{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 85 02/09/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1754 du 14 ao\u00fbt 2025 autorisation sp\u00e9ciale de naviguer \u00e0 l'aide d'une \nembarcation assurant la s\u00e9curit\u00e9 d'une activit\u00e9 de coh\u00e9sion militaire.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1803 du 1 er septembre 2025 autorisation sp\u00e9ciale de naviguer \u00e0 l'aide d'une \nembarcation assurant la s\u00e9curit\u00e9 d'un exercice de sauvetage militaire.\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-36 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le P\u00f4le Pilotage, Ressources et \nOp\u00e9rations de l'\u00c9tat et la Ma\u00eetrise d'activit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-43 portant d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re domaniale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-44 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le P\u00f4le Pilotage de la Fiscalit\u00e9 et du \nSecteur Public Local et accompagnement des r\u00e9formes m\u00e9tiers\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-49 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Relations \npartenariales / Qualit\u00e9 de service et Domaines\n\nR\u00c9GION GRAND-EST\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nGRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1802 du 29 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de \npharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence\nDIRECTION DE L'ADMINISTRATION \nP\u00c9NITENTIAIRE DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE\nDES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES -STRASBOURG \nGRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 1er septembre 2025.\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY\nD\u00e9signation de la commission interd\u00e9partementale des imp\u00f4ts directs et taxes sur le chiffre d'affaires \nde la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.\nD\u00e9signation de la pr\u00e9sidence de la commission d'expulsion \u00e9trangers de la Meuse.\n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nExPR\u00c9FET | :DE LA MEUSE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1754du 14 ao\u00fbt 2025autorisation sp\u00e9ciale de naviguer \u00e0 l'aide d'une embarcation assurant la s\u00e9curit\u00e9 d'une activit\u00e9 decoh\u00e9sion militaire\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des Transports ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 73.912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251452 du 2 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu la demande du 7 ao\u00fbt 2025 par laquelle le Brigadier-chef de 1** classe Florian LECAILLON, Pr\u00e9sidentdes Engag\u00e9s Volontaires de l'Arm\u00e9e de Terre du 1% R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville, sollicite\nNl'autorisation de mettre \u00e0 l'eau une embarcation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'environ 200 militairesparticipant \u00e0 une activit\u00e9 de coh\u00e9sion consistant en la travers\u00e9e de la Meuse canalis\u00e9e sur sa largeur auniveau de la fontaine du quai de Londres \u00e0 proximit\u00e9 du pont de la tour chauss\u00e9e \u00e0 VERDUN le jeudi 4septembre 2025 de 08h00 \u00e0 10h00 ;Consid\u00e9rant que l'organisation de cette activit\u00e9 de coh\u00e9sion militaire n\u00e9cessite un avis \u00e0 batelleriepour appeler \u00e0 la vigilance tous les bateaux susceptibles de naviguer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nTel: 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPr\u00e9fecture de la MeuseService des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nSur proposition de Voies navigables de France (VNF) de la Meuse ;\nARRETE\nArticle 1 : Le Brigadier-chef de 1\u00e9re classe Florian LECAILLON, pr\u00e9sident des Engag\u00e9sVolontaires de l'Arm\u00e9e de Terre du 1er R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville est autoris\u00e9 \u00e0mettre \u00e0 l'eau une embarcation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'environ 200 militaires participant \u00e0une activit\u00e9 de coh\u00e9sion consistant en la travers\u00e9e de la Meuse canalis\u00e9e sur sa largeur auniveau de la fontaine du quai de Londres \u00e0 proximit\u00e9 du pont de la tour chauss\u00e9e \u00e0 VERDUNle jeudi 4 septembre de 08h00 \u00e0 10h00;\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9espar Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial ;\nArticle 3 : Cette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et dudomaine, sans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autresr\u00e9glementations ;\nArticle 4 : Le Brigadier-chef de 1*\u00b0 classe Florian LECAILLON se conformera au R\u00e8glement de Policeapplicable sur le Canal de la Meuse et \u00e0 toutes prescriptions donn\u00e9es par les agents de la DirectionTerritoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ;\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation ne donne aucun droit de stationner les embarcations sur leDomaine Public Fluvial ;\nArticle 6 : Les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au Domaine Public Fluvial engageront la seuleresponsabilit\u00e9 du 1\u00b0 R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville ; _\nArticle 7 : Cette autorisation pourra \u00eatre demand\u00e9e par les agents de la navigation de la DirectionTerritoriale Nord-Est et par les services de gendarmerie ;\nArticle 8 : La Directrice de Cabinet, le Sous-pr\u00e9fet de VERDUN, le Directeur D\u00e9partemental de la PoliceNationale, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse et le Chef de l'Unit\u00e9Territoriale Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e au Brigadier-chef de 1\u00b0 classe Florian LECAILLON du 1\u00b0R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville, et dont une publication sera faite au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture. .