{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-233\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM (6 pages) Page 3\n89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0\nMon\u00e9teau (7 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9sbd et de la Protection des PopulationsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSSA-2026-195portant interdiction de l'activit\u00e9 de BAR DU MARCHE (BDM)sis 2 Place des Cordeliers \u00e0 AUXERRE (89000)exploit\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane FRANEYSiret : 84022369700011Le pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de lal\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le r\u00e8glement europ\u00e9en 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicable aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement europ\u00e9en 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment l'article L.233-1, Il. 3\u00b0 qui autorise le Pr\u00e9fet, encas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 fermer tout ou partie de l'\u00e9tablissement ;\nVU les dispositions des articles L121-1 et L122-1 du Code des relations entre le public etadministration ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nService V\u00e9t\u00e9rinaire S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire de 1/6 DDETSPP de l'Yonnel'Alimentation 3 rue Jehan Pinard - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp-svssa@yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denr\u00e9es alimentaires encontenant;\nVU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au cours du contr\u00f4le du 17 juin 2026 dans l'\u00e9tablissement BAR DU MARCHE (BDM) \u00e0AUXERRE (89000), exploit\u00e9 par Monsieur St\u00e9phane FRANEY, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 dans le rapportd'inspection n\u00b0 26-076348, \u00e9tabli par les agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Yonne, les faits suivants ;- que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s, malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et ad\u00e9sinfecter, dont les rev\u00e9tements sont souill\u00e9s et certains inaptes au nettoyage et 4 la d\u00e9sinfectionet que cette situation constitue ainsi une source de contamination grave par les germespathog\u00e8nes : non-conformit\u00e9s \u00e0 l'annexe II chapitre I, Il, Il, V, IX et X du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004du 29 avril 2004 ;- que les manipulateurs de denr\u00e9es nues ne peuvent proc\u00e9der \u00e0 un lavage hygi\u00e9nique de leurs mainsdans les locaux de manipulation, ce manquement pouvant impliquer une contamination par lesgermes pathog\u00e8nes : non-conformit\u00e9 au point 4. chapitre | annexe I! du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004du 29 avril 2004 ;- que le personnel manipulant les denr\u00e9es alimentaires n'a aucune connaissance des bonnes pratiquesd'hygi\u00e8ne : non-conformit\u00e9 au chapitre [1 et XII de l'annexe II du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29avril 2004 ;- que les mesures d'hygi\u00e8ne sp\u00e9cifiques au respect des exigences en mati\u00e8re de contr\u00f4le de latemp\u00e9rature applicables aux denr\u00e9es alimentaires et au maintien de la cha\u00eene du froid ne sont pasappliqu\u00e9es : non-conformit\u00e9 \u00e0 l'article 4 du chapitre Il du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril2004;- que les proc\u00e9dures de d\u00e9cong\u00e9lation appliqu\u00e9es favorisent le risque de d\u00e9veloppement de micro-organismes pathog\u00e8nes ou la formation de toxines dans les denr\u00e9es alimentaires : non-conformit\u00e9au point 7 du chapitre IX de l'annexe Il.du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004 ;- que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es par le personnel : non-conformit\u00e9 au chapitre Il et XII de l'annexe II du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004;- que le personnel utilise des produits alimentaires insalubres et \u00e9ventuellement sources de germespouvant entra\u00eener des intoxications alimentaires: non-conformit\u00e9 au point 10.h) du