{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-198\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau Environnement foret\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire\napplicable \u00e0 l'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e -\nCommune de N\u00e9vache (6 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du\nr\u00e9gime forestier sur des terrain appartenant \u00e0 la commune de\nGarde-Colombe sur le territoire  de Garde-Colombe (3 pages) Page 10\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ncompl\u00e9mentaire - travaux de restauration de la plaine alluviale de la\nClar\u00e9e sur la commune de Nevache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral (5 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire applicable \u00e0\nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e\n- Commune de N\u00e9vache\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire applicable \u00e0\nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e - Commune de N\u00e9vache 3\nPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService eau environnement for\u00eat\nUnit\u00e9 eau et milieux aquatiques\nGap, le 05/06/2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N\u00b0\napplicable \u00e0 l'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e\nCommune de NEVACHE\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.5216-5\u00a0;\nVU le  code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L.  181-1,  L.181-14,  L.562-8-1,  R.181-13  et \nsuivants, D.181-15-1, R.181-45, R.214-1, R.214-113, R.214-114, R.214-118, R.562-12 \u00e0 R.562-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Thierry DURAND inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a005-2026-04-02-00010 du 02 avril 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nmonsieur Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 certains  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  05-2025-05-19-00001  du  19  mai  2025  portant  autorisation  de  \nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e et d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DPP-CDD-18 du 19 mai 2025 portant autorisation initiale du syst\u00e8me \nd'endiguement avec travaux, dit \u00ab\u00a0La Clar\u00e9e rive gauche \u00e0 N\u00e9vache\u00a0\u00bb au droit de Ville Haute\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la demande  de la  communaut\u00e9 de  communes du  brian\u00e7onnais ( Cit\u00e9 administrative \nEsplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159E RIA, 05100 Brian\u00e7on) en date du 14 avril 2026, sollicitant \nla possibilit\u00e9 de finaliser l'op\u00e9ration engag\u00e9e en 2025 ainsi qu'une adaptation du protocole de suivi  \npost-travaux ;\nConsid\u00e9rant  que la  communaut\u00e9 de  communes du  brian\u00e7onnais  est titulaire de la comp\u00e9tence  \nGEMAPI pour la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration (travaux de restauration de la plaine alluviale de la  \nClar\u00e9e et confortement du syst\u00e8me d'endiguement de Ville Haute) ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e concerne une d\u00e9rogation sur la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des  \ntravaux ainsi qu'une adaptation du suivi post-travaux sans changement de la nature des travaux  \nautoris\u00e9s\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  le  calendrier  des  travaux  respecte  la  p\u00e9riode  favorable  d'intervention  (avant  \nd\u00e9but novembre)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions relatives aux travaux \u00e9dict\u00e9es dans l'autorisation initiale de 2025  \nsont respect\u00e9es (absence d'incidence sur les milieux aquatiques, isolement du chantier vis-\u00e0-vis de  \nla Clar\u00e9e et du Cristol) ;\nConsid\u00e9rant les avis favorables de l'OFB et de la DDT/Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9 sur la pr\u00e9sente demande de \nla collectivit\u00e9\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2013 3, place du champsaur \u2013 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2013 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire applicable \u00e0\nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e - Commune de N\u00e9vache 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 :   Objet de l  'arr\u00eat\u00e9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 acte le planning de finalisation de l'op\u00e9ration d\u00e9marr\u00e9e en 2025 et ent\u00e9rine une  \nadaptation  du  suivi-post-travaux  prescrit  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a005-2025-05-19-00001  du  \n19/05/2025.