{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0301-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026 - 1394 Trial de la Gaude (3 pages) Page 3\n- AP 2026-1392 Rallye de la v\u00e9subie (4 pages) Page 7\n- AP 2026-1393 Mont\u00e9e de P\u00e9gomas (4 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 - 1394 Trial de la Gaude\n3\nEX  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 et de  l'ordre public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,le  &\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  du  \u00ab Trial de  ligue  de  La  Gaude  \u00bb\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU  le code  du  sport;\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le moto  club  de  La  Gaude  repr\u00e9sent\u00e9  par  monsieur\nLEHNER  Luc,  \u00e0 l'effet d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  dimanche  6  septembre  2026\nle \u00ab Trial de  la Gaude  \u00bb ;\nVU  les pi\u00e8ces  constitutives  du  dossier ;\nVU  l'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  du  maire  de  La  Gaude;\nVU  l'avis du  colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVU  l'avis du  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU  l'avis du  chef  du  service  d\u00e9partemental  a la jeunesse  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'avis de  la commission  d\u00e9partementale  de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en  date  du\n24  ao\u00fbt  2026  ;\nVU  l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 20juillet  2026  par  la compagnie  d'assurance\nAXA  ;\nSUR  proposition  de  la Directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\n4\nARRETE\nArticle 1\u00b0  - Est autoris\u00e9e  l'\u00e9preuve  de  moto  trial d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Trial de  ligue de  La\nGaude  \u00bb, organis\u00e9  le dimanche  6 septembre  2026  par  le moto  club  de  La Gaude  sur\nun  terrain  priv\u00e9  \u00e0 la Gaude.\nLa responsabilit\u00e9  de  la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur.\nArticle  2 -  Le  nombre  de  concurrents  ne  doit  pas  exc\u00e9der  120.\nArticle 3 - L'organisateur doit prendre  en  charge  la totalit\u00e9 du  dispositif de  s\u00e9curit\u00e9\nen  mettant  en  place  \u00e0 tous  les endroits  de  l'itin\u00e9raire susceptibles  de  pr\u00e9senter  un\nrisque, un  nombre  suffisant de  signaleurs, jalonneurs et contr\u00f4leurs,  identifiables (gilet\nde  haute  visibilit\u00e9 de  couleur  jaune). Ces  derniers  \u00e9quip\u00e9s  de  moyens  de\ncommunication  avec  le PC  course, garantiront, sous  leur responsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et des usagers de  la route. \u00c0 ce titre une  liste des commissaires  de  course\na \u00e9t\u00e9  fournie. L'organisateur  doit veiller \u00e0 ce  que  le r\u00e9seau  t\u00e9l\u00e9phonique  soit\nop\u00e9rationnel  tout  le long  du  parcours.\nArticle  4-  L'organisateur  doit  tenir compte  de  la m\u00e9t\u00e9orologie  et annuler  ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser les \u00e9preuves  en  cas  de  mauvais  temps  susceptible  de\nmettre  en  danger  la vie  et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents.\nL'organisateur  doit  veiller \u00e0 ce  que  les concurrents  soient  porteurs  de  l'\u00e9quipement\ncomplet,  faute  de  quoi  le d\u00e9part  devra  leur \u00eatre  refus\u00e9. :\nL'organisateur  doit  veiller \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  toutes  les pr\u00e9cautions  afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9  des  concurrents.\nArticle 5 - Une  structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue  et adapt\u00e9e  au nombre  de\nparticipants et aux  risques encourus.  Le d\u00e9roulement  de  la manifestation  ne  doit\napporter  aucune  perturbation  ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des  secours. Les\nsapeurs-pompiers  interviendront  sur toute  demande  de  secours  formul\u00e9e  sur simple\nappel  \u00ab 18  \u00bb ou  \u00ab 112  \u00bb.