{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2026-049\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain BOULOU, directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au\nchef du groupement des services op\u00e9rationnels et au chef de\ngroupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-02-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain BOULOU, directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours, aux chefs de groupements territoriaux,\nau chef du groupement des services\nop\u00e9rationnels et au chef de groupement\npr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain\nBOULOU, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du\ngroupement des services op\u00e9rationnels et au chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n3\n\u2014+ 1 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxDES PYR\u00c9N\u00c9ES- affaires d\u00e9partementalesATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain BOULOU,directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,aux chefs de groupements territoriaux, au chef du groupement des servicesop\u00e9rationnels et au chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partementald'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) et notammentl'articleL 1424-33 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet du d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'Int\u00e9rieur et du pr\u00e9sident du conseil d'administration du SDIS desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 4 septembre 2020 portant nomination aux fonctions de directeurd\u00e9partemental du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques de M. Alain BOULOU \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre2020;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer et de monsieur le pr\u00e9sidentdu Conseil d'administration du SDIS n\u00b02024-972 en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9tachement demadame C\u00e9cile RICHARD, colonelle titulaire de sapeurs-pompiers professionnels, dans l'emploi fonc-tionnel de directrice d\u00e9partementale adjointe du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02024-34-AR du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et du pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS en date du 03 juillet 2024 portant organisation du service d\u00e9partementald'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain BOULOU, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,aux chefs de groupements territoriaux, au chef du groupement des services op\u00e9rationnels et au chef degroupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU les arr\u00eat\u00e9s de nomination des chefs de groupements territoriaux, du chef de groupement des ser-vices op\u00e9rationnels, du chef de groupement pr\u00e9vention et de leurs adjoints ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain\nBOULOU, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du\ngroupement des services op\u00e9rationnels et au chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n4\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public.\nARR\u00caTE\nArticle premier: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alain BOULOU, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d\u00e9partemental, dans la limite de ses attributions \u00e0 effet de signerou viser au nom du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques toutes correspondances relatives \u00e0 :- La direction op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers :e R\u00e9quisition (en cas de gr\u00e8ve) des sapeurs-pompiers professionnels en garde op\u00e9rationnelle dansles CIS;e R\u00e9quisition (en cas de gr\u00e8ve) des agents statutaires en garde op\u00e9rationnelle au CTA-CODIS ;e R\u00e9quisition (en cas de gr\u00e8ve) des sapeurs-pompiers professionnels de la cha\u00eene de commande-mentop\u00e9rationnelle ;e Etablissement de la liste annuelle d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de commandement(chef de groupe, chef de colonne, chef de site, officier CODIS et officier renfort CODIS);e Etablissement des listes annuelles d'aptitude op\u00e9rationnelle de sp\u00e9cialit\u00e9s (pr\u00e9vention, pr\u00e9vi-sion, risques chimiques, risques radiologiques, sauvetage aquatique ....)e Arr\u00e9t\u00e9s portant organisation et jury des sp\u00e9cialit\u00e9s : arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'examen et compositiondu jury du B.N.M.P.S \u2014 monitorat de secourisme, arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'examen et composition dujury du B.N.S.S.A.e Arr\u00eat\u00e9 portant classement des centres d'incendie et de secours du service d\u00e9partemental d'in-cendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en application de l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation duservice d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.- La direction des actions de pr\u00e9vention et de pr\u00e9vision relevant du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours :convocations des membres de la sous-commission d\u00e9partementale ERP/IGH ;notifications des avis des sous-commissions d\u00e9partementales ERP/IGH ;e les avis concernant les \u00e9tudes relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques d'incendie et de panique ainsique celles concernant la pr\u00e9vision ;e les correspondances administratives adress\u00e9es \u00e0 la DGSCGC.- La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens d\u00e9partementaux de secours et de luttecontre l'incendie :e _ ordres d'op\u00e9ration dont les exercices d\u00e9partementaux ;e documents de doctrine et d'organisation op\u00e9rationnelle (notes, instructions, guides, directives\nSont exclus les courriers \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9cisionnel aux ministres, aux pr\u00e9fets, aux \u00e9lus, aux agentsdiplomatiques et consulaires.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Alain BOULOU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature,qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par madame C\u00e9cile RICHARD dans les m\u00eames conditions.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain\nBOULOU, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du\ngroupement des services op\u00e9rationnels et au chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n5\nArticle 3 - Groupement EstD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Yoann FRANZETTI, en qualit\u00e9 de chef du groupementterritorial Est, dans la limite de ses attributions \u00e0 effet de signer ou viser au nom du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, toutes correspondances relatives \u00e0 :- La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendieaffect\u00e9s au groupement territorial :e les ordres d'op\u00e9ration hormis ceux relatifs aux exercices d\u00e9partementaux et ceux relatifs auxgrands rassemblements.