{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2024-291\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations /\nDDPP 69\n69-2024-11-21-00004 - arr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les\nesp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine. (6 pages) Page 3\n2\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations\n69-2024-11-21-00004\narr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire\ndans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine,\ncaprine et porcine.\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2024-11-21-00004 - arr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant\norganisation des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine. 3\nPREFETE\nDU RHONE Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 . .Dealt de la protection des populations\nFraternit\u00e9\nNom du service : Protection et Sant\u00e9 Animales\nRC24307 - $9239\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SPA - 2024 - 0248\nportant organisation des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne\npour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine.\nLa Pr\u00e9fete de la Zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Est\nPr\u00e9fete de la R\u00e9gion Auvergne- Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9fete du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux\nmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la\nsant\u00e9 animale (\u00abl\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale\u00bb)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment les dispositions du Livre Il, Titre Il ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 f\u00e9vrier 1957 relatif \u00e0 la d\u00e9sinfection dans le cas de maladies\ncontagieuses des animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 octobre 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, la garde et la d\u00e9tention des\nanimaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives\n\u00e0 la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des animaux des esp\u00e8ces\novine et caprine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la\nprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire et de la brucellose des bovin\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police\nsanitaire de l'hypodermose bovine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0\nla prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les d\u00e9partements\nreconnus \u00ab indemnes de maladie d'Aujeszky \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0\nla prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des\nmuqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;\n245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03\nT\u00e9l : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 M\u00e9l : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2024-11-21-00004 - arr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant\norganisation des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine. 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives a\nla pr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium\ntuberculosis des animaux des esp\u00e9ces bovine, caprine et porcine ainsi que les \u00e9levages de\ncam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juin 2024 fixant des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de lutte\ncontre la Rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine ;\nVU l'Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-07-25-00005 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a\nMadame Val\u00e9rie Le Bourg, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Rh\u00f4ne ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2026 relatif a l'agr\u00e9ment de la tarification des op\u00e9rations de prophylaxies\nv\u00e9t\u00e9rinaires collectives pour les campagnes 2023-2024 ; 2024-2025 ; 2025-2026 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations\nARR\u00caTE :\nGENERALITE ET DEFINITION\nARTICLE 1\u00b0 :\nLes op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire s'organisent en campagne selon :\n0 les esp\u00e8ces,\nO l'\u00e2ge des animaux,\n0 les types de production,\n[ le num\u00e9ro INSEE de la commune des exploitations.\nLes campagnes de prophylaxie se d\u00e9roulent sur une p\u00e9riode allant du 1\u00b0 octobre d'une ann\u00e9e au 30 avril de\nl'ann\u00e9e suivante.\nLes campagnes de prophylaxie sont programm\u00e9es a partir du Syst\u00e8me d'information G\u00e9n\u00e9ral de\nl''ALimentation (SIGAL).\nARTICLE 2 :\nLe type de production d\u00e9pend de l'esp\u00e8ce mais \u00e9galement de la race et de l'orientation zootechnique. En\nfonction du type de production, le mode de pr\u00e9l\u00e8vement en vue du d\u00e9pistage pour les prophylaxies\nobligatoires est diff\u00e9rent :\nO Cheptels laitiers : cheptels constitu\u00e9s uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destin\u00e9s \u00e0\nla production de lait. Dans ce cas, pour les bovins, la matrice de pr\u00e9l\u00e8vement pour les\nprophylaxies est le lait, sauf pour la tuberculose.\nO Cheptels allaitants : cheptels constitu\u00e9s uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destin\u00e9s\n\u00e0 la production de viande. Dans ce cas; la matrice de pr\u00e9l\u00e8vement pour les prophylaxies est le\nsang, sauf pour la tuberculose.\nO Cheptels mixtes : cheptels bovins constitu\u00e9s de bovins destin\u00e9s \u00e0 produire de la viande et du\nlait.\nPour disposer de ce statut le cheptel doit \u00e9tre constitu\u00e9 de plus de 5 femelles de race viande et /\nou plus de 10% de l'effectif des femelles laiti\u00e8res.\nCes seuils sont calcul\u00e9s sur l'effectif des animaux de plus de 2 ans inscrits \u00e0 l'inventaire IPG.\nDans ce cas chacun des ateliers est d\u00e9pist\u00e9 avec sa matrice de pr\u00e9l\u00e8vement.