\nArticle 2 :   \u00c9ch\u00e9ancier de r\u00e9alisation  \nL'article 12-I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n\u00ab\u00a0Les  travaux  se  d\u00e9rouleront,  selon  l'\u00e9ch\u00e9ancier  de  r\u00e9alisation  valid\u00e9  initialement  en  phase  \npr\u00e9paratoire et permettant de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.181-3 et L.181-4  \ndu code de l'environnement.\nL'intervention dans le lit du cours d'eau est interdite pendant la p\u00e9riode de reproduction des  \nsalmonid\u00e9s soit du 1er \nnovembre au 15 mars.\nLe calendrier global des travaux s'\u00e9tendra sur 2 \u00a0ans (2025/2026) en dehors de la p\u00e9riode sensible  \npour la faune et la flore pr\u00e9sentes, de la p\u00e9riode de reproduction piscicole sus-vis\u00e9e et en p\u00e9riode  \nde  basses  eaux  afin  d'impacter  le  moins  possible  le  r\u00e9gime  hydrologique  du  cours  d'eau. est \nmodifi\u00e9. \nLes travaux non r\u00e9alis\u00e9s en 2025 seront finalis\u00e9s avant le 1 er\n novembre 2026 selon le calendrier  \nsuivant\u00a0:\n\u2022 juin 2026\u00a0: travaux de finition et de reprise sur la digue (parement en pierres, calade sur mur \nb\u00e9ton, abaissement partiel du merlon pr\u00e8s du transformateur, reprise du b\u00e9al endommag\u00e9  \npar les travaux, compactage contr\u00f4l\u00e9 de la digue)\u00a0;\n\u2022 Fin ao\u00fbt/d\u00e9but septembre 2026\u00a0: travaux de confortement du radier du torrent de Cristol, \u00e0 \nr\u00e9aliser\u00a0en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\u00a0;\n\u2022 Entre septembre et octobre 2026\u00a0: travaux de v\u00e9g\u00e9talisation.\u00a0\u00bb\nArticle 3 :   Suivi post-travaux  \nL'article 19 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-05-19-0001 du 19/05/2025 est modifi\u00e9 comme suit : \nUn protocole de suivi est mis en place pour v\u00e9rifier l'\u00e9volution des milieux.\nIl sera effectu\u00e9 sur 10 ans \u00e0 N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10 \u00e0 compter de la fin des travaux de  \ng\u00e9nie civil (2025, ann\u00e9e N) et sera compar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat initial du dossier d'autorisation avec transmission \ndes r\u00e9sultats dans un rapport synth\u00e9tique \u00e0 la DREAL/ SBEP, au gestionnaire du site Natura 2000, \u00e0  \nl'OFB ainsi qu'\u00e0 la DDT.\nCe  suivi  compl\u00e9tera le suivi actuel  du marais effectu\u00e9 par le CEN PACA (cf  annexe 1  du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9). Il portera sur les compartiments suivants\u00a0:\n3.1 V\u00e9g\u00e9tation et habitats de zone humide\nP\u00e9rim\u00e8tre\nLe suivi des habitats concernera l'ensemble du marais et sera r\u00e9alis\u00e9 par zone conform\u00e9ment \u00e0  \nl'annexe 1\u00a0:\n\u2022 la zone 1 (13 hectares) fera l'objet d'un suivi \u00e0 N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10\u00a0;\n\u2022 Les zones 2 et 3 (25,7 hectares) feront l'objet d'un suivi \u00e0 N+1 et N+10\u00a0;\n\u2022 En  cas  d'une  crue  morphog\u00e8ne,  l'ann\u00e9e  suivante,  toutes  zones  feront  l'objet  d'une  \ncartographie d'habitat.\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2013 3, place du champsaur \u2013 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2013 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire applicable \u00e0\nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e - Commune de N\u00e9vache 5\nLes habitats seront identifi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre une restitution \u00e0 une \u00e9chelle comprise entre  \n1/500\u00e8me \n\u00e0 1/1000\u00e8me\n selon le type d'habitat et la surface de ce dernier (appr\u00e9ciation qualitative).\nLa  cartographie  sera  \u00e9tablie  selon  la  nomenclature  Corine  Biotope  puis,  par  le  jeu  des  \ncorrespondances, pour la typologie Natura 2000 (pour les habitats d'int\u00e9r\u00eats communautaires) et  \nEUNIS. Elle s'appuiera sur la cartographie des habitats du site Natura 2000 approuv\u00e9e dans le  \nDOCOB.\nProtocole\nLe protocole s'appuie sur les \u00e9l\u00e9ments suivants \u00a0: localisation pr\u00e9cise et p\u00e9renne des transects, mise  \nen place au global de 15 placettes minimum positionn\u00e9es sur les zones les plus caract\u00e9ristiques et  \nmise en \u0153uvre des indicateurs I01, I02 et I08 de la boite \u00e0 outil de suivi des zones humides\u2013\nprotocole Rhom\u00e9o.\nLes transects suivis par la CCB sont positionn\u00e9s sur l'annexe 1. Le transect B fera pourra faire l'objet \nd'un ajustement. Son implantation sera arr\u00eat\u00e9e lors de la r\u00e9union de lancement avec le prestataire \nen charge du suivi post-travaux et l'op\u00e9ratrice en charge de Natura 2000 sur la Clar\u00e9e.