\nLe Pr\u00e9fet, |Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ctrice de Cabinet,\nSara JANSSEN2/3 ct\n\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ia notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception= Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau \u201475 800 \u2014 Paris Cedex 08; '- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO |20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/3\n\n\nEsPREFETDE LA MEUSE ) | CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1803du 1\" septembre 2025autorisation sp\u00e9ciale de naviguer \u00e0 l'aide d'une embarcation assurant la s\u00e9curit\u00e9 d'un exercice desauvetage militaire\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des Transports ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73.912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ; |\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251452 du 2 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse ; |\nVu la demande du 27 ao\u00fbt 2025 par laquelle le Lieutenant Adrien BLONDIN, Chef du 3\u00e8me peloton du3\u00e8me escadron du 1er R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville, sollicite l'autorisation de mettre \u00e0 l'eau uneembarcation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'environ 20 militaires participants \u00e0 un exercice conjoint desauvetage avec les sapeurs-pompiers de Verdun consistant en un entrainement nautique d'\u00e9vacuationdepuis le pont Chauss\u00e9e avec l'aide d'une \u00e9quipe de plongeurs le jeudi 11 septembre 2025 de 08h00 \u00e011h00 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette activit\u00e9 de coh\u00e9sion militaire n\u00e9cessite un avis \u00e0 batelleriepour appeler \u00e0 la vigilance tous les bateaux susceptibles de naviguer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nFel: 03 29 77 SS 88inanifestsre de la MService des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re40 rue du BourgCS 8051286017 Bar-le-Muc C\u00e9dex\n\nSur proposition de Voies navigables de France (VNF);\nARRETE\nArticle 1 : Le Lieutenant Adrien BLONDIN, Chef du 3\u00e8me peloton du 3\u00e8me escadron du 1er R\u00e9gimentde Chasseurs de Thierville est autoris\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 l'eau une embarcation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9d'environ 20 militaires participants \u00e0 un exercice conjoint de sauvetage avec les sapeurs-pompiers deVerdun consistant en un entra\u00eenement nautique d'\u00e9vacuation depuis le pont Chauss\u00e9e avec l'aided'une \u00e9quipe de plongeurs le jeudi 11 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 11h00.\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es- par Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3 : Cette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et dudomaine, sans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en applissten d'autresr\u00e9glementations.\nArticle 4 : Le Lieutenant Adrien BLONDIN, Chef du 3\u00e8me peloton du 3\u00e8me escadron du 1er R\u00e9gimentde Chasseurs de Thierville se conformera au R\u00e8glement de Police applicable sur le Canal de la Meuse et\u00e0 toutes prescriptions donn\u00e9es par les agents de la Direction Territoriale Nord- Est de VNF ou par lesservices de police ou de gendarmerie.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation ne donne aucun droit de stationner les embarcations sur leDomaine Public Fluvial.\nArticle 6 : Les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au Domaine Public Fluvial engageront la seuleresponsabilit\u00e9 du 1er R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville.\nArticle 7 : Cette autorisation pourra \u00eatre demand\u00e9e par les agents de la navigation de la DirectionTerritoriale Nord-Est et par les services de police ou de gendarmerie.\nArticle 8 : Le Directeur de Cabinet, le sous-pr\u00e9fet de VERDUN, le Directeur D\u00e9partemental de laS\u00e9curit\u00e9 Publique, la Colonelle commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse et le Chef del'Unit\u00e9 Territoriale Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e au Lieutenant Adrien BLONDIN du 1er R\u00e9giment deChasseurs de Thierville, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\nSara JANSSEN\n2/3\n\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau \u201475 800 \u2014 Paris Cedex 08;-. Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/3\n\n\nEE PREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nBar-le-Duc, le 1\u00b0 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-36 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le P\u00f4le Pilotage, Ressources et Op\u00e9rations del'\u00c9tat et la Ma\u00eetrise d'activit\u00e9L'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'\u00c9tat, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de Finances publiques de la Meuse ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0:+ Mme Estelle GENDRON, Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice adjointe,Celle-ci re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule, ou concurremmentavec moi, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par lar\u00e9glementation, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Elle est autoris\u00e9e \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.Article 2 \u2014- Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions desservices et services du p\u00f4le Pilotage, Ressources et Op\u00e9rations de l'\u00c9tat et Ma\u00eetrise d'activit\u00e9, avec facult\u00e9 d'agirs\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:* Mme Zora GARNIER, Inspectrice Divisionnaire de Classe Normale, adjointe du P\u00f4le Pilotage, Ressources etOp\u00e9rations de l'\u00c9tatArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leurservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirsainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e au mandataire pr\u00e9cit\u00e9 et a:1. Service Ressources humaines et Formation professionnelle\u00b0 Mme Virginie GEREVIC, inspectrice des Finances publiques, cheffe de service2. Service Ressources budg\u00e9taires, Logistique et Immobili\u00e8re+ Mme Rachel RICHARD, inspectrice des Finances publiques, co-responsable de service+ M. William TEULLE, inspecteur des Finances publiques,\n\n* Mme Nad\u00e9ge WANDLAINCOURT, inspectrice des Finances publiques, co-responsable de service3. Service Op\u00e9rations de l'\u00c9tat+ M. C\u00e9dric GREINER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, chef de serviceLa d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale donn\u00e9e concerne notamment les pi\u00e8ces ou documents suivants :- les ouvertures, modifications, habilitations, et cl\u00f4tures de comptes relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts de fonds,- aux op\u00e9rations de placement.- L'\u00e9tablissement des d\u00e9clarations aupr\u00e8s de TRACFIN et r\u00e9ponse aux demandes d'information \u00e9manant deTRACFIN.3-1 Comptabilit\u00e9 - DFT+ M. C\u00e9dric GREINER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, cheffe de service+ M. St\u00e9phane TORROCCI, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, adjoint du cheffe de serviceLa d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale donn\u00e9e concerne notamment les pieces ou documents suivants :- les d\u00e9clarations de recettes,- les d\u00e9p\u00f4ts de fonds,- les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t de valeurs,- les endossements de ch\u00e8ques ou effets,- les rejets d'op\u00e9rations comptables,- les autorisations de paiement dans d'autres d\u00e9partements ou \u00e0 l'\u00e9tranger,- les ordres de paiement,- les certificats de restitution,- les ch\u00e8ques sur le tr\u00e9sor,- les ordres de virements bancaires ou postaux,- les bordereaux et tickets de remise \u00e0 la Banque de France,- les retraits de fonds,- les \u00e9tats de prise en charge,- les r\u00e9gies d'\u00c9tat.3-2 D\u00e9p\u00f4ts et services financiers* M. C\u00e9dric GREINER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, responsable,* M. St\u00e9phane TORROCCI, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, adjoint du responsable,+ Mme Anael BLAGNAC, contr\u00f4leuse des Finances publiques,* Mme Julie HOUDINET, agente administrative principale des Finances publiques.4. Mission D\u00e9partementale Risques et Audit+ Mme M\u00e9lanie LAJOUX, inspectrice principale des Finances publiques, responsable4-1 Audit+. Mme Lolita BERARD4-2 Cellule Qualit\u00e9 comptable+ M. Florent BIGANZOLI5. Mission Contr\u00f4le de gestion+ Mme Laurence TORROCCI, inspectrice des Finances publiques\u00b0 M. Florent BIGANZOLI, inspecteur des Finances publiquesArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1\u00b0 septembre 2025 et abroge les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02024-26 et n\u00b0202546. Ellesera publi\u00e9e au recueil des administratifs du d\u00e9partement de la Meuse.\nLa Directrice d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Meuse\nMarie-Claude GUILLOU\n\nEuREPUBLIQUE | |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nBar-le-Duc, le 1% septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-43 portant d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re domanialeL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la MeuseVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'\u00c9tat, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241894 du 3 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re domaniale \u00e0 MmeMarie-Claude GUILLOU, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse ;D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0: La subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re domaniale est conf\u00e9r\u00e9e par Mme Marie-Claude GUILLOU,Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse, \u00e0 M. Pierre DRZEMCZEWSKI, Administrateur desFinances publiques adjoint. Cette subd\u00e9l\u00e9gation comprend la signature des quittances de soulte d'\u00e9changes debiens immobiliers.