{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-617\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Marianne LAPORTE, responsable du Centre d'Expertise et de\nRessources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) (4 pages) Page 3\n31-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre\n2025 portant composition de la commission d'organisation de l'\u00e9lection\nde juges au tribunal de commerce de Toulouse (2 pages) Page 8\n31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de\ncertaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\n(24 pages) Page 11\n31-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal de commerce de\nToulouse (2 pages) Page 36\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMarianne LAPORTE, responsable du Centre\nd'Expertise et de Ressources Titres des Permis de\nConduire (CERT PC)\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre\nd'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 3\nPREFET Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction de la coordinationSane des politiques publiques et de l'appui territorial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne LAPORTE,responsable du Centre d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route :Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de lar\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de pr\u00e9fet et de sous-pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 dupermis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2025 portant nomination de Mme Am\u00e9lie ESTREM, adjointe \u00e0 la cheffe ducentre d'expertise et de ressource de titres permis de conduire, et responsable de la cellule de luttecontre la fraude ;Vu la d\u00e9cision du 29 ao\u00fbt 2017 portant nomination de Mme Marianne LAPORTE, responsable ducentre d'expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT - permis de conduire) de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne ;Vu la d\u00e9cision du 9 juillet 2024 portant affectation de Mme Annie ARRIBET, adjointe \u00e0 la responsabledu CERT - permis de conduire, responsable du p\u00f4le instruction ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire sign\u00e9e, le 15 mars 2019,entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement d\u00e9l\u00e9gant du Bas-Rhin et le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, d\u00e9partementd\u00e9l\u00e9gataire ;\nBureau de la coordination1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l, : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre\nd'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 4\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire sign\u00e9e, le 15 mars 2019,entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement d\u00e9l\u00e9gant de la Gironde et le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, d\u00e9partementd\u00e9l\u00e9gataire ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire sign\u00e9e, le 15 mars 2019,entre la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement d\u00e9l\u00e9gant de la Vienne et le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, d\u00e9partementd\u00e9l\u00e9gataire ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire sign\u00e9e, le 15 mars 2019,entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement d\u00e9l\u00e9gant de Maine-et-Loire et le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,d\u00e9partement d\u00e9l\u00e9gataire ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire sign\u00e9e, le 15 mars 2019,entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement d\u00e9l\u00e9gant des C\u00f4tes d'Armor et le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,d\u00e9partement d\u00e9l\u00e9gataire ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art. 1%- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marianne LAPORTE, responsable duCERT - permis de conduire, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, documents administratifs, m\u00e9moires,requ\u00eates et correspondances courantes \u00e9tablis par le CERT en ce qui concerne les mati\u00e8res relevantdu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, pour les d\u00e9partements du Bas-Rhin, de la Gironde, de Maine-et-Loire, de laVienne et des C\u00f4tes d'Armor pour les attributions suivantes :- d\u00e9livrance des permis de conduire,- refus de d\u00e9livrance de permis de conduire,- r\u00e9ponses aux recours gracieux,- saisine des pr\u00e9fets des d\u00e9partements d\u00e9l\u00e9gants pour des demandes d'instructionparticuli\u00e8re,- validation des demandes d'inscription \u00e0 l'examen du permis de conduire- toutes correspondances et saisines utiles \u00e0 l'instruction des dossiers mentionn\u00e9sci-dessus.Art. 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marianne LAPORTE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s :Mme Annie ARRIBET, responsable du p\u00f4le instruction et adjointe \u00e0 la responsable du CERT - permisde conduire et Mme Am\u00e9lie ESTREM, cheffe de la cellule fraude et adjointe a la responsable duCERT - permis de conduire.Art. 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marianne LAPORTE, de Mme Annie ARRIBETet de Mme Am\u00e9lie ESTREM, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de section du CERT- permis deconduire : Mme Sophie CLEMENT, M. Claude FOLCH, Mme Marie RIVIERE et M. Christian SELTZ.Art. 4 \u2014 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de fonctionnement \u00ab administration territoriale del'\u00c9tat programme n\u00b0 354\u00bb relevant du budget du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, une d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, sur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la Haute-Garonne du BOP Occitanie, \u00e0 Mme MarianneLAPORTE, responsable du CERT - permis de conduire, dans la limite de 600 \u20ac, pour lesengagements juridiques li\u00e9s \u00e0 ses frais de repr\u00e9sentation dans le centre de co\u00fbt CERT, \u00e0 l'effetde : 2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre\nd'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 5\n1\u00b0 Autoriser les engagements juridiques qui doivent \u00eatre saisis, dans l'outil interfac\u00e9 minist\u00e9rielCHORUS FORMULAIRES, pour le centre de co\u00fbt relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,2\u00b0 Constater le service fait pour les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, certifiertoutes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des d\u00e9penses par le service facturier de la DRFIPOccitanie,3\u00b0 Engager, liquider des d\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat,conform\u00e9ment aux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats \u00e9tabliesentre l'\u00c9tat et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisationde la carte d'achats cr\u00e9\u00e9e.Art, 5 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne LAPORTE,responsable du CERT - permis de conduire, est abrog\u00e9.Art. 6 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne. he Pr\u00e9fetFait \u00e0 Toulouse, le 2? uy, 2025 s\nas\nDan\nPierre-Andr\u00e9 DURAND\n3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre\nd'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 6\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre\nd'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 7\nPREFECTURE 31\n31-2025-10-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025\nportant composition de la commission\nd'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal\nde commerce de Toulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant composition de la commission\nd'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal de commerce de Toulouse 8\nPREFET PrefectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennet\u00e9GARONNE et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025portant composition de la commission d'organisation de l'\u00e9lectionde juges au tribunal de commerce de Toulouse\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de commerce ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2025 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral et organisation du scrutin pourl'\u00e9lection de juges au tribunal de commerce de Toulouse - Scrutin des 8 et 21 octobre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant composition de la commission d'organisation de l'\u00e9lection dejuges au tribunal de commerce de Toulouse ;Vu, en date du 6 octobre 2025, le courriel du greffier du tribunal de commerce de Toulouse ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne :\nArr\u00eate :\nArt.1: L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant composition de la commissiond'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal de commerce de Toulouse est modifi\u00e9 etremplac\u00e9 ainsi qu'il suit: \u00abLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 parMaitre Fr\u00e9d\u00e9ric MONSEGU, greffier au tribunal de commerce de Toulouse \u00bb.Art. 2 : Les autres dispositions demeurent inchang\u00e9es.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant composition de la commission\nd'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal de commerce de Toulouse 9\nArt. 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - B.P. 7007- 31068 Toulouse Cedex 07).Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le lien https://www.telerecours.fr.Art.4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et la pr\u00e9sidente de lacommission \u00e9lectorale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de lex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse, publi\u00e9 sur le site internetdes services de l'\u00c9tat en Haute-Garonne et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Toulouse, le \u00e0 Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne~ 7 OCT. 2025 et par d\u00e9l\u00e9gation :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nBaptist\u00e9 MANDARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant composition de la commission\nd'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal de commerce de Toulouse 10\nPREFECTURE 31\n31-2025-10-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de\ncertaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de\nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes\ndu d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 11\n\u00e9 Pr\u00e9fectureBELA AUTE- Direction de la citoyennet\u00e9GARONNE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certainescommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 :Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BaptisteMANDARD, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, en charge des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de laHaute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres des commissionsde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de laHaute-Garonne :Vu, en date du 9 octobre 2025, les ordonnances du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire deToulouse d\u00e9signant de nouveaux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour les communes de Gibel et du Gr\u00e8s ;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 la nomination de nouveaux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaireafin de pourvoir les si\u00e8ges laiss\u00e9s vacants ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne :\nArr\u00eate :Art.1\u00b0 : Le tableau joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2023 modifi\u00e9 est remplac\u00e9 par le tableauannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les autres dispositions demeurent inchang\u00e9es.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 12\nArt. 2. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,d'un recours gracieux pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet (pr\u00e9fecture de Haute-Garonne - direction de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9 \u2014 bureau des \u00e9lections \u2014 1 place Saint-\u00c9tienne, 31038 TOULOUSE Cedex 9).Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Toulouse(68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peut \u00eatre saisie parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le lien https:/Avww.telerecours.fr.Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant ce recours emporte rejet de cette demande.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rueRaymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peut \u00eatre saisie par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le lien https://www.telerecours.fr.Art. 3.: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et publi\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9taten Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 1% OCT. 2025 Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonneet par d\u00e9l\u00e9gation :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nBaptiste MANDARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 13\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nAGASSAC M. LARRIEU Pierre Mme FORAY Anouck Mme RIBES Monique M me ANE Nathalie M. LAFFORGUE Daniel Mme BISTOS Evelyne\nAIGNES Mme VINSON (n\u00e9e BESSUGES) Anne M. LAPALU Joseph Mme BEA UMONT Marie-Pierre M. LEOTAR Yvan M. RAMOND Xavier M. MATHE  Jude\nAIGREFEUILLE Mme PLACHOT (n\u00e9e ENAULT) Genevi\u00e8ve M. GENRE Pierre Mme MO NTANI (n\u00e9e BERGAUD) Sandrine M. KELBERT Fabien M. BRICH E Franck M. PAG\u00c8S Alain\nALAN Mme LAPUYADE Laetitia Mme BOUFFARTIGUE Ginette Mme BERN ADETS Christine sans suppl\u00e9ant M. SAINT BLANCAT Georg es sans suppl\u00e9ant\nALBIAC M. GALAUP Laurent sans suppl\u00e9ant Mme BASSO (n\u00e9e MOUTHINO) Joanna sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nAMBAX M. ALLARD Pierre M. MONTAUT Francis Mme DANIS (n\u00e9e SAINT -SUPERY) Armande M. DUFFAUT Patrick\nANAN M. DELAVERGNE Emmanuel Mme MORANDIN (n\u00e9e FERRAN) Maryse M. SOUM Marc M. BRIOL J\u00e9r\u00e9my M. DUVAUX Denis\nANTICHAN-DE-FRONTIGNES Mme CASTEX (n\u00e9e FOUQUESOLLE) Brigitte sans suppl\u00e9ant M.  PUJOL Jean sans suppl\u00e9ant M. BON Jean-Marie sans suppl\u00e9 ant\nANTIGNAC Mme COMET (n\u00e9e TIECHE) S\u00e9verine M. COMET Pierre Mme LAPEYR ADE Marie-Christine M. OUSTALET Herv\u00e9 Mme ASTRE (n\u00e9e DE LRIEU) Monique\nARBAS M. PRADERE Johan Mme FABRE Colette M. AURET Bernard M. PRA DERE G\u00e9rard Mme CHRISTEN Val\u00e9rie sans suppl\u00e9ant\nARBON M. GURIDI Jean Mme VILLADIEU Jacqueline Mme GENDRY-BROW N Mireille M. BAUTISTA Emilio\nARDI\u00c8GE M. BOURBON Guillaume Mme CONSTANTIN (n\u00e9e NAVARRE) Na thalie Mme BERRE (n\u00e9e BOULOUARD) Fran\u00e7oise M. CARTHERY M ichel Mme POURTEAU (n\u00e9e DORE) Denise\nARGUENOS Mme MANCHADO Florence M. DUPEYRON Michel Mme ARREOU (n\u00e9e LOUBIERES) Sylvie M. BOUSQUET Jean-Pierre Mme BORDENAVE Pierrette\nARGUT-DESSOUS M. DULON Gilles sans suppl\u00e9ant Mme POINTILLART (n\u00e9e SAG NIER) Francine sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nARLOS M. HOUALI Boualem M. PEREZ HIGUERAS Emilio M. DELVALL EZ Jean-Fran\u00e7ois M. VANDEGINSTE Mathieu Mme RIBIS Fabi enne Mme PRADO Morgane\nARNAUD-GUILHEM M. MISTROT Jean-Claude M. LARROUY Jean-Luc Mme TAVASAN I (n\u00e9e PILLAUD)  Mireille M. DI FRANCO Jean-R\u00e9gis M. H ABAY Bruno M. BAJOLLE Francis\nARTIGUE M. COMBALI\u00c9 Michel Mme MAESTRE-SAUX Gabrielle M. SALABEL LE Hugues M. ABO Wilfried Mme FERMANIAN Christelle Mme CACACE Am\u00e9lie\nASPET M. OUSSET Ren\u00e9 Mme VIAN Marion Mme DENCAUSSE (n\u00e9e HAUDOT ) Josiane sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nASPRET-SARRAT M. BAUBY Jean-Louis Mme GIL (n\u00e9e ESCAICH) Christine Mme MAILHEAU (n\u00e9e PERERA) Rachel Mme FRUIT Patricia Mme P ONS (n\u00e9e MARC) Chantal M. LE CUNFF Mathieu\nAUCAMVILLE Mme FOISSAC Th\u00e9r\u00e8se M. VALMY Jean-Charles M. GARRIGUES  Jean M. MARTOS Claude M. CARATY Jacques Mme ALEXANDRE Rachel\nAULON Mme DEBENEST (n\u00e9e BOIFFARD) Delphine Mme RUIZ (n\u00e9e SAV ES) Sabine M. FAURE Roger Mme TAURIGNAN (n\u00e9e RAVAGNANI) Gis\u00e8le M. SAINT-BLANCAT Fernand\nAURAGNE M. ROUBY Pascal M. DUMONT Laurent Mme FALETTI Josette Mme  BONAVENTURE Ir\u00e8ne Mme PEREIRA Chantal M. LODDO Pascal\nAUREVILLE Mme CASSAN (n\u00e9e LACROIX) Christine sans suppl\u00e9ant M. S ALEIL Georges sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nAURIAC-SUR-VENDINELLE Mme ROQUES (n\u00e9e DUTAUT) V\u00e9ronique M. SOUAL Jean-Pierre M.  