- La direction des actions de pr\u00e9vision relevant du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours :e avis concernant les \u00e9tudes relatives \u00e0 la pr\u00e9vision ;Sont exclus les courriers \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9cisionnel aux ministres, aux pr\u00e9fets, aux \u00e9lus, aux agents diplo-matiques et consulaires.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Yoann FRANZETTI, la d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par monsieur Arnaud CURUTCHET dans les m\u00eames conditions.\nArticle 5 : Groupement OuestD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Philippe GUICHENEY en qualit\u00e9 de chef du groupe-mentterritorial Ouest, dans la limite de ses attributions \u00e0 effet de signer ou viser au nom du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9-n\u00e9es-Atlantiques, toutes correspondances relatives \u00e0 :- La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendieaffect\u00e9s au groupement territorial :e les ordres d'op\u00e9ration hormis ceux relatifs aux exercices d\u00e9partementaux et ceux relatifs auxgrands rassemblements.- La direction des actions de pr\u00e9vision relevant du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours :e avis concernant les \u00e9tudes relatives \u00e0 la pr\u00e9vision ;Sont exclus les courriers \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9cisionnel aux ministres, aux pr\u00e9fets, aux \u00e9lus, aux agents diplo-matiques et consulaires.\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Philippe GUICHENEY, la d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par monsieur Bernard LEUGE dans les m\u00eames conditions.\nArticle 7 : Groupement SudD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me CLAVEROTTE DIT LAPRIMA, en qualit\u00e9 de chefdu groupement territorial Sud, dans la limite de ses attributions \u00e0 effet de signer ou viser au nom dupr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, toutes correspondances relatives \u00e0 :- La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendieaffect\u00e9s au groupement territorial :e les ordres d'op\u00e9ration hormis ceux relatifs aux exercices d\u00e9partementaux et ceux relatifs auxgrands rassemblements.Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain\nBOULOU, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du\ngroupement des services op\u00e9rationnels et au chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n6\n- La direction des actions de pr\u00e9vision relevant du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours :e avis concernant les \u00e9tudes relatives \u00e0 la pr\u00e9vision ;Sont exclus les courriers \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9cisionnel aux ministres, aux pr\u00e9fets, aux \u00e9lus, aux agents diplo-matiques et consulaires.\nArticle 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur J\u00e9r\u00f4me CLAVEROTTE DIT LAPRIMA, la d\u00e9-l\u00e9gation de signature, qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par monsieur Antoine RUIZ dans les m\u00eamesconditions.\nArticle 9 : Groupement des services op\u00e9rationnelsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe MOURGUES, chef du groupement des ser-vices op\u00e9rationnels, dans la limite de ses attributions \u00e0 effet de signer ou viser au nom du pr\u00e9fet des Py-r\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, toutes correspondances relatives \u00e0 :- La direction des actions de pr\u00e9vision relevant du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours :e avis concernant les \u00e9tudes relatives \u00e0 la pr\u00e9vision ;- La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens d\u00e9partementaux de secours et de luttecontre l'incendie :e _ ordres d'op\u00e9ration dont les exercices d\u00e9partementaux ;e documents de doctrine et d'organisation op\u00e9rationnelle (notes et guides).Sont exclus les courriers \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9cisionnel aux ministres, aux pr\u00e9fets, aux \u00e9lus, aux agents diplo-matiques et consulaires.\nArticle 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Christophe MOURGUES, la d\u00e9l\u00e9gation designature, qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par monsieur Maxime MILON o\u00f9 monsieur Jo\u00ebl PRUD-HOMME dans les m\u00eames conditions.\nArticle 11 : Groupement pr\u00e9ventionD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Jean-Fran\u00e7ois ROURE, chef du groupement Pr\u00e9vention,dans la limite de ses attributions \u00e0 effet de signer ou viser au nom du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,toutes correspondances relatives \u00e0 :- La direction des actions de pr\u00e9vention relevant du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours :e convocations des membres de la sous-commission d\u00e9partementale ERP/IGH ;+ notifications des avis des sous-commissions d\u00e9partementales ERP/IGH ;e avis concernant les \u00e9tudes relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques incendie et de panique ;Sont exclus les courriers \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9cisionnel aux ministres, aux pr\u00e9fets, aux \u00e9lus, aux agents diplo-matiques et consulaires.\nArticle 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Jean-Fran\u00e7ois ROURE, la d\u00e9l\u00e9gation designature, qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par monsieur St\u00e9phane ANTON dans les m\u00eamesconditions.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain\nBOULOU, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du\ngroupement des services op\u00e9rationnels et au chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n7\nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur le 44: f\u00e9vrier 2026, abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b064-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 sus-vis\u00e9.\nArticle 14 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le | 0 FEV. 2026Le Pr\u00e9fet\nJean- ie GIRIER\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 5/5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain\nBOULOU, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du\ngroupement des services op\u00e9rationnels et au chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Alain\nBOULOU, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du\ngroupement des services op\u00e9rationnels et au chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n9","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T15:34:02+00:00","id":"86b7f9dd81b2b50e65c8e10ecf696e0be57add06d61adaf37fe27a996f07a40c","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2026-049 du 10 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-10T14:54:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/61209/447137/file/recueil-64-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}