\nLa pr\u00e9fecture  se r\u00e9serve  le droit d'effectuer  des  contr\u00f4les  sur pi\u00e8ce  ou  sur place,\nnotamment  des  dispositifs pr\u00e9visionnels de  secours  mis  en  place  lors des\nmanifestations,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L.751-3 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, et en  application  de  la Circulaire du  11 ao\u00fbt  2023  relative aux  modalit\u00e9s  de\ncontr\u00f4le  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9  civile et des  organismes  habilit\u00e9s \u00e0 la\nformation  aux  premiers  secours.\nArticle 6 - En cas  de  manquement  aux  r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du  code  du\nsport  pr\u00e9voit  que  le responsable  du  service d'ordre, repr\u00e9sentant  de  l'autorit\u00e9\nadministrative, a le pouvoir  de  suspendre  ou  de  faire stopper  imm\u00e9diatement  la\nmanifestation,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9 ne  se trouvent  pas  r\u00e9unies.\n5\nArticle 7 \u2014 L'organisateur doit proc\u00e9der  d\u00e8s  la fin de  l'\u00e9preuve \u00e0 la remise  en  \u00e9tat des\nlieux conc\u00e9d\u00e9s  pour  le d\u00e9roulement  de  la manifestation.\nArticle 8 - l'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de  la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles concernant  la s\u00e9curit\u00e9 des  pratiquants  et du  public et s'assurer que\nla police d'assurance  souscrite est conforme  aux  dispositions des  articles L.331-10 et\nL.131-16 du  code  du  sport.\nArticle 9  - Les concurrents  non  licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence de  contre-indication \u00e0 la pratique sportive de  comp\u00e9tition  de\ncette activit\u00e9, dat\u00e9  de  moins  d'un  an  (code  du  sport  articles L231-2 et 3).\nArticle 10 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des\ncommunes  ou  des  tiers, des  accidents  de  toute  nature qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre occasionn\u00e9s  sur les routes, les chemins  ou  leurs d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e.\nIl doit prendre  en  charge  les r\u00e9parations qui pourraient \u00eatre rendues  n\u00e9cessaires apr\u00e8s\nle passage  de  l'\u00e9preuve.\nArticle 11 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle 12 - La Directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet des  Alpes-Maritimes,  le colonel\ncommandant  le groupement  de  gendarmerie  des  Alpes-Maritimes  et le maire  de  La\nGaude  sont charg\u00e9s chacun  en ce qui le concerne, de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ndont  copie sera adress\u00e9e  au directeur d\u00e9partemental  des  services d'incendie et de\nsecours, au  Chef  de  service d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports,\nau directeur d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer, et \u00e0 l'organisateur.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa  Directrice  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDirectrice-adiginte  de  Cabinet\nDI1$012\u2014  >\nawkiercco\n~-\nDans  un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date de  notification ou  de  publication du  pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent\n\u00eatre introduits, conform\u00e9ment  aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du\ncode  des  relations entre  le public  et l'administration :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de  l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas, le silence de  l'administration vaut rejet implicite au terme  d'un d\u00e9lai de  deux  mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par  le site internet : www.telerecours.fr\n6\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1392 Rallye de la v\u00e9subie\n7\n| Cabinet  du  pr\u00e9fet\nPREFET  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 et de  l'ordre public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2026 - 1592\nNice, le 04  SEP, 2024\nARRETE\nportant  autorisation du  14\u00b0\"  rallye r\u00e9gional de  la V\u00e9subie\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le code  du  sport;\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Andr\u00e9  Galli, repr\u00e9sentant  de  l'association\nsportive  automobile  du  b\u00e2timent  et des  travaux  publics, \u00e0 l'effet d'\u00eatre\nautoris\u00e9e  \u00e0 faire disputer  les vendredi  4  et samedi  5 septembre  2026  un  