{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-118\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /\n42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES\nSOINS INFIRMIERS (3 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1290 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"CONDUITE AND CO\".\n(2 pages) Page 7\n42-2024-07-11-00004 - FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement\nagr\u00e9ment m\u00e9decin (2 pages) Page 10\n42-2024-07-02-00008 - MASSON DS-2024-1236 Renouvellement agr\u00e9ment\nm\u00e9decin (2 pages) Page 13\n2\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez\n42-2024-07-10-00004\nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES\nSOINS INFIRMIERS\n42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 3\nCH\nFOREZ\n \nPage 1 sur 3  \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n \nDate  10 juillet  2024 \n \nN\u00b0 de la d\u00e9cision  2024-31 \n \nObjet  DELEGATION DE SIGNATURE \u2013 DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS  \n \nLE DIRECTEUR  \nDU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ  \n \n \n\u2022 VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses ar ticles L. 6143 -7 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -36 ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015 -899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret 2016 -360 du 25 mars 2016  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin \u00e0 la position de \nrecherche d'affectation de monsie ur Edmond MACKOWIAK et le pla\u00e7ant en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD \nde Panissi\u00e8res, de Bussi\u00e8res et de Champdieu (42) \u00e0 compter du 2 novembre 2021 ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant  l'organigramme de D irection du CH du Forez  ;  \n \n \nDECIDE  \n \nARTICLE 1  \n \nMadame Annick BONNEFOY , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes et d\u00e9cisions aff\u00e9rents \u00e0 ses attributions , et notamment : \n- tous actes et documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des tableaux de services, cong\u00e9s des personnels \nsoignants,  \n- les ordres de mission du personnel soignant en concertation avec l a Directrice des Ressources \nHumaines . \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation, les notes de services portant organisation g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Etabl issement.  \n \nEn cas d'absence de Madame Annick BONNEFOY , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT , \nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,  \u00e0 effet de signer  : \n\u2022 les actes et documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des tableaux de services, cong\u00e9s des personnels \nsoignants,  \n\u2022 ordres de mission du personnel soignant en concertation avec l a Directr ice des Ressources \nHumaines.  \n \n \n \n \n 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 4\nCH\nFOREZ\n \nPage 2 sur 3  \nARTICLE 2  \nEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Edmond MACKOWIAK , Directeur  \ndu Centre Hospitalier du Forez, les correspondan ces et actes engageant l'\u00e9tablissement dans ses \nrelations avec les autorit\u00e9s administratives (ARS, DDPP, DDCCRF,\u2026), les membres du corps pr\u00e9fectoral, \nles \u00e9lus, le pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale \nd'Etablissement,  la presse \u00e9crite et audiovisuelle.  \n \n \nARTICLE 3  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel et ne saurait faire  l'objet d'une sous -d\u00e9l\u00e9gation. \nElle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.  \n \nLe d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation au d\u00e9l\u00e9guant, dans \nles plus brefs d\u00e9lais.  \n \n \nARTICLE 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.   \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CH du Forez . Elle sera affich\u00e9e et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le comptable de \nl'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le d e signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publicati on. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Montbrison, le 10 juillet  2024 \n \n \n \nLe Directeur,  \n \n \n \nEdmond MACKOWIAK  \n \n 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 5\nCH\nFOREZ\n \nPage 3 sur 3  \nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 202 4-31 \n \nSPECIMENS DE SIGNATURE S \n \n \n \n \nAnnick BONNEFOY  \n \n \n \n \n \n \n \n \nFr\u00e9d\u00e9ric ROBERT  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1290 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"CONDUITE AND CO\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1290 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"CONDUITE AND CO\". 7\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire  .gouv.fr   \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0  E 19 042 0005 0\nCONDUITE AND CO\n38 RUE DE LA REPUBLIQUE\n42360 PANISSIERES\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1290\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abCONDUITE AND CO\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judica\u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJudica\u00eble RUBY, sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2019 autorisant Mme COLAS Amandine  \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 \u00a0 E 19 042\n0005 0 , un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 38 rue de la r\u00e9publique \u00e0 Panissi\u00e8res (42360) , pour une\ndur\u00e9e de cinq ans \u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Mme\nCOLAS Amandine, re\u00e7u le 23 mai 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1290 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"CONDUITE AND CO\". 8\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Mme COLAS Amandine est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 19 042 0005 0, un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 CONDUITE AND CO  et situ\u00e9 38 rue de la r\u00e9publique \u00e0 Panissi\u00e8res\n(42360).