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre DRZEMCZEWSKI, la m\u00eame subd\u00e9l\u00e9gation estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Estelle GENDRON, Directrice adjointe.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pierre DRZEMCZEWSKI, la subd\u00e9l\u00e9gation, hors signature desquittances de soulte d'\u00e9changes de biens immobiliers, est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line REMY, inspectrice divisionnairedes Finances publiques.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 1\u00b0 septembre 2025 et abroge les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2025-19 et n\u00b02025-20. Il serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse.\nLa Directrice d\u00e9partementaledes Finances Publiques de la Meuse\n\nREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9 | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nBar-le-Duc, le 1\u00b0 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-44 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le P\u00f4le Pilotage de la Fiscalit\u00e9 et du SecteurPublic Local et accompagnement des r\u00e9formes m\u00e9tiers\nL'administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 2024 portant nomination Mme Marie-Claude GUILLOU, administratrice de l'\u00c9tat, Directriced\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a:\u00b0 M. David NANQUETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Pilotage de laFiscalit\u00e9 et du Secteur Public Local et accompagnement des r\u00e9formes m\u00e9tiers.Celui-ci re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul, ou concurremment avecmoi, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation,tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Il est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 \u2014 Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seule signature,l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:\nA. Missions fiscales1. Service du Contr\u00f4le Fiscal\n\nM. St\u00e9phane COLLINET, inspecteur des Finances publiquesin). Affaires juridiques et Contentieux des particuliers et des professionnelsMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Nathalie SAND, inspectrice des Finances publiques\u00a2 Mme B\u00e9atrice RACAUD, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\n3. Missions fonci\u00e9res et patrimonialesMme Christine RONDEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Sophie JACQUOT, inspectrice des Finances publiques\n4, Gestion des Particuliers et des AmendesMme Christine RONDEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Sophie JACQUOT, inspectrice des Finances publiques\n5. Recouvrement des Particuliers, des Recettes Non Fiscales et des AmendesMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesM. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiquesMme Sylviane MAQUART, contr\u00ealeuse principale des Finances publiquesDans le secteur Recettes non fiscales \u2014 Produits divers :- les \u00e9tats de taxes pour frais de poursuites,- les \u00e9tats de poursuites notifi\u00e9s dans le cadre du recouvrement des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat,_ les mainlev\u00e9es de saisie,- les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux redevables,- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures d'apurement collectif du passif,- les \u00e9tats de prise en charge.\n6. Gestion et recouvrement des ProfessionnelsMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesM. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiques\n7. Huissiers des Finances publiquesM. Olivier THOUZEAU, inspecteur des Finances publiquesM. Aim\u00e9 GENTIT, inspecteur des Finances publiques\n8. Mission SurendettementMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques\n\n* M. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiquesB. Mission Service Public Local* Mme Karine GROEN, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de la divisionM. Tiago RIBEIRO, inspecteur principal, charg\u00e9 de mission\n4. Service collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics locaux (CEPL)Mme Roxanne KOHR, inspectrice des Finances publiquesMme Chantal COLIN, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\n2. Service fiscalit\u00e9 directe locale (SFDL)* Mme Wendy PARENT, inspectrice des Finances publiqu\u00e9s* Mme Carole PERNEY, inspectrice des Finances publiques\n3. Service animation CDL - Analyses financi\u00e8res \u2014 R\u00e9seau d'AlerteMme Eva HENTZIEN, inspectrice des Finances publiques\n4. Service d\u00e9mat\u00e9rialisation / CHORUS et mon\u00e9tique collectivit\u00e9s* Mme H\u00e9l\u00e8ne BOUR, inspectrice des Finances publiques* Mme Carole PERNEY, inspectrice des Finances publiques\n5. Recouvrement des produits locaux* M. Bruno ROP, inspecteur des Finances publiques\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 1\u00b0 septembre 2025 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-29. Il sera publi\u00e9 au recueildes actes administratif du d\u00e9partement de la Meuse.