rallye\nautomobile  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab 14\u00b0\"  rallye r\u00e9gional de  la V\u00e9subie  \u00bb ;\nVU  les pi\u00e8ces  constitutives  du  dossier ;\nVU  _ les avis favorables  ou  r\u00e9put\u00e9s  favorables  des  maires  des  communes  travers\u00e9es  ;\nVU  l'avis du  Colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU  l'avis du  Directeur  d\u00e9partemental  des  services d'incendie  et de  secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU  l'avis du  Pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'avis du  Pr\u00e9sident  de  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur ;\nVU  l'avis du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer  ;\nVU  l'avis du  chef  du  service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'avis de  la commission  d\u00e9partementale  de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en  date  du\n24  ao\u00fbt  2026 ;\n8\nVU  l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 22 mai 2026  par la compagnie  d'assurances\nAXA  ;\nSUR  proposition de  la Directrice de  cabinet de  la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes :\nARRETE\nArticle 1er - Est autoris\u00e9 le rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab 14\u00b0\" rallye r\u00e9gional de la\nV\u00e9subie  \u00bb, organis\u00e9 les vendredi 4 et samedi  5 septembre  2026  par l'association\nsportive automobile  du  b\u00e2timent  et des travaux publics, selon un parcours conforme\n\u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9 de  la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur.\nArticle 2-  Le nombre  de  concurrents  ne  doit pas exc\u00e9der  150.\nArticle 3 - Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de  non-respect des\ndispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens  de  communication  n\u00e9cessaires \u00e0 cet\neffet.\nL'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires de\ncourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives \u00e0 cette liste.\nArticle 4- AU  cas o\u00f9  les conditions atmosph\u00e9riques  seraient d\u00e9favorables lors de  la\nmanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement  ou des\n\u00e9boulements), la police et la gendarmerie  nationale se r\u00e9servent le droit d'interdire ou\nd'interrompre  \u00e0 tout  moment  l'\u00e9preuve.\nDe  plus, l'organisateur doit tenir compte  de  la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser l'\u00e9preuve en cas de  mauvais  temps  susceptible de  mettre\nen  danger  la vie et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents.\nArticle 5 - Une  structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e  au nombre  de\nparticipants et aux  risques encourus. L'organisateur doit mettre  en place les mesures\nde s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier et doit pourvoir \u00e0 la mise en place de v\u00e9hicules\navec  mat\u00e9riel de  d\u00e9sincarc\u00e9ration et porteur d'eau sur chaque  sp\u00e9ciale.\nl'organisateur doit veiller \u00e0 ce que  les engins de lutte contre l'incendie et la\nd\u00e9sincarc\u00e9ration soient dimensionn\u00e9s  en fonction de  l'\u00e9tude des risques qu'il aura\nr\u00e9alis\u00e9s au pr\u00e9alable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens  de\nsecours  soit mis  en  place.\nLes moyens  sanitaires ainsi que  tous les dispositifs de  s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis en\nplace avant la fermeture de route. Le d\u00e9roulement  de la manifestation ne doit\napporter  aucune  perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours. Les\nsapeurs pompiers  interviendront sur toute demande  de  secours formul\u00e9e sur simple\nappel  \u00ab 18  \u00bb ou  \u00ab 112  \u00bb.\n9\nLa pr\u00e9fecture se r\u00e9serve le droit d'effectuer des contr\u00f4les sur pi\u00e8ce ou sur place,\nnotamment  des dispositifs pr\u00e9visionnels de secours mis en place lors des\nmanifestations, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.751-3 du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, et en application de la Circulaire du 11 ao\u00fbt 2023 relative aux modalit\u00e9s de\ncontr\u00f4le des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile et des organismes habilit\u00e9s \u00e0 la\nformation  aux  premiers  secours.