{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-155\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2025-05-05-00009 - D\u00e9cision n\u00b08883 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateurs secondaires (8 pages) Page 4\nCrous de Lille /\n2025-06-01-00002 - 2025_009_D\u00e9l\u00e9gation  des services centraux - Crous de Lille  (7\npages) Page 12\n2025-06-01-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-008 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 monsieur Jean\nCharles MABIT (2 pages) Page 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique Boulevard Pasteur situ\u00e9 sur le\nterritoire de la commune de Maubeuge (4 pages) Page 21\n2025-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue de Douzies situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Maubeuge (4 pages) Page 25\n2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue de Gr\u00e9vaux situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Maubeuge (4 pages) Page 29\n2025-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue des Fonderies situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Maubeuge (4 pages) Page 33\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects /\n2025-05-21-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 2025-6 du 21 mai 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gtion de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide (38 pages) Page 37\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-06-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-183N r\u00e9glementant la circulation sur l'A21\nau niveau de la commune de Somain pour des travaux de r\u00e9paration sur OA (3 pages) Page 75\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-06-01-00001 - Liste des responsables de brigades de v\u00e9rification et de p\u00f4les\ncontr\u00f4le expertise au 1er juin 2025 (1 page) Page 78\nH\u00f4pitaux publics de l'Artois /\n2025-05-20-00012 - D\u00e9cision n\u00b0114/2025 relative \u00e0 la suppl\u00e9ance du chef des\n\u00e9tablissements (3 pages) Page 79\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-06-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet\nd'am\u00e9nagement d'un parc d'activit\u00e9s \u00ab\u00a0Fort Mahieu\u00a0\u00bb sur la commune\nd'Erquinghem-Lys et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet (5 pages) Page 82\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-06-02-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la visite officielle du pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique, le mardi 3 juin 2025 \u00e0 WALLERS-ARENBERG (2 pages) Page 87\n2025-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nmardi 3 juin 2025 \u00e0 Lambres-Lez-Douai et \u00e0 Wallers-Arenberg (3 pages) Page 89\n2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire\nd'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nau-dessus de l'ensemble de la commune de Wallers-Arenberg, le mardi 3 juin 2025 (2\npages) Page 92\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEURS SECONDAIRES\nN\u00b0 8883\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la convention relative \u00e0 la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et lecentre hospitalier de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du19\" septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 2 octobre 2024 nommant Monsieur Jean-Baptiste VASSET au centrehospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au CentreHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,\nVu les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au directeur des ressources humaines et au directeur adjoint des ressources humaines,\nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste VASSET, directeur des ressources humaines descentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, et \u00e0 Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint des ressourceshumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tousles actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de services, m\u00e9moires et requ\u00eates devant les juridictions, lescorrespondances aff\u00e9rentes \u00e0 la direction des ressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,ainsi que les achats et march\u00e9s publics aff\u00e9rents \u00e0 la formation du personnel dans la limite de 221 000 \u20ac H.T, effectu\u00e9s sur lescomptes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (cf. annexe).\nArticle 2 : Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS peuvent engager les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 ladirection des ressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13Ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des recommandations impos\u00e9es par lacertification des comptes.\nArticle 3: Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 d'ordonnateurssecondaires aux fins de signer les mandats, les bordereaux de d\u00e9penses et de recettes relevant des directions des ressourceshumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien STOLTZ, Responsable juridique et carri\u00e8re \u00e0 la direction des ressourceshumaines du centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations,\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Re  Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00e0 :ourmies 59322 Valenciennes CedexPage 1 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr w]\u00a9 @ \u00a9 O in) INESDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\ndocuments, d\u00e9cisions, contrat et avenants, notes de services, correspondances et m\u00e9moires devant les juridictions relevant dela direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMonsieur Adrien STOLTZ signera :\n- Les d\u00e9cisions, actes, contrats, avenants ainsi que les correspondances relatives \u00e0 la carri\u00e8re et a la r\u00e9mun\u00e9ration desagents du centre hospitalier de Valenciennes,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs aux diff\u00e9rentes positions statutaires et au temps de travail des agents,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme et aux temps partiels th\u00e9rapeutiques,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs \u00e0 la retraite des agents,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs aux proc\u00e9dures et sanctions disciplinaires \u00e0 l'exception de lar\u00e9vocation,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs aux proc\u00e9dures d'inaptitudes et de reclassement statutaire y comprisle licenciement pour inaptitude,- Les d\u00e9cisions, correspondances et actes portant sur les licenciements pour inaptitude et insuffisance professionnelle,- Les actes et documents relatifs aux enqu\u00eates administratives,- Les m\u00e9moires, actes et correspondances relatifs aux contentieux juridictionnels des ressources humaines.\nArticle 5: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Adrien STOLTZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaireVANSUYT, Responsable carri\u00e8re adjointe \u00e0 la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effetde signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrat et avenants, notes de services,correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9eci-dessous.\nMadame Claire VANSUYT signera :\n- Les d\u00e9cisions, actes, contrats, avenants et correspondances relatifs \u00e0 la carri\u00e8re et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ducentre hospitalier,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs aux diff\u00e9rentes positions statutaires et au temps de travail des agents,- Les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs \u00e0 la retraite des agents.\nArticle 6: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie VANDEWALLE, Responsable formation et dialogue social du centrehospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions,contrat et avenants, notes de services, correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalierde Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMadame Val\u00e9rie VANDEWALLE signera :\n- Les d\u00e9cisions, actes, contrats, avenants et les correspondances relatives \u00e0 la formation continue et initiale des agents,- L'ensemble des formalit\u00e9s administratives et juridiques relevant de l'association nationale pour la formationpermanente du personnel hospitalier (ANFH) notamment les actes en lien avec les cl\u00f4tures d'exercices,- L'ensemble des devis et contrats avec les organismes de formation.- Les autorisations d'absences sollicit\u00e9es par les partenaires sociaux,- L'ensemble des correspondances, actes et d\u00e9cisions relatifs au dialogue social y compris les convocations auxinstances.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie VANDEWALLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMadame Marie-Claire BRUGGEMAN, conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle et charg\u00e9e de formation continue,\nMadame Marie-Claire BRUGGEMAN signera :\n- Les d\u00e9cisions, actes, contrats, avenants et les correspondances relatives \u00e0 la formation continue et initiale des agents,- L'ensemble des formalit\u00e9s administratives et juridiques relevant de l'ANFH notamment les actes en lien avec lescl\u00f4tures d'exercice.\nArticle 8: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Valentin VAN HUFFEL, responsable du recrutement et du maintien dans l'emploiau centre hospitalier de Valenciennes, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents,d\u00e9cisions, contrats et avenants, notes de services, correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centrehospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennesgetter cog Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479Page 2 sur8 59322 Valenciennes Cedex d\" 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n00000  amenDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Valentin VAN HUFFEL signera :\n- Les correspondances et actes relatifs aux proc\u00e9dures de recrutement du personnel non-m\u00e9dical,- Les conventions de stage,- L'ensemble des contrats de recrutement du personnel non-m\u00e9dical,- L'ensemble des avenants des contractuels non-permanents et des contractuels permanents durant leur p\u00e9rioded'essai,- Les actes relatifs \u00e0 la bourse interne \u00e0 l'emploi,- Les actes et correspondances en lien avec l'accompagnement et avec le maintien dans l'emploi des agents,- Les actes et correspondances avec les agences d'int\u00e9rimaires,- Les r\u00e9ponses aux diverses enqu\u00eates et \u00e9tudes statistiques.\nArticle 9: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Valentin VAN HUFFEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame MarjorieMOURONVAL responsable adjointe du recrutement et du maintien dans l'emploi au centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effetde signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats et avenants, notes de services,correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9eci-dessous.\nMonsieur Marjorie MOURONVAL signera :\n- Les correspondances et actes relatifs aux proc\u00e9dures de recrutement du personnel non-m\u00e9dical- L'ensemble des contrats et des avenants des agents en CDD et en CDI durant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d'essai,- Les actes relatifs \u00e0 la bourse interne \u00e0 l'emploi,- Les actes et correspondances en lien avec l'accompagnement et avec le maintien dans l'emploi des agents,- Les actes et correspondances avec les agences d'int\u00e9rimaires,- Les r\u00e9ponses aux diverses enqu\u00eates statistiques.\nArticle 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Samuel VEYER, responsable pr\u00e9venteur des risques \u00e0 la direction desressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes,attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats et avenants, notes de services, correspondances et m\u00e9moires devant lesjuridictions relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMonsieur Samuel VEYER signera :\n- Les actes correspondances et d\u00e9cisions relatifs aux accidents de travail et \u00e0 la maladie professionnelle,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs au cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service (CITIS),- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions en lien avec les assurances dans le cadre du risque statutaire,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions en lien avec l'Inspection du travail,- Les actes et correspondances en lien avec l'organisation de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 etconditions de travail (F3SCT).\nArticle 11 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine AUDONNET, responsable paye et contr\u00f4le de gestion social \u00e0 ladirection des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions lesactes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrat et avenants, notes de services, correspondances et m\u00e9moires devant lesjuridictions relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMadame Tiphaine AUDONNET signera :\n- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la paye et \u00e0 son mandatement en lien notamment avec le tr\u00e9sorpublic et avec la soci\u00e9t\u00e9 prestataire en la mati\u00e8re,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs aux allocations de retour \u00e0 l'emploi (ARE),- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la certification des comptes sur le champ des ressources humainesnon m\u00e9dicales,- Les actes correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation et aux titres de recettes dans le cadre des mises \u00e0dispositions des agents,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion du temps de travail des agents,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions en lien avec les \u00e9tudes et enqu\u00eates statistiques.\nCENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesHOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479Fourmies 59322 Valenciennes Cedex 2Page 3 sur8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr\u00a9 ea \u00a9 CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 12: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Tiphaine AUDONNET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameChristelle PLOUVIER, responsable adjointe de la paye a la direction des ressources humaines du centre hospitalier deValenciennes, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats etavenants, notes de services, correspondances et m\u00e9moires devant les juridictions relevant de la direction des ressourceshumaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fix\u00e9e ci-dessous.\nMadame Christelle PLOUVIER signera :\n- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la paye et \u00e0 son mandatement en lien notamment avec le tr\u00e9sorpublic et avec la soci\u00e9t\u00e9 prestataire en la mati\u00e8re,- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs aux allocations de retour \u00e0 l'emploi (ARE),- Les actes, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la certification des comptes sur le champ des ressources humainesnon m\u00e9dicales,- Les actes correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation et aux titres de recettes dans le cadre des mises \u00e0dispositions des agents.\nArticle 13 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,pour le centre hospitalier de Fourmies, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie CHABANNAUD, responsabledes ressources humaines dudit centre hospitalier.Cette derni\u00e8re est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes et correspondances suivants :- Les conventions, attestations et documents divers concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans lesservices de soins, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-techniques, administratifs et techniques,- Les conventions, attestations, accords et prises en charge des frais de d\u00e9placement et d'enseignement en lien avecles organismes ext\u00e9rieurs, conform\u00e9ment au plan de formation,- Les ordres de mission en lien avec les d\u00e9placements en formation, congr\u00e8s, conf\u00e9rence...- Les bourses internes \u00e0 l'emploi (vacances de poste en interne),- Les justificatifs relatifs \u00e0 la paye, \u00e0 destination du tr\u00e9sor public, pour le personnel non m\u00e9dical, les \u00e9l\u00e9mentsvariables,- Les attestations de p\u00f4le emploi,- Les \u00e9tats de pr\u00e9sence CNASEA,- Les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la retraite,- Les demandes de liquidations de retraite.