit :\nAction n\u00b01 / Location de PC DELL destin\u00e9s au pr\u00eat \u00e0 titre gratuit\nL'ES\u00c4 a engag\u00e9 d\u00e8s d\u00e9cembre 2020 un processus de location de 30 PC portables\nDELL destin\u00e9s au pr\u00eat gratuit \u00e0 destination des \u00e9tudiants ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de\nmat\u00e9riel informatique adapt\u00e9.\nLe co\u00fbt de la location de ces mat\u00e9riels est fix\u00e9 \u00e0 3 324,60 \u20ac par trimestre, soit 13\n298,40 \u20ac par an.\nLa CVEC per\u00e7ue par l'ES\u00c4 a permis le paiement de trois trimestres de location de\nces mat\u00e9riels soit 9 973,80 \u20ac.\nAction n\u00b02 / Ameublement des espaces de pause int\u00e9rieur & ext\u00e9rieur des \u00e9tudiants\nAcquisition de mobilier pour un montant de 1 000,00 \u20ac\nAction n\u00b03 / Subvention aux associations \u00e9tudiantes\n3 000 \u20ac aux associations \u00e9tudiantes r\u00e9partis \u00e0 hauteur de :\n2 000 \u20ac \u00e0 l'association \u00ab sans titre \u00bb des \u00e9tudiants du site de Tourcoing\n1 000 \u20ac \u00e0 l'association \u00ab bernadette \u00bb des \u00e9tudiants du site de Dunkerque\nLe versement des subventions sera effectif apr\u00e8s pr\u00e9sentation des bilans d'activit\u00e9\ndes associations concern\u00e9es.\n2 / 3\nDELIBERATION N\u00b02024-03-500\nConseil d'Administration de l'EPCC\n   Ecole Sup\u00e9rieure d'Art I Dunkerque-Tourcoing\nS\u00e9ance du 19 mars 2024\n*****\nLe  Conseil  d'Administration,  PREND  acte  de  la  pr\u00e9sentation  du  bilan  CVEC\n2022/2023.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration est approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 \nPour ampliation, certifi\u00e9 conforme,\nLe pr\u00e9sident du conseil d'administration, \n Mr Yves DURUFL\u00c9\nCertifi\u00e9 ex\u00e9cutoire par le pr\u00e9sident compte tenu de  :\n-La transmission en pr\u00e9fecture le  : 21/03/2024\n-L'affichage le : 21/03/2024\n3 / 3\n\nEX Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de la pr\u00e9vention  des risques\nLibert\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  de l'agr\u00e9ment  de l'union  d\u00e9partementale  des  premiers  secours  du Nord\npour  diverses  unit\u00e9s  d'enseignements  de s\u00e9curit\u00e9  civile\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de 'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 91-934  du 30 ao\u00fbt  1991  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la formation  aux  premiers  secours  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 92-514  du 12 juin  1992  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la formation  de moniteur  des  premiers  secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juillet  1992  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  d'habilitation  ou d'agr\u00e9ment  pour  les formations  aux\npremiers  secours  ; \" )\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juillet  2007  modifi\u00e9  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile  relatif  \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement  \" pr\u00e9vention  et secours  civiques  de niveau  1 \" ;\nVu larr\u00e9t\u00e9  du 8 ao\u00fbt  2012  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile  relatif  \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement  \u00ab p\u00e9dagogie  initiale  et commune  de formateur  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 4 septembre  2012  modifi\u00e9  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile  relatif  \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement  \u00ab p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  en pr\u00e9vention  et secours  civiques  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 d\u00e9cembre  1993  portant  agr\u00e9ment  de I'association  nationale  des  premiers  secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 avril  1994  portant  agr\u00e9ment  \u00e0 l'union  d\u00e9partementale  des  premiers  secours  du Nord\npour  les formations  aux  premiers  secours  ;\nVu la d\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  de pr\u00e9vention  et secours  civiques  de niveau  1 (PSC  1) n\u00b0 1212  A 78 d\u00e9livr\u00e9e  le 12\nd\u00e9cembre  2022  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  et de la gestion  de crises,  valable  jusqu'au  9 mars\n2026  ;\nVu la