{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2026-175\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-02-00011\nAP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET\n2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 3\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026_06_DS_SIDPC-17\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site \ncr\u00e9\u00e9e pour le parc d'hydrocarbures du Lazaret\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code du travail ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de\nM. Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  d'autorisation  environnementale  du  4  mars  2020  relatif \u00e0\nl'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement du d\u00e9p\u00f4t\nessences marine de Toulon, parc du Lazaret, situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-\nMandrier-sur-Mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  compl\u00e9mentaire  du  11  mars  2024  portant  modification  minist\u00e9riel\nd'autorisation environnementale du 4 mars 2020 relatif \u00e0 l'exploitation des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement du d\u00e9p\u00f4t essences marine de Toulon, parc\ndu Lazaret, situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-02-001 du 22 f\u00e9vrier 2016 portant modification de la\nCommission de Suivi de Site (CSS) du Parc d'hydrocarbures du Lazaret commune de Saint-\nMandrier-sur-Mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2021 portant approbation du plan de pr\u00e9vention\ndes risques technologiques (PPRT) autour du d\u00e9p\u00f4t essences marine de Toulon, parc du\nLazaret, exploit\u00e9 par la direction de l'exploitation et de la logistique p\u00e9troli\u00e8res\ninterarm\u00e9es (DELPIA) sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var) ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu les consultations effectu\u00e9es pour la d\u00e9signation des membres des diff\u00e9rents coll\u00e8ges ;\nVu les d\u00e9signations en r\u00e9ponses ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site du\nd\u00e9p\u00f4t essences marine de Toulon, parc du Lazaret, suite notamment aux \u00e9lections\nmunicipales de 2026.\nSur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du VAR,\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 4\nArr\u00eate :\nArticle 1 : Composition de la commission de suivi de site (CSS)\nLa composition de la CSS cr\u00e9\u00e9e pour le parc du Lazaret, exploit\u00e9 par la direction de\nl'exploitation et de la logistique p\u00e9troli\u00e8res interarm\u00e9es (DELPIA), situ\u00e9 sur le territoire de\nla commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, est compos\u00e9e comme suit pour une dur\u00e9e de cinq\nans renouvelable:\n1. Coll\u00e8ge \u00ab administration \u00bb\n\u2022 le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 le commandant de la zone, de la r\u00e9gion et de l'arrondissement maritime\nM\u00e9diterran\u00e9e, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des arm\u00e9es, chef de l'inspection des installations class\u00e9es\nde la D\u00e9fense, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 le colonel, directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Var,\nou son repr\u00e9sentant\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, ou son\nrepr\u00e9sentant\n2. Coll\u00e8ge \u00ab collectivit\u00e9 territoriale \u00bb\nMembres titulaires\n\u2022 M. Gilles VINCENT, Maire\n\u2022 Mme Catherine DEFAUX, Adjointe au maire\n\u2022 M Michel MARIN, Adjoint au maire\n\u2022 M. Jacques ESPOSITO, Conseiller municipal,\n\u2022 M. Philippe DEZERAUD, Conseiller municipal\nMembres suppl\u00e9ants\n\u2022 Mme Annie ESPOSITO, Conseill\u00e8re municipale\n\u2022 Mme Colette DEMIERRE, Adjointe au maire\n\u2022 Mme Laure PICHARD, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n\u2022 M. G\u00e9rard DANGLA, conseiller municipal\n3. Coll\u00e8ge \u00ab exploitant \u00bb\n\u2022 l'officier g\u00e9n\u00e9ral commandant de la logistique de l'\u00e9nergie op\u00e9rationnelle, ou son\nrepr\u00e9sentant\n\u2022 le chef de l'\u00e9chelon territorial du service de l'\u00e9nergie op\u00e9rationnelle de Marseille,\nou son repr\u00e9sentant\n\u2022 le chef du d\u00e9p\u00f4t essences marine de Toulon, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 le chef du parc d'hydrocarbures du Lazaret, ou son repr\u00e9sentant\n4. Coll\u00e8ge \u00ab riverains \u00bb\n\u2022 Mme Marie Jos\u00e9 APCHI\u00c9, Association \u00ab Les Racines Mandr\u00e9ennes \u00bb, ou son\nrepr\u00e9sentant\n\u2022 M. Dominique CALMET, Association de Protection de l'Environnement, ou son\nrepr\u00e9sentant M. Jacques ESCARTEFIGUE\n\u2022 Le repr\u00e9sentant de Korian \u00ab Les Pins bleus \u00bb, ou son suppl\u00e9ant\n\u2022 M. C\u00e9dric CASTANIE, Groupe PONCIN \u00ab Port Pin Rolland \u00bb, ou son repr\u00e9sentant\nM. Christian CASTANIE\n5. Coll\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s \u00bb\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 5\nTrois agents du parc d'hydrocarbures du Lazaret, de pr\u00e9f\u00e9rence membres de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e de r\u00e9seau comp\u00e9tente pour le parc du Lazaret, ou leurs repr\u00e9sentants.