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de MadameSophie CHABANNAUD, Madame Vinciane DOLY, charg\u00e9e de carri\u00e9re et du temps de travail au centre hospitalier de Fourmies,est autoris\u00e9e a signer ceux des actes et correspondances susmentionn\u00e9s relatifs aux conventions de stage hors personnelsoignant, aux \u00e9tats de pr\u00e9sence CNASEA ainsi que les attestations de p\u00f4le emploi.\nArticle 14: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste VASSET et \u00e0 Monsieur Johan DUSAUTOIS au titrede la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer,au cours des gardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment\u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s deleur prise en charge.\nArticle 15 : Les d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre de l'article 14 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re ; lorsquel'importance d'un \u00e9v\u00e9nement le justifie, le directeur de garde informe sans d\u00e9lai le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou le directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint.\nArticle 16 : Tous les documents et d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signepar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 17 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0p\u00e9re Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x?59322 Valenciennes CedexPage 4 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %0 a O \u00a9 BeeDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 18 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,* D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 10: Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\n\u00ca 5 mai 2025\nLe Directe\nCENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0RNA  Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479ourmies 59322 Valenciennes Cedex7 Page 5 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\u00a9 @ lo) lin CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b08883D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe directeur des ressources humainesdes centres hospitaliers de Valenciennes et deFourmies\nMonsieur Jean-Baptiste VASSET\nL'attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re de la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Adrien STOLTZ\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reresponsable des ressources humainesau centre hospitalier de Fourmies\nMadame Sophie CHABANNAUD\nL'Ing\u00e9nieur hospitalier de la directiondes ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Samuel VEYER\nCENTREHOSPITALIERFourmies\nLe directeur adjoint des ressources humainesdes centres hospitaliers de Valenciennes et deFourmies\nMonsieur Johan DUSAUTOIS\nL'attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e9re de la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Val\u00e9rie VANDEWALLE\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8rede la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Tiphaine AUDONNET\nLe cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 de la direction desressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMonsieur Valentin VAN HUFFEL\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 33\u00a9 a \u00a9 O in) grote baerDE VALENCIENNES\nPage 6 sur8\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nL'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Claire VANSUYT\nL'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Marie-Claire BRUGGEMAN\nL'adjoint des cadres charg\u00e9e des carri\u00e8res et du tempsde travailau centre hospitalier de Fourmies\nMadame Vinciane DOLY\nCENTREHOSPITALIERFourmies\nL'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Christelle PLOUVIER\nL'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Marjorie MOURONVAL\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 y59322 Valenciennes CedexPage 7sur8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\u00a9 @ O \u00a9 SOE VALENCIENNESDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE!\nComptes relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les comptes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous peut se rapporter 4 chacun des budgetscomposants I'entit\u00e9 des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \u00e0 savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1,P2\nTITRE 1 D\u00e9penses de personnel\nChapitre Intitul\u00e9621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement631 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations633 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s (autres organismes)641 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel non m\u00e9dical6411 Personnel titulaire et stagiaire6413 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e6415 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e642 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable6423 Praticien recrutement contractuel sans RD6425 Permanences de soins6451 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. non m\u00e9dical6452 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. m\u00e9dical6471 Personnel non m\u00e9dical6472 Personnel m\u00e9dical648 Autres charges de personnel\nTITRE 3 D\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nChapitre Intitul\u00e962 Autres services ext\u00e9rieurs dont622521 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur titulaire622522 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur CDI622680 Honoraires autres623100 Annonces et insertions6237 Publications625100 Voyages et d\u00e9placement personnel non m\u00e9dical625110 Voyages et d\u00e9placement personnel m\u00e9dical6256 MissionsTITRE 3 Autres recettes\nChapitre Intitul\u00e97084 Mise \u00e0 disposition7081 Prestations CAF7474 FEH7541 Formation6419 Remboursement sur r\u00e9mun\u00e9rations7476 FIPHFP\nCENTREHOSPITALIER\n\u2014  Page 8 sur8\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bb59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr w)08000 \u00abxxDE VALENCIENNES\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 N eeEgalit\u00e9 Pas-de-CalaiFraternit\u00e9DECISION N\u00b02025-009 PORTANT DELEGATIONSLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de LilleLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous deLille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024, nommant M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille acompter du 16 septembre 2024,DECIDEArticle 1:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Madame S\u00e9verine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du Crous de Lille, est autoris\u00e9e \u00e0 l'exception descontrats de recrutement d\u00e9finitif :\u00e0 signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers duCrous;\u00e0 signer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rales tout ce qui touche \u00e0 la gestion financi\u00e8re de l'Etablissement ;\u00e0 signer les \u00e9tats ex\u00e9cutoires en mati\u00e8re de recouvrement;\u00e0 signer les d\u00e9clarations de sinistres;\u00e0 signer les sanctions disciplinairesDans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilit\u00e9e \u00e0 valider les engagements juridiques et lesbons de commande sur les cr\u00e9dits de fonctionnement et d'investissements.Article 2 :2-1: Madame Annick DORTU, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques, est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les conventions de partenariat sans incidence financi\u00e8re ;\u00e0 signer les avenants aux conventions d'h\u00e9bergement ;\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilit\u00e9e :En d\u00e9penses, centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA1, AAS et AA8:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service;\u00e0 constater et certifier les services faits relatifs aux baux.2-2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Annick DORTU, Madame Flavie GOUILLIARTAdjointe \u00e0 la directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble desdocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2-1.\nDAGJ \u2013 Services Centraux                               D\u00e9l\u00e9gation de signature juin 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n  \n \n\u202f\n \n  \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n \n\u202f\n \n \n2-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Madame DORTU, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques, est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les documents juridiques d\u00e9tachables (avenants, annexes, avis) des accords etconventions ;\u00e0 signer les correspondances destin\u00e9es aux parlementaires ;\u00e0 signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financi\u00e8rement le CROUS ;\u00e0 signer les aides d'urgences ;\u00e0 signer les courriers relatifs aux logements de fonction:les attestations d'occupation;les demandes de d\u00e9gr\u00e8vements et d'exon\u00e9ration aupr\u00e8s des Centres de FinancesPubliques ;les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non dispositiond'un logement personnel disponible.Article 3 :3-1 : Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autoris\u00e9e \u00e0 signer :les lettres de consultation;les lettres de d\u00e9claration sans suite;les demandes de pr\u00e9cisions sur l'offre (OUV 6);les lettres de r\u00e9gularisation de candidature ;les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;la mise au point;le courrier d'accompagnement de pi\u00e8ces march\u00e9s ;la mise \u00e0 jour des prix;l'agr\u00e9ment sous-traitant ;la reconduction, non reconduction, r\u00e9siliation;les bons de commande;les rejets ou suspensions des factures ;les courriers divers relatifs \u00e0 la non-conformit\u00e9 ou l'acceptabilit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyses;invitations, convocations de r\u00e9unions, commissions etc... ;les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilit\u00e9e :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, CSA et DSH:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiquesdans le cadre des march\u00e9s ;sur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction;\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.3-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, et de Mme Sylvie DERACHE,Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe \u00e0 la directrice de la commande publique est habilit\u00e9e dans le cadre dela GBCP est habilit\u00e9e et de son budget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, CSA et DSH:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiquesdans le cadre des march\u00e9s ;sur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.Article 4 :4-1: Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\u00e0 signer les documents relatifs aux \u00e9lections professionnelles ;\u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de d\u00e9placements \u00e0 destination du Centre National de Formation(CNF).\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature juin 2025 \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \n  \n\u202f\n   \n  \n \n \u202f\n \u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n   \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n  \n    \n  \n\u202f\n    \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et deson budget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.4-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autoris\u00e9 :\u00e0 signer les contrats et conventions des agents recrut\u00e9s en qualit\u00e9s de contractuels;\u00e0 signer les d\u00e9cisions de cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9;\u00e0 signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contr\u00f4les m\u00e9dicaux;\u00e0 signer les attestations et d\u00e9clarations relatives aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la paye des personnels;\u00e0 signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9sociale ;\u00e0 signer les d\u00e9cisions ou actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines, acaract\u00e8re administratif ou financier ;\u00e0 signer les titres et certifications n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des fonctions des agents.4-4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA et de Madame Sueva LEROUGE,Madame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autoris\u00e9e asigner l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 4.Article 5 :5-1: Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autoris\u00e9 :\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aidesfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aidessp\u00e9cifiques annuelles, aides sp\u00e9cifiques ponctuelles et aides financi\u00e8res diverses);\u00e0 signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus:des Aides sp\u00e9cifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,des Bourses et Aides au m\u00e9rite des MC MASA ainsi que l'IMT,des Aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Master et des aides \u00e0 la mobilit\u00e9 parcoursup,des Aides Grande Ecole du Num\u00e9rique,des Aides de la CAF 62,des Aides li\u00e9es \u00e0 la Fondation de France,\u00e0 signer les bordereaux d'envoi destin\u00e9s au rectorat des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 la Celluler\u00e9daction du SRESUP, des \u00e9tats d'ordres de reversement \u00e0 \u00e9mettre concernant:des Bourses sur crit\u00e8res sociaux du MESR,des Aides au m\u00e9rite du MESR,\u00e0 signer les courriers de r\u00e9ponse adress\u00e9s aux \u00e9tudiants avec envoi d'une copie au MESR, auCNOUS, au Pr\u00e9fet, au Recteur, au M\u00e9diateur acad\u00e9mique ;\u00e0 signer dans le cadre de l'h\u00e9bergement des \u00e9tudiants:les courriers relatifs \u00e0 la vie courante en r\u00e9sidence,les exclusions ou r\u00e9admissions intervenant pendant l'ann\u00e9e universitaire,\u00e0 signer les courriers aux \u00e9tudiants relatifs \u00e0 la collecte, \u00e0 l'exon\u00e9ration et au remboursement dela CVEC;a signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.5-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et de sonbudget de fonctionnement:En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO et DSE :\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;a valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature juin 2025 \n  \n\u202f\n\u202f\n   \n  \n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n   \n   \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n    \n  \n  \n  \n\u202f\n   \n  \n \n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n\u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n   \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n \n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n   \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n   \n  \n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \na constater et certifier les services faits de son service.5-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autoris\u00e9 :\u00e0 signer les aides d'urgence dans la limite de 500 \u20ac;\u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 l'admission ou au refus d'admission des \u00e9tudiants fran\u00e7ais et\u00e9trangers en R\u00e9sidence Universitaire ;\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9penses relatives aux aides sp\u00e9cifiques ponctuelles ou annuelles, aux aidesponctuelles diverses, aux bourses et aides au m\u00e9rite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9Master, aux aides Grande Ecole du Num\u00e9rique, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Parcoursup, aux aides de laCaf 62;\u00e0 signer l'ensemble des d\u00e9cisions d'admission prises \u00e0 la suite de recours formul\u00e9s par les\u00e9tudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant \u00e9t\u00e9 exclus des r\u00e9sidenceset ayant r\u00e9gl\u00e9 l'ensemble de leurs dettes.A signer les documents remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aidesfinanci\u00e8res dans le cadre du fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclueentre le CROUS et la R\u00e9gion Hauts- de-France.5-4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur SOUCHEYRE,Madame Jennifer BETTE, Responsable du p\u00f4le Aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiantsMadame B\u00e9atrice FACON, Responsable du P\u00f4le H\u00e9bergement et Vie \u00e9tudiantesont autoris\u00e9es \u00e0 signer l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus selon leurs domaines decomp\u00e9tence respectifs.Article 6 :6-1: Madame Jennifer BETTE, Responsable du P\u00f4le Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les