{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b004-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique dans la commune de\nMoustiers-Sainte-Marie (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-04-08-00002\nAP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique\ndans la commune de Moustiers-Sainte-Marie\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif \u00e0 la circulation d'un petit\ntrain routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 3\nPR\u00caFET  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  Direction\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 8 avril  2024,\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b02024-099-002\nrelatif  \u00e0 la circulation  d'un  petit  train  routier  touristique  dans  la commune  de Moustiers-Sainte-Marie\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de la route,  notamment  ses articles  R. 317-21,  R. 411-3  \u00e0 R. 411-6  et R. 411-8  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b085-891  du 16 ao\u00fbt  1985  relatif  aux  transports  urbains  de personnes  et aux  transports\nroutiers  non  urbains  de personnes  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence,  monsieur\nMarc  CHAPPUIS  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 4 juillet  1972  relatif  aux  feux  sp\u00e9ciaux  des  v\u00e9hicules  \u00e0 progression  lente  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 janvier  2015  d\u00e9finissant  les caract\u00e9ristiques  et les conditions  d'utilisation  des\nv\u00e9hicules  autres  que  les autocars  et les autobus,  destin\u00e9s  \u00e0 des  usages  de tourisme  et de loisirs  ;\nVU |a demande  d'autorisation  de circulation  d'un  petit  train  routier  touristique  pr\u00e9sent\u00e9e  le 11 mars\n2024  par  monsieur  J\u00e9r\u00f4me  FINE,  pr\u00e9sident  de la SAS  \u00ab Le Petit  Train  des  Alpes  \u00bb, pour  la p\u00e9riode\ndu lundi  1% avril  au lundi  30 septembre  2024  et, de mani\u00e8re  occasionnelle,  pour  les groupes,  durant\nle mois  d'octobre  ;\nVU la licence  n\u00b0 2020/93/0000467  pour  le transport  int\u00e9rieur  de personnes  par  route  pour  compte\nd'autrui  du demandeur,  valable  du 22 juin  2020  au 21 juin  2025  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  de visite  technique  initiale  d\u00e9livr\u00e9  par' la Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de Rh\u00f4ne-Alpes,  en date  du 15 juillet  2015  , annex\u00e9  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  de visite  technique  p\u00e9riodique  d\u00e9livr\u00e9  par  l'APAVE  en date  du 22 juin  2023  ;\nVU le r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  d'exploitation  relatif  aux  itin\u00e9raires  demand\u00e9s  de la SAS  \u00ab Le Petit  Train\ndes  Alpes  \u00bb, en date  du 2 avril  2024,  annex\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  municipal  autorisant  la circulation  du petit  train  des  Alpes  sur la commune  de Moustiers-\nSainte-Marie,  pour  la p\u00e9riode  du 1 avril  au 30 septembre  2024,  en date  du 5 mars  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  temporaire  autorisant  la circulation  du petit  train  routier  touristique  sur la\nRD 952  du PR 44+0064  au PR 46+0090,  pour  la p\u00e9riode  du 11 mars  au 30 septembre  2024,  en date\ndu 8 mars  2024  ; :\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  \u2014 04002  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nTel:  04 92 30 55 00 - mel  : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv  fr- Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif \u00e0 la circulation d'un petit\ntrain routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 4\nSUR  proposition  de madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  ;\nARRETE  :\nArticle  1: La SAS  \u00ab Le Petit  Train  des  Alpes  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par monsieur  J\u00e9r\u00f4me  FINE,  pr\u00e9sident,  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 mettre  en circulation  sur la commune  de Moustiers-Sainte-Marie,  \u00e0 des  fins  touristiques  ou\nde loisirs,  un petit  train  routier  touristique  de cat\u00e9gorie  1V, pour  la p\u00e9riode  du mercredi  10 avril  au lundi\n30 septembre  2024  inclus,  compos\u00e9  comme  suit  :\nV\u00e9hicule  tracteur  Remorque  1 Remorque  2 Remorque  3\nEJ 544  CV  EJ 725  CV  EJ678  CV  EJ 611 CV\nArticle  2 : Le petit  train  touristique  est autoris\u00e9  \u00e0 circuler  sur l'itin\u00e9raire  suivant:\nD\u00e9part  : Parking  Ma\u00efre,  Route  de Riez,  Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral,  Arr\u00eat  : parking  Paradou,  Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric\nMistral,  Avenue  de L\u00e9rins,  Arr\u00eat  : Le Village,  Avenue  de L\u00e9rins,  Arr\u00eat  : Les Magnans,  Route  de Riez,\nArriv\u00e9e  : Parking  Maire.\nArticle  3: Les d\u00e9placements  sans  voyageurs  pour  les besoins  d'exploitation  du service,  \u00e0 savoir  les\nd\u00e9placements  aller-retour  entre  le lieu de stationnement  et le lieu de prise  en charge  des voyageurs,\nainsi  que  les d\u00e9placements  pour  l'approvisionnement  en carburant,  sont  couverts  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nen application  de l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  du 22 janvier  2015  susvis\u00e9,  et dans  le respect  des  itin\u00e9raires\nsuivants  :\ne Circuit  aller-retour  vers  le lieu  de stationnement  :\nD\u00e9part  : Parking  Ma\u00efre,  Route  de Riez,  Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral,  Avenue  de L\u00e9rins,  Arriv\u00e9e  : Le Village.\ne Circuit  pour  l'approvisionnement  en carburant  :\nD\u00e9part  : Parking  Ma\u00efre,  Route  de Riez  , Arr\u00eat  : Station-service  ; rond-point  (croisement  RD 952  et avenue\nL\u00e9rins),  Route  de Riez,  Arriv\u00e9e  : Parking  Maire.\nArticle  4 : Toute  modification  de l'un  des  itin\u00e9raires  autoris\u00e9s  ou de ses caract\u00e9ristiques  routi\u00e8res,  toute\nmodification  des  v\u00e9hicules  composant  le petit  train  routier  touristique  ainsi  que  la non  pr\u00e9sentation  de\nla copie  du proc\u00e8s-verbal  de visite  technique  annuelle  du petit  train  entra\u00eeneront  la caducit\u00e9  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : Des  feux  sp\u00e9ciaux  conformes  aux  prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 4 juillet  1972  seront  install\u00e9s  \u00e0\nl'avant  et \u00e0 l'arri\u00e8re  de I'ensemble  constitu\u00e9  du v\u00e9hicule  tracteur  et de la derni\u00e8re  remorque  tract\u00e9e.\nArticle  6 : Tous  les passagers  devront  \u00eatre  transport\u00e9s  assis  dans  les remorques.