\nLes donn\u00e9es relev\u00e9es dans les placettes sont les suivantes :\n\u2022 les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes,\n\u2022 le recouvrement de chaque esp\u00e8ce, ainsi que des diff\u00e9rentes strates de v\u00e9g\u00e9tation,\n\u2022 la physionomie de la v\u00e9g\u00e9tation.\nLes aspects suivants\u00a0seront regard\u00e9s\u00a0:\n\u2022 Evolution des zones humides en \u00e9valuant les indicateurs suivants\u00a0:\n\u25e6 I01 niveau d'humidit\u00e9 du sol\u2013p\u00e9dologie. Les sondages p\u00e9dologiques seront effectu\u00e9s \n\u00e0 l'ann\u00e9e N+1 et N+10. L'ann\u00e9e N+1 sera consid\u00e9r\u00e9e comme l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence et  \nsera compar\u00e9e \u00e0 l'ann\u00e9e N+10. Les sondages seront op\u00e9r\u00e9s le long des transects au  \ndroit des 15 placettes d'\u00e9chantillonnage.\n\u25e6 I02 indice floristique d'engorgement. L e protocole de cet indicateur sera mis en  \n\u0153uvre \u00e0 l'ann\u00e9e N+1, N+5 et N+10.\n\u25e6 I08 indice de qualit\u00e9 floristique. L e protocole de cet indicateur sera mis en \u0153uvre \u00e0  \nl'ann\u00e9e N+1, N+5 et N+10.\n\u2022 R\u00e9ussite de cicatrisation des prairies restaur\u00e9es.\n\u2022 Reprise v\u00e9g\u00e9tative.  Ce suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sur 10 ans \u00e0 N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10.  Le \ntaux minimal \u00e0 atteindre est de 80 \u00a0%. A d\u00e9faut, de nouvelles interventions correctrices  \nseront \u00e0 pr\u00e9voir par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. L e march\u00e9 de travaux pr\u00e9voira donc une p\u00e9riode de  \nfinalisation s'\u00e9talant sur 3 ans (2026 \u00e0 2028), int\u00e9grant les actions garantissant la reprise des \nv\u00e9g\u00e9taux.\nCette p\u00e9riode comprendra en outre :\n\u25e6 la surveillance globale du site ;\n\u25e6 le suivi des plantations (ripisylve, r\u00e9ensemencement) ;\n\u25e6 l'entretien post-plantation des arbres et baliveaux depuis le sol ;\n\u25e6 la pr\u00e9vention des maladies et ravageurs ;\n\u25e6 la surveillance des plantes envahissantes en p\u00e9riode de finalisation le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2013 3, place du champsaur \u2013 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2013 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire applicable \u00e0\nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e - Commune de N\u00e9vache 6\n\u2022 Absence d'esp\u00e8ces invasives sur tout le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention des travaux. En cas de  \npr\u00e9sence,  les  emprises  impact\u00e9es  seront  mat\u00e9rialis\u00e9es.  Une  \u00e9valuation  qualitative  et  \nquantitative  des  mat\u00e9riaux  contamin\u00e9s  qui  n\u00e9cessitent  un  traitement  sp\u00e9cifique  sera  \nr\u00e9alis\u00e9e.  Toutes  les  esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  pr\u00e9sentes  sur  les  secteurs  seront  \n\u00e9limin\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectuera un suivi du site jusqu'\u00e0 \u00e9radication des plantes invasives \net pendant 3 ans au moins \u00e0 l'issue de leur \u00e9radication.\n3.2 Suivi de l'esp\u00e8ce Apollon\nLe suivi de la mesure compensatoire concernant la cr\u00e9ation d'un habitat favorable \u00e0 l'Apollon se  \nbase sur\u00a0:\n\u2022 un  suivi  de  l'\u00e9volution  de  la  composition  v\u00e9g\u00e9tale  avec  r\u00e9alisation  de  relev\u00e9s  \nphytosociologiques  et  prises  de  mesures  stationnelles  (hauteur,  recouvrement,  \ncomposition,\u00a0\u2026)\u00a0;\n\u2022 Un suivi de la colonisation des surfaces nouvellement cr\u00e9\u00e9es par l'Apollon par suivi des  \nchenilles\u00a0;\n\u2022 Le site est visit\u00e9 \u00e0 deux reprises au cours du mois de mai (p\u00e9riode \u00e0 ajuster en fonction des  \nvariations climatiques annuelles) et chaque visite comprend 2 passages afin d'avoir plus de  \nchance d'observer les chenilles et d\u00e9terminer leur stade larvaire\u00a0;\n\u2022 Des points fixes d'observation permettant de caract\u00e9riser l'abondance de la population  \nd'imago sur la zone sera mise en \u0153uvre. Cela n\u00e9cessite 2 passages en juin.\nCe suivi sera mis en \u0153uvre \u00e0 l'ann\u00e9e N+1, N+2, N+3 et N+5 sur le p\u00e9rim\u00e8tre qui figure en annexe 2 \nde cet arr\u00eat\u00e9.\nLes conclusions du suivi N+5 d\u00e9finiront si le suivi initialement prescrit \u00e0 N+8 et N+10 est maintenu.\n3.3 Suivi morphologique\nLe suivi r\u00e9gulier du niveau du lit initi\u00e9 au plan de gestion de la Clar\u00e9e et effectu\u00e9 au droit des  \npasserelles existantes (Outre/Ville Basse/Fort Ville/ la Lame) est compl\u00e9t\u00e9 par le suivi d'un point au  \nniveau  du  tron\u00e7on  le  plus  sujet  \u00e0  engravement  \u00ab\u00a0confluence  Cristol-Clar\u00e9e  \u00e0  l'amont  de  Ville \nBasse\u00a0\u00bb. Ce suivi consiste en une mesure du niveau du lit \u00e0 l'\u00e9tiage, avec analyse des variations et  \nd\u00e9clenchement d'un lev\u00e9 topographique au besoin.