attestations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de boursiers ou de non boursiers ;\u00e0 signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse, \u00e9tats d'ordre de reversement\u00e0 \u00e9mettre (bourses sur crit\u00e8res sociaux et aides au m\u00e9rite du MESR);\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aidesfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aidessp\u00e9cifiques annuelles et aides sp\u00e9cifiques ponctuelles) ;\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.6-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jennifer BETTE,Monsieur Jean-Fran\u00e7ois ALLOT, adjoint de la responsable du p\u00f4le Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9 a validerles op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e9res aux \u00e9tudiants (bourses et aides financi\u00e9res diverses)r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE.Article 7:Madame B\u00e9atrice FACON, Responsable du p\u00f4le H\u00e9bergement et Vie \u00e9tudiante, est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les attestations d'h\u00e9bergement dans le cadre de l'accueil des \u00e9tudiants \u00e9trangers ;\u00e0 signer les avenants modifiant les contingents de r\u00e9servation de logements aux conventionsd'h\u00e9bergement ;\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service;\u00e0 signer \u00e9lectroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les r\u00e9sidencesuniversitaires.Param\u00e9trage :\u00e0 param\u00e9trer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec lesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ; Article 8 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature juin 2025 \n\uf0b7 \n  \n  \n\u202f\n \u202f\n    \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n  \n\u202f\n   \n  \n   \n  \n  \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n\u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n \n \u202f\n    \n  \n  \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \n  \n\u202f\n    \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n  \n  \n   \n  \nMonsieur Micha\u00ebl SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autoris\u00e9 au titre de sesattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et dupersonnel du site de Villeneuve d'Ascq.Article 9:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autoris\u00e9 au titre de sesattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et dupersonnel du site de Valenciennes.Article 10 :10-1 : Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les \u00e9tats defrais de d\u00e9placement de son service.10-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP,sur ses cr\u00e9dits de fonctionnement ainsi que sur ses cr\u00e9dits d'investissement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA4, CA4 et DA4:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.Article 11 :11-1: Madame Aur\u00e9lie DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est autoris\u00e9e asigner les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.11-2: Madame DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est habilit\u00e9e dans lecadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement:En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA3 :\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service ;\u00e0 signer les demandes d'avance de fonds pour menues d\u00e9penses \u00e0 hauteur de 150\u20ac.11-3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE, et de Mme Aur\u00e9lieDUBOISMadame Estelle DAPPRIMEE assistante communication est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 11. Article 12 :12-1: Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage, est habilit\u00e9e dans le cadre de la GBCP, :Param\u00e9trage :\u00e0 param\u00e9trer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;En d\u00e9penses :\u00e0 saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location;\u00e0 attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;12-2 : En l'absence des directeurs d'unit\u00e9 de gestion et des chefs de services concern\u00e9s :\u00e0 attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pi\u00e8cesjustificatives correspondantes.\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature juin 2025 \n  \n  \n  \n   \n \n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n  \n  \n \n  \n \n   \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n  \n  \n  \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n   \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n\uf0b7 \n  \n \n\u202f\n \u202f\n  \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n  \n\u202f\n    \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n \n\u202f\n \u202f\n    \n  \n\uf0b7 \n \n  \nEn recettes :\u00e0 saisir les titres de recettes de subvention12-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,Madame CHOPIN, Directrice du Budget et du Pilotage est habilit\u00e9e \u00e0 valider les engagements sup\u00e9rieurs\u00e0 1 500 euros TTC. Article 13 :13-1: Madame Julienne NZAMUKOSHA, Directrice du service facturier, est habilit\u00e9e :a signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nArticle 14:14-1: Madame Fran\u00e7oise VENDEVILLE, Responsable du Service Social est autoris\u00e9e :\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides sp\u00e9cifiques allocations ponctuelles etaides financi\u00e8res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA.14-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame VENDEVILLE,Madame Marie GABREAU est autoris\u00e9e \u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service et \u00e0valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res sp\u00e9cifiques ponctuelles et des aidesfinanci\u00e8res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans saga.14-3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA et de Monsieur LaurentSOUCHEYRE,Madame Fran\u00e7oise VENDEVILLE, responsable du Service Social,Madame Marie GABREAU, adjointe de la responsable du Service Social, sont autoris\u00e9es :\u00e0 signer, dans la limite de 500 euros, les pi\u00e8ces relatives aux aides d'urgence et \u00e0 signer lesdocuments remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aides financi\u00e8res dans le cadredu fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et laR\u00e9gion-Hauts-de-France.\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9pense relatives aux aides ponctuelles diverses g\u00e9r\u00e9es dansSAGA. Article 15 :Madame Ga\u00eblle PLOUVIER, charg\u00e9e de la programmation des actions CVEC, est habilit\u00e9e dans le cadrede la GBCP et de son budget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de1500 euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 16 :Madame Laurence GIN, charg\u00e9e de mission sant\u00e9 et qualit\u00e9 de vie au travail, est habilit\u00e9e dans le cadrede la GBCP et de son budget de fonctionnement :En d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA6:\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500euros TTC;\u00e0 constater et certifier les services faits de son service\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature juin 2025 \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n . \n  \n\u202f\n    \n  \n\u202f\n    \n \n  \n  \n\u202f\n \u202f\n   \n\uf0b7 \n   \n  \n \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n \u202f\n \u202f \n\uf0b7 \n \u202f \n\uf0b7 \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n \u202f\n \u202f\u202f\u202f\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n \u202f \n\uf0b7 \n\u202f \n\uf0b7 \n\u202f\u202f \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n  \n\u202f\n   \n  \n  \n  \n\u202f\n   \n\uf0b7 \n \u202f\n  \n\uf0b7 \n\u202f\n  \n\uf0b7 \n . \nArticle 17:Monsieur R\u00e9gis CARLIER, coordonnateur restauration est habilit\u00e9, en tant qu'administrateur garone aparam\u00e9trer dans le logiciel Garone l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations\u00e9mises ;\nArticle 18 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025, abroge et remplace toute autred\u00e9l\u00e9gation de signature prise ant\u00e9rieurement.Fait a Lille, 1\u00b0 juin 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA\nDAGJ \u2013 Services Centraux                                                                                                                         D\u00e9l\u00e9gation de signature juin 2025 \n \n \n \n\u202f\n   \n  \n\u202f\n   \n \n \n\u202f\n   \n  \n  \n    \n \n  \n \n  \n  \n \n \nVu & Pris connaissance le oeSIGNATURE:\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 N eeEgalit\u00e9 Pas-de-CalaiFraternit\u00e9\nDECISION N\u00b02025-008 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR JEAN CHARLES MABITLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024, nommant M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \u00e0compter du 16 septembre 2024,Vu la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 2025-339 en date du 26 mai 2025 nommant Monsieur Jean Charles MABIT,Directeur de la r\u00e9sidence de Dunkerque et du restaurant universitaire de Dunkerque.DECIDEArticle 1\u00b0'-Monsieur Jean Charles MABIT, est habilit\u00e9 \u00e0 signer, en sa qualit\u00e9 de Directeur d'unit\u00e9 de gestionrestauration et h\u00e9bergement, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de sonp\u00e9rim\u00e8tre d'affectation, \u00e9tant rappel\u00e9 que ces derniers sont limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 2 -Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Jean Charles MABIT est autoris\u00e9, sur le budget de fonctionnement deses \u00e9tablissements :A \u2014 En d\u00e9pense centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire H61 et R61\u00e0 saisir les bons de commandes et les engagements juridiques \u00e0 hauteur maximale de 1500 eurosTTC;a constater et certifier les services faits de ses \u00e9tablissementsB \u2014 En recette1. \u00e0 pr\u00e9-liquider les recettes concernant les prestations g\u00e9r\u00e9es au travers du logiciel VEM2. \u00e0 liquider les recettes des autres prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de restaurationArticle 3 -Conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es, et au cadre r\u00e9glementaire applicable, la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, sans possibilit\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'initiative de l'int\u00e9ress\u00e9eArticle 4 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025, s'applique pendant toute la dur\u00e9e del'exercice de l'agent ou jusqu'\u00e0 ce que celle-ci soit modifi\u00e9e par une autre d\u00e9l\u00e9gation de signature.Cette d\u00e9l\u00e9gation abroge toute autre d\u00e9l\u00e9gation de signature.\n \n \n \n  \n  \n   \n  \n   \n  \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n .\n \n \n. \n\nArticle 5 -Madame la Directrice Adjointe du Crous est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui seranotifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.Fait \u00e0 LILLE, le 1% juin 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille\nSign\u00e9 M. Gu\u00e9na\u00e9l PIRA\n        \n\nE # Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ,.DU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique Boulevard Pasteur situ\u00e9 sur le territoire de la commune de MAUBEUGE..\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 17 mars 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage d'1 arbre d'alignement mort ;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25 avril au 9 mai 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant la mesure de compensation qui sera mise en \u0153uvre avec la plantation d'1 arbre au m\u00eameendroit que celui abattu. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e durant la p\u00e9riode de plantation 2025/2026.Consid\u00e9rant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusquefin 2031;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest - 59 600 MAUBEUGE, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 1 arbresitu\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les plansen annexe 1.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE\u2014 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.ll est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 \u2014 Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le\nle directeur d\u00e9partementalPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le drecteur de et de la mer\u00c0\nAAA]\n\u2014Luc FERET\n\nAnnexe 1: Plan de localisation de l'arbre abattu et replant\u00e9\nFeuile . 0OC AG 01Echelle d'ongine : 1/1000\u00c9chelle d'\u00e9dition 11004\nDate d'\u00e9cion : TAGSfuseau horare da Pars)\nCoudonn\u00e9es er projection . RGTSSCCEN22022 Chrecten G\u00e9r\u00e9rale des FinancesPubhies\n\u2014\n|'Diparamens 7 \"7 \"| DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le gran vaualis\u00e9 au cot entail ext geeNORD PRES par le centre cee enp\u00e9le forncar guile :wi Sarvice d\u00e9paramental das impdiaCaine 3 EXTRAIT OU PLAN CADASTRAL endatsMAUBEUGE cmmmnrancs P\u00f4le de tapogrisonie et de gestioncacartra le Rue Rated Fellorssn SEC592309 VALENCIENNESSestion : AG tal, 03 20 95 OS 53 -faxaili_noes pigedBeglia Mnarces gare fe\nCet extrait de pian vous eat c\u00e9lyr\u00e9 Par :\nfadasie.gaue fr\n9231300\n\nL'arbre \u00e0 abattre est le num\u00e9ro 6.\n\nPr Direction d\u00e9partementaleRU  des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires \u2014 Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique rue de Douzies situ\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 17 mars 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage d'1 arbre d'alignement endommag\u00e9 lors d'une temp\u00eate ;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25 avril au 9 mai 2025 inclus, conform\u00e9ment al'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant la mesure de compensation qui sera mise en \u0153uvre avec la plantation d'1 arbre au m\u00eameendroit que celui abattu. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e durant la p\u00e9riode de plantation 2025/2026.Consid\u00e9rant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusquefin 2031;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest - 59 600 MAUBEUGE, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 1 arbresitu\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les plansen annexe 1.\nArticle 2 \u2014 Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 \u2014 Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord. et le maire de la commune de MAUBEUGE sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le \u2014 2 JUINPour le'br\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le/directeur d\u00e9partementales territoires et de la mer\nLuc FERET =\n\nDdpactament :NOKD\nCommune -MAUBEUGE\nSection : WFauila : 050 \u00a5 OF\n\u00c9chelte dangine : HIICEchelle d'\u00e9dition - 1000Sate d'\u00e9dition : 15017075(hagas horaire dt Paris}\nGacdenn\u00e9es en projection : RGrsaccdo32022 Cirection G\u00e9r4raie des FinancesPubliques\nAnnexe 1 : Plan de localisation de l'arbre abattu et replant\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL\nLa plan visual sur oat extras eat g\u00e9r\u00e9par le centre des impats fongier GUN :Sarvice d\u00e9partemental des imp\u00f4tsfonwersPale da tapegragtus at dia quentirercaca Rue Raoul Folens S80069200 VALENCIENNEStet. Ds 20 95 65 53 -faxof? rex procdtiegtip knances gavy fe\nCet oxtra de plan yous ast olives par -\ncadastre grit\n1787209\n1230600\n330500\n9230600\n\nAKDWOSG GNVNYF ia |DOS ENVI 10 MUVIX 37 ME\nLEA 7\nis 'ss=4\nL'arbre \u00e0 abattre est le num\u00e9ro 2.\n\n\u00c6 + Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET sub:DU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique rue de Gr\u00e9vaux situ\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 17 mars 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage d'1 arbre d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25 avril au 9 mai 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant la mesure de compensation qui sera mise en \u0153uvre avec la plantation d'1 arbre aucarrefour Dauge et rue de Neuf Mesnil. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e durant la p\u00e9riode de plantation2025/2026.Consid\u00e9rant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusquefin 2031;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest - 59 600 MAUBEUGE, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 1 arbre_situ\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les plansen annexe 1.