VIDAL Ren\u00e9 M. SANSON Jean-Luc Mme RUBIRA Pauline DURAN D (n\u00e9e PRADELLES) Brigitte\nAURIBAIL M. BELLARD Jean-Fran\u00e7ois M. SCAPIN Michel Mme ESPITALIER  Margot M. HIGOUNET Alix Mme AUBEL Fernande M. MARTY Didier\nAURIGNAC Mme BERGES Monique sans suppl\u00e9ant Mme COUJOU Eliane sans  suppl\u00e9ant Mme SAINT-LAURANS Christiane sans suppl\u00e9an t\nAURIN M. VIGNA Lionel Mme MARILL Laurence M. LAVAL Xavier M. BRIDET Guy M. MONSAINGEON Antoine Mme FRANQUEVILLE Sy lvie\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nMme ROUG\u00c9\n(n\u00e9e BEAUTE) C\u00e9line\nMme MONTAUT (n\u00e9e ALLIOS)\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne\nMme LERCO (n\u00e9e DUCOUCUT)\nMarie-France\nMme CHARLAS (n\u00e9e FITTE) \nJosette\nMme SAUNIER (n\u00e9e MIRAMBEAU)\nMonique\nMme DI PIETRO Anne Mme BOUE (n\u00e9e TARAMBELO) \nMonique\nMme CORTESOGNO (n\u00e9e SAINT-PAUL) Marie \nFran\u00e7oise\nMme LABARRE (n\u00e9e DUTHEIL) \nMyriam\nMme VIGLIANTI (n\u00e9e JACQUARD) \nMartine\nMme BORDENAVE (n\u00e9e PEREZ) \nSolange\nMme MATHIS (n\u00e9e FOSCHIA) \nAnne-Marie\nMme BOISLIVEAU (n\u00e9e \nBREUKEL) Oda\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 14\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nAUSSEING Mme NICOLAS-ROYER Catherine M. EUG\u00c8NE St\u00e9phane M. BOULE T Serge Mme ESTAQUE Monique Mme ESTAQUE Josiane sans sup pl\u00e9ant\nAUSSON Mme LEFORT Marie-Christine M. RICAUD Philippe Mme LECUSSAN  Nathalie M. BARB\u00c9 Jean-Claude M. RASO Henri Mme BALMOISS IERE Nicole\nAUZAS M. FAUR\u00c9 Laurent sans suppl\u00e9ant M. BRANG\u00c9 Roland M. ELS ASSER Martial Mme LAGARRIGUE Josiane Mme LACAN (n\u00e9e TER RADE) Jeanine\nAZAS M. FEYER Richard M. BIGARAN Olivier sans suppl\u00e9ant M. d e PINS Odon sans suppl\u00e9ant\nBACHAS M. VIGNEAUX Thierry M. MOUNES Serge Mme COUGOT (n\u00e9e BER TELLO) Nicole Mme SABY Claire M. PENIN Francis Mme BRINI (n\u00e9e ES SAIDI) Amina\nBACHOS M. SOST Jean-Louis Mme PASQUETTAZ Laetitia Mme ROUDIE RE (n\u00e9e TALAZAC) Martine sans suppl\u00e9ant M. TALAZAC Fran \u00e7ois sans suppl\u00e9ant\nBAGIRY M. DUFFAUD Maurice M. AUGUSTE Alain M. RUMEBE J\u00e9r\u00f4me Mme BAUMANN Anne Mme BERRA (n\u00e9e TREY) Daniele\nBALESTA M. ESTRAMPES David M. SAUX Guy Mme TUYARET (n\u00e9e RIGAL) Claudine Mme LUSCAN Sandrine\nBARBAZAN M. BALLARIN Jacques Mme WINTERSTEIN (n\u00e9e RIXENS) Mar tine M. ANCINELL Christophe Mme NOE (n\u00e9e VIGNEAU) Lilia ne M. FERREIRA LOPEZ Henri M. SABES Mathieu\nBAREN Mme CHEMIN Ang\u00e9lique sans suppl\u00e9ant M. ENCAUSSE Patrick s ans suppl\u00e9ant Mme CAZAUX Gis\u00e8le sans suppl\u00e9ant\nBAX M. PAREDES Baptiste M. GALY-BRUSQUET Pierre Mme SOULIS SE Eve Mme BAGNERIS Julie M. PASTERNAK Antoine sans sup pl\u00e9ant\nBAZUS M. DA TEREZA Antoine M. COURN\u00c8DE C\u00e9dric M. MIS Max Mme MANGEOT Nicole M. BROUILLET Claude\nBEAUCHALOT M. DESJARDNS Bernard M. GROS Christian Mme DEDIEU Isabell e M. BODIN Pascal M. GARRIGUES Emile M. RIEU Jean\nBEAUFORT M. RIBERI Andr\u00e9 Mme APHATIE Elisabeth M. GEURTS Roger M . CALVAYRAC Arnaud M. LAPORTE Alain M. DUPUY Jacques\nBEAUTEVILLE M. GUAGNO G\u00e9rard sans suppl\u00e9ant M. FAUR\u00c9 Daniel sans sup pl\u00e9ant Mme DEL TEDESCO V\u00e9ronique sans suppl\u00e9ant\nBEAUVILLE M. ALLIX David M. FOURNIER Damien M. CHRISTOL Dominiqu e M. BERJAUD G\u00e9rard Mme ORTEGA Liliane Mme BARTHES Ginett e\nBELBERAUD M. D'ALMEIDA Didier Mme MARTINEZ Fabienne M. COUSIN La urent Mme DEHER Estelle Mme ANOLL Muriel M. DUBOURDIEU Je an-Claude\nBELB\u00c8ZE-DE-LAURAGAIS Mme LAPUYADE Marie-Anne Mme ANDR\u00c9 Elsa Mme CROUZIL (n\u00e9e V IALETTE) Jacqueline M. JANSON Alain M. PASTA Franck sans  suppl\u00e9ant\nBELB\u00c8ZE-EN-COMMINGES Mme MORTE Dominique sans suppl\u00e9ant Mme FOURES Dominique sans suppl\u00e9ant Mme MILLET Jacqueline sans suppl\u00e9ant\nB\u00c9LESTA-EN-LAURAGAIS Mme CLARY Camille M. CARITTE Sylvestre M. SABATTIER El ian M. COLLANTES Micha\u00ebl Mme PETTENATI Brigitte Mme FRAB EL Christine\nBELLEGARDE-SAINTE-MARIE Mme FAURE (n\u00e9e CLAVERIE) Christine sans suppl\u00e9ant M. R OUCOLLE Jean sans suppl\u00e9ant Mme MESPLE Martine sans suppl \u00e9ant\nBELLESSERRE M. MAIGN\u00c9 G\u00e9rard M. GARCIA Guy M. MONLON-BORREL Jean-Lo uis M. GALTIER Benjamin Mme BAERT Florence Mme TURCHI C\u00e9l ine\nBENQUE M. BARTHE Jean-Claude Mme MANIL Carole M. DINAT Herv\u00e9 Mm e PERES Jeanne M. DUCLOS Jean-Luc sans suppl\u00e9ant\nBENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS M. TINE Alain Mme MICHEL Marion Mme ROILLET Catherine M.  NARD Arnaud Mme SANCHIS Catherine\nBEZINS-GARAUX Mme RUMEAU Victorine M. CELIERES Francis Mme POISSON (n\u00e9e  DAIX) Nicole\nBILLI\u00c8RE M. GOUAUX Philippe sans suppl\u00e9ant M.GUITTARD Xavier sa ns suppl\u00e9ant Mme MENEU Marie-Laure sans suppl\u00e9ant\nBINOS M. GUIARD Olivier Mme BOUIGUE (n\u00e9e GUIARD) Mich\u00e8le M.  BARRAU Bertrand Mme GOUTOULE (n\u00e9e BEAUVILLE) Chantal M. DEFREINE Vincent\nMme LACOURT (n\u00e9e RIGAL)\nMarie-Th\u00e9r\u00e8se\nMme GRAIN (n\u00e9e FOURCADET) \nDanielle\nMme ESTRAMPES (n\u00e9e SAINT-RAYMOND) \nAndr\u00e9e\nMme DASQUE (n\u00e9e LOUGE)\nMarie-Claude\nMme DRUILLE\n(n\u00e9e SOLA) Martine\nMme LEDRU BOULANGER Marion\nMme RUMEAU (n\u00e9e DESPLAN) Eliane Mme DAT (n\u00e9e DUBOIS) Patricia Mme CELIERES (n\u00e9e CLAIRAC) \nIsabelle\nMme GUAUS\nN\u00e9e CARRAS) Sylvie\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nBLAJAN Mme LAFFORGUE (n\u00e9e ZANCONATO) Olga sans suppl\u00e9ant Mme RU BIO Ana sans suppl\u00e9ant M. CAVAILLE Alain sans suppl\u00e9an t\nBOIS-DE-LA-PIERRE Mme MARLATS Laurence Mma GARCIA VILLAR Amandine Mme LAC AZE Adeline M. LASSEUBE Yvon M. PUJOL Christian sans su ppl\u00e9ant\nBOISS\u00c8DE M. FRECHOU Jean-Claude Mme ARNAL V\u00e9ronique M. DESCAMPS Ludovic M. BEYRIA Guy\nBONDIGOUX Mme BABRON (n\u00e9e NAY) Fiona Mme DELBOY G\u00e9raldine Mme CUART ERO (n\u00e9e FORT) Dani\u00e8le Mme ZORZUTTI Sylvie Mme CILLUFFO  Marie-Christine\nBONREPOS-RIQUET M. PANTALACCI Andr\u00e9 M. ESCOT BOCANEGRA Orian Mme PANT ALACCI (n\u00e9e MEIJAS) Marie Jos\u00e9 sans suppl\u00e9ant M. DE LA BORIE Olivier sans suppl\u00e9ant\nBORDES-DE-RIVI\u00c8RE Mme NAVARRE Chantal sans suppl\u00e9ant M. VIGUIER Bruno M. SU RRE Thibault M. BAQU\u00c9 R\u00e9my Mme FLOUS Corinne\nBOUDRAC Mme DUBOIS Josette M. SOUVERVILLE Herv\u00e9 Mme CASTET (n\u00e9e F ORT) Maryse Mme TAJAN Monique Mme CAMPA Sandra Mme DAVE ZAC (n\u00e9e FIS) C\u00e9cilia\nBOULOGNE-SUR-GESSE M. MOUGEAT Alain Mme NAVARRE Brigitte M. CABARDOS Jea n-Michel Mme PERES (n\u00e9e DUPUY) Dani\u00e8le M. ZANIN Guy M. V RIGNAUD Philippe\nBOURG D'OUEIL M. BALLARIN Claude sans suppl\u00e9ant Mme VIALARD (n\u00e9e MUN OZ-RAMOS) Violaine sans suppl\u00e9ant Mme JAMME Marie-Jeanne s ans suppl\u00e9ant\nBOUSSAN M. DE LASSUS Henri M. TEVERINI Richard M. SOULAIROL Jea n-Claude sans suppl\u00e9ant Mme KARPINSKI Lucienne sans sup pl\u00e9ant\nBOUSSENS Mme DALLA-ZANNA Rosanna Mme GRANGE Martine Mme SCOTTO DI CARLO Marie-Ange M. PAGES Daniel sans suppl\u00e9ant\nBOUTX M. TOURNAN Alain Mme PRUVOST Nathalie M. LLORENS Eric sa ns suppl\u00e9ant Mme DUPORT Sarah sans suppl\u00e9ant\nBOUZIN Mme TAJAN Chantal M. BONAD\u00c9 Alain M. BELLAN Jean-Fran\u00e7oi s Mme CAZAURAN Aline Mme BONNEMAISON Florence M. CLERMONT  Fr\u00e9d\u00e9ric\nBRAGAYRAC M. GARCIA Franck M. GALINIER Laurent Mme LARROQUE S\u00e9ver ine Mme LE JAMBLE (n\u00e9e JUYOUX) Patricia M. CLARIA Yves M.  BARBARESCO Jean-Pierre\nBRETX M. BARRANQUE Yves M. DEFRANCE Jean-Pierre M. AUDINET D amien M. GAL\u00c9A Guillaume M. GEORGET Eddy M. ABADIE Fabri ce\nBRIGNEMONT M. MERCADIER Cyrille Mme FONTES (n\u00e9e DAROUX) Sandra Mme  AUBRESPIN (n\u00e9e BELLOC) Marie-France M. GAUTH\u00c9 Claude M. GAUTHIER Pascal M. SOLDI Jo\u00ebl\nBURGALAYS Mme ZAMORA (n\u00e9e MENGARDUQUE) Janine Mme RUFFAUX (n\u00e9e G ARONNE) V\u00e9ronique Mme DUJON Sylvie Mme CASTEX C\u00e9line M.  AMIEL Jos\u00e9 M. CASTEX G\u00e9rard\nBUZET-SUR-TARN M. VALERI Bernard M. PINSON Michel M. FIGAROL St\u00e9phan e M. COMBES St\u00e9phane Mme LAVA Priscilla Mme DU BOIS DE MAQUILL\u00c9 Flore\nCABANAC-CAZAUX M. DARLES Alain sans suppl\u00e9ant Mme ZUCKMEYER Annie sans suppl\u00e9ant Mme FAVAREL Marine sans suppl\u00e9ant\nCABANAC-S\u00c9GUENVILLE M. MACHEFER J\u00e9r\u00f4me M. DIRAT Dominique M. GABET Louis M . LABUSQUETTE Alain Mme JULIAN Aline\nCADOURS Mme SACAREAU (n\u00e9e CABASSY) R\u00e9gine Mme INGHILLERI (n\u00e9e S IMION) Maryse M. BEGUE Bernard M. GABRIELLE Dominique Mme  BARTHE Paulette sans suppl\u00e9ant\nCAIGNAC M. MEROU Olivier Mme HIRTZIG Anne BIFFI Julien GABORY F r\u00e9d\u00e9ric Mme AIME Jessica\nCAMBERNARD Mme PRADINES Alexia M. GOUZE Jean-Pierre Mme PRADINES ( n\u00e9e FAUR\u00c9) Isabelle Mme CONSTANS C\u00e9cile  M. PERES Jean -Pierre Mme FLORENTIN B\u00e9ryl\nCAMBIAC M. BARREAU Olivier sans suppl\u00e9ant Mme BATIGNE Sabine sa ns suppl\u00e9ant Mme NAVAS Fran\u00e7oise sans suppl\u00e9ant\nCANENS Mme MAITRE Isabelle Mme GIFFARD Isabelle\nCAPENS M. AUBERT Bernard M. JEUCH Antoine M. MOLINIER Henri san s suppl\u00e9ant M. ABADIE Christophe sans suppl\u00e9ant\nMme TERRENQ (n\u00e9e BAUDRY) \nMuriel\nMme FRECHOU (n\u00e9e BERGAMO) \nSylvie\nMme PEYRE (n\u00e9e GAMBARA) \nJacqueline\nMme CORTINA\n(n\u00e9e SOURROUBILLE) Anne-\nMarie\nMme PRAVIE (n\u00e9e FRONT) \nIsabelle\nMme REVEST (n\u00e9e FONTAINE) \nH\u00e9l\u00e8ne\nMme MAITRE PEIGNE Nadia Mme CHAUBET (n\u00e9e CALVO) Martine Mme BAUDINIERE (n\u00e9e \nROBIN) Virginie\nM. MARTINEAU Anthony (Pi\u00e8ce identit\u00e9 \n\u2013 Pr\u00e9nom)\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 16\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nCARAGOUDES Mme RACAUD (n\u00e9e FRAT) B\u00e9atrice sans suppl\u00e9ant sans suppl \u00e9ant M. IRLA Fran\u00e7ois sans suppl\u00e9ant\nCARBONNE M. GAILLAGOT Jacques M. HELL\u00c9 Pierre M. DARGEL Michel M. DORET Michel M. COT Jean M. BAUDEIGNE Robert\nCARDEILHAC M. LEGRIS J\u00e9r\u00f4me M. DUCAMP Willy M. LAOUAT Alain sans su ppl\u00e9ant M. CARTHERY Jean-Jacques sans suppl\u00e9ant\nCASSAGNAB\u00c8RE-TOURNAS Mme CLERMONT Mauricette M. LOUBET Jean-Claude Mme GUEZENN EC Nadine Mme CAPDAU Nathalie Mme TROPIS Marl\u00e8ne M. MONGI N Ren\u00e9\nCASSAGNE M. FEUILLERAT Xavier sans suppl\u00e9ant Mme HERNANDEZ (n\u00e9e  SIRGANT) Isabelle sans suppl\u00e9ant Mme MOLLE (n\u00e9e ARJO)  Cristelle M. RIB\u00c8RE Daniel\nCASTAGNAC M. BERGER Pascal Mme ROUSSEL-LOPEZ C\u00e9line Mme DUPRE Sand ra M. ESPITALIER Andr\u00e9 Mme CAPELLE Val\u00e9rie sans suppl\u00e9an t\nCASTAGN\u00c8DE M. PINCE Claude M. COLLEONI Daniel sans suppl\u00e9ant\nCASTELBIAGUE M. CADEOT Yannick Mme LABATUT Roselyne sans suppl\u00e9ant M. GERIN Aim\u00e9 sans suppl\u00e9ant\nCASTELGAILLARD M. PASSERIEU Jean-Philippe Mme FOREST C\u00e9cile M. CAZEAUX  Claude M. DENAX Francis M. GAUTHIER Fernand\nCASTELNAU-PICAMPEAU Mme BARB\u00c9 Viviane M. DANFLOUS Ren\u00e9 Mme LAMARQUE Laetiti a\nCASTERA-VIGNOLES M. ADOUE Alain Mme RAZANADRAIBE Pascaline M. SAGNET C hristian Mme JEANNERET (n\u00e9e GRENIER) Elodie Mme CASTEX M arie-Jos\u00e9e M. BOURDEAU Christian\nCASTIES-LABRANDE Mme CESTAC (n\u00e9e MERLY) Patricia Mme VITADELLO (n\u00e9e JAC QUET) Pascale Mme ROUSSEL (n\u00e9e CAMBON) Maryse M. COUSSEA U Christian M. MERLY Francis Mme COUSSEAU Camille\nCASTILLON-DE-LARBOUST M. MENGARDUQUE Guillaume Mme JOURTAU (n\u00e9e BLOUIN) Sand rine Mme AVENTIN Odile Mme MATHIAS (n\u00e9e BARRERE) Fran\u00e7oi se Mme POUYADOU Marie-H\u00e9l\u00e8ne sans suppl\u00e9ant\nCASTILLON-DE-SAINT-MARTORY M. TAILLEBRESSE Cl\u00e9ment M. FORT Michel Mme NICOLINI (n \u00e9e OLOCAN) Sandrine sans suppl\u00e9ant M. DARNAUD Jacques s ans suppl\u00e9ant\nCATHERVIELLE Mme SACOURTADE Pierrette M. SACAZE Honor\u00e9 Mme SACAZE H\u00e9l \u00e8ne M. SOULE Jean-Bernard Mme MERVOYER Emilie M. REN\u00c9 Pierr e\nCAUBIAC Mme YAICI Nastasia Mme GOLSE (n\u00e9e BARDOT) Brigitte Mme BE GUIN Amandine Mme GOUAZE Corinne Mme CABIROL Linda sans s uppl\u00e9ant\nCAUBOUS Mme GOUZY Marie-Paule sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant sans  suppl\u00e9ant\nCAUJAC Mme DASI (n\u00e9e PANNETIER) Laurence M. MONGIS Guibert Mme DUBOIS Josette Mme REYNE Val\u00e9rie M. KELLOU Kamel M. MIRO UX St\u00e9phanie\nCAZAC Mme COHEN Chantal M. LAUBERTE Bruno Mme HERNANDEZ (n\u00e9e  DAGUTS) C\u00e9line M. MATTIONI Patrick Mme MAUMUS Reine Mm e CLAPIER C\u00e9line\nCAZARILH-LASP\u00c8NES Mme TORCHIN Florence M. ROSENFELD Micha\u00ebl M. DA COSTA Er ic Mme PANDOCCHI Axelle Mme HENNION Th\u00e9r\u00e8se Mme ABOULKER  Isabelle\nCAZARIL-TAMBOUR\u00c8S sans suppl\u00e9ant M. CAZAUBON Henri sans suppl\u00e9ant M. HUBE RTY Didier sans suppl\u00e9ant\nCAZAUNOUS M. LACROUX Pierre sans suppl\u00e9ant Mme MICHEL Jessica sans  suppl\u00e9ant M. DUMAIL Andr\u00e9 sans suppl\u00e9ant\nCAZAUX-LAYRISSE Mme SIRET C\u00e9cile sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant M. WIART Denis sans suppl\u00e9ant\nCAZEAUX-DE-LARBOUST M. DUMONT Alain M. ADER Francis M. TRESSERRE Philippe\nCAZENEUVE-MONTAUT M. GOMBERT Gilles M. DI LORENZO Joseph M. ROZERON Pierr e Mme IRIBARNES Martine M. ROCHELLE Laurent M. BLANC Rob ert\nC\u00c9PET M. BORRULL Henri M. TIRLOY Damien Mme CHATAIGNER (n\u00e9e VIDAL) Lydie Mme CH\u00caNE Alberte\nCESSALES Mme ROCCO Bernadette M. BONNES Jo\u00ebl Mme FILIATRE Isabel le Mme JOURDA Michelle M. BASTIDE Pierre\nMme AMANS (n\u00e9e MAZAS)\nMarie-Th\u00e9r\u00e8se\nMme DUBARRY (n\u00e9e ARIBAUD)\nMarie-Christine Mme ANE CAZENAVE Isabelle Mme DELQUE (n\u00e9e DUCHEIN) \nEdith\nMme DOUMENC (n\u00e9e CAUJOLLE) \nChristiane\nMme HOYEZ (n\u00e9e BETOU) \nEvelyne\nMme BARADAT (n\u00e9e DUCLAUD) Lucie M. LAJOUS Roger Mme SAINTIGNAN Anne Marie\nMme LUSSIEZ (n\u00e9e FISSE) Louise M. LUSSIEZ Philippe\nMme SARRAUTE (n\u00e9e BARRERE)\nYolande\nMme SAMARAN (n\u00e9e DESCAZAUX) Marie-\nTh\u00e9r\u00e8se\nMme ESCOLE (n\u00e9e DOASSANS)\nMarie-Jos\u00e9\nMme DUBOC (n\u00e9e BEDIN) Anne-\nMarie\nBOURLARD (n\u00e9e BORDES)\nMarie-France\nMme OYSEL (n\u00e9e SALLOIGNON) \nLaurence\nMme MARTINAUD (n\u00e9e DUTHEIL)\nJeannine\nMme De LAVALETTE (n\u00e9e n\u00e9e BHANICHKUL) \nNuanchawee\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 17\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nCHARLAS M. LACROIX Michel Mme COUDERC Anne Mme DANFLOUS (n\u00e9e C UMER) Martine M. THOREL Jo\u00ebl\nCHAUM sans suppl\u00e9ant M. BESCOND Yvon sans suppl\u00e9ant sans sup pl\u00e9ant\nCHEIN-DESSUS Mme GALVEZ Cyrielle M. ROUCH Alexandre M. BRUN Adrien M. BRINGUE Jos\u00e9 M. MICHEL Claude\nCIADOUX M. SALANEUVE Francis M. SCHIAVON Yannick M. MONTAUT Da niel M. HENRIOT Jean-Marie sans suppl\u00e9ant\nCIER-DE-LUCHON Mme PALUDETTO (n\u00e9e LAPEYRADE) Florence Mme ROGER (n\u00e9e SI NCA) Marie-Th\u00e9r\u00e8se Mme FUMEY H\u00e9l\u00e8ne Mme DAUDEY Val\u00e9rie\nCIER-DE-RIVI\u00c8RE M. PLUMET Thierry M. LEFEVRE Dominique Mme FOURCADE Pat ricia M. ALIZON Philippe Mme BAJON (n\u00e9e CASTEX) Anne\nCIERP-GAUD Mme PUJOS Marguerite Mme CAZAUX Gis\u00e8le\nCIR\u00c8S M. PUEO Marius sans suppl\u00e9ant M. ROBIN Dominique sans suppl\u00e9ant Mme BEILLES Elisabeth sans suppl\u00e9ant\nCLARAC M. MARQUIER Henri sans suppl\u00e9ant M. BAGNERIS Ren\u00e9 sans s uppl\u00e9ant M. FAUR\u00c9 G\u00e9rard sans suppl\u00e9ant\nCLERMONT-LE-FORT M. GIACHETTO Jean-Jacques Mme GAZAIX Nicole M. GILLET J ean Luc Mme TARBOURIECH Chlo\u00e9 M. SOLAN Richard M. DABADIE Arnaud\nCORRONSAC M. GILLON Luc Mme SUBIELA (n\u00e9e SEGAUD) Danielle RAZUNG LES (n\u00e9e TIGNOL) Dominique M. MAUREL Marcel M. BOYER Gil bert\nCOUEILLES M. WILHELM Fran\u00e7ois Mme BODU Carole M. FRONTON Francis M me DELBOS Nadine Mme FABARON Anne-Marie M. DAVEZAC Edg ar\nCOULAD\u00c8RE M. CASSAN Thierry M. BUSCA Jean M. SOUILLA Michel M. BON ZOM Bernard M. HEBAL Fr\u00e9d\u00e9ric\nCOURET M. LABOURDETTE Jean Mme DONIES Nad\u00e8ge M. LEMORE Thierr y M. HERAIL Philippe M. GUILBERT Mathieu sans suppl\u00e9ant\nCOX M. CLEMEN\u00c7ON Christian M. MEUNIER Laurent M. BONNAFON Yannick M. MASSAGLIA Jacques\nCUGURON M. DEZIR Jean-Fran\u00e7ois Mme PUJOL Mich\u00e8le Mme BATMALLE Fr an\u00e7oise M. SANTAMARIA Michel Mme DUPLAN Pierrette Mme FLOUS  Martine\nDAUX sans