\nUne visite de la zone de r\u00e9gulation est r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s chaque crue avec transport solide du Cristol  \net/ou de la Clar\u00e9e. En cas d'observation de d\u00e9p\u00f4ts importants, un lev\u00e9 topographique est r\u00e9alis\u00e9 et  \ncompar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat initial. Un terrassement est d\u00e9clench\u00e9 en cas de d\u00e9p\u00f4t sup\u00e9rieur \u00e0 30 cm en  \nmoyenne. Les d\u00e9blais sont \u00e9vacu\u00e9s dans une fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e. La prairie est ensuite reconstitu\u00e9e.\u00a0\u00bb\nArticle 4  \u00a0  : Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents  \nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a005-2025-05-19-00001 du 19/05/2025 restent inchang\u00e9s.\nArticle 5 : Sanctions\nEn  cas  de  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  ind\u00e9pendamment  des  poursuites \np\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire les mesures de  \npolice pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-8 du code de l'environnement.\nArticle 6 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2013 3, place du champsaur \u2013 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2013 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire applicable \u00e0\nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e - Commune de N\u00e9vache 7\nArticle 7 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9livr\u00e9e au titre du Code de l'Environnement ne dispense pas son b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nde  solliciter  les  autres  autorisations  qui  pourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  par  d'autres  \nr\u00e9glementations.\nArticle 8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par l'article R.181-50 du code de  \nl'environnement  d'un recours  contentieux,  sur  le site  internet  www.telerecours.fr  ou  aupr\u00e8s  du \nTribunal Administratif comp\u00e9tent.\nArticle 9 :   Ex\u00e9cution   et publicit\u00e9  \n-Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n-la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on,\n-le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement,\n-le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes,\n-le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Hautes-Alpes,\n-le maire de la commune de \nN\u00e9vache,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \np\u00e9titionnaire, publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture, mis \u00e0 la disposition du  \npublic sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant quatre (4) mois et affich\u00e9 en mairie de N\u00e9vache  \npendant une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nla cheffe du service eau, environnement, for\u00eat,\nSylvie PIFFARETTI\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2013 3, place du champsaur \u2013 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2013 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire applicable \u00e0\nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e - Commune de N\u00e9vache 8\n4% a : _an \u00bb . te \u2014 izZone de suivi\nZone d'implantation des mesurescompensatoires\nANNEXE 1 P\u00e9rim\u00e8tre du suivi \u00ab  \u00a0  zones humides  \u00a0  \u00bb  \nEn vert 5 transects suivis par le CEN PACA\nEn noir, 4 transects suivis par la CCB\nANNEXE 2 P\u00e9rim\u00e8tre du suivi \u00ab  \u00a0  habitat Apollon  \u00a0  \u00bb  \nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2013 3, place du champsaur \u2013 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2013 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire applicable \u00e0\nl'am\u00e9nagement de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e - Commune de N\u00e9vache 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier\nsur des terrain appartenant \u00e0 la commune de\nGarde-Colombe sur le territoire  de\nGarde-Colombe\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier sur\ndes terrain appartenant \u00e0 la commune de Garde-Colombe sur le territoire  de Garde-Colombe 10\nPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService eau environnement for\u00eat\nUnit\u00e9 biodiversit\u00e9 for\u00eat\nGap, le 08 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant sur l'application du r\u00e9gime forestier sur des terrains appartenant\n\u00e0 la commune de GARDE-COLOMBE sis sur le territoire communal de GARDE-COLOMBE\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 \u00e0 R.214-8 du Code Forestier,\nVU la circulaire DGFAR/SDFB/C2003/5002 du 3 avril 2003,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes n\u00b005-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2026-04-02-00010  du  2  avril  2026,  accordant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires \u00e0 certains agents de la direction \nd\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Alpes,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de GARDE-COLOMBE en date du 9 avril 2026,\nVU le tableau parcellaire de la commune de GARDE-COLOMBE en date du 9 avril 2026,\nVU le rapport de la responsable du service For\u00eat de l'Office national des for\u00eats des Hautes-Alpes en \ndate du 5 mai 2026,\nVU l'avis du directeur d'agence de l'Office national des for\u00eats des Hautes-Alpes du 13 mai 2026,\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nToutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'application du r\u00e9gime forestier sur les parcelles des for\u00eats communales des \n3  communes  historiques  d'Eyguians,  Lagrand  et  Saint-Genis  et  ant\u00e9rieures  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont \nabrog\u00e9es.\nArticle 2 :\nLe r\u00e9gime forestier est appliqu\u00e9 aux parcelles ou parties de parcelles appartenant \u00e0 la commune de  \nGARDE-COLOMBE, d\u00e9sign\u00e9es au tableau ci-apr\u00e8s, pour une contenance totale de 133 ha 75 a 43 ca.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier sur\ndes terrain appartenant \u00e0 la commune de Garde-Colombe sur le territoire  de Garde-Colombe 11\nPage 2 sur 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nTerritoire \ncommunal Pr\u00e9fixe Sec-\ntion\nN\u00b0 \nparcelle Lieu-dit Surface\ntotale\nSurface \nrelevant\ndu RF*\nGarde-Colombe ZC 19 Serre Bastier 0.6850  0.6850  \nGarde-Colombe ZC 20 Serre Bastier 0.9130  0.9130  \nGarde-Colombe ZD 5 Cuisse Nord 2.2480  2.2480  \nGarde-Colombe ZD 10 Cuisse Nord 2.9200  2.9200  \nGarde-Colombe ZD 11 Les Planes Nord 2.7600  2.7600  \nGarde-Colombe ZD 25 Coste Bestiace 1.1600  1.1600  \nGarde-Colombe ZH 23 Les Plantiers 13.0500  13.0500  \nGarde-Colombe 69 ZA 26 Ste Grique 3.4150  3.4150  \nGarde-Colombe 69 ZE 18 Les Parayes 6.8160  6.8160  \nGarde-Colombe 69 ZE 20 Les Parayes 2.5680  2.5680  \nGarde-Colombe 69 ZH 4 L'Ubac du Prieur 10.4860  10.4860  \nGarde-Colombe 69 ZH 5 L'Ubac du Prieur 4.9880  4.9880  \nGarde-Colombe 69 ZH 22 Grandes Blaches 8.0000  8.0000  \nGarde-Colombe 143 B 47p Damian 56.5870  35.6240  \nGarde-Colombe 143 D 175b La Revri\u00e8re 0.1970  0.1313  \nGarde-Colombe 143 D 181 La Revri\u00e8re 0.5550  0.5550  \nGarde-Colombe 143 D 183 La Revri\u00e8re 0.3020  0.3020  \nGarde-Colombe 143 D 186 La Revri\u00e8re 1.0010  1.0010  \nGarde-Colombe 143 D 187 La Revri\u00e8re 0.5960  0.5960  \nGarde-Colombe 143 D 188 La Revri\u00e8re 0.9950  0.9950  \nGarde-Colombe 143 D 189 La Revri\u00e8re 0.6340  0.6340  \nGarde-Colombe 143 D 190 La Revri\u00e8re 3.2720  3.2720  \nGarde-Colombe 143 D 198 La Revri\u00e8re 0.9660  0.9660  \nGarde-Colombe 143 D 200 La Revri\u00e8re 1.1010  1.1010  \nGarde-Colombe 143 D 202 La Revri\u00e8re 0.4490  0.4490  \nGarde-Colombe 143 D 355 La Revri\u00e8re 0.2246  0.2246  \nGarde-Colombe 143 D 356 La Revri\u00e8re 0.2247  0.2247  \nGarde-Colombe 143 D 357 La Revri\u00e8re 0.2247  0.2247  \nGarde-Colombe 143 D 358 La Revri\u00e8re 0.1277  0.1277  \nGarde-Colombe 143 D 359 La Revri\u00e8re 0.1277  0.1277  \nGarde-Colombe 143 D 360 La Revri\u00e8re 0.1276  0.1276  \nGarde-Colombe 143 D 361 La Revri\u00e8re 0.1100  0.1100  \nGarde-Colombe 143 D 362 La Revri\u00e8re 1.3130  1.3130  \nGarde-Colombe 143 D 467 La Revri\u00e8re 0.1703  0.1703  \nGarde-Colombe 143 D 469 La Revri\u00e8re 16.5198  16.5198  \nGarde-Colombe 143 D 471 La Revri\u00e8re 3.1174  3.1174  \nGarde-Colombe 143 D 473 La Revri\u00e8re 0.8401  0.8401  \nGarde-Colombe 143 D 475 La Revri\u00e8re 0.9569  0.9569  \nGarde-Colombe 143 D 479 La Revri\u00e8re 1.4170  1.4170  \nGarde-Colombe 143 D 481 La Revri\u00e8re 0.4986  0.4986  \nGarde-Colombe 143 D 485 La Revri\u00e8re 0.3649  0.3649  \nGarde-Colombe 143 D 487 La Revri\u00e8re 0.0996  0.0996  \nGarde-Colombe 143 D 489 La Revri\u00e8re 0.2054  0.2054  \nGarde-Colombe 143 D 491 La Revri\u00e8re 1.1700  1.1700  \nGarde-Colombe 143 D 493 La Revri\u00e8re 0.0577  0.0577  \nGarde-Colombe 143 D 496 La Revri\u00e8re 0.2213  0.2213  \nTotal g\u00e9n\u00e9ral 154.7830 133.7543\n* RF : R\u00e9gime Forestier\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier sur\ndes terrain appartenant \u00e0 la commune de Garde-Colombe sur le territoire  de Garde-Colombe 12\nPage 3 sur 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50 026 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 3 :\nMonsieur le maire de la commune de GARDE-COLOMBE fera proc\u00e9der \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral en mairie de GARDE-COLOMBE et transmettra ensuite \u00e0 l'Office national des for\u00eats, agence \nterritoriale des Hautes-Alpes \u00e0 GAP , un certificat attestant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nArticle 4 :\nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours pendant un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s  \ndu Tribunal Administratif de MARSEILLE.