{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\nDE POLICE  wip\nILibert\u00e9  sy\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nportant  interdiction  du spectacle  de M. Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  \u00e0 Paris\nSF\nappr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  d'interdire  la repr\u00e9sentation  d'un  spectacle,  l'autorit\u00e9  investie  du\npouvoir  de police  peut  tenir  compte  d'\u00e9l\u00e9ments  tels  que  l'existence  de condamnations\np\u00e9nales  ant\u00e9rieures  sanctionnant  des  propos  identiques  \u00e0 ceux  susceptibles  d'\u00eatre  tenus  \u00e0 \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01868  \n \ndu 3 au 15 janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les  r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \n ; \n \nConsid\u00e9rant que doivent se tenir les 3, 4, 9, 10, 11 et 15 janv ier 2025 des repr\u00e9sentations du \n Vendredi 13  \u00bb dans un car d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Dieudobus  \u00bb \n\u00e8me arrondissement de Paris  ;  \n \nie du pouvoir de police de prendre toute \nmesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'or dre public  ; que le respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine est une des composantes de l'ordre public  ; \ninvestie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances locales \nparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine  ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit \u00e9 investie du pouvoir de police \nadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police \nadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9ci ent en tenant compte du caract\u00e8re \nsuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la \nnature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre pub lic qui pourraient en r\u00e9sulter  ; que pour \n\nl'occasion  de la repr\u00e9sentation  d'un  spectacle,  l'importance  donn\u00e9e  aux  propos  incrimin\u00e9s\n\u00e0 causer  de graves  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nd\nl'attentat  de Moscou  par  l'organisation  Etat  islamique  et compte  tenu  des  menaces  qui\nposture  Vigipirate  associ\u00e9  \u00e0 l'\u00e9volution  de l'\u00e9tat  de la menace  en France  fait  porter  un effort\nimp\u00e9ratifs  d'ordre  public\nVu l'urgence,\n- \u00bb de M. Dieudonn\u00e9  M'BALA\nM'BALA  a bord  du car d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab rue de la porte  d'Issy  \u00e0 Paris  15\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation\net la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\nDieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  ou \u00e0 toute  autre  personne  le repr\u00e9sentant  et consultable  sur le2 \n2024 -01868  \ndans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ces propos donnent lieu, leur \ncaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne huma ine qui \npourra ient en r\u00e9sulter  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination est interdite  et \nr\u00e9prim\u00e9e par la loi p\u00e9nale  ; que dans le contexte national et international particuli\u00e8rement \ntendu et compte tenu de la sensibilit\u00e9 du th\u00e8me du spectacle qui traite des attentats du 13 \nnovembre 2015, les repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab  Vendredi 13  \u00bb pourraient \u00eatre de nature \n ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le lieu de stationnement du Dieudobus  se trouve \u00e0 proximit\u00e9 \n ; que suite \u00e0 la revendication de \np\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 reh auss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 \nson niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb le  24 mars 2024  ; que le durcissement de la \nplus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de culte, des b\u00e2timents publics et inst itutionnels et \nde leurs abords  ; que le lieu de de stationnement du Dieudobus est incompatible avec les \n ; \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n Les repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab  Vendredi 13 \n Dieudobus  \u00bb stationn\u00e9 1 \n\u00e8me \nsont interdites du 3 au 15 janvier 2025.  \n \nArticle 2 \n  \n\u00e9 \u00e0 M. \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 d\u00e9cembre 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b03 \n2024 -01868  \n 2024 -01868  du 31 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa  notification  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des af faires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de re jet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T13:04:05+00:00","id":"869efee9566b428e9ea95826db283a191c93f4f81cd20c796ba59e62bc8a0cce","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01868 portant interdiction du spectacle de M. 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