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE\u2014 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le \u2014 2) JUIN 2025Pour le'pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementald\u00e9s territoires et de la mer\nLuc FERET\n\nAnnexe 1: Plan de localisation de l'arbre abattu et replant\u00e9\nD\u00e9parterent :HORDCommune: \u2014MALIBEUSE\nSecion : \u00c0Fauille : 209 Z 01Estate d'usigitos : 41000\u00c9crelie d'\u00e9cibun : 171000Yule d'asten. 12022025Case horaire de Paris)Ceordann\u00e9as en projection. | RGFSSCCSO'22022 Direction G\u00e9n\u00e9rale des FinancesPubliquesL\nDIRECTION GENERALE LES HINANLES PUBLIUUESER us sommeEXTRAIT OU PLAN CADASTRAL\u00e0 \\ (LE MAIRE D\u00c9 MAUDEUGE1 | ARNAT 1D D\u00c9CGAGNY\nLe pan visunf3\u00e9 aur oot outail ae: g\u00e9r\u00e9Dat te certe des MES Nice suivant |Gares d\u00e9paurbemental cos endltonaersPala de capograpms at de gastioncatast'es Rue Raoul Folsraeu 53535059300 VALENCIENNEStai. C3 20 95 63 33-faxae navel pigegidgip frarces gouy fr\n| Cet ontroil de pan vous oat S\u00e9livr\u00e9 par:\ncrethacita. gat. fr\n9231000\n235900\nieu-dit\n9231009\n9245500aBonmnEs\n\nL'arbre \u00e0 abattre est le num\u00e9ro 7. .\n\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET diesDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique rue des Fonderies situ\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier re\u00e7u complet le 17 mars 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage d'1 arbre d'alignement mort ; |Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25 avril au 9 mai 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Consid\u00e9rant la mesure de compensation qui sera mise en \u0153uvre avec la plantation d'1 arbre au parcSainte Emilie \u00e0 l'angle de la rue des Fonderies et Sainte Emilie. La plantation sera r\u00e9alis\u00e9e durant lap\u00e9riode de plantation 2025/2026.Consid\u00e9rant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une p\u00e9riode de 5 (cinq) ans soit jusquefin 2031 ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et objetLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest \u2014- 59 600 MAUBEUGE, est autoris\u00e9e \u00e0 abattre 1 arbresitu\u00e9e sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans les plansen annexe 1.\nL'arbre abattu sera remplac\u00e9 par 1 arbre plant\u00e9 au parc Sainte Emilie \u00e0 l'angle des rues des Fonderies etSainte \u00c9milie.\nArticle 2 - Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 \u2014 RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de mes services, ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la for\u00eat, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le 2 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementals territoires et de la mer\nLuc FERET\n\nAnnexe 1 : Plan de localisation de l'arbre abattu\nD\u00e9partement :NORDContenus :MALBEUGE\nSection : YFeslle : 900 Wat\nEchalle d'origine : 1f11x01\u00c9cnalle d'\u00e9cron : WangDare d'\u00e9dition : ee 12028fus horaire de Pars)Locsdean\u00e9az en pref: - RGFIICCSE2022 Oirechon G\u00e9rer des FinancssPubliques\nPRET GERERQLE DES FINANCES PUBLIQUES| EXTRAIT DU PLAN CADASTRALof eal VA LE MAIRE DE MAUBEUGEry RY / \"2 ARNAUD DECAGNY\nLe gl visualind sev Cot Galpet esl g\u00e9r\u00e9par le centre des imp\u00e2ts fanciar suivant :Service d\u00e9partemental des imp\u00f4tsl\u00e9rsersP\u00f4le de topographie et de gestiontadustrale Rue Raoui Follersau 5930053200 VALENCIENNESt\u00e9l 03 20 95 85 53.-faeait nocd tyoDdgfa. Frances gaur.fr\nCet era ce glan vous est d\u00e9livr\u00e9 par\ncadaalre.gouy I\n1920\nCPE\n\nea SAAR iS ecGr Le ai AIRE UE MA UBEUGE1 ba Lan \u00b0ARNAUD DECAGNY\na LA\n\u00e9 :l'a]\n42Sic\nL'arbre \u00e0 abattre est le num\u00e9ro 5.\n~2\n++\ntyuy\n\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE oresLibert\u00e9 i\nEgalitt\nPraterait\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE  DES DOUANES  t\u00e9\nET DROITS INDRECIS AMIENS, LE 21 MAI 2025\nDR  Amiens\n39 RUE  PIERRE  ROLLIN\n80091 AMIENS\n[fate  suivie par: DELESTREES  Jeon. VCISiON  anonymis\u00e9e  de  la d\u00e9cision 2025/6  du  directeur r\u00e9gional \u00e0\nChristophe AMIENS  portant subd\u00e9l\u00e9gation de  la signature du  directeur\nan  interr\u00e9gional \u00e0 LILLE dans les domaines gracieux et contentieux\nM\u00e9l: dr-picardie@douane.finanees.gow.fr en mati\u00e8re de  contributions indirectes ainsi que  pour  les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'\u00e4rgent liquide.\nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ct notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexc IV ;\nVu  le code des douanes et notamment  ses articles 350 et 451 ;\nVu  le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle Ler\u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 effet de signer, au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0\nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits\nsuite \u00e0 erreur sur l'assictte, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux  qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame\nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IT de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature gracicuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge\nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\nd'amende  fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande  de remise, d'une\ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande  de transaction, remise d'amende fiscale, de\nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une\ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, ct pour les montants maximaux  qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe 111 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions\nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende  et de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame  annexe LL.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9c aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe TV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux\nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont Les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe V  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 L'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe V  en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contravention ct de d\u00e9lit douaniers pour les\nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame  annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s\ndans cette m\u00eame  annexe TX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans celle m\u00eame  annexe X en curos ou sont illimit\u00e9s.\n'Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame  objet.\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Amnexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gional\nDELESTREES  Jean-Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa  pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non  anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune  correspondance entre me\nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 \u00c0  du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nLn  mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro  de commission @emploi (matricule) | D\u00e9charge | Recouvrement |  Rejet |  Restitution | R\u00e9duction\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe LI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gional\nDELESTREES  Jean-Christophe\ndes agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a2 anonymis\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsatur\u00e9, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune  correspondance\nne identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nINTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nLet de 75 000 euros d'amende (article 1751 A  du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nEn  mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemisc : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822his : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Mod\u00e9ration | Rejet |  Remise |  Transaction\nMatricule 36027 0 0 0 0 40000\nMatricule 36482 0 0 0 o 30000\nMatricule 37941 0 0 0 0 30000\nMatricule 37965 oo  o o 30000 |\nMatricule 40717 ilimit\u00e9 [illimit\u00e9 illimit\u00e9 [iimi\u00e9 [40000\nMatricule 42311 itimit\u00e9 [limite itlimit\u00e9 [\u00fcimi\u00e9 [150000\nMatricule 44224 o o o o 40000\nMatricule 44948 0 0 0 0 30000\nMatricule 44988 o 0 o o 30000\nMatricule 45138 illimit\u00e9 Jillimi\u00e9 ilimit\u00e9 J\u00fclimit\u00e9 [40000\nMatricule 45841 0 0 0 0 20000\nMatricule 46496 __Jo o o o 40000\nMatricule 50068 o 0 0 0 20000\nMatricule 50203, o o o 0 30000 |\nMatricule 50440 o o o 0 20000\nMatricule 50949 0 0 0 0 40000\nMatricule 51042 0 o o o 40000\nMatricule 51654 limit\u00e9 ittimit\u00e9 40000\nMatricule 51664 limit\u00e9 40000\nMatricule 51980 o o o 0 30000\nMatricule 51982 0 0 0 0 30000\nMatricule 52262 o o o o 30000\nMatricule 52795 o o o o 30000\nMate o 0 0 0 30000\nMat o o o o 30000\nMatricule 53431 o 0 0 0 30000\nMatricule 53484 0 0 o 0 30000\nMatricule 53688 o o o o 30000\n0 0 0 0 40000\no o o o 30000 |\n\nMatricule $3907 Litimn\u00e9 [iii tite film\u00e9 [40000\nMatricule  83951 n  o o a 30000\nMatricule 54308 jo 0 o oT  30000\nMatricule 54366 0 0 o 0 30000\nMatricule 54551 lo 0 [30000\nMabicwe 54882 a  q 0 0 awe\n[Matricute 54655 o CS  jo 6 {30000[Motviente 54712 o \"|e fo 0 [50000\n| Mauieute 54835 To  o fo o 30000 |\n\u00c0  sue 54084 Ca 0 a e 30000 i\n\u00c9Matricuie 55040 a  0 8 30006\nane 85516 A \" 30000\nMatricule  55652  0 o 30000\nMatrieule 55724 0 la o \"To  30000\nne 55746 ; o o o o 20000\nte 5590: 'inimin\u00e9 Lilimi\u00e9 iioh\u00e9 [ilimk\u00e9 |40000\nMatricule 8713 7 finie iii  'time [itimi\u00e9 [150000\nMatricule $7208 jo 0 6 jo ECS\nMatrienle 87254 ~ 0 o je 30000\nMatricule 87361 0 e [30000\nMatricule 57450 0 0 0 0 30000\nMa\u00f1icule $7706 0 o ff 40000\nMatricule 57824 0 o 0 {20000\nMatricule 578077 ni a 0 q Fon\nMatricule $7884 Q e CET\nMatricule 57998 o o e 130000\nMatricule  88074  e o 20000\nfMatricule 58662 q q 0 o 30000\nMatricule 59036 0 8 o 20000\nMatricule 59192 o 8 8 30000 |\nMatricule 59462 q 8 \u00fc \u00fc 30000\nMatricule 59480 lo  o \u00f9 0 ET]\nMatricute 59668 Q o 8 \u00ab0000\nMatricile 59706 8 8 o 30000\nMatricule 59842  a 8 \u00fc o 30000\nMatricule 60027 Q 40000\nMatricule 60381 ~ (it  150000\nMatricule  60623  o 8 0 0 40000\nMatricule 60658 a a o a |s0000\nMatricule 60748 a o o 0 130000\nMatricule 6078  a 8 8 0 30000\nMatricule 60808  & q u a 20000\nMatricate 61078 o o o 0 | 36000\n[Matriente 62100 e a e 20000\n\nMatvicute 61229 Q o 0 8 30000\nMatriewte 61558 e e o 20000 |\nMatriente 61632 | Q o oe  0000\n[Matieute 61780 0  \u00f9 e lo 4060\nMatvicule 61834 a a o 'o [3000\nMatricule 62036 o 'fo fo 20000\nMatuionle 62142 io 40000\nio 30000\nTo 40000\nio 30000 |\n8 ETS\n@ 20000\n0 30000\n0 ET\n8 30000\n0 [ro\n0 ne\no 20000\no ET\n0 (2000\n8 20080\na 20000.\no 30000\nq 30000\nMatricule 64496 | @ 30800\nMatricule 64498 jo o 30000\n[Mau a q [0000\nMatricule 64776 o 20000\nMatriente 65200 l ny 20000 |\nTo o {50000Mairieute 65218\nMntriente 65346 o o 30000\nMationie 6545 o o 20000\nnie 65539 lo 8 0  a 40000\nMalricule 65553 jo e 8 a 40000\nMatvicute 65667 fo 6 o a {30000\no CS  8 o 20000\no e lo a {20000\n@ o o\no 0 q\nMatricule 66650 o oo\ntte 66731 ~ a fe o[Matricule 66826 Il a 0 o\nMatricule 66936 o 8 a\n\nMatricule 67024 0 0 ja o {20000\nMatvicule 67078 0 0 ode  {so000 7\nMatricute 67104 e 0 0 a 120000\nMatrieute 67160 8 o 9 Taoaoo\nMatricwle 67232 o 0 \u00fc 2000\nMatricule 67330 Cee  30000\nitatrieute 67348 o 0 ~ [30000\n| Matrienie 67414 0 0 a 0 20000\no 6 4 ago 7  |\n| Matricule 67456 o 9 o jo 20000\n| Matcicule 67820 : Ta  o o o ECS\nMatricnle 67548 Q To 0 fo 20000\n| Matrienle 67562 ~ ~ a o 6 0 30000| Matvicute 67652 je e o Cu  20000 :\nMatiete 67666 aT  oe  0 20000\nMatrienle 67690 jo 0 0 q 20000\nMatrieule 67746 ~~ o 20000\nMatricule 67788 o 0 0 o {20000\nMatricule 67644 an ( a lo \u00dc 20006\nMatricule 67852 0 \u00abdo  o ET\nMatrieule 67870 0 'fo o o 200\nMatricule 67872 0 o o o 20000\nMatricule 67882 er  e e a 30000\nMatricule 67888 \u2014  5 0 6 o 130000\nMatricule 67908  0 Q o a {30000\n~ 0 fo \u00fc 0 {20000Matricule 68092. lo 0 o feiMatricule 68186 jo eo o 120000Matricule 68160 o 0 e o [20000 |\nMatricule 69226 0 0 o 6 20000 1\nMatrienle 68376 o 0 6 o 20000 |\nrique 90217 9 0 jo a 130000\n\nVer:\nDELESTREES  Jean-Christophe\nListe anonymis\u00e9e des\nLa pr\u00e9sente version anon;\nanonymis\u00e9e de I' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gional\ns recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nje de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9qt\nnom du b\u00e9ATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom,  pi\nvalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisomement ct de 75 000 curos d'amende (article 1751 A  du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00abPRS  \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nMatricule 36027 15000 7500 1500 15000\nMatricule 36482 15000 7500 1500 15000 |\nMatricule 37941 15000 1500 1500 15000\nMatricule 37965 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40717 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42311 __ [15000 7500 1500 15000\nMatricule 44224 15000 7500 1500 15000 '|\nMatricule 44948 15000 1500 1500 15000\nMatricule 44988 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45138 15000 1500 1500 15000\nMatricule 45841 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46496 15000 7500 1500 15000 |\nMatricule 50068 15000 7500 1500 15000Matricule 50203 15000 7500 1500 15000Matricule 50440 15000 [1500 1500 15000Matricule 50949 [15000 7500 1500 15000\nMatricule 51042 15000 7500 1500 15000 '|\nMatricule 51654 15000 1500 1500 15000Matricule 51664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51980 15000 7500 1500 [15000\nMatricule 51982 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52262 15000 7500 1500 15000 |\nMatricule 52795 15000 1500 1500 15000Matricule 52908 15000 7500 1500 15000Matricule 53192 15000 [7500 1500 15000 |\nMatricule 53431 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53484 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53688 15000 7500 1500 15000\n\nMatricule 53696 15000 so  1500 15000\nMatricme 53880 15006 st 1500 15000\nMatricule 53907 15000 7500 [isoo  |15000 i\nMatricule 53911 15000 7509 1500 15000 |\nMa\u00f1ienlc 54308 _ fiso 7500 1500 15000\nMatricule 54366  15000 1500  1500 15000\nMatricule 54551 15000 7500 1500 ECSMatricule 54552 ET TT ET  [1500Matricul _  : [15000 1500 {1500 15000\nMatricule 54742 15000 1500 1500 15000\nMuiricule S4K35 15000 7500 1500 15000\nMatienle 54984 15000 7500 1500 Ts000\n15000 7500 1500 ICONS\n15000 17500 1500 '| 15000\n~ 15000 500 1500 15000\n15000 7 (7500 1500 15000\n15000 7300 1500 15006\nMatricule 55904 15000 7500 1500 15000Matricule S731 15006 Frs 1500) 15000\nMatriomle 57208 15000 7500  RES  1500\nMatricule 57254 15000, |7506 1500 15000\nMatricule 57361 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57450 713000 7500 1500 15000\nMatriente 87706  15000 1500 1500 1500015000 7500 1500 (| 15000\nMatricule 87877 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57884 | 15000 7500 1500 45000 1\nMatricule 57998 [15000 7500 1500 15000\nMatricule 58074 | 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58662 {1500 7500 1500 15000\nMatricule $9030, 115000 7800 1500 15000\n7500 1500 15000\n7500  #500\nMatricule 59480 15000 7500 1500\nMatrienle 59668 15000 7500 1500\nMatricule 59706  15000 7500  1500\nMatricule 59842 : 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60827 15000 1500 1500 15000\nMatrienie 60891 15006 7500 1500 15000\nMatricule 60823 [3600  frsuo 1500 15000\n'Matricule 60650 15000 7500 _ 1500 15000\n7500 1500 15000\nMatricule 60770 15006 7500 1500 ET\n(rie 60808 15000 1500 1500 15000\n\nMatricule 61678 15000 7500 1500 15000\nMatricuie 61100 15000 7500 11500 15000\nMatrivute 61229 15000 750 500  15000\nMahrieule 61558 l 15006 7500 1500 15000\nMatricule 61632 15000 1500 | 1500 15000\nMatrieute 61780 ~ 75000 7500 1500  15000 |\nMatricule 61834 15000 7300 14500  1S00\nMatriente 62036 15000 7500 ET 15000\nMatrieute 62142 ~ 15000 7500 1500 15000\nMatriente 62416 15000 1500 ~ [1500 15000\n[Matricule 62489 15000 750 Tis00 15000\nMatricule 62578 15000 7500 1500 \u00ab(\u00a35000\n: - 15000 7500 1500 5000\n: 15000 7500 1500 15000\ny 15000 1500 1500 15000\n~ 15000 ~ [9500 1500 [5000\n15000 7500 1500 15000\n15000 7500 1500 15000 =\nTT [iso 7500 1500 115000\n15000 ~ [Asoo 1500 5000\n15000 7500 1500 25000Il 15000 CET  1500 25000\n~~\" fs000 1500 1500 15000\n[Maicieute 64012 TT Trsane F750 1500 15000\nMatricule 64187 ET  7500 1500 [iso\nMat ~ 15000 7500 1500 15000\nMatricute 64496 [ - ETC f7s00. 