d\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  de p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  en pr\u00e9vention  et secours  civiques  (PAE\nFPSC)  n\u00b01308  C 78 d\u00e9livr\u00e9e  le 13 ao\u00fbt  2021  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  et de la gestion  de crises,\nvalable  jusqu'au  31 ao\u00fbt  2024  ; ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Christophe  BORGUS,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  ;\nVu la demande  de renouvellement  pr\u00e9sent\u00e9e  par le pr\u00e9sident  de I'union  d\u00e9partementale  des  premiers  secours  du\nNord  ;\nSur  proposition  du directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nARR\u00caTE\n\nArticle  1 : L'agr\u00e9ment  de l'union  d\u00e9partementale  des  premiers  secours  du Nord-est  renouvel\u00e9  pour  d\u00e9livrer  les unit\u00e9s\nd'enseignements  suivantes  :\n- _ pr\u00e9vention  et secours  civiques  de niveau  1 (PSC1)\n- p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  en pr\u00e9vention  et secours  civiques,  associ\u00e9e  ou non  \u00e0 celle\nde p\u00e9dagogie  initiale  et commune  de formateur  (PAE  FPSC).\nArticle  2 : L'agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de .deux  ans  \u00e0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et peut  \u00eatre\nretir\u00e9  en cas  de non-respect  des  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juillet  1992  modifi\u00e9  susvis\u00e9.\nArticle  3 : Toute  modification  apport\u00e9e  au dossier  de demande  devra  \u00eatre  signal\u00e9e  au pr\u00e9fet.\nArticle  4 : En cas  de non-respect  des  dispositions  r\u00e9glementaires,  des  conditions  d\u00e9crites  dans  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9,\nou sur constat  d'insuffisances  graves  dans  la mise  en \u0153uvre  du pr\u00e9sent  agr\u00e9ment,  celui-ci  pourra  \u00eatre  retir\u00e9\nimm\u00e9diatement.\nArticle  5 : Le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nFait  \u00e0 Lille, le 2.7 MARS  2024\n\n\u0152x  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU  NORD  : Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00caibelrte'  Bureau  de l'ordre  public\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du D\u00e9cathlon  Arena  - stade  Pierre  Mauroy\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du vendredi  29 mars  2024\nopposant  le Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  au Racing  Club  de Lens  (RC  Lens)\ndans  le cadre  de la 27\u00a2  journ\u00e9e  du championnat  de France  de Ligue  1\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses  articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ainsi  que  R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L 2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses  articles  L.211-2  et L.2141-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 9 f\u00e9vrier  2024  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord;  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  de cabinet  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nrelatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte  contre  les violences  dans  les stades;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement\npeut,  par arr\u00e9t\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  I'\u00e9quipe  du Lille  Olympique  Sporting  Club  accueillera  l'\u00e9quipe  du Racing  Club  de Lens  au stade\nPierre  Mauroy  ce vendredi  29 mars  2024  \u00e0 21h00;\nConsid\u00e9rant  l'affluence  pr\u00e9visionnelle  pour  ce derby  du Nord  qui se jouera  \u00e0 guichets  ferm\u00e9s  ;\n12 rue Jean  sans  P\u00e9ur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  les renseignements  recueillis  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  permettent  d'identifier  cette  rencontre\nsportive  comme  \u00e9tant  \u00e0 risques  en raison  de l'antagonisme  existant  entre  supporters  ultras  de ces  deux  \u00e9quipes\net le risque  de provocation  par ceux-ci  ;\nConsid\u00e9rant  les incidents  survenus  aux  abords  du stade  Pierre  Mauroy  de Villeneuve  d'Ascq  lors  du match  ayant\noppos\u00e9  l'\u00e9quipe  du Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  \u00e0 I'\u00e9quipe  du Racing  Club  de Lens  (RC  Lens)  le 3 avril\n2015  ;\nConsid\u00e9rant  les actes  de provocation  commis  en amont  