{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-086\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260555 - portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Mme Linda SAYOUD - Directrice des migrations et de\nl'int\u00e9gration par int\u00e9rim (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020260555 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Linda SAYOUD - Directrice des\nmigrations et de l'int\u00e9gration par int\u00e9rim\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260555 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Linda\nSAYOUD - Directrice des migrations et de l'int\u00e9gration par int\u00e9rim 3\nPREFETE | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\"\u00c9galit\u00e9 PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEFraternit\u00e9 | ARRETE N\u00b0arr\u00e9r\u00e9n 20260559portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Linda SAYOUDDirectrice des Migrations et de l'Int\u00e9gration par int\u00e9rim\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; |Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clermont-- Ferrand ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260066 du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Clermont-Ferrand ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260249 du 03 f\u00e9vrier 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;Vu la d\u00e9cision du 27 mars 2026 portant nomination de Mme Linda SAYOUD assurant l'int\u00e9rim dudirecteur des migrations et de l'int\u00e9gration ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Linda SAYOUD assurant l'int\u00e9rim dudirecteur des migrations et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 l'effet de signer tousactes administratifs, documents financiers et correspondances, relatifs aux affaires entrant dans lesattributions et comp\u00e9tences de la Direction des Migrations et de l'int\u00e9gration, \u00e0 l'exception descirculaires, des instructions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que des courriers aux parlementaires.\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Linda SAYOUD assurant l'int\u00e9rim dudirecteur des migrations et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 l'effet de signer toutesrequ\u00eates, y compris celles adress\u00e9es aux juridictions en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s etm\u00e9moires, aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions.\n1/3boulevars Desa33 Clermont-Ferrand \u2014 CedeT\u00e9l 0473 98.63 53\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260555 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Linda\nSAYOUD - Directrice des migrations et de l'int\u00e9gration par int\u00e9rim 4\nArticle 2 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sous l'autorit\u00e9 de Mme Linda SAYOUD assurantl'int\u00e9rim du directeur des migrations et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, a:Madame Aur\u00e9lie LORANS, Adjointe \u00e0 Mme Linda SAYOUD assurant l'int\u00e9rim du directeur desmigrations et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 l'effet de signer tous actesadministratifs entrant dans le cadre des attributions dudit service, \u00e0 l'exception des circulaires,instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires.Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie LORANS, \u00e0 l'effet de signertoutes requ\u00eates, y compris celles adress\u00e9es aux juridictions en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative,r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Linda SAYOUD assurant l'int\u00e9rim du directeur desmigrations et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Madame Aur\u00e9lie LORANS \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux obligations de quitter leterritoire fran\u00e7ais, avec ou sans d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tentiondans des locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire, les d\u00e9cisions relatives aux mesuresd'\u00e9loignement prises dans le cadre de l'Union Europ\u00e9enne et de la convention de Schengen.Sous l'autorit\u00e9 de Mme Linda SAYOUD assurant l'int\u00e9rim du directeur des migrations et de l'int\u00e9gration\u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Carole MOREAU, charg\u00e9e de mission modernisation du s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de premi\u00e8re demande et de renouvellement de titres de s\u00e9jour, les attestations deprolongation d'instruction, et tous les titres de s\u00e9jour et documents de voyage.- Madame Agn\u00e8s AUMA\u00ceTRE, cheffe du bureau du s\u00e9jour et \u00e0 Monsieur Mario MATHIEU, adjoint au chefdu bureau du s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer tous les actes administratifs entrant dans le cadre desattributions du bureau du s\u00e9jour \u00e0 l'exception des circulaires, instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers auxparlementaires.- Monsieur Gr\u00e9goire DESVERNAY, charg\u00e9 de mission coordination s\u00e9jour et interventions, \u00e0 l'effet designer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de premi\u00e8re demande et de renouvellement de titres de s\u00e9jour, lesattestations de prolongation d'instruction, et tous les titres de s\u00e9jour et documents de voyage.