{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-314\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-045 du 10 novembre 2 025\nrelatif\naux travaux de d\u00e9pose de la ligne a\u00e9rienne de 90 kwolts par la soci\u00e9t\u00e9\nEiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et Distribution\npour le compte de la\nsoci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant les\nroutes nationales n\u00b0237 et 537.\nCommune de La Rochelle (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n17-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025 modifiant la\ncomposition de la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes\nagr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime (4 pages) Page 7\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2025-11-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-045 du 10 novembre 2 025\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose de la ligne a\u00e9rienne de\n90 kwolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me -\nTransport et Distribution\npour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport\nd'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant les routes nationales n\u00b0237 et 537.\nCommune de La Rochelle\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-045 du 10 novembre 2 025\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose de la ligne a\u00e9rienne de 90 kwolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et Distribution\npour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant les routes nationales n\u00b0237 et 537.\nCommune de La Rochelle\n3\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-045 du 10 novembre   2  025  \nrelatif aux travaux de d\u00e9pose de la ligne a\u00e9rienne de 90 kwolts\npar la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me \u2013 Transport et Distribution\npour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant les routes nationales n\u00b0237 et 537.\nCommune de La Rochelle\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\nVu l'avis favorable le 6 novembre 2025 de l'agence d\u00e9partementale d'\u00c9chillais ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de\nLa Rochelle ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-045 du 10 novembre 2 025\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose de la ligne a\u00e9rienne de 90 kwolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et Distribution\npour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant les routes nationales n\u00b0237 et 537.\nCommune de La Rochelle\n4\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de d\u00e9pose de la ligne a\u00e9rienne de 90 kwolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage\n\u00c9nergie Syst\u00e8me \u2013 Transport et Distribution pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9\n(R.T.E.), impactant les routes nationales n\u00b0237 et 537, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires\nd'exploitation ;\n \nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, les mesures d'exploitation suivantes sont mises en \n\u0153uvre :\nCanton 19-23 : secteurs \u00e9changeur RN237/RN537 et RN537\nC\u00e2bles en travers\u00e9e de la RN237 entre les pyl\u00f4nes 19 et 20\nCanton 23-26 : secteur entr\u00e9e du port\nC\u00e2bles en travers\u00e9e de la RN537 entre les pyl\u00f4nes 24 et 25.\nDu lundi 17 novembre 2025 \u00e0 23h00 au mardi 18 novembre 2025 \u00e0 4h00 :\nNeutralisation de voie par FLR\nLa voie de gauche de la RN237, sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR4+590 au PR5+315, \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237, sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR6+800 au PR6+220, \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nMicro-coupures\nLa circulation peut \u00eatre interrompue sur la RN237 au PR5+315 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 et au PR6+220 \nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort pour une dur\u00e9e maximale de 10 minutes renouvelable 8 fois, avec le concours \ndes forces de l'ordre.\nLa circulation peut \u00eatre interrompue sur la RN2537, sens Chef de Baie vers Rochefort, en sortie du giratoire des \nTrois Fr\u00e8res (avenue Jean Guiton), pour une dur\u00e9e maximale de 10 minutes renouvelable 8 fois, avec le \nconcours des forces de l'ordre.\nMicro-coupures par signaux tricolores \u00e0 commande manuelle\nLa circulation peut \u00eatre interrompue sur la RN537 sens Port maritime de l'Atlantique vers Rochefort au \nPR1+780, pour une dur\u00e9e maximale de 10 minutes renouvelable 8 fois.\nFermeture de bretelle\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN537 sens Chef de Baie vers Rochefort dans l'\u00e9changeur La Pallice peut \u00eatre ferm\u00e9e\n\u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s en amont de la bretelle d'entr\u00e9e par l'avenue \nRaymond Poincar\u00e9, la rue de B\u00e9thencourt et la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort \ndans l'\u00e9changeur de Laleu.\nArticle 2 : en d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation seront prolong\u00e9es dans les m\u00eames \ndispositions de chantier de 23h00 \u00e0 4h00, du mercredi 19 au jeudi 20 novembre 2025 ou du jeudi 20 au \nvendredi 21 novembre 2025.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-045 du 10 novembre 2 025\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose de la ligne a\u00e9rienne de 90 kwolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et Distribution\npour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant les routes nationales n\u00b0237 et 537.\nCommune de La Rochelle\n5\nArticle 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nArticle 6 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 10 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de district\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-045 du 10 novembre 2 025\nrelatif aux travaux de d\u00e9pose de la ligne a\u00e9rienne de 90 kwolts par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00c9nergie Syst\u00e8me - Transport et Distribution\npour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (R.T.E.),\nimpactant les routes nationales n\u00b0237 et 537.