\nArticle 6 - La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par les\narr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partement des Alpes-Maritimes et du Pr\u00e9sident de\nla m\u00e9tropole  Nice C\u00f4te  d'Azur pris conjointement  avec les maires des communes\ntravers\u00e9es.\nCette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux services\nd'incendie, de  secours  et de  gendarmerie.\nArticle 7 - D\u00e8s  la proc\u00e9dure  d'engagement,  chaque  concurrent doit respecter\nstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bien\ndurant les parcours de reconnaissanc ndant le rallye dans les secteurs de\nliaison. Les reconnaissances ne sont en  aucun  cas des  essais.\nIl doit \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de la\ncirculation  routi\u00e8re.\nDes contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par les\nservices de  gendarmerie  et de  police nationale pour  sanctionner les contrevenants sur\nle plan  p\u00e9nal.\nArticle 8 \u2014 L'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale),\nune large publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plus\nfavorables, des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement  offerts aux spectateurs, et\ninsister sur la n\u00e9cessaire discipline du  stationnement  des v\u00e9hicules.\nIl appose  des panneaux  rigides, ind\u00e9l\u00e9biles et visibles des usagers et des riverains,\nquelques jours avant le d\u00e9but de la manifestation, sur chacune  des extr\u00e9mit\u00e9s du\nparcours ainsi qu'aux intersections de routes situ\u00e9es entre ces points, afin d'informer\nles usagers des dates et heures de d\u00e9but  et de fin d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la portion\nde route emprunt\u00e9e  lors de la manifestation. Les d\u00e9viations doivent \u00eatre \u00e9galement\nclairement  mentionn\u00e9es.\nUne surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit \u00eatre\nassur\u00e9e durant la p\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation. Les panneaux  doivent \u00eatre\nenlev\u00e9s  d\u00e8s  la fin de  l'\u00e9preuve.\nArticle 9 - En cas de manquement  aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code du\nsport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9\nadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement  la\nmanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.\nArticle 10 - L'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat des\nlieux conc\u00e9d\u00e9s  pour le d\u00e9roulement de la manifestation. Un  \u00e9tat des lieux doit \u00eatre\neffectu\u00e9  avant  et apr\u00e8s  la manifestation.\n10\nArticle  11 \u2014 L'organisateur  doit  respecter  les r\u00e8gles de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des  pratiquants  et du  public  et s'assurer  que\nla police  d'assurance  souscrite  est conforme  aux  dispositions  des  articles L.331-10 et\nL.131-16  du  code  du  sport.\nArticle  12  - Les  concurrents  non  licenci\u00e9s doivent  pr\u00e9senter  un  certificat m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence  de  contre-indication  \u00e0 la pratique  sportive  de  comp\u00e9tition  de\ncette  activit\u00e9, dat\u00e9  de  moins  d'un  an  (code  du  sport  articles L231-2  et 3).\nArticle 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de  l'\u00c9tat, du  d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou  des  tiers, des  accidents  de  toute  nature  qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre occasionn\u00e9s  sur les routes, les chemins  ou  leurs d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e. Il doit  prendre  en  charge  les r\u00e9parations  qui\npourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s  le passage  de  l'\u00e9preuve.