de la rencontre  au stade  Pierre  Mauroy  de Villeneuve\nd'Ascq,  entre  ces  deux  \u00e9quipes,  le dimanche  18 octobre  2020,  \u00e0 savoir,  l'introduction  dans  la nuit  du 10 au 11\noctobre  2020  au domaine  de Luchin,  centre  d'entra\u00eenement  du LOSC  situ\u00e9  \u00e0 Camphin  en P\u00e9v\u00e8le  (Nord),  d'un  ou\nde plusieurs  individus  ayant  remplac\u00e9  le drapeau  du LOSC  par un drapeau  aux  couleurs  du RC Lens  sur lequel\n\u00e9tait  inscrit  \u00ab LILLOIS  MERDA  \u00bb et l'accrochage  d'une  banderole  \u00e0 caract\u00e9re  haineux  sur un pont  surplombant\nl''autoroute  A1 portant  l'inscription  \u00ab ANTI  LILLOIS  TUEZ  LES  \u00bb, le 15 octobre  2020  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 18 septembre  2021,  lors  de la rencontre  entre  ces  deux  \u00e9quipes  au stade  F\u00e9lix  Bolla\u00ebrt  de\nLens,  des  incidents  graves  cons\u00e9cutifs  aux  provocations  verbales  et gestuelles  entre  supporters  ultras  lillois  et\nlensois  ont \u00e9clat\u00e9  et ont donn\u00e9  lieu \u00e0 l'envahissement  du terrain,  des  jets  de projectiles  et des  affrontements  avec\nles forces  de l'ordre.  L'arbitre  ayant  m\u00eame  \u00e9t\u00e9 contraint  d''interrompre  la rencontre  pendant  une  vingtaine  de\nminutes  ;\nConsid\u00e9rant  que le 9 octobre  2022,  lors de la rencontre  entre  ces deux  \u00e9quipes  au stade  Pierre  Mauroy,  des\nrixes  et agressions  se sont  d\u00e9roul\u00e9es  entre  supporters  des  deux  \u00e9quipes  et ont donn\u00e9  lieu \u00e0 des  interpeilations  ;\nConsid\u00e9rant  le comportement  des  supporters  ultras  du Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  et Racing  Club  de\nLens  (RC  Lens)  et le risque  de provocation  et d'affrontement  entre  supporters  de ces  deux  \u00e9quipes  compte  tenu\nde la rivalit\u00e9  r\u00e9gionale  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menace\nterroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur 'ensemble  du territoire  national,  que  ces  forces  ne sauraient  \u00eatre\nd\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s aux  comportements  de\nsupporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d' encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et notamment  celle  des  supporters  ,\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du stade  Pierre  Mauroy  et\ndans  le stade  en dehors  du secteur  qui leur  est r\u00e9serv\u00e9,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du\nRacing  Club  de Lens  ou connues  comme  tel, \u00e0 l'occasion  du match  du vendredi  29 mars  2024,  comporte  des\nrisques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et\nvenir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du Racing  Club  de Lens  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Du vendredi  29 mars  2024  \u00e0 12h00  au samedi  30 mars  2024  \u00e0 04h00,  il est  interdit  \u00e0 toute  personne\nse pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  du Racing  Club  de Lens  ou se comportant  comme  tel, d\u00e9munis\nd''un  billet,  d'une  contre-marque  ou tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,  de se rendre  au D\u00e9cathlon\nArena  stade  Pierre  Mauroy  et de circuler  ou stationner  sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les\nvoies  suivantes  :\nA Villeneuve  d'Ascq\n- rue  Verte\n- boulevard  Van  Gogh\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 0320  30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\n- Boulevard  du Breucq\n- rue de la Volont\u00e9\n- M146\n- avenue  de l'Avenir\n- boulevard  de Valmy\nArticle  2 : Du vendredi  29 mars  2024  \u00e0 12h00  au samedi  30 mars  2024  \u00e0 04h00,  sont  interdits  aux  abords  du\nstade,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1, et dans  l'enceinte  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de\ntous  p\u00e9tards  ou engins  pyrotechniques  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou pouvant  constituer\nune  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 : Les  supporters  du Racing  Club  de Lens  ayant  obtenu  un titre  valide  pour  assister  \u00e0 la rencontre\ndevront  se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  pr\u00e9vues  par les organisateurs  de la rencontre.