\nLa Directrice d\u00e9partementaledes Finances liques de la Meuse\nNTMarie-Claude GUILLOU\n\n\nEx deREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nBar-le-Duc, le 1\u00b0 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-49 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Relations partenariales /Qualit\u00e9 de service et Domaines\nL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'\u00c9tat, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\u00b0 M. Pierre DRZEMCZEWSKI, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Relationspartenariales / Qualit\u00e9 de service et Domaines.Celui-ci re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul, ou concurremment avecmoi, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation,tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Il est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leurmission, av\u00e9c facult\u00e9 pour chacune d'elles d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirsainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:1. Pour la mission Communication : |\u00b0 _M.Tiago RIBEIRO, inspecteur principal des Finances publiques2. Pour la mission Action \u00e9conomique (hors surendettement), qualit\u00e9 de service et relation usagers (RDRU) :* Mme C\u00e9line REMY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques3, Pour la mission de Pilotage de la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat :+ Mme C\u00e9line REMY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques4. Pour le Service Local du Domaine .* Mme C\u00e9line REMY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques_ Article 3 - Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.\n\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 1\u00b0 septembre 2025 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-26. || sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse.La Directrice d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Meuse\nMarie-Claude GUILLOU\n\nzsPREFET a fDE LA MEUSE \u00a9 P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n* Grand Est\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025-1802 du 29 ao\u00fbt 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE\nvu\nVUVU\nVU.\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nLE PR\u00c9FET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nle Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49;le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales desant\u00e9 ;le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fetdu d\u00e9partement de la Meuse ;le d\u00e9cret du 02 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sara JANSSEN,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Meuse ;l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 parl'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;le courriel adress\u00e9 le 28/08/2025 \u00e0 l'ensemble des officines participant aux services degarde et d'urgence leur demandant de confirmer leur participation effective au tableaude garde sur la p\u00e9riode du 01/09/2025 au 08/09/2025 ;les courriels des titulaires d'officine se d\u00e9clarant gr\u00e9vistes r\u00e9ceptionn\u00e9s en date du 29ao\u00fbt 2025;_ CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb;CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...)\u00bb et que \u00ab lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ceservice \u00bb.CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesserla participation aux services de garde et d'urgence pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la\n\nExDE LA MEUSE \u00a9 Age R\u00e9gie de StLibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le d\u00e9partement de la Meuse en date du 28/08/2025 ;\nCONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar d\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9spar les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins estd\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Meuse ;CONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et lacontinuit\u00e9 de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de laMeuse ;CONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soinsdans le d\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la population concern\u00e9e par le biais de lar\u00e9quisition ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en ceuvre de mesures moinscontraignantes ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurentdans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9sen annexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer unepermanence des soins.\nArticle 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuit\u00e9 du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode der\u00e9quisition.\nArticle 3 - \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0son ex\u00e9cution d'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisitions'expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales susvis\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'application d'une sanction financi\u00e8re en application desdispositions de l'article L. 5424-3 du Code de la sant\u00e9 publique.