\nArticle 5 :\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, monsieur le directeur d\u00e9partemental  \ndes Territoires des Hautes-Alpes, monsieur le directeur de l'Agence de l'Office national des for\u00eats des  \nHautes-Alpes, monsieur le maire de la commune de GARDE-COLOMBE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des Territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe d'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 for\u00eat,\nChantal GALLIERE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier sur\ndes terrain appartenant \u00e0 la commune de Garde-Colombe sur le territoire  de Garde-Colombe 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire - travaux de\nrestauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur\nla commune de Nevache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire - travaux de\nrestauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de Nevache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 14\n|PREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService eau environnement for\u00eat\nUnit\u00e9 eau et milieux aquatiques\nGap, le 05/06/2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N\u00b0 \napplicable aux travaux de restauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e\nsur la commune de NEVACHE et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code Rural et de la P\u00eache maritime, notamment son article L.151-37\u00a0;\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-7 , L.214-1 \u00e0 L.214-6, R.214 -94, R.214-99 et  \nR.214-102 ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des  \ntravaux publics, notamment son article 3\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  05-2026-03-31-00003  du  31  mars  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nmonsieur Thierry DURAND inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeur \nd\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 \u00a005-2026-04-02-00010  du  02  avril  2026  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  \nmonsieur Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 certains agents  \nde la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux  \nde restauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de N\u00e9vache ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 05-2025-05-07-00003 du 07 m ai 2025  applicable aux travaux \nde restauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de  N\u00e9vache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral, modifiant l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant  la  demande de la  communaut\u00e9  de  communes  du brian\u00e7onnais  ( Cit\u00e9  administrative \nEsplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159E RIA, 05100 Brian\u00e7on)  en date du 14 avril 2026, sollicitant la \npossibilit\u00e9 de finaliser l'op\u00e9ration engag\u00e9e en 2025 ainsi qu'une adaptation du protocole de suivi post-\ntravaux ;\nConsid\u00e9rant que la communaut\u00e9 de communes du brian\u00e7onnais est titulaire de la comp\u00e9tence GEMAPI ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e concerne notamment une adaptation du suivi post-travaux \u00e0  \nvenir\u00a0; \nConsid\u00e9rant les avis favorables de l'OFB et de la DDT/Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9 sur la pr\u00e9sente demande de la  \ncollectivit\u00e9\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale des  territoires - 3, place du Champsaur  - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire - travaux de\nrestauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de Nevache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 15\nARR\u00caTE\nArticle 1 :   Objet de l  'arr\u00eat\u00e9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ent\u00e9rine une adaptation du suivi-post-travaux prescrit par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  05-\n2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023  d\u00e9clarant d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration de la plaine  \nalluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de NEVACHE.