chapitre |annexe II du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004;- que la pr\u00e9sence de nuisibles peut contaminer les denr\u00e9es alimentaires et entra\u00eener de graveszoonoses: non-conformit\u00e9 \u00e0 l'annexe || chapitre IX point 4 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29avril 2004 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces faits portent sur des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne essentielles et imp\u00e9ratives ;que ces manquements sont particuli\u00e8rement graves et impliquent des dangers pour la sant\u00e9publique auxquels il convient de mettre un terme sans d\u00e9lai ;\n2/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM 5\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces constats permet de conclure \u00e0 l'absence de ma\u00eetrise sanitairequi conduit \u00e0 un risque av\u00e9r\u00e9 pour la sant\u00e9 des consommateurs ;\nCONSID\u00c9RANT qu'afin de sauvegarder la sant\u00e9 des consommateurs, il y a urgence \u00e0 ordonner lafermeture imm\u00e9diate de l'activit\u00e9 de restauration commerciale y compris la pr\u00e9paration deplanches ap\u00e9ritives, de snacking et autres plats \u00e0 emporter de cet \u00e9tablissement pour qu'il metteen \u0153uvre les mesures correctives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration d'un niveau de ma\u00eetrise satisfaisantdes conditions d'hygi\u00e8ne de l'\u00e9tablissement BAR DU MARCHE (BDM) ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alablepr\u00e9vue par l'article L.233-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime n'est pas requise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'activit\u00e9 de restauration commerciale y compris la pr\u00e9paration de planches ap\u00e9ritives et de snackingde l'\u00e9tablissement BAR DU MARCHE (BDM) sis 2 Place des Cordeliers \u00e0 AUXERRE (89000), exploit\u00e9 parMonsieur St\u00e9phane FRANEY, doit cesser \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour des raisonssanitaires.Article 2 :L'abrogation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s la constatation par les agents de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations del'Yonne de la r\u00e9alisation des mesures correctives et travaux prescrits \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e le17 juin 2026 et figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Le non-respect de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue un d\u00e9lit r\u00e9prim\u00e9 par l'article L 237-2 du CodeRural et est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 15 000\u20ac d'amende.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit imp\u00e9rativement \u00eatre appos\u00e9 par l'exploitant sur la devanture de l'\u00e9tablissementet ce, jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation par l'exploitant des mesures prescrites, constat\u00e9e par la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Yonne.Article 5:Le niveau d'hygi\u00e8ne de l'\u00e9tablissement BAR DU MARCHE (BDM) sis 2 Place des Cordeliers \u00e0 AUXERRE(89000) \u00abA CORRIGER DE MANIERE URGENTE\u00bb sera publi\u00e9 sur le site internet \u00ab Alim'confiance \u00bb(www.alim-confiance.gouv.fr) et sur l'application mobile \u00ab Alim'confiance \u00bb jusqu'au prochain contr\u00f4le,ou pour une dur\u00e9e de un an maximum.\n3/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM 6\nArticle 6:Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,Monsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale de l'YonneMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations de l'Yonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 al'exploitant Monsieur St\u00e9phane FRANEY et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Yonne.