{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-138\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0\nexploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La\nGeneytouse (3 pages) Page 3\n87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter\nun plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de\nNeuvic-Entier (3 pages) Page 7\n87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0\nexploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac,\ncommune de Cognac-La-For\u00eat     (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2024-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nWilliam AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne (2 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-08-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre\n2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse 3\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 a u\nlieu-dit \u00ab Le Breuil \u00bb, commune de La Geneytouse\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau  ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y\ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 no vembre 2022 autorisant M. Louis Michel Denardou  \u00e0 exploiter les plans\nd'eau n\u00b0 87000406 et n\u00b0 87008612, situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab Le Breuil \u00bb, commune de La Geneytouse , sur les\nparcelles cadastr\u00e9es OC-701 et OC-702  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nVu la d\u00e9cision du 6 mai 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Vienne;\nVu l'acte notari\u00e9 du 3 octobre 2023,  indiquant que Mme Marie-No\u00eblle de Vandi\u00e8re de Vitrac d'Abzac,\ndemeurant 25 rue Saint Hippolyte 75013 Paris , est  propri\u00e9taire,  des plans d'eau n\u00b0 87000406 et n\u00b0\n87008612, situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab Le Breuil \u00bb, commune de La Geneytouse , sur les parcelles cadastr\u00e9es OC-\n701 et OC-702 ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 le 7 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse 4\nArr\u00eate\nArticle   premier   : Mme Marie-No\u00eblle de Vandi\u00e8re de Vitrac d'Abzac, demeurant 25 rue Saint Hippolyte\n75013 Paris, en sa qualit\u00e9 de nouvelle propri\u00e9taire des plans d'eau enregistr\u00e9s sous le n\u00b0 87000406 et n\u00b0\n87008612 de superficie 0,22 ha et 0,08 ha, situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab Le Breuil \u00bb, commune de La Geneytouse ,\nsur les parcelles cadastr\u00e9es OC-701 et OC-702, est  autoris\u00e9 \u00e0 exploiter ces plans d'eau, aux conditions\nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions\nd\u00e9finies  \u00e0  l'article  R.181-49  du  code  de  l'environnemen t,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date\nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 30 novembre 2050.\nArticle    3    : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'articl e  L.214-4  du  code  de  l'environn ement,\nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de\npolice, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques\nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle    4   : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  30 novembre\n2022 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle   5     :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de La Geneytouse re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans la\nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la\ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant une\ndur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle    6    :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de\njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur\na \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  :\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse 5\nArticle   7 :   Ex\u00e9cuti  on  . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle  maire  de  la  commune  de  La  Geneytouse,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 28 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1019 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Breuil\", commune de La Geneytouse 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-08-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008\nautorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au\nlieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de\nNeuvic-Entier\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de Neuvic-Entier 7\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 a u\nlieu-dit \u00ab La Chapoulaudie Nord  \u00bb, commune de Neuvic Entier\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau  ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y\ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 juillet 2008 autorisant la M. Serge Detivaud  \u00e0 exploiter le plan d'eau\nn\u00b0  87003491, a usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique,  situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Chapoulaudie\nNord \u00bb, commune de Neuvic Entier , sur la parcelle cadastr\u00e9e OF-0320  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nVu la d\u00e9cision du 6 mai 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Vienne;\nVu l'acte notari\u00e9 du 4 juin 2024,  indiquant que M. Pierre Blondet, demeurant 8 Samarue 87130 Neuvic\nEntier,  est  propri\u00e9taire,  d'un plan  d'eau  n\u00b0  8700349  situ\u00e9  au  lieu-dit  \u00ab La  Chapoulaudie  Nord  \u00bb,\ncommune de Neuvic Entier , sur la parcelle cadastr\u00e9e OF-0320 ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 le 2 juillet 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de Neuvic-Entier 8\nArr\u00eate\nArticle    premier   : M.  Pierre  Blondet,  demeurant  8  Samarue  87130  Neuvic  Entier , en  sa qualit\u00e9  de\nnouveau propri\u00e9taire d'un plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87003491 d'une superficie de 0,47 ha,situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab La Chapoulaudie Nord  \u00bb, commune de Neuvic Entier , sur la parcelle cadastr\u00e9e OF-0320, est\nautoris\u00e9 \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   2   : L'article 5-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 concernant les classes de barrage est\nabrog\u00e9.\nArticle 3 : L'article 6-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008  :\n\u00ab P\u00e9riode de vidange  : la vidange aura lieu sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire,\nen dehors de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre au 31 mars. La vidange ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode\nde forte pluviom\u00e9trie. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques durant\nl'op\u00e9ration, en relation avec les services de Meteo France, de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute\nmesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. \u00bb\nest remplac\u00e9 par :\n\u00ab \u00ab La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de forte\npluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant  toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle\npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.  \u00bb\nArticle 4 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions\nd\u00e9finies  \u00e0  l'article  R.181-49  du  code  de  l'environnemen t,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date\nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 1 1 juillet 2036.\nArticle    5    : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'articl e  L.214-4  du  code  de  l'environn ement,\nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de\npolice, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques\nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle    6   : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 juillet 2008\ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle   7     :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Neuvic Entier re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9  dans la\nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la\ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant une\ndur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de Neuvic-Entier 9\nArticle    8    :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de\njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur\na \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  :\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\nArticle   9 :   Ex\u00e9cuti  on  . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle  maire  de  la  commune  de  Neuvic  Entier,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 28 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1020 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 11 juillet 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"La Chapoulaudie Nord\", commune de Neuvic-Entier 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-08-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre\n2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune\nde Cognac-La-For\u00eat    \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune de\nCognac-La-For\u00eat    11\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 a u\nlieu-dit \u00ab Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac  \u00bb, commune de Cognac-la-For\u00eat\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau  ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y\ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 no vembre 2022 autorisant la succession Short  \u00e0 exploiter le plan d'eau\nn\u00b0  87001151, a usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique,  situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Grands Pr\u00e9s de\nVerlhiac \u00bb, commune de Cognac-la-For\u00eat , sur la parcelle cadastr\u00e9e OE-540  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nVu la d\u00e9cision du 6 mai 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Vienne;\nVu l'acte notari\u00e9 du 9 novembre 2022,  indiquant que  Mme Nelly Pedretti, demeurant 8 place des\nAllobroges 74300 Cluses , est  propri\u00e9taire,  d'un plan d'eau n\u00b0 87001151  situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Grands\nPr\u00e9s de Verlhiac \u00bb, commune de Cognac-la-For\u00eat , sur la parcelle cadastr\u00e9e OE-540 ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 le 4 juillet 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune de\nCognac-La-For\u00eat    12\nArr\u00eate\nArticle   premier   : Mme Nelly Pedretti, demeurant 8 place des Allobroges 74300 Cluses , en sa qualit\u00e9 de\nnouvelle propri\u00e9taire d'un plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001151 d'une superficie de 0,56 ha,situ\u00e9 au\nlieu-dit \u00ab Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac  \u00bb, commune de Cognac-la-For\u00eat , sur la parcelle cadastr\u00e9e OE-540,\nest autoris\u00e9 \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022  :\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.  L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nbiologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce d\u00e9bit\nr\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 2,6 litres/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du cours\nd'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par la mise en place d'une planche avec une \u00e9chancrure de  10 cm x 6,5\ncm dans le bassin de p\u00eache.\nEst remplac\u00e9 par :\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.  L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nbiologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce d\u00e9bit\nr\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 2,6 litres/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du cours\nd'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9 par la mise en place d'une canalisation siphon de diam\u00e8tre 32 mm, \u00e9quip\u00e9e d'un robinet,\navec prise d'eau \u00e0 une profondeur de 1,5 m en dessous du niveau de la digue et rejet au niveau de la\nsortie de vidange.\nLe dispositif de contr\u00f4le est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par la mise en place d'une planche avec une\n\u00e9chancrure de  10 cm x 6,5 cm dans le bassin de p\u00eache.\nArticle 3 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions\nd\u00e9finies  \u00e0  l'article  R.181-49  du  code  de  l'environnemen t,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date\nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 22 novembre 2050.\nArticle    4    : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'articl e  L.214-4  du  code  de  l'environn ement,\nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de\npolice, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques\nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle    5   : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  22 novembre\n2022 demeurent inchang\u00e9es.