{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-277\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b020241855 du 12\nnovembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nmercredi 13 novembre 2024 de 10h \u00e0 18h (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-11-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b020241855 du 12 novembre\n2024 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 13\nnovembre 2024 de 10h \u00e0 18h\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b020241855 du 12 novembre 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 13 novembre\n2024 de 10h \u00e0 18h3\nPREFET  . |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\narr\u00eat\u00e9n  20241855\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle mercredi  13 novembre  2024  de 10 heures  \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\n'des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  du pr\u00e9fet  du\nPuy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'appel  \u00e0 manifestation  nationale  des  organisations  syndicales  annonc\u00e9e  pour  la journ\u00e9e  du\nmercredi  13 novembre  2024  devant  le si\u00e8ge  social  de l'entreprise  MICHELIN;\nVu le risque  av\u00e9r\u00e9  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  en raison  de la pr\u00e9sence  de nombreux  manifestants  en\nprovenance  des  diff\u00e9rents  sites  de l'entreprise,  et qu'une  pr\u00e9c\u00e9dente  mobilisation  en 2018  \u00e0 l'occasion\nde la fermeture  de l'usine  de Jou\u00e9  les Tours  avait  entrain\u00e9  des  d\u00e9gradations  importante  du si\u00e8ge:  :\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du positionnement  des  manifestants  au regard\nnotamment  de la vuln\u00e9rabilit\u00e9  du si\u00e8ge  de l'entreprise  qui  pr\u00e9sente  une  tr\u00e8s  grande  fa\u00e7ade  vitr\u00e9e  et de\nla configuration  du site  qui se trouve  sur un secteur  de la ville  en travaux  avec  de nombreux  mat\u00e9riaux\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectiles  ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nVu la demande  en date  du 12 novembre  2024,  form\u00e9e  par  monsieur  le commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Puy-de-D\u00f4me,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins\nd'assurer  le maintien  de l'ordre  public  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  imm\u00e9diat  des  zones  concern\u00e9es  par  les manifes-\ntations  le mercredi  13 novembre  2024  de 10 heures  \u00e0 18 heures  ;\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4MECabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4iW\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nArr\u00eat\u00e9n. 20241855\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle mercredi 13 novembre 2024 de 10 heures \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-\n14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'appel \u00e0 manifestation nationale des organisations syndicales annonc\u00e9e pour la journ\u00e9e du\nmercredi 13 novembre 2024 devant le si\u00e8ge social de l'entreprise MICHELIN;\nVu le risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public en raison de la pr\u00e9sence de nombreux manifestants en\nprovenance des diff\u00e9rents sites de ['entreprise, et qu'une pr\u00e9c\u00e9dente mobilisation en 2018 \u00e0 l'occasion\nde la fermeture de l'usine d\u00e9jou\u00e9 les Tours avait entra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations importante du si\u00e8ge;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir une vision d'ensemble du positionnement des manifestants au regard\nnotamment de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du si\u00e8ge de l'entreprise qui pr\u00e9sente une tr\u00e8s grande fa\u00e7ade vitr\u00e9e et de\nla configuration du site qui se trouve sur un secteur de la ville en travaux avec de nombreux mat\u00e9riaux\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectiles ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nVu la demande en date du 12 novembre 2024, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistre. r et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins\nd'assurer le maintien de l'ordre public sur le p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par les manifes-\ntations le mercredi 13 novembre 2024 de 10 heures \u00e0 18 heures :63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b020241855 du 12 novembre 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 13 novembre\n2024 de 10h \u00e0 18h4\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  pu-\nblic;  que  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en\n\u0153uvre  aux  fins  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans\ndes  lieux  ouverts  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de mainte-\nnir ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  le climat  social  tendu  en raison  de la fermeture  de deux  sites  en France;  que  certaines  or-\nganisations  syndicales  se sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9solidaris\u00e9es  de cette  manifestation  en raison  d'un  risque  impor-\ntant  de troubles  \u00e0 l'ordre  public;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00e9valuer  la situation  pour  assurer  le suivi.  de la manifestation  et assurer  la\ngestion  de la s\u00e9curit\u00e9  et l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  concern\u00e9  par  ces  faits,  d\u00e9fini  comme  suit  : la place  du 1er mai,\nla place  des  Carmes  et leurs  abords,  rue de Chanteranne,  avenue  de la R\u00e9publique,  chauss\u00e9e  Claudius,\nboulevard  Jean-Baptiste  Dumas,  rue Henri  Barbusse,  rue de la Selette,  rue du Souvenir  Fran\u00e7ais  et\navenue  Georges  Couthon  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  pour  les forces  de l'ordre  d'avoir  une  vision.  