{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 20 janvier 2026\n1 \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE du 20 janvier 2026SOMMAIRED\u00e9cision Date CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE PageN\u00b02026-01- 05.01.2026 Delegation de signature li\u00e9e a la fonction de 3VPP Directeur\n2 \n\nSe 2 I oe de RetraitCentre Hospitalier Neuilly-sur-Seine\nRivesde Seine\nD\u00e9l\u00e9gation de signature li\u00e9e a la fonction de Directeur\nD\u00e9cision n\u00b02026 \u2014 01 - VPP\nD\u00c9CISION\nLe Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, R.6145-70, et\nD.6143-33 \u00e0 35;\nVu l'article L. 315-17 et les articles D315-67 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;\nVu la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite de\nNeuilly-sur-Seine ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration de /EHPAD Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine et du\nConseil de Surveillance du Centre Hospitalier Rives de Seine ;\nVu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Rives de Seine et l'EHPAD Maisons de\nRetraite de Neuilly-sur-Seine en date du 14 octobre 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 octobre 2024, nommant Madame Pons Pr\u00eatre\ndirecteur du Centre Hospitalier Rives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux besoins de gestion de\nl'\u00e9tablissement.\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e prioritairement \u00e0 :\n- Frangois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales ;\n- Saliha TOUZZALI, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et directrice adjointe des soins infirmiers, de\nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et de la qualit\u00e9, gestion des risques et usagers ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur ou de son suppl\u00e9ant, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\npar ordre alphab\u00e9tique \u00e0 :\n- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint des finances et des ressources mat\u00e9rielles.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur ou de son suppl\u00e9ant, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nactes relatifs \u00e0 l'EHPAD de Neuilly-sur-Seine est donn\u00e9e a:\n- Rodrigue MEHREZ, Directeur de site de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine.\n\n2  Maisons de RetraiteCentre Hospitalier Neuilly-sur-Seir\nRivesde Seine\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne tous les actes de la vie courante de |'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exclusion des actes\nsuivants :\nles conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ;\nles autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de\ng\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution ;\nles contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions\nde l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique;\nles actes concernant les relations internationales;\nles actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article L.6143-7\u00b0, -9\u00b0, -\n10\u00b0 du code de la sant\u00e9 publique ;\nles actes relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de service public ;\nles actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;\nles d\u00e9cisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa comp\u00e9tence;\nles actes arr\u00e9tant le r\u00e8glement int\u00e9rieur;\nles d\u00e9cisions relatives aux emprunts ;\nles d\u00e9cisions relatives aux dons et legs.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la fonction d'ordonnateur secondaire\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, ordonnateur principal, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 :\nJean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint des finances et des ressources mat\u00e9rielles ;\nFran\u00e7ois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation dans le cadre des gardes administratives\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint des affaires financi\u00e8res et des ressources mat\u00e9rielles ;\nThomas DEGOT, Directeur de site d'\u00e9tablissements sanitaire, social et m\u00e9dico-social ;\nMarc FERNANDES, Directeur adjoint de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale ;\nRodrigue MEHREZ, Directeur de site de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine,\nFran\u00e7ois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales ;\nSaliha TOUZZALI, Directrice adjointe des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et de\nla qualit\u00e9, gestion des risques et usagers ;\nC\u00e9cile MATEUS, Responsable des finances ;\nChafik MOUHEB, Ing\u00e9nieur adjoint au syst\u00e8me d'information et biom\u00e9dical ;\nLaure PELLEGRIN, Responsable des affaires m\u00e9dicales ;\nEmmanuelle REINE, Responsable des ressources humaines.\nA effet de signer en lieu et place du directeur durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte :\ntous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients et des r\u00e9sidents ;\ntous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des\nsoins ;\ntous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en\nfonctionnement des installations ;\n\nMaisons de RetraiteCentre Hospitalier Neuilly r-Seine\nRives de Seine\n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re\nEn cas d'absence ou emp\u00e9chement des administrateurs de garde durant la semaine, la d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e comme suit :\nPour le Centre Hospitalier Rives de Seine :\n- Audrey CLIQUE, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Arnaud JEGAT, Assistant m\u00e9dical administratif.\nAux fins de signer tout document relatif aux transports sans mise en bi\u00e8re en semaine sur le site de Puteaux.