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune de\nCognac-La-For\u00eat    13\nArticle   6     :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Cognac-la-For\u00eat re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans la\nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la\ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant une\ndur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle    7    :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de\njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur\na \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  :\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\nArticle    8  :    Ex\u00e9cuti  on  .  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Rochechouart,  le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune de C ognac-la-For\u00eat, le commandant\ndu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 28 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2024/E1021 du 28 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Grands Pr\u00e9s de Verlhiac, commune de\nCognac-La-For\u00eat    14\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-08-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nWilliam AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne 15\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la coordination\net de l'animation \ndes politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. William AUGU\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nM. Fran\u00e7ois PESNEAU pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nla Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2024-08-14-00002 du 14 ao\u00fbt 2024 portant organisation de la pr\u00e9fecture et\ndes sous-pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de la Haute-Vienne  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  :\nArr\u00eate\nArticle     1  er   : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions toutes d\u00e9cisions, pi\u00e8ces\nde proc\u00e9dure, courriers ou documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 du cabinet et des services qui y sont\nrattach\u00e9s.\nArticle 2 : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relevant du champ de leurs comp\u00e9tences\nrespectives, \u00e0 l'exception de ceux ayant une valeur d\u00e9cisionnelle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  :\n\u2022Mme Evelyne BOURDET, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, cheffe du bureau de l'ordre public et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Philippe DARDANT, adjoint au chef du service des\ns\u00e9curit\u00e9s et \u00e0 M. St\u00e9phane PEYNAUD, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'ordre public  ;\n\u2022M.  Philippe  DARDANT  chef  du  service  interminist\u00e9riel  d\u00e9partemental  de  d\u00e9fense  et  de\nprotection civiles et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Vincent MOOG, adjoint au chef\ndu bureau du service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de d\u00e9fense et de protection civile  ;\n\u2022Mme Sophie PICOT, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ;\n\u2022Mme  Eve  LEBOUTET,  cheffe  du  bureau  de  la  communication  et,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement, Mme Manon AIROLDI, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la communication.\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet, \u00e0 l'effet de signer toute mesure de police administrative visant \u00e0 maintenir l'ordre public et\nnotamment :\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne 16\n\u2022les  d\u00e9cisions  d'octroi  du  concours  de  la  force  publique,  afin  d'ex\u00e9cuter  les  jugements\nd'expulsion rendus dans l'arrondissement de Limoges  ;\n\u2022les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l' \u00c9tat, prises en\napplication du code de la sant\u00e9 publique  ;\n\u2022les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L3211-12-11 et\nR 3211-29 du code de la sant\u00e9 publique  ;\n\u2022les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure d'\u00e9vacuer un terrain occup\u00e9 sans droit ni titre  ;\n\u2022toute d\u00e9cision prise en application du code de la route  ;\n\u2022tous actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents inh\u00e9rents \u00e0 sa fonction de chef de projet\nen mati\u00e8re de lutte contre la drogue et la toxicomanie et en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  ;\n\u2022toutes d\u00e9cisions relatives au transport de corps \u00e0 l'\u00e9tranger  ;\n\u2022toutes d\u00e9cisions d'habilitation en mati\u00e8re d'acc\u00e8s aux informations classifi\u00e9es ou aux zones\nr\u00e9serv\u00e9es dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire.\nArticle 4 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Laurent MONBRUN , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. William AUGU, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022les  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et actes  pris  sur le fondement du  code  de  l'entr\u00e9e et du  s\u00e9jour des\n\u00e9trangers et du droit d'asile  ;\n\u2022les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles, L 733-7 , L 733-8,              \nL 742-1 \u00e0 L 742-7 et L 751-5 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ;\n\u2022les d\u00e9clarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention au\ntitre du pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a  ; \n\u2022les observations pr\u00e9alables \u00e0 une demande de remise en libert\u00e9 en application de l'article L 743-\n2 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; \n\u2022les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.\nArticle 5 : dans le cadre des permanences ou astreintes qu'il exerce , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 M. William AUGU, \u00e0 l'effet de prendre toutes mesures requises par une situation d'urgence.\nArticle  6 : en cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  William  AUGU,  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Evelyne BOURDET, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'exception des\nattributions vis\u00e9es aux articles 3 et 4.\nArticle 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lundi 2 septembre 2024.\nArticle 8 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 9 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 28 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAUPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne 17","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T08:43:55+00:00","id":"86a36d64f63187444ed7205aaa1f4dfecba10633f122f0453b3fe5005c3b27bd","name":"recueil n\u00b0 87-2024-138 du 29 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T08:09:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44974/386057/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2024-138%20du%2029%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}