d'ensemble  du nombre  de\npersonnes  pr\u00e9sentes  afin  de dimensionner  et d'adapter  le dispositif  de maintien  de l'ordre;  que,\ncompte  tenu  de |' ampleur  de la zone  vis\u00e9e  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de l'implantation  du site,  de l'int\u00e9r\u00eat\nde disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre\npublic  tout  en limitant  I' engagement  des  forces  au sol,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s\nsur un a\u00e9ronef  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  d'assurer  le maintien  de l'ordre  public  et pr\u00e9venir  toutes  atteintes  aux  biens\nsusceptibles  de se produire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le mercredi  13\nnovembre  2024  de 10 heures  \u00e0 18 heures;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre  imm\u00e9diat\ndes  zones  concern\u00e9es  par  la manifestation;  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  envisag\u00e9e  des  troubles;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs,  l'information  sera  mise  \u00e0 disposition  sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  :\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nArr\u00eate\nArticle  er:  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  du Puy-de-D\u00f4me,  est autoris\u00e9e  le mercredi  13 novembre\n2024  de 10 heures  \u00e0 18 heures  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  sur les secteurs  d\u00e9limit\u00e9s  comme  suit:\n- Place  du 1er  mai,\n- Place  des  Carmes,\n2/3\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-\nblic; que notamment, le 2\u00b0 de l'artide L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans\ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le climat social tendu en raison de la fermeture de deux sites en France; que certaines or-\nganisations syndicales se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9solidaris\u00e9es de cette manifestation en raison d'un risque impor-\ntant de troubles \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi, de la manifestation et assurer la\ngestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public,\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini comme suit : la place du 1er mai,\nla place des Carmes et leurs abords, rue de Chanteranne, avenue de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e Claudius,\nboulevard Jean-Baptiste Dumas, rue Henri Barbusse, rue de la Selette, rue du Souvenir Fran\u00e7ais et\navenue Georges Couthon ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision, d'ensemble du nombre de\npersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre; que,\ncompte tenu de l'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'implantation du site, de l'int\u00e9r\u00eat\nde disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant rengagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s\nsur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir toutes atteintes aux biens\nsusceptibles de se produire ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur rengagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le mercredi 13\nnovembre 2024 de 10 heures \u00e0 18 heures; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat\ndes zones concern\u00e9es par la manifestation; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'autre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs, l'information sera mise \u00e0 disposition sur le site internet de la Pr\u00e9fecture ;\nSur proposition du sous-prefet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le mercredi 13 novembre\n2024 de 10 heures \u00e0 18 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit:\n- Place du 1er mai,\n- Place des Carmes,\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b020241855 du 12 novembre 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 13 novembre\n2024 de 10h \u00e0 18h5\n- Rue  de Chanteranne,\n- Avenue  de la R\u00e9publique,\n- Chauss\u00e9e  Claudius,\n- Boulevard  Jean-Baptiste  Dumas,\n- Rue  Henri  Barbusse,\n- Rue  de la Selette,  \u2014\n- Rue  du Souvenir  Frangais,\n- Avenue  Georges  Couthon.\nArticle  2 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de.la  police  nationale  du Puy-de-D\u00f4me,  est autoris\u00e9e  le mercredi  13 novembre\n2024  de 10 heures  \u00e0 18 heures  au titre  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  tout  au long  des  \u00e9v\u00e9nements  susceptibles  de se commettre.\nArticle  3 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est  fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  un a\u00e9ronef  de type  Mavic  2\nEntreprise.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  pr\u00e9visionnelle  des  faits,  le mercredi  13\nnovembre  2024  de 10 heures  \u00e0 18 heures  .\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit  : insertion  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  mis  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  du rassemblement.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  8 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\nune  copie  sera  communiqu\u00e9e  \u00e0 l'organisateur  de la manifestation,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  et consultable  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse  suivante  : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 12 novembre  2024\nbinet  Le Pr\u00e9fet,\nEE  CIE\nJ\u00e9r\u00f4me  MALETT\\  |\n-  | Jo\u00ebl  MATHURIN\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'Int\u00e9rieur,  l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une\nd\u00e9cision  implicite  de rejet  ;\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  Sablon,  63033\nClermont-Ferrand  Cedex),  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible  sur  le\nsite  internet  : www.telerecours.fr\n3/3\n- Rue de Chanteranne,\n- Avenue de la R\u00e9publique,\n- Chauss\u00e9e Claudius,\n- Boulevard Jean-Baptiste Dumas,\n- Rue Henri Barbusse,\n- Rue de la Selette,\n- Rue du Souvenir Fran\u00e7ais,\n- Avenue Georges Couthon.\nArticle 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de. la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le mercredi 13 novembre\n2024 de 10 heures \u00e0 18 heures au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.\nArticle 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef de type Mavic 2\nEntreprise.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, le mercredi 13\nnovembre 2024 de 10 heures \u00e0 18 heures .\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 8 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nune copie sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'organisateur de la manifestation, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable sur le site Internet de la\npr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : htt : www. u -de-dome. ouv. fr\nPour le o!-sr~>/-. ce\" se.\u00e9 tion\nLeSous-F-e-'y /^e::a. --3e binet\nJ\u00e9r\u00f4me MFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 12 novembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nJo\u00ebl MATH U RI N\nD\u00e9/a/s et voies de recours\nDans /es deux mo/'s \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, /'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours content/eux devant /e tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le\ns/'t-e Internet : www. telerecours. fr\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b020241855 du 12 novembre 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 13 novembre\n2024 de 10h \u00e0 18h6","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2024-11-12T19:18:14+00:00","id":"8643c5954bb9080b56b2c3a7429544f1e3e9db31420c0b03b4dac2ffce8483fd","name":"RAA n\u00b063-2024-277 du 12 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-12T17:24:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/27664/226565/file/RAA%20n%C2%B063-2024-277%20du%2012%20novembre%202024.pdf"}