{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-359\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne /\n38-2025-12-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relative \u00e0\nl'approvisionnement et la gestion des produits de sant\u00e9 par la pharmacie\n\u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Vienne (3 pages) Page 3\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2025-12-04-00012 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives aux\nautorisations de transports de corps et demande de cr\u00e9mation pour le\nCentre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rh\u00f4ne (3 pages) Page 7\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-12-11-00005\nD\u00e9l\u00e9gations de signature relative \u00e0\nl'approvisionnement et la gestion des produits\nde sant\u00e9 par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du\nCentre Hospitalier de Vienne\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relative \u00e0 l'approvisionnement et la gestion des\nproduits de sant\u00e9 par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Vienne 3\nCentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nC\u00e9line VIGN\u00c9Directrice G\u00e9n\u00e9rale desCentres Hospitaliers de VIENNE;deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN\nYann PAPEDirecteur en charge des Projets etdes Affaires G\u00e9n\u00e9rales\nMagdel\u00e8ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr\n\u00c9lodie GUEDESAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 \u2014 100D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURED\u00e9cision sp\u00e9cifique relative \u00e0 l'approvisionnement et la gestion des produits de sant\u00e9par la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Vienne\nLa Directrice,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGNE,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 25-76 du 21/07/2025 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature pour les march\u00e9s publics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalierde Vienne ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire ;Consid\u00e9rant l'organisation interne du Centre Hospitalier de Vienne en mati\u00e8red'approvisionnement et gestion des produits de sant\u00e9 (m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux) ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 2025-013 du 19/02/2025 portant nomination de Mme le Dr CharlotteJARRE en qualit\u00e9 de cheffe de service de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur,Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Charlotte JARRE, Praticien Hospitalier, Chef de service enpharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relative \u00e0 l'approvisionnement et la gestion des\nproduits de sant\u00e9 par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Vienne 4\nArticle 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer tous documents internesou externes permettant d'engager les d\u00e9penses de I'\u00e9tablissement dans son domaine de comp\u00e9tences auxfins de signer :- Les actes de gestion de la pharmacie,- Les bons de commandes li\u00e9s a l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de produits pharmaceutiques(m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles),- Les certificats de service fait et/ou liquidations concernant les factures de d\u00e9penses du servicepharmacie,- Les op\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties de produits et la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocksdes produits de la pharmacie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme le Dr Charlotte JARRE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Corinne DERHAROUTUNIAN, praticien hospitalier- Anne GADOT, praticien hospitalier s- Magali HELLOT-GUERSING, praticien hospitalier.- Anne-Sophie LEROMAIN, praticien hospitalier- Maude SAGLIO, praticien hospitalier- Pauline BOYER, praticien contractuelArticle 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8cesjustificatives des mandats et des titres.Article 4: ExclusionsSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Sont exclus toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeur del'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9e supra.Article 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant._ La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.Article 7 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales pour archivage au dossier del'agent.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relative \u00e0 l'approvisionnement et la gestion des\nproduits de sant\u00e9 par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Vienne 5\nArticle 8 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, 11 d\u00e9cembre 2025\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relative \u00e0 l'approvisionnement et la gestion des\nproduits de sant\u00e9 par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Vienne 6\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-12-04-00012\nD\u00e9l\u00e9gations de signature relatives aux\nautorisations de transports de corps et demande\nde cr\u00e9mation pour le Centre Hospitalier de\nVienne et l'EHPAD de Chasse sur Rh\u00f4ne\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-04-00012 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives aux autorisations de transports de corps et\ndemande de cr\u00e9mation pour le Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rh\u00f4ne 7\nCentreHOSPITALIERVi enn \u20ac Lucien HusselDIRECTION GENERALE\nC\u00e9line VIGN\u00c9 D\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 -098Directrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIEN DELEGATION DE SIGNATUREYann PAPECentres etek des Aten: Autorisation de transport de corps et demande de cr\u00e9mationdu Centre Hospitalier de VIENNEMagdel\u00e8ne HUSTACHE et de l'EHPAD \u00ab les terrasses du Rh\u00f4ne \u00bb situ\u00e9 \u00e0 CHASSE SUR RH\u00d4NECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale . .Tel : 04 74 31 32 03 La Directrice,Mail : direction@ch-vienne.fr- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGNE,\u00c9lodie GUEDES directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de\u00e9taire \u2014 Directi \u00e9n\u00e9ral , a . * x A , A x .wads, Condrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;Mail : sec.direction@ch-vienne.fr- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant la proc\u00e9dure de fonctionnement du service fun\u00e9raire au sein du Centre Hospitalier deVienne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassoci\u00e9s ;- Consid\u00e9rant le protocole de conduite \u00e0 tenir en cas de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l'EHPAD \u00ab Les Terrasses du Rh\u00f4ne \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Chasse-sur-Rh\u00f4ne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0003 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNEArticle 1.1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme MOLE Aur\u00e9lie, aide-soignante, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab led\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.Article 1.2 : Objet et dispositions sp\u00e9cifiques relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 pour lesautorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re dans le cadre de ces missions pour le bonfonctionnement du service fun\u00e9raire.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-04-00012 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives aux autorisations de transports de corps et\ndemande de cr\u00e9mation pour le Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rh\u00f4ne 8\nEn semaine et en journ\u00e9e, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e a Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Katia DIANA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MmeOUTIN Laur\u00e9ne et Mme Rach\u00e9le AILLOUD, respectivement cadres de sant\u00e9 des services MPU etMPPU.Enfin, en cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, le directeur administratif disposantd'une d\u00e9l\u00e9gation propre a cet effet, sera sollicit\u00e9 en dernier recours.En dehors des horaires de pr\u00e9sence de l'agent fun\u00e9raire en semaine ainsi que le week-end et les joursf\u00e9ri\u00e9s, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire principal pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, les agents de s\u00e9curit\u00e9, et \u00e0d\u00e9faut le directeur administratif disposant de d\u00e9l\u00e9gation propre a cet effet seront sollicit\u00e9s.\nArticle 2 : POUR l'EHPAD \u00ab les Terrasses du Rh\u00f4ne \u00bb situ\u00e9 \u00e0 CHASSE SUR RH\u00d4NEArticle 2.1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme KHEDIMI Fatima, Cadre de sant\u00e9 de l'EHPAD de Chassesur Rh\u00f4ne, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.En son absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme BOUVIER Aur\u00e9lie, Cadre de sant\u00e9 del'unit\u00e9 d'EHPAD \u00ab Le Jardin de Cyb\u00e8le \u00bb dans les m\u00eames termes.Enfin, en cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, le directeur administratif disposantd'une d\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet, sera sollicit\u00e9 en dernier recours.\nArticle 2.2 : Objet et dispositions sp\u00e9cifiques relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 pour les autorisations detransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement del''EHPAD \u00ab Les Terrasses du Rh\u00f4ne \u00bb ne disposant pas d'acc\u00e8s au service fun\u00e9raire du CentreHospitalier de Vienne.\nArticle 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.\nArticle 4 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution,- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-04-00012 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives aux autorisations de transports de corps et\ndemande de cr\u00e9mation pour le Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rh\u00f4ne 9\nArticle 5 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 04 d\u00e9cembre 2025\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-04-00012 - D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives aux autorisations de transports de corps et\ndemande de cr\u00e9mation pour le Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rh\u00f4ne 10","date":"2025-12-17","first_seen_on":"2025-12-17T17:29:27+00:00","id":"8645804ee0873f644a4a2ce3b7ef8983470a0af684b68d6790954d8dcb190753","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0359 du 17 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-17T15:29:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81054/626634/file/recueil-38-2025-359-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}