{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b021-2026-003\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or /\n21-2026-01-05-00003 - d\u00e9cision d\u00e9claration services \u00e0 la personne\nWakrim Sophia, So'proclean21 - n\u00b0994245405 (2 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n21-2026-01-05-00005 - D\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or\nau 06-01-2026 (8 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2026-01-05-00003\nd\u00e9cision d\u00e9claration services \u00e0 la personne\nWakrim Sophia, So'proclean21 - n\u00b0994245405\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-05-00003 - d\u00e9cision d\u00e9claration services \u00e0\nla personne Wakrim Sophia, So'proclean21 - n\u00b0994245405 3\n=mPREFETDELACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMme Wakrim Sophia16A avenue des droits de l'hommeet du citoyen21300 Chen\u00f4ve\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994245405Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Sophia Wakrim, 16A avenue desdroits de l'homme et du citoyen 21300 Chen\u00f4ve, le 05/01/26.Le pr\u00e9fet de C\u00f4te-d'OrConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de C\u00f4te-d'Or, le 24/12/2025 par Mme Wakrim Sophia en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme Sophia Wakrim dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16A avenue desdroits de l'homme et du citoyen 21300 Chen\u00f4ve et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994245405 pourles activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'estpas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \nDDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nAffaire suivie par Marie B\u00e9grand                          Dijon, le 05/01/2026     \nUnit\u00e9 Formation Emploi Insertion, \nT\u00e9l : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60 \nCourriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr                     \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-05-00003 - d\u00e9cision d\u00e9claration services \u00e0\nla personne Wakrim Sophia, So'proclean21 - n\u00b0994245405 4\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions quesi l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9mentdans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON  \nT\u00e9l. : 03 80 68 30 00 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or \nEt par subd\u00e9l\u00e9gation de \nla Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \n   \nLa Responsable de l'Unit\u00e9, Formation, Emploi et Insertion, \nSign\u00e9 \nMarie BEGRAND \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-05-00003 - d\u00e9cision d\u00e9claration services \u00e0\nla personne Wakrim Sophia, So'proclean21 - n\u00b0994245405 5\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9\n21-2026-01-05-00005\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or\nau 06-01-2026\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 6\nE 3 Direction d\u00e9partementaleMINIST\u00c8RE de I\" loi. d 7DU TRAVAIL | 1e emp Ol, U travaiET DES SOLIDARITES et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te d'OrLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de C\u00f4te d'Or etgestion des int\u00e9rimsLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif a la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines etCarri\u00e8res,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspectiondu travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualit\u00e9 de DirecteurR\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,Vu la d\u00e9cision du DREETS en date du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,DECIDEArticle 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te d'Or les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Madame THIRION Marie,- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur GASSER Pierre.Article 2 :Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te d'Or les agents suivants :1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01- section 1: Madame BERTHENET Emilie, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tenceexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 2: Madame BOURILLOT Marianne, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tenceexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 3: Madame TRIMBALET Sandrine, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tenceexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 4: Section vacante.- section 5: Madame Lisa COLLIGNON, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence\n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 7\nexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 6 : Madame LUQUIN Sandrine, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 7 : Madame BERTIN M\u00e9lanie, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 8: Madame GEOFFROY Carole, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2- section 9 : Monsieur COUVAL Fabrice, inspecteur du travail.Il est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 10 : Monsieur FRANCAIS, Inspecteur du travail.Il est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 11: Monsieur LECOMTE Jean-Francois, Inspecteur du travail.Il est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 12 : Madame DESPRES C\u00e9line, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 13 : Madame LUDMANN Anne, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence- section 14 : Section vacante - Int\u00e9rim effectu\u00e9 par Monsieur FRAN\u00c7AIS Olivier, Inspecteur du travail.Il est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.- section 15 : Monsieur SKURAS Sylvain, Inspecteur du travail.Il est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires- section 16 : Madame MAGUET Sylvie, Inspectrice du travail.Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.Article 3:\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence\ncomp\u00e9tence\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rimest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci \u2014 apr\u00e8s :1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01- section 1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 8\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10.section 2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9.section 3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11.section 4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8.section 5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 133\n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 9\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4.section 6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13.section 7:En ce qui concerne les professions agricoles et leurs fili\u00e8res tels que mentionn\u00e9s dans la d\u00e9cisionr\u00e9gionale du 22 d\u00e9cembre 2023 l'industrie, le commerce, les services, le transports (\u00e0 l'exception dela SNCF), situ\u00e9s sur cette section, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14.En ce qui concerne les mines et carri\u00e8res situ\u00e9es sur le territoire des sections 1 \u00e0 8 et leursd\u00e9pendances ainsi que pour les entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces \u00e9tablissements,l'int\u00e9rim pour ces entreprise est effectu\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14.section 8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 24\n- \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2section 9 :En ce qui concerne l'industrie, le commerce, les services, le transports (\u00e0 l'exception de laSNCF),situ\u00e9s sur cette section, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12.En ce qui concerne les mines et carri\u00e8res situ\u00e9es sur le territoire des sections 9 \u00e0 16 et leursd\u00e9pendances ainsi que pour les entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces \u00e9tablissements,l'int\u00e9rim est effectu\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12.section 10: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 105\n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15.\nSection 11: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16.Section 12: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2.Section 13: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 12\n- Section 14: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6.- Section 15: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7.- Section 16: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en sectionsd'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s de l'article 3, l'int\u00e9rim estassur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 laquelle correspond la section consid\u00e9r\u00e9e et quidispose des m\u00eames pr\u00e9rogatives et pouvoirs que les inspecteurs du travail, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de celui-ci, par le responsable de l'autre unit\u00e9 de contr\u00f4le.Article 5:Lorsque les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le apportent un appui \u00e0 une op\u00e9ration collective decontr\u00f4le men\u00e9e sur le territoire de l'unit\u00e9 dont ils sont responsables, ils disposent des m\u00eames pouvoirset pr\u00e9rogatives que les inspecteurs du travail.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 13\nArticle 6 :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deC\u00f4te d'Or sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement de C\u00f4te d'Or et entrera en vigueur le 6 janvier 2026.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 5 janvier 2026Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Sign\u00e9Simon-Pierre EURY\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2026-01-05-00005 -\nD\u00e9cision d'affectation des agents en C\u00f4te-d'Or au 06-01-2026 14","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T17:15:29+00:00","id":"864f01c31478c7c09166cc4f84eca6d160ac0cc118f031fc1ae65573bf3ae71c","name":"RAA n\u00b0 003 du 05 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T15:22:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/25361/194040/file/recueil-21-2026-003-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}