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\n\n==PREFET a fDE LA MEUSE \u00a9 P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. E Grand EstLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe dutribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9fet de la Meuse, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de Il'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMeuse et notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 29 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet\nSara JANSSEN\nCette r\u00e9quisition a \u00e9t\u00e9 remise en main propre le :Date :Heure :ANom :Pr\u00e9nom :Signature et cachet de l'officine\n\nANNEXE 1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNES\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du lundi 01/09/2025 19h au mardi 02/09/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9ePOUPPART Aur\u00e9lien Pharmacie Marbot, 65 rue de Saint-Mihiel 55000 Bar le DucMARCHAL Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 St-MihielHENRY- . .STECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconVAUGIER / Aur\u00e9lie Pharmacie Porte de France, 82 rue Pierre Demathieu 55100HUSSON Verdun\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 02/09/2025 19h au mercredi 03/09/2025 9hAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eNOM Pr\u00e9nomMARTIN Julie Pharmacie du Boulevard, oe de la Rochelle 55000 Bar le\nEMA Z M\u00e9lanie Pharmacie des Eparges, 8 avenue de Metz 55100 Verdunln Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200COQUILLAUD Virginie CommercyMARCHAL Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 St-MihielHENRY- . ,STECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mercredi 03/09/2025 19h au jeudi 04/09/2025 9hAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eNOM Pr\u00e9nomSAUTROT Sebastien Pharmacie Sautrot, 4-6 rue Andr\u00e9 Maginot 55000 Bar-Le-DucTHIERCY Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 VerdunGARDEUR Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSONCOURT Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue ne rase 55260 Pierrefitte sur\nSTECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du jeudi 04/09/2025 19h au vendredi 05/09/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e. Pharmacie Pierre (Maginot), 6 rue Aristide Briand 55800rene amelie Revigny-sur-OrnainTHILLEMENT Delphine Pharmacie Sainte Catherine, Pace Sainte Catherine 55000Pharmacie des Vignes, 150 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55430HENRION Luc Belleville sur MeuseHERY Carole Pharmacie Lacroix, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur MeuseLELIEVRE Laetitia Pharmacie Lelievre Rouprich, 12 rue Jean Thiriot 55200 VignotHENRY- ' : :STECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du vendredi 05/09/2025 19h au samedi 06/09/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e. Pharmacie Pierre (Maginot), 6 rue Aristide Briand 55800PIERRE Amelie Revigny-sur-OrnainSTOCK Emmanuelle Pharmacie de l'Ornain, 14 ae 55000 Longeville enFRAN\u00c7OIS Patricia Pharmacie du Faubourg, 75 Avenue de la 42\u00b0\"\u00b0 Division 55100DEFOSSE Verdun. Pharmacie Lorraine - Mme Navel Catherine, 1 rue desNAVEL PICARD Catane Capucins / carrefour de la lib\u00e9 55200 Commercy7 Pharmacie Mousseaux Martin 72 bis rue Raymond Poincar\u00e9SUN Jerome 55210 Vigneulles-L\u00e9s-HattonchatelHENRY- : vySTECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 06/09/2025 12h au dimanche 07/09/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eSORE V\u00e9ronique Pharmacie Saint Sauveur, 12 rue sur l'Eau 55100 Verdun\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 06/09/2025 17h au dimanche 07/09/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eKUBLER | Aur\u00e9lie Pharmacie d'Ancerville, 18 Rue de Fr\u00e9my 55170 AncervillePIERROT Marie-Rose | Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-V\u00e9elPREVOT Francis Pharmacie Pr\u00e9vot, 3 rue ar 55170 Cousances lesCOQUILLAUD Virginie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Commercy\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 07/09/2025 9h au dimanche 07/09/2025 19hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eKUBLER Aur\u00e9lie Pharmacie d'Ancerville, 18 rue de Fr\u00e9my 55170 AncervillePIERROT Marie-Rose | Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-V\u00e9elPREVOT Francis | Pharmacie Pr\u00e9vot, 3 rue edie 55170 Cousances les\nJANNOT Marie-Andr\u00e9e Pharmacie Jannot, 3 rue Raymond Poincar\u00e9 55400 EtainMARC Laurence Pharmacie Marc, 15 rue Mabille 55600 Montm\u00e9dyLOURENCO Val\u00e9rie Pharmacie des Ballasti\u00e9res, 35 rue Carnot 55150 DamvillersCOQUILLAUD Virginie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Commercy\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 07/09/2025 19h au lundi 08/09/2025 Qh |NOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eKUBLER Aur\u00e9lie Pharmacie d'Ancerville, 18 rue de Fr\u00e9my 55170 AncervillePIERROT Marie-Rose | Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-V\u00e9elPREVOT Francis Pharmacie Pr\u00e9vot, 3 rue PEomee 55170 Cousances les\nJANNOT Marie-Andr\u00e9e Pharmacie Jannot, 3 rue Raymond Poincar\u00e9 55400 EtainMARC Laurence Pharmacie Marc, 15 rue Mabille 55600 Montm\u00e9dyLOURENCO Val\u00e9rie Pharmacie des Ballasti\u00e8res, 35 rue Carnot 55150 DamvillersCOQUILLAUD Virginie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Commercy\n\nMINISTEREDE LA JUSTICE Yo D | S Perand bal DirectionLibert\u00e9Egalse\u00e9Fraternit\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiairesDe Strasbourg-Grand-Est\nMaison d'arr\u00eat de Bar-Le-Duc\nA Bar-Le-Duc\nLe 01\u00b0 septembre 2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;\nVu le code de justice p\u00e9nale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre lacriminalit\u00e9 organis\u00e9e, \u00e0 l'anonymat des personnels de l'administration p\u00e9nitentiaire et modifiant le code p\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 06 f\u00e9vrier 2025 nommant Monsieur Olivier PATOUILLERE en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Bar Le Duc \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025.