{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\n06 OCTOBRE 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 04 - OCTOBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 06 OCTOBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE \n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 6 octobre 2025 donnant autorisation \u00e0 titre\nexceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur\nla voie publique :\n- n\u00b0 CAB-SSI-2025-398\n  Soci\u00e9t\u00e9 HUGONOE SECURITE \u00e0 CARCASSONNE\n  dirig\u00e9e par M. Anthony BELLANTI\ndans le cadre de la surveillance de la f\u00eate locale du 10 au 12 octobre\nsur la commune de MAS-SAINTES-PUELLES\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20261\n- n\u00b0 CAB-SSI-2025-399\n  Soci\u00e9t\u00e9 SSP MEDITERRANEE \u00e0 NARBONNE\n  dirig\u00e9e par M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER\ndans le cadre de la surveillance des installations lors de la\nmanifestation \u00ab F\u00eate du vin \u00bb du 15 au 18 octobre 2025 sur la\ncommune de CARCASSONNE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.3\n- n\u00b0 CAB-SSI-2025-400\n  Soci\u00e9t\u00e9 SSP MEDITERRANEE \u00e0 NARBONNE\n  dirig\u00e9e par M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER\ndans le cadre de la surveillance des installations lors de la\nmanifestation du \u00ab Championnat de France Kite et Wing \u00bb\ndu 16 au 23 octobre 2025 sur la commune de LEUCATE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.5\n- n\u00b0 CAB-SSI-2025-401\n  Soci\u00e9t\u00e9 HUGONOE SECURITE \u00e0 CARCASSONNE\n  repr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony BELLANTI\ndans le cadre de la surveillance de la foire agricole du 17 au\n19 octobre 2025 sur la commune d'ESPEZEL\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20267\nPREFET \"rect Scurit\u00e9DE LAUDE . Direction ces SecuritasLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL CAB-SSI-2025-398donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Mas-Saintes-Puelles\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n\u00b0 DEO956 en date du 17 septembre 2025, accept\u00e9 par le Comit\u00e9 des f\u00eates Mas-Saintes-Puelles relatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOESECURITE \u00bb, dans le cadre de la f\u00eate locale, du 10 au 12 octobre 2025, sur la commune de Mas-Saintes-Puelles ;VU la lettre du 21 septembre 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOESECURITE \u00bb, M.Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titreexceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e;Consid\u00e9rant que les 2 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'une'carte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n1\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la f\u00eate locale du 10 au 12 octobre 2025, sur la commune de Mas-Saintes-Puelles.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la f\u00e9te locale selon le planning suivant :+ le vendredi 10 octobre de 23h00 \u00e0 3h00\u00b0 le samedi 11 octobre de 23h00 \u00e0 3h00\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Mas Saintes Puelles sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. AnthonyBELLANTI.\nFait a CARCASSONNE, le 6 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n2\nPREFET acti Scurit\u00e9DE LAUDE . Direction ces securitiesLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB SSI 2025-399donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Carcassonne\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2112-12-04-20130354209 :VU le devis n\u00b02025090016 en date du 11 septembre 2025 accept\u00e9 par la Mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation \u00ab F\u00eate du vin \u00bb sur lacommune de Carcassonne du mercredi 15 octobre au samedi 18 octobre 2025 ;VU la lettre du 3 octobre 2025, par laquelle M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER demande que lasoci\u00e9t\u00e9 \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e\u00bb soit autoris\u00e9e, a titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e desprestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confi\u00e9e;Consid\u00e9rant que les deux agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant a exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n3\nARRETEARTICLE 1:L'entreprise \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirig\u00e9e parM. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la manifestation \u00ab F\u00e9te du vin \u00bb sur la commune deCarcassonne du mercredi 15 au samedi 18 octobre 2025.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :\u00b0 Le mercredi 15 octobre 2025 de 18h00 a 1h00\u00a2 Le jeudi 16 octobre 2025 de 1h00 \u00e0 8h00e Le vendredi 17 octobre 2025 de 00h00 \u00e0 12h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le maire de Carcassonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 4 M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER.Fait a CARCASSONNE, le 6 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nEXGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n4\nPREFET \"acti Seurit\u00e9DE LAUDE . Direction des SecuritiesLibert Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB SSI 2025-400donnant autorisation a titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Leucate\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n\u00b02025080003 en date du 04 ao\u00fbt 2025 accept\u00e9 par le Comit\u00e9 de voile de l'Aude,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb, dans le cadrede la surveillance des installations lors de la manifestation du \u00ab Championnat de France Kiteet Wing \u00bb sur la commune de Leucate les 16 au 23 octobre 2025 ;VU la lettre du 4 ao\u00fbt 2025, par laquelle M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER demande que la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb soit autoris\u00e9e, a titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confi\u00e9e;Consid\u00e9rant que les deux agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant a exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n5\nARRETEARTICLE 1:L'entreprise \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirig\u00e9e parM. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la manifestation du \u00ab Championnat de France Kite et Wing \u00bbsur la commune de Leucate du 16 au 23 octobre 2025.ARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :\u00a2 Le jeudi 16 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 8h00\u00b0 Le vendredi 17 octobre 2025 de 20h00 a 8h00\u00b0 Lesamedi 18 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 8h00e Le dimanche 19 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 8h00\u00b0 Le lundi 20 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 8h00+ Le mardi 21 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 8h00+ Le mercredi 22 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 8h00+ Le jeudi 23 octobre 2023 de 20h00 \u00e0 8h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Leucate sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER.Fait \u00e0 CARCASSONNE, le 6 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n6\nPREFET tas efi cearit\u00e9DE LAUDE . Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL CAB-SSI-2025-401donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune d' Espezel\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397;VU le devis n\u00b0 DE0951 en date du 03 septembre 2025, accept\u00e9 par l'association ADEFE relatifaux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dans le cadre de lafoire agricole, du 17 au 19 octobre 2025, sur la commune d'Espezel;VU la lettre du 22 septembre 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOESECURITE\u00bb, M.Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titreexceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e;Consid\u00e9rant que les huit agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agents desurveillance :Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n7\nARRETEARTICLE 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-331 est abrog\u00e9\nARTICLE 2:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9epar M. Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e dans le cadre de la foire agricole, du 17 au 19 octobre 2025, sur lacommune d'Espezel.ARTICLE 3:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la foire agricole selon le planning suivant :+ Je vendredi 17 octobre de 17h30 \u00e0 08h00+ le samedi 18 octobre de 08h00 \u00e0 8h00\u00b0 le dimanche 19 octobre de 8h00 \u00e0 19h00\nARTICLE 4 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire d'Espezel sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 06 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n8","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T16:09:16+00:00","id":"862f36a2e2509cf29452c350f4704dc6d36eb66599ffb3b71f549918ec2a2409","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 04_OCTOBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-10-06T12:31:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-06T15:00:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34317/236732/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2004_OCTOBRE%202025.pdf"}