\nArticle  14  - Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  15  - La Directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel\ncommandant  le groupement  de  gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  le Pr\u00e9sident  du\nconseil d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes,  le Pr\u00e9sident  de  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te\nd'Azur  et les Maires  concern\u00e9s  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, dont  copie  sera adress\u00e9e  au  Directeur  d\u00e9partemental\ndes  services  d'incendie  et de  secours,  au  Chef  de  service d\u00e9partemental  a la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement  et aux  sports,  au  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer,\net  \u00e0 l'organisateur.\n. Pour  le  Pr\u00e9fet,\nLa  Directrice  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDirectrice-adjointe  de  Cabinet\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification ou  de  publication du  pr\u00e9sent  acte, les recours suivants\npeuvent  \u00eatre introduits, conform\u00e9ment  aux  dispositions de  l'article R.421-1 et suivants du  code  dejustice  administrative et du\nlivre IV du  code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet  ;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre de  l'Int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s Publiques  et des  Affaires Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans ces  deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme  d'un d\u00e9lai de deux  mois.\n- un  recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de  Nice. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par\nl'application informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site internet  : www.telerecours.fr\n\u2014I\nCADAM\n11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1393 Mont\u00e9e de P\u00e9gomas\n12\n| Cabinet  du  pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et de  l'ordre public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0  2026-7293\nNice,  le , epn\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  autorisation  de  l'\u00e9preuve  automobile  \u00ab  Mont\u00e9e  de  d\u00e9monstration  de\nP\u00e9gomas  \u00bb\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU  le code  du  sport;\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'association  Automobile  club  de  Cannes,\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Nathalie  FERCHICHI,  Pr\u00e9sidente  de  l'association  , a\nl'effet d'\u00eatre  autoris\u00e9  a faire disputer  le samedi  5  et dimanche  6  septembre\n2026,  une  d\u00e9monstration  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Mont\u00e9e  de  d\u00e9monstration\nde  P\u00e9gomas  \u00bb ;\nVU  les pi\u00e8ces  constitutives  du  dossier  ;\nVU  l'avis favorable  du  Maire  de  P\u00e9gomas;\nVU  l'avis du  Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU  l'avis du  Pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  l'avis du  Colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVU  l'avis du  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer ;\nVU  l'avis de  la commission  d\u00e9partementale  de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en  date  du\n24  ao\u00fbt  2026 ;\nVU  l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 17  avril 2026  par  la compagnie  d'assurances\nAXA  ;\n13\nSUR  proposition  de  la Directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  1er  -\u2014 Est autoris\u00e9e  la manifestation  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Mont\u00e9e  de\nd\u00e9monstration  de  P\u00e9gomas  \u00bb, organis\u00e9e  le dimanche  1% juin 2025  par  l'association\nsportive  automobile  club  de  Cannes,  \u00e0 P\u00e9gomas,  selon  un  parcours  conforme  a\nl'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9  de  la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur ;\nArticle  2- Le  nombre  de  concurrents  ne  doit  pas  exc\u00e9der  100  ;\nArticle  3 - Cette  manifestation  ne  comporte  aucune  \u00e9preuve  bas\u00e9e  sur la vitesse des\nconcurrents,  ni aucun  chronom\u00e9trage,  ni \u00e0 la pratique  de  motocyclette ;\nArticle  4  - Les commissaires  doivent  arr\u00eater l'\u00e9preuve  en  cas  de  non-respect  des\ndispositions  pr\u00e9vues  et disposer  des  moyens  de  communication  n\u00e9cessaires  \u00e0 cet\neffet.