{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-278\nPUBLI\u00c9 LE  6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nARS 05 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00003 - AP interdiction de consommer\nRochebrune (2 pages) Page 3\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00002 - AP interdiction consommer de\nl'eau Saint bonnet (2 pages) Page 6\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (mise \u00e0\njour) portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Dalila ZANE,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on (2 pages) Page 9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE D.R.A.C (P.A.C.A) par\nint\u00e9rim, conservateur en chef des biblioth\u00e8ques (3 pages) Page 12\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00003\nAP interdiction de consommer Rochebrune\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00003 - AP interdiction de consommer Rochebrune 3\nARS  PACA,3 D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Revtes Alper\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,  le\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le\nr\u00e9seau  de Rochebrune  Beaufort  sur la commune  de Rochebrune\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU : le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 03/09/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (48 Escherichia  coli  et 5 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Rochebrune  Beaufort  sur la commune  de\nRochebrune  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur le r\u00e9seau  de Rochebrune  Beaufort  sur la commune  de Rochebrune  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Rochebrune  de prendre  toutes  les\ndispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00003 - AP interdiction de consommer Rochebrune 4\nARRETE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  de Rochebrune  Beaufort  sur la commune  de\nRochebrune  pour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les Usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de Rochebrune  Beaufort  sur la commune  de Rochebrune,  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nll appartient  \u00e0 la personne  responsable.  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Rochebrune,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental\nde l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  le maire  de Rochebrune,  le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00003 - AP interdiction de consommer Rochebrune 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00002\nAP interdiction consommer de l'eau Saint\nbonnet\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00002 - AP interdiction consommer de l'eau Saint bonnet 6\nee  =  ARS  PACA,\nSs D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaP,le  @6 SEP *\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le\nr\u00e9seau  de Pisan\u00e7on  sur la commune  de Saint-Bonnet-en-Champsaur\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de  M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 03/09/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (90 Escherichia  coli et 96 Ent\u00e9rocoques)  dans  les\neaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Pisan\u00e7on  sur la commune  de Saint-\nBonnet-en-Champsaur;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  de Pisan\u00e7on  sur  la commune  de Saint-Bonnet-en-Champsaur;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Saint-Bonnet-en-Champsaur  de prendre\ntoutes  les dispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau\ndistribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00002 - AP interdiction consommer de l'eau Saint bonnet 7\nARRETE\nArticle  1 '\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  de Pisan\u00e7on  sur la commune  de Saint-Bonnet-en-\nChampsaur  pour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  |' obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de Pisan\u00e7on  sur la commune  de Saint-Bonnet-en-Champsaur,  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3.\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Saint-Bonnet-en-Champsaur,  \u00e0 Monsieur\nle Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de l''ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  de Saint-Bonnet-en-\nChampsaur,  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun-en  ce\nqui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nla juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois:\nnotifi\u00e9e.