1500 15000\nMatricne 61498 15000 7500 1500 15000\nMatricute 64732 [5000  7508 1500 15000\nMatricule 64776 [15006 7500 11500 15000\nMatricule 65200 15000 [7500  \"500 15000\nMatricue 65210 15000 7500 1500 115000\nMatricnte 65346 | 15000 1500 15500 HET\n5000 [rs  \u00cf1so0 115000\n15000 7500 |1500 }15000\n15000 7500 {500 HE\nIl 15000 7500 [1500 | 1so00\naie 65667 15000 1500 [1500 15000\n[ Matricule 66170 15000 7300 | 3800 115000\n: GERS 15000 1500 1500 sono\n15000 ET  1500 f15000\nMatrieule 66650 15000 7300 1500 15000\nMatricule 66731  15000 [750 1500 HET]\n\nMatricule 66826 [15000 7500 1500 15000\nMatrienle 66936 ~ [15900 7300 1500 15000\nMatricule 67024 15000 7500 [F500 15000\nManicule6707% 15000 F700 Tso 15000\nMatricule 67104 sou)  rst  iso  15000\nMatricule 67760 15000 7500 1500 15000\nMalricute 67232 15000 [7500 1500 15000\nMatriewe 67330 15000 F500 1500 ison\nMatrienie 67348 15000 7500 1500 15000 i\nMatricule 67414 15000 7500 1500 15000 |\nMatricute 67425 TT 15000 7500 1500 008\n| Matricule 67456 15000 7500 15007 {15000 i\n'cute 67520 15000 1500 1500 15000 i\nMatricute 67548  15000 7500  1500 15000\nMatricule 67562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67652 15000 7500 1500 Frsoau\nMatricule 67666 15000 1500 1500 15000\nMatricule  67690  15060 7500  150  15000\nMatricule 67746 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67788 15000 1500 1500 1500615000 7500 1500 15000\n15000 7500 T1500 15000\nMatricule 67870 Hsooo {7500 ETS  15000Matricule 67872 15000 7500 1500 15000\nMatric 782  Tse  fon  1300 15000\nMatricule 67883 UT  fs00 1500 15000\nMatricule 67908 [300 1500 15000Matricule 67984 15000 7500 1500 15000\nMatricule 6#092  15000 7500  / 500  215000\nMatricule 68156 15000 2506 1500 15000\nMatrienle 68160 =  15000 {7500 1500 15000Matricule 68226 150007 7500 1500 15000 \"|\nMatricule 68376 soon 500 TisooYisooe\nMatricule 90217 soo [7500 1500 15000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe LV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gional\nD\u00c9LESTREES  Jean-Christophe\nListe anonymis\nLa pr\u00e9sente version anonymis\ndes agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ne de l'annexe LV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondance\nentre une ident\nd'emprisonnement  ct de 75 000\nPv  \u00ab406  \u00bb (contentieux voyageurs\nMontant de l'amende : Monrant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et ta\n'Valeur des marchandises\n\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est po\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9fic > d'une autorisation d'anonymisation est puni de\nMontant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nMontant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Seren de | Mopinit oil |< Naar are\nMatrienle 36482 - __ [7500 15000\nMatricule 44948 7500 15000\nMatricule 44988 7500 15000\nMatricule 46496 7500 15000\nMatricule 50068 7500 15000\nMatricule 50440 1500 7500 15000\nMatricule 50949 1500 7500 15000\nMatricule 51654 1500 7500 15000\nMatricule 51664 1500 7500 15000\nMatricule 51982 7 1500 7500 15000\nMatricule 52262 1500 7500 15000\nMatricule 53484 1500 7500 15000\nMatricule 53688 1500 1500 15000\nMatricule 53880 1500 7500 15000\nMatricule 54308 : 1500 7500 15000\nMatricule 54552 1500 |7500 15000\nMatricule 54712 1500 7500 15000\nMatricule 54984 1500 7500 15000\nMatricule 55040 F 1500 7500 15000\nMatricule 55536 1500 7500 15000 |\n[Matricule 55652 [1500 11500 15000\nMatricule 58903 1500 7500 15000\nMatricule 57131 1500 7500 15000\nMatricule 57208 1500 7500 15000\nMatricule 57450 1500 7500 15000\nMatricule 57706 1500 7500 15000\nMatricule 57824 1500 7500 15000\nMatricule 57884 _ 1500 7500 15000\nMatricule 57998 1500 7500 15000\nMatricule 58074 1500 7500 15000\n[Matricule 58662 1500 1500 15000\n\ntMatricule  59030  1500 300  15000\nMairieule 89192 1500 15000\nMatricule 59462 1500 7500 15000\nMatricle 59480  1500 1506 15000\n| Matricute 59668 1500 1500 15000\nMatrienie 59706 ~ 1500 7500 15000 i\nMatricnte 59642 1500 7560 15000 |\nMatriente 60027 1500 ~~ [rs06 15000 |\nMatricule 60391  4500 7500 15000 |\nrc)  7500 15000\n1500 7500\nEMatricule 60748 1500 7500 15000\nMatricule 60770 | 1500 7500 15000\nMatricule 60808 HE  7500 15000\nMatricule 61078 \" 1500 500 HE\nMatricule 65100 1500 7500 {15000\nMatricule 63558 500  7500 15000\nMatricule 61632 1500 7500 15000 :\nMatricule 61780 1500 1500 15000\nMairicule 6134 1500 7500 15000 ~\nMatricule 62416 1500 T7300 15000\nMatricule 62578 1500 1500 15000\nMatricule  62694  1500 7500  15000\nMatricule 62814 1500 7500 15000\nMatricule 62939 1500 7500 15000\nMatricule 63438 1500 1500 15000\nMatricule  63750  1500 7500  15000\nMatricule 63940 1506 7300 RETT\nMatricule 63960 1500 1500 15000\nMatrice  64812 1506 7500 15000\nMatricule 64187 1500 7500 15000\nMatricule 64496 1500 7500 15000 |\nMatricule 64498 1500 1500 15000\nMatrice  64782  1500 7500  15000\nMalricule 65200 TT  1500 7500 15000\nMatricule 65210 1500 7500 15000\nMatricule 65346 1500 7500 15000\nMatricule 65350 1506 7500 15000\nMatricule 65454 1500 1500 15000\nMatricule 65984 1500 7500 15000\nale 66470 1500 7500 15000\nMatricule 66336  1500 7300 15000\nMatricmle 66412 1500 7500 [150001500 PsaMatricule  66650 15000\n\n7500 {15000\nMatricule 68992\nMatvicnte  68156\nMatricule 68160\nMatricule 68226\nMatricule 68376\nMatvicute 90217\nMatricule 66826 1500 d |\n| 1506 1500 ~}15000 |\n150) 75K) HET  i\n150 7500 15000\n1500 7500 15000 ~\n~  1500 7500 }15000\n1500 1500 li5000\nMatricule 67330 1500 7500, HET]\nMatricule 67348 150 7500 15000\nare  7418 \u2014  1500 7800\" | sooo |\nMatvicule 67425 1500 750013000\n1500 1500 }15000\nMatricule 67520 1500. 7500 so\nMatricule 67548 1500 7500 115000\n(Matrieute 67562 : _  1500 2500 is  |\nMatricule 67652 1500 7500 15000\nMat 1500 7500 15000\nMalvicule 67690 1500 7500) fisono\nMatricule 67746 1500 7500 [15000\nle 778K ~ 1500 1500 #15000\nMatricule 67844 1500 7500 15000\n[Matricule 67852 \" 7500 | 13000 |\nMatricule 67870 ~ 7500'  {15000\njatricule 67872 ~ 7500 15000\nMa 1500 \"Tis000\nae  6898 ~ 7500 'sm\nMatricule 67908 3500 115000\nMatricule 67984 T7500. | 15000\n5000\n{i500\n7540 [25000\n7500 [i500\n17500 [15000\n1500 7500 115000\n\nion anonymis\u00e9e  de Annexe  V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai  2025  du directeur r\u00e9gional\nD\u00c9LESTREES  Jean-Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes  recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans  un ordre  diff\u00e9rent de celui de la version non  anonymis\u00e9e  de ladite annexe, Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous unc forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros d'amende  (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Hans  Q NOR  ol  | Aresamende ettaxes |  marchandises\nMatricule 36027 5000 20000 40000\nMatricule 36482 5000 20000 40000\nMatricule 37941 3000 [15000 30000\nMatricule 37965 [3000 15000 30000\nMatricule  40717  5000  20000  40000\nMatricule 42311 a \u2014- limit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44224 5000 20000 40000Matricule 44948 3000 15000 [30000\nMatricule 44988 3000 15000 30000\nMatricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000\nMatricule 50068 =  1500 7500 15000\nMatricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000\nMatricule 50949 5000 20000 40000\nMatricule 51042 5000 20000 40000\nMatricule 51654 [5000 [20000 40000 |\nMatricule 51664 5000 20000 40000\nMatricule 51980 3000 15000 30000,\nMatricule 51982 3000 15000 30000Matricule 52262 3000 15000 30000\nMatricule  52795  3000  15000  30000\nMatricule 52908 [3000 15000 30000\nMatricule 53192 3000 15000 [30000\nMatricule  53431  3000  15000  30000\nMatricule 53484 7 EL 3000 15000 30000\nMatricule 53688 3000 15000 30000\nMatricule 53696 5000 20000 40000\nMatricule 53880 3000 15000 30000\nMatricule 53907 5000 20000 40000\n\nMatricule 83911 3000 15000 30000\n~ 3000 15000 30006\n3000 15000 30000\n3000 15000 0000\nTT 1500 1500 15000 |\nMatricule 54658 3000 15000 ET\nMatrieute $4712 ~ 3000 15008 30000\nMatricule 54935 3000 15000 30000\nMatricute 54544 \"[000 15000 0000\nMatricute $5040 ; 3000 20000 7\" |40000\nMatricute 55536 ~ 3000 15000 30000\n'Matricute $3652 3000 15000 30000\nMatricule 55724 3000 15000 30000\n[i500 7500 15000\n5000 2000  40000\n~  iii  100000 300000\nl 5000 20000 40000\nMatricule 57254 3000 [15000 30000\nte 57361 3000 15009 [ao\nl 3000 15008 0000\n5000 20000 400001500 7500, 15000\n30003 15000 \"30000\n1500 7500 7 [iso\nl 3000 15000 30000\n1500 7500 15000\n2000 15000  30000\nMatriente 59030 1500 (is00 7 f1s000\nMatricule 89192 5000 320000 40900\nMatricule 59462 ~ _ 3000 HET ETC\nMotrieule 59440 20000 140000 |\nMatricule 59668 \"| 5000 0000 Tana\nsian 29106 ee  eeMateicule 59842 3000 15000 {30000\nMatricule 60027 [son  20000 fan  |\nMatricuie 60391 \" innate 100000 30000 |\nMatricule 60623 5000 20000 40000Matricute 60650 ET 15000 Fo  |Matricule 68748 5000 Lame ~~ {40000\nMatricute 60770 ~ 3000 i500 30000\nMatricule 60808 ~ 1500 LUS\n[Matrieute 61078 - 3000 15000\n[Matricule 61100 ; 15040 sm  ETS\nMatricule 61229 ~ 3000 30000\n\nMatrieute 61558\nMatricule  61632\nMatvicute 61780\nMatricule 61634\n| tatcicute  62086\n| Matricute 62142\nMatricule  62747\nMatricule 62814\nMatricule 62939\nMatricule 63750\nMatricale 63790\nM: le 63940\nMatricule  63960\nMatricule 64012\nMatriente 64187\nMatrieule  64351\n1500 7508) 15000\n~ 3000 15000 30000\n| [5000 [20000\n13000 15000 30000\n'suo 2500 (15000\n| 15000 120000 30000 |\n~ F000 [15000 30000\n5000 20000 40000\n100 15000 30000\n1500 17500 15000\n~ 1500 7500 15000\n- Tc) 15000 [sanoo\n1500 CET\n2000 [isoce 30000\n7  Ts00 7500 15000\n[ Hs  ro  see\n1500 st 15000\n~ 1500 {7500 15000\n7 [iso F500 [15000\n=  [2300 | 7500 15000\n1500 jo |15000\nMatrieule 64496\nieuie 64498\n|\n3000 [15000 [36000\n|\n3000 [r5000 \"}30000\n3000 15000 30000\n3000 15000 [30000\nte 64732 1500 Frs00 | #5000\nH ule 64776 \u2014  1500 is00 ET\n\u00c9Matrieute 65200 \u00b0 1500 (| 7500 15000\n[Matricule 65210 ~ 30000\nMatricule 65346 - 3000 ET  30000\nMatricule 65350 ~~ }3000 {15000 [0000\nMatrienie 65454 $7500 15000\nMatrionie 65539 | 0 20000 40000\nMatricute 65583 ~ 20000 aan\nMatricule 65667 15000 30000\nMalrieute 65984 ~ 1500 \"7500 [15000\nMatricule 667 1500 [rs 15000\nMatricule 66336 | 7 3000 15000 30000\nMatricule 66412 3000 15000 30000\nMatricule 66650 3000 7  [iso  30000\n3000 15000\n1500 [7500\n3000 15000\n- 1500 7500 15000\n\n15000 30000\n1500 7500 500  |\n; 1500 7500 15000\nUT is  [75007 1500 |\n~ ~ 3000 15000 30000\nRES 15000 30000\n: | ison [1500 1sooe |\nl ~ sooo {20000 40000\nMCE]  15000\n{Matricule 67520 1500 |1500 15000\nMatricule 67548 1500 7500 13000\ncule (7562 ~ | 3000 15000 30000 |\n[Mairieute 67652 1500 7500 15000\nMatricule 67666 7 1500 7500 15006\nMatricule 67690 hs00 7500 15000[Matricute 67746 Il a 1500 17500 15000\n[Miatricule 67788 : |  00 [700 f1soo0 |\nMatricule 67844 HE  7500 150003\nMatricule 67852 _ : 1500 7500 15000\nFtntviente 67870 \" 1506 7500 1500 |Mate\nMatrieule 67872 1500 7500 ET\nMatricnie 67882 3000 15000 30000\n3000 15000 30000cule 67888\n[Matricule 67908 3000 15000 30000\n\u00ce le 67984 1500 1500 15000\n[Mateicute 68092 [ 1500 7500 15000 |\nMat | \" 1500 7500 15000 |\nMatricule 68160 - 7 [1500 7500 |is00\nMatricule 68226 ; 1500 7500\nMatricule 68376 Il [1500 500\n[Matrieute 96217 | - 300003000 \u00a35000\n\nde Annexe  VI  \u00e0 la d\u00e9ci\nDELESTREES  Jean-\nVersion anonymi:\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit Ia liste des agents qui b\u00e9n\u00e9i\nevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nson n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gional\n\"hristophe\nit d'une  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic\nRANSACTION  \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandi : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n\u00e9quivalent sous une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est possible.\n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\n15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nNum\u00e9ro de commission d'emplot (matricule) one  rent  MARS\nMatricule 36027 5000 20000 40000\nMatricule 36482 5000 20000 40000\nMatricule 37941 3000 15000 30000\nMatricule 37965 3000 15000 30000\nMatricule 40717 5000 20000 40000\nilimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44224 5000 [20000 40000\nMatricule 44948 3000 15000 30000\nMatricule 44988 3000 15000 30000\nMatricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000\nMatricule 46496 |: 5000 20000 40000\nMatricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000\nMatricule 50440 1500 7500 15000\nMatricule 50949 a SE  5000 20000 40000\n5000 20000 40000Matricule 51 5000 20000 40000\nMatricule 51664 5000 20000 40000\nMatricule 51980 us  3000 15000 30000\nMatricule 51982 3000 15000 30000Matricule 52262 3000 15000 30000\nMatricule 52795 3000 15000 30000\nMatricule 52908 - 3000 15000 30000\nMatricule 53192  3000  15000  30000\nMatricule 53431 3000 15000 30000\nMatricule 53484 nd  3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000\nMatricule 53696 5000 20000 40000\nMatricule 53880 a [3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000\n\nMatricule 55652\nMatrieute $5724\n746Matricule\nMatricule 57431\nMatricule  57208\nMatricute $7254\nMatricule 57450\nMatrienie 57706\n[Matricule 59030\n| Matricate 59192\nMatrieule  59462\nMatricule $9480\nMatricule 59668\nMatrieule  59706\nMatricule 59842\nMate  027\nMatricule 60392\nMairie  60625\nMatricule  60770\nMatricule 60808\nMatricule 61106\nMatricule $5903,\nMatricule $8836\nMatricule $7361\nMatricule 60748\nMatricule 61078\nMatricute 61229 15000\n3008 15000 30000\n3000 15000 30000\n3000 15000 30000\n3000 [1500 30000\n1500 1500 15000\n3000 15000 30000\n~~ [3000 15000 30000\n3000 15000 30000\n3000 |isonn 30008\n~ son 20000 400000\n3000 15000 30000\nRES  15000 30000\n3000 \"[isooo 30000\n1500 '| 7500 15000\n5000 20000 40000 |\n[ine 100000 300000\n5000 20000 40000\n3000 15000 30000\n3000 215000 300003000 15000 30000\n[son {20000 40000\n1500 17500 15000\n~ 3008 ET  30000\n| 1500 7500 15000\n3000, Lou  30000\n100 (7500 15000\n13000 {35000 30000\n1500 7500 15000\n5000 20000 140000\n~ 3000 15000 30000\n[5600 20000 40000\n5000 00 20000\n3000  15000 ET\n15000 30000\n20000  aaa\n100000 300000\n: 20000 40000\n- 3000 15000 30000\n~  5000 20000 Jiovo0\n[8000 15000 30000\n~ 1500 7500 15000\n3000 15000 30000\n1500 7500) 15000\n3000 30000\n\nMatricule 61558 1500 | 7500 | 1s000\nMatroul 61632 a  jou\nMatiete 61780 500 an  um  |\nMatricule 61834 _ 3000 [sooo 30000\nMatricule 62036 1500 \u00a37500 15009\nMatricule 62142 5000 26000 40000 |\nMatricule 62416 3000 150 30000\nMatricule 62489 5000 20000 [im  |\nMatricule 62578 15000 30000\nMatricule 62587 1500 7500 15000\nMatricule 62694 1500 06 15000\n[ntaieute 62747 3000 15000 30000\nImatriente 62814 | 1500 7500 15000\nMatricule 62939  3000 15000 ET\n[Matricute 63259 11500 1500 15000\nMalricule 63438 [i500 7500 15000\nMatricule 63750 1500 7500 13008\nuke 63790 1500 7500 15000\nule 63940 1500 7500 115000\nMatricute 63960 1500 17500 15000\nMatricule 64812 1500 7508 15000\nMatricule 64187 3000 15000 30000\nMatricule 64381 3000 |i5000 30000\nMatriente 64496 er  15000 30000\nMatriente 64498 3000 15000 30000\nMatricule 64732 1500 7500 15000\nMatricule 64776 : 1500 7500 15000\nMatrienle 65200 1500 rs  15000\nMatrienie 68210 3000 15000 30000\nMatricute 65346 3000 [15000 30000\nMairicute 65350 ... 