\nO Cheptels naisseurs : Cheptels porcins qui \u00e9l\u00e8vent des truies afin de produire des porcelets.\nO Cheptels post-sevrage : Cheptels porcins qui ach\u00e8tent des porcelets d\u00e9s leur sevrage et qui\nles \u00e9l\u00e8vent jusqu'au d\u00e9but de la p\u00e9riode d'engraissement.\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2024-11-21-00004 - arr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant\norganisation des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine. 5\nO Cheptels engraisseurs : Cheptels porcins qui ach\u00e8tent des porcelets qui seront destin\u00e9s a \u00eatre\nabattus ou non au terme de la p\u00e9riode d'engraissement.\n- ARTICLE 3:\nLes tarifs des op\u00e9rations de prophylaxie collectives des esp\u00e9ces bovines, ovines, caprines et porcines pour\nla campagne 2024-2025 sont fix\u00e9s au niveau r\u00e9gional par l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 24-2026 sign\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion\nFabienne BUCCIO.\nDEPISTAGE OBLIGATOIRE CHEZ LES BOVINS\nARTICLE 4 : D\u00e9pistage de la tuberculose\nDepuis le 1\u00b0 octobre 2005 les op\u00e9rations de prophylaxie de la tuberculose par intradermotuberculination ne\nsont plus obligatoires dans le Rh\u00f4ne, pour les animaux de l'esp\u00e8ce bovine quel que soit leur \u00e2ge.\nToutefois chaque ann\u00e9e, lors de la programmation de la campagne de prophylaxie, en fonction du risque\nsanitaire, des cheptels peuvent \u00eatre identifi\u00e9s pour faire l'objet d'une recherche de la tuberculose par\nintradermotuberculination comparative. Cette liste fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 5 : D\u00e9pistage de la brucellose\nLa fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des cheptels officiellement indemnes de brucellose sont les\nsuivantes :\nO Cheptels laitiers : par \u00e9preuve annuelle sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau.\nO Cheptels allaitants : par \u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle de 20% des bovins de plus de 24 mois\navec un minimum de 10 bovins par exploitation.\nO Cheptels mixtes : par \u00e9preuve annuelle sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau laitier et\n\u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle de 20% des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de 10\nanimaux pour les bovins allaitants.\nLa s\u00e9lection des animaux devant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e par SIGAL suivant l'algorithme\nsuivant :\no les bovins m\u00e2les de plus de 36 mois,\no les bovins de plus de 24 mois introduits depuis le dernier contr\u00f4le,\no les autres bovins de plus de 24 mois sont tir\u00e9s au sort pour atteindre 20 %.\nARTICLE 6 : D\u00e9pistage de la leucose\nLa fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des cheptels officiellement indemnes de leucose bovine\nenzootique sont les suivants :\nO Cheptels laitiers : par \u00e9preuve quinquennale sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau\nO Cheptels allaitants : par \u00e9preuve s\u00e9rologique quinquennale de 20% des bovins de plus de 24 mois\navec un minimum de 10 animaux qui sont identiques \u00e0 ceux pr\u00e9lev\u00e9s pour la brucellose.\nO Cheptels mixtes : par \u00e9preuve quinquennale sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau laitier et\n\u00e9preuve s\u00e9rologique quinquennale de 20% des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de 10\nanimaux pour les bovins allaitants.\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2024-11-21-00004 - arr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant\norganisation des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine. 6\nLe rythme quinquennal est organis\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\n- campagne de prophylaxie 2024-2025 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69040 et\n69099.\n- campagne de prophylaxie 2025-2026 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69100 et 69159.\n- campagne de prophylaxie 2026-2027 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69160 et 69219.\n- campagne de prophylaxie 2027-2028 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69220 et 69279.\n- campagne de prophylaxie 2028-2029 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69280 et 69039.\n\u00e0 partir des campagnes suivantes, reprise des contr\u00f4les selon l'ordre \u00e9nonc\u00e9 ci-dessus.\nARTICLE 7 : D\u00e9pistage de la Rhinotrach\u00e9ite Infectieuse Bovine (IBR)\nLe d\u00e9partement du Rh\u00f4ne conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juin 2024 relatif \u00e0 l'IBR\nautorise l'all\u00e8gement des d\u00e9pistages pour les cheptels indemnes d'IBR depuis au moins 3 ans successifs.\nLa fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des bovins en mati\u00e8re d'IBR varie en fonction du statut IBR du\ncheptel bovin\nO Cheptel Indemne d'IBR depuis au moins 3 ans :\n- Laitier qui livre en laiterie par \u00e9preuve annuelle sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau,\n- Allaitant et laitier qui ne livre pas en laiterie, par \u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle sur :\nx sur tous les bovins de plus de 24 mois si le cheptel d\u00e9tient moins de 40 bovins de cette\ncat\u00e9gorie d'\u00e2ge \u00e0 l'inventaire, ou si le cheptel est consid\u00e9r\u00e9 \u00ab \u00e0 risque sanitaire \u00bb en IBR ;\nx sur uniquement 40 bovins de plus de 24 mois si le troupeau en comporte plus que cela \u00e0\nl'inventaire.\nO Cheptel Indemne d'IBR depuis moins de 3 ans :\n- Laitier qui livre en laiterie par \u00e9preuve bimestrielle sur le lait de m\u00e9lange issu du troupeau,\n- Allaitant et laitier qui ne livre pas en laiterie, par \u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle sur tous les bovins de\nplus de 24 mois.\nO Cheptel avec un statut non indemne :\n- Allaitant et laitier qui ne livre ou non en laiterie, par \u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle sur tous les bovins\nde plus de 12 mois.