suppl\u00e9ant Mme GETTO (n\u00e9e CAUSSAT) Marie-Jos\u00e9 sans suppl\u00e9ant M. SARLABOUX Jacques sans suppl\u00e9ant\nDONNEVILLE Mme CASAGRANDE Jos\u00e9phine Mme LAVERGNE Laetitia M. ROSE LLO Jaime Mme CABANEL (n\u00e9e DAVIAUD) Fiona M. CASAGRANDE A ntoine Mme SENAC (n\u00e9e CLARET) Lucienne\nDRUDAS M. BRUNEAU Thomas M. FUNDARO S\u00e9bastien Mme VALENTIN St \u00e9phanie M. MONCADA Philippe Mme FUNDARO Daphn\u00e9\nEMPEAUX Mme LAFAGE Magali M. SIMON Michel sans suppl\u00e9ant M. RIV AIL Joseph sans suppl\u00e9ant\nENCAUSSE-LES-THERMES M. LARRIEU Herv\u00e9 sans suppl\u00e9ant Mme COUADEAU Elysabeth sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nEOUX M. BARTHE Didier Mme RAN\u00c7ON Isabelle Mme TESSIER Am\u00e9lie Mme CAHISSA R\u00e9gine\nESCANECRABE Mme LARRIEU (n\u00e9e DAS NEVES) Fatima  Mme LOUVET (n\u00e9e DEFA UX) Val\u00e9rie M. BARTHE Raymond M. ZAMUNER Thierry M. LARR IEU Philippe Mme DAS NEVES Ana\nESCOULIS Mme SOUMET Emilie M. LECLERC Guillaume Mme LECLERC (n\u00e9e I CAROL) Annie Mme DUCLAIR (n\u00e9e CHAROULEAU)  Huguette M. E NEL Michel M. BERTIN Corentin\nESPAN\u00c8S M. COLRAT Fabrice M. PERRIGAULT Jacques M. KOPF Thier ry M. TOUZANNE Jean-Pierre Mme WAGNER (n\u00e9e LACOSTE) Aur\u00e9 lie\nESPARRON Mme RHODE V\u00e9ra M. PUJOL Philippe sans suppl\u00e9ant M. GER MAIN Marc sans suppl\u00e9ant\nESPERCE M. LOZE Daniel Mme LATGER Yolande M. MICALEFF Thierry M. PUJOL Roland M. JALIBERT Luc Mme TROY Lydie\nMme DEVIOT (n\u00e9e DOLL) Karine Mme CASTEX (n\u00e9e MAZELIER) \nCatherine\nMme NAVARRE (n\u00e9e BOUIGUE)\nAnne-Marie\nMme REYNAUD (n\u00e9e \nDESJARDIN) Margaret\nMme BRINGUE (n\u00e9e CUCURON) \nFran\u00e7oise\nMme CAZENEUVE (n\u00e9e MOTHE) \nDanielle\nMme COMET (n\u00e9e IMBERT) Marie M. CAZES Thierry\nMme MASSELIN (n\u00e9e \nKERROUCH) Leila\nMme DOST-LIZAN (n\u00e9e DOST) Fabienne Mme REBONATO (n\u00e9e BARRAU) Paulette Mme PALACH Myriam M. LAGAILLARDE Bertrand\nMme BARTHE DE MONTM\u00c9JAN\nMarie-Juliette\nMme BOYER (n\u00e9e PEDRINI) Josiane\nMme BONNEVIALE (n\u00e9e \nDORE) C\u00e9line Mme MEUNIER (n\u00e9e DIRAT) Claire\nMme SENNOU (n\u00e9e RIVAYRAN) Nicole\nMme CHAGNAUD (n\u00e9e \nBRESSON) Nathalie\nMme ALEXANDRE (n\u00e9e BERTIN-MOMO) \nVal\u00e9rie\nMme LAUTREC\n(n\u00e9e VIALA) Maryse\nMme FUMERY (n\u00e9e REY) \nMonique Mme FUMERY (n\u00e9e REY) Monique\nMme  GOULPIE (n\u00e9e CAZABAN) \nLaure\nMme VASLIN (n\u00e9e JAMET) Nathalie\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 18\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nESTADENS M. TOUZET Thierry M. DESCOINS Jean M. METGE Alain M. TO UZET Jean-Jacques\nESTANCARBON M. LOUGARRE Nathan sans suppl\u00e9ant M. MADAMOUR Jean-Cla ude sans suppl\u00e9ant M. TALAZAC Albert sans suppl\u00e9ant\nEST\u00c9NOS Mme BOYA (n\u00e9e ARROUY) Cindy M. RODRIGUES Victor Mme COMIN  (n\u00e9e MAESTRIPIERI) Josiane M. CYPRIEN Bruno sans suppl \u00e9ant\nEUP Mme RIMEY-MAURIVARD SABATIER Genevi\u00e8ve M. REDONNET Didie r Mme FREVILLE St\u00e9phanie M. CLEMENT Patrick M. ETCHELAMEN DY Yves\nFABAS Mme GRANJON Lucie M. ABADIE Alexandre Mme DUPRAT Anne-M arie M. ABADIE Marc M. MOREL Yann\nFALGA Mme GRANZOTTO Anne-Marie Mme DE CAFFARELLI Marie-Laure M. DEVI LLE Jean-Claude M. BLANCHON Pascal Mme FRAYSSINET Ann ie sans suppl\u00e9ant\nFIGAROL Mme PERRIN Lydie M. ORTET Cl\u00e9ment M. CHAUBET Jo\u00ebl M. GA STON Michel M. GALEA Beno\u00eet\nFLOURENS M. CORTES Didier sans suppl\u00e9ant M. NO\u00cbL Patrick sans s uppl\u00e9ant M. CERUTI Pierre sans suppl\u00e9ant\nFOLCARDE M. SANCHEZ Philippe M. CUENCA Laurent Mme GALAUP (n\u00e9e C OULOUMIES) Laurence sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nFORGUES M. PONDI Olivier Mme MURCIA Isabel Mme HOURCASTAGNOU F abienne M. DAURIAC S\u00e9bastien Mme ARAGON Eliane Mme LADE VEZE Magalie\nFOS M. CERCIAT Jean-Christophe M. ESTOUP Jean-Michel Mme S ACAU Ghislaine sans suppl\u00e9ant M. CANDAU Christian sans suppl\u00e9ant\nFOUGARON Mme DAGUET Mireille sans suppl\u00e9ant M. COURET Jacques M. D UBUC Laurent sans suppl\u00e9ant\nFOURQUEVAUX M. BRAS Jean-Marc M. PION Yohan Mme RIGAL (n\u00e9e DUMONT) Genevi\u00e8ve sans suppl\u00e9ant M. MIERES Joaquin sans suppl\u00e9 ant\nFRANCARVILLE M. FIGNES Jean-Michel sans suppl\u00e9ant M. LUX Pierre sans  suppl\u00e9ant Mme LUBIATO Ir\u00e8ne sans suppl\u00e9ant\nFRANCAZAL M. LOUBET Olivier sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant sans s uppl\u00e9ant\nFRANCON M. LAUGIER Didier M. MOULIE Michel Mme DANGLA Evelyne Mme NIVET Dominique LOUMAGNE Jacqueline P\u00c9R\u00c9 Rose-Marie\nFRANQUEVIELLE Mme ESTRUCH (n\u00e9e BRUNE) Alice Mme ABASSIE Axelle Mme CAZ ENEUVE (n\u00e9e CEBE) Sandrine Mme MOREL Blandine Mme GAILL ARD V\u00e9ronique M. LAURENT Philippe\nFRONSAC M. GUIRAUD Jacques M. FERRERE Gilbert M. TEISSEIRE Ja cques\nFRONTIGNAN-DE-COMMINGES Mme BERNADET Lise Mme FACHIN (n\u00e9e LECLERE) Nicole Mme T IESSE (n\u00e9e RUMEBE) Mich\u00e8le Mme BERNARD (n\u00e9e MINA) Jeanin e\nFRONTIGNAN-SAV\u00c8S M. CORACIN Franck M. BERGAMO Eric Mme BERGAMO (n\u00e9e COLL ONGUES) Fran\u00e7oise M. SOUQUE Fr\u00e9d\u00e9ric Mme BROU (n\u00e9e SOUL A) Agn\u00e8s Mme AUBRY (n\u00e9e GOUGET) Christine\nFUSTIGNAC M. MOLLE Michel Mme SCACCAGLIA (n\u00e9e PIQUES ) Virginie Mme GARRES (n\u00e9e SAINT-BLANCAT) Annick Mme IDOUX Lydie Mm e CAZENEUVE Nelly Mme PIQUES (n\u00e9e COURTIADE) Elise\nGAGNAC-SUR-GARONNE M. CAUQUIL Guy M. LEBARILIER Marc Mme ERCOLESSI (n\u00e9e BE RNES) Henriette sans suppl\u00e9ant Mme PELISSA Annie Mme SO UCASSE Lydie\nGAILLAC-TOULZA Mme MAROCCO Lucie sans suppl\u00e9ant Mme MESSAN (n\u00e9e SAORINE)  Francine sans suppl\u00e9ant M. DEBAT Jean-Paul sans suppl\u00e9a nt\nGALI\u00c9 M. ABBES Pierre M. MARTY Sylvain M. BAREILLE Louis Mme B ONZOM Anne M. BORDES Sylvain\nGANTIES Mme LABORDE-REIMBERGER Sylvie M. SARRADET Patrice M. PLA T Jean-Paul Mme LOUBET G\u00e9raldine Mme DASPET Fran\u00e7oise\nGARAC Mme BES Brigitte Mme GARROS Corinne\nGARDOUCH M. MILHAU Alain sans suppl\u00e9ant M. BIOU Jean-Louis sans su ppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nMme BORDES (n\u00e9e BAZILE) Simone Mme LAPEYRE (n\u00e9e AILLERES) \nSylviane\nMme BRANA (n\u00e9e CHINCHOLLE) \nAnne\nMme FORMENT-VINGADASSALOM \nChristine\nMme ABADIE (n\u00e9e DAVEZAC) \nChantal\nMme ORTET (n\u00e9e SOUQUET) \nH\u00e9l\u00e8ne\nMme GUAGNO (n\u00e9e \nCOULOUMIES) Nathalie\nMme GRANIER (n\u00e9e BERTRAND) \nAnnie\nMme BOTHOREL Magali Mme MARE (n\u00e9e ANTOINE) \nMarie-France\nM. BARRAU-HILLOT Lo\u00efc Mme RIVES (n\u00e9e LADEVEZE) Suzanne Mme FERRERE (n\u00e9e DOUAY) \nMarie-No\u00eblle\nM. FACHIN Grazziano Mme PLANAS (n\u00e9e RIGOREAU) \nBrigitte\nMme HOBECK (n\u00e9e GOUPIL) \nCorinne\nM. REIMBERGER Michel\nMme ESPARCEIL Nathalie Mme MONPEZAT Sylvie M. MELAC Alexandre M. THIEL BIANCO Nicolas\nMme BRISSET (n\u00e9e PEMBERET) \nDominique\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nGARIDECH Mme SCHAEFFER Annick M. SANCHEZ Franck Mme LEVRESSE (n \u00e9e AGUILO) Martine M. TATON Florian M. SAGET Yannick M. B ELUGOU C\u00e9dric\nGARGAS Mme MARTY C\u00e9cile M. COSTAMAGNA Christophe Mme DI-GIACOMO (n\u00e9e ACCARDI) Martine M. CROIZIERS DE LACVIVIER Jacques\nGARIN M. BON Simon Mme GONTIE (n\u00e9e K\u00d6NIG) Ang\u00e9lika Mme VIGUE RIE Viviane Mme CEZERAC Marie Mme BON Nadine Mme DUPLAN (n \u00e9e ROBERT) Chantal\nGAUR\u00c8 M. TONON Michel M. DE ROSSI Andr\u00e9 M. PRADELS J\u00e9r\u00f4me Mme  DAMOURETTE Catherine M. TEULIERES Michel\nG\u00c9MIL M. CACAN J\u00e9r\u00e9my M. MEDIAVILLA Thomas Mme VELLO (n\u00e9e SALY ) Caroline Mme BAUDOU Elisabeth M. CATTE Isabelle M. CO RTINA Marcel\nG\u00c9NOS Mme RIBAUT Danielle M. VILLENEUVE Guillaume M. CAPE Je an-Claude Mme RODRIGUEZ (n\u00e9e GRANIER) Jacqueline Mme ZO UITEN (n\u00e9e BESSOU) Brigitte\nGENSAC-DE-BOULOGNE Mme CIEUTAT (n\u00e9e DUCLOS) Nadine Mme CAVIN Nicole Mme VER DIER Carine Mme GARCIA (n\u00e9e PARLANT) Josiane\nGENSAC-SUR-GARONNE Mme LAPORTE Marinette sans suppl\u00e9ant M. BOUCHER Bernard sans suppl\u00e9ant M. VIDAL Jean sans suppl\u00e9ant\nGIBEL M. Franck LAMISSE M. BREIL C\u00e9dric M. GAUBERT Michel M. BE NNES Vincent\nGOUAUX-DE-LARBOUST M. PAILHE G\u00e9rard M. PERRUC Pascale Mme CADET Micheline M . ARROUS Jean M. GABRIEL Andr\u00e9 Mme FARRUS Christine\nGOUAUX-DE-LUCHON M. CHAMPION Alix sans suppl\u00e9ant M. MANENT Alain M. MAN ENT Henri Mme GIBERT V\u00e9ronique M. HAGARD Jacques\nGOUDEX Mme POUGET FERNANDEZ Fran\u00e7oise M. LE LONG Henry M. ADVE NIER Fran\u00e7ois Mme DELMAS COUSSE Martine Mme THIERRY YOU Fabienne sans suppl\u00e9ant\nGOUTEVERNISSE Mme GUILLOT Caroline M. VEZAT Mathieu M. MOORE John M. C ALMEL Pierre Mme PEYRE Laetitia M. RIVET Fran\u00e7ois\nGOUZENS M. ROGET Florent  Mme MALSERT Perrine M. MANABERA Vince nt Mme CROUZATIER (n\u00e9e LABORDE) Marie-Laure M. ANGLADE  Ren\u00e9 M. CAVALIERE Florian\nGOYRANS M. MUJICA Domingo M. MARTY Hubert Mme KNOCHENMUS (n\u00e9e SCIPION) Sarah Mme PETIT-ANORO (n\u00e9e ANORO) Martine M. BE RNIAC Christian M. ROGER Claude\nGRAGNAGUE M. RAULLET Pascal sans suppl\u00e9ant Mme MERCIER (n\u00e9e LARRI BE) Chiara sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nGRATENS Mme SAURRAT (n\u00e9e CAILLARD) Catherine M. TOUSTOU Thierry M. BERGER Ga\u00ebtan M. CLAROUS Patrice M. FRANQUINE Serge M.  COMBRET Eric\nGRATENTOUR M. VILA Bruno M. LENORMAND Benjamin Mme MERIAUX Claudi ne Mme MALICHECQ Annie sans suppl\u00e9ant\nGRAZAC M. PARTINICO J\u00e9r\u00e9my sans suppl\u00e9ant M. RAZES Francis Mme  FERNET Josette sans suppl\u00e9ant\nGRENADE Mme AUREL (n\u00e9e CADET) Josie M. CAUBET Christian M. TONDEU R Fabienne Mme GIRARDOT Annick M. MOUREAU Paul\nGR\u00c9PIAC Mme COUCH\u00c9 Val\u00e9rie Mme ALVAREZ Juliette M. CATHALA Jean -Claude Mme CHAMBRELAN Val\u00e9rie \u2013 CM M. BORTOLOTTO Phili ppe M. LONZIEME Jean-Bernard\nGURAN Mme MEDAN (n\u00e9e GELEZ) Catherine M. ROBERT Jean-Louis M . VILLAND Mathieu M. TRAVERT R\u00e9my Mme TRAVERT (n\u00e9e MIG NOT) Yvette\nHERRAN M. ESTRADE Isabelle M. COURET Michel Mme DELBOSC Marie- France M. MAFFRE Laurent M. GRACIA Mariano M. ROUSSET Hen ri\nHIS M. PEREZ Yannick sans suppl\u00e9ant M. ABEJEAN Pierre sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nHUOS M. CASTEX Guy M. BORDERES Didier sans suppl\u00e9ant M. ENC AUSSE Roland sans suppl\u00e9ant\nISSUS M. BONZOM Sylvain M. AUSTRUI Ronald M. BOINEAU Pascal M.  QUINTANAR Castro Mme ORUS S\u00e9verine Mme CAMPAYO Sabrina\nMme MARCET\n(n\u00e9e DECOURT) Evelyne\nMme CROIZIERS DE LACVIVIER (n\u00e9e \nSAINT SUPERY) Ginette\nMme GODEUX (n\u00e9e MANGE) \nCapucine\nMme MONSERIE (n\u00e9e DEU) \nMathilde\nMme GERMAIN (n\u00e9e MASSARIN)\nMarie Th\u00e9r\u00e8se Mme MEZZOLATI (n\u00e9e LABASOR) Christiane\nM. VERCAUTEREN J\u00e9r\u00e9my Mme VA\u00cfSSE LAMOTHE Lucie\nMme FELICETTI (n\u00e9e SIAU) \nBrigitte\nMme LAGARRIGUE (n\u00e9e \nAUBERT) Liliane\nM. COLLADO-SANCHEZ Juan\nMme BOUZIGUET (n\u00e9e BOUSCATIER)\nRen\u00e9e\nMme LARRIEU (n\u00e9e PAQUEZ) Genevi\u00e8ve\nMme BREDEL (n\u00e9e HERNANDEZ) \nAnnie\nMme LANNES (n\u00e9e LEMAIN)\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 20\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nIZAUT-DE-L' H\u00d4TEL Mme FERRAN (n\u00e9e ALBA) Martine M. CAUREL Christophe Mme A BADIE (n\u00e9e LAJOUS) Annie M. MAYLIN Pierre Mme DUCROS Ma rie-Laure\nJURVIELLE Mme BALARIN SILLIERES Corinne M. BERTROU Bruno Mme BALT ANAS (n\u00e9e CAUBEL) Genevi\u00e8ve M. VILLA Bruno Mme TIN\u00c9 (n\u00e9 e ZAMORA) Agn\u00e8s M. ELIE Adrien\nJUZES M. BONOMO Thomas Mme ESCRIBE V\u00e9ronique Mme MICHEL Sandr ine M. FERNANDEZ Jean-Fran\u00e7ois M. MALATERRE Thierry Mme N EVADO DOBLAS Sylvia\nJUZET-D'IZAUT M. BARES Pierre M. REDONNET Christophe M. BERNARD Phil ippe M. CASTAGNO Antoine\nJUZET-DE-LUCHON M. HERVAS St\u00e9phane M. THOMAS Christophe sans suppl\u00e9ant M. PINCHON Florian sans suppl\u00e9ant\nLA SALVETAT-LAURAGAIS M. DALENC J\u00e9r\u00f4me sans suppl\u00e9ant Mme AVERSENQ (n\u00e9e BRIVA DY) Pauletee sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nLABARTHE-INARD Mme BREL Jeannine\nLABARTHE-RIVI\u00c8RE Mme PARMEGIANI Marie-Paule Mme GOUZENES Jeanne Mme BRIN GUIER (n\u00e9e FERNANDEZ) Francisca Mme RIGAUT Viviane M. C ASSE Claude M. CARTIER Renaud\nLABASTIDE-CLERMONT Mme AMIEL Amandine M. BOUGEOIS Patrick Mme CRAMPAGNE (n\u00e9e BOUBE) Gis\u00e8le M. DANIELOU Nicolas Mme DESCAMPS Sylvie\nLABASTIDE-PAUM\u00c8S M. BENAZETH J\u00e9r\u00e9my Mme CHEVALIER (n\u00e9e GAQUEREL) Nadine Mme FIGAROL (n\u00e9e SOLDEVILLE) Marie M. BOUSQUET Aur\u00e9lien Mme INGREMEAU Gis\u00e8le\nLABROQU\u00c8RE M. GALOPIN Henri M. ESCULIE Jean M. DUCASSE Michel sans  suppl\u00e9ant Mme MICHEL Nathalie sans suppl\u00e9ant\nLABRUY\u00c8RE-DORSA Mme ANQUETIN (n\u00e9e BERTON) Marine M. BANNER Thierry M. FONT ES Fr\u00e9d\u00e9ric M. BERTRAND David\nLACAUGNE M. GAUSSENS Anthony Mme ROBINEAU-DE NAYVILLE Katty M. LACANAL Mathieu M. DE NAYVILLE Bernard Mme CASTIES Fran\u00e7 oise\nLAFFITE-TOUPI\u00c8RE M. CASS\u00c9 Yves Mme CASS\u00c9 (n\u00e9e GHELARDINI) Maryse M. BOR DAGES Jean-Claude M. VILLEMUR G\u00e9rard M. FAUCHER Jean-Michel\nLAFITTE-VIGORDANE M. GAR\u00c9 Thierry Mme RIQUEZA (n\u00e9e ADAM) Angeline M. CAZA RRE Jean-Louis M. STAVROWSKY Patrick\nLAGARDE M. ALASSET Jean-Luc M. BELINGUIER Herv\u00e9 Mme CLAMET Chris tine sans suppl\u00e9ant M. DINCQ Maurice sans suppl\u00e9ant\nLAGR\u00c2CE-DIEU M. GONCALVES Paul M. CORATO Michel M. CARRETERO Guill aume\nLAGRAULET-SAINT-NICOLAS M. ROSOL Franck M. B\u00c9GU\u00c9 Francis Mme DAVASSE (n\u00e9e ABADI E) Arlette Mme JARRY (n\u00e9e CHARTON) Dominique M. MAURE Thierry\nLAHAGE M. PAGAN Claude Mme BELLIVIER Catherine M. FEDOU Alai n Mme ROQUES (n\u00e9e RIVI\u00c8RE) Andr\u00e9e M. VAN BRABANT Alain Mme ABADIE Jo\u00eblle\nLAHIT\u00c8RE M. BERG\u00c9 Richard M. HABELMANN Daniel Mme AUDOUBERT (n\u00e9 e VIVES) Josette Mme HABELMANN (n\u00e9e MARION) Chantal M. B ERGE Ludovic M. AUDOUBERT Jean-Alain\nLALOURET-LAFFITEAU M. STAEBLER Christian sans suppl\u00e9ant M. BARON Jean-Charl es sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nLANDORTHE Mme MARTY Liliane Mme NOGUES Sylvie Mme SEJALON Christi ane Mme TEILLOL (n\u00e9e PAUCHENNE) Anne-Marie M. DAL PONS  Jean Baptiste\nLANTA M. LELEU Laurent M. BLANCHARD Michel M. AUDOIN Jean-Pie rre M. JEAN Jean-Claude Mme BUELINCKX Jeanne M. NEVEU Je an-Jacques\nLAPEYR\u00c8RE M. CAMUSSO Philippe Mme GOLETZ Josiane M. BOURHIS Eric Mme BOURHIS Carla\nLARCAN M. TOULOUSE Jean-Paul sans suppl\u00e9ant M. MOR\u00c9 Mathieu sa ns suppl\u00e9ant M. OLLE Lionel sans suppl\u00e9ant\nLAR\u00c9OLE Mme DARDENNE Corinne sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant M. GO UPE Jean-Raynald sans suppl\u00e9ant\nLARROQUE Mme BAUP (n\u00e9e MAGAND) Alexandra M. BLAJAN G\u00e9rard DHAINAU T Gilles M. SOUVERVILLE G\u00e9rard Mme ADOUE Marie-Th\u00e9r\u00e8se Mme MAYLIN (n\u00e9e BARUS) Josette\nMme PUISSEGUR (n\u00e9e PONCET) \nSylvia\nMme SANSANO (n\u00e9e \nJACQUES) Nathalie\nMme BASSO (n\u00e9e MISTROT)\nMarie\n Jos\u00e9e\nMme PINSON (n\u00e9e MICHAUX) Catherine\nMme DALENC (n\u00e9e \nBRESSOLLES) Fran\u00e7oise\nMme BOURREL (n\u00e9e BARRERE) Claudette Mme BERSON BELLOT (n\u00e9e BELLOT) \nSuzanne Mme DEOUX (n\u00e9e GRESSE) Christiane M. GUCHEREAU Jean-Yves Mme GESTAS (n\u00e9e GUCHEREAU) \nMonique\nMme REY Camille \u2013 secr\u00e9taire de mairie \u2013 \nEmployeur ?