{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-374\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2025\nfixant la composition des membres de la commission d\u00e9partementale\nd'agr\u00e9ment des MJPM \u00e0 titre individuel  (4 pages) Page 3\n74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation (2 pages) Page 8\n74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des\nint\u00e9rims (7 pages) Page 11\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-11-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2025 fixant\nla composition des membres de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des MJPM \u00e0 titre\nindividuel \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2025 fixant la composition des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des MJPM \u00e0 titre individuel 3\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction d\u00e9partementale de l'emploiLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de Haute-Fins SavoieFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite Annecy, le 4 novembre 2025\nARRETE N\u00b0DDETS/PS/2025-0448Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/PS/2025-0297 du 28juillet 2025 , fixant la composition des membres dela commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 protection des majeursexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nVU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment son article D.472-5-3 ;VU la loi 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-1896 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs,VU le d\u00e9cret n\u00b02016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016 introduisant les nouvelles modalit\u00e9s d'agr\u00e9mentdes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, \u00e0 titre individuel,VU le sch\u00e9ma r\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxprestations familiales en date du 7 f\u00e9vrier 2024 ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dela directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dela directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie ;VU le courriel adress\u00e9e le 29 octobre 2025 par la charg\u00e9e de mission de la CDCA, informant dud\u00e9c\u00e8s de M GRIVEL membre suppl\u00e9ant pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers ;Sur proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;ARRETEArticle 1 : Est nomm\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, suppl\u00e9ante de la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pourla pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment :o La directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2025 fixant la composition des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des MJPM \u00e0 titre individuel 4\nArticle 2: Sont nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e de 5 ans, membres de la commission d\u00e9partementaled'agr\u00e9ment :1\u00b0 au titre des repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s :o Titulaire : Mme Chryst\u00e9le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail etdes solidarit\u00e9so Suppl\u00e9antes : Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice d\u00e9partementale adjointe del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s ou Mme Nadine HEUREUX, responsable dud\u00e9partement emploi et solidarit\u00e9s \u00e0 la DDETS.2\u00b0 Au titre de repr\u00e9sentant du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal de grande instance duchef lieu du d\u00e9partemento M MESSAI Fouad, vice-procureur du Parquet d'Annecy3\u00b0 Au titre de repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident du tribunal de grande instance du chef lieu dud\u00e9partemento Mme Manon FAIVRE, juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'Annecy4\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel :o Titulaire : Mme Annie MOREAU,o Suppl\u00e9ante: Mme Nathalie ROUXEL,o Titulaire : Mme St\u00e9phanie PAVESI-BONTAZ,o Suppl\u00e9ante : Mme La\u00ebtitia CANESSE5\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant enqualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement :o Titulaire : Mme C\u00e9cile MOULINIER, Centre Arthur Lavy - 74570 FILLIERES,o Suppl\u00e9ant : poste vacant6\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la protection juridique des majeurs exer\u00e7ant dans unservice mandataire :o Titulaire : Mme Florence PRESSET, mandataire judiciaire, responsable de service \u00e0 l'ATMP 74,o Suppl\u00e9ant : M Nicolas VACQUERIE-DEFRANCE, chef de service protection juridique desmajeurs, UDAF7\u00b0 Au titre de repr\u00e9sentants des usagers :o Titulaire: M. DIF-TURGIS, membre du CDAC (Conseil D\u00e9partemental de la Citoyennet\u00e9 etde l''Autonomie),o Suppl\u00e9ante: Mme Pascale DACHY, membre de l'association ALMA74 (Allo MaltraitancePersonnes Ag\u00e9es et Adultes en situation de handicap).Article 3 : La commission est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du repr\u00e9sentant de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie. Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s.Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 des membres plus un sont pr\u00e9sents.Article 5 : Le pr\u00e9sident et les membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment, sontnomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les services de l'Etat (DDETS) devront \u00eatre avis\u00e9s des d\u00e9parts anticip\u00e9s des membres avantl'\u00e9ch\u00e9ance de 5 ans.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2025 fixant la composition des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des MJPM \u00e0 titre individuel 5\nArticle 6 : Les membres de la commission sont tenus de respecter les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie, enr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la charte de d\u00e9ontologie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux aupr\u00e8s deMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la publication.