{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-038\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral         \nportant d\u00e9finition\ndes limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne / Service de Sant\u00e9 et\nProtection Animales et Environnement\n87-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Aurore DELACHARLERIE (2\npages) Page 7\n87-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois\nDELACHARLERIE (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembres des collectivit\u00e9s territoriales au sein du conseil\nd\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile (CDSC) (2 pages) Page 13\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-02-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral         \nportant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des\ncomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de\nla Haute-Vienne\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral         \nportant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\n           Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral         \nportant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ; \nVu  la  saisine  du  Pr\u00e9sident  du  Conseil  r\u00e9gional  de  Nouvelle-Aquitaine  par  le  Pr\u00e9fet  de  r\u00e9gion  de\nNouvelle-Aquitaine le 23 octobre 2024 ;\nVu la saisine du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne par le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement\nle 14 janvier 2025 ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Il est institu\u00e9 quatre comit\u00e9s locaux pour l'emploi dans l e d\u00e9partement de la Haute-\nVienne.\nCes quatre comit\u00e9s locaux sont d\u00e9limit\u00e9s selon les \u00e9l\u00e9ments cartographiques figurant en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe  premier  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  est  d\u00e9termin\u00e9  par  les  limites  g\u00e9ographiques  des  trois\ncommunaut\u00e9s de communes suivantes  : Haut Limousin en Marche, Gartempe Saint-Pardoux,  Elan \u2013\nLimousin Avenir Nature.\nLe  deuxi\u00e8me  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  est  d\u00e9termin\u00e9  par  les  limites  g\u00e9ographiques  de\nl'arrondissement de Rochechouart comprenant les deux communaut\u00e9s de communes suivantes : Ouest\nLimousin et Porte Oc\u00e9ane Limousin.\nLe troisi\u00e8me comit\u00e9 local pour l'emploi est d\u00e9termin\u00e9 par les limites g\u00e9ographiques de la communaut\u00e9\nurbaine de Limoges M\u00e9tropole.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral         \nportant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n4\nLe  quatri\u00e8me  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  est  d\u00e9termin\u00e9  par  les  limites  g\u00e9ographiques  des  sept\ncommunaut\u00e9s de communes suivantes : Val de Vienne, Pays de Nexon Monts de Chalus, Saint-Yrieix,\nBriance Sud Haute Vienne, Noblat, Briance-Combade, Portes de Vassivi\u00e8re. \nArticle  2 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Limoges  et  la  directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 13 f\u00e9vrier 2025\nSign\u00e9 : \nFran\u00e7ois PESNEAU \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral         \nportant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n5\nBellac\nElars-LimousinAvenir-NatureLimoges agglom\u00e9rationPorte Oc\u00e9ade\nNoblat\nLimoges hors agglom\u00e9ration\u00fb Le 20 bmEI BellacL_] Limoges agglom\u00e9rationEN Limoges hors agglom\u00e9rationEMI RochechouartC2] Limites EPCI\nA  NNEXE 1 \u2013 CARTE DES COMITES LOCAUX POUR L'EMPLOI   en Haute-Vienne  \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral         \nportant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame\nAurore DELACHARLERIE\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Aurore DELACHARLERIE 7\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif a l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023 nommantMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14septembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-01-29-00002 du 29 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Aurore DELACHARLERIE n\u00e9e le 3 mai 1999 \u00e0 Port-Vila (Vanuatu) et domicili\u00e9e professionnellement au 1, rue Matisse \u2014 17500 JONZAC - en vue del'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;Consid\u00e9rant que Madame Aurore DELACHARLERIE remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : L'habilitation sanitaire provisoire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de lap\u00eache maritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Aurore DELACHARLERIEadministrativement domicili\u00e9e au 1, rue Henri Matisse \u2014 17500 JONZAC - et dont le domicileprofessionnel se situe a la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire \u2014 Z.I. de la Croix Blanche \u2014 1, rue Hortense Teillet \u201487200 SAINT-JUNIEN \u2014 du 17 f\u00e9vrier 2025 au 21 f\u00e9vrier 2025.Article 2: Madame Aurore DELACHARLERIE s'engage a respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 3 : Madame Aurore DELACHARLERIE pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eachemaritime.\n1 \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Aurore DELACHARLERIE 8\nArticle 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00e9che maritime.