\nMme CHANCHOLLE (n\u00e9e EDELIN)\nMonique\nMme EYCHENNE (n\u00e9e DE LA CALLE)\nMathilde\nMme PEYTAVIN (n\u00e9e LAURENS) \nSt\u00e9phanie\nMme GRAGLIA (n\u00e9e MIRALLES)\nLaurence\nMme LAFFORGUE (n\u00e9e SCHIAVON) \nJEANINE\nMme VOUTZINOS (n\u00e9e GIANOTTI)\nMartine\nMme LACOMME (n\u00e9e AUDOUY)\nLaurence\nMme LAMOTHE (n\u00e9e CLAVE)\nAng\u00e9lique\nMme CAMPELS (n\u00e9e FESQUET)\nAng\u00e9lique\nMme NOUGAROLLES (n\u00e9e MUZARD)\nEvelyne\nMme GUALINA (n\u00e9e \nDALMASSO) Nad\u00e8ge\nMme BISSON (n\u00e9e CARPIN) \nFran\u00e7oise\nMme MESNIL (n\u00e9e LAVIEILLE) \nGis\u00e8le\nMme CARRASCO (n\u00e9e BAQUE) \nMarguerite\nMme PARAYRE (n\u00e9e DELOR) \nMuriel\nMme DO ESPIRITO Elisabeth\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 21\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nLASSERRE-PRAD\u00c8RE M. BOETSCH R\u00e9gis M. RIEU Philippe Mme CALDERARA Christ elle M. SOUNAC Richard\nLATOUE Mme COSTES (n\u00e9e REY) Mich\u00e8le M. LABEDA Serge M. FORT Er ic M. SAUX Eric M. EYCHENNE Jacques M. GRAMOND Jo\u00ebl\nLATOUR Mme AMIOT Marie M. MEFFERT Immanuel M. ANGER Olivier san s suppl\u00e9ant M. BIMA Jean sans suppl\u00e9ant\nLATRAPE M. JOSSE Miguel M. BRUEL Jean-Raymond M. SEGUELA Jean-L ouis M. CONDIS Alain M. FLOURAC Roger Mme CONDIS L\u00e9once\nLAUNAC Mme PILON (n\u00e9e EYMERY) Arielle Mme ZUCHETTO (n\u00e9e CORO) G\u00e9raldine M. RIEUPEYROUX Andr\u00e9 M. MONBRUN Alain M. MAUR E Alain Mme TH\u00c9DI\u00c9 (n\u00e9e PILON) Viviane\nLAUTIGNAC Mme GOURGAUD (n\u00e9e ZAHN) Laura M. DE ALMEIDA Ad\u00e9lino M. B OUCHARD Alain Mme MARI Sandrine M. CASTEX Jean-Claude\nLAVALETTE Mme MICOULAUD Sylvie M. LAISN\u00c9 Alexandre M. MARTIN Luci en Mme TRINQUES Fran\u00e7oise Mme PUECH Danielle Mme COMBES ( n\u00e9e LIPS) Sylviane\nLAVELANET-DE-COMMINGES Mme MORERE Jenny M. ROMO Samuel M. BERGES Patrick M. LAZ ARO G\u00e9rard M. DUSSAUSSOIS David\nLAVERNOSE-LACASSE M. LEBLOND Alain sans suppl\u00e9ant M. FRANCAZAL Georges sa ns suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nLAYRAC-SUR-TARN M. ANDRIEU Gabriel Mme GAYRAUD (n\u00e9e FABRE) Chrystelle M.  AUZIAS Luc M. CARRE Guy\nLE BORN M. GARDELLE Laurent M. SVOBODNY Pascal M. MERCADIER Gil bert M. RAUJOL Jean-Luc M. DALLA-BETTA Jo\u00ebl\nLE BURGAUD Mme VISSIE Maryse Mme OULET  Elyane M. SANTALUCIA Laurent M. LEMAITRE Rapha\u00ebl\nLE CABANIAL M. BARZI Julien Mme FAGET (n\u00e9e DA SILVA) Odette Mme GUE RIN (n\u00e9e CORNET) Elise M. DENILLE Fran\u00e7ois M. MARQUIER Hugues\nLE CAST\u00c9RA Mme BRUNEAU (n\u00e9e MARTIN) Bernadette Mme LOSSEC (n\u00e9e PENN)  Marie-Claire M. RAULT Hubert M. AUDIBERT Jean-Marie Mme B IGET Nathalie\nLE CUING Mme LACROIX (n\u00e9e DUBARRY) Nathalie Mme PERRONET Marjori e M. VERGE Jean-Louis M. BAQUE Robert M. DUBARRY Robert sa ns suppl\u00e9ant\nLE FAGET M. CRUZEL Jean-Claude Mme TERRAT Emmanuelle Mme ESCAR BOUTEL (n\u00e9e GRAS) MARYSE Mme JACQUES La\u00ebtitia M. SAMSON Jacques M. BURIE Maxime\nLE FR\u00c9CHET M. BLAKOE Malcolm-Paul sans suppl\u00e9ant M. MOTREUIL Fran\u00e7 ois M. SENGES Alfred\nLE GR\u00c9S Mme CAREL Marie-Jos\u00e9 M. HENRY S\u00e9bastien Mme ESCAFFRE (n\u00e9 e ROBY) Muriel M. Christian SOTOM Mme ARTHUR (n\u00e9e BALZER) Emilie\nLE PIN-MURELET M. LEDUC Olivier Mme TOUROLLE Patricia Mme SEECHI Ghis laine Mme SANSAS Laetitia M. GIBAS Jean-Marc\nLE PLAN M. DANEY Hughes sans suppl\u00e9ant M. BARITAUD Bernard sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nL\u00c9CUSSAN M. TOUZANNE David M. ROUY Christian Mme ROTGE Corinne M. VERDIER Yannick\nL\u00c8GE M. MARTIN Louis M. GILLES Normand M. GONZALEZ Jean-Pi erre Mme MARTIN SOGNO G\u00e9raldine M. DELMAS Roger sans suppl\u00e9 ant\nLES TOURREILLES Mme MARTY Cyrielle sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant M. LAR QU\u00c9 No\u00ebl sans suppl\u00e9ant\nLESCUNS Mme LAFFONT Annie M. LAFFONT Alain sans suppl\u00e9ant M. LA FFONT Michel sans suppl\u00e9ant\nLESPINASSE M. VERDEIL Laurent Mme SABATIER Magalie M. GRANIER Serge M. CORNIBERT Laurent Mme JOLFRE Marie-France Mme FERNAND EZ Michelle\nLESPITEAU M. DUCLOS Marc Mme CAUBET Meggy M. CAZIN Fran\u00e7ois Mme QUI JO Audrey M. MEIFFREN Daniel M. DUCLOS Rudy\nLESPUGUE M. TOULOUSE S\u00e9bastien Mme FOIX Ghislaine Mme DARRICAD ES (n\u00e9e MICHENEAU) Aliette\nMme LAGRASSE (n\u00e9e PUJOL)\nMarie-Jos\u00e9e\nMme MARTINEZ (n\u00e9e SABATHIE) \nJosiane\nMme DE ALMEIDA (n\u00e9e FAGET)\nJacqueline\nMme HIDALGO (n\u00e9e LECUYER)\nAnne-Sophie\nMme TORRECILLAS FLORES \nNadine\nMme MUNIER (n\u00e9e BALLO) Jacqueline Mme BONNET (n\u00e9e CEBRIA) Crescencia\nMme LAJANIE (n\u00e9e LAVIGNE)\nMarie-Claire\nMme BUZZINO\n(n\u00e9e DUPIN DE SAINT CYR) Nathalie\nMme LALANE-MARROUX \nChristine\nM. DREUILHE Jacques\nMme BERGOUNHOU (n\u00e9e \nIDRAC) Maryse\nMme LAVAIL (n\u00e9e TAMISIER) \nCaroline\nMme SENGES (n\u00e9e VOSGES) \nV\u00e9ronique\nMme BARBREAU Nelly\n(n\u00e9e GOBERVILLE) \nMme MANZANARES (n\u00e9e \nDUBOIS) Colette\nMme MAURY (n\u00e9e SAVES) \nDominique\nMme MARQUEVIELLE St\u00e9phanie M. ENCAUSSE Ir\u00e9n\u00e9e\nMme BEAUM\u00c9 Nicole\nMadame GUILHOT (n\u00e9e GUICHOU)\nCarine\nBENEDIC (n\u00e9e OUSSET) Laetitita M. DARRICADES Claude Mme DUBERNAT (n\u00e9e CIER) \nOdette\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 22\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nLESTELLE-DE-SAINT-MARTORY Mme LORENTE Chantal M. LORENTE Jean-Patrick M. TOSIN J oris Mme FERRAN Virginie M. POPOWKIN Alain M. GAYRARD Be njamin\nLIEOUX M. NAVARON Thierry Mme DARBON Nathalie M. REY Vincent sa ns suppl\u00e9ant M. CALLET Jean-Jacques M. BALAT Jean-Luc\nLILHAC Mme DEJARDIN Magali Mme MERLE (n\u00e9e VIADER) Karine Mme LOI SIL (n\u00e9e DOUFFET) Sylvie sans suppl\u00e9ant M. ALBERT Dan iel sans suppl\u00e9ant\nLODES Mme ADOUE (n\u00e9e RICAUD) Sylvie sans suppl\u00e9ant M. PASCARE L Philippe sans suppl\u00e9ant Mme CAZAUTET Gis\u00e8le sans sup pl\u00e9ant\nLOUBENS-LAURAGAIS M. TARTRE David Mme DECAP Tifaine sans suppl\u00e9ant M. AL IBERT Ren\u00e9 CHEILLETZ (n\u00e9e DUPONT) Monique\nLOUDET Mme MALLET Elodie sans suppl\u00e9ant M. BUZON Th\u00e9odore sans s uppl\u00e9ant M. BUZON Laurent sans suppl\u00e9ant\nLOURDE Mme CASSIN (n\u00e9e DUPORT) Marie Mme BIANCHI Christine Mme F ERRAN Maryse Mme FAURE Huguette Mme HUET Dominique\nLUSCAN M. GODOT Philippe Mme RIBES Mich\u00e8le sans suppl\u00e9ant san s suppl\u00e9ant\nLUSSAN-ADEILHAC M. SAINT-IGNAN Guillaume sans suppl\u00e9ant M. SENGES Dan iel sans suppl\u00e9ant M. SAUTHIER Christian sans suppl\u00e9ant\nLUX M. ROUQUET Jo\u00eblle sans suppl\u00e9ant M. BRESSOLES Francis sa ns suppl\u00e9ant M. CLARAC Jean-Marc sans suppl\u00e9ant\nMAILHOLAS Mme SOUILLE Liliane Mme GOUZE Ghislaine M. BENEZECH Pa scal Mme COMBATALADE Catherine Mme BORDENAVE Danielle Mm e LEDRU Maria\nMALVEZIE Mme TOUZAN (n\u00e9e MOUISSET) Nadine sans suppl\u00e9ant M. GRA ND Christian sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nMANCIOUX M. VILLEMUR Daniel M. FOURGEAUD S\u00e9bastien M. LOURTET Bruno M. BONNET Michel M. FERRAN Alain M. ARTIGUES Jo\u00eb l\nMANE Mme ARTIGUES Martine sans suppl\u00e9ant Mme TANGIS (n\u00e9e DEJ EAN) Muriel sans suppl\u00e9ant M. TOLLEMER Jean Pierre\nMARIGNAC M. SERE Fr\u00e9d\u00e9ric Mme ALRAN C\u00e9cile Mme RIGHETTI H\u00e8l\u00e9ne Mm e GABAS Anne-Marie Mme STEYER Ir\u00e8ne Mme LORRAIN Genevi\u00e8v e\nMARIGNAC-LASCLARES M. DOUSSIN Christophe M. TOURNIER Jo\u00ebl Mme ROUANET (n\u00e9e  MIEGEMOLLE) Claudie M. FILIPPI Nicolas Mme BONNEMAISON Claudine M. MARTINEZ Christophe\nMARIGNAC-LASPEYRES M. M\u00caME Thibault Mme PASTOR RABAT S\u00e9verine M. GAUTHIER  Louis-Philippe Mme MIGNONAT Nathalie M. BRINTEGANI L\u00e9o n M. LASSERRE Pierre\nMARLIAC Mme SENESCAU LEMOINE Alice Mme LAC MANDICOURT Delphin e M. MARCHAL Denis M. RAMOND Jeoffrey M. BIRAL Philippe M me BURAUD Maud\nMARQUEFAVE M. DELAPORTE Gilles Mme SAINT-MARTIN Carole M. CASTERAS  Philippe Mme DARTIGUES Nadine\nMARSOULAS M. CASTEX Lucien M. CASTEX Bernard Mme DUPONT Sandrine M . CATALAN Sylvain\nMARTISSERRE M. VIVIES Jos\u00e9 Mme POURNY (n\u00e9e CHALLE) Annette M. CAZE NEUVE G\u00e9rard M. PAIN Steve M. SALLES Yannick\nMARTRES-DE-RIVI\u00c8RE M. CANCEL Philippe sans suppl\u00e9ant Mme TOULOUSE No\u00eblle s ans suppl\u00e9ant M. VERGES Fran\u00e7ois sans suppl\u00e9ant\nMARTRES-TOLOSANE M. ARGAIN Bernard Mme MAYLIE Elisabeth M. MARCHE Jean- Bernard M. ATTANE Roger Mme JOVIN Laurence M. SABOULARD Be rnard\nMASCARVILLE M. CORDIEZ Serge sans suppl\u00e9ant Mme TRANTOUL Albine sans  suppl\u00e9ant M. LEFRANQ Pierre sans suppl\u00e9ant\nMASSABRAC M. LACAZE Philippe Mme CASSOULET M\u00e9lanie Mme DELRIEU Mo nique Mme GAY (n\u00e9e HABELMANN) Gis\u00e8le Mme LABORDE Genev i\u00e8ve M. BOMBAIL Gilbert\nMAURAN M. RIPOUIL Jean-Louis sans suppl\u00e9ant Mme DEJEAN Jeanne sans suppl\u00e9ant Mme ARROUY Pascale sans suppl\u00e9ant\nMAUREMONT Mme BORNES (n\u00e9e MEDARD) Virginie M. SATIAT Christophe M. CA LMETTES Sylvain M. CHEVALIER Fr\u00e9d\u00e9ric M. PALOSSE Louis Mme GAMBAZZA Aurore\nMme POYET (n\u00e9e MARTIN) Karen\nMme FAURE Pascale \u2013 Employeur \ndirectrice EHPAD\nMme MARQUES (n\u00e9e CASTEX) Delphine M. ESCAZAUX Jean-Marc\nMme ALLEMANE (n\u00e9e AGUSTI) \nMarie-Andr\u00e9e\nMme BONNANS (n\u00e9e ROSSO)\nMarguerite\nMme GARCIA (n\u00e9e ZANETTE) \nBernadette\nM. GHELARDINI Serge Mme MAILLEAU (n\u00e9e BLANC)\nMarie C\u00e9line\nMme FAYOLLE (n\u00e9e SOULE) \nSuzanne\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 23\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nMAURENS Mme COSTE C\u00e9line M. FEDOU Jacques M. MAZIERES Damien Mme GUIDEAU Camille M. VERDIERE K\u00e9vin M. THARET Serge\nMAURESSAC M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel Mme HUYS Odile Mme F ALC Christiane M. DETOLSAN Ren\u00e9\nMAUREVILLE M. GOUT Damien sans suppl\u00e9ant Mme CROUX (n\u00e9e TOROSANI) H\u00e9l\u00e8ne sans suppl\u00e9ant M. PAYRASTRE Louis sans suppl\u00e9an t\nMAUVAISIN M. LAFFONT DE COLONGES Fr\u00e9d\u00e9ric Mme BONNIER Ludivine M. TREMEAU Damien Mme ROCHEFORT BONNET Magalie Mme CANE VESE Elodie\nMAUVEZIN M. GRISAT G\u00e9rard M. LENEPVEU R\u00e9gis M. DAROLLES Didier M . FACCA Jacques Mme COUSSE Lucette Mme SAINT-SERNIN Ode tte\nMAUZAC Mme VALEROY C\u00e9line M. LE LANN Jean-Marc M. LAMAISON Yoha n sans suppl\u00e9ant M. GRECO Ga\u00ebtan sans suppl\u00e9ant\nMAYR\u00c8GNE M. MAS Jean-Luc sans suppl\u00e9ant M. LAFFARGUE Philippe sans  suppl\u00e9ant\nMAZ\u00c8RES-SUR-SALAT Mme DREHER (n\u00e9e DANZIN) Christiane ZORZI Geoffrey M. DE DIEU Roger Mme SAGUERRE St\u00e9phanie M. DEDIEU G\u00e9rard\nMELLES Mma AYOUAZ Chantal sans suppl\u00e9ant M. ROUGE Henri sans su ppl\u00e9ant M. FORTIS Andr\u00e9 sans suppl\u00e9ant\nMENVILLE Mme ANGIOLINI-CHRETIENNE Fleur Mme LENFANT (n\u00e9e LE DEZ ) Martine M. POUBLAN Daniel M. TEY Paul M. VACCARI Ferna nd sans suppl\u00e9ant\nM\u00c9RENVIELLE Mme JONES (n\u00e9e ORD) Margaret Mme GIRARD (n\u00e9e GOUARDERES) L aurence ZIZARD (n\u00e9e CAMP) Eveline M. MANNONI Jean-Pierre s ans suppl\u00e9ant\nMERVILLA Mme GARAIL (n\u00e9e PICARD) Fran\u00e7oise sans suppl\u00e9ant M. CHA YNES Patrick sans suppl\u00e9ant M. WITMEYER Jacques sans su ppl\u00e9ant\nMERVILLE M. LESUEUR Laurent M. B\u00c9GU\u00c9 Ren\u00e9 M. VERON Christian sans  suppl\u00e9ant M. MARTIN Gilles sans suppl\u00e9ant\nMILHAS Mme ORTEGA Morgane Mme FAB\u00c9 (n\u00e9e VIE) Mireille Mme CAPELL I (n\u00e9e JUNQUA) Fran\u00e7oise sans suppl\u00e9ant Mme SAJOUX Yve tte sans suppl\u00e9ant\nMIRAMBEAU M. DUFFAUT Jean-Fran\u00e7ois M. DE MARCHI Jean-Paul M. DUAR TE (n\u00e9 MASCLEF) Guillaume Mme CONCESSA Aline Mme CONTA MINE Marie-France\nMIRAMONT-DE-COMMINGES Mme BONTPUNT Marion M. VIT Julien M. LACOMME Camille M. MA SUTTI Alexandre M. MASUTTI Didier VIGNEAUX Bastien\nMOLAS Mme SUZES Dominique M. THEODOLIN Sylvain CHAPUIS (n\u00e9e BADOT) Sylvie M. SOLDEVILLE Cyril Mme ROCA (n\u00e9e MERLE)  Mich\u00e8le\nMONCAUP M. CAYRE Laurent Mme PICOT Christine M. CABIRO Lo\u00efc M. PICOT Fran\u00e7ois M. SIERRA Jean-Louis Mme LAVAULT Marie-No \u00eblle\nMONDAVEZAN M. Robert SUDERIE M. ARROUY R\u00e9gis Mme BACQU\u00c9 (n\u00e9e LAJOUS ) Marinette M. FORTIN Alexandre Mme NOBLES Magali Mme DA RIO Jeannine\nMONDILHAN M. GASPARD Thierry M. LOUBENS Jean-Philippe M. SAINT-LEB E Christian M. FABARON Michel M. BETIS Thierry M. FERRER E Fabien\nMONDOUZIL Mme MALHERBE Monique Mme CAR\u00caME Christel M. ALCINA Herv\u00e9 sans suppl\u00e9ant Mme CARDOZE Marguerite sans suppl\u00e9ant\nMON\u00c8S Mme CAPELLE (n\u00e9e LE GUERN) C\u00e9line M. HAVRANEC Marc M. MON TERDE Jean-Pierre Mme MONTERDE Fabienne\nMONESTROL M. DU PERIER Fran\u00e7ois M. SAGNES Pierre Mme NANGIS Nath alie M. DU PERIER Henry M. LLANAS Jean M. PARAYRE C\u00e9dric\nMONT-DE-GALI\u00c9 Mme STUBER (n\u00e9e DELVAUX) Josette M. LABORDE Ren\u00e9 M. TH EBE Bertrand Mme DUSCLAUD (n\u00e9e FERRAN) Yvette M. FAURE Mi chel\nMONTASTRUC-DE-SALIES M. BOUE Patrick M. ESQUERR\u00c9 Jacques M. FAUR Francis Mm e CUGNY Martine\nMme CHARBONNEAU (n\u00e9e MARIOU) \nMarie-Claude\nMme PLEINECASSAGNE \nSandrine\nMme JAMMETTE (n\u00e9e VALLEJO-ROBLE) \nSolange\nMme FEUILLERAT (n\u00e9e RAMEL) \nMartine\nMme GARRIGUES\n(n\u00e9e ASTUDILLO BRIONES) Clara\nMme DIAKANUA NSIMBA Sophie\nMme LEVEQUE (n\u00e9e LAVEDAN) \nMartine\nMme LEBLANC (n\u00e9e ICHAS)\nMarie-Christine\nMme NODINOT (n\u00e9e \nLETOFFE) H\u00e9l\u00e8ne\nMme THEBE (n\u00e9e PRODHOMME) \nSylvie\nMme MONTEGUT (n\u00e9e DALAS) \nMarie H\u00e9l\u00e8ne\nMme LACARRERE (n\u00e9e CAUSSE) \nAngeline\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nMONTASTRUC-SAV\u00c8S M. THOMAS Ludovic sans suppl\u00e9ant Mme THOMAS (n\u00e9e BUCHOU D) Monique sans suppl\u00e9ant M. JAEN Jean-Claude Mme MILH ORAT Val\u00e9rie\nMONTAUBAN-DE-LUCHON M. BOILEAU Patrick M. ARRIEU Francis M. PARMEGIANI Charl es Mme TOURNAN Marie-Claire Mme PORTE H\u00e9l\u00e8ne\nMONTAUT M. CANELLE Serge Mme MARTINEZ B\u00e9atrice BOUCTON Henri sa ns suppl\u00e9ant GUIARD Jacques sans suppl\u00e9ant\nMONTBERAUD M. THIBAUT G\u00e9rard sans suppl\u00e9ant M. DE STEFANI  Jean-C laude sans suppl\u00e9ant M. MERMOUD-GASSER Marc sans suppl\u00e9a nt\nMONTBERNARD M. LAJOUS Pascal Mme DANEAU (n\u00e9e CHARLAS) Laetitia Mme  ADER (n\u00e9e PAGES) Brigitte M. DESPAX C\u00e9dric M. DREX Guill aume\nMONTBRUN-BOCAGE M. DUCLOZ Dominique M. ORSENIGO Fabio Mme BACOU (n\u00e9e F AUROUX) Nicole Mme POUECH (n\u00e9e MARTY) Claudette Mme SEN ECLAUZE Julie Mme PEBRE Marie-No\u00eblle\nMONTBRUN-LAURAGAIS M. BREFORT Andr\u00e9 sans suppl\u00e9ant M. DE LA HOZ S\u00e9raphin M . BEDER Jean-Marc M. GUYET Jean Yves\nMONTCLAR-DE-COMMINGES Mme DAZY Martine Mme LAFON Marie-Fran\u00e7oise M. SALLES Jean- Claude sans suppl\u00e9ant Mme SALAS C\u00e9cile sans suppl\u00e9ant\nMONTCLAR-LAURAGAIS Mme SER Isabelle sans suppl\u00e9ant M. LAVIALE Jean-Baptist e sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nMONT\u00c9GUT-BOURJAC M. GAYOUT Jacques sans suppl\u00e9ant Mme CAHUZAC GOJARD San dra Mme GAYOUT ARIES Annick M. ARIES Nicolas sans suppl\u00e9 ant\nMONT\u00c9GUT-LAURAGAIS M. PETIT Damien Mme HUSY Elodie M. SABLAYROLLES Fran\u00e7i s sans suppl\u00e9ant M. GABANOU Guy sans suppl\u00e9ant\nMONTESPAN Mme MILAN Martine Mme DESGOULIERE Marion M. ORTET Rolan d M. BEYT Christian M. POITRENAUD Jean-Pierre\nMONTESQUIEU-GUITTAUT M. PASCUAL Herv\u00e9\nMONTESQUIEU-LAURAGAIS M. TSOUGAS Julien sans suppl\u00e9ant M. AMIEL Didier Mme POU ZAC Karine M. AMIEL Denis\nMONTESQUIEU-VOLVESTRE Mme CAZEAUX (n\u00e9e SOULA) Annie M. BOIX Jean-Pierre M. DO UARCHE Jean-Claude M. HEUILLET Yvan M. SOULA Jean-Jacq ues\nMONTGAILLARD-LAURAGAIS M. DANIAU Jean-Louis sans suppl\u00e9ant M. POUZAC Michel s ans suppl\u00e9ant Mme REYJAL St\u00e9phanie sans suppl\u00e9ant\nMONTGAILLARD-DE-SALIES M. CHOLIN Dominique sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nMONTGAILLARD-SUR-SAVE FERRERE Benoit COUDERT Lauriane M. COUMES Claude M. MANE NT Guillaume ARSEGUET J\u00e9r\u00e9my\nMONTGAZIN M. ANDRIEU Christian Mme FERRARO C\u00e9line Mme PIERRE Luc ie sans suppl\u00e9ant M. PARAYRE Michael Mme GILAMA Coline\nMONTGEARD M. SOLA Didier Mme LAMOTHE Clo\u00e9 M. CALVET Thierry Mme EST EBAN Framboise\nMONTGISCARD M. JOUBERT Julien Mme PRIZZON Eliane M. BILEROZE Laur ent M. SALVIGNOL Alain M. BOUIN Guy Mme GABALDA Ir\u00e8ne\nMONTGRAS M. MATTEI Pierre M. COURTIAL Pierre Mme RACHOU B\u00e9n\u00e9dict e M. CASTILLON Olivier\nMONTJOIRE Mme MAYBON CHEMINEL Nathalie Mme LAPORTE Mireille M. GR IMA Benjamin Mme CAMBOULIVES NAYLIES Christine M. GIOR GETTI Sylvain Mme GAY MERIANN Nathalie\nMONTMAURIN M. NOT\u00c9 Jean-Paul M. BASTIDA Ernest M. ALLENNE Jacques M. MIRO Laurent M. GASPIN Daniel M. ROSSI Didier\nMONTOULIEU-SAINT-BERNARD Mme SORS Nicole Mme BRANCO Lydia M. PITTON Serge Mme CHAU MONTEL (n\u00e9e FEUILLATRE) Isabelle M. GATTONI Jean-Luc Mm e SAVES Nadine\nMONTOUSSIN M. SUBRA Christophe M. ABADIE Jean-Luc Mme MARTY Claudi e M. MANRIC Lionel M. BASTIANI Serge Mme DE BIASI (n\u00e9e RU FFIN) Cindy\nMme JALBAUD (n\u00e9e BUSCAGLIA) Lydie\nMme COUMES (n\u00e9e PUJOL)\nMarie-Fran\u00e7oise\nMme ROBERT (n\u00e9e COLLINEAU)\nMarie Josephe\nMme BANDIERA\n(n\u00e9e FAURE) Ginette\nMme GAULHET (n\u00e9e MOUSSIER)\nJacqueline\nM. BRUILS St\u00e9phane M. CAZENEUVE Luc Mme CASTEX Martine M. BUCHOUD Matthieu Mme ROQUEFORT Val\u00e9rie\nMme ESCOT (n\u00e9e PEDUSSAUT)\nTh\u00e9r\u00e8se\nMme DUSSENTY (n\u00e9e PENARD) Nicole\nMme GASTON (n\u00e9e LAGARDE)\nYvette\nMme LAGARDE (\u00e9p. \nFEUILLERAT) Val\u00e9rie\nMme PAGES (ep. BASTIANELLI) \nDanielle\nMme COUMES (n\u00e9e \nMONCASSIN) Germaine\nMme TRAN VAN BIEN (n\u00e9e LEMELLE) St\u00e9phanie Mme GAROFALO Marie-Claire\nMme VACQUEREL\n(n\u00e9e TURATELLO-DURY) Mary M. VACQUEREL S\u00e9bastien\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 25\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nMONTPITOL Mme CASALE (n\u00e9e LAUZET) Eliane Mme BEPMALE Marie-Claude M.  