\nAux cadres d'astreinte nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s, uniquement dans le cadre calendaire de la r\u00e9alisation de leurs\nastreintes :\n- Sucaina BENOMAR, Cadre de sant\u00e9 faisant fonction ;\n- Florentina BOSANCU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ;\n- Vanessa CLEMENT, Cadre de sant\u00e9 faisant fonction ;\n- Gemina CRETINOIR, Cadre de sant\u00e9 faisant fonction ;\n- Aur\u00e9lie CUSSAC, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Audrey CLIQUE, Cadre de sant\u00e9 faisant fonction ;\n- G\u00e9raldine DELCROIX, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Mirna DERGHAM, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Maud LEMONNIER, Cadre de sant\u00e9 faisant fonction ;\n- Camille MARIN-MENER, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Narg\u00e9s MELIANI, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Edith PETIT, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Sophie POPOTTE, Cadre de sant\u00e9.\nPour l''EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine :\n- Sylvia BOULATE, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Marie-Jos\u00e9 LUBO, Infirmi\u00e8re coordinatrice ;\n- Yolanda PERDOMO PORRAS, Gouvernante,\na l'effet de signer l'autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bi\u00e8re, depuis tous les sites\nde I'\u00e9tablissement.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la saisie de dossiers m\u00e9dicaux dans le cadre de r\u00e9quisitions judiciaires\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Zineb AMMARI, Responsable qualit\u00e9;\n- Ludivine MIRANDE-NEY, Responsable qualit\u00e9 ;\n- Nicolas LACROIX, Responsable de la patient\u00e9le ;\n- Sabrina LEROY, Responsable des admissions et des consultations externes.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Christophe AUVINET, Adjoint au Directeur, responsable patrimoine et logistique ;\n- Rachid EL GOURCHE, Responsable de l'\u00e9quipe s\u00e9curit\u00e9.\n3\n\nMaisons de RetraiteNeuilly-sur-Seine\na l'effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts deplaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient \u00e0 l'insu du service et inscription sur main\ncourante, en lieu et place du directeur.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la direction des finances et des ressources mat\u00e9rielles\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nJean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint des finances et des ressources mat\u00e9rielles,\n- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affairesde cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs et enparticulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les d\u00e9cisions portantnomination de r\u00e9gisseurs, de mandataires suppl\u00e9ants et de mandataires des r\u00e9gies de recettes.\n- en fonction des opportunit\u00e9s et des tendances du march\u00e9, de conclure des op\u00e9rations de couverturesde risques de taux, de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de conditions financi\u00e8res au sein des contratsd'emprunts existants et de signer tous les documents y aff\u00e9rents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 :\n- _ C\u00e9cile MATEUS, Responsable des finances.\nArticle 7-1 : Les d\u00e9l\u00e9gations relatives au service des admissions et facturation :\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Jean-Baptiste CLAVIER, Directeur adjoint des finances et des ressources mat\u00e9rielles,\na l'effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 :\n- Nicolas LACROIX, Responsable de la patient\u00e9le.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Sabrina LEROY, des admissions et des consultations externes.a l'effet de signer les documents suivants, sp\u00e9cifiques aux services des admissions et de la facturation :- les documents administratifs, relatifs \u00e0 la facturation, destin\u00e9s aux patients hospitalis\u00e9s (bulletin desortie - situation) ainsi qu'\u00e0 tous les tiers concern\u00e9s (assurance maladie, mutuelles, tr\u00e9sor public,\nservices fiscaux, etc.\n- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'\u00e0 l'hospitalisationde patients (bulletin de situation ou de sortie, d\u00e9p\u00f4ts de biens, m\u00e9moires de r\u00e9quisitions de police,r\u00e9ponses aux patients, \u00e9changes avec l'assurance maladie, etc...);- les documents administratifs relatifs \u00e0 l'\u00c9tat Civil (d\u00e9clarations de naissance, d'enfant sans vie, de\nd\u00e9c\u00e8s etc.) ;- \u2014 les permissions de sortie sur avis conforme du m\u00e9decin ;- les documents d'aides financi\u00e8res accord\u00e9es (\u00e0 destination de l'assurance maladie avec un RIB pour\npaiement) ;\n- le contrat de s\u00e9jour suite \u00e0 l'entr\u00e9e en unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e.\nArticle 7-2 : Les d\u00e9l\u00e9gations relatives au service d'information et au biom\u00e9dical :\n- Chafik MOUHEB, Ing\u00e9nieur adjoint au syst\u00e8me d'information et biom\u00e9dical ;\n- R\u00e9my BLIER, Ing\u00e9nieur informatique ;\n- Emmanuel CHERY, Technicien informatique ;\n- Christophe DUMONT, Cadre de sant\u00e9 ;\n- Patrick MENDES, Ing\u00e9nieur informatique ;\n- Djafar OUMOURI, Technicien informatique ;\n\nMaisons de RetraiteCentre Hospitalier Neuilly \u20acRivesde Seine\n- Alexandre HANOCQ, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical.\nA effet de signer les documents suivants relatifs \u00e0 :\n- A l'attestation de service fait (r\u00e9ception des commandes, contr\u00f4les de livraisons plac\u00e9es sous leur\nresponsabilit\u00e9).\nArticle 7-3 : Les d\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la direction des ressources mat\u00e9rielles\nLa d\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la tenue du poste de comptable-mati\u00e9res, elle est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Raphael COHEN, Responsable des achats.