\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9,  au  vu  des  autorisations  d'enseigner fournies,  \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nB / B1 \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9  du\n8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013  En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune  nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la  date  du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013  Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne  peut obtenir communication  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant, rectification  des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9   \u2013Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 11/07/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJudica\u00eble RUBY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n  -   Madame COLAS Amandine\n-  Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n-  Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1290 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"CONDUITE AND CO\". 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-11-00004\nFREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement\nagr\u00e9ment m\u00e9decin\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00004 - FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement agr\u00e9ment m\u00e9decin 10\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9sa  Bureau  des Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n| P\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE  ;\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-\u00c9tienne,  le 11 juillet  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-1310  |\nportant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultant  en commission\nm\u00e9dicale  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou des  candidats  au\npermis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  a\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 juillet  2021  nommant  Mme  Judica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-120-SAT  du 04 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Mme\nJudica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  et \u00e0 M. Cyril\nPAUTRAT,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le docteur  Patrice  FREYCHET  ;\nVu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 05 juillet  2024  ;\nSur  proposition  de M. le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nStandarel  : 04 77 48 48 43\nTaiscooie  : 0477  2155  33\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00004 - FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement agr\u00e9ment m\u00e9decin 11\nARRETE\nArticle  1 : M. Patrice  FREYCHET,  demeurant  38 rue du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  42400  SAINT-\nCHAMOND  est agr\u00e9\u00e9  pour  une  p\u00e9riode  de 5 ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  exer\u00e7ant  en\ncommission  m\u00e9dicale  primaire.\nArticle  2 : Le m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par  la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au docteur  Patrice  FREYCHET  et une  copie  sera\nadress\u00e9e  au conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des  m\u00e9decins.  II sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nArticle  5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\n0\nJudica\u00eble  RUBY\nCopie  adress\u00e9e  a:\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Loire  de l'Ordre  des  M\u00e9decins\n- Docteur  Patrice  FREYCHET\nard  : 0477  43 48 48\n. 19797  E2502\nDIR:  US  vf Z| 65 GE\nSine  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 1224\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-11-00004 - FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement agr\u00e9ment m\u00e9decin 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-02-00008\nMASSON DS-2024-1236 Renouvellement\nagr\u00e9ment m\u00e9decin\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-02-00008 - MASSON DS-2024-1236 Renouvellement agr\u00e9ment m\u00e9decin 13\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s+  Bureau des Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n| P\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE  |\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-\u00c9tienne,  le O2 juillet  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-1236\nportant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultant  en commission\nm\u00e9dicale  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou des  candidats  au\npermis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  'arr\u00e9t\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  a\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 juillet  2021  nommant  Mme  Judica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Judica\u00eble  RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  et \u00e0 M. Cyril  PAUTRAT,  directeur  des\ns\u00e9curit\u00e9s  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le docteur  Pierre  MASSON  ;\nVu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 24 juin  2024  ;\nSur  proposition  de M. le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nO2wo& OStandard  : 04 77 48 48 4\nTel\u00e9copie  : 0477  21658\nSite  internet  : www.loire.  gouv.fr\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  \u2014 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-02-00008 - MASSON DS-2024-1236 Renouvellement agr\u00e9ment m\u00e9decin 14\nARRETE\nArticle  1: M. Pierre  MASSON,  demeurant  61 rue Antoine  Eyraud  42410  PELUSSIN  est agr\u00e9\u00e9\npour  une  p\u00e9riode  de 5 ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  a la conduite\ndes conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire  exer\u00e7ant  en commission  m\u00e9dicale\nprimaire  et hors  commission.\nArticle  2 : Le m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au docteur  Pierre  MASSON  et une  copie  sera\nadress\u00e9e  au conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des  m\u00e9decins.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs.\nArticle  5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\ny\nwide  |\nCopie  adress\u00e9e  a:\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Loire  de l'Ordre  des  M\u00e9decins\n- Docteur  Pierre  MASSON\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 55 83\n'\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\nFr  ans2 rue Charles  de Gaulle  C5 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-02-00008 - MASSON DS-2024-1236 Renouvellement agr\u00e9ment m\u00e9decin 15","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2024-07-12T14:26:35+00:00","id":"86aba034bc6d98c9eaa47b45fd5314e6c849f04c40f8bfa0aba6bb63b0d82036","name":"RAA sp\u00e9cial du 12  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T12:58:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15806/117439/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2012%20%20juillet%202024.pdf"}