{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"1 INIllLANwyr 4t) wlrai ( )'uu & \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00734  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 du 30 mai 2024 aut orisant la captation, l'enregistrement \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1 er  juin 2024 \u00e0 Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant  la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1er juin 2 024 \u00e0 Paris ; \nVu la demande compl\u00e9mentaire de la direction de l'o rdre public et de la circulation en \ndate du 1er juin 2024  ; \nConsid\u00e9rant le risque de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'issue de la manifestation \u00ab  contre le \nfascisme  \u00bb organis\u00e9e par le Comit\u00e9 de soutien Cl\u00e9ment M\u00e9ric le samedi 1 er  juin 2024  ; \nqu'en effet, cette manifestation se tiendra dans un  contexte international et national \ntendu, susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des affrontements ave c des militants aux opinions \nantagoniste s ; qu'il importe \u00e0 ce titre de modifier la dur\u00e9e et le p\u00e9rim \u00e8tre de l'autorisation \nd\u00e9livr\u00e9e par l'arr \u00eat\u00e9 n\u00b02024-00720  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 susvis\u00e9 est r \u00e9dig\u00e9 comme suit  : \n\u00ab La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 tout Paris.  \u00bb \n \nArticle 2  - L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 susvis\u00e9 es t r\u00e9dig\u00e9 comme suit  :  \n\u00ab La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 1 er  juin 2024 de 13h00 au dimanche 2 juin \n2024 \u00e0 03h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9e s.  \u00bb \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1 er  juin 2024 \n      \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \n 2 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00734     du 1er  juin 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-01","first_seen_on":"2024-06-03T07:03:39+00:00","id":"8649d667ac1315159b7a337752e4cf642b2f5c1175aa3fb9479d5359bc359d1f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00734 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs","pdf_creation_date":"2024-06-01T12:37:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-01T12:37:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00734_modificatif_drones_manifestation_manifs_du_1er_juin_24_1.pdf"}