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 :\n- Christophe AUVINET, Adjoint au Directeur, responsable patrimoine et logistique;\nLa comptabilit\u00e9-mati\u00e8res comprend toutes les op\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets\nde consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res et produits pharmaceutiques.\nA ce titre, le Directeur lui d\u00e9l\u00e8gue le pouvoir d'engagement et de liquidation des d\u00e9penses\ns dans le cadre des attributions r\u00e9glementaires qui sont les siennes.\nA cet effet, il signe tous les actes relatifs \u00e0 :\n- _ l'engagement financier des commandes que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s\npublics (signature des bons de commande) ;- le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;\n- la liquidation des factures ;- la gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux ;- la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks ;- la conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel de transport,\netc.);- la tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ;\n- la r\u00e9gie d'avances.\nLa comptabilit\u00e9 des stocks et en-cours ou comptabilit\u00e9 de mati\u00e8res consommables est tenue en quantit\u00e9 eten valeur par le directeur des services \u00e9conomiques. En fin d'ann\u00e9e, le compte de gestion \u00e9tabli par leresponsable des services \u00e9conomiques est pr\u00e9sent\u00e9 en conformit\u00e9 avec le compte financier del'\u00e9tablissement. Le comptable-mati\u00e9res est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4ledu Directeur. Il est assujetti \u00e0 un cautionnement conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7-4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Christophe AUVINET, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- St\u00e9phanie FAZEUILH, Adjoint des cadres ;\n- Rayane TORUN, Adjoint des cadres.\nDans les m\u00eames termes, cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans\nle respect des r\u00e9gles de la comptabilit\u00e9 publique.\n7-1-1- La d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Christophe GALDEANO, Magasinier ;\n- Jean-Marc LAI, Responsable du service technique ;\n- Felipe MAGALHAES, Responsable du magasin et des coursiers ;\n- Patrick MATOMBI, Magasinier,\na l'effet de signer les documents suivants relatifs \u00e0 :- l'attestation de service fait (r\u00e9ception des commandes, contr\u00f4les de livraisons plac\u00e9es sous leur\nresponsabilit\u00e9).\n7-1-2- La d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n\nMaisons de RetraiteCentre Hospitalier Neuilly-sur-SeineYRivesde Seine\n- Christophe AUVINET, Adjoint au Directeur, responsable patrimoine et logistique, \u00e0 l'effet de signer\ntout devis pour un montant maximal de 8000\u20ac.\n: Pour les achats relatifs \u00e0 l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation est\n- Rodrigue MEHREZ, Directeur de site par de I'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine,\na l'effet de signer tous les bons de commandes.\nArticle 7-6 : Les d\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la tenue de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Docteur St\u00e9phanie LE POOLE, Chef de service de la pharmacie,\na effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des stocks de produits relevant de son activit\u00e9. Lepharmacien nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 tient ou fait tenir les m\u00eames documents que le responsable des services\u00e9conomiques : le journal des stocks-entr\u00e9es, le journal des stocks-sorties, le grand livre des stocks, les fichesou feuilles d'imputation par service. il signe les bons de commandes de fournitures stock\u00e9es de pharmacie.\nLes r\u00e9sultats de sa comptabilit\u00e9 de stocks sont report\u00e9s dans les diff\u00e9rents documents tenus par le\nresponsable des services \u00e9conomiques qui proc\u00e8de alors \u00e0 une v\u00e9ritable consolidation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Docteur St\u00e9phanie LE POOLE, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les\nm\u00eames termes, \u00e0 :- Docteur St\u00e9phanie MOULY, Pharmacien ;\n- _ Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES, Pharmacien assistant sp\u00e9cialiste.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux ressources humaines\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Fran\u00e7ois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,\na l'effet de signer tous actes administratifs et d\u00e9cisions individuelles, documents et correspondancesconcernant le personnel non m\u00e9dical, pharmaceutique, odontologiste, et les sage-femmes y inclus lesconventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement publics ou priv\u00e9s, sup\u00e9rieurs ou secondaires,les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou\ncontinue dans l'ensemble des services.\nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation, en sus des sujets figurant \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- les d\u00e9cisions concernant les personnels de direction ;\n- les d\u00e9cisions d'attribution de logement par n\u00e9cessit\u00e9 de service ou utilit\u00e9 de service ;\n- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ;\n- les d\u00e9cisions disciplinaires.\nArticle 8-1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 :\n- Saliha TOUZZALI, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et directrice adjointe des soins infirmiers, de\nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et de la qualit\u00e9, gestion des risques et usagers.\nArticle 8-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 :\n- Emmanuelle REINE, Responsable des ressources humaines.\nArticle 8-3 : La d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Nadia BENAI, Responsable de la formation,\na leffet de signer les documents relatifs \u00e0 l'attestation de service fait de formation.