\n\u00c0 AUXERRE, le 19 JUIN 2026\n||Pascal JAN\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,soit hi\u00e9rarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n4/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM 7\nANNEXE \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SVSSA-2026-195\nL'abrogation de la pr\u00e9sente fermeture administrative de l'activit\u00e9 de restauration commercial y comprisla pr\u00e9paration de planches ap\u00e9ritives et de snacking de l'\u00e9tablissement BAR DU MARCHE (BDM) sis 2Place des Cordeliers \u00e0 AUXERRE (89000) n\u00e9cessite :Pour l'ensemble de l'activit\u00e9 :- des travaux de maintenance des locaux et des \u00e9quipements;- la mise en place d'un plan de lutte contre les nuisibles.- un nettoyage et une d\u00e9sinfection de l'ensemble des locaux et des \u00e9quipements ;- une ma\u00eetrise de la production : respect de la chaine du froid, des dates limites de consommation etdes bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne ;- un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 pertinent ;- une formation adapt\u00e9e \u00e0 l'hygi\u00e8ne alimentaire pour toutes les personnes manipulant les denr\u00e9esalimentaires ;- la r\u00e9gularisation de la situation administrative de l'\u00e9tablissement.ceci afin de r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement CE 852/2004 suscit\u00e9.1\u00b0 Travaux de maintenance des locaux et \u00e9quipements :-D\u00e9sencombrer la pi\u00e8ce, supprimer tous les objets sans rapport avec l'activit\u00e9 ou inutilis\u00e9s et effectuerUn rangement coh\u00e9rent.-Pr\u00e9voir un syst\u00e8me de lave-mains \u00e0 commande hygi\u00e9nique, un distributeur approvisionn\u00e9 en savonbact\u00e9ricide et en essuie-mains \u00e0 usage unique-Rendre les locaux inaccessibles aux nuisibles;- Rendre imputrescible lisse et lavable la trappe au sol en bois descendant vers la cave et l'escalier enbois (ex. :peinture)-Sectoriser les diff\u00e9rents espaces d'entreposage (\u00e9picerie sd chejentballogetieonsummeblestnandrielpropre/stockage de produits d'entretien/vaisselle).- S\u00e9parer les activit\u00e9s afin d'\u00e9viter que le personnel ne circule a proximit\u00e9 des denr\u00e9es en cours depr\u00e9paration pour acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vier et au lave-vaisselle.-Installer un dispositif de rangement des tenues de ville et de travail.- R\u00e9implanter les vestiaires afin de ne pas avoir \u00e0 transiter par la cuisine pour y acc\u00e9der.- Disposer de poubelles pourvues d'un couvercle \u00e0 commande non manuelle fonctionnel.-Remplacer les planches \u00e0 d\u00e9couper en bois ;-Fournir un certificat d'entretien du conduit de hotte.-Proscrire la proximit\u00e9 d'enceintes froides et de sources de chaleur.2\u00b0 Plan de lutte contre les nuisibles :-Formaliser le plan de lutte contre les nuisibles: toutes les interventions et observations(consommation ou non des app\u00e2ts) doivent \u00eatre enregistr\u00e9es et doivent \u00eatre disponibles (ex:photocopie) sur le site de l'\u00e9tablissement lors du contr\u00f4le officiel ou faire appel \u00e0 une entreprisesp\u00e9cialis\u00e9e. |-Accentuer la lutte contre les insectes volants en emp\u00eachant les ouvertures sur l'ext\u00e9rieur.3\u00b0 Nettoyage et d\u00e9sinfection :-Mettre en place un plan de nettoyage et d\u00e9sinfection (surfaces, fr\u00e9quence, produits utilis\u00e9s) ;-Proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage approfondi de l'ensemble des locaux et des \u00e9quipements sans oublier lescoins, recoins, poign\u00e9es, interrupteurs...-Entreposer les ideale et mat\u00e9riel de nettoyage et de liad dans un local ou meublesp\u00e9cifique;-Proscrire la d\u00e9posea m\u00e9me le sol et pr\u00e9voir des espaces de rangement suffisant.4\u00b0 Maitrise de la production:RESPECT DE LA CHAINE DU FROID- D\u00e9givrer les cong\u00e9lateurs et remplacer les tiroirs des cong\u00e9lateurs cass\u00e9s.5/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM 8\n-V\u00e9rifier le bon fonctionnement des vitrines r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es et meubles de froid, proc\u00e9der au remplacementdes joints d\u00e9fectueux le cas \u00e9ch\u00e9ant proc\u00e9der au remplacement desdites vitrines.