{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRESDEPARTEMENTALES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 21 novembre 2025\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 21 novembre 2025SOMMAIRE\nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRESArrete Date DEPARTEMENTALES Page\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aSGAD M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourn\u00b0202563 | 19-11-2025 3l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\n\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral auxDES HAUTS-DE-SEINE Affaires D\u00e9partementalesLibert\u00e9 ' .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-53 du 19 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route :VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports ;VU le code du travail ;VU la loi n\u00b055-385 du 3 avril 1955 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'\u00e9tat d'urgence ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi organique n\u00b02001.692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relatives aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales ;VU la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9 dechances;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1646 du 27 d\u00e9cembre 2005 d\u00e9signant les d\u00e9partements dans lesquels estnomm\u00e9 un pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France :VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\n\nVU le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sous-pr\u00e9fet de Nanterre (classe fonctionnelle !) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine (groupe 111) - M. ROSA (Francois) ;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (St\u00e9phanie) :VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - M. GUERZA (Djilali) ;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - M. DELCAYROU (Olivier)VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe II) - M. YBORRA (Emmanuel) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00813 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-36 modifi\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur OlivierDELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;VU la circulaire n\u00b0DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours desortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 'er : M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine, assiste le pr\u00e9fet dans la conduite des politiques publiques au titre :- de la politique de la ville, de la r\u00e9novation urbaine et de la r\u00e9ussite \u00e9ducative ;- des politiques de coh\u00e9sion sociale notamment de l'insertion professionnelle des jeunes, desr\u00e9fugi\u00e9s, des \u00e9trangers porteurs d'un titre de s\u00e9jour, des personnes vuln\u00e9rables, et en situation dehandicap ;- de l'int\u00e9gration et de l'\u00e9galit\u00e9 des chances, de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, du droitdes femmes, de la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes ;- de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 et l'exclusion ;- des politiques sociales de l'h\u00e9bergement, du logement et de l'habitat indigne et insalubre ;- de l'acc\u00e8s au droit et de l'aide aux victimes.Le pr\u00e9fet peut lui confier, en outre, toute attribution et mission concourant \u00e0 la mise en \u0153uvre d'unepolitique publique dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 2 : Pour l'exercice des missions ainsi d\u00e9finies ou confi\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0, et sous r\u00e9serve desdispositions particuli\u00e8res de l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes et correspondances, d\u00e9cisions attributives desubvention et d\u00e9cisions d'engagement des cr\u00e9dits de l'\u00c9tat.\n\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \u00e0 l'effet de signer :les proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ance de la commission de surendettement des particuliers et toutes lesd\u00e9cisions act\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux : d\u00e9cision de recevabilit\u00e9, de suspension de poursuites,de d\u00e9blocage de fonds de participation, de demande de v\u00e9rification des cr\u00e9ances, de cl\u00f4ture dedossiers, de plans conventionnels d'apurement des dettes, de mesures recommand\u00e9es,d'autorisations de pr\u00eats sociaux ;les proc\u00e8s-verbaux du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bb ;les proc\u00e8s-verbaux des s\u00e9ances de la commission d\u00e9partementale de parcours de sortie de la' prostitution et les d\u00e9cisions subs\u00e9quentes ;les requ\u00eates pour saisir le juge des libert\u00e9s et de la r\u00e9tention visant les d\u00e9cisions de placement enr\u00e9tention ainsi que les saisines de prolongation de placement en r\u00e9tention administrative ;tous les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, m\u00e9moires contentieux, correspondances et documents enmati\u00e8re d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques, dans les formes pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique, notamment :- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 etsuivants ;- les saisines au Juge des Libert\u00e9s et de la d\u00e9tention au sens de l'article L. 3211-12-1 ;- les d\u00e9clarations d'appel devant le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel au sens de l'articleR.3211-13 ;- les observations suite aux d\u00e9clarations d'appel de patients ;- les pourvois en cassation ;tous les actes de d\u00e9livrances du concours de la force publique pour les expulsions ;les arr\u00eat\u00e9s pris en application de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007, dans sa nouvelle r\u00e9dactionissue de la loi acc\u00e9l\u00e9ration et simplification de l'action publique (ASAP) du 7 d\u00e9cembre 2020.les m\u00e9moires en d\u00e9fense dans le cadre des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s en lien avec le contentieux locatifs ;\nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, sans limitation de plafond :1.