\nDepuis  le d\u00e9partement  du Pas-de-Calais,  les supporters  lensois  qui participent  au d\u00e9placement  en autobus,\norganis\u00e9  par le club,  sont  tenus  de se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  et devront  notamment  se\nregrouper  sur le parking  du Stade  F\u00e9lix  BOLLAERT  ou sur tout  autre  lieu express\u00e9ment  indiqu\u00e9  par les forces  de\nl'ordre,  dans  l'attente  d'une  prise  en compte  des v\u00e9hicules  par les services  de police  qui se chargeront  de les\nescorter  en cort\u00e8ge  jusqu'au  D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre  MAUROY  avec  un d\u00e9part  le vendredi  29 mars  2024  \u00e0\n17h30.\nLes  personnes  munies  d'un  billet,  d'une  contre-marque  ou de tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre\nmais  ne participant  pas  au d\u00e9placement  officiel  organis\u00e9  par le club  du Racing  Club  de Lens,  ne peuvent  se\npr\u00e9valoir  de la qualit\u00e9  de supporter  lensois  ou se comporter  comme  tel dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\"\" et\ndans  le D\u00e9cathion  Arena  stade  Pierre  Mauroy  en dehors  du secteur  qui leur  est r\u00e9serv\u00e9.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Lille,  aux  pr\u00e9sidents  du Lille  Olympique  Sporting  Club\n(LOSC)  et du Racing  Club  de Lens  (RC  Lens)  et affich\u00e9  aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0\"\nArticle  5: Sur  le fondement  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\npunissable  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  euros.  En cas  de condamnation,  la peine\ncompl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.332-11  dudit  code,  est obligatoire,\nsauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.  -\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et le maire  de Villeneuve  d'Ascq  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre  saisie  par I'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nFait  \u00e0 Lille, le 2 / MARS 2024\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nEx  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00caibelrte'  Bureau  de  l'ordre  public\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur  la voie  publique\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  entourant  le stade  du Hainaut  \u00e0 Valenciennes  et Marly  et\nencadrement  du d\u00e9placement  des  supporters  de l'Association  Sportive  de Saint-Etienne  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  de football  du samedi  30 mars  2024  opposant  le Valenciennes  Football  Club  \u00e0 l'Association\nSportive  de Saint-Etienne\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses _articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ainsi  que  R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses  articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 9 f\u00e9vrier  2024  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  de cabinet  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,-pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nrelatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte  contre  les violences  dans  les stades;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement\npeut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  I'\u00e9quipe  du Valenciennes  Football  Club  accueillera  I'\u00e9quipe  de I'Association  Sportive  de Saint-\n\u00c9tienne  au stade  du Hainaut  ce samedi  30 mars  2024  \u00e0 15h00  ;\n12 rue  Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  le match  entre  les deux  \u00e9quipes  va attirer  un public  nombreux,  d'environ  9000  spectateurs  pour\nle Valenciennes  Football  Club  et de 1000  supporters  (dont  400  ultras)  pour  le club  de l'Association  Sportive  de\nSaint-Etienne  ;\nConsid\u00e9rant  l'enjeu  de la rencontre  pour  les deux  clubs  et les tensions  actuelles  existant  entre  les supporters\nvalenciennois  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menace\nterroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur 'ensemble  du territoire  national,  que  ces  forces  ne sauraient  \u00eatre\nd\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des d\u00e9bordements  li\u00e9s aux comportements  de\nsupporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et notamment  celle  des  supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du