-Acqu\u00e9rir des thermom\u00e8tres afin d'une part, d'\u00e9quiper chaque meuble de stockage en froid (positif etn\u00e9gatif) et, d'autre part, de permettre la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des meubles de froid, desproduits fabriqu\u00e9s ou des denr\u00e9es \u00e0 r\u00e9ception;-Formaliser et effectuer le contr\u00f4le \u00e0 r\u00e9ception, \u00e0 minima sur les denr\u00e9es p\u00e9rissables : conna\u00eetre lespoints de contr\u00f4le (temp\u00e9rature, date limite de consommation, tra\u00e7abilit\u00e9...) et enregistrer les non-conformit\u00e9s et actions correctives mises en \u0153uvre si les limites critiques sont d\u00e9pass\u00e9es lors des relev\u00e9sde temp\u00e9rature;-Effectuer une surveillance des temp\u00e9ratures des meubles de froid, enregistrer les non-conformit\u00e9s etactions correctives mises en \u0153uvre lors du d\u00e9passement des limites critiques ;Veiller \u00e0 la ma\u00eetrise de la cha\u00eene du froid : conserver les mati\u00e8res premi\u00e8res, les ingr\u00e9dients, les produitsinterm\u00e9diaires et les produits finis aux temp\u00e9ratures r\u00e9glementaires ;RESPECT DES DATES LIMITES DE CONSOMMATION (DLC)-Veiller \u00e0 la protection des denr\u00e9es stock\u00e9es et inscrire sur leur emballage les dates de fabrication,ded\u00e9conditionnement ou de d\u00e9cong\u00e9lation (induisant la dur\u00e9e de vie interne ou secondaire du produit).De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et par analogie \u00e0 ce qui est admis en restauration collective, les denr\u00e9esfabriqu\u00e9es sur place ou d\u00e9conditionn\u00e9es (et lorsque le fabricant ne fait pas mention de date limite deconsommation apr\u00e8s ouverture) peuvent \u00eatre consomm\u00e9es jusqu'\u00e0 J+3 sous r\u00e9serve de bonnespratiques d'hygi\u00e8ne et de fabrication. Au-del\u00e0 une \u00e9tude de vieillissement est requise (analyse d'un\u00e9chantillon a DLC);-Proscrire la d\u00e9tention de denr\u00e9es dont la DLC est d\u00e9pass\u00e9e.RESPECT DES PROCEDES-Contr\u00f4ler I'huile de friture, proc\u00e9der \u00e0 son remplacement d\u00e8s que n\u00e9cessaire et conserver les bonsd'enl\u00e8vement.-Faire proc\u00e9der, en lien avec un laboratoire d\u00fbment habilit\u00e9, a des analyses bact\u00e9riologiques.RESPECT DES BONNES PRATIQUES D'HYGI\u00c8NE-Rev\u00eatir en cuisine une tenue d\u00e9di\u00e9e compl\u00e8te int\u00e9grant en particulier un port de coiffe.5\u00b0 Tra\u00e7abilit\u00e9 des produits-Conserver les informations relatives \u00e0 l'identification du produit (factures, bons de livraison, \u00e9tiquettesde tra\u00e7abilit\u00e9).6\u00b0 Formation \u00e0 l'hygi\u00e8ne alimentaire:-Suivre une formation aux bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne (fournir les justificatifs) ;-Afficher des instructions \u00e9crites \u00e0 l'usage du personnel et veiller \u00e0 leur connaissance et application.7\u00b0 Situation administrative:-D\u00e9clarer votre activit\u00e9 aupr\u00e8s de nos services (cerfa n\u00b013984*06) ;\n6/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant BDM 9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0\nMon\u00e9teau\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0 Mon\u00e9teau 10\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L''YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9spate et de la Protection des Populationsvgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARRETE n\u00b0 DDETSPP-SVSSA-2026-196portant interdiction de l'activit\u00e9 de LA GRILLADE (ASIAN FUSION)sis 2 rue de Londres \u00e0 MONETEAU (89 470)exploit\u00e9e par Monsieur Liwen HUSiret : 91464567600018\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de lal\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le r\u00e8glement europ\u00e9en 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicable aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement europ\u00e9en 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment l'article L.233-1, Il. 3\u00b0 qui autorise le Pr\u00e9fet, encas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 fermer tout ou partie de l'\u00e9tablissement ;\nVU les dispositions des articles L121-1 et L122-1 du Code des relations entre le public etl'administration ;\nService V\u00e9t\u00e9rinaire S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire de 1/7 DDETSPP de l'Yonnel'Alimentation 3 rue Jehan Pinard 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp-svssa@yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0 Mon\u00e9teau 11\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denr\u00e9es alimentaires encontenant;\nVU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au cours du contr\u00f4le du 19 juin 2026 dans l'\u00e9tablissement LA GRILLADE (ASIANFUSION) \u00e0 MONETEAU (89 470), exploit\u00e9 par Monsieur Liwen HU, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 dans le rapportd'inspection n\u00b0 26-076272, \u00e9tabli par les agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Yonne, les faits suivants ;- que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux souill\u00e9s et comportant une sourced'insalubrit\u00e9, et que cette situation constitue ainsi une source de contamination grave par lesgermes pathog\u00e8nes: non-conformit\u00e9s \u00e0 l'annexe Il chapitre |, Il, ll, V, IX et X du r\u00e8glement (CE)n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004 ;- que les manipulateurs de denr\u00e9es nues ne peuvent proc\u00e9der \u00e0 un lavage hygi\u00e9nique de leurs mainsdans les locaux de manipulation, ce manquement pouvant impliquer Une contamination par lesgermes pathog\u00e8nes : non-conformit\u00e9 au point 4. chapitre | annexe II du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004du 29 avril 2004 ;- que le personnel manipulant les denr\u00e9es alimentaires n'a aucune connaissance des bonnes pratiquesd'hygi\u00e8ne : non-conformit\u00e9 au chapitre Il et XII de l'annexe Il du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29avril 2004;- que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es par le personnel : non-conformit\u00e9 au chapitre Il et XII de l'annexe II du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004 ;- que le personnel utilise des produits alimentaires insalubres et \u00e9ventuellement sources de germespouvant entra\u00eener des intoxications alimentaires: non-conformit\u00e9 au point 10.h) du chapitre |annexe I] du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004;- que la pr\u00e9sence de nuisibles peut contaminer les denr\u00e9es alimentaires et entra\u00eener de graveszoonoses: non-conformit\u00e9 \u00e0 l'annexe Ii chapitre IX point 4 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29avril 2004 ;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9c\u00e9dente inspection du 3 d\u00e9cembre 2024 pour lesquelles des m\u00eamesmanquements de m\u00eame nature ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s\nCONSID\u00c9RANT que ces faits portent sur des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne essentielles et imp\u00e9ratives ;que ces manquements sont particuli\u00e8rement graves et impliquent des dangers pour la sant\u00e9publique auxquels il convient de mettre un terme sans d\u00e9lai ;\n2/7\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0 Mon\u00e9teau 12\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces constats permet de conclure \u00e0 l'absence de ma\u00eetrise sanitairequi conduit \u00e0 un risque av\u00e9r\u00e9 pour la sant\u00e9 des consommateurs ;\nCONSID\u00c9RANT qu'afin de sauvegarder la sant\u00e9 des consommateurs, il y a urgence \u00e0 ordonner lafermeture imm\u00e9diate de cet \u00e9tablissement pour qu'il mette en \u0153uvre les mesures correctivesn\u00e9cessaires a la r\u00e9cup\u00e9ration d'un niveau de ma\u00eetrise satisfaisant des conditions d'hygi\u00e8ne del'\u00e9tablissement Restauration commerciale LA GRILLADE (ASIAN FUSION) ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alablepr\u00e9vue par l'article L.233-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime n'est pas requise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'\u00e9tablissement LA GRILLADE (ASIAN FUSION) sis 2 rue de Londres \u00e0 MONETEAU (89 470), exploit\u00e9par Monsieur Liwen HU, est ferm\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour des raisonssanitaires.Article 2 :L'abrogation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s la constatation par les agents de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations del'Yonne de la r\u00e9alisation des mesures correctives et travaux prescrits \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e le19 juin 2026 et figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Le non-respect de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue un d\u00e9lit r\u00e9prim\u00e9 par l'article L 237-2 du CodeRural et est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 15 000\u20ac d'amende.