\nMonsieur Olivier PATOUILLERE, commandant p\u00e9nitentiaire, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Bar Le Duc:\nARRETE :Article 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic LACHAT, capitaine p\u00e9nitentiaire,adjoint au chef d'\u00e9tablissement, \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mickael DAILLY, capitaine p\u00e9nitentiaire, chefde d\u00e9tention, \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Bar Le Duc, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, Genscorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alexandre AUPIAIS, capitaine p\u00e9nitentiaire,adjoint au chef de d\u00e9tention, \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Malik TIRECHE, Brigadier-Chef encadrement, \u00e0la maison d'arr\u00eat de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David GIVRON, Brigadier-Chef encadrement, \u00e0la maison d'arr\u00eat de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Loick GOUJON, Brigadier-Chef encadrement, \u00e0la maison d'arr\u00eat de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien GUERY, Brigadier-Chef encadrement, \u00e0 lamaison d'arr\u00eat de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe chef d'\u00e9tablissement\n\n'QUI WIA1pwdUd JoYI-1IIPeSLAQ 'AWAD wong ANIISUOINAUIWIPEIU9 J9U9-191pE811Q (NOL NON YI0'] anatsuojyyJUIUIAPEIUS F949-191PE8LIQ 'NOWALD PAG NOISUOIANQUIMIAPEIUS J9U9-HIPESLIQ AHOANLL AU AMNOISUOIA: JUSUSAPEIUS AIF EL SUBP S9J99J78 \"Sa rETUSUId SLO(EIA 39 Sa1EHuIJIU2d sjo49-S101pEBLIQ : p90199009 UON : 4911089}89 op SJuepueuww0s 4a soureJrdes \"SJUEUSNOIT : 9007 [AAG FT NP [PP-900Z o\u00f9 0400p Up J] 9.191) a] aed $159.1 JUIWIPUBUIWOD 9p Sd109 Np saiquiay| : \u00a2YOHUS}9P 9p Joy Ne JUIOIpy 2NEQUIUIT sUTedED \"STVId{1V 2.1PUEXO[Y 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suornisodsip sop nj49A u9dAINjVUSIS ap UONeS9]9p oun, p Jalqo,] sary jueanod JUSUHSSI[{8)9,P JOY Np suoIsi99GSTOT/60/10 AT MNO! 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AUOU9SSI|[Q]S,] 2P SNS ET B Jo 91PIO UOQ Ne sj jou un Jnod jnes 'uedap ap anenuarusdel-clp a IUSLLISSSI[QUIST 2P JOY NP Jaulassejd op UOISIO9P BR] B JUOUIQUHOFUOS 9919021} ANUNIP OUUOSIId SUN [EACH Ne JassE|D8-CIr 4 anbiun aneulydiosipiinydS-ZIr \"1 UOISSILULIOD BR] 9p SIAR Side onuajop ouuosiod aun,p jIPABN NB JUSWIESsE|o ap Snjai Np NO juoUlasse;a np sapisaqUO1DI92/\u00ceP / juauassojDAR AS sjduos aidoid sng] mod J9]]1eAey B sanuajap souuosiod say JasonDA18QU9JIU9d [IGABALMU DER |STOT/60/10 AT ANO! V SIN \u2014 ONG 4171 UV AG LAHAV.A NOSIVA\n\nvluolJesI[e91 ap J91Ipus]ed Un,p sagudeduiodoe 'sasiid juoiss inb sajjao anb isure eae np uoNsadsut |op yoddes ne ons yey yuo Inb saunsaui se] juesiogid opatjour ssuodoi aun 'jreaen np uonsadsul,| ap dsd1Asas ne JassaipySonudjap sauuosiod say sed sanjoayyaXNBABI] XNB SJINO9S Op 39 BUgISAYP Sa[Sau sap uonwordde.| inod [rene np uoryoodsur | ap S291A12S Sap UONUDAIOIUT | J9HOIIIOSuOnonpouid Ua SHJANIE So] NO '9[81908 JLINI9S Op SoUISIUBTIO XNE UOIE]09p |81 Op 3 21p10,p AnauuOp 9] Jed SILISUBI] SJUOULI9[S Sap aseq PJ ANS SUOIJBIQUNUIQI Sap ANUSIIP suUOssad E] E JUOUIOSISA Ne 19p990.1uolonpod us sayAloe soy Jnod [IBABI] ap XNAI] Sa]INS SHINS B] 19 soURT[IOAINS e| onb ISUIE JIBABN Ne onud}gp suUOsSiad eB] op souasoid re] Jainsse Inod sjusWIaANOU So] JOSIURSIOuononpoid ud SAJAN9E So] Mod 31p10,p nauuop a] sed uoNsodsip 8 si SJHNo Ja Sjuauodinbs sap uorest{nn, Jasiiony(uononpoidLamb jesgugs SolAsas ne jue}) [BABI] Op JHANOE,] ap onbiuyoa juouroipeour | JOINSSB.P 981849 S2INALI9YX9 SaUUOSIad SO] 19918[1040.1] ap aj1Aljov, ] ap 24P09 2] SUDP SUOHUDAAOIU](uononpoad ue sayanoe) airenuayuod uonensiurwpe,] sed 359,u 91p10,p anouuop 91 anbs1o] onbruouossgnou nod airenuamuod 1ojdus,p syenuos g{ op snjd ap uonenisoi ap oinpasoud B] ap aywejnsas el ans SIAB UN atpudy9[qejeaid uananus un & UOIBSOAUIOD Saide SdIAJas np\nx\nsu10S9q XN\u00a5 JUBUA} NO anbiWouodg jou un nod 'ofpeuuoissajoid aouRsZNsUL no apmdeur anod (jBiau98 SdIAJOS) anenuayuodHONBASIULLUPB | 159 SIPIO,P IMauUOp 9] onbsio| anuajap auuosiod ej op ouenuonuod 1ojduo p yenuos 3] JOIJISONSIQEIUIE psoooe uN p AMEUSIS E Jed anusj9p auuos.iod BI 99AE PI0098 UNLLLIOD UN,p (|BIDUSB 901A49S) oilerjuayuadHONBASIUNUPE,| 1$9 O1pIO,p ANSUUOp a] onbsio| anuajgp suuosied eB] ap auenuamuod 1ojduo,p jenuos 2] JOINISOYIL-TIr 'aIL-TI\u00ff aLT-TIv 4LT-TIY 4LT-TIV uALANSv-CIt \u20acEp-cir 4Iy-cly AG6E-CIT 48\u20ac\"TIF 4LE-CIT 49I-CI+ 1]LL NALAR:(uoronposd us 91/A1}98) sutenuayuod uorenstumupe,| sed 352,0 91PIO,P INSUUOP af anbs.oy SHAN9E,] op anvioduaassieq Inod soueiuspued 1ojduia,p senuos sinaisnjd no un p uotsuadsns RB] ns 'sinof \u00a2 