\u00e0\n\u00e0\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nPour  le Pr\u00e9fet  '\u00a3l\u00e9cation,\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00002 - AP interdiction consommer de l'eau Saint bonnet 8\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (mise \u00e0 jour) portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Dalila ZANE,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (mise \u00e0 jour) portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nDalila ZANE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on 9\nE P| Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nALPESLibert\u00e9 GAP, le \u20ac ak he  \u00a3o EG\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 mai  2023  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Dalila\nZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Brian\u00e7on.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure:\nVU la loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 95-486  du 27 avril  1995  relatif  aux  pouvoirs  des  sous-pr\u00e9fets;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptabilit\u00e9\npublique;\nVU  le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur\nDominique  DUFOUR,  administrateur  de l'\u00c9tat,  hors  classe,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des  Hautes-\nAlpes  a compter  du 23 ao\u00fbt  2022;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 8 avril  2023  portant  nomination  de Madame\nJennifer  ROUSSELLE  en tant  que  sous-pr\u00e9f\u00e9te,  charg\u00e9e  de mission  en charge  de la ruralit\u00e9  et de\nla coh\u00e9sion  sociale  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  des  HAUTES-ALPES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de la\npr\u00e9fecture  des  HAUTES-ALPES;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 14 avril  2023,  M. Benoit  ROCHAS,  sous-\npr\u00e9fet  hors  classe,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9f\u00e8te  de la r\u00e9gion  Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9f\u00e8te  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9f\u00e8te  du Rh\u00f4ne  (groupe\nIV),  est nomm\u00e9  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  (groupe  IV),  sous-pr\u00e9fet\nde Gap,  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans.\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2017-03-27-003  du 27 mars  2017  portant  organisation  des  services  de la\npr\u00e9fecture  et de la sous-pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b005-2017-11-06-009  du\n6 novembre  2017  et arr\u00eat\u00e9  n\u00b005  2019  11 05 du 5 novembre  2019;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Dalila  ZANE,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Brian\u00e7on  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  du 25 mars  2024;\nARRETE\nPr\u00e9fecture  des  HAUTES-ALPES  - 28 rue St Arey-  05 000  GAP  - T\u00e9l\u00e9phone  04 92 40 48 00 www.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (mise \u00e0 jour) portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nDalila ZANE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on 10\nArticle  ter:\nL'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 mai 2023  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Dalila\nZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Brian\u00e7on  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nAu lieu  de :\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9e  de Mme  Dalila  ZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  et de M. Paul\nFONTRIER  attach\u00e9  d'administration  de l'int\u00e9rieur,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Alice\nPINAUD,  attach\u00e9e  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et en cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9e\nde Mme  Dalila  ZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e9te,  de M. Paul  FONTRIER  attach\u00e9  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de\nMme  Alice  PINAUD,  attach\u00e9e  d'administration  de l'int\u00e9rieur,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme\nAnne-Violaine  BOUILLOUD  , secr\u00e9taire  administratif  de classe  sup\u00e9rieure  \u00e0 l'effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions  et correspondances  pour  les mati\u00e8res  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  4 modifi\u00e9,  ci-dessus.