\nLe nombre  de passagers  ne pourra  en aucun  cas \u00eatre  sup\u00e9rieur  \u00e0 deux  pour  le v\u00e9hicule  tracteur  et dix-\nhuit  pour  chaque  remorque.\nArticle  7 : L'accueil  et le transport  des  passagers  devront  s'effectuer  dans  le respect  des  consignes  de\nprotection  sanitaire  en vigueur.\n213\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif \u00e0 la circulation d'un petit\ntrain routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 5\nArticle  8: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nnotification,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et suivants  du code  de la justice\nadministrative  :\n* d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de l'auteur  de l'acte,  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-\nProvence  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le ministre  de la Transition  Ecologique;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  gard\u00e9  par  l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n\u00bb Un recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  comp\u00e9tent  (31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca,  13235\nMarseille  CEDEX  02).  Ce dernier  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.  Le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne\ncourt  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nArticle  9: Madame  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  ; Madame  la\nDirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence  ; Monsieur  le Directeur  r\u00e9gional\nde l'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et du logement  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  Monsieur  le Maire\nde Moustiers-Sainte-Marie  ; Madame  la Pr\u00e9sidente  du conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-de-Haute-\nProvence  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de veiller  \u00e0 I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence.\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014\nMarc  CHAPPUIS\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif \u00e0 la circulation d'un petit\ntrain routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif \u00e0 la circulation d'un petit\ntrain routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 7\n \n \n      \n \n \n \n \nSAS LE PETIT TRAIN DES ALPES  \nSi\u00e8ge social : 24 route de Pierre -Feu 05100 Brian\u00e7on    PDG JEROME FINE 06 61 89 66 95  \nRCS GAP         DG SARAH MERY 06 20 16 57 21  \nSIRET 811 467 893 00012  \nAPE : 4939B  \n \nR\u00c8GLEMENT DE S\u00c9CURIT\u00c9  \n \n \n \nPOINTS DE VIGILANCE SUR LE PARCOURS DE \nMOUSTIERS -SAINTE -MARIE   \nMESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 A PRENDRE  \nLES ARR\u00caTS A RESPECTER  PRENDRE LE TEMPS ENTRE CHAQUE \u00c9TAPE  : \nLES TOURISTES SONT EN VACANCES.  \nD\u00c9PART POINT 1 : ARR\u00caT AU PARKING DU MA\u00cfRE   ATTENTION AUX V\u00c9HICULES EN SORTANT DE L'ARR\u00caT. \nATTENTION  : ANTICIPER LA VITESSE DES V\u00c9HICULES EN \nSORTANT DU PARKING.  \nD\u00c9PART POINT 2 : PARKING BUS PARADOU  ATTENTION AUX V\u00c9HICULES ET QUI PEUVENT NOUS \nDOUBLER.  \nPOINT 3 : ATTENTION SUR LE PONT  PASSAGE \u00c9TROIT  : FAISANT ATTENTION AUX \nV\u00c9HICULES QUI VIENNENT D'EN FACE.  \nD\u00c9PART POINT 4 : ARR\u00caT VILLAGE   ATTENTION AUX PI\u00c9TONS, AUX V\u00c9HICULES ET BIEN \nSTATIONNER DANS SON EMPLACEMENT.  \n \nD\u00c9PART POINT 5 : ARR\u00caT MAGNANS  ATTENTION AUX V\u00c9HICULES EN SORTANT DE L'ARR\u00caT, \nET VENANT DU CROISEMENT.  \nPOINT 6  : ROND -POINT - SORTIE DU VILLAGE  : FAIRE ATTENTION AUX V\u00c9HICULES VENANT DE \nGAUCHE.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nSAS LE PETIT TRAIN DES ALPES  \nSi\u00e8ge social : 24 route de Pierre -Feu 05100 Brian\u00e7on    PDG JEROME FINE 06 61 89 66 95  \nRCS GAP         DG SARAH MERY 06 20 16 57 21  \nSIRET 811 467 893 00012  \nAPE : 4939B  \n \n \nS\u00c9CURIT\u00c9 DES PASSAGERS AVANT CHAQUE DEPART  MESURES A PRENDRE  \n \n3 adultes par banquette recommand\u00e9s (x6) dans \nchaque wagon :  BIEN V\u00c9RIFIER AVANT D\u00c9PART que le nombre maxi \npar wagon ne d\u00e9passe pas 18.  \nNombre de passagers conseill\u00e9s par l'exploitant : 3  \nadultes maxi par banquette.  \nTROUSSE DE SECOURS, TRIANGLE ET GILET \nR\u00c9FL\u00c9CHISSANT, EXTINCTEUR (sera v\u00e9rifi\u00e9 avant \nchaque saison)  V\u00c9RIFIER A CHAQUE SERVICE QUE CES OBJETS SONT \nCOMPLETS ET V\u00c9RIFIER LES DATES DE P\u00c9REMPTION \nDES PRODUITS DE SECOURS. V\u00c9RIFIER LEUR \nPR\u00c9SENCE OBLIGATOIRE  \nRappel des consignes de s\u00e9curit\u00e9 avant de partir. Ces \ninformations sont affich\u00e9es dans chaque wagon.  BIEN RAPPELER AU MICRO :  \n1. Fermer les portes de s\u00e9curit\u00e9 avant le d\u00e9part du \ntrain  \n2. Ne pas sortir le corps (bras, t\u00eate, jambes) \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur du train  \n3. Rester assis quand le train roule  \n4. Ne pas descendre en roulant  \n5. Attendre l'arr\u00eat complet du train avant de se lever  \n6. Placer les enfants sur les banquettes entre les \nadultes  \n7. Ne pas mettre les pieds sur les banquettes du train \n8. Interdiction de fumer  \n9. Interdiction de s'asseoir dans le train si le chauffeur \nn'est pas pr\u00e9sent.  \nLes enfants doivent monter s'ils sont accompagn\u00e9s \nd'un adulte r\u00e9f\u00e9rent.  \nV\u00e9rifier que chaque passager \u00e0 son titre de transport  V\u00e9rifier que chaque enfant est accompagn\u00e9 par un \nadulte qu'il conna\u00eet.  \nBien v\u00e9rifier que tous les passagers ont bien leur titre \nde transport correspondant.  \nENTRETIEN PERIODIQUE DU PETIT TRAIN, \nSURVEILLER QUE L'ENSEMBLE DU TRAIN EST BIEN \nATTEL\u00c9  V\u00e9rifier tous les attelages, prise \u00e9lectrique puis c\u00e2ble \nde s\u00e9curit\u00e9 bien fix\u00e9e . \n \n \n \n \n \n \n\nas \\e petit train des al\nterre feu ot Btais\n24 route \u00a9\n951\nalre00 prianconn 841 ABT 893S\ne / A\\\\ //'/ 7\n7\nf\n \nSAS LE PETIT TRAIN DES ALPES  \nSi\u00e8ge social : 24 route de Pierre -Feu 05100 Brian\u00e7on    PDG JEROME FINE 06 61 89 66 95  \nRCS GAP         DG SARAH MERY 06 20 16 57 21  \nSIRET 811 467 893 00012  \nAPE : 4939B  \n \nS\u00c9CURIT\u00c9 PENDANT LE TRAJET  MESURES A PRENDRE  \nLA CONDUITE DU PETIT TRAIN  Conduite souple et tranquille : ne pas d\u00e9passer 25 \nkm/h : RALENTIR SI SUR -R\u00c9GIME  \n \nLA CONDUITE DU PETIT TRAIN DIFF\u00c9RENT D'UN \nCAR   \nFAIRE ATTENTION DANS LES VIRAGES DE NE PAS \nACC\u00c9L\u00c9RER AVANT QUE LE DERNIER WAGON SOIT \nLUI-M\u00caME SORTI DU VIRAGE.  \nNE PAS PRENDRE DE RISQUE EN CAS \nD'INTEMP\u00c9RIES  APPELER LA DIRECTION SI LES CONDITIONS DE \nCIRCULATION NE PERMETTENT PAS DE CIRCULER \nEN TOUTE S\u00c9CURIT\u00c9, SI PLUIE, NEIGE OU BOUE.  \nTOUJOURS S'ARR\u00caTER AUX ARR\u00caTS DE TRAIN \nPR\u00c9VUS ET NE PAS FAIRE DE D\u00c9POSE SAUVAGE  \n  \nDES ARR\u00caTS SONT PR\u00c9VUS : LES RESPECTER  \n  \nCONTR\u00d4LER L'ENSEMBLE DU V\u00c9HICULE DANS LES \nR\u00c9TROS  \n FAIRE LES ARR\u00caTS EN LIGNE DROITE  \n  \n\u00caTRE ATTENTIF A  TOUTE ODEUR DE CHAUD \nANORMALE  V\u00c9RIFIER DANS CE CAS LES \u00c9TRIERS DES ROUES \n(BLOCAGE \u00c9VENTUEL), LA TEMP\u00c9RATURE DU \nV\u00c9HICULE (NE PAS D\u00c9PASSER 120 \u00b0)  \nEN CAS D'ACCIDENT  \u00c9TAPES A RESPECTER DANS L'ORDRE :  \n1. S\u00c9CURISER LE PETIT TRAIN POUR \u00c9VITER LE SUR-\nACCIDENT (PORT DU GILET ET TRIANGLE)  \n2. ALERTER LES SECOURS (18 ou 15 ou 112)  \n3. FAIRE, SI MA\u00ceTRISE, LES PREMIERS SECOURS  \n4. CONFIER LES BLESSES AUX SECOURS  \n5. S'OCCUPER DES AUTRES PASSAGERS.  \n  PR\u00c9VENIR LA DIRECTION  \n\u00c9VITER LES MARCHES -ARRIERE  S'ASSURER A CHAQUE PASSAGE QU'AUCUN \nV\u00c9HICULE OU ENGIN NE BLOQUE LA CIRCULATION \nPOUR LES DEMI -TOURS  \nFait le 02/04/2024  \na Brian\u00e7on  \n \n\nREFUBLIQIE  FAAMCAIST\nPR\u00c9FET  DE LA BAUTE  SAVOIE\nBirection  r\u00e9gionale  de l'environsement,\nde l'am\u00e9nagement  c\u00f9 du logement\nde Rh\u00f4ee-Aipes\nUnic\u00e9 tesvrinriahe  des deux Savoie Annecy.  le 15 juillet  2005\nAlfaire  mibvie  par : Gcorges  BLOTthkmfl':k:\nT D4 S0 0 08 15\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 50 08 09 20\nCourricl  : georges  Blot\nt developpermant-durabie  pouv  fr\nPROCES  VERBAL  DE VISITE  TECHNIQUE  INITIALE  D'UN  PETIT  TRAIN  ROUTIER\n(document  \u00e0 annexer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'autorisation)\n1. Cat\u00e9gorie  de petit  train  routier  : Cat\u00e9gorie  TV\n2. Compasition  de l'encemble  en fonction  de 1a cat\u00e9porle\nCat\u00e9gorie  1V : ! v\u00e9tienle  tractenr  et 3 remorques\n2.1. Vihicule  tractear\nMarque:  CPIL  AKVAL  Type:  35A\nNum\u00e9ro  des\u00e9rie:  = VF9LOCOISIAT60002\nGenre:  VASP  Carrosserie:  NON  SPEC\nAccompagnateur:  1\nZH Remorque  s\"1\nMarque  : CPIL  AKVAL  Type:  WAGON4\nNum\u00e9ro  des\u00e9rie:  | VFIWAGONA1IA760005\nGenre:  RESP  Carrosserie:  NON SPEC\n23. Remorque  n\u00b02\nMargae  : CPIL  AKVAL  Type:  WAGON4\nNum\u00e9ro  de s\u00e9rie:  VFOWAGON41A760006\nGeare  \u00a2 RESP  Carrosserie:  NON  SPEC\n2.3, Remorque  n\u00b03*-  ;\nMarque  : CPIL AKVAL  Type:  WAGON4\nNum\u00e9re  des\u00e9rie:  | VFIWAGON4I1  A 760004\nGenre  : RESP  Carrosserie:  NON SPEC\n3. Nombre  de passagers  transportables  en fouction  de la cat\u00e9gorie\nI Il m v\nPasssgers  de In premi\u00e8re  remorque  : 24 24 24 24\nPassagers  de ls deuxi\u00e8me  remorque  : 24 24 4 24\nPassagers  de la troisi\u00e8me  remorque  : 24 24 24 14\nPour  \u00cee diroctcur  ct par d\u00e9l\u00e9pation\nle chel  de subdivision,\neorges  BLOT4  \u2014\n...m...\u00abr...au...\u0153mm  \u00bb Uni\u00e9 territoriie  des deux Sovois\nt3 rue Hensi Bordanex  \u2014 HO00 ANNECY  1+\nSxadard  : 04 $0 8 0900~  ...  w7374  drus}-aiD\u00e9ereloppement-danble  gouv F\nScanned  by CamScanner","date":"2024-04-10","first_seen_on":"2024-05-12T11:57:43+00:00","id":"8653fa3698e8f4a65cc3beb29bc3399703c1f180abd2fabcfd481b9b82a46d4f","name":"recueil-04-2024-109 avec annexes","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-10T12:54:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38422/228586/file/recueil-04-2024-109%20avec%20annexes.pdf"}