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit imp\u00e9rativement \u00eatre appos\u00e9 par l'exploitant sur la devanture de l'\u00e9tablissementet ce, jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation par l'exploitant des mesures prescrites, constat\u00e9e par la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Yonne.Article 5:Le niveau d'hygi\u00e8ne de l'\u00e9tablissement LA GRILLADE (ASIAN FUSION) sis 2 rue de Londres aMONETEAU (89470) \u00abA CORRIGER DE MANIERE URGENTE\u00bb sera publi\u00e9 sur le site internet\u00ab Alim'confiance \u00bb (www.alim-confiance.gouv.fr) et sur l'application mobile \u00ab Alim'confiance \u00bb jusqu'auprochain contr\u00f4le, ou pour une dur\u00e9e de un an maximum.\n3/7\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0 Mon\u00e9teau 13\nArticle 6:Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,Monsieur Le Colonel, Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Yonne,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de |'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations de l'Yonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'exploitant, Monsieur Liwen HU et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Yonne.\n\u00c0 AUXERRE, le | 9 JUIN 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,soit hi\u00e9rarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.\n4/7\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0 Mon\u00e9teau 14\nANNEXE \u00e0 l'Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SVSSA-2026-196\n'abrogation de la pr\u00e9sente fermeture administrative de l'\u00e9tablissement LA GRILLADE (ASIAN FUSION)sis 2 rue de Londres \u00e0 MONETEAU (89 470) n\u00e9cessite :Pour l'ensemble de l'activit\u00e9 :- des travaux de maintenance des locaux et des \u00e9quipements ;- la mise en place d'un plan de lutte contre les nuisibles.- un nettoyage et une d\u00e9sinfection de l'ensemble des locaux et des \u00e9quipements ;- une ma\u00eetrise de la production : respect de la cha\u00eene du froid, des dates limites de consommation etdes bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne ;- un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 pertinent ;- une formation adapt\u00e9e \u00e0 l'hygi\u00e8ne alimentaire pour toutes les personnes manipulant les denr\u00e9esalimentaires ;ceci afin de r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement CE 852/2004 suscit\u00e9.1. Nettoyage et d\u00e9sinfection:- Proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage des ext\u00e9rieurs, en particulier vers le bac \u00e0 graisse, afin qu'il ne soit pas sourcede nuisances. Se d\u00e9barrasser des cartons et cagettes;- Nettoyer quotidiennement les siphons et ne pas laisser l'eau stagner;- Mettre en place un plan de nettoyage et d\u00e9sinfection (surfaces, fr\u00e9quence, produits utilis\u00e9s),l'appliquer et enregistrer les op\u00e9rations;- Proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage approfondi de l'ensemble des locaux et des \u00e9quipements sans oublier lesplafonds, les jonctions mur /sol, les coins, recoins, poign\u00e9es, interrupteurs.- Rendre fonctionnel tous les lave-mains et approvisionner les distributeurs en savon bact\u00e9ricide et enessuie-mains \u00e0 Usage unique ;- Remplacer le mat\u00e9riel de nettoyage us\u00e9 et entreposer les diff\u00e9rents balais sur des supports,- Utiliser des produits \u00e0 action d\u00e9sinfectante ;2. Locaux et \u00e9quipements :- Pourvoir les siphons de grilles ;- R\u00e9nover les parties de sol o\u00f9 le carrelage est cass\u00e9, y compris autour des siphons. Reboucher lescrevasses du quai d'exp\u00e9dition ;- D\u00e9dier un espace pour le rangement des ustensiles de cuisine ;- Enlever le tapis de l'entr\u00e9e ;- R\u00e9nover la porte plonge vers l'ext\u00e9rieur ;- Prot\u00e9ger les tenues de travail propres et ne pas les m\u00e9langer aux tenues civiles ;3. Ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures :- Conna\u00eetre et entreposer les denr\u00e9es aux temp\u00e9ratures r\u00e9glementaires (voir \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 21/12/2009relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce de d\u00e9tail, d'entreposage et detransport de produits d'origine animale et denr\u00e9es alimentaires en contenant \u00bb disponible sur\u00ab Legifrance \u00bb) ;- \u00c9quiper chaque enceinte froide (positive et n\u00e9gative) d'un thermom\u00e8tre. V\u00e9rifier la correspondanceentre la temp\u00e9rature affich\u00e9e et la temp\u00e9rature r\u00e9elle. En cas de d\u00e9viance, mettre en place des actionscorrectives adapt\u00e9es ;- Acqu\u00e9rir un ou des thermom\u00e8tres \u00e0 sonde afin de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les r\u00e9guliers de temp\u00e9raturedes produits (transport, refroidissement rapide, remise en temp\u00e9rature...) et des \u00e9quipements (veiller \u00e0sa v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l'aide, par exemple, du \u00ab test de la glace fondante et/ou eau \u00e0 \u00e9bullition \u00bb);-Effectuer et enregistrer la surveillance quotidienne des temp\u00e9ratures des meubles de froid. Les seuilsde temp\u00e9rature \u00e0 ne pas d\u00e9passer doivent \u00eatre d\u00e9finis. Des actions correctives doivent \u00eatre pr\u00e9vues encas d'\u00e9cart ;4. Plan de lutte contre les nuisibles :- Pr\u00e9venir l'introduction d'insectes volants (tue-insectes \u00e9lectrique en nombre suffisant par exemple) ;57\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0 Mon\u00e9teau 15\n- Rendre les locaux inaccessibles aux insectes volants (moustiquaires aux fen\u00eatres ou aux portes);- En l'absence de moustiquaires, maintenir les portes ferm\u00e9es ;\nS. Analyse microbiologiques- Proc\u00e9der \u00e0 des analyses microbiologiques de produit afin de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux crit\u00e8resmicrobiologiques r\u00e9glementaires. La fr\u00e9quence de ces analyses devra \u00eatre d\u00e9finie en fonction del'analyse et de l'\u00e9valuation des risques alimentaires potentiels (fournir un contrat avec un laboratoired'analyse microbiologique des aliments) ;- Proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de surfaces comprenant la recherche de Listeria monocytogenes, enparticulier celles au contact direct des produits, afin de valider la pertinence de votre plan denettoyage-d\u00e9sinfection (fournir un contrat avec un laboratoire d'analyse microbiologique desaliments);6. Documents obligatoires- Fournir I' attestation d'entretien du conduit des hottes, le bon d'enl\u00e8vement des huiles usag\u00e9es et lebon de vidange du bac \u00e0 graisse. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire intervenir des \u00e9tablissements autoris\u00e9s afind'effectuer ces prestations ;- Faire en sorte que la liste des ingr\u00e9dients allerg\u00e8nes soient facilement \u00e0 la vue du public ;7. Proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 risque- Pour le refroidissement : \u00c0 d\u00e9faut de faire usage de guides de bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne applicables\u00e0 votre activit\u00e9, r\u00e9diger une proc\u00e9dure formalisant les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des \u00e9tapes derefroidissement, identifier les dangers associ\u00e9s et mettre en place une surveillance et unenregistrement du couple temps/temp\u00e9rature. Des actions correctives doivent \u00eatre pr\u00e9vues en casd'\u00e9cart;- Pour l'acidification du riz \u00e0 sushi: \u00c0 d\u00e9faut de faire usage de guides de bonnes pratiques d'hygi\u00e8neapplicables \u00e0 votre activit\u00e9, r\u00e9diger une proc\u00e9dure formalisant les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des \u00e9tapesde l'acidification de riz ; identifier les dangers associ\u00e9s et mettre en place une surveillance et unenregistrement du pH (\u00e0 d\u00e9faut de suivi analytique r\u00e9gulier). Des actions correctives doivent \u00eatrepr\u00e9vues en cas d'\u00e9cart ;- Pour la consommation de poisson d'\u00e9levage cru (sushi): afin de d\u00e9roger au traitement assainissant,obtenir une attestation de l'\u00e9tablissement d'approvisionnement en poisson d'\u00e9levage justifiant desconditions d'\u00e9levage permettant de ma\u00eetriser le risque parasitaire ;- Pour la d\u00e9cong\u00e9lation : Respect des dispositions du r\u00e8glement du 21 d\u00e9cembre 2009 : soit en enceinter\u00e9frig\u00e9r\u00e9e \u00e0 4\u00b0C maximum, soit par cuisson ou par remise en temp\u00e9rature sans d\u00e9cong\u00e9lationpr\u00e9alable. Tout autre m\u00e9thode peut-\u00eatre utilis\u00e9e si une analyse des dangers valid\u00e9e a montr\u00e9 qu'elleoffre le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les consommateurs. Les produits d\u00e9congel\u00e9s doivent \u00eatre utilis\u00e9sdans les 72h. Apposer la date de mise en d\u00e9cong\u00e9lation qui conditionne la DLC apr\u00e8s d\u00e9cong\u00e9lation etutiliser des bacs sp\u00e9cifiques afin d'\u00e9viter le contact entre les produits et leurs exsudats ;- Pour les huiles de friture : v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des huiles (ma\u00eetrise du risque de formation d'acrylamide)selon une technique adapt\u00e9e (bandelette et test colorim\u00e9trique, testeur \u00e9lectronique par exemple) etl'enregistrer ;8. Ma\u00eetrise de la production:CONTR\u00d4LE \u00c0 R\u00c9CEPTION- Effectuer les contr\u00f4le \u00e0 r\u00e9ception et les enregistrer: conna\u00eetre les points de contr\u00f4le (temp\u00e9rature,date limite de consommation, tra\u00e7abilit\u00e9...) et les crit\u00e8res de refus.\n6/7\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0 Mon\u00e9teau 16\nRESPECT DES DATES LIMITES DE CONSOMMATION (DLC)-Veiller a la protection des denr\u00e9es stock\u00e9es et inscrire sur leur emballage les dates de fabrication ou ded\u00e9conditionnement (induisant la dur\u00e9e de vie interne ou secondaire du produit). De mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale,et par analogie a ce qui est admis en restauration collective, les denr\u00e9es fabriqu\u00e9es sur place oud\u00e9conditionn\u00e9es (et lorsque le fabricant ne fait pas mention de date limite de consommation apr\u00e8souverture) peuvent \u00eatre consomm\u00e9es jusqu'\u00e0 J+3 sous r\u00e9serve de bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne et defabrication. Au-del\u00e0 une \u00e9tude de vieillissement est requise (analyse d'un \u00e9chantillon \u00e0 DLC) ;-Proscrire la d\u00e9tention de denr\u00e9es dont la DLC est d\u00e9pass\u00e9e ;RESPECT DES BONNES PRATIQUES D'HYGI\u00c8NE-Proscrire les cartons dans la chambre froide ;- Proscrire la r\u00e9utilisation de conditionnements \u00e0 usage unique ;- Proscrire le stockage des denr\u00e9es dans leur bo\u00eete de conserve d'origine : risque de migration desubstances chimiques ;9. Tra\u00e7abilit\u00e9 des produits-Conserver les informations relatives \u00e0 l'identification du produit (factures, bons de livraison, \u00e9tiquettesde tra\u00e7abilit\u00e9) ;10. Formation \u00e0 l'hygi\u00e8ne alimentaire:-Suivre une formation aux bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne iKournie les justificatifs) ;-Afficher des instructions \u00e9crites a l'usage du personnel et veiller\u00e0 leur connaissance et application.\n7/7\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture restaurant La Grillade \u00e0 Mon\u00e9teau 17","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T09:10:20+00:00","id":"869ba33e7173ec329c34782c5e4184752c695ba08e40e3bfcebff2b29e1e702a","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-233 du 19 06 2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T16:53:57+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-22T07:00:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50736/395906/file/recueil-89-2026-233-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}