3000 ET  3000\nMatrioule 65454 1500 | 7500 15000\nMatrieute 65539 5000 20000 20000\nMutricule 65853 5000 20000 40000\nMatricule 65667 000 15100 30000\n[Mautioute 65984 \u2014  | 1500 7500 {soo\nMatriente 66170 1500 7500  15000\n[Matrieute 66336 : sun 1500 3000\nMatricule 66412 3000 15000 [30000\nMatriente 66650 ET  15000 30000\nMatricule 66733 3000 15000) 30000\nMatricule 66826 A500 7500 15000\nMatricule 66936 {3000 [15000 30000\nMatricule 67024  1500 7500  15000\n\nMatricule 67078 3000 15000 30000\nMatrieule 67104 1500 300 15000 |\nne 6746 ~ 1500 \"T5090 15000\n1 1500 7500 15000\nMatricule 67330 3000 15000 30000\nMatricule 67348 TM ~ [000 15000 30000\nMatricute 67414 | 1500 [7500 15000\nMatricule 67425 5000 [70000 40000\nMatrieule 67456 EH 1500 \"T5000\nMatriente 67526 ; 1500 15000\nMatrienie 67548 ~ 1500 1500\nMatricuie 67562 Il 3000 S000 30000Mataiewe 67652 Lise im [iso\nMatricute 67666 700  \u00ab| 1500\nMatricute 67690 7500 15000 |\nMatricule 67746 7500 15000,\nMaurice 678 =  ou  fr 13000\nMatricule 67844 1500 1500 15000\nMatricule 67852 1500 Tyso0 ETS\nMatricule 67870 1500 7500 15000\nMatricule 67872 1500 17500 13000\nMatricule 67682 3000 15000 ~Fs0000\nMatricule 67888 - 3000 15000 30000 =Matricule 67908 3000 15000 ETS\nMatricule 67984 Il 1500 [7500 15000\n{Matriente 68092 1500 7500 e000\nMatrieule 68156 1500 7500 sooo\nMatriende 68160 ~ 1500 1500 | 15000\nMatviente #226 \" iso  7500 Tso |\nMatricule 68376 1300 500 115000\nMatricule 90217 ~ 3000 1500 jou\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gional\nDELESTREES  Jean-Christophe\nListe anonymis\u00e9e  des agents des douanes  recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe VIT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nun ordre  diff\u00e9rent de celui de la version non  anonymis\u00e9e  de ladite annexe. Aucune  correspondance\nre une  identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes  et son \u00e9quivalent sous une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est possi\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est puni\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros d'amende  (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPy  \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende | Valeur des marchandises\nMatricule 36027  | 5000  40000\nMatricule 36482 5000 40000\nMatricule 37941 3000 30000\nMatricule 37965 30000\nMatricule 40717 40000\nMatricule 42311 600000\nMatricule 44224 5000 40000\nMatricule 44948 : 3000 30000\nMatricule 44988 3000 30000 |\nMatricule 45138 5000 40000\nMatricule 45841 1500 15000\nMatricule 46496  5000  40000\nMatricule 50068 1500 15000\nMatricule 50203 LE 3000 30000\nMatricule  50440  1500  15000\nMatricule 50949 5000 40000 |\nMatricule 51042 5000 40000\nMatricule 51654 5000 40000\nMatricule 51664 5000 40000\nMatricule 51980 3000 30000\nMatricule 51982 3000 30000\n| Matricule 52262 3000 30000\nMatricule 52795 3000 30000\nMatricule 52908 3000 30000 \u00eb\nMatricule 53192 3000 30000\nMatricule 53431 3000 30000\nMatricule 53484 3000 30000\nMatricule 53688 7 - 3000 30000\nMatricule 53696 5000 40000\nMatricule  53880  3000  30000\nMatricule 53907 5000 40000\nMatricule 53911 [3000  30000\nMatricule  54308  3000  30000\n\nMatricule  S4712\nMatrfeute 54835\nMatricule 54984\nMatricule 85040\nMatviente $8536\nMatricule  58682\nMatricule 55724\nMatricule 55746\nMate ule 55903\nMalsieule 57131\n'Matvicnte 57208\nMatricule 57254\n361\nule 57450\nMatricule\nMa\nMairieule 57706\nMatvicule 57824\nMatricule 89192\nMatricule  59462\n[Matricule 59430\nMatricule 59668\nMatricule 59706\nMatrieute $9842\nMatricule 60027\nMaisicute 60391\nMatricule 60623\nMat \"\nMatricule 60748\nMatricuie 60770\nMatricute 60808\nMatricute 61078\nfe 61100\nie 61229\nMatricute 61558\nMatricule 61632\nsale 60680\n3000\n3000\n5000\n3000\n3000 0000\n3000 ~ 130000\nrue  Ta  |\n3000\n3000\n3000  'B00\n~ 1500 Lion\n| \"0000 D\nitirl\u00e9 600000\n5000 140000\n~~ [8000 ET\nT3000  30000\n3000 ET  ~\nHOD 40000,\n1500 15000\n3000  30000\n1500 15000\n3000 [30060\n1500 [5000\n3000 30000\n1500 15000\n7 | 5000 40900\n3000 30000 ~\n3000 40060\n45000 40000\n=  30000\n30000\n40000\niimit\u00e9 600000\n[ 5000 40000\n~ 3000 ETES\n5006 40000 ;\n~ 30000\n1506 15000\n~ 3000 30000\n1500 15000\n30008 30000\n\u00a3500 nr\n300003000\n\nMatrieute  61780\nMatriente 61834\nMatriente  62036\nue  62142\nMatricute  62578\n5000 40000\n000  30000 i\n1500 15000 7\n7  5000 40000 |\n~~ T3000 0000\n3000 \"40000\n~~ [3000 30000\nMatricute 62587\nMatrienle 63259 15000\nMatricule 63438 E  15000\nMatrieule 63750 1500 15000\nMatricule 63790 1500 15000 ~\nMatrienle 63940 ~ 1500 \"Viseno\nMatricule 63960  1500 15000\nMatricule 64012 1500 ~ [5000\nMatricule 64187 ~  3000 30000\nMatricule  64351  3000  30000\nMatricule 64496 3000 30000\nMatrieule 64495  3000 30000\n| Matricale 64732 1500 15000\nMatricule 63776 1500 15000 \"|\nMatricule 65200 1506 15000\nMatricule 65218 3000 30000\nMatrienle 65346 3000 30000\nMatricule 65350 3000  30000\nMatricule 65454 1500 15000\nMatricmle 65539 5000 7 [aonoo\nMatrienle 65553 7 fsco0 40000\nMatrieule 69607 3000 30000 ;\nMatricule 65984 1500 15006\nMatricme 66170 1500 15000\nMatriente 66336 2000 ~ [30000\nMatricule 66412  TT  3000 30000 ;\nMatricule 66650 3000 30000\nMatrienie 66734 [3000 30000\nMatricute 66826 ~ 1500 15000\n| Matticnte 66936 13000 me]\n[Matricule 67024 ~ 1500 15000 [\n{ Matricute 67078  3000  30000\n'Mauricule 67104 iso\" 15000\n\nMatricule 67160 1500 15000\nMatvicule 67242 1500 15000\natone 67830 \" TT  ETS\nMatricule 67348 3000 30000 |\nMatricule 67414 | 15000\nMatriewle 67425 : 40000\nMatricule 67456 15000\nMatricule 67520 15000\nMatricule G7548 15000\nMatricule 67562 ~ 30000\nMatricute 67682 1500 15000)\nMatricule 6766 ~ 1500 15000\n[Matcieute 67690 ~ 1500 15000 ;\nMatricule 67746 1500 15000 ~\nMatricule 67744 1500 \u00a9 |15000\nMatricute 67844 ~ 1500 15000\nMatricule 67852 | 1500 13000\nMatricule 67870 [i500  15000 ~\nMatricule 67872 1500 15000\nMatricule 67H42 ~ 3000 30000\nMatrieute 67888 ~ 3000 30000\nMatrienie 67908 3000 530000 7\nMatricule 67984 1500 15000\nMatricule 68092 1500 [15000\nMatvicute 68156 1500 $5000\nMatricate 68168 ~  1500 15000\n'Matvicnte 68226 1500 15000\n[Miuicicute 68376 ~  1500 ET\nMatticute 90217 30000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VILL la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gional\nDELESTREES  Jean-Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa  pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de Indite annexe. Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00a2e, n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement ct de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421 \u00bb\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende |  Valedr des\nMatricule 36027 5000 40000\nMatricule 36482 5000 40000\nMatricule 37941 3000 30000\nMatricule 37965 _ [3000 30000\nMatricule 40717 5000 40000\nMatricule 42311 limit\u00e9 600000\nMatricule 44224 = 5000 40000\nMatricule 44948 [3000 30000 \"il\nMatricule 44988 3000 30000 a\nMatricule 45138 5000 40000\nMatricule  45841  1500 15000\nMatricule 46496 5000 40000\nMatricule 50068 E 1500 15000\nMatricule 50203 a 3000 [30000\n1500 15000 |\n5000 40000Matricule 51042 5000 40000Matricule 51654 5000 40000Matricule 51664 5000 40000 _\nMatricule 51980 3000 30000\nMatrienle 51982 [3000  30000\nMatricule 52262 3000 30000\nMatricule  52795  3000  30000\nMatricule 52908 3000 30000\nMatricule 53192 3000  30000\nMatricule  53431  3000  30000\nMatricule 53484 7  3000 30000\nMatricule 53688 E  3000 30000\nMatricule  53696  5000  40000\nMatricule 53880  3000  30000\nMatricule 53907 [5000  40000\nMatricule  53911  3000  30000\n\nsie 54308 3000 30000\nMutricule 54366 3000 30006\nMatricnie \u00a34551 . 2000 30000\nMatricule 54562 1500 15000\nMatvicute $4655 3000) 30000\nMatricute 54712 ~ 3000 30000\n'Muicicute 54835 ~ 3000 ET =\nMatvicule $4984 3000 30000\nMatricule 8540 TT 5000 [40006\nMatricuie [ 3000 ETS\n\" 3006 30000\n~~ [3000 30000\n1500 [15000\n5000 40000\n~ iimin\u00e9 ETS\n5000 40000\n3000 20000\n3000) 30000\n~ 3000 30000 |\n5000 40000\n1500 15000\n3000 30000\n[Matricule 57884 ~ 1500 15000 |\n[Matrieute 57998 | 3000 30000\nMatricule 58074 1500 15000\nMatrienle 88662 ~ 30010\nMatricule 59930 1500\nMotricute 89192 5000 0000\nMatricule 39462 3000 30000\n[act sao To am\nMatiicule 59668 ET  [000\nMatricule 59706 13000 30000 i\nMatricule $9842 {000 30008) |\nMateicute 60027 joo 40000\nMatricule 60392 limit\u00e9 00000 i\nMatricule 60623 ET  '0000 |\nMatricnte 60650 {00 30000\nMatricule 60748 5000 40000\nMatricute 60778 ~ 3000 3000 i\nMatvicute 60808 1500 15000 |\nMati  61978 om  006 i\nMatricnte 61108 HEC 15000 7\nMatseute 61229 [aon ET\nMatricule G1858 ETS  15000\n\nMatricule  61632  3000  30000\nMatricule 61780 5000 40000\nMatricule 61834 3000 30000 i\nMatricule 62036 | 1500 15000 |\nMatricule 62142  sou  4000\nMatricule 62416 : 3000 0000\nMatricule 62489 ~~ 000 40000\nMairicule 62578 | 3000 30000\nMatricule 62587 ~ 1500 15000\nMatricule 62694 1500 15000\nMatricule 62747 3000 30000\n[Matricule 62814 ; ET  15000\nMatricule 62939 Il 13000 30006\nMatricule 63259 ~ ICS  15000\n: ~ 1500 15000\n[Matricute 63750 ; [ ET  15000 ;\nMatricute 63790 1500 15008)\nMatricule 63940 {1500 ~ 15000\nMatriente 63960 : \" 500 15000 |\nMatricule 64012 Fisao 1500\nMatricule 64187 ~ 13000 30000\nMateos 64385 | Fm  como\nMairieule 64496  '3000 30000\nMatricule 64498 [3000 20000\nMatricule 64732 ~ [soo  15000\nMatricule 64776 : TT ET 15000Mie  em lis Fe\nMatricule 65210 ~ 13000 30000\nMatricule 65346 ~ 7 3000 \"| 30000\nMatricule 65350 ~ 3000  30000\nMatricule 65454 1500 15000\nMatricule 65539 5000 40000 \"|\nMatrienle 65553 ET  40000\nMatricule 65667 | 3000 30000 \u00c9\n| Matricule 65984 l 1500 15000 |\nMatricule 66170 ~~  1300 15000\nvie 66336 3000 30000\ncieute 66412 \u2014  3000 30000\n[Matricute 66650 3000 [30000\n[Matriente 66781 3000 30000\n1500 15000\n000 30000\nMatrionie 67024 1500 \u00a35000\nMatrienie 67078  3000 30000\nMatricule  66936\n\n[Matricule 67520\n| Matrieute 67562\nMatricule  67682\nMatricule 67666\nMatrice 67690\nMat\nMatricule 67788\nMatricule 67844\nle 67746\n[Matricule 68456\nMatricule 68160\nMatricute 68226\nMatricute 68376\n[Matinte 90217\n1506 L15000 i\n1500 15000 i\n: 1500 15000 |\n~ 300 30000 |\n3000 30000 i\n\" 1500 13000 |\n~ [5000 40000!\n~ 1500 15000\nIl 00  {15000 |\n1500  [15000  7\n3000 30000\n11500 15000\n1500 15008\n500  15000\n1500 15000\n- 150 15000\n: ETS  15000\n[1500 15000\n[500 S000\nTETE {15000\n- 3000 ET\n| 3006 ~ 30000 I\n3000 30000\n1500 15000\n[1500 15000\"\n1500 15006\n; 1500 5000\n[ 1500 [18000\nET 15600\n{3000 30000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe TX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 mai 2025 du directeur r\u00e9gional\nDELESTREES  Jean-Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa  pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e  de l'annexe IX  reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle dun  agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPV  \u00ab420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billes et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tres liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Momant de)  Argent liquide\nMatricule 36027 3000 30000\nMatricule 36482 3000 30000\nMatricule 37941 3000 30000Matricule 37965 =  EL 3000 30000\nMatricule 40717 3000 30000 ms]\nMatricule 42311 illite 300000\nMatricule 44224 3000 30000\nMatricule 44948 3000 30000\n| Matricute 44988 3000 30000\nMatricule 45138 3000 30000\nMatricule 45841 1500 15000\nMatricule 46496 ; 3000 30000\nMatricule 50068 1500 15000\nMatricule 50203 3000 30000\nMatricule 50440 7 1500 15000\nMatricule 50949  3000  30000\nMatricule 51042 3000 30000\nMatricule 51654 3000 30000\nMatricule 51664  3000  30000\nMatricule 51980 3000 30000\nMatricule 51982 : 3000 30000\nMatricule 52262 3000 30000\nMatricule  52534  3000  30000\nMatricule 52795 3000 30000\nMatricule 52908 : 3000 30000\nMatricule 53192 3000 30000\nMatricule 53431 3000 30000\nMatricule 53484 es  7 3000 30000\nMatricule 53688 3000 30000\nMatricule 53696 3000 30000\nMatricule 53880 3000 30000\nMatricule 53907 3000 30000\n\n| Matricule 53911\n| Matricule 54308\n{Matricule $4366\n| Motriene 54551\n| Matvieule 54552\nMatricule 54655\n[tres  72\n| Matrleute 54835\n[ntaeieute Sapna\nMatic  S500\n6\nMaine  562\nMatrieute\nMatrienie\nMatrieule\nMab\nMateioute $7131\nMatvicute 57208\nMatricule 57254\n6\nie 57450\nMatricule\nMate\nMairicule 57706\nMatricule 57824\nMatricule  57877\nMatricule $7884\nle 57998,\nMatricule 58074\nMatriente 58662\nMatricule  59030\nfatricute $9192\nMatricule 59462\nMatricule 59480\nMatricule 59668\nMatricule  89706\nMatriente 59842\nMatrienle 60027 ~\nMatricule 60391\nMatricule 60623\nMatricule 60650\nMatricule 60748\nMatricute 60770\nMatricule 60808\nMatricuie 61078\nMi\n[Matricule 61229\nie 61100\n[30000\n30000\n30000\n| 30000\n:\n:\n1506 15000\n3000 30000 i\nA  50000 |\n3000 130000\n3060 30000\n~ 3000 {50000\n2000 fs0000 |\n[soon 130000\n3000 |\n1500\n3000\n'hina\n\"3000\nETS [30000 _|\n3000 30000\n[3000 30000\n3000 30000\n1500 15000\n~ 3000 ETS\n1500 15000\nET\n15000\n00\n15600\n30000 |\nETS\n30000\n30000\n30000\n30000\n30000\nlimit\u00e9 300000\n3000 30000\n~ 3000) 30000 [\n3000 30000\n3000 30000\n1500 15000\n3000 30000\n1500 15000\n3006 30000\n\nMatricule 61858\nMatriente 62142\nMatricute 62416\nMatricule 62489\nMatrienle 62578\nMatrieule 62587\nMatricule 62694\nMatricule 62747\nMatricnle 62814\nMatricule  62939\nMatricule 63259\nMatricule 63438\n\u00a3500 15000\n~ 3000 30000\n3000 30000\n3000 30000\n1500 15000\n\"soca  30000\n- 3000 30600\n3000 30000\n3000) 30600\n7500 15000\n~ 1500 15000\n3000 30000 |\n: 1300 Frson0 :\n3000 s0000 |\n~ 1500 25000 | |\n1500 15000\nMatricule 63750 1500 15000\n|Matrieute 63790 | 1s00 15000\n| Matricule 63940 11500 15000\ni 1500 15000\n| atatvicnte 63012 son iso\natricule 64187 ... 13000 30000\n| Matricute 64351 3000 30000\n[Matvienle 64496 3000 on\nMatricule 64498 3000 30000\nGatricule 64732  1500 15000\n1500 5000\n1500 ET\n| Matricule 65210 3000 30000\n| Malricule 65346 2000 30000\nfatvicule 65350 ~ ET  30000\n| Matvicule 65454 : bss00 15000\n(Matricule 65539 13000 30008\nMatricule 65553 3000 30000\nMatricule 68667 ET]  ET\nMavic 6984 TT 500 sit\nMatricule 66170 | 1500 15000\nMatricule 66336 ~ 3000 30000\nMatricule 66412 - 3000 30000\nMatricule 66650  3000  30000\nMatricule 66731 : \u2014  3000 '0000\nMatricule 66826 1500 ~~ iso\nMatricule 66936 =  3008 77 jo\nMatricule  67024  1500 15000\n\nMatricule 67078 3000 30000\nMatricute 67104 1500) 115000\nMatvicute 67160 | [son 15000\nMatrieute 67232 150 fisc\nMatricule 6730 : 3000\ni Mutrieute 67348 3000 30000\nMatricule 67414 [1500 | 15000\nMatricute 67425 | : [3000 3000\nMatricuie 67456 13040 {15000\nMatricule 67520 1500 115000\nMatvicute 67848 1500 HET\nMatricule 67562 l 3000 30000\nMatricule 67682 ; 1500 som\nMatricule 67666 _ 150  j '5000 |\nMatrieule 67690 1500 {\u00a35000\nMate nie 67746 1500 j #5000\nMatricule 67788 1500 115000\n1500 \u00a35000\n1500 7 \u00a35000\n1500 115000\n1500 15000\n[Mairieule 67882 | 3000 36000\nMatricule 67888 13000 30000\nMatricule \u00ab7908 ~ ET  0000\nMatricule 67984 ~ ~ | 1506 [15000  |\nMatricule 64092 1500 15000\nMatricule 68156 ; 1500 15000\n1500 \"15000\n: \"00 15000 |\n: 1500 15000 =\n3000 30000\n\nVersion anonymis\u00e9e  de I' Annexe  X  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du  21 mai  2025 du directeu\nDELESTREES  Jean-Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa  pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e  de Pannexe  X  reproduit Ia liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans  un  ordre  diff\u00e9rent de celui de la version non  anonymis\u00e9e  de ladite annexe. Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un  agent des douanes  et son \u00e9quivalent sous une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cinq ans\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros d'amende  (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421 \u00bb (argent liquide\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (Vor), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de) Argent iquide\nMatricule 36027 3000 30000\nMatricule 36482 3000 30000\nMatrienle 37941 3000 30000\nMatrienle 37965 3000 30000\nMatricule  40717  3000  30000\nMatricule 42311 iimit\u00e9 300000\n[Matricule 44224 3000 30000\nMatricule 44948 [3000 30000\nMatricule 44988 3000 30000 si\nMatricule 45138 3000 30000\nMatricule 45841 1500 15000\nMatricule 46496 3000 [30000\nMatricule  50068  1500 15000\nMatricule 50203 3000 30000\nMatrienle 50440 7 1500 15000\nMatricule 50949 3000 30000 =\nMatricule 51042 3000 30000\n| Matricule 51654 3000 [30000\nMatricule 51664 3000 30000\nMatricule 51980 Il 3000 30000\nMatricule 51982 3000 30000\n| Matricule 52262 3000 ~ [0000\nMatricule 52795 3000 30000\nMatricule 52908  3000  30000\nMatricule 53192 i 3000 30000\nMatricule 53431 3000 30000\nMatricule  53484  3000  30000\n[Matricule 53688 3000 30000\n[Matricule 53696 _ 3000 30000\nMatricule 53880 3000 30000\nMatricule  53907  3000  30000\n[Matricule 53911 - 3000 30000\n\nMatricnle 54308 3000 {0000\n3000 30000\nl ~ 3000 \"30000\n: : ison  45000 \"|\n: 3000 ETS\nMutricule 54722 ; a ~~ [3000 \"0000\nMatricule 54835 3000 130000\nMatricule 54984 - : 3000 ET\nMatricule 85040 3000 30000\nMatricule 55536 ~~ F300 30000\n[Mairicuie 55652 - : ~ aco\nMatricule 55724 : 30000\nMatricute 85746 \" 15000\nMatricate 55903 3000 0000 =\nlente 57131 : ~ iii 200000\nule 57208 ; ~ 3000 30000\nMairicule 57254 3000 30000\nMatricuie 57361 3000 30000\natrleule 57450 3000 30000\nMatricnte 57706 | | 3000 30000\nMatricule 57824 1500 15006)\nMatricule $7877 3000 39000\nMatricule S784 1500 15000\nMalcicate 57998 3000 30000\nMatricule 58074 l 1500 15000\nMatricute 58662 _ l 3000 301000\nMatricute $9030 ~ 7 TES  roo\n'Matricute 59192 ; 3000 ~~ [anon\n[matricule 59462 - 3000\nMatricule 59480 | l ET  36000IMatrieute 59668 ~ 2000 30000\n; 3000 30000\n: 3000 '| s0000\nMatricule 60027 ; | 3000 30000\nMatricule 69391 il ~ ati 30000 7  |\n[Matriene 69650 3000 [30000 i\n[Matricute 60748 | | [3000 30000 |\nMatrieute 60770 3000 20000 i\nMate 60808 1300 5\nMat te 61078 3000 job |\nie 61100 15000 i\nMatricule 61229 30000 |\n15000 |Matricule  66558\n\nMatricule 61632 3000 30000\nMatricute 61780 \" 3000 36000\nMatvicute 1834 ~ ; 000 20000\nMatricule 62036 \" 1500 # \u00a35000\nMatvienle 62142 3000 30000\nMatricule 62416  3000  30000\nMatricule 62489 ~ 30000\n[Matrionte 62578 30000\nMatrienle 62587 | ~ 15006\nMatricule 62694 | Il HET 15000\nMatricule 627247 | [5000 30000\n[Matricute 62414 1500 75000\n| ale 62939 ~ 3000 30000\n| le 63259 : 1500 18000(Matrice 63838 l 1500 15000\nMatricule 63750 1500 15000\nMatrienle 63790 ~ 1500 15000\nMatricule 63940 : \" 1300 15000\nMalricuie 63960 \" 1500 15000\n| Matricute 64012 ; l 1500 [sanoMatricule 64187 ~ l ~ \" 3000 30000\nMalricute 64351 ~ : 3000 30000\nMatricule 64496 - | 3000 30000\nMatrienle 64498  ; : 3000) 30000\n- 1500 15000\n1500 15000\n1500 15000\nMal l : 3000 T3000Mu | 3000 30000\nMatricute 65350 \" ~ 3000\n[Matricute 65454 ~ : 1500\nMatricule 65539 | 3000 30000\nMatricule  63553  3000  30000\npts  65687 3000 30000\n[Matrionie 65984 7 [500 15000\nMatricule 66170 ~ 1500 15000\nMalricuie 66336 l ~ ~ 3000 {30000\nMatriewie 66412 ~ l 3000 30000\nMatricule 66650 3000 30000\nMatrieule 66731 [3000 30000\nIMatieute 66826 7 l 1500, 15000Matricule 66936 3000 30000\nMatricuie 67024 ; 1500 15000\n[Matriente 67078 Il 000 30000\n\n1500 $5000\nMatrienle 67160 1300 15000\nMatricule 67232 : 1500 15000 :\nMarine 67330 : - - 3000 ~~ ao\nMatriewle 67364 3000 30000\nMatricule 67444 : ET ETES\nMatricule 67425 | 3000 730000Matricute 67456 Use 15000 |\nMalricate 67520 : 1500 15000 i\nMatvicme 67548 1500 \"| 35000\nMatricule 67562 : : 3000) 30006\nMatriente 67652 : | [1500 15006 |\nMatrieule 67666 1509 15000\nMatricute 67696 1500 15000\nMatricule 67746 | L1500 15000\n[Motriente 67788 3500 15000 |\n1300 or  i\nMat | ion |15000\n[Matricule 67870 1500 15000\nMatricule 67872 \"Tisoo 15000 |\n| Mateieute 67882 : 3000 30000\nMalriente 67888 3000 {30000\nMatriente 67908 - 3000 30000\nMatricule 67984 71500 [5000\nMatricule 68092 TM [1500 ECS\nMatricule 68156 \" 1500 15000 i\n| Mutcteute 68260 Lise 15000) |\nMatrienie 68226 1500 TM [18000\nMatricute 68376 500 15000\n: : [3000 {0000Matricule 90217\n\n|PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n \n\f\n\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\t\f\n\n\t\t\n \t\n!\n\t\t\n\n\t\n \n\t\t\"\t#\t\n\t$\n\t \n%\t&\t\t'(\t)\t\f\t \n* \t\n\n\n\f\f\n\n\n\n\n\n* \n* \n\n\n\n\n\n\n* \t\n \n* \n!!\"\t\"#!!\f#\n \n!!$%\t&!!\n#\t'(\t\n \n\n(#\n\n)*+\n\n\n)*\n\n\n\n*,\n\n\n\n+\n\n-(\n\f\n\n\n* \n\t%.!\t(\n\n(\t/ 0\t\f\f\n1\n\t23145\n \n0\t\n(#\n+6\t\n\n7(#\n 8#\n\n\n\t\n(#\n\t \n(\n\f\n9\n* *:\n\n\f\n\t\f/&\"%\n# )\n+\n\n\t\n \f#(\n:\n\n \n\n\t/\n0\t\n\n\n* *:\n(#\n\n\t\f\n!(\n\n +\n\n+\n\t1\n\t#\n\t \n(\n\f\n9)1\f9\n;-4<=4-\n>\n(\n\f\n\n\t\n\n9\n* *:\n(#\n\n\t!!(\n \n+\n\n+\n\t1\f-\n \n>\n(\n\f\n\n\t\n\n9)\n\n/\n\t\n\n* *\n\t\n\n\f\n\n\t\n+\n\n\n\f (?>@;\t\n \f(\n@\n+\n\n \n\n\f(A((\t(:\n\t!\"\f/&&\f#(\n:\n\n\n\t/\n0\t\n\n\n* \n\t$.!\t\f\n\t\n\n\n\n\n\n-\n\n\n#'\n \n!\n.!\"\n.\t\nBC;\n;\n\nCD\n* \n\n;0\t\t!\"\n) \n\n;\n\n\n\t\n\t\t\n\n\n/+\n\tE&\"\t!\"#&&\"\n)*'(\n\n\n\t\n;\n\n* \f\n\t!F!F(0\t1\f\n(\n/\t-\n\n2\f\n\n \n->9#\nG\n0\t*\n\n(\n/ +\f\n\t\n\n\t*2\n\n\n \n\t\n\n\n2'9\t\n\n\n#\n\n 0\t*\n*+\n*\t;\nBC\t\nCD\t\n\n\n\n;0\t\tC!\"\n)(\n\n#\n\n 0\t*\n(\n\f\n\t\n(\t#\n \t\f\n\n\n\t'\n( \n\n\n\n\n=\t((\n\n1\n\t;#\n\n\n+ \n,#-+\t ./\n-\n\n\n\n\t\n\n\n((0\t\n\n\t2 \n\n\n\t\n\n\n2' \n9\t\n\n\t\f!$.\t!)\";!!\t!\" .\t!);!!\t0\t\f\n.\t\n \n!\";!!\n6!!(\t(\f\n\n\n\n\n\n \t'\n\t\n\f\n\n\n+\n\n\t\n\n \n\t\n+\n\n\t(\n\n\n\n\n;\n#\n\n(\n\n\n\f(\n(\n\n(\n\n+\n\n\n\n\n\n\n\t\n((0\t\n(\n\n\n(\n\n\n\n)*\n\n,#-+\t \t \t . \t \t / \t \t \n\n\n\t'\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\nCH\n\n\t\t\t*\n\t\t\"./\n 9\t\n\n\n\n(7 ;\t\f\t\n /\n\n\f\n?7A\nI!!!\n \n\"I!!! \n,#-+\t( \t \t . \t \t / \t \t \n\n+\n\n\n\f(\n#\f\t'(\n (\n\n*\n\t\n\n\f\n\n\t \n\n+\n\n\t\n \n\f\f\n (\nBC\n+\n\n\n\f(CD((\t(* :\n\t\" \n\f/&&\f#\n#\f\t'\f\f\n\n \t=*,\n\t\n;0\t\n\n\t\n\n\n \n2\t\n\t\n\n\n-\n\n2\f\n\n@4>\n\n+\n\n(\n\f\n\n(\n*\n\f/\n \n(\n\n#\n\n+\n\n\n\f(\n\n \n\n\n\t\n(4>\n\n\n\n(\t*\n\n\nC4>\n \nCH!\"%%%\n\t\n\t\n\f\n;\n)\t\n\t\n*(\n\n*>#\f\n\n\n \n\t#?>A:\n#\f>\n.+/\t \t0(\t0\t1\t1\t02 \n,#-+\t1 \t \t . \t \t / \t \t \n*\n\n  \n    ;\n  \n  *\t\n\n  ;\n\n  BC\t\n\nCD  (\t  :\n  #\t  )   \n+\f\n\n+\t\t\n,#-+\t \t \t . \t \t / \t \t \n\n\n(\n\n\n\t(\n\n:\n(\n##\n \n\f \n(\n+\n\n\n\f( \n(\n\n:\n\n(\t/\t\t\n\n\n\f\n\n#\n(#\n\t\n\n\n)(\n,#-+\t3\t/ \n\t\n#\n\t(\n\n:\n\n\n\n\n(\t\n\t#\f\f\n\t'\n\n\n'\n\n+\t\t\n,#-+\t \t \t 4\t \t \t / \t \t \n1\f-\n>\n(\n\f\n\n\t\n\n9 \n;+*'\t\n\t(\n\n:\n\n0\t\n(\t/\t\t\n\n\n\f\n\n#\n(#\n\t\t9\n(\n\n\n)CH\n1\f=\n#\n\t\t9\n\t\n(# \n\t9\n1=\t\n#\n-\t\n1-\n\t-(\n\f\n\n\n\n\n1\t9\n1-\n\tJ\n=9\n1-\n\t-(\n\f\n=\t\n\t/0\t\t9\n1\n(\n/\t=K21*3+\t9\n1\f\f\n\t\t(\f\n\f-(\n\f\n\t9\n1-\n\t-(\n\f\n\t9\n1\nL\t\t=->=\t9\n11\n\n\n\n\n=M\n\n\n(\n\t\n\n1\n\n\t\n-(\n\f\n\t9\n1;#\t=+\n\n(\n\n-426\t\n\n7\n1;#*2\n\n\f\n\n\t\nN\t\n@->9\n1;#\t>@->9\n1\f;##-\n\n2\f\n\n@->9\n1\n;#\n\t4>\n@->9\n5\t 6\t\t0\t7\t06 \n-\t896 \n8\t\t89\t\t\f\n\t\n \n6 \n-\n\t\t\n\t\n\t,\t\n6 \n8\t\n\t\t\t\f\n\t\n \n6 \n-\n\t#:99\t\n\t\t \t*\n6\t \n()(\nSylvie \nBOITEL \nsylvie.boitel \nSignature \nnum\u00e9rique de \nSylvie BOITEL \nsylvie.boitel \nDate : 2025.06.02 \n09:42:34 +02'00' \nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D \u00c9PARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux pr\u00e9vue\npar le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nRESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION, DE BRIGADE CONTR\u00d4LE ET RECHERCHE ET DE P\u00d4LE DE CONTR\u00d4LE\nET D'EXPERTISE\nMme CAGLAR Asuman 1 \u00e8re BDV de DUNKERQUE\nMme PETIT Sabine 2 \u00e8me BDV de LILLE FIVES\nM VERWAERDE Gilles 3 \u00e8me BDV de LILLE\nM GAUTIEZ Patrick 4 \u00e8me BDV de ROUBAIX\nM KUCHTA Guillaume 5 \u00e9me BDV de TOURCOING\nMme MOULIN Audrey 6 \u00e8me BDV de LILLE\nM DUMERY-CABAYE Herv\u00e9 7 \u00e8me BDV de LILLE International\nMme MOULIN Audrey 8 \u00e8me BDV de VALENCIENNES\nMme WASIER H\u00e9l\u00e8ne 9 \u00e8me BDV de VALENCIENNES\nMme SAVAETE Val\u00e9rie BRIGADE  CONTROLE ET RECHERCHES\nM METEYER Patrick PCE de DUNKERQUE\nM BRELOT Lo\u00efc PCE de LILLE\nMme DUTT France PCE de ROUBAIX\nMme VERNEZ Laurence PCE de VALENCIENNES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 1er juin 2025.\nA Lille, le 2 juin 2025\na CHHB = ah TACentreCentre Hospitalier de Lens \"+ LS CENTRE HOSPITALIERms oc o\u00f9 A Beets DE BETHUNE BEUYRY\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0N\u00b0114/2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9eVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de lh\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 desCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumontet La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1 janvier 2021,Consid\u00e9rant ta d\u00e9cision n\u00b003/2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2025.DECIDE |\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9eD\u00e9cision relative \u00e0 la suppl\u00e9ance du Chef des \u00e9tablissements Page 1 sur 3\n\nHi CHAHB =eCentre Hospitatier de Lens 11 + CENTRE HOSPITALIERRetowe do ee Cl EHPAD DE SETHLINE BEUVRY\nArticle 1\nEn cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des \u00e9tablissements, la suppl\u00e9ancede celles-ci est assur\u00e9e prioritairement et de mani\u00e8re identifi\u00e9e pour chaque emp\u00eachement :\nAu titre de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tablissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice G\u00e9n\u00e9rale adjointee Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de sitee ou Madame Agn\u00e8s WYNEN, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice G\u00e9n\u00e9rale adjointe\u00ae Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines\u00a2 ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ M\u00e9decine-Chirurgie-Obst\u00e9trique duCentre Hospitalier de Lens\nPour le Centre Hospitalier de B\u00e9thune Beuvry par :+ Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de sitee Monsieur L\u00e9onard WENDLING, Directeur des Ressources Humainese ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires M\u00e9dicales\nPour le Centre Hospitalier d'H\u00e9nin-Beaumont par :e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soinse ou Madame Claire LAURENT, Directrice G\u00e9n\u00e9rale adjointe\nPour le Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e par :e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soinse ou Monsieur L\u00e9onard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines r\u00e9f\u00e9rent pour les CentresHospitaliers de B\u00e9thune Beuvry et de la Bass\u00e9e\nLes int\u00e9ress\u00e9(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature en vue d'assurerla continuit\u00e9 des \u00e9tablissements et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Anne-Sophie DELHAYE, Madame Claire LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, MonsieurL\u00e9onard WENDLING et Madame Agn\u00e8s WYNEN tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des d\u00e9cisions sign\u00e9es pard\u00e9l\u00e9gation.Article 3\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9eD\u00e9cision relative \u00e0 la suppl\u00e9ance du Chef des \u00e9tablissements Page 2 sur 3\n\nA CHEHB 0 MH. =rher de ne D te bom + CENTRE HOSPITALIERCentre Hospital rue dons te CLS MPA DE BETHUNE BEUVRY\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2025.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des \u00e9tablissements.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans d\u00e9lai aux comptables des\u00e9tablissements.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur les sites internet des \u00e9tablissements ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord et M. le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des D\u00e9partements.\nFait ns, le 20 mai 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nfo DpNIU\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9eD\u00e9cision relative \u00e0 la suppl\u00e9ance du Chef des \u00e9tablissements Page 3 sur 3\n\nEn Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\n* pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'un parc d'activit\u00e9s\u00ab Fort Mahieu \u00bb sur la commune d'Erquinghem-Lys* et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 28 octobre 2011 au25 novembre 2011 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b019 C 0452 du 5 juillet 2019 du conseil m\u00e9tropolitain par laquelle le pr\u00e9sident de lam\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) sollicite de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, l'ouverture des enqu\u00eatespr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, relatives au projet d'am\u00e9nagement d'un parcd'activit\u00e9s \u00ab Fort Mahieu \u00bb, au profit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'\u00e9conomie mixte (SEM) Ville renouvel\u00e9e ;\nVu le courrier du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SEM Ville renouvel\u00e9e re\u00e7u le 17 mars 2025 sollicitant l'ouvertured'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilt\u00e9 publique conjointement \u00e0 une enqu\u00eateparcellaire ;\nVu l'\u00e9tude d'impact produite au dossier ;\nVu l'avis de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAE) en date du 20 f\u00e9vrier 2024;\n\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse produit par la MEL et la SEM Ville renouvel\u00e9e en avril 2024 r\u00e9pondant auxobservations formul\u00e9es dans l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;\nVu les dossiers \u00e9tablis relatif \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'enqu\u00eateparcellaire, constitu\u00e9s en application des articles R123-8 du code de l'environnement et R112-4 et R131-3du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablie pour le d\u00e9partement du Nord autitre de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E25000052 /59 du 7 avril 2025 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lillea proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'un commissaire enqu\u00eateur et d'un commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nVu les avis rendus par les services consult\u00e9s dans le cadre des consultations inter-administration r\u00e9alis\u00e9esen ao\u00fbt 2023 et en mars 2025;\nConsid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Description de l'op\u00e9ration\nLe projet d'am\u00e9nagement d'un parc d'activit\u00e9s \u00ab Fort Mahieu \u00bb est situ\u00e9 sur le territoire de la communed'Erquinghem-Lys.\nLe projet, d'une superficie de 15,9 hectares, consiste en la r\u00e9alisation d'un parc d'activit\u00e9s visant \u00e0accueillir majoritairement des activit\u00e9s de production, de l'artisanat, et dans une moindre mesure descommerces et services ainsi que des bureaux.\nL'op\u00e9ration permettra aussi de requalifier les deux zones humides existantes sur site et r\u00e9aliser untraitement paysager qualitatif afin de connecter ce site aux voiries existantes.\nArticle 2 - Autorit\u00e9 responsable du projet\nToutes informations techniques relatives au projet pourront \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 :\nSEM Ville renouvel\u00e9eMadame Iris FIATTE - Responsable p\u00f4le foncier et juridique06 40 05 13 66 - ifiatte@ville-renouvelee.frou Madame Cl\u00e9mence MILLOT - Responsable d'op\u00e9rations07 88 50 43 00 - cmillot@ville-renouvelee.fr\nArticle 3 - Dates et objet de l'enqu\u00eate\nL'enqu\u00eate se d\u00e9roulera pendant 33 jours cons\u00e9cutifs, du lundi 23 juin 2025 \u00e0 9h00 au vendredi25 juillet 2025 \u00e0 17h00 inclus.\nElle portera sur :- l'utilit\u00e9 publique du projet,- le recensement des biens situ\u00e9s dans l'emprise du projet et l'identification de leurs propri\u00e9taires\nLe si\u00e8ge de l'enqu\u00eate se trouvera en mairie d'Erquinghem-Lys, place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,59 193 Erquinghem-Lys.\nPar d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire enqu\u00e9teur pourra, apr\u00e9s information au pr\u00e9fet du Nord, prolongerl'enqu\u00eate pour une dur\u00e9e maximale de quinze jours. Cette d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance dupublic au plus tard \u00e0 la date pr\u00e9vue initialement pour la fin de l'enqu\u00eate.\nArticle 4 - D\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateur\nLe commissaire enqu\u00eateur d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille pour conduirel'enqu\u00eate est monsieur Jean-Bernard HUYGHE, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des services d'une commune,retrait\u00e9, et son suppl\u00e9ant, monsieur Guy MENEZ.\n\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public, pour recevoir ses observations \u00e9crites ouorales lors des permanences \u00e0 la mairie d'Erquinghem-Lys, aux dates et horaires suivants :\nle lundi 23 juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 (ouverture de l'enqu\u00eate)le mercredi 9 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 12h00le jeudi 17 juillet 2025 de 14h00 \u00e0 17h00le vendredi 25 juillet 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 (cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate)\nArticle 5 - Formalit\u00e9s de publicit\u00e9\nL'avis d'enqu\u00eate sera publi\u00e9 quinze jours au moins avant le d\u00e9but de celle-ci et pendant toute sa dur\u00e9epar voie d'affichage et, \u00e9ventuellement, par tout autre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la diligence :\n+ de monsieur le maire d'Erquinghem-Lys, sur les panneaux officiels de la mairie :+ de monsieur le maire de la Chapelle d'Armenti\u00e8res, sur les panneaux officiels de la mairie ;e de monsieur le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, au si\u00e8ge de la MEL.