{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qp \u00bb\nDE POLICE .\nLibert\u00e9 id CABINET DU PREFET\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 7 octobre 2026\nARRETE N\u00b0 2026-01286\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Commandant Guilbaud a\nParis 16\u00b0\"\u00b0 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain\nFootball Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 Il;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris-Saint-\nGermain Football Club et de l'Olympique Lyonnes dans le cadre de la Premi\u00e8re Ligue\nArkema , qui se d\u00e9roulera le 17 octobre 2026 au Parc des Princes a Paris 16\u00b0\" ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du\nstationnement et de la circulation du 17 au 18 octobre 2026, rue du Commandant Guilbaud \u00e0\nParis 16\u00b0\"\u00b0:\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 17 octobre 2026 \u00e0 14h00 au\n18 octobre 2026 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud, c\u00f4t\u00e9s pair et impair, entre le n\u00b07 de\ncette voie et la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00b0\".\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 17 octobre 2026 \u00e0 18h00 au 18\noctobre 2026 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\".\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\n\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il\nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement\nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'lle-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nANNEXE 1A L'ARRETE N\u00b0 2026-01286 du 7 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nx\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T10:03:28+00:00","id":"868f343d19baf4d4364002919c882213281696eace33e34331f1456b850bcf40","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01286 du 7 octobre 2026 pris \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u2019Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-07T08:06:45+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-07T08:06:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pour_publication_202601286_du_7_octobe_2026.pdf"}