\u00e0 l'effet de signer les actes relevant des programmes d'intervention de la politique de la ville, ettout engagement juridique relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention sur les programmes 147 (titre 3 et6), 104, 304 et sur le fond pour le d\u00e9veloppement de la vie associative ;en qualit\u00e9 de cheffe de projet d\u00e9partemental MILDECA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \u00e0 l'effet de signer les actesrelatifs \u00e0 la lutte contre les drogues et les conduites addictives et tout engagement juridique relatif\u00e0 l'attribution d'une subvention sur le programme 129 ;\u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait aff\u00e9rents au centre deco\u00fbt d\u00e9di\u00e9 au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et pour les d\u00e9penses du service de lar\u00e9sidence de la pr\u00e9f\u00e8te et des frais de repr\u00e9sentation;\u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes et d\u00e9cisions relatives \u00e0l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des autres budgets d\u00e9concentr\u00e9s dont elle assure la gestion.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 deschances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au 1\" alin\u00e9a du pr\u00e9sent article surles programmes 104 et 304 est donn\u00e9e a Mme Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unit\u00e9\n\nd\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s et \u00e0 son adjointe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 deschances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme In\u00e8s RAYNAUD,attach\u00e9e principale, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \u00e0 l'effet de :- Signer les actes relevant des programmes d'intervention de la politique de la ville, et toutengagement juridique relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention sur les programmes 147 (titre 3 et 6) ;- valider les expressions de besoin et \u00e0 attester le service fait dans le cadre des proc\u00e9dures ded\u00e9mat\u00e9rialisation des flux dans la limite de ses attributions ;- signer les courriers \u00e0 l'attention des particuliers qui saisissent le bureau du contentieux locatif ausujet de leur dossier ;- signer les actes de d\u00e9livrances du concours de la force publique pour les expulsions ;- signer les arr\u00eat\u00e9s pris en application de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007, dans sa nouveller\u00e9daction issue de la loi acc\u00e9l\u00e9ration et simplification de l'action publique (ASAP) du 7 d\u00e9cembre2020 ;- signer les propositions d'indemnisation au profit des bailleurs ;- signer les arr\u00eat\u00e9s de paiement des indemnisations ;- signer les proc\u00e8s-verbaux du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques en formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab insalubrit\u00e9 \u00bb ;- les actes de d\u00e9livrances du concours de la force publique pour les expulsions ;- les arr\u00eat\u00e9s pris en application de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007, dans sa nouvelle r\u00e9dactionissue de la loi acc\u00e9l\u00e9ration et simplification de l'action publique (ASAP) du 7 d\u00e9cembre 2020.\nARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie estexerc\u00e9e par M. Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,et en son absence, par Mme St\u00e9phanie MARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de lapr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine, assure la suppl\u00e9ance de ce dernier et re\u00e7oit, \u00e0 cette fin, d\u00e9l\u00e9gation en vue de signertoute d\u00e9cision et tout document relevant des attributions de l'Etat dans les Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement concomitant de M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, et de M. Olivier DELCAYROU, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi consentie est exerc\u00e9e par M. Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-36 modifi\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 19 novembre 2025.\nARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chancesaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture\n\ndes Hauts-de-Seine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNanterre, le 19 novembre 2025 Le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Sei e\nVa Alexandre BRUGERE\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T16:00:07+00:00","id":"861cbcddce2f7f1d271bd3612267014c1403bb8f8511df0f22d78fcb6c179de9","name":"2025-11-21 RAA sp\u00e9cial SGAD du 21 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-21T13:09:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-21T13:14:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27664/191938/file/2025-11-21%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2021%20novembre%202025.pdf"}