\nArticle   2   :   Suivi post-travaux  \nLe volet \u00ab\u00a0Suivi post-travaux\u00a0\u00bb\u00a0 de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 07 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n\u00ab\u00a0Un protocole de suivi est mis en place pour v\u00e9rifier l'\u00e9volution des milieux. Il sera effectu\u00e9 sur 10 ans \u00e0  \nN+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10 \u00e0 compter de la fin des travaux de g\u00e9nie civil (2025, ann\u00e9e N) et sera \ncompar\u00e9  \u00e0  l'\u00e9tat  initial  du  dossier  d'autorisation  avec  transmission  des  r\u00e9sultats  dans  un  rapport  \nsynth\u00e9tique \u00e0 la DREAL/SBEP, au gestionnaire du site Natura 2000, \u00e0 l'OFB ainsi qu'\u00e0 la DDT.\nCe suivi compl\u00e9tera le suivi actuel du marais effectu\u00e9 par le CEN PACA (cf annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Il \nportera sur le compartiment \u00ab\u00a0v\u00e9g\u00e9tation et habitats de zone humide\u00a0\u00bb.\nP\u00e9rim\u00e8tre\nLe  suivi  des  habitats  concernera  l'ensemble  du  marais  et  sera  r\u00e9alis\u00e9  par  zone  conform\u00e9ment  \u00e0  \nl'annexe\u00a01\u00a0:\n\u2022 la zone 1 (13 hectares) fera l'objet d'un suivi \u00e0 N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10\u00a0;\n\u2022 Les zones 2 et 3 (25,7 hectares) feront l'objet d'un suivi \u00e0 N+1 et N+10\u00a0;\n\u2022 En cas d'une crue morphog\u00e8ne, l'ann\u00e9e suivante, toutes zones feront l'objet d'une cartographie  \nd'habitat.\nLes habitats seront identifi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre une restitution \u00e0 une \u00e9chelle comprise entre 1/500 \u00e8me \n\u00e0 1/1000\u00e8me\n selon le type d'habitat et la surface de ce dernier (appr\u00e9ciation qualitative).\nLa cartographie sera \u00e9tablie selon la nomenclature Corine Biotope puis, par le jeu des correspondances,  \npour la typologie Natura 2000 (pour les habitats d'int\u00e9r\u00eats communautaires) et EUNIS. Elle s'appuiera sur \nla cartographie des habitats du site Natura 2000 approuv\u00e9e dans le DOCOB.\nProtocole\nLe protocole s'appuie sur les \u00e9l\u00e9ments suivants \u00a0: localisation pr\u00e9cise et p\u00e9renne des transects, mise en  \nplace au global d e 15 placettes minimum positionn\u00e9es sur les zones les plus caract\u00e9ristiques et mise en \n\u0153uvre des indicateurs I01, I02 et I08 de la boite \u00e0 outil de suivi des zones humides\u2013protocole Rhom\u00e9o.\nLes transects suivis par la CCB sont positionn\u00e9s sur l'annexe 1. Le transect B fera pourra faire l'objet d'un \najustement. Son implantation sera arr\u00eat\u00e9e lors de la r\u00e9union de lancement avec le prestataire en charge \ndu suivi post-travaux et l'op\u00e9ratrice en charge de Natura 2000 sur la Clar\u00e9e.\nLes donn\u00e9es relev\u00e9es dans les placettes sont les suivantes :\n\u2022 les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes,\n\u2022 le recouvrement de chaque esp\u00e8ce, ainsi que des diff\u00e9rentes strates de v\u00e9g\u00e9tation,\n\u2022 la physionomie de la v\u00e9g\u00e9tation.\nDirection d\u00e9partementale des  territoires - 3, place du Champsaur  - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire - travaux de\nrestauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de Nevache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 16\nLes aspects suivants\u00a0seront regard\u00e9s\u00a0:\n\u2022 Evolution des zones humides en \u00e9valuant les indicateurs suivants\u00a0:\n\u25e6 I01 niveau d'humidit\u00e9 du sol\u2013p\u00e9dologie.  Les sondages p\u00e9dologiques seront effectu\u00e9s \u00e0  \nl'ann\u00e9e N+1 et N+10. L'ann\u00e9e N+1 sera consid\u00e9r\u00e9e comme l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence et sera  \ncompar\u00e9e \u00e0 l'ann\u00e9e N+10. Les sondages seront op\u00e9r\u00e9s le long des transects au droit des 15 \nplacettes d'\u00e9chantillonnage.\n\u25e6 I02 indice floristique d'engorgement. Le protocole de cet indicateur sera mis en \u0153uvre \u00e0  \nl'ann\u00e9e N+1, N+5 et N+10.\n\u25e6 I08 indice de qualit\u00e9 floristique. L e protocole de cet indicateur sera mis en \u0153uvre \u00e0  \nl'ann\u00e9e N+1, N+5 et N+10.\n\u2022 R\u00e9ussite de cicatrisation des prairies restaur\u00e9es.\n\u2022 Reprise v\u00e9g\u00e9tative.  Ce suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sur 10 ans \u00e0 N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10.  Le taux  \nminimal \u00e0 atteindre est de 80\u00a0%. A d\u00e9faut, de nouvelles interventions correctrices seront \u00e0 pr\u00e9voir \npar le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le march\u00e9 de travaux pr\u00e9voira donc une p\u00e9riode de finalisation s'\u00e9talant sur 3 \nans (2026 \u00e0 2028), int\u00e9grant les actions garantissant la reprise des v\u00e9g\u00e9taux.