\nLire  :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9e  de Mme  Dalila  ZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  et de M. Paul\nFONTRIER  attach\u00e9  d'administration  de l'int\u00e9rieur,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme  Alice\nHURTH,  attach\u00e9e  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9e  de\nMme  Dalila  ZANE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  de M. Paul  FONTRIER  attach\u00e9  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de Mme\nAlice  HURTH,  attach\u00e9e  d'administration  de l'int\u00e9rieur,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Anne-\nViolaine  BOUILLOUD  , secr\u00e9taire  administratif  de classe  sup\u00e9rieure  \u00e0 l'effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions  et correspondances  pour  les mati\u00e8res  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  4 modifi\u00e9,  ci-dessus.\nArticle  2 :\nLe reste  est sans  changement.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  le jour  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nArticle  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et la sous-pr\u00e9f\u00e8te  . de\nl'arrondissement  de Brian\u00e7on  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet\nDominique  DUFOUR\nPr\u00e9fecture  des  HAUTES-ALPES  - 28 rue St Arey-  05 000  GAP  - T\u00e9l\u00e9phone  04 92 40 48 00 www.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (mise \u00e0 jour) portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nDalila ZANE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on 11\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Louis BURLE D.R.A.C (P.A.C.A) par\nint\u00e9rim, conservateur en chef des biblioth\u00e8ques\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE\nD.R.A.C (P.A.C.A) par int\u00e9rim, conservateur en chef des biblioth\u00e8ques 12\n\u0152 | Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FETDES HAUTES-  GAP le \u20ac sn feh Lot\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Louis  BURLE\nDirecteur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur  par  int\u00e9rim\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  dans  l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU  le Code  de l'Environnement  ;\nVU le Code  du Patrimoine  ;\nVU le Code  de l'Urbanisme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-633  du 8 juin 2010  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des directions  r\u00e9gionales\ndes  affaires  culturelles  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M.\nDominique  DUFOUR,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nVU la d\u00e9cision  de la ministre  de la Culture  en date  du 28 ao\u00fbt  2024  chargeant  Monsieur  Louis  BURLE,\nconservateur  en chef  des  biblioth\u00e8ques,  directeur  r\u00e9gional  adjoint  des  affaires  culturelles  de Provence-\nAlpes-C\u00e9te  d'Azur,  d'exercer  par int\u00e9rim  les fonctions  de directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  de\nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 compter  du 1\u00b0 septembre  2024  ;\nSUR  proposition  de M. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  ;\nARRETE\nARTICLE  ter:  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Louis  BURLE,  directeur  r\u00e9gional  des  affaires\nculturelles  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  le cadre  de ses\nattributions  et comp\u00e9tences  d\u00e9partementales  tous  actes  et d\u00e9cisions  se rapportant  aux  mati\u00e8res\nsuivantes  :\n1- Monuments  historiques  - Immeubles\n- arr\u00eat\u00e9  d'occupation  temporaire  des  immeubles  class\u00e9s  et des  immeubles  voisins  sur lesquels  il\nest n\u00e9cessaire  de p\u00e9n\u00e9trer  pour  assurer  l'ex\u00e9cution  de travaux  faute  desquels  la conservation  de\nl'immeuble  serait  compromise  (art.  L. 621-15  du code  du patrimoine)  ;\n- remise  en place  et recherche  d'immeubles  ou partie  d'immeuble  d\u00e9pec\u00e9,  class\u00e9  ou inscrit  (art.\nL. 621-33  du code  du patrimoine)  ; .\nPr\u00e9fecture  des HAUTES-ALPES  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  0492404922  - T\u00e9l\u00e9copie  - www.hautes-alpes.gouv.fr\n1/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE\nD.R.A.C (P.A.C.A) par int\u00e9rim, conservateur en chef des biblioth\u00e8ques 13\n2 - Sites  patrimoniaux  remarquables  - Sites  class\u00e9s  et inscrits\n- autorisation  sp\u00e9ciale  d\u00e9livr\u00e9e  pour  les travaux  ex\u00e9cut\u00e9s  en site  patrimonial  remarquable,  sauf\nceux  relevant  du permis  de construire,  de la d\u00e9claration  pr\u00e9alable  ou d'autres  autorisations\nd'occuper  le sol (art.  L-632-1  et D 632-1  du code  du patrimoine);\n- avis  pr\u00e9alable  sur demande  de travaux  en site  inscrit  hors  permis  de d\u00e9molir  (art.  L 341-1  et R\n341-9  du code  de l'environnement,  art.  