ap IBJ9p UN suep \"SIAB UN S1puoySCOC/60/10 AT UNOL V SIN \u2014 ONG 47 UVE AC LIWUAV.G NOSIVIN\n\nSIuoreque[duI,p 8MU09 np UOINI9xa,| ap UOIsUadsns aUn,p a1NWISP Ud aI BI HAIOSSE 'oOU98IN,pt8-cl\u00ff 4 se9 Ud \"Jo uOrjequeqdun p 7emuos ne sanagid suone811qo Sap joodsa1-uou np uonejeJSUO9 SOP JUEJ9EIJUOIO) a] BINdUIap Ua ANI}Pen 7 uoronpoid US SPAIJOB | 9p 2981849 suMjons}s aun no osHidanue oun njou09 UOHeJUE[dUI,p 181U09 9] J9I]IS9Y8L-TIb'Y uoronpoid ud AJLAN9E,] 9p 2981849 sunjonzjs un no osuidojus sun SOAR uonejue|dun,p Je.U0d un J9UBISUO1DJUDIdUL, p 1DAJUOT)IAINS UOS ap 98109 Ud ameroipnl SJUOME.] Jo JUaWIa}Iedgp op Jojoud a] IoULIOJUI Ud \"SJEIPOUILUI Sp10E Sas \u00a5 10 alenuayIuodIUSUISSSIIQEIS] B HAE AUIEUIOP 9] INS ons JIBAUI ap aysod un ins 99)09JJe 19 B d9UUIEPUOD dUOSIOd SUN JasOINY\u00a3L-CIY 'aJoIssop np 281849 ud JeNsIsewW Np uoresHomne seide 'sjeIpaUIU! SPIOQE sas & J9 AAIBIUIIUY JUSUIOSSIQE79,]B gpoajse SUIBUIOp 9] INS 9NIIs [EAU Op a]Sod un Ins 29j99jje 359 onuoAgId suuosrod aun nbsio juotuayredap ap Jayaid 9] sounoju] |JUSWUSUUONOUOJ OP 1\u00a5}9 UOG Ud SUONE][EJSUI SP ajquizsua, HUOJUIBIA ~<: [BABI] NP 9pO9 NP |-| ZZp '1 B[ow,] B JUUIDULIOJUOD |sonuaisp Souuosiod sop gylunogs eB] ssSqueies uoresipin ana, anb 99 eB sugIUBUI ap [IeAR ap xnaI] so] Joseusury < |: \"one UB du,p yenuos3] SuBp sonagid SUOHIpuOS saj UOJas 'ss}depe sis1jIqou Jo suaTjIqouIUT sudXoUI sap Jo UONRSIURTI0 oun coud us ao <> [FBABI] NP 9pOd Np Z-[ Zp \"T SOIN, 8 soouous UOTJUaAgId ap xNeIgUad sadioULId So] 2:AND Us SION JUSUIASSI[ GRID] Op [ouuosiad a] 1WLed soureyepUeITTEL sanne.p JouSisop B Jo 'sjuvgddns souvjepuewu sinaisnjd no un Jouuou ke sjeuiuou sajdu09 sap inosst#ai 9j 19510)syneuruou ssjduios sop 2159| 2919q1] aUuOSId 8] ap 2918/99p sssaipe,[ anb 1Sure uorye19q1] Op NO199,p saJep So] 191s180u8 19 9-\u00a2\u00a2v i , _ -90L BOB | B SQUUONUSU UOTEULOUI,j Op Jofqo,| ej B onussp ouuosiod B] anb JOLIOA ap Ue (STW SIA. SAUa[OIA no sajjanxas7 SUO!IEjJUL,P sinaine Sap gsijewojne jeuoljeu ailelipnl salYyIy ne sopgoov mod sagas sop sjuase sop juowsyeisads 191]IqeH9919q1[ auuosiod 8j Jed 918199p d]IDIWOp np assoupe,| anb Isule uOLJeIgq!] op NO199,p\u20ac-ZIS \"7 SJEp $9] JoNsIBoIUs 19 dD 8-SZ-9OL POUL, | B 99ULO|JUSUT UOHEULIOQUI, | Op Jogo, | Hey B ONUDI9p oUUOSIad e] Nb JdIFLIDA ap UeLTIT 7 CLIVE 1d) SSISHONEI SUOTOBIUI,p SIMAMNE Sap PSHEUIOMNE JEUOIEU oLeLoIpNl JOIUOI Ne 12p9008 ANOd ajjau3 np SIu98E soy JoUpIGe}SOJJ918 sap UO1)S9)SCOC/60/10 AT ANOS V SIN \u2014 9NQ 471 UV AC LAYYV.A NOSIVIN\n\n81AAATTINOLVAd HIANOonG-97-189 op 1g.Ue,p UOSIEIA EI apJuaW9SSITQEIS.P FSU 27STOT eAquiaides ;, 10 9] 'onq-21-18g VSUOISSIUI SINS] Op 21P89 9] SUP STSANAD 8 Jopgooe snod aireyues aJIun,] ap sjouuosiod say jo SopAnd sos:idonue sop sjouuosiod| So] \"oon89[9p uonso8 e] op eipeo oj suep juessiSe soatid sjuouodnoi$ sop sjouuosiod SO] : SJEUOIJEU UOTJeONp?,| ap SJu988x X SrO\u00ffT A So' ffd B] Op suse so] ' 4IdS np Sju98e sol { soue]jIoAIns ap sjouuossed So] ' JUOUIOIPEOUS] op 98.189 Le 'syeuIwou sayduo9Sop 91891 B] op 2819 ue \"'oyyous np adseyo ud serenuoyusd spouuosiad so] juowoje1oods 1ej1jiqeu Jo JUSUID][ONPLAIPUI JOUBIS9(SISUNAS$202/60/10 AT HNO! V SIN \u2014 ON AT UV AC LAWUV.d NOSIVI\n\nLA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment de son article 1651 ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nDECIDE:\nArticle ler : Sont d\u00e9sign\u00e9s pour pr\u00e9sider alternativement la commission interd\u00e9partementale desimp\u00f4ts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et desVosges :- M. Bruno Coudert, vice-pr\u00e9sident au tribunal administratif,- Mme Elodie Wolff, conseill\u00e8re au tribunal administratif.Article 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision remplace celle du ler septembre 2024 et sera notifi\u00e9e audirecteur d\u00e9partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et desVosges et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, de laMeuse et des Vosges.\nFait \u00e0 Nancy, le ir\" septembre 2025\n| 7\non\nAmpliation :M. Bruno CoudertMme Elodie Wolff\n\nLA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY\nVu le Code de l'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des Etrangers et du Droit d' Asile (article L. 632-1) ;\nDECIDE:\nArticle ler : Sont d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de membres de la commission d' expulsion des \u00e9trangers dud\u00e9partement de la Meuse : |- Titulaire : Mme Laurence Stenger, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunal administratif ;- Suppl\u00e9ante : Mme Elodie Wolff, conseill\u00e8re au tribunal administratif.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision remplace celle du 14 septembre 2023 et sera notifi\u00e9e au pr\u00e9fet de \u00a9la Meuse et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Nancy, l\u00a2 1% septembre 2025\nV\u00e9ronique Ghisu-Deparis\nAmpliation \u00e0 : - Mme Laurence Stenger- Mme Elodie Wolff","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T06:15:47+00:00","id":"861f5797e589e7f08f87658c903964b5321c9e6b5fd694293caef4dc37b545f3","name":"RAA n\u00b085 du 2 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-02T06:11:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33631/241099/file/RAA%20n%C2%B085%20du%202%20septembre%202025.pdf"}