{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 27 octobre 2023         \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01317 \ncr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement  \net modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 7 \u00e8me ,  \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  FAB Paris  \u00bb \n \n \nLE PR \u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 octobre 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du salon \u00ab  FAB PARIS  \u00bb au Grand Palais \u00c9ph\u00e9m\u00e8re sur \nle site de la place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me  du 22 au 26 novembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation culturelle impl ique de prendre pour les \np\u00e9riodes du 19 novembre 2023 de 08h00 \u00e0 18h00, du 2 6 novembre 2023 de 16h00 \u00e0 \n23h00 et du 27 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 13h00 des mesures provisoires et adapt\u00e9es de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 er  \nLe 19 novembre 2023 de 08h00 \u00e0 18h00, le 26 novembre 2023 de 16h00 \u00e0 23h00 et \nle 27 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 13h00, il est cr\u00e9\u00e9 u ne emprise temporaire de \nstationnement de camions et v\u00e9hicules utilitaires p our faciliter la rotation et \nl'acheminement des \u0153uvres qui seront expos\u00e9es duran t l'\u00e9v\u00e9nement place Joffre \u00e0 Paris \n7\u00e8me .  \nL'espace occup\u00e9 sur la chauss\u00e9e par cette emprise n e peut interdire toute \ncirculation entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren. \n \n \n2023-01317  \nArticle 2  \nLa circulation automobile est r\u00e9duite \u00e0 deux voies place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me .  \nCes deux voies sont accessibles c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ades de l'Ecole Militaire.  \nCette restriction de circulation est pr\u00e9vue du 19 novembre 2023 de 08h00 \u00e0 18h00, \npuis du 26 novembre 2023 de 16h00 \u00e0 23h00 et du 27 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 13h00. \nArticle 3  \nLes acc\u00e8s aux parkings ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs pla ce Joffre seront ouverts sans \nrestriction sur la p\u00e9riode figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n2023-01317  \n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-01317 du 27 OCTOBRE 2023 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-27","first_seen_on":"2025-12-04T13:34:18+00:00","id":"864a9bd28aa96fee518abb26e591e1e94f868d74209070e85fc8ffa1cf264438","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01317 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9v\u00e8nement \u00ab FAB Paris","pdf_creation_date":"2023-10-27T13:22:37+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-27T13:22:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/PDF.pdf"}