\nL'organisateur, qui  a transmis  \u00e0 la pr\u00e9fecture  la liste nominative  des  commissaires  de\ncourses  pr\u00e9sents,  doit transmettre  toutes  modifications  relatives \u00e0 cette  liste ;\nArticle  5  - Au  cas  o\u00f9  les conditions  atmosph\u00e9riques  seraient  d\u00e9favorables  lors de  la\nmanifestation  (pluies violentes  entra\u00eenant  des  risques  d'\u00e9boulement  ou  des\n\u00e9boulements),  la gendarmerie  se r\u00e9serve  le droit d'interdire ou  d'interrompre  \u00e0 tout\nmoment  l'\u00e9preuve.\nDe  plus, l'organisateur  doit  tenir compte  de  la m\u00e9t\u00e9orologie  et annuler  ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser l'\u00e9preuve  en  cas  de  mauvais  temps  susceptible  de  mettre\nen  danger  la vie  et  la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  ;\nArticle  6  - Une  structure  sanitaire doit  \u00eatre pr\u00e9vue  et adapt\u00e9e  au  nombre  de\nparticipants  et aux  risques  encourus.  L'organisateur  doit  mettre  en  place  les mesures\nde  s\u00e9curit\u00e9  indiqu\u00e9es  dans  le dossier  et doit  pourvoir  \u00e0 la mise  en  place  de  v\u00e9hicules\navec  mat\u00e9riel  de  d\u00e9sincarc\u00e9ration  et porteur  d'eau  sur chaque  sp\u00e9ciale.\nl'organisateur  doit  veiller \u00e0 ce  que  les engins  de  lutte contre  l'incendie  et la\nd\u00e9sincarc\u00e9ration  soient  dimensionn\u00e9s  en  fonction  de  l'\u00e9tude des  risques  qu'il aura\nr\u00e9alis\u00e9e au  pr\u00e9alable  et qu'un  interface  entre  la direction  de  course  et les moyens  de\nsecours  soit mis  en  place.\nLes moyens  sanitaires ainsi que  tous  les dispositifs de  s\u00e9curit\u00e9  doivent  \u00eatre mis  en\nplace  avant  la fermeture  de  route. Le d\u00e9roulement  de  la manifestation  ne  doit\napporter  aucune  perturbation  ni \u00e0 la distribution  ni \u00e0 l'intervention  des  secours.  Les\nsapeurs  pompiers  interviendront  sur toute  demande  de  secours  formul\u00e9e  sur simple\nappel  \u00ab 18  \u00bb ou  \u00ab 112\u00bb;\n14\nArticle  7  -  La  circulation  et le stationnement  des  v\u00e9hicules  seront  r\u00e9glement\u00e9s  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du  Pr\u00e9sident  du  Conseil  D\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  v\u00e9hicules  appartenant  aux  services\nd'incendie,  de  secours  et  gendarmerie  ;\nArticle  8  -  D\u00e8s  la proc\u00e9dure  d'engagement,  chaque  concurrent  doit  respecter\nstrictement  les termes  du  code  de  la route  et la signalisation  mise  en  place,  aussi  bien\ndurant  les parcours  de  reconnaissance  que  pendant  le rallye  dans  les secteurs  de\nliaison. Les  reconnaissances  ne  sont  en  aucun  cas  des  essais. |! doit  \u00eatre  en  possession\nd'un  carnet  de  contr\u00f4le  des  infractions  \u00e0 la police  de  la circulation  routi\u00e8re.\nDes  contr\u00f4les  inopin\u00e9s  en  cours  d'\u00e9preuve  sur  l'itin\u00e9raire suivi seront  effectu\u00e9s  par  les\nservices  de  gendarmerie  pour  sanctionner  les contrevenants  sur  le plan  p\u00e9nal  ;\nArticle  9  -  L'organisateur  doit  assurer  \u00e0 ses frais, par  voie  de  presse  (\u00e9crite et orale),\nune  large publicit\u00e9  des  interdictions  de  circulation,  des  itin\u00e9raires d'acc\u00e8s  les plus\nfavorables,  des  d\u00e9viations,  des  parkings  \u00e9ventuellement  offerts  aux  spectateurs,  et\ninsister sur  la n\u00e9cessaire  discipline  du  stationnement  des  v\u00e9hicules  (stationnement\nunilat\u00e9ral, v\u00e9hicules  rang\u00e9s  pr\u00eats  \u00e0 repartir, recherche  imp\u00e9rative  de  points  de\nstationnement  hors  chauss\u00e9e  pour  les v\u00e9hicules  encombrants,  camping-car,  etc...).\nIl appose  des  panneaux  rigides, ind\u00e9l\u00e9biles  et  visibles des  usagers  et des  riverains,\nquelques  jours  avant  le d\u00e9but  de  la manifestation,  sur  chacune  des  extr\u00e9mit\u00e9s  du\nparcours  ainsi qu'aux  intersections  de  routes  situ\u00e9es  entre  ces  points,  afin d'informer\nles usagers  des  dates  et heures  de  d\u00e9but  et de  fin d'interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la portion\nde  route  emprunt\u00e9e  lors de  la manifestation.  Les  d\u00e9viations  doivent  \u00eatre  \u00e9galement\nclairement  mentionn\u00e9es.\nUne  surveillance  par  l'organisation  de  l'implantation  de  cette  signalisation  doit  \u00eatre\nassur\u00e9e  durant  la p\u00e9riode  qui  pr\u00e9c\u00e8de  la manifestation.  