CALABUIG Alain Mme CASALE (n\u00e9e LARROZE) Julie M. SALE ILLES Willy\nMONTRAB\u00c9 M. BARBE Bernard M. MANDEGOU Laurent M. DUMORET G\u00e9rard M. P IZZUTO Richard M. RAM\u00c9 Fr\u00e9d\u00e9ric\nMONTSAUN\u00c8S M. CAUDRON Daniel M. ALBERTI-SALVATORE Eric M. MALLOL S Lucien Mme MILLET Marie-Pierre M. PEYRIGUER Ren\u00e9 M. ORT EGA Jo\u00ebl Eric\nMOURVILLES-BASSES M. SANTA MARIA Damien sans suppl\u00e9ant M. FAVREAU-COMBAU D S\u00e9bastien sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nMOURVILLES-HAUTES M. MERCHET C\u00e9dric M. SCI\u00c9 Henri Mme LAPORTE Yolande M. L OUBERT \u00c9ric M. PESSATO Lucas M. VOLEBELE Baptiste\nMOUSTAJON M. JAMBAQUE YOAN M. ATHIEL Jean-Philippe Mme ATHIEL (n\u00e9e  LAURENT) Nathalie M. POUY Henri\nN\u00c9NIGAN M. SOLLES Roger Mme PANNIER Ga\u00eblle Mme GAUTIER (n\u00e9e DA URE) Yvette M. BAUDRU Andr\u00e9 M. BAUDRU Didier Mme CRESPIN  Josephine\nNIZAN-GESSE Mme SAUX (n\u00e9e PALASSIN) Marie M. SOLLE Baptiste Mme SOLL E Camille Mme TOURRIE (SAUX) Odette M. SOLLE Robert M. MU STEL Jean-Claude\nNO\u00c9 M. POUYSEGUR Michel Mme VALETTE Marie-Jos\u00e9 M. LAHARY Chri stian M. PEDOUSSAUT Gilbert M. TESTARD Michel sans supp l\u00e9ant\nNOGARET Mme COSTIS (n\u00e9e RICHARD) Melaine M. MAGNIN G\u00e9rald Mme RA YNAUD (n\u00e9e MERCIER) Genevi\u00e8ve Mme DEYDE (n\u00e9e FLOUREUX) Nadine M. PERNET Marc\nNOUEILLES M. ROUX Fr\u00e9d\u00e9ric Mme BERNARD Julie Mme DE BIASI (n\u00e9e GA LINIER) Colette M. CRESP Pascal M. DELMAS Ren\u00e9 Mme LAUS Jessica\nODARS Mme SCIE NEGRIN Lydie Mme DESHAYES Christine M. SAUR Bern ard Mme DALCOL GRANIER Isabelle M. SIMORRE Jean-Louis\nONDES M. DARLES Nicolas Mme GANOT Claudine\nO\u00d4 Mme CAZENEUVE Florence sans suppl\u00e9ant M. BRUNET Jean-Lou is M. DE PECO Andr\u00e9\nORE M. DUMAIL Michel Mme LEGOUX Emeline M. GERAUD Jean-Paul M . COULOMB David Mme BIGNON Fran\u00e7oise M. BIZE Pierre\nPALAMINY M. DEJEAN St\u00e9phane Mme DURIEZ Karen Mme SENSEB\u00c9 Am\u00e9lie M. PORTET Victor Mme LAFRANQUE Sophie\nPAULHAC Mme BURGAT Muriel sans suppl\u00e9ant Mme CARRIE (n\u00e9e VIE) M aryse sans suppl\u00e9ant M. DELMAS Michel sans suppl\u00e9ant\nPAYSSOUS Mme ABADIE Fran\u00e7oise sans suppl\u00e9ant M. BONESSO Jean-Marc Mm e RENAUD (n\u00e9e ISPA) Fran\u00e7oise M. STEVENOT Jacques M. T APIE Ren\u00e9\nP\u00c9CHABOU M. PUENTE Manuel M. DUMEZ J\u00e9r\u00e9mie M. FAURE St\u00e9phane M. FAURE Mathieu M. LUC--KONCEWICZ Aksel\nPECHBUSQUE Mme BONNET (n\u00e9e KOROTKOFF) B\u00e9reng\u00e8re Mme CHAPUIS Marion M . BOUE Bernard M. MARTY C\u00e9dric sans suppl\u00e9ant\nP\u00c9GUILHAN M. LACOSTE Serge Mme DHAINE Elisabeth M. LOUDET Michel Mme LOUDET Nadine M. BROCAS Michel M. VIVIES Jean\nPELLEPORT M. SORET Christophe sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant M. JU LIAN Francis sans suppl\u00e9ant\nPEYRISSAS M. FRECHOU Didier M. GILLET Ga\u00ebtan M. BERGES Serge M. LAGUENS Charles M. GRECH Bernard Mme ADET Cathy\nPEYROUZET M. SIGU Michel M. PROUDHOM David M. DARIO Daniel sans s uppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nPEYSSIES M. GHIRARDO Roger sans suppl\u00e9ant M. OGET Alexandre sans  suppl\u00e9ant M. MANDROU Roger sans suppl\u00e9ant\nPIN-BALMA Mme BERLIOZ Corinne sans suppl\u00e9ant M. DUMOULIN Guy sans sup pl\u00e9ant M. ROC Georges sans suppl\u00e9ant\nM. BONNARDOT Christian\nMme CARALP (n\u00e9e AYNIE) \nMich\u00e8le\nMme DE LA PLAGNOLLE (n\u00e9e DE \nPASCAL) Laurence\nMme GISTAIN ( n\u00e9e CROUSET) Armande Mme LAURENT (n\u00e9e GISTAIN) \nMarie-Jos\u00e9\nMme BOUSQUET (n\u00e9e \nPANOUILLE) Roseline\nMme JULIEN (n\u00e9e DELANNOY) Martine\nMme LEGOUIX (n\u00e9e DAVID) Claudine Mme MOTHE (n\u00e9e MAUDET)\nMarie-Christine Mme CRUZ Yvette Mme RECOULES (n\u00e9e FILIPPI) \nJosiane\nMme MORO Marie-Sophie Mme GIRON (N\u00e9e \nSTRZELECKI) Laetitia\nMme BARBASTE-VIGOUROUX \nRomane\nMme NOEL (n\u00e9e CAZALE) Anne-\nClaire\nMme REMAZEILLES (n\u00e9e POUJET)\nSt\u00e9phanie\nMme ESCAFFRE (n\u00e9e FLOURENCE)\nArlette\nMme DARIO (n\u00e9e SEGALA) \nSimone\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 26\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nPLAGNE Mme GONZALEZ (n\u00e9e MANRESA) Danielle sans suppl\u00e9ant Mme ROUAIX (n\u00e9e ALRIC) Lucienne M. DEOUX Daniel\nPLAGNOLE M. DARIO Michel M. BERG\u00c8S Gilles M. BOEM Guy Mme TARRA UBE (n\u00e9e BOUSSES) Denise Mme DUPUY (n\u00e9e DODO) Nad\u00e8ge s ans suppl\u00e9ant\nPOINTIS-DE-RIVI\u00c8RE Mme MENDEZ DAVID St\u00e9phanie M. MASCARTE Michel Mme CART HERY Maryse M. CABANEL Alain M. SZCZURKOWSKY Marec Mme CA BANEL CASTEX Ghislaine\nPOINTIS-INARD Mme FAY (n\u00e9e MORAND) B\u00e9n\u00e9dicte M. POURCHARET Bruno M. C OLLARD Arnaud M. PAGES Louis Mme GOUZENES Dominique\nPOLASTRON Mme MESTRE Vidiane M. PUJOL Jean-Michel Mme SEILHAN (n\u00e9e  GUILHOT) Christiane M. GROS Ren\u00e9 M. SANCERRY Jean-Cla ude\nPOMPERTUZAT M. CONTOUX Georges Mme BRESSAN C\u00e9line M. BIROL Raymond Mme PINNA (n\u00e9e PEYRAN) Elisabeth M. PAULY Serge\nPONLAT-TAILLEBOURG M. VAIRA Patrick M. CAMPS Claude M. BOSQUE Philippe Mme F RANCO Estelle\nPORTET-D'ASPET Mme MARTIN SIBEL Florence Mme COURET Edmonde M. MARTIN B ertrand Mme OUSSET SOUBIROU Aline Mme SIMON Karine Mme COL L (n\u00e9e GROBERT) Yolande\nPORTET-DE-LUCHON Mme VIALANET Sabrina M. BOGINO Pierre  Mme DUILHAC SACAZE  Jackie Mme CHEVREL CORNU Sylvie M. SASTRADE Philippe\nPORTET-SUR-GARONNE M. BOUZI Guy Mme PAULY (n\u00e9e MARQUIER) Nathalie M. BINET  Raymond Mme THIEBAUT Elsa M. BORRAZ Michel M. DELVALLET  Roland\nPOUBEAU Mme SABATH\u00c9 Fran\u00e7oise M. SAPORTE Patrick Mme LESFAURIES  H\u00e9l\u00e8ne Mme DARDIGNAC Annie M. SAPORTE Jean Mme MARC Ju lia\nPOUCHARRAMET Mme BUNGENER (n\u00e9e MARECHAL) Ana M. QUIOT Thierry Mme DAR OLLES (n\u00e9e BERGE) Sabine M. DALIES Jean M. MACCA Jean-P ierre\nPOUY-DE-TOUGES M. TARDIEU G\u00e9rard M. DUTECH Alain Mme CASSAGNADE Patrici a M. DE LASSUS Vincent M. MOLINENGO Bruno\nPOUZE Mme DE SEGUIN DES HONS Nathalie sans suppl\u00e9ant sans su ppl\u00e9ant M. CAZAL Alain\nPR\u00c9SERVILLE M. BOYER G\u00e9rard M. LAYNET Fran\u00e7ois M. DESSERRE Marc Mme CAL AS (n\u00e9e MILLET) Anne Marie M. SEBASTIAN RAMOS Cl\u00e9ment M me ETCHEGARAY Mait\u00e9\nPROUPIARY Mme COMMENGE Nathalie sans suppl\u00e9ant M. CASTIES G\u00e9rard s ans suppl\u00e9ant Mme BOU\u00c9 (n\u00e9e CHERB\u00c9) Brigitte sans sup pl\u00e9ant\nPRUNET Mme LEBRETON (n\u00e9e AGARD) Delphine sans suppl\u00e9ant Mme CA STILLE (n\u00e9e ESPIGAT) No\u00eblle sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9a nt\nPUYDANIEL Mme MOUSSONNE Patricia Mme AGUILA Myl\u00e8ne M. NOURRY St\u00e9p hane M. JEANMOUGIN Fran\u00e7ois M. BONIFAS Philippe M. BLA NCHON Vincent\nPUYMAURIN M. LARTIGUE Emmanuel M. TOULON Dominique M. PARIS Jac ques M. CLARENS Robert Mme COURTIES (n\u00e9e JEAN) Elodie\nPUYSS\u00c9GUR Mme MET-EVERS (n\u00e9e DEGRUGILLIERS) Carole M. SABOT Davi d Mme GOURDET (n\u00e9e VEITIA PEREZ) Emma Mme PRIOLLAUD Cla ire Mme GABRIELLE Jo\u00eblle Mme EMERIAUD Eliane\nRAZECUEILL\u00c9 Mme ALIAGA Eliane M. LAISSUS Fran\u00e7ois Mme DELMAS Marie-An ne M. LAFFONT Jean-Luc Mme GUY Aur\u00e9lia Mme BOUE Suzanne\nREBIGUE M. BONNEAU Nicolas M. LAGARDE Vivien M. VERGNE Jean-Pi erre M. BILLOT Alain M. ROMA Fernand Mme LAGARDE Corinne\nR\u00c9GADES Mme ASLANGUL Genvi\u00e8ve M. GERMAIN Thierry Mme LAURENT Chri stine Mme LECUSSAN (n\u00e9e DUPOUTS) Monique M. SENGES Re n\u00e9 Mme DUPUY Christiane\nRENNEVILLE Mme MEURANT Catherine M. SERAN Nicolas M. CHASTAING Je an Mme GIL Annie M. AUSSARESSES Christophe Mme BOURROUN ET Fr\u00e9d\u00e9ric\nRIEUCAZ\u00c9 M. CAZAUX Jean-Fran\u00e7ois M. GARCIA Vincent M. FISSE Vale ntin Mme SARRAT Zo\u00e9\nRIEUMAJOU M. LERAN Marc Mme VALAT Nathalie M. DIAZ Alfredo sans sup pl\u00e9ant M. ALCARAZ Fran\u00e7ois sans suppl\u00e9ant\nRIEUX-VOLVESTRE M. PICARD Serge Mme MESBAH-LOURDE Pascale Mme SORROCHE Mo nique M. PIQUEMAL Andr\u00e9 Mme FOING Jacqueline M. MAXIMILIE N Joseph\nMme POIROT (n\u00e9e GONZALEZ)\nMarie-Rose\nMme DARAUX\n(n\u00e9e ROUAIX) Florence\nMme DAFFOS (n\u00e9e CANALE) \nJuliette\nMme LASSERRE (n\u00e9e BROSSARD)\nAlicia\nMme PINEL (n\u00e9e PLO) Claudine\nMme MARTINEZ (n\u00e9e LAFFORGUE)\nPascale\nMme CARLESSI (n\u00e9e DOUILHAS)\nB\u00e9atrice\nMme MAROTTE CARRICONDO \nMyriam\nMme BILLERES (n\u00e9e CASTAING) \nAndr\u00e9e\nMme CASTIES Nicole\nMme POMAREDE-BOUSQUET (n\u00e9e \nPOMAREDE) Nicole\nMme BELHACENE\n(n\u00e9e OLLIVIER) Val\u00e9rie\nMme PAGES\n(n\u00e9e GOURET) Ginette\nMme GAY (n\u00e9e ARTIGUES) Emilie\nMme VENTURA (n\u00e9e DUPUY) \nChristine\nMme RODRIGUEZ (n\u00e9e SENTENAC) \nFran\u00e7oise\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 27\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nRIOLAS M. TERRENG Brice M. TERRENG Jean-Claude Mme BELLIS (n\u00e9e  BERTIN) Anne-Marie M. AJAS Emmanuel M. RAYNAUD Mathieu M me MICHAVILA Monique\nROQUEFORT-SUR-GARONNE M. DANTIN Claude M. BRETOU Maxime M. REY Michel sans sup pl\u00e9ant M. SOUL\u00c9 Guy sans suppl\u00e9ant\nROQUES\u00c9RI\u00c8RE Mme BARRAU St\u00e9phanie M. MARTIN Jean-Jacques Mme LIFANT E ZANCHETTA Julia sans suppl\u00e9ant M. MARCOU Olivier M. M ACHILLOT Daniel\nROU\u00c8DE M. DEJEAN Patrick M. CASTERAS Herv\u00e9 Mme BERTHOUMIEU Marie -Th\u00e9r\u00e8se Mme MONTAN\u00c9 Marie-Claire Mme FERRAN Nadine M. ASSET  Simon\nROUMENS M. CHESSERON Jean-Marie Mme BOURREC (n\u00e9e LASANCE) Daph n\u00e9 M. ROUSSEAU Philippe sans suppl\u00e9ant M. SAUNIER Jorda n sans suppl\u00e9ant\nSABONN\u00c8RES M. BRANDOLIN Michel M. JOURDHEUIL Antoine Mme PORTI\u00c9 Nicole M. TARQUINO Alain sans suppl\u00e9ant\nSACCOURVIELLE M. GARCIA Alain M. NICOLAS Jean-Loup M. GARCIA Valenti n Mme LABRY Martine Mme HERIDE H\u00e9l\u00e8ne Mme URVOIX Marie-Agn \u00e8s\nSAIGU\u00c8DE Mme LEYRELOUP Anne-Marie Mme DEBERGUES Gwena\u00eblle M. KHDIR I Nabil Mme FOIS (n\u00e9e ALBACETE) Nathalie\nSAINT-ANDR\u00c9 M. CASTEX Patrice Mme CHASSOT Annelise Mme BARTHE Fran \u00e7oise M. RANCON Pierre Mme BOUBES Nicole M. LAJOUS Thie rry\nSAINT-ARAILLE Mme CORLAITI C\u00e9line M. LACOMME Alexandre Mme BERTIN Fran\u00e7 oise M. NORMAND David M. LAGUENS Alain\nSAINT-AVENTIN M. OUSTALET L\u00e9on M. GABERNET Serge Mme TINE LAFFONT Sa bine Mme ROUY Roselyne\nSAINT-B\u00c9AT-LEZ M. NOUGUES Andr\u00e9 M. DREYER Guy Mme CHABBERT Marie-Claud e sans suppl\u00e9ant Mme KORONA Sylvie M. BIESCAS Antoine\nSAINT-BERTRAND-DE-COMMINGESMme LABELLE (n\u00e9e MORSLI) Zohra sans suppl\u00e9ant Mme BELLAN S imone sans suppl\u00e9ant M. HUQUELEUX Alain sans suppl\u00e9ant\nSAINT-C\u00c9ZERT M. JACOB Ren\u00e9 M. APAT Christophe sans suppl\u00e9ant M. BUT TO Claude sans suppl\u00e9ant\nSAINT-CHRISTAUD M. BOREL S\u00e9bastien sans suppl\u00e9ant Mme DELBOSQ Brigitte sans suppl\u00e9ant M. DOUGNAC Alain sans suppl\u00e9ant\nSAINT-CLAR-DE-RIVI\u00c8RE M. DUPOUX Herv\u00e9 M. DAURIAC Guy M. COLMANT Marc\nSAINT-ELIX-LE-CH\u00c2TEAU M. ABADIE Laurent Mme SUDERIE (n\u00e9e BREDA) Fran\u00e7oise Mme BEGOUEN Annie M. MARTY Michel sans suppl\u00e9ant\nSAINT-ELIX-S\u00c9GLAN Mme LOMONT Sophie Mme FARRE Brigitte Mme JAMES Emilie s ans suppl\u00e9ant M. DZUMAN Fr\u00e9d\u00e9ric sans suppl\u00e9ant\nSAINT-F\u00c9LIX-LAURAGAIS Mme CLOAREC Fran\u00e7oise sans suppl\u00e9ant Mme MARTY Monique sa ns suppl\u00e9ant M. REY Andr\u00e9 \u2013 sans suppl\u00e9ant\nSAINT-FERR\u00c9OL-DE-COMMINGES Mme DANFLOUS Valerie M. DURAND Christophe M. LAURENTIES Jean Mme CARSALADE Marie-Claude M. DURAND Baptiste Mme DE QUE Karine\nSAINT-FRAJOU Mme ALAUX (n\u00e9e HENRY) Gis\u00e8le M. BAGNERIS Francis M. DUCOS M arc sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nSAINT-GERMIER M. ROUQUET G\u00e9rard Mme CREMEY (n\u00e9e GUYON) Sylvie M. NELL ER Samuel Mme RAIGNIER Sandrine M. FONS Berenger\nSAINT-HILAIRE Mme CLARENS V\u00e9ronique M. BERTOT Jean-Daniel Mme PFLANZ ( n\u00e9e VIDAL) Josiane M. LACAZE Philippe M. GAYCHET Christ ian Mme MOLIMARD Karine\nSAINT-IGNAN M. FERRAN Jean-Paul sans suppl\u00e9ant Mme TARRAUBE Nicole s ans suppl\u00e9ant Mme TARRAUBE Monique sans suppl\u00e9ant\nSAINT-JEAN-LHERM M. AUBARET Andr\u00e9 sans suppl\u00e9ant M. MASSOL Arnaud Sans s uppl\u00e9ant M. MOULET G\u00e9rard sans suppl\u00e9ant\nSAINT-JULIA M. ESCAICH Eric sans suppl\u00e9ant Mme BENAZETH Catherine san s suppl\u00e9ant M. CHARUE Sylvain sans suppl\u00e9ant\nM. ROUSSELET DE MORTARIEU\nYves-Henri\nMme COUDOR (n\u00e9e GABORIT) \nKarine\nMme DUCHAMPS (n\u00e9e GRIMAUD) \nSt\u00e9phanie\nMme LAGUENS PREIGNAN \nMich\u00e8le\nM. HERIDE Jacques Mme BOLAND MAILLE Myriam\nOLIVEIRA SOARES\n(n\u00e9e PEHAUT) Caroline\nM. RIZZO Jacques M. CIMBER Jocelyn Mme CATALAN (n\u00e9e BLANDAYR AC) Nancy\nMme AUTIGEON DURAND (n\u00e9e DURAND) \nEmmanuelle\nMme SAMARAN (n\u00e9e GRACIA \nTORRALBA) Marie-Louise\nMme TABOURET (n\u00e9e CARRION) \nMarilou\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nSAINT-JULIEN-SUR-GARONNE Mme ZIMMERMANN (n\u00e9e COUTELA) Diane M. FILHOS Francis Mme B RUNEL (n\u00e9e RICHOU) Huguette M. ROSEL Yves M. EYCHENNE C\u00e9 dric Mme CORNET (n\u00e9e PAYRAU) Nathalie\nSAINT-LARY-BOUJEAN Mme BERGES Mamon M. FARR\u00c9 Marco Mme LE BOURHIS Oc\u00e9ane GUI LLON Coline MICHAUX Thierry M. DUPUY Roman\nSAINT-LAURENT Mme SAUBESTRE (n\u00e9e DUTECH) Isabelle Mme BENECH (n\u00e9e LUC ) Nelly M. SAURIAC Beno\u00eet M. MONTFERRAN Guy M. CAUET Je an M. DULERM Enzo\nSAINT-LOUP-CAMMAS Mme VILALTA (n\u00e9e CATALA) Brigitte M. LAMANTIA Jean-Marc M. SUDRE Jean-Fran\u00e7ois Mme ESCARNOT (n\u00e9e ABOU) Jo\u00eblle\nSAINT-LOUP-EN-COMMINGES M. LAY Jean-Michel M. CHATAINIER Georges M. DUTEIL Jac ques M. GEFFROY Jehan Mme DUPUY (n\u00e9e TAJAN) Aline\nSAINT-MAMET Mme LAFFOND Danielle sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nSAINT-MARCEL-PAULEL M. BERTHIER Henri sans suppl\u00e9ant Mme BERSIA (n\u00e9e PIOVES AN) Lucette sans suppl\u00e9ant M. DEDIEU Jean-Pierre\nSAINT-MARCET M. CARETTE Pierre M. MATHIEU Michel Mme AUGE (n\u00e9e CEST AC) Ghislaine sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nSAINT-MARTORY Mme MOURLAN (n\u00e9e DUFOUR) Evelyne M. GARCIA Damien Mme B ERGAMELLI Anne Mme DISPAGNE Yvette Mme BRAMOULLE Gaby\nSAINT-M\u00c9DARD sans suppl\u00e9ant M. ASPE G\u00e9rard sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9 ant\nSAINT-MICHEL ATGER Didier M. PUJOL Michel M. BOHIN-MEYER Baptiste san s suppl\u00e9ant M. DALTROZZO Franck\nSAINT-PAUL-D' OUEIL M. PEYET Patrick sans suppl\u00e9ant M. RIBAUTE Christophe sa ns suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nSAINT-P\u00c9-D' ARDET M. PRINZIVALLI Jean-Claude sans suppl\u00e9ant Mme PEPOUY (n \u00e9e GOMEZ) Isabelle sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nSAINT-P\u00c9-DELBOSC M. MANENT Fran\u00e7ois Mme LARRIEU (n\u00e9e MATHIEU) Martine M. DUCOS Jean-Paul Mme CASTEX Anne-Marie M. FOURCADE Christ ophe\nSAINT-PIERRE M. SEGUR G\u00e9rard M. SANSUS Anthony Mme SEGONDI Cendrine sa ns suppl\u00e9ant M. MACHICOT Marcel sans suppl\u00e9ant\nSAINT-PIERRE-DE-LAGES Mme DUPUY Val\u00e9rie Mme PERDRIEL (n\u00e9e LARREA) Maritza M. FAV IER Jean-Philippe Mme COMBES (n\u00e9e BILLE) Mich\u00e8le M. JAM Georges M. VALETTE David\nSAINT-PLANCARD M. MARQUEVIELLE Florent M. DASTE Michel M. JOUANNY Rob ert M. BOUHELIER Louis M. FONTANEAU Marc M. DAMBIELLE-REY  Bastien\nSAINT-ROME M. BIFFI Fr\u00e9d\u00e9ric M. MASSICOT Robert sans suppl\u00e9ant\nSAINT-RUSTICE M. RACHOU Cl\u00e9ment Mme CHADOURNE Francette Mme ANTONY (n\u00e9e RAUZY) Mich\u00e8le Mme BOU Patricia M. MALZIEU Eric M. B OUYER Nicolas\nSAINT-SAUVEUR M. LAPEYRE Bernard M. MIHURA Jacques sans suppl\u00e9ant Mme  ROUX (n\u00e9e FADLI) Amal sans suppl\u00e9ant\nSAINT-THOMAS Mme DANGLA C\u00e9line M. LEMOINE Nicolas M. DANGLA Jean-Lu c M. DUMAS G\u00e9rard M. DANGLA L\u00e9o M. RAYO Bernard\nSAINT-VINCENT M. ESCAFFRE Anthony M. MONTANES Philippe