R 422-2  et R 425-30  du code  de l'urbanisme)  ;\n- d\u00e9cision  d'autorisation  ou de refus  de travaux  en site  class\u00e9,  champ  d\u00e9concentr\u00e9  (art  L 341-7,  L\n341-10,  R 340-10  et R 341-11  du code  de l'environnement,  art R 425-17  du code  de l'urbanisme)  ;\n3 - Objets  mobiliers\n- d\u00e9cision  d'accr\u00e9ditation  d'agents  auxquels  les propri\u00e9taires  sont  tenus  de pr\u00e9senter  leurs  objets\nmobiliers  class\u00e9s  lors  du r\u00e9colement  ; r\u00e9quisition  de pr\u00e9senter  lesdits  objets  (art  L 622-8  et R\n622-25  du code  du patrimoine)  ;\n- mise  en demeure  de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires  afin  d'assurer  la conservation  d'objets\nmobiliers  class\u00e9s  (art  L 622-9  et R 622-26  du code  du patrimoine);\n- d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  d'office  des mesures  n\u00e9cessaires  afin d'assurer  la conservation  d'objets\nmobiliers  class\u00e9s  (art  L 622-9  et R 622-26  du code  du patrimoine)  ;\n- arr\u00eat\u00e9  de mesures  conservatoires  ou de transfert  provisoire  d'un  objet  class\u00e9  dont  la\nconservation  ou la s\u00e9curit\u00e9  est mise  en p\u00e9ril  (art  L 622-10  et R 622-27  du code  du patrimoine)  ;\n- d\u00e9cision  de mesures  de sauvegarde  d'une  d\u00e9couverte  fortuite  ou \u00e0 l'occasion  de travaux  sur un\nobjet  mobilier  class\u00e9  et portant  sur un \u00e9l\u00e9ment  nouveau  li\u00e9 \u00e0 l'histoire,  l'architecture  ou le\nd\u00e9cor  de l'immeuble  (art  R 622-56  du code  du patrimoine)  ;\n4 - Etablissements  d'enseignement  de la danse\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'ouverture,  de fermeture  ou de modification  d'activit\u00e9  d'un\n\u00e9tablissement  o\u00f9 est dispens\u00e9  un enseignement  de la danse  (art  L 462-let  R 462-5  du code  de\nl'\u00e9ducation).\nARTICLE  2: M. Louis  BURLE  peut,  sous  sa responsabilit\u00e9,  subd\u00e9l\u00e9guer  sa signature  \u00e0 des  agents  de\ncat\u00e9gorie  \u00c0 de la DRAC  PACA  et de l'Unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  (UDAP)\ndans  le cadre  de leurs  comp\u00e9tences  et attributions  respectives.  Cette  subd\u00e9l\u00e9gation  fera  l'objet  d'un\narr\u00eat\u00e9  sp\u00e9cifique,  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nARTICLE  3: Les correspondances  adress\u00e9es  aux  parlementaires  du. d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes,  au\npr\u00e9sident  du conseil  R\u00e9gional,  au pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Alpes,  ainsi  que  les\ncirculaires  adress\u00e9es  aux  maires  du d\u00e9partement  sont  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 la signature  du pr\u00e9fet  des  Hautes-\nAlpes.\nPr\u00e9fecture  des  HAUTES-ALPES  - T\u00e9l\u00e9phone  0492404922  - T\u00e9l\u00e9copie  - www.hautes-alpes.gouv.fr\n2/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE\nD.R.A.C (P.A.C.A) par int\u00e9rim, conservateur en chef des biblioth\u00e8ques 14\nARTICLE  4: Dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  M. Louis  BURLE,  directeur  r\u00e9gional  des affaires\nculturelles  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur  par  int\u00e9rim,  prend  l'avis  du sous-pr\u00e9fet\nterritorialement  comp\u00e9tent  pour  les affaires  le concernant.\nIl peut  participer  aux  r\u00e9unions  que  le pr\u00e9fet  est amen\u00e9  \u00e0 organiser  en raison  de l'actualit\u00e9  ou du\ncaract\u00e8re  sensible  que  pourrait  pr\u00e9senter  un dossier.  ,\nll informe  le pr\u00e9fet  des  r\u00e9unions  qu'il  organise  dans  le d\u00e9partement.\nIl \u00e9tablit  un compte-rendu  d\u00e9taill\u00e9  et argument\u00e9  de l'exercice  de sa d\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  pourra  \u00e9voquer  \u00e0 tout  moment  les dossiers  entrant  dans  le champ  de cette\nd\u00e9l\u00e9gation  en fonction  du caract\u00e8re  sensible  qu'ils  pourraient  pr\u00e9senter.\nARTICLE  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et le directeur  r\u00e9gional  des  affaires\nculturelles  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  par int\u00e9rim  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet\nDominique  DUFOUR\nPr\u00e9fecture  des  HAUTES-ALPES  - T\u00e9l\u00e9phone  0492404922  - T\u00e9l\u00e9copie  - www.hautes-alpes.gouv.fr\n3/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Louis BURLE\nD.R.A.C (P.A.C.A) par int\u00e9rim, conservateur en chef des biblioth\u00e8ques 15","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2024-09-06T16:09:46+00:00","id":"86aff81e25d2da8e8665d0b58bf21e4b7235360efc227eaf605ff6ecbc6c822d","name":"recueil-05-2024-278-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-06T14:31:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22287/189143/file/recueil-05-2024-278-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}