\nIl est \u00e0 pr\u00e9ciser que les cat\u00e9gories d'animaux suivantes ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9pistage\nannuel de IBR :\n[D les bovins d\u00e9j\u00e0 connus positifs,\nO les bovins appartenant \u00e0 un cheptel d\u00e9rogataire.\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2024-11-21-00004 - arr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant\norganisation des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine. 7\nARTICLE 8 : D\u00e9pistage de I'hypodermose (Varron)\nLe nombre de cheptels \u00e0 d\u00e9pister est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e, pour la partie al\u00e9atoire, au niveau national. Les\ncheptels sont choisis de deux fa\u00e7ons diff\u00e9rentes :\nO al\u00e9atoire par tirage au sort,\nO orient\u00e9 en fonction du risque-\nLa matrice de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre :\nO du lait pour les cheptels laitiers, les analyses doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre le 1\u00b0' janvier et le 31 mars,\n[ du sang pour les cheptels allaitants, les analyses doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre le 1\u00b0 d\u00e9cembre et le 31\nmars.\nDEPISTAGE OBLIGATOIRE CHEZ LES PETITS RUMINANTS\nARTICLE 9 : D\u00e9pistage de la brucellose chez les petits ruminants\nLa fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s de d\u00e9pistage des caprins et des ovins en mati\u00e8re de brucellose sont les\nsuivantes :\n@ Tous les cheptels de petits ruminants (ovins et caprins) officiellement indemne de\nbrucellose sont d\u00e9pist\u00e9s par \u00e9preuve s\u00e9rologique quinquennale sur :\n- 25% des femelles reproductrices avec un minimum de 50 femelles,\n- tous les m\u00e2les non castr\u00e9s de plus de 6 mois.\nLes cheptels caprins ou ovins qui transhument dans le Bargy en Haute Savoie font l'objet d'un d\u00e9pistage\nannuel.\nLe rythme quinquennal est organis\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\n- campagne de prophylaxie 2020-2021 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69200 et 69259.\n- campagne de prophylaxie 2021-2022 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69260 et 69019.\n- campagne de prophylaxie 2022-2023 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69020 et 69079.\n- campagne de prophylaxie 2023-2024 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69080 et 69139.\n- campagne de prophylaxie 2024-2025 : contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les exploitations dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 sur le territoire des communes dont le code INSEE est compris entre 69140 et\n69199.\n\u00e0 partir des campagnes suivantes, reprise des contr\u00f4les selon l'ordre \u00e9nonc\u00e9 ci-dessus.\ne Tous les cheptels de petits ruminants (ovins et caprins) qui ne sont pas qualifi\u00e9s\nofficiellement indemne de brucellose sont d\u00e9pist\u00e9s par \u00e9preuve s\u00e9rologique annuelle sur tous\nles animaux de plus de 6 mois.\n@ Les cheptels de petits ruminants (ovins et caprins) b\u00e9n\u00e9ficiant de la qualification\n\u00ab Non qualifi\u00e9-Petit d\u00e9tenteur \u00bb peuvent d\u00e9roger au d\u00e9pistage de la brucellose s'ils en font la\ndemande \u00e0 la DDPP.\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2024-11-21-00004 - arr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant\norganisation des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine. 8\nDEPISTAGE OBLIGATOIRE CHEZ LES PORCINS\nARTICLE 10 : D\u00e9pistage de la maladie d'Aujeszky\nLe d\u00e9pistage n'est r\u00e9alis\u00e9 que pour les \u00e9levages de porcs en plein air. Les modalit\u00e9s et la fr\u00e9quence de\nd\u00e9pistage des porcs plein air sont les suivantes :\nO pour les \u00e9levages naisseurs et / ou naisseurs-engraisseurs : contr\u00f4le annuel de 15 porcins\nreproducteurs (ou de tous les reproducteurs, si l'\u00e9levage en d\u00e9tient moins de 15)\nO pour les \u00e9levages post-sevreurs et engraisseurs : contr\u00f4le annuel de 20 porcs charcutiers (ou de\ntous les porcs charcutiers, si l'\u00e9levage en d\u00e9tient moins de 20).\nDISPOSITIONS FINALES\nARTICLE 11 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SPA \u2014 2023 \u2014 0275 du 18 octobre 2023 portant organisation des op\u00e9rations de\nprophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine est\nabrog\u00e9. :\nARTICLE 12 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours form\u00e9 devant le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 partir de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nToute d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un\nrecours contentieux, d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le cours de ce d\u00e9lai.\nARTICLE 13 :\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, Madame la\nDirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Rh\u00f4ne, Madame la Directrice du Groupement\nde D\u00e9fense Sanitaire du Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9es chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Lyon, le 21 novembre 2024\nLa Pr\u00e9fete,\npar d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale\nde la protection des populations,\nVal\u00e9rie Le Bourg_ es\nDie testLe Decent\n69_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection des populations - 69-2024-11-21-00004 - arr\u00eat\u00e9 SPA-2024-0248 portant\norganisation des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire dans le Rh\u00f4ne pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine. 9","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T15:30:00+00:00","id":"8673896b36e257ecc47a21a01cc3bf53ebe7847c92c0f492ba3896fd3cccfec6","name":"RAA_69-2024-291-261124","pdf_creation_date":"2024-11-26T15:00:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62235/421424/file/RAA_69-2024-291-261124.pdf"}