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement.Article 9 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal de grande instance de Haute-Savoie, au pr\u00e9sident du tribunal de grande instance du cheflieu du d\u00e9partement et \u00e0 chacun des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment.Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,La directrice adjointeMarion BOUTELOUP-MASSOT\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2025 fixant la composition des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des MJPM \u00e0 titre individuel 6\nCHARTE DE DEONTOLOGIEMEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AGREMENT DES MANDA-TAIRES JUDICIAIRES INDIVIDUELS\nR\u00f4le de la commissionLa CAMJI (commission d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires individuels) dont la composition estd\u00e9finit par l'article D472-5-3 CASF est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de pu-blication du premier arr\u00eat\u00e9 de nomination de ses membres. Elle est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du repr\u00e9-sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.La CAMIJI est charg\u00e9e d'auditionner les candidats dont les candidatures sont recevables selon lesconditions pr\u00e9vues par les articles L. 471-4 et L. 472-2 du CASF et d'\u00e9mettre un avis sur chacune descandidaturesL'envoi des convocations aux candidats s\u00e9lectionn\u00e9s se fait au minimum 15 jours avant la commis-sion.Le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement (ou son repr\u00e9sentant - DDETS) d\u00e9termine le rang de classement descandidats. La commission n'\u00e9met qu'un avis au sens de l'article R472-1 CASF.A l'issue de la commission, un rang de classement est donn\u00e9 pour les candidats ayant recueillis desavis favorables. Les candidats non retenus avec avis d\u00e9favorable ne sont pas class\u00e9s.Obligations des membresLes membres de la commission (titulaires et suppl\u00e9ants) sont tenus au respect des principes g\u00e9n\u00e9-raux d\u00e9ontologiques suivants pendant toute la dur\u00e9e de leurs repr\u00e9sentations.Les membres exercent leurs fonctions de repr\u00e9sentation avec impartialit\u00e9, droit de r\u00e9serve avecabsence de conflit, et discr\u00e9tion professionnelle.Dans l'exercice de leurs repr\u00e9sentations, ils sont tenus \u00e0 l'obligation de neutralit\u00e9 et d'\u00e9galit\u00e9 detraitement \u00e0 l'\u00e9gard des candidats auditionn\u00e9s.> Impartialit\u00e9Les membres de la commission conservent en toutes circonstances une attitude impartiale en fon-dant leurs conclusions et leurs jugements sur une analyse objective de l'ensemble des donn\u00e9es dontils ont connaissance, sans pr\u00e9jug\u00e9 ni parti pris.> Devoir de r\u00e9serve et absence de conflit d'int\u00e9r\u00eatLes membres de la commission font preuve de retenue, de mesure et de discernement dans leurpropos en s'abstenant notamment de prendre des positions fermes vis-\u00e0-vis des candidats ou deprendre parti sur des affaires ou des dossiers dont ils ont (ou auraient) eu connaissance.> Discr\u00e9tion professionnelleLes membres de la commission sont tenus \u00e0 l'obligation de discr\u00e9tion professionnelle.Ils doivent respecter le secret des d\u00e9lib\u00e9rations de la commission qui couvre les informations rela-tives aux positions de ses membres et la teneur des d\u00e9bats ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la prise de d\u00e9cision.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2025 fixant la composition des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des MJPM \u00e0 titre individuel 7\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-11-04-00005\nBOSCH Arrete deconsignation\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation 8\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarit\u00e9shealt? de Haute-SavoieFrat\u00e9ruit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 4 novembre 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0451Portant sur la d\u00e9consignation partielle du fonds de la convention de revitalisationRobert BOSCH Automotive Steering Marignier SASVU les articles L1233-84 \u00e0 L1233-88 et D1233-37 \u00e0 D1233-44 du code du travail,VU les articles L518-17 et L518-19 du code mon\u00e9taire et financier,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie,VU la convention de revitalisation sign\u00e9e le 25 avril 2025 entre l'\u00c9tat et Robert BOSCH AutomotiveSteering Marignier SAS,VU les d\u00e9cisions prises par le comit\u00e9 de lancement de la revitalisation, consult\u00e9 le 21 janvier 2025,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0233 du 27 mai 2025 portant sur la consignation du fonds de la convention derevitalisation Robert BOSCH Automotive Steering Marignier SAS,VU les d\u00e9cisions prises par le comit\u00e9 d'engagement, consult\u00e9 le 19 ao\u00fbt 2025,SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle ter : Autorise la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts de Lyon \u00e0 d\u00e9consigner du dossier de consignationn 3544256 les sommes indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s au b\u00e9n\u00e9fice des structures dont le nom etl'adresse figurent en regard des montants allou\u00e9s.Les diff\u00e9rents versements seront effectu\u00e9s par virement au vu du relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire desstructures b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nRue du 30\u00b0 r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref' depuis le 18 d\u00e9cembre 2019.