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 6: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale des servicesv\u00e9t\u00e9rinaires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 17 f\u00e9vrier 2025Pour la directrice,Le chef du service sant\u00e9 et protection animaleset environnement,sign\u00e9\nLaurent JOYEUX\n2 \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Aurore DELACHARLERIE 9\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur\nPierre-Fran\u00e7ois DELACHARLERIE\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois\nDELACHARLERIE\n10\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023 nommantMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14septembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-01-29-00002 du 29 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois DELACHARLERIE n\u00e9 le 8novembre 1969 \u00e0 Noum\u00e9a (Nouvelle-Cal\u00e9donie) et domicili\u00e9 professionnellement \u00e0 la cliniquev\u00e9t\u00e9rinaire \u2014 Z.I. de la Croix Blanche - 1, rue Hortense Teillet - 87200 SAINT-JUNIEN - en vue del'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;Consid\u00e9rant que Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois DELACHARLERIE remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : L'habilitation sanitaire provisoire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de lap\u00eache maritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Pierre-Fran\u00e7ois DELACHARLERIEadministrativement domicili\u00e9 a la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire \u2014 Z.I. de la Croix Blanche -\u2014 1, rue HortenseTeillet - 87200 SAINT-JUNIEN - du 14 janvier 2025 au 31 juillet 2025.\nxArticle 2: Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois DELACHARLERIE s'engage a respecter les prescriptionstechniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures depr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 3: Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois DELACHARLERIE pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de sesd\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux ded\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de\n1 \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois\nDELACHARLERIE\n11\nconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lap\u00e9che maritime.Article 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00e9che maritime.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 6: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale des servicesv\u00e9t\u00e9rinaires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 17 f\u00e9vrier 2025Pour la directrice,Le chef du service sant\u00e9 et protection animaleset environnement,sign\u00e9\nLaurent JOYEUX\n2 \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois\nDELACHARLERIE\n12\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-02-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembres des collectivit\u00e9s territoriales au sein du\nconseil d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile (CDSC)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres des collectivit\u00e9s\nterritoriales au sein du conseil d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile (CDSC) 13\n=mPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC-2025-22\nportant d\u00e9signation des membres des collectivit\u00e9s territoriales\nau sein du conseil d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles D. 711-10 \u00e0 D. 711-12 ;\nVu la loi n\u00b02003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et naturels et  \n\u00e0 la r\u00e9paration des dommages ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois  \nPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-10 du 28 janvier 2013 portant organisation et composition du conseil  \nd\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2013-76  du  10  avril  2013  modifi\u00e9  portant  composition  du  conseil \nd\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le courriel du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;\nVu le courrier du pr\u00e9sident de l'association des maires et \u00e9lus de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-76 du 10 avril 2013 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi  \nqu'il suit :\n\u00ab Les  membres  d\u00e9sign\u00e9s  pour  si\u00e9ger  au  sein  du  conseil  d\u00e9partemental  de  s\u00e9curit\u00e9  civile  sont  les \nsuivants :\n- conseiller d\u00e9partemental :\nTitulaire : Monsieur St\u00e9phane VEYRIRAS, conseiller d\u00e9partemental ;\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Alain JOUANNY, conseiller d\u00e9partemental.\n- maire d'une commune de plus de 3000 habitants :\nTitulaire : Madame Nadine BURGAUD, maire de RILHAC RANCON ;\nSuppl\u00e9ant : Madame Anne-Marie ALMOSTER RODRIGUES, maire de Rochechouart.\n- maire d'une commune de moins de 3 000 habitants :\nTitulaire : Madame Andr\u00e9a BROUILLE, maire de Bessines ;\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Philippe GUIBERT, maire de Dompierre-les-\u00c9glises. \u00bb\nArticle 2 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-178 du 23 juin 2015 est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres des collectivit\u00e9s\nterritoriales au sein du conseil d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile (CDSC) 14\nArticle 3 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administartifs.\nLimoges, le 17 f\u00e9vrier 2025\n  SIGN\u00c9\nFran\u00e7ois PESNEAU\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS     :  \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, introduire un recours :\n- soit gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne (1 rue de la pr\u00e9fecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1\n- soit hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)\n- soit contentieux en saisissant  le tribunal  administratif de  Limoges (2,  cours Bugeaud,  87000 LIMOGES),  par  courrier  ou par  l'application \nTELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr\nDans les cas d'un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux  \nmois, et le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite dudit recour\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres des collectivit\u00e9s\nterritoriales au sein du conseil d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile (CDSC) 15","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T16:23:50+00:00","id":"865c32947c2ada19d050bb27f663be2100ec5ef3e086b6eaf93c732f275115b0","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-038 du 18 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-18T16:18:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46505/396436/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-038%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}