\n\nMaisons de RetraiteNeuilly-sur-Seine\nRives de Seine\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux affaires m\u00e9dicales\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Fran\u00e7ois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,\na l'effet de signer tous actes administratifs et d\u00e9cisions individuelles, documents et correspondances\nconcernant le personnel m\u00e9dical.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur des affaires m\u00e9dicales, sans que l'absence ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9e oujustifi\u00e9e, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par :\n- Sylvie CHOUQUARD, Responsable des affaires m\u00e9dicales ;\n- Laure PELLEGRIN, Responsable des affaires m\u00e9dicales.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la direction de de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et des\nusagers\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\n- Saliha TOUZZALI, Directrice en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et des usagers,\na comp\u00e9tence pour tous actes relevant de la qualit\u00e9, pour la pr\u00e9vention, |'\u00e9valuation et la gestion des risqueset des usagers, les audits internes en mati\u00e8re de qualit\u00e9, et pour toutes d\u00e9cisions aff\u00e9rentes \u00e0 la proc\u00e9dure\nde certification. Il a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour:\n- les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de comp\u00e9tences qui lui sont attribu\u00e9es ;- les ordres de mission du personnel de son service, \u00e0 l'exclusion des formations prises en charge dans\nle cadre du plan de formation et des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur de la qualit\u00e9 gestion des risques et des usagers, sans quel'absence ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9e ou justifi\u00e9e, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent sera exerc\u00e9e\npar:\n- Zineb AMMARI, Responsable qualit\u00e9 ;\n- Ludivine MIRANDE-NEY, Responsable qualit\u00e9.\nPour les actes suivants :\n- Courriers de r\u00e9ponse a destination des usagers.\nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la direction des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et\nm\u00e9dico-techniques\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\n- Saliha TOUZZALI, Directrice des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques,\na l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de\nson secteur \u00e0 l'exclusion de tout autre acte.\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux titulaires de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, a l'effet de signer\nles documents suivants relatifs \u00e0 :- \u00e0 l'envoi de dossiers de r\u00e9ponse \u00e0 des appels \u00e0 projets (bordereau d'envoi, courrier, accus\u00e9 de\nr\u00e9ception) ;\n- \u00e0 l'envoi de dossiers d'autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accus\u00e9 de r\u00e9ception) ;\n- &des conventions de partenariats.\n\nMaisons de RetraiteCentre Hospitalier Neuilly-sur-Seine\nRivesde Seine\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation relative a la communication\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Fran\u00e7ois PATRIER, Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales.\nA comp\u00e9tence pour tous actes relevant de la communication. II a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de comp\u00e9tences qui lui sont attribu\u00e9es ;- les ordres de mission du personnel de son service, \u00e0 l'exclusion des formations prises en charge dans\nle cadre du plan de formation et des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger.\nArticle 14 : Information\nL'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire s'oblige, par tout moyen appropri\u00e9, \u00e0 informer l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des d\u00e9cisions prisesen vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ainsi qu'\u00e0 signaler toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e dans ce cadre.\nArticle 15 : Mesures de publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Directoire, du Conseil de Surveillance ainsi qu'auConseil d'Administration de I'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine et transmise \u00e0 Monsieur le\nTr\u00e9sorier principal.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le internet du Centre HospitalierRives de Seine et de l'EHPAD Maisons de Retraite de Neuilly-sur-Seine et transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet desHauts-de-Seine pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9part des Hauts-de-Seine.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026.\nLe directeur est en charge de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Neuilly-sur-Seine, le 5 janvier 2026\nLe Directeur, LR rLUE BYAE  NN\nx\n\u20ac\nVal\u00e9rie PONS PR\u00caTRE\\ |\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nIMmMRI AA M = =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  AT  me  mm\n~ ra . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . = 4 oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nau 1 rr  ATMs rT\ner  ane  er  er  ake\n11\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nee  eee  ee  eee\n12\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T16:12:14+00:00","id":"8682a306826aec75891bad68e780b1791a87026229c4cdcc9d4d3b82eb3b0a5b","name":"2026-01-20 RAA sp\u00e9cial Centre Hospitalier Rives de Seine du 20 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-20T14:17:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28027/194044/file/2026-01-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20Hospitalier%20Rives%20de%20Seine%20du%2020%20janvier%202026.pdf"}