Les  panneaux  doivent  \u00eatre\nenlev\u00e9s  d\u00e8s  la fin de  l'\u00e9preuve  ;\nArticle  10  -  En  cas  de  manquement  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es,  l'article R.331-28  du  code  du\nsport  pr\u00e9voit  que  le responsable  du  service  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de  l'autorit\u00e9\nadministrative,  a le pouvoir  de  suspendre  ou  de  faire stopper  imm\u00e9diatement  la\nmanifestation,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  se trouvent  pas  r\u00e9unies  ;\nArticle  11 -  L'organisateur  doit  proc\u00e9der  d\u00e8s  la fin de  l'\u00e9preuve  \u00e0 la remise  en  \u00e9tat  des\nlieux conc\u00e9d\u00e9s  pour  le d\u00e9roulement  de  la manifestation.  Un  \u00e9tat  des  lieux doit  \u00eatre\neffectu\u00e9  avant  et  apr\u00e8s  la manifestation  aupr\u00e8s  de  la subdivision  ;\nArticle  12  -  L'organisateur  doit  respecter  les r\u00e8gles de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des  pratiquants  et  du  public  et  s'assurer  que\nla police  d'assurance  souscrite  est  conforme  aux  dispositions  des  articles  L.331-10  et\nL131-16  du  code  du  sport  ;\n15\nArticle  13  -  Les  concurrents  non  licenci\u00e9s doivent  pr\u00e9senter  un  certificat m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence  de  contre-indication  \u00e0 la pratique  sportive  de  comp\u00e9tition  de\ncette  activit\u00e9, dat\u00e9  de  moins  d'un  an  (code  du  sport  articles L231-2  et 3);\nArticle 14 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de  l'\u00c9tat, du  d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou  des  tiers, des  accidents  de  toute  nature  qui  pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre  occasionn\u00e9s  sur les routes,  les chemins  ou  leurs d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du\nd\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e. Il doit  prendre  en  charge  les r\u00e9parations  qui\npourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s  le passage  de  l'\u00e9preuve  ;\nArticle  15  \u2014  Les  prescriptions  sanitaires  pouvant  \u00e9voluer,  compte  tenu  du  contexte\nsanitaire,  l'organisateur  devra  veiller \u00e0 se  conformer  strictement  aux  mesures\napplicables  \u00e0 la date  de  l'\u00e9preuve.\nArticle  16  - Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  ;\nArticle  17  - La  Directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel\ncommandant  le groupement  de  gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  le Pr\u00e9sident  du\nConseil  D\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  et le Maire  de  P\u00e9gomas  sont  charg\u00e9s\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, dont  copie  sera\nadress\u00e9e  au  Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de  secours,  Chef  de\nservice  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports,  au  Directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer,  et \u00e0 l'organisateur.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa  Directrice  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDirectrice-a  ointe  de  Cabinet\n\u00e8  \"\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre introduits, conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R.421-1 et suivants  du  code  de  justice administrative  et du\nlivre IV  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  l'Int\u00e9rieur - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n- un  recours  contentieux,  en  saisissant le Tribunal  Administratif  de  Nice. Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par\nl'application informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site internet  : www.telerecours.fr\nCADAM\n06286  NICE  Cedex  3\n16","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T10:13:58+00:00","id":"8671bb051fb89fdb16ae2e807f5d0ab0d34750a9f3b2ee5aae2792d968ef7505","name":"Recueil 301-2026-06","pdf_creation_date":"2026-09-04T07:21:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60668/462077/file/recueil-301-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}