{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"esPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0163 du 19 juin 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02026.06.DS.0332  autorisant  le  d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation sportive \u00ab\u00a0KLUTCH ACADEMY\u00a0\u00bb le 21 juin 2026\n\n| ; CabinetPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'HERAULT Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nFraternit\u00e9 Montpellier, le {5 jUIMN 9026\nAffaire suivie par : CWtel : 04 67 61 60 49M\u00e9l : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.06.DS.0332\nAutorisant le d\u00e9roulement de la manifestation sportive \u00ab KLUTCH ACADAMY \u00bbdu 21 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 a R. 411-12 et R. 411-29 aR. 411-32 ;VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 \u00e0 A. 331-32 et R. 331-6 \u00e0 R. 331-45 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 13 mars 2018 portant simplification r\u00e9glementaire del'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation desservices d'ordre ;VU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA);VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 du drift \u00e9mises par la FFSA ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne sur la plateforme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des manifestations sportivesle 22 mars 2026 par M. le pr\u00e9sident de KLUTCH ACADEMY en vue d'organiser le dimanche21 juin 2026, une d\u00e9monstration de drift ;VU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de l'H\u00e9rault du 04juin 2026 ; |VU l'attestation d'assurance, souscrite aupr\u00e8s de la compagnie AXA ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/6 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: M. Martin DESCIEUX , pr\u00e9sident de La KLUTCH ACADEMY est autoris\u00e9, sous sonenti\u00e8re responsabilit\u00e9 et dans les conditions fix\u00e9es par les textes susvis\u00e9s et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0organiser le dimanche 21 juin 2026, une d\u00e9monstration de drift suivant les horaires indiqu\u00e9s dansle dossier produit par l'organisateur( plans en annexe) sur le circuit \u00ab KARTING ELCEKA \u00bb deGrabels.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation demeure subordonn\u00e9e \u00e0 la stricte observation des mesuresdestin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger le public et les coureurs, pr\u00e9vues par le plan de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli parl'organisateur et les textes susvis\u00e9s.L'organisateur devra se conformer au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 dela F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.Les concurrents devront respecter les conditions de participation fix\u00e9es par l'organisateur dansson r\u00e8glement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique. Il est rappel\u00e9que la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur: c'est \u00e0 cedernier et \u00e0 lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roule dans le respectstrict des r\u00e8gles qui lui sont applicables. |\nARTICLE 3 : L'organisateur prendra en charge les frais entra\u00een\u00e9s par l'organisation et la mise enplace du service de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 4: l'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute naturepouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame et les concurrents \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, auxbiens et aux lieux domaniaux.\nARTICLE 5 : 9 commissaires munis de radios, seront dispos\u00e9s pour pr\u00e9venir les concurrents de toutincident qui pourrait se produire. Ils assureront la s\u00e9curit\u00e9 sur les zones d'entr\u00e9e, de sortie desv\u00e9hicules depuis la zone technique et de la zone d'attente. Ils coordonneront les d\u00e9parts auniveau de la start line.\nARTICLE 6: L'organisateur mettra en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de signalisation conforme \u00e0la r\u00e9glementation de nature \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants.L'organisateur devra rappeler au public qu'il est tenu de respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur devra faire strictement respecter les zones d\u00e9finies pour les spectateurs(mat\u00e9rialis\u00e9e en vert sur le plan de l'annexe 1).Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme unincident donnant lieu \u00e0 un arr\u00eat de course.\n2/6\n\nARTICLE 7: Toutes les dispositions n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises pour qu'aucun obstacle neg\u00eane l'acc\u00e8s des moyens de secours. Les services de s\u00e9curit\u00e9 seront en place au moins une demi-heure avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve et s'assureront de l'\u00e9vacuation totale de la route par le public.\nARTICLE 8: Conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur, la couverture m\u00e9dicale des\u00e9preuves sp\u00e9ciales sera assur\u00e9e par un m\u00e9decin r\u00e9animateur de l'association \u00ab La Tangente \u00bb etune ambulance avec une \u00e9quipe de deux ambulanciers.Une d\u00e9panneuse sera positionn\u00e9e sur le circuit.L'organisateur technique est M.Martin DESCIEUX joignable au. 06 35 26 19 25En cas d'accident et en rapport avec le m\u00e9decin responsable de la manifestation, le responsabledes secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il pr\u00e9cisera le lieu et les circonstancesexactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs d\u00e9lais,avec les moyens adapt\u00e9s \u00e0 la situation.Le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et l'organisateur technique arr\u00eateront imm\u00e9diatement led\u00e9roulement de la manifestation concern\u00e9e et en informeront les forces de s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi.que les pr\u00e9fectures de l'H\u00e9rault\u00e0 l'adresse mail suivante:pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.\nARTICLE 9 : La manifestation ne pourra d\u00e9buter que lorsque l'organisateur technique aura produit\u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ou \u00e0 leur repr\u00e9sentant une attestation \u00e9crite precisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.L'attestation sera communiqu\u00e9e avant le d\u00e9part de la manifestation pr\u00e9f\u00e9rentiellement via laplateforme de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration des manifestations sportives, le cas \u00e9ch\u00e9ant par mail \u00e0 la Pr\u00e9fecturede l'H\u00e9rault\u00e0 l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARTICLE 10: Avant le d\u00e9part de la comp\u00e9tition ou au cours du d\u00e9roulement de celle-ci, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies du fait d'\u00e9v\u00e9nements majeurstels que par exemple des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnels, les organisateurs seronttenus de suspendre ou d'annuler sans d\u00e9lai la manifestation et d'en informer imm\u00e9diatementl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale comp\u00e9tente (Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).\nARTICLE 11: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9splus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\n3/6\n\nARTICLE 12:- M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;- M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault;- M. le directeur d\u00e9partemental des services incendie et secours de l'H\u00e9rault ;- M. le maire de la commune de Grabelssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et notifi\u00e9 aux organisateurs et auxmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeyr de cabinet,\nM\u00e9rin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans:un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot \u2014 34 000MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 ou \u00e0 compter de:la r\u00e9ponse de l'administrationsi un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet wwwtelerecours.fr :\n4/6\n\nANNEXE1\nPr\u00e9-grille : v\u00e9hicules en attente d'entr\u00e9es en piste\nCr\u00e9ation d'un parc ferm\u00e9 pour l'arrivesdes .v\u00e9hiculesqui sortent de la piste Zone interditesaux spectateurs, Acc\u00e8s contr\u00f4leet interdite au public rar auloriss,\u00c0 noter que cette zone est enti\u00e8rementclotur\u00e9e\n[| | Zone anoris\u00e9e au outreEE) | Pare ferm\u00e9 aux pilotes\n5/6\n\nZane de glisse contr\u00e9l\u00e9e\n} \u00a9 Paste de commissaire de piste\nsens de circulation\nzane d'attente des v\u00e9hiculesStationnement du v\u00e9hiculed'intervention\nANNEXE 2\n6/6","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T17:07:24+00:00","id":"869a5fe4993771d887383d44b1a39e456996569b97f9f562dfcd3da1dd944e85","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0163 du 19 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-19T14:38:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56807/415731/file/2026-06-19-163_Recueil-special-no163-du-19-juin-2026.pdf"}