{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap\u00bb CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 28  sep.  2026\nARRETE  N\u00b02026-01219\nmodifiant  provisoirement  la circulation  avenue  Winston  Churchill  \u00e0  Paris  8\u00b0\nle 5  octobre  2026\nLE  PR\u00c9FET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13\net  L.2512-14  ;\nx\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 :\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  24  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation du  d\u00e9fil\u00e9 Chanel  pr\u00eat-\u00e0-porter  Printemps-Et\u00e9  2027, le 5\noctobre  2026  au  Grand  Palais, \u00e0 Paris 8\u00b0 ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement,  il convient\nde  modifier  provisoirement  les r\u00e8gles  de  circulation  avenue  Winston  Churchill  \u00e0 Paris 8\u00b0 le\n5  octobre  2026  ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  ;\nARRETE\nArticle  T\u00b0\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  avenue  Winston  Churchill,  c\u00f4t\u00e9\nimpair,  sur  la voie  de  circulation  longeant  le trottoir  au  droit  du  Grand  Palais, \u00e0 Paris 8\u00b0, le\n5  octobre  2026  de  18h30  \u00e0 21h00.\nArticle  2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1 6.5  du  code  de  la route,  ni\naux  v\u00e9hicules  assurant  la d\u00e9pose  et  la reprise  des  invit\u00e9s  de  l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du  code  de  la route.\n \n \n\nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie\net  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville\nde  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de  Paris  et  de  la pr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le site  internet  de  la\npr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le Pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nadjoint  du  cabinet\nsign\u00e9\nCharles  BARBIER\nAnnexe  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01219  du  28  sep.  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre \u00e9crits, exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet).\nEn cas de  rejet des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-09-28","first_seen_on":"2026-09-28T16:04:52+00:00","id":"8678152d9ace6e6a2ad067932b1d26aac4e9c6fc0e53c41fb996d5431fa45a31","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01219 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8e le 5 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-28T08:54:16+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-28T08:54:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026-01219.pdf"}