\nArticle 2 : Missions de la commission\nLa commission de suivi de site a pour missions de :\n\u2022 cr\u00e9er un cadre d'\u00e9changes et d'informations entre les diff\u00e9rents repr\u00e9sentants des\ncoll\u00e8ges \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article 1 sur les actions men\u00e9es par l'exploitant des installations\nclass\u00e9es, sous le contr\u00f4le des pouvoirs publics, en vue de pr\u00e9venir les risques\nd'accidents majeurs que peuvent pr\u00e9senter les installations ; elle est, en particulier\nassoci\u00e9e  \u00e0  la  modification  \u00e9ventuelle  du  plan  de  pr\u00e9vention  des  risques\ntechnologiques de l'\u00e9tablissement approuv\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2021.\n\u2022 suivre l'activit\u00e9 des installations class\u00e9es pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, que ce soit\nlors de leur cr\u00e9ation, de leur exploitation ou de leur cessation d'activit\u00e9 ;\n\u2022 promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des\nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement et les probl\u00e8mes\npos\u00e9s en ce qui concerne l'environnement et la sant\u00e9 humaine, par la gestion des\nd\u00e9chets dans sa zone g\u00e9ographique de comp\u00e9tence.\nSont exclues du cadre d'\u00e9change et des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la\ncommission, les indications susceptibles de porter atteinte au secret de d\u00e9fense nationale\nou aux secrets industriels de fabrication, ainsi que celles de nature \u00e0 faciliter la r\u00e9alisation\nd'actes de malveillance ou \u00e0 faire obstacle \u00e0 l'application des mesures vis\u00e9es aux articles\nR125-9 \u00e0 R125-14 du code de l'environnement.\nEn tout \u00e9tat de cause, les modalit\u00e9s de communication des informations aux membres de\nla commission ou au public respectent les dispositions de l'instruction du gouvernement\ndu 12 septembre 2023.\nArticle 3 : Fonctionnement de la commission\nLe fonctionnement de la commission est d\u00e9fini conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles R.125-8-3 \u00e0 R. 125-8-5 du code de l'environnement.\nLa commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un repr\u00e9sentant par\ncoll\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par les membres de chacun des coll\u00e8ges.\nLa commission se r\u00e9unit au moins une fois par an ou sur demande d'au-moins trois\nmembres du bureau et, en tant que de besoin, sur convocation de son pr\u00e9sident. L'ordre\ndu jour des r\u00e9unions est fix\u00e9 par le bureau. L'inscription \u00e0 l'ordre du jour d'une demande\nd'avis au titre de l'article R.512-19 ou du premier alin\u00e9a de l'article 0.125-31 est de droit.\nChacun des membres de la commission peut mandater l'un des membres pour le\nremplacer en cas d'emp\u00eachement. Un membre peut recevoir un mandat au plus. Tout\nmembre qui perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire.\nLe pr\u00e9sident peut inviter toute personne susceptible d'\u00e9clairer les d\u00e9bats en raison de sa\ncomp\u00e9tence particuli\u00e8re.\nSauf cas d'urgence, la convocation et les documents de s\u00e9ance sont transmis quatorze\njours avant la date \u00e0 laquelle se r\u00e9unit la commission.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 6\nLorsque la commission est obligatoirement consult\u00e9e pour avis, un vote est organis\u00e9.\nChacun des cinq coll\u00e8ges y b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame poids dans la prise de d\u00e9cision. La voix du\npr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante pour les avis et d\u00e9cisions approuv\u00e9s par la moiti\u00e9 des\nmembres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s et en cas d'\u00e9galit\u00e9.\nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civiles (SIDPC) pour la partie logistique et pour la r\u00e9daction des compte-rendu,\navec l'appui technique de l'inspecteur des installations class\u00e9es de la D\u00e9fense.\nArticle 4 : Tierces expertises\nLa commission peut faire appel aux comp\u00e9tences d'experts reconnus, notamment pour\nr\u00e9aliser des tierces expertises, par d\u00e9lib\u00e9ration approuv\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des coll\u00e8ges\nrepr\u00e9sent\u00e9s. \nL'intervention de l'expert est r\u00e9alis\u00e9e, dans la limite du respect de la protection du secret\nde la d\u00e9fense nationale, sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R512-7 du code\nde l'environnement relatif \u00e0 l'analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier d'autorisation.\nArticle 5\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024_11_DS_SIDPC_02 du 15 novembre 2024 portant modification\nde la Commission de Suivi de Site (CSS) du Parc d'hydrocarbures du Lazaret commune de\nSaint-Mandrier-sur-Mer est abrog\u00e9.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire\nde Saint-Mandrier-sur-Mer, les chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s, l'ensemble des services et\norganismes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et fera l'objet d'un affichage en mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer pendant deux\nmois .\nFait \u00e0 Toulon, le 02 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n1 Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\n\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 \u2013 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut\n\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 7","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T15:50:11+00:00","id":"8687eb7250b292915e56d404fa3d3f376750a786179587901e81f1a746f88a0c","name":"RAA N\u00b0175 du 2 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T15:22:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46638/303654/file/RAA%20N%C2%B0175%20du%202%20juin%202026%20%20NOMINATIF.pdf"}