{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 _\nPREFECTURE  /_aP  \u00e0\nDE POLICE  | a |\nKY  y Libert\u00e9  Ed\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfermeture  administrative  de l'\u00e9tablissement  Les Amarres  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  Olympiques  de Paris\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nd'ouverture\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  2024  portant  cr\u00e9ation  de zone  prot\u00e9g\u00e9e \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01019  \nportant \n  \ndu 18 au 27  juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nL.121 -2 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs d es pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouch es-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024  ; \n \n-00707 du 28 mai 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie \ndes Jeux Olympiques de Paris  ; \n \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le courrier adress\u00e9 le 27 mai 2024 \u00e0 M. Florian GUYOT;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024 -374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ord re public  \u00e0 Paris , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  \n di 26 \nqu'en  raison  de sa nature,  de sa localisation  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  la\nd'ouverture  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  au\n\u00e9v\u00e8nement  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  jeux  Olympiques  de 2024;  que  l'arr\u00eat\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  2024  susvis\u00e9  institue  une  zone  prot\u00e9g\u00e9e;  que  l'\u00e9tablissement  Les\nal d'Austerlitz  \u00e0 Paris  se situe  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\ninstitu\u00e9  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  mais  \u00e9galement  dans\nla zone  prot\u00e9g\u00e9e  int\u00e9ressant  la d\u00e9fense  nationale  au sein  de laquelle  l'acc\u00e8s  et la libre\nest ferm\u00e9  au\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution2024 -01019  juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs  ; \nenjeux \nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement la c\u00e9r\u00e9monie \nrisque terroriste et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ;  \n \nConsid \u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 susvis\u00e9 d\u00e9signe comme grand \n \nn\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024 institue un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et \nfixe des mesures de p\nParis  du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 05h00  \n  ; que \n \nAmarres situ\u00e9 24 qu\ncirculation des  personnes sont interdits du 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 au 27 juillet 2024 \u00e0 \n02h00  ; \n \nARRETE : \nArticle 1er \n \npublic du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 02h00.  \nArticle 2 \n \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \ndu pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants \nLes Amarres ou \u00e0 toute personne les repr\u00e9sentant, publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n Fait \u00e0 Paris, le  17 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  conte2024 -01019  \n2024 -01019  du 17 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, bou levard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \nst\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T10:04:46+00:00","id":"86b55a436d30ea3a7e3e252b70305d8a7a89af495b71de544349da3055b045ab","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01019 portant fermeture administrative de l\u2019\u00e9tablissement Les Amarres \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux Olympiques de Paris du 18 au 27 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T09:30:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-17T09:30:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01019_17072024.pdf"}