\nCommune de La Rochelle\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-11-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025 modifiant la\ncomposition de la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et\nsp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre\n2025 modifiant la composition de la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime 7\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025Modifiant la composition de la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-MaritimeLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentles articles 5 et 21 ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique del'\u00c9tat, notamment les articles 34 et 35 ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiqueterritoriale, notamment les articles 57 et 58 ;VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re, notamment les articles 41 et 42 ;VU la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 l'am\u00e9lioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique ;VU l'ordonnance n\u00b0 2017- 53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au comptepersonnel d'activit\u00e9, \u00e0 la formation et \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail dans la fonction publique ;VU l'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en mati\u00e8re de sant\u00e9 et defamille dans la fonction publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation descomit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9 de maladie des fonctionnaires, modifi\u00e9 notamment parle d\u00e9cret n\u00b0 2013 \u2014 447 du 30 mai 2013 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2019 \u2014 122 du 21 f\u00e9vrier 2019 relatif au cong\u00e9pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022 - 350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022 -351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiquehospitali\u00e8re ;VU : d\u00e9cret n\u00b0 2022 - 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiquede l'Etat;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 \u2014 26 du 8 novembre 2024 portant composition de la liste desm\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant la demande du Dr Louise AUDIER, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 26 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant la demande du Dr Lavinia BALTHAZAR, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, faisant part de son souhait dene plus figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 5 mars 2025 ;\n1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre\n2025 modifiant la composition de la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime 8\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant la demande du Dr Carole BLONDEL, cardiologue, faisant part de son souhait de ne plusfigurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s a compter du 19 mars 2025 ;Consid\u00e9rant la demande du Dr Clemence CARBONNIERE-ROUYER, ophtalmologue, faisant part de sonsouhait de ne plus figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 23 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la demande du Dr S\u00e9bastien GRACIA, m\u00e9decin vasculaire, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 21 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la demande du Dr Philippe HENRY, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant la demande du Dr Khalid MEGDAD, m\u00e9decine d'urgence, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 28 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant la demande du Dr Christine ROUGERON, m\u00e9decin du travail, faisant part de son souhait dene plus figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant la demande du Dr Antoine BENEDETTI, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, faisant part le 5 ao\u00fbt 2025 deson souhait de figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s ;Consid\u00e9rant la demande du Dr Pierre PARRY, m\u00e9decin psychiatre, faisant part le 30 octobre 2025 de sonsouhait de ne plus figurer sur la liste des praticiens agr\u00e9\u00e9s, mais de rester membre du Comit\u00e9 M\u00e9dical ;SUR proposition du Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Charente-Maritime de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; ARRETEARTICLE 1 :La liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime, fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de3 ans \u00e0 compter du 7 novembre 2025 est modifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-jointe.ARTICLE 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2014 26 du 8 novembre 2024 portant composition de la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9sg\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente \u2014 Maritime est modifi\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 :Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut-\u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, soit aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif de Poitiers situ\u00e9 : H\u00f4tel Gilbert - 15 Rue de Blossac \u2014 86020 Poitiers Cedex,fasoit par ''appiication \u00e9lectronique T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessibie \u00e0 partir du site www .telerecoursfr\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre\n2025 modifiant la composition de la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime 9\nE | |PR\u00c9FET DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARIT\u00c9SMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et le Directeur D\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Charente \u2014 Maritime sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet,Le Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de Charente-Maritime\nXavier GABILLAUDa\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre\n2025 modifiant la composition de la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre\n2025 modifiant la composition de la liste des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s de la Charente-Maritime 11","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T17:14:11+00:00","id":"8679c010c0606c5d899bbaa54a516874095f2dd006a9fd47c3d5cd1ca8cd783f","name":"Recueil-25-11-13-314-special","pdf_creation_date":"2025-11-13T16:36:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82910/583803/file/Recueil-25-11-13-314-special.pdf"}