{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-301\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / PES\n40-2024-12-04-00003 - AP portant nomination des repr\u00e9sentants au sein\ndu Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi du d\u00e9partement des Landes.\n(4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2024-12-04-00003\nAP portant nomination des repr\u00e9sentants au sein\ndu Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi du\nd\u00e9partement des Landes.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2024-12-04-00003 - AP\nportant nomination des repr\u00e9sentants au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi du d\u00e9partement des Landes. 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Frarernit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP40/DIR/2024-0289 du 4 d\u00e9cembre 2024 portant nomination ausein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi du d\u00e9partement des Landes\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.5311-36 ;Vu la loi du n\u00b0 2023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0267 du 14 novembre 2024 portant cr\u00e9ation etcomposition du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations des Landes ;ARR\u00caTEArticle 1 :Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- M. Bruno BREVET, directeur de la DSDEN, titulaire ;- M. David MAGNAVAL, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale, suppl\u00e9ant ;M. Pascal ANOULIES, directeur de la DDFIP, titulaire ;- Mme Murielle LARRIVIERE, directrice adjointe, suppl\u00e9ante ;M. Eric JALRAN, directeur de la DD-ARS, titulaire ;M. Damine SAINTE-CROIX, directeur-adjoint, suppl\u00e9ant ;M. Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP, titulaire ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2024-12-04-00003 - AP\nportant nomination des repr\u00e9sentants au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi du d\u00e9partement des Landes. 4\nMmes Claire-Lise BORDES et Val\u00e9rie BEPOIX, directrices adjointes,suppl\u00e9antes;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional :M. Renaud LAGRAVE, Vice-pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional, titulaire ;b) Sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUTIN, Conseiller d\u00e9partemental, titulaire ;M Salima SENSOU, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;M. Paul CARRERE, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, titulaire ;Mme Dominique DEGOS, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental,suppl\u00e9ante ;M. Cyril GAYSSOT, Conseiller d\u00e9partemental, titulaire ;Mme Sylvie PEDUCASSE, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'association des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s desLandes :M. Pierre FROUSTEY, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communes MaremneAdour C\u00f4te Sud, maire de Vieux-Boucau, titulaire ;Mme Eva BELIN, Vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 des communes duSeignanx, maire d'Ondres, suppl\u00e9ante ;M. Philippe LAFFITTE, Conseiller communautaire de l'agglom\u00e9ration duGrand Dax, maire de Oeyreluy, titulaire ;M. Serge LASSERRE, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communesd'Orthe et Arrigans, maire de Oeyregave, suppl\u00e9ant ;M. Joel BONNET, Vice-pr\u00e9sident de l'agglom\u00e9ration de Mont-de-Marsan,maire de Saint-Pierre du Mont, titulaire ;M. Philippe LAMARQUE, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communesdes landes d'Armagnac, maire de Sarbazan, suppl\u00e9ant ;M. Didier GAUGEACQ, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communes Terresde Chalosse, maire de Cassen, titulaire ;M. Gilbert LANNE, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communesChalosse Tursan, maire de Haut-Mauco, suppl\u00e9ant ;M. Jean-Henri THEBAULT, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communesde Mimizan, maire de Pontenx-les-Forges, titulaire ;M. Ludovic VAYSSE, Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communes CoeurHaute Landes, maire de Saugnac et Muret, suppl\u00e9ant ;\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations syndicales repr\u00e9sentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du Travail (CFDT) :Mme Sandra LUBET, titulaire ;M. Dominique FEFEU, suppl\u00e9ant ;b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT) :Mme Brigitte DUSSARRAT, titulaire ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2024-12-04-00003 - AP\nportant nomination des repr\u00e9sentants au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi du d\u00e9partement des Landes. 5\nc) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du Travail - Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :- Absence de d\u00e9signation nominative de repr\u00e9sentants ;d) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration francaise de l'encadrement -Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC) :- Absence de d\u00e9signation nominative de repr\u00e9sentants ;e) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :- M. Christophe MATOCQ, titulaire ;- M. Jean-Paul BAUZET, suppl\u00e9ant ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeursrepr\u00e9sentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. Alexandre MARTIN, titulaire ;- Mme Anne-Claire SAUNIER, suppl\u00e9ante ;b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises(CPME) :- M. Didier MASSY, titulaire ;- M. Eric CADOT, suppl\u00e9ant ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) :- M. Herv\u00e9 CARREL, titulaire ;- M. Jean-Fran\u00e7ois BOURDET, suppl\u00e9ant ;5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeursrepr\u00e9sentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de lamusique, de l'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC) :- Absence de d\u00e9signation nominative de repr\u00e9sentants ;b) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA):- M. Laurent DUBOIS, titulaire ;- Mme Julie MEURISSE, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire(UDES) :- M. Christophe SAUVAUD, titulaire ;6\u00b0 En qualit\u00e9 d'op\u00e9rateurs sp\u00e9cialis\u00e9s :a) la directrice d\u00e9partementale de France Travail des Landes ou son repr\u00e9sentant :- Mme Pascale SEQUIER, titulaire ;- M. Nicolas LARRIEU, suppl\u00e9ant ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2024-12-04-00003 - AP\nportant nomination des repr\u00e9sentants au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi du d\u00e9partement des Landes. 6\nb) un repr\u00e9sentant de la mission locale des Landes d\u00e9sign\u00e9 sur proposition del'association r\u00e9gionale des missions locales- Mme Marine RAFFINI, titulaire ;- Mme Magali VALIORGUE, suppl\u00e9ante ;7\u00b0 Un repr\u00e9sentant de Cap Emploi 40-64- M. St\u00e9phane PASCUAL, titulaire ;- Mme Nathalie FLORES, suppl\u00e9ant ;\nArticle 2Les membres cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant.\nArticle 3La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sontcharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Landes.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le- # DEC, 2024La Pr\u00e9f\u00e8te des Landes\nFran\u00e7oise TAH\u00c9RI\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification de fairel'objet :-d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te des Landes ;-d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'Emploi ;-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU par voie postale ou par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.Ces voies de recours ne sont pas suspensives de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2024-12-04-00003 - AP\nportant nomination des repr\u00e9sentants au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Pour l'Emploi du d\u00e9partement des Landes. 7","date":"2024-12-05","first_seen_on":"2025-09-02T03:40:31+00:00","id":"865203118531c3d70465a1b7cf80513928e4a75d12131fb14dd6d2544b2641b5","name":"recueil-40-2024-301-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-05T10:25:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/32742/272076/file/recueil-40-2024-301-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}