\nL'accomplissement de ces mesures de publicit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat dat\u00e9 et sign\u00e9 des mairesd'Erquinghem-Lys et de la Chapelle d'Armenti\u00e9res et du pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille oude leurs repr\u00e9sentants respectifs.\nIl sera en outre proc\u00e9d\u00e9, par la SEM Ville renouvel\u00e9e, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, \u00e0l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate sur le lieu pr\u00e9vu pour la r\u00e9alisation du projet. Ces affiches devront \u00eatrevisibles et lisibles des voies publiques et conformes aux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es parl'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique.\nCet avis sera \u00e9galement publi\u00e9, par mes soins et aux frais de la SEM Ville renouvel\u00e9e, quinze jours aumoins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journauxr\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nIl sera de m\u00eame publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord, \u00e0 l'adresse suivante :https://www.nord.gouv.fr/Enquete-publique-Parc-d-activites-Fort-Mahieu-Erquinghem-Lys.\nArticle 6 - Notifications individuelles pr\u00e9alables\nAvant l'ouverture de l'enqu\u00eate parcellaire, notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier \u00e0 la mairie serafaite par la SEM Ville renouvel\u00e9e, par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, auxpropri\u00e9taires figurant sur la liste \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 l'article R131-3 du code de l'expropriation pourcause d'utilit\u00e9 publique lorsque leur domicile est connu d'apr\u00e8s les renseignements recueillis parl'expropriant, ou \u00e0 leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics.\n. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire d'Erquinghem-Lys qui enfera afficher une, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires et aux preneurs a bail rural.\nLes propri\u00e9taires auxquels notification aura \u00e9t\u00e9 faite seront tenus de fournir les indications relatives \u00e0 leuridentit\u00e9, ou, \u00e0 d\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou despropri\u00e9taires actuels.\nArticle 7 - Composition et consultation du dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique\nLe dossier d'enqu\u00eate comportera les pi\u00e8ces exig\u00e9es par les articles R112-4 et R131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et R123-8 du code de l'environnement et notamment :- l'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique ;- l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse produit par la MEL et la SEM Villerenouvel\u00e9e.\nUn exemplaire du dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, dansles locaux de la mairie d'Erquinghem-Lys, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, auxjours et horaires habituels d'ouverture \u00e0 savoir :\n- du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00- le samedi de 9h00 \u00e0 12h00 (la mairie sera ferm\u00e9e le samedi 19 juillet 2025)\n\nUne version num\u00e9rique du dossier sera \u00e9galement accessible, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate sur lesite internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord \u00e0 l'adresse suivante :https://www.nord.gouv.fr/Enquete-publique-Parc-d-activites-Fort-Mahieu-Erquinghem-Lys.\nUn poste informatique sera en outre mis \u00e0 la disposition du public en mairie d'Erquinghem-Lys et seraaccessible aux jours et heures d'ouverture habituels.\nToute personne pourra, sur sa demande et a ses frais, d\u00e9s la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pendanttoute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duNord, direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, bureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrisefonci\u00e8re - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20 003 - 59 039 Lille Cedex.\nArticle 8 - Participation du public\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le public pourra formuler ses observations et propositions :\n* soit en les consignant sur les registres d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9s, paraph\u00e9s etouverts par le commissaire enqu\u00eateur, tenus \u00e0 la disposition du public \u00e0 la mairie d'Erquinghem-Lys aux jours et heures habituels d'ouverture au public :\n\u00b0 pour les observations formul\u00e9es sur l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration, sur le registre intitul\u00e9\u00ab A-DUP \u00bb ;\n\u00b0 pour les observations relatives \u00e0 l'emprise du projet, sur le registre intitul\u00e9 \u00ab B-parcellaire \u00bb ;\n* soit en les consignant sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible via le lien suivant :https://www.registre-numerique.fr/fort-mahieu-erquinghem-lys ;\n* soit en les communiquant, de fa\u00e7on \u00e9crite ou orale, directement au commissaire enqu\u00eateurpendant les jours et heures de permanence pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4. Les observations et propositions\u00e9crites seront consultables au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\n* soit par courriel, \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 l'adresse suivante :fort-mahieu-erquinghem-lys@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositionstransmises par voie \u00e9lectronique seront consultables sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 ;\n* soit en les adressant par courrier postal \u00e0 l'adresse suivante: \u00ab Mairie d'Erquinghem-Lys - Al'attention de monsieur le commissaire enqu\u00eateur - Projet Fort Mahieu - place du g\u00e9n\u00e9ral deGaulle - 59 193 Erquinghem-Lys \u00bb. Toutes ces observations et propositions seront consultables ausi\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\nToutes contributions r\u00e9ceptionn\u00e9es avant le lundi 23 juin 2025 \u00e0 9h00 et apr\u00e8s le vendredi 25 juillet 2025\u00e0 17h00 ne pourront \u00eatre prises en consid\u00e9ration par le commissaire enqu\u00eateur.\nLes observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera lademande pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.\nArticle 9 - Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, les 2 registres d'enqu\u00eate, avec les documents \u00e9ventuellement annex\u00e9s,seront clos et sign\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur.\nDans les huit jours qui suivent la cl\u00f4ture des registres d'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera leporteur de projet et lui communiquera les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbalde synth\u00e8se. Le porteur de projet disposera d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations\u00e9ventuelles.\nLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira Un rapport unique qui relatera le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate, examinerales observations recueillies pour l'ensemble des volets de l'enqu\u00eate et comportera le rappel de l'objet duprojet, la liste des pi\u00e8ces composant le dossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, uneanalyse des propositions produites durant l'enqu\u00eate et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du porteur deprojet en r\u00e9ponse aux observations du public.\nLe commissaire enqu\u00eateur consignera, dans des documents s\u00e9par\u00e9s, au titre de chacune des enqu\u00eatesinitialement requises, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sousr\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.\n\nConcernant l'enqu\u00eate parcellaire, il donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s et dressera leproc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration apr\u00e8s avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'\u00e9clairer.\nArticle 10 - Transmission du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur\nDans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur transmettraau pr\u00e9fet du Nord (direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales - bureau de l'urbanisme et dela ma\u00eetrise fonci\u00e8re) l'ensemble du dossier d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9 des registres et deses pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es.\nIl transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Lille.\nArticle 11 - Mise \u00e0 disposition du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur\nD\u00e8s r\u00e9ception, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront adress\u00e9es par lepr\u00e9fet du Nord, \u00e0 la MEL, \u00e0 la SEM Ville renouvel\u00e9e et \u00e0 la mairie d'Erquinghem-Lys.\nCes documents seront tenus \u00e0 la disposition du public dans les locaux de la mairie d'Erquinghem-Lys, dela MEL, de la SEM Ville renouvel\u00e9e et de la pr\u00e9fecture du Nord pendant un an \u00e0 compter de la date decl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nIls seront \u00e9galement publi\u00e9s sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord \u00e0 l'adresse: inghem-Lys pendant un an.\nAu terme de l'enqu\u00eate, le pr\u00e9fet du Nord pourra prononcer la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et lecaract\u00e8re cessible des parcelles ou droits r\u00e9els immobiliers utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d\u00e9crite \u00e0l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui pourra conduire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prononc\u00e9, par la juge en charge del'expropriation dans le d\u00e9partement du Nord, d'une ordonnance d'expropriation.\nArticle 13 - Notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire d'Erquinghem-Lys, au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SEM Ville renouvel\u00e9eet au pr\u00e9sident de la MEL.\nCopie sera adress\u00e9e au commissaire enqu\u00eateur.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 14 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le maire d'Erquinghem-Lys, le pr\u00e9sident de la MEL, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la SEM Ville renouvel\u00e9e et le commissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun pour cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Lille.\nFait \u00e0 Lille,le {2 JUIN 29%\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n\nPr\u00e9fecture du NordE = Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9 |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la visite officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le mardi 3 juin 2025 \u00e0 WALLERS-ARENBERG\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord .Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 2 juin 2025, form\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale visant \u00e0 obtenirl'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la visite officielle du pr\u00e9-sident de la R\u00e9publique, le mardi 3 juin 2025 \u00e0 Wallers-Arenberg ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronefcirculant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de six mat\u00e9riels de brouillage pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0l'occasion de la visite officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le mardi 3 juin 2025 \u00e0 Wallers-Arenberg;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de la visite officielle dupr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e9viter tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels rassemblements non autoris\u00e9s depersonnes ;\nConsid\u00e9rant le niveau urgence attentat du plan vigipirate ;\n\nConsid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir toutincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord est autoris\u00e9 le mardi 3 juin 2025pendant la dur\u00e9e de la visite officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a Wallers-Arenberg.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 0 9\nPour le pr\u00e9fet. t par d\u00e9l\u00e9gation,## a pace ce spa\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nPr\u00e9fecture du NordE a Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 3 juin 2025 a Lambres-Lez-Douai et\u00e0 Wallers-ArenbergLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 :\nMu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Clement MERIC, directeurde cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 2 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, visant\u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la protection lors de la visite officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0Lambres-Lez-Douai et \u00e0 Wallers-Arenberg le mardi 3 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de la visite officielle dupr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e9viter tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public dans ces secteurs;Consid\u00e9rant le niveau urgence attentat du plan vigipirate ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux communes de Lambres-Lez-Douai et de Wallers-Arenberg, o\u00f9 sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement strictement limit\u00e9e a la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des'circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n\nConsid\u00e9rant le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements et au titre de la pr\u00e9vention d'actesde terrorisme \u00e0 l'occasion de la visite officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 Lambres-Lez-Douai et \u00e0 Wallers-Arenberg le mardi 3 juin 2025 \u2014 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public. |\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la visite officielle le mardi 3 juin 2025 de 8h00\u00e0 17h00.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\n'Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,-Le:directeur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes : : ae- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la visite officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00e0 Lambres-Lez-Douai et \u00e0 Wallers-Arenberg le mardi 3 juin 2025Mat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T\n- Lambres-Lez-Douai :\n/\nJ\noat\nrflwe Si\nn'ont. ee em\nbee\n\nAE  | Pr\u00e9fecture du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefscirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord au-dessus de l'ensemble de la commune de Wallers-Arenberg,le mardi 3 juin 2025\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant le rassemblement de nombreuses hautes autorit\u00e9s sur le secteur d'Arenberg, le mardi 3juin 2025 ;Consid\u00e9rant que certaines de ces autorit\u00e9s font l'objet de menaces \u00e0 caract\u00e8re terroriste ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pardes mesures adapt\u00e9es et que le survol non autoris\u00e9 de drones est susceptible de constituer unemenace pour l'int\u00e9grit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques par une mesure d'interdiction temporaire de survol,adapt\u00e9e et limit\u00e9e dans le temps ;Consid\u00e9rant qu'il convient pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, d'interdire l'exploitation etl'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord au dessus de l'ensemble de la commune deWallers-Arenberg, le mardi 3 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord du 28 mai 2025 :\nSur la proposition du directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord (drone) est interditle mardi 3 juin 2025 de 10h \u00e0 17h, au dessus de la commune de Wallers-Arenberg.\nArticle 2 : L'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord fran\u00e7aisdes armes, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et desecours, ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de l'ex\u00e9cution de leurs missions.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctions pr\u00e9vuespar le code p\u00e9nal et le code des transports.\nArticle 4: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile de la r\u00e9gion Hauts-de-France - Nord, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens dud\u00e9partement du Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa]Fait \u00e0 Lille, le = 5\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ou la date du rejet d\u00e9 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-06-02T16:22:18+00:00","id":"864ed07688bf5adb8a9911c90c36bee1239a172b7109453343e09f1f53be611c","name":"Recueil n\u00b0155 du 2 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-02T14:21:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100888/713884/file/Recueil%20n%C2%B0155%20du%202%20juin%202025.pdf"}