- Madame Elisa MONTMANEIX, r\u00e9dacteur juridique, \u00e0 l'effet de signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t depremi\u00e8re demande et de renouvellement de titres de s\u00e9jour, les attestations de prolongationd'instruction, les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs et les titres de s\u00e9jour portant lamention \u00ab Etudiant \u00bb.- Mesdames Corinne HOLTERBOSCH, Elsa JAILLETTE, Lou BATAILLE, Manon SZYMANSKI, LaurineFREIRE et Messieurs Alexandre MERENTIER, Laurent LAROUX, Victor BERTRAND, \u00e0 l'effet de signerdans le cadre de leurs attributions, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de premi\u00e8re demande et derenouvellement de titres de s\u00e9jour, les attestations de prolongation d'instruction ainsi que lescorrespondances courantes relatives \u00e0 l'instruction des dossiers relevant de leurs attributions.- Monsieur Maximilien SANCHEZ, chef du bureau de l'asile, de l'\u00e9loignement et du contentieux, \u00e0l'effet de signer tous les actes administratifs entrant dans le cadre des attributions du bureau de l'asile,de l'\u00e9loignement et du contentieux, \u00e0 l'exception des circulaires, instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers auxparlementaires. D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Maximilien SANCHEZ encas d'absence ou d' emp\u00eachement de Mme Linda SAYOUD assurant l'int\u00e9rim du directeur desmigrations et de l'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et de Madame Aur\u00e9lie LORANS, \u00e0 l'effetde signer toutes requ\u00eates, y compris celles adress\u00e9es aux juridictions en mati\u00e9re de r\u00e9tentionadministrative, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, aupr\u00e9s des diff\u00e9rentes juridictions, ainsi que les d\u00e9cisions relativesaux obligations de quitter le territoire francais, avec ou sans d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, les d\u00e9cisions deplacement en r\u00e9tention dans des locaux ne relevant pas de |'administration p\u00e9nitentiaire, les d\u00e9cisionsrelatives aux mesures d'\u00e9loignement prises dans le cadre de l'Union Europ\u00e9enne et de la convention deSchengen.\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260555 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Linda\nSAYOUD - Directrice des migrations et de l'int\u00e9gration par int\u00e9rim 5\n- Madame C\u00e9line DUBUIS, adjointe au chef du bureau de l'asile, de l'\u00e9loignement et du contentieux, al'effet de signer tous les actes administratifs entrant dans le cadre des attributions du bureau de l'asile,de I'\u00e9loignement et du contentieux, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives aux obligations de quitter leterritoire fran\u00e7ais avec ou sans d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, des d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tentiondans des locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives aux mesuresd'\u00e9loignement prises dans le cadre de l'Union Europ\u00e9enne et de la convention de Schengen, descirculaires, instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires.- Mesdames M\u00e9lanie PAILLARGUE, Keltoume DJABOUR, et Valentine ROY, \u00e0 l'effet de signer pour lesdossiers relevant de leurs attributions, les correspondances courantes.- Mesdames Marie-Pierre GIDEL, Ang\u00e9lique GAYDIER et Monsieur Julian RAY, \u00e0 l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions, les attestations de demande d'asile, les attestations de prolongationd'instruction, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s constatant la reconnaissance d'une protection internationale ainsi que,pour les dossiers relevant de leurs attributions, les correspondances courantes.- Monsieur Daniel HABONNEL, responsable de la plateforme interd\u00e9partementale des naturalisations,Mesdames Sandrine HANNEQUIN, Copp\u00e9lia BELLOT et Marine BRILLANT, \u00e0 l'effet de signer tous actesadministratifs entrant dans le cadre des attributions de la section \u00ab naturalisations \u00bb, et les proc\u00e8s-verbaux d'assimilation dans le cadre des proc\u00e9dures d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9cretet par d\u00e9claration \u00e0 raison du mariage devant le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception des circulaires,instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires.\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020260122 du 15 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Maryline GAYET, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, la Directrice des Migrations et del'int\u00e9gration par interim, et les agents ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duPuy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 3 1 MARS 2028Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,sous-pr\u00e9fet de l'arrondisse lermont-Ferrand\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite derejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le siteinternet suivant : https://citoyens.telerecours. fr/\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260555 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Linda\nSAYOUD - Directrice des migrations et de l'int\u00e9gration par int\u00e9rim 6","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T12:31:37+00:00","id":"86810b5dcb38557ac3255fae5ebecebbd0802052ad22296d620235c4ea0075df","name":"RAA n\u00b063-2026-086 du 31 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-31T12:07:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32849/263352/file/RAA%20n%C2%B063-2026-086%20du%2031%20mars%202026.pdf"}