M. FORTIN Ant hony M. GUSTAVE L\u00e9ocadie\nSAINTE-LIVRADE Mme RIEU Marie-Andr\u00e9e M. ZARATE Jean-Louis M. PORCHERON Cl aude M. DAViD Gilbert M. FALCO Guillaume TREMBOWSKI Th\u00e9 odore\nSAJAS M. DEBANDE Xavier sans suppl\u00e9ant Mme MENA Morgane sans s uppl\u00e9ant\nSALEICH Mme DUDREUILH Caroline M. STORER Yves M. JUNQUET Marc s ans suppl\u00e9ant M. CHAUBET Francis sans suppl\u00e9ant\nSALHERM M. LAFFORGUE Mathieu M. MARSON Nicolas M. MARSON Jean  Pierre M. FUMERY Philippe Mme LAPALU (n\u00e9e VIGNES) Nicole\nSALIES-DU-SALAT M. ATTANE Lionel Mme MORENO Dolor\u00e8s M. BARBE Jacques M. R IGAL Claude Mme RICART Anne\nMme AIGOIN (n\u00e9e MORELLI) \nNicole\nMme LAROUSSE (n\u00e9e ADOUE) \nLaurence\nMme SAPHORE (n\u00e9e \nBOUZIGUES) Mich\u00e8le\nMme CAPDEVILLE (n\u00e9e GIRON) H\u00e9l\u00e8ne M. SAINT-MARTIN Cyprien Mme SAINT-MARTIN (n\u00e9e \nBAD\u00c9E) Nicole\nMme CABROL (n\u00e9e CORDIER) Marie-\nFran\u00e7oise\nMme PEREZ (n\u00e9e GALLEGO) \nMaria\nMme SANCHEZ (n\u00e9e \nCHEVALIER) Maryse\nMme DESJARDINS (n\u00e9e RUI)\nMarie-Claude\nMme B\u00c9GU\u00c9 (n\u00e9e FORT) \nS\u00e9verine\nMme SENTENAC\n(n\u00e9e GIRAUD) Pierrette\nMme BRUNET\n(n\u00e9e SALAUE) Christiane\nMme AUDOUAN (n\u00e9e \nDEJEAN) Annie\nMme FONTAN\n(n\u00e9e MEGARDON) Christiane\nMme ESTANOVE (n\u00e9e De LA PANOUSE) \nChlo\u00e9 Mme KOVALTCHOUK Sylvie Mme DE LA PANOUSE (n\u00e9e GALLET\nDE SAINT AURIN) Marie-Joseph\nMme ROQUES (n\u00e9e BOUXET) Sandrine\nMme SOUAL (n\u00e9e ESCAFFRE) \nAnne-Marie\nMme CATHALO (n\u00e9e ROUQUAYROL) \nMarie-Claude\nM. VANFOCKENBERGHE Thomas Mme INGRAND (n\u00e9e REMUSAT) Marie\nMme CAZENAVE (n\u00e9e SAINT-\nBLANCAT) Josiane\nMme EFFORSAT (n\u00e9e LAIR)\nMarie-Fran\u00e7oise\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 29\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nSALLES-ET-PRATVIEL Mme STRANSKY (n\u00e9e ARTIGUE) Laetitia M. SAINT MARTIN J oseph Mme DEJEAN (n\u00e9e PALOMERA) Yvette Mme SATG\u00c9 Marie M. V IDAL Richard Mme AGOGUE (n\u00e9e MASSE) Chantal\nSALLES-SUR-GARONNE M. DEROUAULT Christophe Mme BRET V\u00e9ronique M. PEDUOUSS AUT Luc Mme LEFEBVRE (n\u00e9e STACHOWICZ) Ursula M. CAMBON L aurent\nSAMAN M. LACROIX Ludovic Mme GORLIN Sophie M. LURINE Francis M me DERCHE Isabelle M. MENNINGER  Corentin\nSAMOUILLAN Mme LENTIEZ Fr\u00e9d\u00e9rique M. MISSELBROOK Kris M. GUIARD Joh ann M. DUQUESNE Bernard M. FRELON Benjamin M. DELAS Jea n-Fr\u00e9d\u00e9ric\nSANA M. JONQUIERES Alain Mme DANTI (n\u00e9e PERISSE) Anne-Marie M me FOUCART Chantal Madame ROQUABERT (n\u00e9e BEZ) Maryse Mme SANSAC Josiane\nSARRECAVE M. JEFFERSON Philip Mme GERBAUD (n\u00e9e BOUE) Lucienne M. BL AJAN Marc M. FARGEOT Ren\u00e9 M. HETIER Beno\u00eet M. GRAMONT Guy\nSARREMEZAN Mme FAGE Aur\u00e9lie M. LAURENT Alain Mme FAGE (n\u00e9e SOUDAIS ) Martine Mme RIERA C\u00e9line M. BOU\u00c9 Albert M. ENEL Jean-Luc\nSAUBENS M. GUILLEMET Olivier M. MARSAC Alain Mme IZARD Marie-Clau de M. BEAUVILLE Jacques Mme CAZALS (n\u00e9e LUBIN) Carole\nSAUSSENS M. BENCHERIF Sa\u00efd sans suppl\u00e9ant M. FONTES Lo\u00efc sans sup pl\u00e9ant M. AUBAGNA Michel sans suppl\u00e9ant\nSAUVETERRE-DE-COMMINGES M. PICCOLI J\u00e9r\u00e9my M. BATBIE Franck Mme VERDIER Marie M. DOMINGUEZ Raymond M. DOUILL\u00c9 Michel Mme BAQU\u00c9 Aur\u00e9lie\nSAUX-ET-POMAR\u00c8DE M. LEGUAY J\u00e9r\u00f4me M. JORDY Fr\u00e9d\u00e9ric\nSAVARTH\u00c8S Mme LOUGARRE (n\u00e9e MONGE) Fran\u00e7oise sans suppl\u00e9ant Mme BORD AS (n\u00e9e GAUDOUT) Muriel M. ARNAUDO Jean-Louis M. GREGNANI N Philippe sans suppl\u00e9ant\nSAV\u00c8RES Mme GAVA C\u00e9line M. MASSIAS William M. DE MALVIDADE Brun o M. CASTEX Serge\nS\u00c9DEILHAC Mme ANGLE Sandrine M. LOUGE Alain Mme DONCOURT Nelly san s suppl\u00e9ant Mme CHAYNES Josette Mme ETCHECOPAR Delphy\nS\u00c9GREVILLE Mme GOUT Nathalie sans suppl\u00e9ant M. BARTHELEMY Pierre sa ns suppl\u00e9ant M. RUIZ Robert sans suppl\u00e9ant\nSEILHAN M. OUSSET Alain sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant M. BARTH E Guy sans suppl\u00e9ant\nS\u00c9NARENS M. BONNEMAISON Didier Mme SEILHAN Maryline Mme LAGUENS (n\u00e9e VILLEMUR) Eliane M. GAUTIER Christian M. CASTIES Cl aude\nSENGOUAGNET M. TOUZET Bertrand Mme MIENVILLE Christelle M. PHORDOY Jacques Mme MOTHE (n\u00e9e MAUPU) Odile Mme GARNAUD Marie M. LAG ARDE Franck\nSEPX Mme CHEVILLARD St\u00e9phanie sans suppl\u00e9ant M. SAINT BLANC AT Christian sans suppl\u00e9ant M. LEGUAY Florian sans supp l\u00e9ant\nSEYRE M. FELLET Guillaume M. PEDUSSAUD Romain Mme BERGES Marl \u00e8ne M. FINES David\nSIGNAC M. SEITER Jean-Luc\nSODE Mme FEKETE Piroska sans suppl\u00e9ant M. CHEZE Jean-Bertrand Mm e DAURE MANENT Yvette M. MANENT Arnaud Mme GOUAZE Clai re\nSOUEICH Mme CAZES Corinne M. GAILLARD Didier Mme ROMAIN Simone Mme  BILLAUD (n\u00e9e JAMET) St\u00e9phanette Mme GARRIGUES Marie-H\u00e9 l\u00e8ne Mme MARQUERIE Corinne\nTARABEL Mme BOFF (n\u00e9e SEGUIN) Marie-Laure Mme CHRIST Sabine M. C AMBORIEUX Guillaume Mme CANTIE Stella Mme SOULARD (n\u00e9e BAUZA) Jeanne\nTERREBASSE M. BONZOM Jean-Daniel Sans suppl\u00e9ant M. LAJOUS Jean-Lo uis Sans suppl\u00e9ant Mme MANENT Mauricette sans suppl\u00e9ant\nTHIL Mme ROUGER Julie M. FLEURY Christian\nTOUILLE M. VARINOIS Alain sans suppl\u00e9ant M. JOUBERT Patrick san s suppl\u00e9ant Mme GONCALVES Marie-No\u00eblle sans suppl\u00e9ant\nMme FAUGERES (n\u00e9e \nPALMATO) Pierrette\nMme LLUNELL (n\u00e9e BEFFEYTE)\nMarie-Jos\u00e9e\nMme CAUBET (n\u00e9e GROS) \nDani\u00e8le\nMme BADAROUX (n\u00e9e IZARD)\nFlorence\nMme ARIES (n\u00e9e BLANC) Fran\u00e7oise Mme GONZALES (n\u00e9e CAZAUX) Flore nce Mme DUPUY (n\u00e9e RICAUD) \n\u00c9liane\nMme CAZAUX (n\u00e9e MONLON) \nGislaine\nMme CASTEX (n\u00e9e RANCON) Monique Mme LEMOINE (n\u00e9e FOUCAULT) \nCarole\nM. DEU Jean-Pierre\nMme SAINT-BLANCAT (n\u00e9e \nESCADEILLAS) Nicole\nMme GALACHE (n\u00e9e JEANBOURQUIN) \nCatherine M. DANESIN Yann\nMme GOUEILHE (n\u00e9e GUAUS) Arlette Mme BESOMBES (n\u00e9e CANCEL)  Corinne Mme GUAUS (n\u00e9e LOMI) Emilie Mme GONZALEZ (n\u00e9e \nESPOUY) Pascale\nMme GUAUS (n\u00e9e RHODES) \nDani\u00e8le\nMme LAPORTE (n\u00e9e BOISSEAU) \nMonique\nMme GRAIRE (n\u00e9e MORELOT) Caroline M. GAUTI\u00c9 Bernard Mme R ICH\u00c9 (n\u00e9e COUPE) Fabienne Mme GOHON (n\u00e9e LEZAT) \nBernadette\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 30\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nConseiller municipal\ntitulaire\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nsuppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\ntitulaire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire \nsuppl\u00e9ant\nTOUTENS M. FEDOU Philippe Mme PUGET Charl\u00e8ne M. SANSUS Christi an M. DUPRAY Cyrille M. CALMETTES Jo\u00ebl M. LOURDE Alain\nTR\u00c9BONS-DE-LUCHON M. CARTAULT Guy sans suppl\u00e9ant Mme BARTHES (n\u00e9e TALAZAC ) Gis\u00e8le sans suppl\u00e9ant Mme TALAZAC Evelyne sans suppl \u00e9ant\nTR\u00c9BONS-SUR-LA-GRASSE M. LAURENS Didier Mme LEYDIER Karine M. GELIS Jean-Loui s\nURAU Mme GARNUNG Chantal M. CHAUBET C\u00e9dric M. CHAUBET Christi an Mme PIQUEMAL Raymonde M. BALAGUE Jacques Mme FEUILLER AT Chantal\nVALCABR\u00c8RE M. MARTIN Guy sans suppl\u00e9ant M. DUPUY Jean sans suppl\u00e9 ant M. BANYULS Andr\u00e9 sans suppl\u00e9ant\nVALENTINE\nVALL\u00c8GUE\nM. PINAUD J\u00e9r\u00f4me Mme BEY-CREUX (n\u00e9e CREUX) C\u00e9line M. BEY Maxime Mme GUILLES (n\u00e9e DANCOINE) Myriam M. LECERF Raymo nd\nVALLESVILLE Mme BONNET IMBERT Gis\u00e8le M. SEGUELA Daniel M. DAL MASO Jean-Pierre M. FIGNES Fran\u00e7ois\nVARENNES M. BOUHOT Christian M. FREDIEN Jean-Claude M. BRET G\u00e9rard M. REVELLAT St\u00e9phane\nVAUDREUILLE M. OLIFIRENKO Bernard Mme MORENO Corinne M. BERJAUD Ser ge Mme COLOMB Nicole Mme GRANIER Anne-Sophie M. BONNIN Lionel\nVACQUIERS M. RIQUET Alain M. GORTAN Eric M. LEBON Michel M. BENDI B Azouz M. MASSALOU Jean-Pierre M. PROGNON Nicolas\nVAUX M. RIBET Gabriel sans suppl\u00e9ant M. SIRVIN Jean-Pierre s ans suppl\u00e9ant Mme SANCHE Val\u00e9rie sans suppl\u00e9ant\nVENDINE M. CABUT Patrick M. BERMOND Alain Mme AUBES Madeleine Mme  LAMOUROUX Chantal M. GAUDIN Philippe Mme DUCASSE Mar yvonne\nVERNET M. BOYER Denis M. BESSIERE Ren\u00e9 Mme NOYES (n\u00e9e GOI) V\u00e9ron ique M. FERNANDEZ Pascal\nVIEILLEVIGNE M. MUET Christophe Mme MERCADAL Laure Mme VERINES Emili e Mme GUITARD Perrine M. GOESSENS Fr\u00e9d\u00e9ric Mme MADIOT Chlo\u00e9\nVIGNAUX M. JACOLY St\u00e9phane Mme LABAT Elise M. MIEGEVILLE Jo\u00ebl\nVIGOULET-AUZIL Mme BOUSQUET (n\u00e9e ROY CAMILLE) Virginie M. MARET Bern ard M. ESTRADE Pierre sans suppl\u00e9ant Mme MAGI\u00c9RA Christe lle sans suppl\u00e9ant\nVILLARI\u00c8S M. COURRIER Laurent M. BERTAGNA Alain Mme TONASSO (n\u00e9e JALAMA) Christine Mme BOISSIERE (n\u00e9e SCHMITT) Myriam Mme ACHILLI Audrey Mme COURCIER Anne\nVILLATE M. MAURETTE Gabriel Mme GROS (n\u00e9e CONDESSE) Virginie M.  MARTY Jacques M. VILLENEUVE Daniel M. BAZER-BACHI Abd el M. GARAUD Nicolas\nVILLAUDRIC Mme PONS Suzanne Mme MANNEVILLE Josselyne M. DAUCHY Geo ffrey M. LOTOIS Jean-Marie M. MANNEVILLE Philippe M. TOMA SSONI Bruno\nVILLENEUVE-DE-RIVI\u00c8RE Mme MARTRES Nadine Mme PERES Josiane M. MARTIN Serge san s suppl\u00e9ant M. PUISSEGUR Guy sans suppl\u00e9ant\nVILLEMATIER Mme ESPARSEL Sylvie sans suppl\u00e9ant sans suppl\u00e9ant\nVILLENEUVE-L\u00c9CUSSAN Mm PUJADE Val\u00e9rie Mme JACOMET Martine M. BARRERE Gilles M me CAPDEVILLE (n\u00e9e DULOU) Corinne M. LAY Patrick Mme VEC CHUITTI (n\u00e9e OLLE) Marjorie\nVILLENOUVELLE Mme CALASTRENG (n\u00e9e SAUREL) Jacqueline M. ARTIS R\u00e9gis M.  ASTRIC Marc Mme GUILLEMAT (n\u00e9e COLOMBIES) Aline\nMme BUFFY (n\u00e9e GABALDA) Marie-France Mme RAMPLOU (n\u00e9e MARTI N) Marie-Louise Mme GELIS (n\u00e9e COMPAGNON) \nChantal\nMme BAUWEN (n\u00e9e PRAT) Christel Mme LABROQUERE Martine M. BO NNEMAISON Maurice M. BAZERQUE Jean-Luc Mme CAUBET (n\u00e9e BARES) \nMartine Mme LOPEZ Marie-Carmen\nMme CAUSSINUS (n\u00e9e WASSER) \nSylvie\nMme DESCOUENS (n\u00e9e PESCE) Sophie Mme DELHON (n\u00e9e PELISSI ER) Josette\nMme REVELLAT (n\u00e9e SICARD) Nadine Mme BROUARD (n\u00e9e PINS ON) Ang\u00e9lique\nMme DA COSTA (n\u00e9e DAUBERT) Martine Mme GODEFROY\n(n\u00e9e DE MARCHI) Aline\nMme ROQUES (n\u00e9e GUYON) Genevi\u00e8ve M. COUTTENIER Gaetan Mme HUGOU (n\u00e9e \nBARBARESCO) Maryse\nM. VIDAL-GIBLY Philippe M. LAUZERAL Michel Mme MIAILLES M\u00e9lanie\nMme TAQQA (n\u00e9e JOUARY) \nFettouma\nMme LAGREZE (n\u00e9e ROUSSEL) \nElisabeth\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 31\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifian t la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de con tr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales d e communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nAUSSONNE Mme CAIRE Francine M. LAURENS Denis Mme PREVOST (n\u00e9e JUGE) Juli e Mme DELHOLME Jenny M.PERCHERON G\u00e9rard Mme ARNAL Sophie M. BE RNARDINI Beno\u00eet M. PICARD Cyril\nAUZEVILLE-TOLOSANE M. DRUILHE Nicolas M. MAUREL Jean-Claude M. NGUYENDAI Jean -Marie M. SERENI Lucas Mme KIENY Christelle M. BURILLO Michel M.  JURADO Alexandre M. BOUDIERES Bernard M. DIEUDONN\u00c9 Jean-Luc Mme SINAUD Annie\nAUZIELLE Mme FLAGEL Pascale M. RESTES Fr\u00e9d\u00e9ric Mme BOUILLOUD Karine M. FR EU Jean-Marie Mme SORLI Julie Mme LEONELLI Sylvie M. JEAN Mathieu M. DOLE Fr\u00e9d\u00e9ric Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nAVIGNONET-LAURAGAIS Mme CHABLIN Laurence M. SAFFON S\u00e9bastien Mme STORTI (n\u00e9e G OMIS) Manon M. BERGE Micha\u00ebl M. DELAS Christian M. BRESSOLLES Patrick Mme SERRES Laure Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d \u00e9sign\u00e9\nAYGUESVIVES M. DROUET Pierre M. DELMAS Gilbert M. PETITDIDIER Victor Mme DEMAY V\u00e9ronique M. BAQUIER Jacques Mme EMERY Fran\u00e7oise M. BOUSCA TEL Renaud M. ALBOUY Jean-Pierre Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 San s suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nBAGN\u00c8RES-DE-LUCHON M. MONTLAUR Xavier M. PLANA Jean-Claude Mme PEYGE Catherine M. SUBERCAZE G\u00e9rard M. FERRE Louis\nBAZI\u00c8GE M. TOUSSAINT Andr\u00e9 M. LEROY Yves M. ROBERT Jean-Marc M. FUMA NAL Marcel Mme RUIZ Maria M. LARRIE Thibault Mme KHALKHAL Farida M. WALCH Julien M. LE GALLOUDEC Olivier M. DAGOU Bernard\nBEAUMONT-SUR-L\u00c8ZE M. SOUM Laurent Mme RIBET Dorine M. HERNANDEZ Mathias M. BEC OURT Patrick M. BENECH Jean-Luc Mme DEJEAN Igrid M. BLANCHOT D ominique M. CALMES Nicolas M. DURAND Jean-Julien Sans suppl\u00e9 ant d\u00e9sign\u00e9\nBEAUPUY Mme RUIZ Elisabeth M. CALAS Dominique Mme SERVEILLE Laetit ia Mme HUGUES Odile M. PORCHER Franck M. HENRIQUES Aires M. DATSIRA Jean-Louis M. PERIC Franck M. MAMAN David Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nB\u00c9RAT M. HELIN Claude M. DEJEAN Jacques M. CAMMAS Francis M. BOMPAY Fra n\u00e7ois M. CHELLE Eric Mme SENE Isabelle Mme LUX Muriel Mme PRIGEN T Caroline M. DIEZ Christian M. CERISIER Jean-Pierre\nBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE M. BOUILLARD G\u00e9rard M. HONIAT Vincent Mme AUDRY (n\u00e9e LERA Y) Nathalie Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 San s suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. NEZRI Franck Mme LAGARDE Brigitte Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nBOULOC M. BENNAROUS Francis M. BAQUE Patrick M. COTTE Fr\u00e9d\u00e9ric Mme IMPICCICHE Karine Mme LEMAZURIER Cendrine M. LOO Jonathan M. GARLAND Pierre M. BERINGUIER Robert Mme BAR ROSO Isabelle\nBOURG-SAINT-BERNARD Mme HOLDERLE Laurence Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d \u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. PARKER David Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nBRUGUI\u00c8RES M. CHABOSI Jean-Luc Mme WADE (n\u00e9e GAUDEUIL) Val\u00e9rie M. ROUX  Alain M. GUERRE Laurent Mme FUSTER Sandrine M. COMBES Mauri ce M. BORIES Philippe Mme JOUFFREAU Elisa\nCALMONT Mme PIERRON Hermine Mme MIR Brigitte Mme SEVERAC Martine M. P IBOULEAU Thierry Mme COULON Anne-Marie M. PALLEJA Patrick M. C AUVIN Lionel M. DUCROS Laurent Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nCARAMAN M. BOUDET Guy Mme CONTINENTE SAYSSAC Marion Mme CARRIE PAGN OUX Mathilde Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. LASMAN Daniel Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign \u00e9\nCASTELGINEST Mme PERRET Marie M. MALET Jean-Pierre M. ABEILHOU St\u00e9phane Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sig n\u00e9 Mme BESSIERES Maryline M. DARDENNE Paul Sans suppl\u00e9ant d\u00e9si gn\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nCASTELMAUROU Mme PIGET V\u00e9ronique M. GUERCI G\u00e9rard M. PEYRIERES S\u00e9bastien M me GARCIA Maryse Mme SUDRIE Dani\u00e8le M. CHENE Fabien\nCINTEGABELLE Mme GABBERO Laury M. DEGUITRE J\u00e9r\u00e9my M. SALVAYRE Alain M. VINCINI S\u00e9bastien Mme POUIL Marie M. FOUDI Kamel Mme MISTOU Sabine Sans suppl\u00e9an t d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nCORNEBARRIEU Mme TALBOT (n\u00e9e HANETT) Sarah Mme BOISSON Dominique Mme FABR E Marielle M. DUBIN Laurent M. ARONSSOHN Dimitri Mme BRABAN T Isabelle M. DURQUETY J\u00e9r\u00f4me\nDEYME M. BOUSQUET Michel Mme COLOMBO C\u00e9line M. MEGHABBAR Nabile San s suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Mme SCHNEIDER C\u00e9cile M. RIOU Jean-Claude Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nDR\u00c9MIL-LAFAGE M. LEMA\u00ceTRE Fran\u00e7ois M. JAUREGUIBER Philippe Mme COSTANZO Nat halie AZENS Michel M. DELAGE St\u00e9phane M. MORALES Eric Mme C LARENS Brigitte Mme ESTEBE Sandrine Mme CAPOMAZZA Fabienn e\nFENOUILLET M. GALLO Germain Mme BERNI Chantal Mme ROQUES Genevi\u00e8ve Mme DEN AT Anne-Marie Mme NAVARRO Chantal M. GOUAZ\u00c9 Jean-Louis Mme PON TCANAL Antonia M. MAUFFR\u00c9 Olivier M. TROUVE Bruno Mme RIBEIR O V\u00e9ronique\nFONBEAUZARD M. DEYX J\u00e9r\u00f4me Mme CAPELLE (n\u00e9e MARCO) Sonia M. SIDOR Fr\u00e9d\u00e9ri c Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Mme PRONO Corine Mme MIGNOT M\u00e9lanie M. MAUDOUIT - Rapha\u00ebl\nFROUZINS M. PEYRONNET Serge M. ROBERT Denis M. LEBBED Nor\u00e9dine Mme P AREDES Val\u00e9rie Mme SEBASTIA Val\u00e9rie M. LAHADERNE S\u00e9bastien M. BONHOMME Guy Mme CHAMSON Gis\u00e8le M. NOVALES Luc Mme LOPEZ Lydi e\nGOURDAN-POLIGNAN Mme FAVAREL Marie-France Mme GALLEGO Ang\u00e8le M. DESERT-LACAY  