stade  du Hainaut  de\npersonnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de l'Association  Sportive  de Saint-Etienne  ou connues  comme\ntel, \u00e0 l'occasion  du match  du samedi  30 mars  2024,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9\nde supporters  du de l'Association  Sportive  de Saint-Etienne;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1%  : Le samedi  30 mars  2024  entre  12h00  et 22h00,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  du club  de l'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne  ou se comportant  comme  tel, \u00e0 l'exception\ndes  personnes  munies  d'un  billet,  d'une  contre-marque  ou tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,  de\nse rendre  au stade  du Hainaut  et de circuler  ou stationner  sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les\nvoies  suivantes\nA Valenciennes:\n- rue d'Aulnoy\n- rue Pegoud\n- avenue  de Reims\n- avenue  des  Ormes\n- chemin  des  Bourgeois\n- rue Louise  d'Epinay\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Horne\n- avenue  Georges  Pompidou\n- boulevard  Carpeaux\n- avenue  de Verdun\nA Marly  :\n- rue Jean  Jaur\u00e8s\n- rue de la gare  de Marly\nArticle  2 : Le samedi  30 mars  2024  entre  12h00  et 22h00,  sont  interdits  aux  abords  du stade,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9fini  \u00e0 l'article  1, et dans  l'enceinte  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou engins\npyrotechniques  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou pouvant  constituer  une  arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal.\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle  3 : Les supporters  de l'Association  Sportive  de Saint-Etienne  ayant  obtenu  un titre valide  pour  assister  \u00e0\nla rencontre  devront  se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  pr\u00e9vues  par les organisateurs  de la rencontre.\nLes supporters  de 'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne  qui participent  au d\u00e9placement  en autobus,  organis\u00e9\npar le club,  sont  tenus  de se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  et devront  notamment  se regrouper  au\nniveau  du parking  du p\u00e9age  de Thun-L'Ev\u00eaque  sur l'autoroute  A2, ou sur tout  autre  lieu express\u00e9ment  indiqu\u00e9\npar les forces  de l'ordre,  dans  l'attente  d'une  prise  en compte  des  v\u00e9hicules  par les services  de police  qui se\nchargeront  de les acheminer  en cort\u00e8ge  jusqu'au  stade  du Hainaut  le 30 mars  2024  \u00e0 13h30.\nLes  personnes  munies  d'un  billet,  d'une  contre-marque  ou de tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre\nmais  ne participant  pas au d\u00e9placement  officiel  organis\u00e9  par le club  de l'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne  ne\npeuvent  se pr\u00e9valoir  de-cette  qualit\u00e9  de supporter  de l'Association  Sportive  de Saint-\u00c9tienne  ou-se  comporter\ncomme  tel dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1er, et dans  le stade  du Hainaut,  en dehors  des  secteurs  qui leur\nsont  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Valenciennes,  aux  pr\u00e9sidents  du Valenciennes  Football\nClub  et de I'Association  Sportive  de Saint-Etienne  et affich\u00e9  aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article\n1er.\nArticle  S : Sur  le fondement  de larticle  L.332-16-2  du code  du sport,  le non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\npunissable  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  euros.  En cas  de condamnation,  la peine\ncompl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.332-11  dudit  code,  est obligatoire,\nsauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et les maires  de Valenciennes  et de Marly  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nFait\u00e4Lile  e 2 & MARS 2024\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille \u00e9edex_\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2024-08-23T10:14:47+00:00","id":"860f695e227cf8373307b2078957622f7be8863c7856c76cf979cb8d28a0257a","name":"Recueil n\u00b0116 du 27 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-27T15:15:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94477/674467/file/Recueil%20n%C2%B0116%20du%2027%20mars%202024.pdf"}