-_ \"05 50 Be Be 08 ' ' Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avecM\u00e9l : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurO\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation 9\nStructures Adresse Somme ad\u00e9consignerAssoc. ALFA 3A 26 rue Joseph DESSAIX 10 000,00 \u20acService Accompagnement social sp\u00e9 74000 ANNECYAssoc. AZETA 804 avenue de Colomby 17 500,00 \u20ac74300 CLUSESAssoc. Forces Industrielles des Pays de Savoie | 373 chemin des vieux hutins 25 000,00 \u20ac(FIPS) 74140 SCIEZAss. Decl. Initiative Faucigny Mont-Blanc 100 rue Paul Verlaine 9 000,00 \u20acLe Bellerive Bat. C74130 BONNEVILLEChambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat 10 rue Paul Montrochet 14 700,00 \u20acPartenariats subventions 69002 LYONEspace Num\u00e9rique Entreprises 78 route de Paris 50 000,00 \u20ac69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSMission Locale Aide Insertion des Jeunes 72 Avenue Georges Cl\u00e9menceau 7 000,00 \u20ac74300 CLUSESR\u00e9seau Entreprendre Haute-Savoie Parc d'activit\u00e9 d'Annecy 105 000,00 \u20acLa Ravoire74371 PRINGY CedexSyndical National du D\u00e9colletage (SNDEC) 750 avenue de Colomby 14 400,00 \u20ac74300 CLUSESUIMM Haute-Savoie 27 rue Royale 3 750,00 \u20ac74000 ANNECYArticle 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Madame la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation 10\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-11-03-00003\nD\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie,\net gestion des int\u00e9rims\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n11\nMINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9weTRvatornita\n  \n \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \nTour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03 \nwww.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr \n \nD\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et \ngestion des int\u00e9rims \nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2022/37 du 26 ao\u00fbt 2022 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspection dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie, \n \nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2025/45 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute -\nSavoie, et gestion des int\u00e9rims, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER BERAUD sur l'emploi de \ndirectrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nD\u00c9CIDE \nARTICLE 1 : RESPONSABLES D'UNITE DE CONTROLE \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s de la Haute -Savoie les agents suivants  : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01  : Madame St\u00e9phanie CAVIER-CHRISTOPHORY  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02  : Madame Florence CHAUVIN  \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03  : Madame Ga\u00eblle ALLIX  \nARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTION \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10 I, du Code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.8122 -11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la Direction D\u00e9partementale de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute -Savoie les agents suivants  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2013 UC 1 \n1e section : Monsieur Patrick HERV\u00c9, inspecteur du travail \n2e section : Poste vacant \n3e section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail \n4e section : Poste vacant \n5e section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail \n6e section : Madame Emmanuelle PINQUIER-GRANDON, inspectrice du travail \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n12\n2 \n7e section : Marion PAYET, inspectrice du travail \n8e section : Poste vacant \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Bassin Ann\u00e9cien \u2013 UC 2 \n \n1e section : Madame C\u00e9cile DUCLOY, inspectrice du travail \n2e section : Madame Julia GOURMELEN inspectrice du travail \n3e section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail \n4e section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail \n5e section : Madame Val\u00e9rie GALLAIS inspectrice du travail \n6e section : Poste vacant \n7e section : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BALMONT, inspecteur du travail \n8e section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Bassin Vall\u00e9e de l'Arve \u2013 UC 3 \n1e section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail \n2e section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail \n3e section : Madame Ga\u00eblle ICHTERTZ, inspectrice du travail \n4e section : Monsieur Johann \u00c9LIZ\u00c9ON, inspecteur du travail \n5e section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail \n6e section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail \n7e section : Madame Fatma BOUZA\u00cfANE, inspectrice du travail \n8e section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travail \nARTICLE 3 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS \n1) Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 \nselon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2013 UC 1 \n1/ Cas g\u00e9n\u00e9ral \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 6e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 1e section . \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 1e section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6e section  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n13\n3 \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 5e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce que \nl'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsables des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le 1, 2 et 3. \n \n2/ Cas particulier : Int\u00e9rim 8e section de l'UC 1 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8e section de l'UC 1est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n\u00c9tablissements concern\u00e9s Inspecteur comp\u00e9tent \n\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes de Bnnevaux, Bernex, La \nChapelle d'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint -Gingolph, Thollon -les-\nMemises, Vacheresse \nInspecteur de la 1 e \nsection \nEtablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur la commune d'Annecy -le-Vieux : zone des \nGlaisins, avenue du Pr\u00e9 F\u00e9lin, du Pr\u00e9 Faucon, du Pr\u00e9 Paillard, Impasse des Marais \nInspecteur de la 6 e \nsection \n\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes d'Evian -les-Bains, Maxilly, \nNeuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais \nInspecteur de la 3e \nsection \n\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur les communes de Champanges, Feternes, \nLarringes, Publier, Vinzier \nInspecteur de la 5 e \nsection \n\u00c9tablissements relevant de la section 8 situ\u00e9s sur la commune de Marin Inspecteur de la 3e \nsection \n  \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n14\n4 \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Bassin Ann\u00e9cien \u2013 UC 2 \n1/ Cas g\u00e9n\u00e9ral \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 \nselon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5e section \nou, , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  7e section, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 5e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  8e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5e section, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  1e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5e section  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4e section, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 3 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce que \nl'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsables des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le 2, 3 et 1. \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n15\n5 \n \n2/ Cas particulier :  \nInt\u00e9rim 6e section de l'UC 2 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6e section de l'UC 2est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n\u00c9tablissements concern\u00e9s Inspecteur comp\u00e9tent \n\u00c9tablissements relevant de la se ction 6 situ\u00e9s sur l a commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Avernioz, les \ncommunes de la Chapelle -Rambaud, Etaux, la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Evires, la commune \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Olli\u00e8res, la Roche-sur-Foron, la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Thorens-Gli\u00e8res  \nInspecteur de la 7 e \nsection \nEtablissements relevant de la section 6 situ\u00e9s sur les communes le Grand-Bornand, Th\u00f4nes,  Inspecteur de la 8 e \nsection \n\u00c9tablissements relevant de la section 6 situ\u00e9s sur  les communes de la Balme-de-Thuy, Dingy-\nSaint-Clair, Naves-Parmelan, Villaz Inspecteur de 2e section \n\u00c9tablissements relevant de la section 6 situ\u00e9s : \n- sur la partie de l'ancienne commune d'Annecy d\u00e9limit\u00e9e : \n. Au nord par l'avenue du Thiou, l'avenue de Chev\u00eane et la rue de l'Industrie, \n. \u00c0 l'est par la rue de la Gare, \n. Au sud et \u00e0 l'ouest par le Thiou, y compris l'\u00eele Saint-Joseph ; \n- Et la partie de l'ancienne commune d'Annecy d\u00e9limit\u00e9e : \n. Au nord-ouest par la limite de la commune, \n. \u00c0 l'est par la route du P\u00e9rim\u00e8tre, l'avenue de Brogny, \n. Au sud par le Boulevard de la Rocade, \n. \u00c0 l'ouest par les limites de la commune \nInspecteur de la 1e \nsection \n \nInt\u00e9rim 5e section de l'UC 2 \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5e section de l'UC 2 est assur\u00e9 par ordre \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur de la  7e section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Bassin Vall\u00e9e de l'Arve \u2013 UC 3 \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2e section, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 8e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 1e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n16\n6 \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 2e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la  5e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 3e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 4e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6e section est assur\u00e9 : \n- Pour le secteur g\u00e9n\u00e9raliste  : par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \nde la 1e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d' absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 5e section ; \n- Pour les carri\u00e8res : par l'inspecteur de la 1e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section \nou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section. \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8e section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 7e section. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1 \n\u2022 L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle \u00e0 \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par : \n\u2022 L'inspecteur de la 1e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 2e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 3e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 4e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 5e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 7e section de l'UC 2 \n\u2022 L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce que \nl'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsables des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le 3, 1 et 2. \nARTICLE 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision  DREETS/T/2025/45 du 06 juin 2025 et est applicable \u00e0 compter de sa \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n17\n7 \npublication. \nARTICLE 5 : \nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes et la \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute -Savoie sont charg\u00e9es de l'application \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie. \n \n \n Fait \u00e0 Lyon, le 3 novembre 2025  \n \nPour l a Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s \nPar d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du \nP\u00f4le Politique du travail  \n \n \n \nR\u00e9gis GRIMAL \n \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - D\u00e9cision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des 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