\nCette p\u00e9riode comprendra en outre :\n\u25e6 la surveillance globale du site ;\n\u25e6 le suivi des plantations (ripisylve, r\u00e9ensemencement) ;\n\u25e6 l'entretien post-plantation des arbres et baliveaux depuis le sol ;\n\u25e6 la pr\u00e9vention des maladies et ravageurs ;\n\u25e6 la surveillance des plantes envahissantes en p\u00e9riode de finalisation le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n\u2022 Absence d'esp\u00e8ces invasives sur tout le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention des travaux. En cas de pr\u00e9sence, \nles  emprises  impact\u00e9es  seront  mat\u00e9rialis\u00e9es.  Une  \u00e9valuation  qualitative  et  quantitative  des  \nmat\u00e9riaux contamin\u00e9s qui n\u00e9cessitent un traitement sp\u00e9cifique sera r\u00e9alis\u00e9e. Toutes les esp\u00e8ces  \nexotiques envahissantes pr\u00e9sentes sur les secteurs seront \u00e9limin\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectuera un  \nsuivi du site jusqu'\u00e0 \u00e9radication des plantes invasives et pendant 3 ans au moins \u00e0 l'issue de leur  \n\u00e9radication.\u00a0\u00bb\nArticle 3  \u00a0  : Autres dispositions  \nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00b0 05-2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023 compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-05-07-00003 du 07 mai 2025 restent inchang\u00e9s.\nArticle 4 : Sanctions\nEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui \npourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire les mesures de police pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article L.171-8 du code de l'environnement.\nArticle 5 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des  territoires - 3, place du Champsaur  - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire - travaux de\nrestauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de Nevache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 17\nArticle 6 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9livr\u00e9e au titre du Code de l'Environnement ne dispense pas son b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nsolliciter les autres autorisations qui pourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 7 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  les  d\u00e9lais  pr\u00e9vus  par  l'article  R.514-3-1  du  code  de  \nl'environnement d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou aupr\u00e8s du Tribunal  \nAdministratif comp\u00e9tent.\nArticle 8 :   Ex\u00e9cution   et publicit\u00e9  \n-Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n-la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on,\n-le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes,\n-le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Hautes-Alpes,\n-le maire de la commune de \nN\u00e9vache,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \np\u00e9titionnaire, publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture, mis \u00e0 la disposition du public  \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant quatre (4) mois et affich\u00e9 en mairie de N \u00e9vache pendant \nune dur\u00e9e minimale d'un (1) mois.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nla cheffe du service eau, environnement, for\u00eat,\nSylvie PIFFARETTI\nDirection d\u00e9partementale des  territoires - 3, place du Champsaur  - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire - travaux de\nrestauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de Nevache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 18\n*. _an \u00bb . te \u2014 izZone de suivi\nZone d'implantation des mesurescompensatoires\nANNEXE 1 P\u00e9rim\u00e8tre du suivi \u00ab  \u00a0  zones humides  \u00a0  \u00bb  \nEn vert 5 transects suivis par le CEN PACA\nEn noir, 4 transects suivis par la CCB\nANNEXE 2 P\u00e9rim\u00e8tre du suivi \u00ab  \u00a0  habitat Apollon  \u00a0  \u00bb  \nDirection d\u00e9partementale des  territoires - 3, place du Champsaur  - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 51 88 27\n www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire - travaux de\nrestauration de la plaine alluviale de la Clar\u00e9e sur la commune de Nevache et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 19","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T16:34:36+00:00","id":"864c8beea96092ca8cc638fb8fde19337f38d5c910f5d9d8b0f52ab6d56c4507","name":"recueil-05-2026-198-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-08T13:05:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29439/242556/file/recueil-05-2026-198-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}