Thierry M. MARTINEZ R\u00e9gis M. GABAS Mathieu Mme GEVREY Amandi ne Mme ECHEVARNE Anne-Marie M. LARQU\u00c9 Serge M. BRATUCCI Fran\u00e7o is Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nL' UNION Mme PERROUX Christine M. MERLEY Philippe M. PUGET Yannick M. MOLET Denis M. DEHOURS Didier\nLABASTIDE-BEAUVOIR Mme MARTY S\u00e9verine M. HINH-THAI David Mme ZATKOWSKI H\u00e9l\u00e8ne Sa ns suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9 sign\u00e9 M. DURAND Andr\u00e9 Mme IRVOAS Rozenn Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign \u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nLABASTIDE-SAINT-SERNIN Mme MOISAN Fanny Mme VICENT Carole M. ANTIPOD Daniel Mme PUBIL L V\u00e9ronique M. TETREL Laurent Mme CHAMBREUIL G\u00e9raldine Monsi eur VIDAILLAC Gilles M. ROBERT J\u00e9r\u00f4me\nLABASTIDETTE M. Jean-Philippe BELLOC M. TH\u00c9VENET Pascal Mme URZAY AZNAR Ma ria Mme MARQUIS Julie Mme DE MATOS Claire M. REDONNETS Bastien Mme MARTI C\u00e9cile M. TURAGLIO Claude Mme VILOROUX Sylvie Mme POCI ELLO C\u00e9cilia\nLAB\u00c8GE M. MILHET Serge M. ASTOR Jean Louis M. CASS\u00c9 Guy Mme LASSUS Sandrine Mme PAILL\u00c9 Christelle M. PRIDO Marc Mme FABRE Clai re M. DE FERLUC Henri Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d \u00e9sign\u00e9\nLACROIX-FALGARDE M. MAZIERES St\u00e9phane M. DESOUTTER Christophe Mme LIROLA Mari e Mme REGIS Emilie M. MIQUET Denis M. DAVID Thierry Mme LETHIER  Emmanuelle\nLAGARDELLE-SUR-L\u00c8ZE Mme JOUEN Claudie M. PINEAU Herv\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans sup pl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. COSTES Andr\u00e9 M. MURATORIO Gr\u00e9gory Sans su ppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nLA MAGDELAINE-SUR-TARN M. BUFFET Patrice M. CONSOLINO Philippe Mme LAVIGNE Blandi ne Mme TONNELIER Sandra Mme FERRAND Sandrine Mme DELSOUC Ma rie-Claude M. BELLISSENT William Mme RAYNAUD Nathalie Mme FOL LET Audrey Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nLAMASQU\u00c8RE Mme BUSIER Ang\u00e9lique M. LE MAILLOUX Eric M. ESPAGNOL Xavie r Mme MAH\u00c9 Christine Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sig n\u00e9 M. BOY Dimitri M. KOFFI Samuel Mme MANCEL Corinne Sans suppl \u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nLAPEYROUSE-FOSSAT Mme ROUBERT Claire M. VACARESSE Olivier Mme RAMOND Elodie Mme DO USSAT G\u00e9raldine M. VASSAL Eric\nLARRA M. AUMARECHAL Vincent M. BODOT Bernard Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign \u00e9\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VI\nConseillers municipaux titulaires\nappartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux suppl\u00e9ants\nappartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux titulaires\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux suppl\u00e9ants\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nLors du dernier renouvellement du conseil municipal\nMme BONNAFE (n\u00e9e SAUVAIRE) \nAude\nMme DEJUNIAT BERNARDINI \n(n\u00e9e DEJUNIAT) Emilie\nMme COSTE (n\u00e9e CAZES) \nMarion\nMme GUIRAUD (n\u00e9e LAURET) \nMarie-Dominique\nMme BRUNET (n\u00e9e LACOUE NEGRE) \nFran\u00e7oise\nMme DE SABRAN PONTEVES (n\u00e9e \nLAFAGE) Fran\u00e7oise\nMme BERENGUER (n\u00e9e RIVA) \nMartine\nMme CAU (n\u00e9e BORDES) \nMich\u00e8le\nMme FERNEKESS\nAnne-Marie\nMme METCHE (n\u00e9e MIRAVETTE) \nMarie-Jos\u00e9\nMme LAFFON\n(n\u00e9e TODESCHINI) Corinne\nMme DURAN\n(n\u00e9e RAIDO) Sandrine\nMme DOLIQUE (n\u00e9e \nDESGRANDCHAMPS) Jo\u00eblle\nMme DALLERY (n\u00e9e \nBOURBIAUX) Claudine\nMme ARNOLD\nMarie-Pierre\nMme LABAGLIE DAUBRESSE \nSybille\nMme GRILLET (n\u00e9e DAUCH) \nV\u00e9ronique\nMme PEYRILLE\n(n\u00e9e DURAND) Sylvie\nMme GARRAUD (n\u00e9e \nMALLEVILLE) Christelle\nMme MERCERON\n(n\u00e9e LARRIBE) Colette\nMme CLANET\n(n\u00e9e GOUZY) Martine\nMme CADILLON-SICRE (n\u00e9e SICRE) \nIsabelle\nMme MASCARELL (n\u00e9e MORISEAU) \nV\u00e9ronique\nMme BALANDRAS (n\u00e9e \nALLOUCH) Delphine\nMme GRISEZ (n\u00e9e DURANTON) \nChristelle\nMme HERBRARD DE VEYNRINAS \nOlivia\nMme LORRE (n\u00e9e CAMINADE) \nDanielle\nMme GOURGUES (n\u00e9e ADAM) \nChristelle M. LAMRHANI Mostafa Mme DE MATOS\n(n\u00e9e RUBBO) Laetitia\nMme SIMON LABRIC (n\u00e9e DEVEAUD) \nNathalie\nMme QUONIAM-DOUREL (n\u00e9e \nQUONIAM-HEUZE) Val\u00e9rie\nMme GENNARO-SAINT (n\u00e9e \nSAINT) Christine\nMme GRUEL (n\u00e9e FOURNOLS) \nMarie-Louise\nMme MAURIN n\u00e9e LAIGNES \nNadine\nMme CERTAIN (n\u00e9e COCOZZA) \nC\u00e9cile\nMme MAURY (n\u00e9e TABONET) \nMarl\u00e8ne\nMme BOY (n\u00e9e BERROZPE) Marie \nIsabelle\nMme LERIVEREND (n\u00e9e FABRE) \nC\u00e9lyne Mme BIREMBEAUX Emmanuelle\nMme BOY (n\u00e9e PIN) Giselle Mme SINIGAGLIA (n\u00e9e ROUANE) \nFran\u00e7oise\nMme WIECZORECK\n(n\u00e9e NOBLESSE) Jacotte\nM. SEBASTIANELLI Angelo Mme DESCAMPS Colette M. ECHERBA ULT Gil Mme GOTTI Laurence Mme JIMBERGUE DIETRICH \nCorinne\nMme MESSINA (n\u00e9e MAUREL) \nNathalie\nMme AMOUROUX (n\u00e9e \nFROIDEFOND) C\u00e9line\nMme MASON (n\u00e9e RAFFIER) \nCatherine\nMme GOUMBALLA (n\u00e9e \nDERHOURHI) Saloua\nMme CADAMURO (n\u00e9e LUBAS) \nJo\u00eblle\nM. JUNCA-GOARDERES \nAlexandre\nMme DESNOS (n\u00e9e GUERIN) \nClaudine\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 32\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifian t la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de con tr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales d e communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VI\nConseillers municipaux titulaires\nappartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux suppl\u00e9ants\nappartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux titulaires\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux suppl\u00e9ants\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nLors du dernier renouvellement du conseil municipal\nLA SALVETAT SAINT GILLES M. LUMEAU Alain M. FAURE Michel Mme GAMBLIN Monique Mme DIAZ (n\u00e9e JULLIAN) Yvette M. PATTI Guy Mme FALIERES Monique M. V OISIN Paul Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nLAUNAGUET M. MIRANDA Antoine Mme CHEURET Fran\u00e7oise Mme BALANSA Martine M. G ALAUP Didier M. BARBASTE Bernard M. BARCENAS Pascal IZQUIER DO Sylvie DENEUVILLE Georges BUSIDAN Guy M. Hassan HAMDANI\nLAUZERVILLE Mme ESTOURNEL Sylvie M. PORCO Jean-Louis M. DAL PRA Franck M. CERRO Albert Mme LABETOUILLE Catherine Mme SANCERNI Sandrine M. REY St\u00e9phane Mme QUERE Christine Sa ns suppl\u00e9ant\nLE FAUGA M. DA SILVA FREITAS Manuel M. ARGENT Pascal Mme VIDAL Sylvi e M. TONDEUX Jacky M. MAILHE Cyrille\nLE FOUSSERET M. LIGONNIERE Vincent M. DAURE Nicolas M. BOST Romain M. GAL IAY Jean-S\u00e9batien Mme BENAZET Nadine M. BOULINEAU Christoph e\nL\u00c9VIGNAC Mme HAAS Nicole M. LECLERC Herv\u00e9 M. SENNEGON St\u00e9phane M. GUER IN S\u00e9bastien Mme DUMAS M\u00e9lissa M. GERVOT Christian M. CLUZEL Pasal M. ZOLLI Daniel M. MARTIN D\u00e9borah\nLHERM M. GIL Gilbert M. GAURIER Philippe M. SACAREAU Jean-Jacques Mme MOREAU Sophie Mme RABARIJAONA Ludivine M. SABATHIE Ren\u00e9 Mme VERGNHES Silvia Mme PUJOL Josiane\nLONGAGES Mme ROUMY Arlette M. RASSINEUX Patrick M. DELMAS Pierre Mme COUT ENCEAU Laurence Mme LACROIX Sandrine M. PIN Daniel M. DELSO UC Marc Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nMIREMONT M. FLORIVAL Guy Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign \u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. MINATEL Thierry M. DIDIER Eric Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nMONS M. SOLA Jean-Fran\u00e7ois M. GINESTET \u00c9ric M. GALINON J\u00e9r\u00f4me M. SE RRES Dominique M. HENRY Georges M. GALY Alain M. LAFFONT  Jean-Claude\nMONTAIGUT-SUR-SAVE Mme CAZAL (n\u00e9e BAILLUS) Aur\u00e9lie M. SARRAMIAC NADALIN Benjamin M. SANCHEZ Thierry M. BERAGNES Sylvain M. ROMANELLO Juli en ROMANELLO Jean Mme PUZIN Karine Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nMONTBERON M. BILLOIN Thierry Mme CHANAL (n\u00e9e TEXIER) Chantal M. NKONG UE Eug\u00e8ne M. ANTONY Eric M. BELLARIVA Jean-Luc M. CAILLAU D Dominique M. DEVALLON Gilles Mme HIPOLITO Julie\nMONTLAUR M. LECLERC David Mme CARBONNAUX Karine M. PLOT Maxime Mme HIMEU R Sophie M. KIRED Samir M. LIVOLSI R\u00e9mi Mme TOURET Laure M. PERTHUIS Guillaume Mme SOUTOUL Laure\nMONTR\u00c9JEAU Mme MESERAY Magali Mme DULION Sonia M. SAUVAGE Philippe Mme CA STEL St\u00e9phanie Mme DE AMORIN Pascale M. BARON J\u00e9r\u00f4me M. SIMON N icolas Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nNAILLOUX M. ZARAGOZA Antoine Mme JEROME Marie-No\u00eblle Mme PERIES M\u00e9lani e Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant  d\u00e9sign\u00e9 M. DELMAS Christian M. ALVES DA SILVA Daniel San s suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nPECHBONNIEU M. LAO Seng Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. RICHIR Emmanuel M. LA FFONT Pierre M. CHAUVET Pierre Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nPIBRAC Mme FAYE Nathalie Mme Anne DHELLEMES M. BEAUVAIS Romuald M.  LE BOT Denis Mme CROSTA Nathalie Mme MOUTON Rachel M. COS TES Bruno Mme NICOLA\u00cfDES Nathalie\nPINS-JUSTARET M. BONTEMPS Fran\u00e7ois Mme LAFONT Sandrine M. CARRIERE Herv\u00e9 M. PIRIOU Lionel M. MORANDIN Robert Mme VIOLTON Mich\u00e8le M. CHAR RON Eyric Mme BEGUE Monique\nPINSAGUEL BENARD Fran\u00e7ois WANNER Jean-Paul DUCOMTE Alain M. PATRI S erge Mme TELLO Aurore Mme GAIOLA Anne-Marie M. BERNARD Guy Mme LEVEQUE Beatrice M. ROUVEIROL Patrick Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nPLAISANCE-DU-TOUCH M. ESCALIER Pierre M. BARBIER Pascal Mme LAMIA Alicia M. BEHM Jean -Fran\u00e7ois\nQUINT-FONSEGRIVES Mme GAI B\u00e9atrice M. LESTRADE David M. FERNANDES Manuel M. B OSCUS Nicolas M. HAINAULT Philippe M. ALLEGRE Robert M. LA BORDE Olivier Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nREVEL Mme FEBVRE Christelle M. SARTORI Alain M. GALINI\u00c9 Fr\u00e9d\u00e9ric Mme  DUSSENTY Patricia M. PICARD Olivier M. CLERON Robert Mme F REEMAN Martine Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nRIEUMES Mme CALMETTES Catherine M. DREVET Lionel M. BERTIN Jacques M. LANDMANN Bruno M. ORAZIO Pascal M. DUVIVIER Ghislain M. BOBIN  Nicolas Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nROQUES Mme BAILLON (GARA) Fani M. COLLET Pascal M. LEGRAND Fr\u00e9d\u00e9ri c M. BILLON St\u00e9phane M. TESTA Christophe Mme LAVALADE C\u00e9lin e M. TISSOT Eric\nROUFFIAC-TOLOSAN Mme NADRIGNY Anne M. PUGET Maurice Mme LACARRIERE Brigitte M.  LEBLANC Jacques Mme JOURDAN Ren\u00e9e Mme GAILLARD Sophie M. DEPO UEZ Philippe M. PALUSTRAN C\u00e9dric Mme ORTEGA Ma\u00eft\u00e9 Sans suppl \u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nSAINT-ALBAN M. LAGRANGE Francis Mme BATCRABERE Martine M. BENSI Mario M. A RMENGAUD St\u00e9phane Mme D'ALMEIDA Sabine Mme GUIDI Christell e M. CABANNE Yoan M. VARELA Rapha\u00ebl Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nSAINT-GAUDENS Mme NAVARRE Annie M. LACOUZATTE Didier M. SENAC Jean-Fran\u00e7o is M. BORIES Pascal Mme ANTUNES Aminda M. CAZES Yves M. LOUIS Y ves Mme MARQUERIE Corinne Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nSAINT-GENI\u00c8S-BELLEVUE M. AUXIETRE Mathieu Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9 sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. OTAL Patrick Sans suppl\u00e9ant d\u00e9 sign\u00e9\nSAINT-JEAN M. GARCIA Guy M. FONDS Herv\u00e9 M. HENIN Eddy Mme GUEDJ Isabelle M.  PEYRI Jean-Pierre Mme SOURDAIS Fran\u00e7oise M. BOULOUYS Bernard Mme BOESCH-BIAY Claude M. DURANDET Patrick Mme MIKHAILOFF Marianne\nSAINT-JORY Mme BENCHARGUI Suzanne Mme ROSSETTO Claudine Mme FARRET Cor inne Mme COSTES-ROBLES Christelle M. GEROMEL Bastien M. SCHMID T Franck Mme ASTEGNO Victoria Mme PATEY St\u00e9phanie Sans suppl\u00e9a nt d\u00e9sign\u00e9\nSAINT-L\u00c9ON M. ANDRIEU Christian M. PELLERIN Maxime Mme MERCADAL \u00c9lodie M.  CARRERE S\u00e9bastien Mme HONVAULT Aurore Mme MONTEL Nelly Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nSAINT-PAUL-SUR-SAVE M. SERRA Daniel M. PEREZ Yoann Mme MKAAD-RAS Rachel Mme PARIS Fanny M. OLMOS Adrien M. NEBOUT Denis Mme LOGEZ Christine M . VINCENT Pierre\nSAINT-SULPICE-SUR-L\u00c8ZE M. CORATO St\u00e9phane M. LARROQUE Jean-Marc Mme ALIZON Nad\u00e8ge M.  RIBA Daniel Mme MICHELON Jocelyne M. BENITEAU Cyrille\nSAINTE-FOY-D' AIGREFEUILLE M. CAZENEUVE Didier Mme AUDIBERT (n\u00e9e GROS) Muriel Mme MALIRA T (n\u00e9e GIROU) Nathalie M. CHARTOUNI Laurent Mme ROGE-MATIKA  M\u00e9lanie Mme FABRE Audrey M. BODIN Pierre Mme VALETTE Sandri ne M. DESFARGES S\u00e9bastien\nSAINTE-FOY-DE-PEYROLI\u00c8RES M. ESTIBALS Jacques Mme CALL Carole M. VIGNAUX Alain M. KAUFFE ISEN Antoine M. ROLLAND G\u00e9rard M. LONG Patrice Mme MARTRES Al ine\nSEILH M. LARRIEU Guy Mme SIBIETA Ren\u00e9e Mme SANJUAN Claudine M. CRAP IZ Bernard M. BOUGAULT Philippe Mme HRYHORCZUK Aline M. L E-NET Jean M. LAVEDAN Herv\u00e9 M. BENOIT Bruno\nSEYSSES Mme BARRERE Fran\u00e7oise M. RIGAL Philippe M. CHAPRON Olivier M. VITULLI Fabio Mme LABAT Oriane Mme CARRA Morgane Mme ROLLAND Eme line Mme GONZALEZ Cynthia M. DURET Gilles Mme VALLIER (n\u00e9e I LIC) Vicky\nMme SALAS (n\u00e9e \nGIACALONE) Marie-France\nM. ASSELINO Ambroise Jean-\nCharles\nMme ROUGE Anne-Marie M. PUPULIN Bernard Mme BIAGGINI (n\u00e9e DURAND) \nSandrine\nMme FERRAZ (n\u00e9e BERTHOZ) \nNathalie\nMme CHABAGNO\n(n\u00e9e GUILHEM) Nelly\nMme NAUSSAC (n\u00e9e XIBERRAS) \nFr\u00e9d\u00e9rique\nMme DUTREICH (n\u00e9e GAUTHIER) \nNicole\nMme DROCOURT (n\u00e9e ENES) \nAng\u00e9lique\nMme TORILLON\n(n\u00e9e MONLLOR) Martine\nMme SCHULTZ Isabelle\nMme PHI-VAN-NAM\nMe\u00ef-Ling Mme SOBIERAJEWICKZ Fatiha\nM. FADEUILHE Jacques Mme FEUILLERAC Marie-\nClaude\nMme BOURGOUIN\n(n\u00e9e MENAGE) Jeannine\nMme BILLA\n(n\u00e9e NGUYEN VAN) Thi-Ma\u00ef\nMme HOLLARD\n(n\u00e9e RENEVIER) Solange\nMme GARRIGUES\n(n\u00e9e BEIGBEDER) Fran\u00e7oise\nMme AUMONIER\n(n\u00e9e CAILLERET) \u00c9lodie\nMme MORISSET\n(n\u00e9e VACHOVA) R\u00e9nata\nMme CALMON\n(n\u00e9e VELDEN) Frauke\nMme BARTHELEMY (n\u00e9e SANCHIS) \nMarie-H\u00e9l\u00e8ne\nMme BEC (n\u00e9e CHOURREAU) \nKarine\nM. POUGEARD DU LIMBERT \nPaul\nM. BALMOISSIERE-CHARTROUX \nPatrick\nMme NAAM (n\u00e9e MENNAL) \nZineb\nMme FONTES (n\u00e9e BEZIN) \nB\u00e9n\u00e9dicte\nMme CAZALBOU (n\u00e9e \nBARTHES) Tecla\nMme BARON-GARBETTE (n\u00e9e \nBARON) Isabelle\nM. KLYSZ Didier Mme BASQUIN Odile\nMme ABADIE (n\u00e9e COLOMES) \nAnne-Marie\nMme SAUVAGE\n(n\u00e9e SIMEONI) Sabine\nMme COHEN\n(n\u00e9e MOCHINO) Pascale\nMme FISCHER\n(n\u00e9e RULLAUD) Chantal\nMme LEFOUL\n(n\u00e9e GABREAU) Geraldine M. PEREIRA Filipe M. SOULIMANI Soufian M. BERGER\nJean-Philippe\nMme MARSAL\n(n\u00e9e CANCEL) Maryse\nMme MAUGARD (n\u00e9e \nCiterneschi) Val\u00e9rie\nMme BERTRAND\n(n\u00e9e SABATEY) Agn\u00e8s\nMme MAHAIE SUSMAN\n(n\u00e9e MAHAIE) Sandra\nMme HUBERT\n(n\u00e9e COCA) Nadine\nMme MORAND-CHAULIAC \nAnne\nMme BITEAU (n\u00e9e PETIT) \nMarie-Pierre\nM. MORILLON\nHenri-Jacques Mme MAURICE RAGUIN Fabienne M. de LASSUS SAINT-GENIES \nCharles\nMme PERTUISET DOTTE \nSophie\nM. BOURGEADE-DELMAS \nLucas\nMme DOAN (n\u00e9e BURDINO) \nMarjolaine\nMme LANGUILLE (n\u00e9e VIDAL) \nLaur\u00e8ne\nMme SOOMIEN Veemah Mme LOUIS\n(n\u00e9e ALTUNBAS) L\u00e9a\nMme TERRISSE (n\u00e9e JOSIE) \nDanielle\nMme SENSEBY (n\u00e9e ROZON) \nRose-Marie\nMme DEBOYER MONTEGUT (n\u00e9e \nVERRIS) Danielle\nMme CRAIPEAU\n(n\u00e9e RENAUD) Chantal\nMme TOUZELET (n\u00e9e \nGREGOIRE) Mich\u00e8le\nMme BANACHE\n(n\u00e9e SANTONI) Isabelle\nMme PELLETIER\n(n\u00e9e MARROCCO) Carole\nMme VISE (n\u00e9e SUDRIE) Marie-\nNo\u00eblle\nMme FARGIER-STEWART \nSarah\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 33\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 modifian t la nomina\u019fon de membres de certaines commissions de con tr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales d e communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nCOMMUNE\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VI\nConseillers municipaux titulaires\nappartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux suppl\u00e9ants\nappartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux titulaires\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux suppl\u00e9ants\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le grand nombre de si\u00e8ges\nLors du dernier renouvellement du conseil municipal\nTOULOUSE M. BOUCHE Jean-Paul Mme AMPOULANGE Fran\u00e7oise M. PERRIN Philip pe M. SERP Bertrand M. PORTARRIEU Jean-Fran\u00e7ois Mme ADOUE-BI ELSA Caroline Mme MAURIN Odile Mme BLEUSE Mich\u00e8le M. EL ARCH Jam al M. LACAZE Pierre\nVENERQUE M. BOURREL Serge M. NAYRAL Jean-Paul M. GAYRAL Pierre Mme GARA Y Dominique M. HALUPNICZAK Richard M. GIRAUD Aur\u00e9lien M. L EMEE Nicolas\nVIEILLE-TOULOUSE M. SANZ Paul M. BOURDA Daniel M. SERGENT Christophe Mme COMB RET Emmanuelle Mme DAMARS Sandra M. LE MOULLEC Laurent Mme GA RCIA Mireille Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Mme BLANC Arlette M. SOULOUMIAC Jo\u00ebl M. BOUVIER Jean-Marc Mme PR ADELLES Catherine Mme GOURDOU Muriel Mme PINAUD Muriel Mme MARQ UIE Nicole Mme FAURE Emilie M. MAZAS-CANDEIL Alexandra M. GAXI EU Jean-Luc\nVILLENEUVE-LES-BOULOC Mme DURIN-ZAGO C\u00e9line M. HERAIL Nicolas M. MOUGNIBAS Jean-Clau de Mme JOB Mich\u00e8le Mme GAUBIL Christine Mme NICOLA Dominique M. FA GGION Andr\u00e9 Mme PATTYN Thadd\u00e9e Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans su ppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nVILLENEUVE-TOLOSANE Mme PERREUIL Ginette M. GAUDILLOT Christophe Mme BARREDA A nne Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9a nt d\u00e9sign\u00e9 M. DE LUCA Pierre Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans supp l\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nMme ZANIN (n\u00e9e LOPEZ)\nPaca\nMme BARRE\n(n\u00e9e NOUSSY) Fabienne\nMme BEX\n(n\u00e9e JEANMAIRE) Annick\nMme GAUDON\n(n\u00e9e DROJAT) Chantal\nMme JANY (n\u00e9e BLANC) \nC\u00e9cile\nM. DUPUY-BRANDNER Jean-\nMarc\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 34\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2025 modi fiant la nomina\u019fon de membres de certaines commission s de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lec torales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne e\nCOMMUNE\nAUTERIVE M. ELIAS Manuel M. SANS G\u00e9rard Mme PRADERE Nathalie Mme  TERRIER Marie M. PONTHIEU Philippe Mme BORDENAVE Marti ne M. SCAPIN Patrice M. GALLET Didier M. OLIVEIRA Eric Mme CAVALIERI D'ORO Patricia\nBALMA Mme DA ROCHA Armelle M. LABRID Emmanuel M. SENTENAC G illes Mme BADIN Emilie Mme REY Carole Mme LOUSTALOT Juli e Mme FRANCHOMME M. ROBIC Jean-Fran\u00e7ois M. BOURLES Yann ick Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nBEAUZELLE M. VIVES Francis M. BONIN Philippe M. SAINT-MARTIN Thi erry M. PECHAMAT Didier M. MOUREREAU David M. DOMINI Ja cques Mme SABATHIER Brigitte\nBESSI\u00c8RES Mme HERRANZ Nathalie Mme ANDREU V\u00e9ronique M. ESTRIPEA U Pierre Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign \u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. Bernard BERINGUIER Sans sup pl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. J\u00e9r\u00f4me BRI\u00c8RE Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign \u00e9\nBLAGNAC M. MAZARDO Jean Michel Mme CHIAPPETTA Fran\u00e7oise Mme GOM EZ Anne Marc POZZA Mme GOURDON C\u00e9cile Mme FERREIRA Laur ence Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nBRAX Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans su ppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant  d\u00e9sign\u00e9\nCASTANET-TOLOSAN M. CHICOT Pascal Mme GENET Marie M. TEISSERENC Roman Mme  CHARLES Patricia Mme VIDAL Lucia M. TOURNON Patrice Mm e BERTY Christine M. PUISSANT Jordan Mme SICOT Marie-La ure\nCASTELNAU D'ESTR\u00c9TEFONDS Mme JAMME Nathalie M. CASSAGNE Jo\u00ebl M. ARNAUD Olivier Mm e MARROT Cora Mme LE GAC Val\u00e9rie Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. LEPEE Guillaume Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Mme FILIOL M arina Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nCAZ\u00c8RES Mme Michelle PAOLINI Mme Katy BAJOUE M. COUASNON Fr\u00e9d\u00e9ri c M. Thierry COSTE Mme RIVI\u00c8RE Mathilde Mme HRITANE Ouad ie M. RIVI\u00c8RE Jen-Luc M. MUNIER Jean-Charles Mme SARROL A Sandy Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nCOLOMIERS M. SARRALI\u00c9 Claude M. VERNIOL Pierre M. DUPUCH Thierry M . BIROLLI Fran\u00e7ois M. BENGOUA Ali M. JIMENA Patrick Mme  ZAGHDOUDI Saloua M. BERTHOLLET Claude M. LAMY Thomas\nCUGNAUX M. SOCA Serge M. SENDRA Andr\u00e9 M. SILVEIRA Agapito M. LEF EVRE St\u00e9phane M. ANDREU-SEIGNE Aur\u00e9lien M. BAR Fr\u00e9d\u00e9ri c EL BAHLAOUI Rachida\nEAUNES M. HASNAOUI Hafid Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9a nt d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9si gn\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nESCALQUENS M. MASSA S\u00e9bastien M. VILLIN Jean M. CORREA Christian M . GOURRET Michel M. DIDIER Vincent M. PAILLARD Denis\nFONSORBES Mme LE PRIOL Laetitia M. GAUTHIER Jean M. LERAT Jacque s M. PILET Jean-Claude Madame MONTES Sabine\nFONTENILLES M. AITA Gilbert M. MEYER Fabrice M. GOMES G\u00e9rard M. PANAVI LLE Nicolas M. DESCHAMPS Christophe M. DOLAGBENU Lucie n Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. CHONG KEE Pascal\nFRONTON M. LAUTA Raymond M. IGON Patrick M. DENAT Didier Mme H ISSLER Dani\u00e8le M. SACR\u00c9 Jean-Fran\u00e7ois M. DEJEAN Guy M. L EONARDELLI Julien Mme IZARD Nicole M. HONTANS Bruno San s suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nLABARTHE-SUR-L\u00c8ZE M. GUIRAUD Guy M. MASI Jean M. ROUZOUL Philippe Mme JUI N-PENSEC Michelle M. MEDA Didier M. LAMPE Jeremie M. GONZA LEZ Gilles M. BONNAFOUS Guy M. MICHEL Pascal\nL\u00c9GUEVIN M. MACOIN Olivier Mme VOLEBELE Dominique Mme VIVIER N athalie M. BESSEDE J\u00e9r\u00f4me M. CARILLO Pierre Mme GENEVAUX  Laurianne M. MERAULT Jean-Luc Mme DUSSAC Corinne M. COUD ERC Robert Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nL' ISLE-EN-DODON M. TELLIA Eric Mme RAYSSAC C\u00e9cilia M. GRESSE Patrick M. GAUTHIER Arnaud Mme LOUIT Mathilde Mme GOUGET Laurence Mme DENAX Chantal Mme BAURES Marie-Jos\u00e9 M. PAULINO Philip pe\nMIREPOIX-SUR-TARN Mme MONRIBOT- PERIS France Mme IMHOF Elisabeth M. LARROQ UE Olivier M. BARTH Bertrand M. RAMOS Marc Antoine Mme  PAIVA Emma M. GALY Gilles Mme LAUZERAL Marie Mme MOSDI ER Aliz\u00e9e Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nMONDONVILLE Mme DESPAX Martine M. MALARD Laurent M. GRUMDEY Robert M . LE NEVANEN C\u00e9drick Mme PEYRE Claudine Mme MAROUBY H\u00e9 l\u00e8ne M. LAGARDERE Gilles M. CORBEL Hubert M. DOUAY Jul ien\nMONTASTRUC-LA-CONSEILL\u00c8RE Mme GRELET Sandrine M. Philippe LALANNE M. PELEGRY Geo ffrey M. FORTIER Daniel M. SAINGIER Herv\u00e9 Mme GUIBERT Adeline Mme MICHAUX Chantal M. GAUTIER M\u00e9d\u00e9ric Mme CAD OZ Patricia\nMURET M. RAYNAUD Gilbert Mme PERONA Sylvie Mme KORTAS Sassi a Mme RIEG Isabelle M. STRUKELJ Alexander M. GIOT Fr\u00e9d \u00e9ric Mme LEBORGNE Nada M. MOISAND Fran\u00e7ois M. DIZEL Jea n-Marc Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\nRAMONVILLE-SAINT-AGNE M. SANCHOU Laurent M. PIQUE\u00c9 Philippe M. BRONDINO Geo rges Mme THACH HEANG Julie M. SCHANEN Pierre-Yves KNODLS EDER Jurgen BROT (n\u00e9e BERKES) Sylvie M. DENJEAN Jean- Marc Mme PERES Karin\nROQUETTES M. ROSTIROLLA Emmanuel M. FAUR\u00c9 Marc M. PARIS Thierry M. M AACHOU Morad Mme RIUS Elia\nSAINT-LYS M. SUTRA Jean-Fran\u00e7ois M. LABORDE Gilbert Mme FERRER Ca roline M. LANDES Philippe M. BUVAT denis Mme D\u00c9D\u00c9BAT Ni cole M. ANDRAU Thierry M. BERTRAND Thierry\nSAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE M. PUIS Andr\u00e9 Mme TABURIAU Marie-France Mme VALERA Alice M . AUDOUBERT Pierre Mme FERNANDEZ Genevi\u00e8ve Mme TEXIER Fr an\u00e7oise M. VERGNAUD Louis-Antoine Mme ARADJ Bahkta M. D OMENGE Armand\nTOURNEFEUILLE M. FOURMY Daniel Mme GINER Corinne M. Patrick CHARTIER M. CASELLAS Pierre Mme CURVALE Corinne Sans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. SOULIER Laurent Mme STOLL Nadine M. MERIODE AU St\u00e9phane\nVERFEIL M. ESTEVES Fernand Mme UMUTESI Emma M. CIERCOLES Andr\u00e9 S ans suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 M. DUTKO Herv\u00e9 Sans suppl\u00e9ant d \u00e9sign\u00e9\nVILLEMUR-SUR-TARN M. SENOUQUE Marc M. CAUSS\u00c9 Claude Mme DOS SANTOS Virgini e Mme BOURRUST H\u00e9l\u00e8ne M. SANTOUL Michel M. BRAGAGNOLO P atrice M. BALLO Alain\nMEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE\nDANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 V\nConseillers municipaux titulaires\nappartenant \u00e0 la liste\nayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges\nLors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux suppl\u00e9ants\nappartenant \u00e0 la liste\nayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier renouvellement du conseil municipal\nConseiller municipal\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me \nliste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges \nlors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me \nliste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges \nlors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseiller municipal\nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me \nliste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges \nlors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nConseiller municipal\nsuppl\u00e9ant\nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me \nliste ayant obtenu le plus \ngrand nombre de si\u00e8ges \nlors du dernier \nrenouvellement du conseil \nmunicipal\nMme CASSAN\n(n\u00e9e SAEZ) Chantal\nMme LACROIX\n(n\u00e9e SCHMITT) Marie-Line\nM. TOPAKIAN\n(n\u00e9e FLEIGNAC) Isabelle\nMme PEREZ Danielle M. BOUREAU Pascal Mme BENNAMA Fouzia\nM. SAURAT Christian M. B\u00c9GU\u00c9 Philippe Mme LAVAL Ghislaine Mme LAMOTTE Anne M. MORELOT GILLES\nMme MARIE-ETANCELIN Christel\nMme MOURGUE\n(n\u00e9e BONNEFOY) Josiane\nMme SUDRE (n\u00e9e SARDOU) \nElisabeth-Marie\nMme PANIE (n\u00e9e CAVAILLE) \nRen\u00e9e\nMme BURTIN (n\u00e9e  ANDRIEU) \nMarie-Laure\nMme BOUTTIER\n(n\u00e9e GERARD) Nathalie\nMme HINGREZ\n(n\u00e9e GREGOIRE) Aurore M. REBELLATO Yves Mme MERCIER (n\u00e9e \nGONZALEZ) Brigitte\nMme EJENGUELE\n(n\u00e9e BEDEL OLLE) Carole\nMme MC COOK\n(n\u00e9e PINARD) Dominique\nMme LARGE\n(n\u00e9e ESPADA) Laurence\nMme BOSC (n\u00e9e AGUT) \nSandrine\nMme BRUN-DONAT V\u00e9ronique Mme RIPOLL-ALMONT Mathilde M me STEMER-CAPUS Sophie M. MAILHE Christophe Mme MARNAC-CEOLIN \nSandrine\nMme TARDIEU\n(n\u00e9e LEROUX) Jessy\nMme MONFRAIX\n(n\u00e9e MERLE) Th\u00e9r\u00e8se\nMme DARRIEUMERLOU \nDominique\nM. LE ROUX DE BRETAGNE \nLo\u00efc\nMme FRITIERE (n\u00e9e \nBONHOMME) Martine\nDU LAC (n\u00e9e\nDe LAGASNERIE) Agn\u00e8s\nMme BENRADI\n(n\u00e9e CHEKKOU) Zhora\nMme BOUCARD (n\u00e9e \nBOURGAULT) Nathalie\nMme MOREAU\n(n\u00e9e GUIRSCH) Sylvie\nMme MORENO\n(n\u00e9e RIGOLET) Nathalie\nMme CHALUT\n(n\u00e9e LOTZ Karin)\nMme MEYNIER\n(n\u00e9e GUERRE) Laurence\nMme LAYE\n(n\u00e9e FAGOTAT) Corinne\nMme LE PAPE\n(n\u00e9e POIRRIER) Annie\nMme LUMEAU-PRECEPTIS \nAude\nMme TOURNEIX-PALLME\nElisabeth\nMme SCHIFANO\nMarie-Jos\u00e9e\nMme PLANA\n(n\u00e9e BISSON) Mich\u00e8le\nMme MARTINEZ FUENTE Rose-\nMarie\nM. LAPASSE\nJean-Christophe\nMme RIAL (n\u00e9e JOURDA) Nadine Mme RASCAGNERES-PLAZA \nChristiane\nMme VILLA (n\u00e9e IGOUNET) \nCaroline\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de communes du d\u00e9partement de la Haute-Garonne 35\nPREFECTURE 31\n31-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal\nde commerce de Toulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal\nde commerce de Toulouse 36\n| |PREFET Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennet\u00e9GARONNE et de la l\u00e9galiteLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant compositionde la commission d'organisation de l'\u00e9lectionde juges au tribunal de commerce de Toulouse\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de commerce et notamment ses articles L. 723-12, L. 723-13, L. 723-15, R. 723-8 ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 11 janvier 2023, nommantMonsieur Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne;Vu, en date du 29 ao\u00fbt 2025, l'arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Baptiste MANDARD,sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, en charge des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne, aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-144 du 11 f\u00e9vrier 2021 relatif aux \u00e9lections des membres des chambres decommerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'\u00e9lection des juges destribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans lesd\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 l'\u00e9lection annuelle de juges au tribunal de commercede Toulouse \u2014 Scrutin des 8 octobre et 21 octobre 2025 ;Vu lordonnance n\u00b0 243/2024, rendue le 16 septembre 2025 par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la courd'appel de Toulouse, portant d\u00e9signation des magistrats appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commissiond'organisation des \u00e9lections ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne :\nArr\u00eate :\nArt.1 : En application des dispositions de l'article L. 723-13 du code de commerce, il est institu\u00e9 unecommission pour l'\u00e9lection de seize juges au tribunal de commerce de Toulouse.Art.2: Cette commission est charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin, de proc\u00e9der aud\u00e9pouillement des votes et de proclamer les r\u00e9sultats.\nPage | sur2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal\nde commerce de Toulouse 37\nArt.3 : Sa composition est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :- Pour proc\u00e9der au contr\u00f4le des bulletins de vote des candidats (19 septembre 2025 \u00e0 14h00)Pr\u00e9sidente :Madame Anne KINOO, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Toulouse ;Membres :Madame Laure GABINAUD, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Toulouse ;Monsieur St\u00e9phane LALANNE, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne ;Suppl\u00e9ant : Monsieur Guillaume ANDR\u00c9, chef du bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne ;- Pour veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et proclamer les r\u00e9sultats pour le premier tour de scrutin(8 octobre 2025 \u00e0 9h00)Pr\u00e9sidente :Madame Laura DURIN, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.Suppl\u00e9ante :Membres :Madame Catherine SEVELY, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Toulouse ;Monsieur St\u00e9phane LALANNE, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne ; |Suppl\u00e9ant : Monsieur Guillaume ANDRE, chef du bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne ;Art.4: Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier autribunal de commerce de Toulouse.Art.5: Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, direction de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 1, place Saint-Etienne \u00e0 Toulouse.Art.6: La commission proc\u00e9dera \u00e0 la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des bulletins de vote le19 septembre 2025 a 14h00 a la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne \u2014 1 place Saint Etienne a Toulouse ;elle se r\u00e9unira \u00e9galement le mardi 8 octobre 2025, au m\u00eame lieu, afin de proc\u00e9der au d\u00e9pouillementdes votes du premier tour.Art.7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et le pr\u00e9sident du tribunal decommerce de Toulouse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat en Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 1 7 SEP, 29975 Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonneet par d\u00e9l\u00e9gation :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nBaptiste MANDARD\nPage 2 sur 2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d'organisation de l'\u00e9lection de juges au tribunal\nde commerce de Toulouse 38","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T16:20:34+00:00","id":"862d9ec3c5975090ace13e03d61aef7fd2af52d4864a599c64e7c71ecc77f19d","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-617 PUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-10-22T13:12:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/59523/428840/file/recueil-31-2025-617-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}